BANQUE DROIT. la pratique du droit bancaire français et européen. Le meilleur de Revue Banque. Articles & chroniques juridiques en 2011

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1 Mars euros Le meilleur de Revue Banque Articles & chroniques juridiques en 2011 Préface de Thierry Bonneau La protection accrue de l épargnant et de l investisseur Les marchés sous surveillance Les entreprises face à la crise Le devenir des moyens de paiement Fiscalité hors-série

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3 hors-série banque & droit Préface Thierry Bonneau agrégé des facultés de droit Professeur à l Université Paris II (Panthéonassas) Chroniqueur et lecteur régulier de Banque & Droit, j aime lire et consulter Revue Banque. J y trouve de nombreuses informations sur le secteur bancaire et financier, concernant notamment les évolutions technologiques et les grands dossiers du moment. J y trouve également nombre d informations d ordre juridique. Revue Banque publie des rubriques régulières auxquelles s ajoutent quelques articles écrits par des auteurs bien connus du secteur bancaire et financier. Le présent numéro spécial de Banque & Droit regroupe l ensemble de ces textes publiés en 2011, qui présentent une double caractéristique. Tout d abord, les sujets traités sont très divers. Ceux-ci ne se limitent d ailleurs pas aux questions bancaires et financières. La fiscalité et la procédure de sauvegarde y sont traitées, comme le sont également des questions de la qualification des contrats de change reportable, de la fiducie gestion ou encore de l acquisition d une participation dans une société en Chine. Je peux encore citer bien d autres sujets : l impact sur les emprunteurs des mesures concernant les États non coopératifs, la crise des dettes souveraines, la taxe sur les transactions financières, le régime des offres publiques, mais aussi l information préalable au rejet d un chèque sans provision, l obligation de mise en garde du banquier à l égard des investisseurs non avertis ou encore les ordres de Bourse par Internet. Ensuite, le traitement des sujets lui-même varie, certains articles ou commentaires alimentant une réflexion essentiellement juridique, et donc un éventuel débat ou dossier, alors que d autres conduisent à s interroger sur les évolutions de notre société et de son mode d organisation : il en est ainsi lorsque sont traitées la situation de la Grèce, et plus généralement la crise des dettes souveraines, ou encore la révision de la MIF et la «chance oubliée de corriger les excès des marchés». Le droit n est pas, en effet, qu une technique juridique. Il formate la société tout entière. Aussi est-il important de revenir régulièrement sur les options qui fondent les principes et les règles qui sont adoptées et ensuite mises en œuvre. C est l une des forces de ce numéro spécial que de rappeler cette évidence, qui est pourtant régulièrement méconnue n banque & droit rue La Fayette Paris Fax : Avis aux lecteurs. Les articles publiés dans Banque & Droit n expriment que le point de vue de leurs auteurs. Le contenu de ces articles n engage pas Revue Banque ou la FBF qui n entendent pas prendre position à leur égard. La reproduction totale ou partielle des articles publiés dans Banque & Droit, sans accord écrit de la société Revue Banque SARL, est interdite conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Fondateur : François de Juvigny Directeur de la publication : Valérie Ohannessian Secrétaire général : Pierre Coustols Rédacteur en chef : Élisabeth Coulomb Secrétariat de rédaction : 1 er SR, Alain de Seze (54 17) ; Christine Hauvette (54 10) Maquette : 1 er maquettiste, Emmanuel Gonzalez (54 12) ; Alexandra Démétriadis (54 18) Comité éditorial : Thierry Bonneau, Université Paris II (Panthéon-Assas) ; Gérard Gardella, Société Générale ; Jean-Louis Guillot, BNP Paribas ; Nicolas Molfessis, Université Paris II (Panthéon-Assas) ; Jean Naslin, CNCE ; François Schwerer, La Banque Postale ; Hubert de Vauplane, Kramer