mutations (1 er tour, année 2015) En B, on lâche la bride? Gare à ne pas être abusivement médusé...

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1 CAPC n 5 (Cat. B) du mercredi 27 mai 2015 mutations (1 er tour, année 2015) Carrière En B, on lâche la bride? Gare à ne pas être abusivement médusé... Compte-rendu type PV Ci-contre : photographie d'un cavalier accompagné de sa monture, extraite du Mausolée de l'empereur Qin. SOMMAIRE : Tract / Résumé Introduction (présents, préalables et réponses du président) I Information de la CAPC II Refus de mutation III Demandes de modification de points aux TAM 2015 IV Demandes de radiation des TAM 2015 V Demandes d'inscription hors-période aux TAM 2015 VI Emplois offerts par enquêtes VII Transfert d'emploi VIII Réorganisation de l'ecole des Douanes de La Rochelle IX Mouvements proposés au titre du Tableau Général des mutations 2015 X Reclassement d'agents pour lesquels un avis d'inaptitude a été émis XI Mouvements proposés au titre des mutations des spécialistes 2015 XII Mises à disposition XIII Questions diverses Glossaire des sigles page 2 page 3 page 4 page 4 page 4 page 5 pp 5 et 6 pp 6 et 7 page 8 page 8 page 8 page 9 page 9 page 9 page 9 page 10 1/10

2 Tract / Résumé Cette CAPC n 5 (cat. B) de mutations était particulièrement dense. 12 points à l'ordre du jour! De sorte que la réunion plénière, avancée à 13h30 (initialement convoquée à 14h30), s'est achevée après 18 heures... Mais que l'on se rassure! Les représentants du personnel ont à batailler sur les dossiers de refus de mutation (page 4)? d'enquêtes (pages 6 et 7)? de demandes d'inscription horspériode? Parfois longuement pour ces dernières (pages 5 et 6)? Le président de la CAPC a la solution : supprimer à l'avenir ce point de l'ordre du jour!?! Comment? En acceptant automatiquement toute demande d'inscription hors-période, mais avec reclassement (déclassement) après les agents déjà inscrits au tableau... Quand on sait que même les agents des services du personnel et les militants syndicaux ont parfois du mal à s'y retrouver dans les différents calendriers (d'inscription, de radiation, etc...), on imagine sans mal le nombre potentiel d'agents demandeurs lésés... Mais qu'on se rassure, cette proposition sera officiellement présentée (débattue?) le vendredi 26 juin prochain, lors du prochain groupe de travail national sur les règles de gestion du personnel... Affaire à suivre donc. Et de près. Demandes d'inscription hors-période : Le psdt veut trancher le nœud gordien!? Car trop souvent sur d'autres points, nous avions l'impression que le président voulait «expédier» tel ou tel dossier, arguant de justificatifs insuffisants, sans que nous ayons la capacité de nous retourner à temps vers les collègues. Et d'entendre leur son de cloche... Des motifs de se réjouir malgré tout? N'y a t'il pas à Roissy la création de l'unité Information Passagers (UIP). N'y a t'il pas un nombre conséquent de mouvements? Pour l'uip, on retiendra que le président a écarté une candidature car étant OPCO. Sauf que nulle part dans les fiches de postes annexées à la note d'enquête il n'était indiqué exclusivement un profil SURV! Bonjour l'arbitraire (page 7)! Pour le reste, sur le nombre de mouvements, certes il y en a 310. Mais qui sait, peut-être que la haute administration a décidé d' «ouvrir le robinet» des mutations pour diminuer avant l'été la mobilisation contre le Projet Stratégique Douanier (PSD)... Et ce en contentant directement un certain nombre de collègues, tout Ouverture des mvts... en envoyant indirectement un message aux autres : «vous voyez, il y a encore des mouvements, il n'y a pas tant de restructurations que ça». Pour une fois, on pourrait saluer l'habileté et l'intelligence de la «Douane d'en haut»... Sauf que pour une mut' dans les petites résidences (bureaux et brigades) de votre département, n'y comptez pas... Sauf que parmi ce total de 310 mouvements, il y a 47 collègues réorganisés, notamment issus de l'enbd & du STPL (page 8). Ce qui fait qu'1 agent sur 6 muté (fonctionnellement ou géographiquement), le fut de façon contrainte, pour ne pas dire de force. On l'a compris, avec le PSD, même les services à compétence nationale ne sont pas à l'abri La DG s'en lave les mains? des restructurations. 2/10