Levin Naftalis & Frankel. Comité de lecture : Philippe Arestan, Crédit Agricole CIB ; Thierry Bonneau, Université Paris II (Panthéon-Assas) ; Alain Cerles, Paul Hastings-Paris ; Gérard Gardella, Société Générale ; Jean-Louis Guillot, BNP Paribas ; Jean-Pierre Mattout, Kramer Levin Naftalis & Frankel ; Thierry Samin, Société Générale ; Michel Storck, Faculté de droit de Strasbourg. Pour nous contacter, devant chaque numéro, ajouter l indicatif Abonnements : NPAI, 39 rue Marcelin-Berthelot Drancy. - Tél. : , Fax : , courriel : ISSN /CPPAP 0614 T Imprimé à Pulnoy (54) par SPEI Dépôt légal 1 er trimestre Ce numéro contient un encart jeté RB.fr et un courrier Abonnement. Banque & Droit hors-série mars

4 hors-série banque & droit En 2011, Revue Banque a publié de nombreux textes rédigés par des professionnels de premier plan, formant un ensemble d un grand intérêt pour les juristes de banque. Ce hors-série Banque & Droit vous propose une sélection de ces articles : commentaires de jurisprudences, analyses de textes réglementaires ou points de vue argumentés sur des thèmes d actualité. Une façon de montrer que les lecteurs de Banque & Droit sont aussi chez eux en lisant Revue Banque S o MMa I re la protection accrue de l épargnant et de l investisseur n La réforme de la MIF et les directives OPCVM ont relancé les enjeux attachés à l obligation d information, de conseil, voire de mise en garde, des banques et gestionnaires d actifs vis-à-vis de leurs clients. 8 L obligation de mise en garde du banquier à l égard des investisseurs non avertis Jean-Louis Guillot et Pierre Yves Bérard, Groupe BNP Paribas, rb n 733, février 2011, chronique Jurisprudence bancaire 11 L obligation d information et de conseil et la preuve de son exécution Jean-Louis Guillot et Pierre-Yves Bérard, Groupe BNP Paribas rb n 737, juin 2011, chronique Jurisprudence bancaire 14 Ventes avec prime et ventes groupées rb n 740, octobre 2011, chronique Jurisprudence bancaire 17 Transposition de la directive OPCVM IV : un cadre juridique remanié pour la gestion d actifs Jean-Louis Guillot et Pierre-Yves Bérard, Groupe BNP Paribas, rb n 741, novembre 2011, chronique Jurisprudence bancaire 21 Ordres de Bourse par Internet Information et mise en garde par l établissement financier rb n , décembre 2011, chronique Jurisprudence bancaire n Les régulateurs, ACP et AMF, disposent désormais de pouvoirs accrus dans ce domaine. 26 Commercialisation de produits complexes : les positions de l AMF et de l ACP Hubert de Vauplane, Paris II, aedbf, crédit agricole Sa rb n 732, janvier 2011, chronique Droit des marchés financiers 30 Loi de régulation bancaire et financière : les domaines de compétence de l AMF évoluent Muriel Goldbert-Darmon, Vincent caillat, Guillaume Guérin, Salans rb n 733, février 2011, expertise 33 L Autorité de contrôle prudentiel affûte son dispositif Pauline de châtillon, cécile Sellier et fabien Patris, acp rb n 736, mai 2011, Dossier : Banques assurances : protection des clients 35 Les visites surprises de l AMF Hubert de Vauplane, Kramer Levin Naftalis, Paris II, aedbf rb n 739, septembre 2011, chronique Droit des marchés financiers n Quant à la CNIL, elle reste vigilante sur la protection des données personnelles, y compris dans le cas de la lutte antiblanchiment. 38 Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : la CNIL se prononce sur les traitements à mettre en œuvre aurélie Banck, cnil rb n 739, septembre 2011, expertise n Reste le cas où il ne s agit plus de protéger le client et ses avoirs, mais plutôt de s en protéger : quel doit être le rôle des banques dans la gestion des fonds détournés par des tyrans? Une réflexion d actualité à la suite du Printemps arabe 41 Les banques et les biens mal acquis Hubert de Vauplane, Paris II, aedbf rb n 738, juillet-août 2011, chronique Droit des marchés financiers 4 Banque & Droit hors-série mars 2012

5 Retrouvez Banque & Droit sur les marchés sous surveillance n Quand ils ne sont pas accusés de tous les maux, les marchés doivent a minima faire l objet d une réglementation plus adaptée. C est l un des buts de la réforme de la MIF, ou des réglementations en cours d élaboration des produits dérivés : seront-elles à la hauteur de leurs ambitions? 46 Révision de la MIF : une chance oubliée de corriger les excès des marchés Hubert de Vauplane, Paris II, aedbf, crédit agricole Sa rb n 733, février 2011, chronique Droit des marchés financiers 52 Les projets de réforme relatifs aux produits dérivés en Europe Hubert de Vauplane, Kramer Levin Naftalis, Paris II, aedbf rb n 740, octobre 2011, chronique Droit des marchés financiers n Les nouveaux produits comme les rolling spot forex voient leur cadre juridique clarifié. 56 Produits dérivés : quelle qualification pour les contrats de change reportables? Philippe Goutay, freshfields Bruckhaus Derringer rb n 738, juillet-août 2011, expertise 58 Les opérations de change à report tacite ou «rolling spot forex» Jean-Louis Guillot et Pierre-Yves Bérard, Groupe BNP Paribas rb n 739, septembre 2011, chronique Droit bancaire et financier n Il n y a pas si longtemps, les dettes souveraines étaient considérées comme les actifs sans risque par excellence. Le marché s est employé à démontrer qu il n en est rien et qu un défaut reste possible. 61 Dettes souveraines : la question des dettes «odieuses» Hubert de Vauplane, Paris II, aedbf, crédit agricole Sa rb n 735, avril 2011, chronique Droit des marchés financiers 65 Dettes souveraines et abus de marché Hubert de Vauplane, Paris II, aedbf rb n 737, juin 2011, chronique Droit des marchés financiers 69 Pourquoi la Grèce n est-elle pas juridiquement en défaut? Hubert de Vauplane, Kramer Levin Naftalis, Paris II, aedbf rb n , décembre 2011, chronique Droit des marchés financiers les entreprises face À la crise n Le financement des entreprises, petites ou grandes, reste aujourd hui un sujet de préoccupation. Deux jurisprudences importantes ont été commentées sur ce sujet en Cession Dailly Chambre commerciale 3 novembre 2010 rb n 732, janvier 2011, chronique Jurisprudence bancaire 76 Découvert et compte-courant à vocation professionnelle : quelles responsabilités pour les banques? rb n 738, juillet-août 2011, chronique Jurisprudence bancaire n En matière de fusions-acquisitions, l environnement réglementaire se précise et la Chine reste un marché convoité. 79 Le nouveau régime des offres publiques d acquisition Jean-Louis Guillot et Pierre-Yves Bérard, Groupe BNP Paribas rb n 735, avril 2011, chronique Droit bancaire et financier 83 Aspects juridiques : l acquisition d une participation dans une société en Chine thomas Urlacher et antoine de la Gatinais, Gide Loyrette Nouel rb n 739, septembre 2011, expertise 87 Cour d appel de Paris, 3 juin 2011 Délimiter la frontière entre conseil en fusionacquisition et conseil en investissement Philippe Goutay et Sophie Grosjean, freshfields Bruckhaus Derringer rb n , décembre 2011, expertise n La fiducie reste un outil encore méconnu en matière de gestion des entreprises. Elle peut être utilisée dans des domaines très variés : deux exemples dans le financement d infrastructures et la garantie des dépôts. 92 Mécanisme de sûreté : la fiducie dans les financements d infrastructures Jean-françois adelle, Jeantet associés, et xavier Paper, Paper audit & conseil rb n 739, septembre 2011, expertise 95 Ingénierie financière : la fiducie-gestion de sommes d argent ou la garantie illimitée des dépôts Matthieu Dubertret, Université Paris II rb n , décembre 2011, expertise Banque & Droit hors-série mars