3 Introduction : 1 1 ) présents : a) Présidence : Cette commission était présidée par Alexis LOPES, chef du bureau A2. La séance a été ouverte à 13h30. b) Organisations syndicales (OS) présentes : CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA et USD-FO. c) pour SOLIDAIRES : siégeaient Edwige Yot (titulaire), Fabien Milin (suppléant), et Karen Barthe, en tant qu'experte. d) secrétariat adjoint : (pour les syndicats) : SNCD-FO I II III IV V VI VII VIII IX X XI XII Rappel ordre du jour information de la CAPC refus de mutation demandes de modif tions de p ts demandes de radiation demandes inscrip tion hors-période emplois offerts par enquêtes transfert d'emploi réorganisation de l'enbd mouvements du Tableau Général reclassement agents inaptes SU mouvements du Tableau Spé istes mises à disposition p 4 p 4 p 4 p 5 pp 5-6 pp 6-7 p 8 p 8 p 8 p 9 p 9 p 9 2 ) Préalables a) CGT, puis b) SNCD-FO thématiques principales : la convocation d'un GT PSD entraîne un changement de date de la CAPC n 6 (report du 9 au 16 juin) relative à la titularisation des AC1 et au Tableau d'avancement (TA) des ACP2 et ACP1. c) SOLIDAIRES thématiques principales : dialogue social intense? Les réorganisations, les déménagements forcés, le dossier UIP ainsi que les compensations retirées au forceps sur certaines résidences (cf les SU de l'enbd) nous invitent à penser le contraire..., voir pièce jointe. 3 ) Réponses du président : M. Alexis Lopes a commencé par contester la dégradation du dialogue social. a) à CGT et SNCD-FO : «[certes] il y eut télescopage, si une possibilité existe pour le maintien [de la CAPC n 6 le 6 juin], on le fera [ ]. Nous continuerons de dialoguer avec les agents». b) à SOLIDAIRES : «vous avez raison [ ], il y a des agents mutés. [ ] La cellule mobilité carrière CMC n'a pas vocation à se substituer aux cellules d'accompagnement, c'est une nouvelle cellule». 4 ) réactions syndicales : a) toutes les OS ( CGT / CFDT / SNCD-FO /UNSA / SOLIDAIRES ) «il ne faut pas que la catégorie C devienne la 5 ème roue du carosse». b) SOLIDAIRES (nous avons ajouté) : «M. le président, vous ne nous avez pas compris. Certes heureusement il y a encore des mouvements, néanmoins sur un total de 310, il y a 47 réorganisations! [...] Si a priori il y a de quoi se réjouir de la création de l'uip-pnr, l'absence de connaissance du régime de travail et des compensations nous invite à réviser notre opinion...» c) SNCD-FO (à notre suite) : «M. le président, [en CAPC] les suppléants ont-ils à intervenir?». (Ambiance...) M. Lopes a répondu «hormis les CAPC discipline, nous avons toujours laissé les suppléants s'exprimer, [ ] soyez complètement rassurés le nom du suppléant sera effacé du PV». 3/10

4 I Information de la CAPC (les «exa pro») Il s'agissait de l'affectation des lauréats de l'examen professionnel («exa pro») pour l'accès au grade de contrôleur. Nombre d'agents concernés : 82 collègues. Résultat : tous ont été promus sur place, dans leur résidence, sauf 2 collègues qui ont vu leur spécialité évoluer. II Examen d'un refus de mutation A) Rappels : 1 ) Sanctions = «Mesures administratives» : radiation de toutes les résidences sollicitées au Tableau Annuel de Mutation (TAM) de l'année en cours, et interdiction de s'y inscrire pendant 2 ans, perte des points de bonification d'ancienneté à la résidence. 2 ) Notre positionnement : Sur les refus de mutation, si le président propose l'application des «mesures administratives», SOLIDAIRES se positionne en O.S. «responsable». En effet si le motif invoqué par l'agent : a) est légitime nous nous battons pour qu il n y ait pas de mesures administratives, et votons CONTRE si cette proposition est maintenue par le président. b) paraît insuffisant ou si nous n'avons pas assez d'éléments en main pour nous prononcer, nous nous ABSTENONS. c) ne se justifie pas nous votons POUR les mesures adm ives car le refus de mutation pénalise les collègues qui auraient pu être mutés ainsi que les services qui se trouvent en manque de personnels. B) Le débat : 1 er (et seul) agent Motivation : charges de famille à assumer, or constat future dégradation du régime de travail. Proposition du président : acceptation du refus de mutation, mais application des mesures administratives. Vote : POUR en majorité (parité adm ive, CGT, CFDT, SNCD-FO). Seuls l'unsa et SOLIDAIRES se sont ABSTENUS (pour manque de temps et d'éléments). III Demandes de modification de points aux Tableaux des mutations dossiers Vote global : POUR à l'unanimité. 4/10