6 hors-série banque & droit S o MMa I re (SUIte) n La récession économique pourrait provoquer une recrudescence des entreprises en difficulté, voire en faillite : comment prévenir ou gérer ces risques? Quelle procédure privilégier? Quelle peut être la portée de la toute nouvelle sauvegarde financière accélérée? 97 Entreprises en difficulté La mise en œuvre de la procédure de sauvegarde accélérée éric Séverin, Julien regner, Université Lille 1, et Philippe du Jardin, edhec Business School rb n 734, mars 2011, expertise 99 «Avoir une application intelligente de la procédure de sauvegarde» Jean Badillet, tribunal de commerce de Paris, rb n 736, mai 2011, expertise 102 Les conditions d ouverture d une procédure de sauvegarde rb n 736, mai 2011, chronique Jurisprudence bancaire 107 Sauvegarde et redressement judiciaire : opter pour une conversion de créance en capital Intérêts et limites Gérard Legrand, Lamy & associés, rb n 737, juin 2011, expertise le devenir des moyens de paiement n Entre nouvelle réglementation et innovations technologiques, le business model des moyens de paiement se complexifie, avec, d un côté, la persistance de moyens de paiement non SEPA comme le chèque et, de l autre, la mise en œuvre des nouveaux moyens de paiement européens et la montée en puissance de la monnaie électronique. 111 L information préalable au rejet d un chèque sans provision rb n 734, mars 2011, chronique Jurisprudence bancaire 114 Projet de règlement «end date» : la FBF marque sa désapprobation Jérôme raguénès, fbf rb n 734, mars 2011, focus SePa 120 Monnaie électronique : la France en retard Laetitia de Pellegars, Wragge & co rb n 741, novembre 2011, Supplément cartes bancaires, paiement mobile, e-monnaie : Monnaie électronique fiscalité n L harmonisation fiscale est en marche! Les spécificités françaises tendent à disparaître au profit d une réglementation européenne, ou internationale 122 La territorialité de l impôt sur les bénéfices et la liberté d établissement rb n 737, juin 2011, chronique fiscalité 125 La translucidité fiscale des sociétés de personnes : une spécificité française en voie d extinction rb n 738, juillet-août 2011, chronique fiscalité 128 L analyse européenne du régime TVA des cessions de titres de participation rb n 739, septembre 2011, chronique fiscalité n jusqu à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) mise en œuvre en France depuis 2010, mais pratiquée depuis bien longtemps par bon nombre de pays voisins. 132 La question prioritaire de constitutionnalité rb n 735, avril 2011, chronique fiscalité 135 Question prioritaire de constitutionnalité et hiérarchie des normes rb n 736, mai 2011, chronique fiscalité n Reste que la fiscalité est aussi un levier utilisé pour moraliser la finance, selon les vœux du G20, qu il s agisse des paradis fiscaux ou de la taxe sur les transactions financières. 137 Financement des biens publics mondiaux : vers la création d une taxe sur les transactions financières? Hubert de Vauplane, Paris II, aedbf, crédit agricole Sa rb n 734, mars 2011, chronique Droit des marchés financiers 140 Paradis fiscaux Le secret bancaire suisse : la contre-attaque Vincent Piolet, Université Paris VIII rb n 738, juillet-août 2011, expertise À noter : les fonctions des auteurs sont celles qu ils occupaient lors de la publication initiale de l article. 6 Banque & Droit hors-série mars 2012

7 SéMInaIrES Rencontres Banque & Droit avocats, juristes, banquiers, venez échanger Inscription sur sur DEs ThémaTIquEs communes ET D actualité Rencontres Banque & Droit Cycle de 4 sessions, à raison d une par trimestre, qui passent en revue l actualité de la profession sous un angle technique et pratique. Elles se déroulent le matin, et permettent ainsi aux avocats, juristes, banquiers et autres collaborateurs de venir échanger sur des thématiques communes et évolutives. Exemples de thématiques traitées : Panorama de jurisprudence de l année écoulée Titrisation - Covered bonds Les préjudices boursiers Risques financiers et conformité dans la banque : quelles frontières? Dodd-Franck / Emir > Inscription pratique et rapide sur Internet > Formation éligible DIF Prochaines Rencontres banque & Droit sur En partenariat avec ASSOCIATION NATIONALE DES JURISTES DE

8 ISSN Bimestriel 65 euros 50 euros 30 euros 34 bancaire Thierry BonnEAu Des offres d abonnement adaptées aux besoins de chacun Revue Banque ABONNEZ-VOUS SUR REVUE-.FR > onglet presse ABONNEMENT DÉCOUVERTE 1 MOIS FRANCE 1 n o + accès on line 40 ABONNEMENT 1 AN FRANCE 11 n os + 2 suppléments + accès on line Étudiant 99 Professionnel 385 n 133 Septembre-octobre 2010 articles 3 Réglementation du travail le droit dévertébré de la lutte contre la discrimination Emmanuel Jouffin, Docteur en droit 16 Lutte antiblanchiment Dans le labyrinthe des listes d États et territoires Arnaud LEfin et Vincent SouLignAc, groupe BPcE 25 Directive OPCVM IV Nouvelles règles, nouveaux défis pour la gestion d actifs David MASSon et Houda DAMon, Ernst&Young, Société d Avocats 29 Pérennité et diffusion des données la dimension juridique de l archivage électronique Sabine MArcELLin, EPf - École d ingénieurs chroniques 34 bancaire Thierry BonnEAu 41 financier et boursier Hubert de VAuPLAnE, Jean-Jacques DAigrE, 50 GesTION collective fabrice BuSSiÈrE 54 bancassurance Pierre-grégoire MArLY et Sylvestre gossou 59 Des sûretés nicolas rontchevsky et françois JAcoB 63 Des sociétés Michel STorcK, Quentin urban et isabelle riassetto 69 fiscal claire AcArD 71 NOmINaTIONs 73 bibliographie Alain cerles Bertrand de SAinT MArS et Jean-Pierre BornET Presse Séminaires Édition Librairie Internet Décembre 2010 Décembre 2010 Commissions interbancaires Le modèle relationnel en danger? François Schwerer Docteur en Droit et Économie des entreprises Directeur juridique, La Banque postale Marie-Anne Frison-Roche Professeur des Universités, Sciences Po Jacques Bichot Économiste, professeur émérite Université Jean Moulin (Lyon 3) André Prüm Doyen de la Faculté de droit, d économie et de finance, Université du Luxembourg Presse Séminaires Édition Librairie Internet Compte-rendu Rencontre Banque & Droit du 12 octobre 2010 LES GARANTIES SUR CRÉANCES À L ÉPREUVE DES PROCÉDURES COLLECTIVES l Introduction Francis CREDOT, Senior of counsel, Salans Avocats Associés l Le nantissement de créances de droit commun : quelle efficacité? Augustin AYNES, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l Université Paris XII l La cession Dailly et l affaire «Cœur Défense» Jean-Louis GUILLOT, Directeur juridique, BNP Paribas l Le transfert de créances en fiducie : une alternative, avec quelles limites? Augustin AYNES, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l Université Paris XII l Gage espèces et nantissement de compte Thierry SAMIN, Responsable de la réglementation bancaire et financière, Société Générale l Délégation et stipulation pour autrui Lionel ANDREU, Maître de conférences à la faculté de droit de Nantes Presse Séminaires Édition Librairie Internet hors-série hors-série Banque & Droit ABONNEMENT DÉCOUVERTE 1 MOIS FRANCE 1 n o + accès on line 70 ABONNEMENT 1 AN FRANCE 6 n os + 2 hors-séries + accès on line Étudiant 99 Professionnel 425 n 133 Septembre-octobre 2010 ISSN Bimestriel 65 euros articles 3 Réglementation du travail le droit dévertébré de la lutte contre la discrimination Emmanuel Jouffin, Docteur en droit 16 Lutte antiblanchiment Dans le labyrinthe des listes d États et territoires Arnaud LEfin et Vincent SouLignAc, groupe BPcE 25 Directive OPCVM IV Nouvelles règles, nouveaux défis pour la gestion d actifs David MASSon et Houda DAMon, Ernst&Young, Société d Avocats 29 Pérennité et diffusion des données la dimension juridique de l archivage électronique Sabine MArcELLin, EPf - École d ingénieurs chroniques Couplage Revue Banque + Banque & Droit 41 financier et boursier Hubert de VAuPLAnE, Jean-Jacques DAigrE, Bertrand de SAinT MArS et Jean-Pierre BornET 50 GesTION collective fabrice BuSSiÈrE 54 bancassurance Pierre-grégoire MArLY et Sylvestre gossou 59 Des sûretés nicolas rontchevsky et françois JAcoB 63 Des sociétés Michel STorcK, Quentin urban et isabelle riassetto 69 fiscal claire AcArD 71 NOmINaTIONs 73 bibliographie Alain cerles Presse Séminaires Édition Librairie Internet ABONNEMENT COUPLÉ 1 AN FRANCE 17 n os + 2 suppléments + 2 hors-séries + accès on line 605 SERVICE ABONNEMENTS REVUE NPAI 39 rue Marcelin Berthelot DRANCY CEDEX Tél.: Fax :

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