5 IV Demandes de radiation des TAM 2015 A) retrait du bénéfice de la priorité pour rapprochement de conjoints : 2 dossiers Vote au cas par cas : POUR à l'unanimité, les 2 fois. B) sur demande Vote global : POUR à l'unanimité C) liées à des motifs de gestion ou erreurs de saisie 15 dossiers. Vote global : POUR à l'unanimité V Demandes d'inscription hors-période aux TAM 1 ) sans «difficulté» A) liées à des erreurs de saisie : 2 dossiers Vote global : POUR à l'unanimité C) dans le cadre de la réorganisation des services 16 dossiers 8 résidences concernées : Albi CO, Tarbes CO, Metz STPL, Colmar SU, Saint-Chinian CO, Port-la-Nouvelle CO. Vote global : POUR à l'unanimité Notre position : normalement nous votons CONTRE tout ce qui concerne la réorganisation. Mais ici, nous avons estimé que le fait de pouvoir s'inscrire même contre son gré pour des postes choisis par l'agent est préférable à une mutation dans un poste imposé. D) pour inaptitude à l'exercice de fonctions en surveillance 4 dossiers Vote global : POUR à l'unanimité. E) demande d'agents 1 reconnus travailleurs handicapés par la CDAPH : 3 dossiers Vote au cas par cas : POUR à l'unanimité, les 3 fois. 2 ) avec pas mal de «difficulté» B) au titre de la priorité de rapprochement de conjoints 10 dossiers avec vote dissocié : global pour huit dossiers, puis 2 cas particuliers 1 ) les 8 premiers dossiers vote global : POUR à l'unanimité 2 ) les 2 cas particuliers 1 er dossier : après interventions syndicales, le Président accepte finalement la demande d'inscription. Vote POUR unanime (malheureusement l'agent est classé après l'autre collègue demandeur et n'a pas pu obtenir sa mutation). 2 ème dossier (déjà inscrit en RC sur une résidence) : après interventions syndicales, le Président n'accepte pas l'inscription en RC sur d'autres résidences toutes proches. Néanmoins il donne son accord de principe pour étudier une demande de MAD pour la prochaine CAPC. - Vote POUR : parité administrative - Vote ABSTENTION : parité syndicale. 1 Pour anonymiser dans nos comptes rendus tout point à l'ordre du jour très «personnalisant», et ainsi éviter de retrouver l'identité des personnes concernées, le genre masculin est employé par défaut pour tous nos collègues femmes et hommes. 5/10

6 V Demandes d'inscription hors-période aux TAM (suite et fin) 3 ) avec beaucoup de «difficultés» F) autres motifs : 16 dossiers avec vote dissocié : global pour 14 dossiers, puis 2 cas particuliers 1 ) les 14 premiers dossiers vote global : POUR à l'unanimité 2 ) les 2 cas particuliers 1 er dossier : 2 ème dossier : Motivation : dégradation des conditions de travail (a subi un déclassement du fait du repyramidage de la chaîne hiérarchique). Proposition du président : rejet car «ce n'est pas un motif [suffisant/valable]». Vote : ive POUR quasi à l'unanimité (parité adm, CGT, CFDT, SNCD-FO et UNSA). Seul SOLIDAIRES s'est ABSTENU (explication de vote : manque d'élément et de temps pour pouvoir nous retourner vers l'agent). Motivation : situation maritale et financière, nécessitant retour dans ancien poste. Proposition du président : rejet car «il n'y a aucun justificatif». Vote : ive POUR quasi à l'unanimité (parité adm, CGT, CFDT, SNCD-FO et UNSA). Seul SOLIDAIRES s'est ABSTENU (explication de vote : doute car manque d'élément et de temps pour pouvoir nous retourner vers l'agent). VI Emplois offerts par enquête A/B) 1 TSI à Dijon / 1 TSI au Havre 1 candidat pour Dijon + 1 autre candidat au Havre. Candidatures acceptées par le président. Vote : POUR à l'unanimité, dans les 2 cas. C) 1 TSI à Besançon Pas de candidats. D/E) emplois de mécanicien automobile aux STA de Metz et Mulhouse Pas de candidats F/G) 2 emplois de chef de quart à la BGC de Kourou / 1 emploi de maître de chien anti-tabac à Dunkerque Pas de candidats. 6/10

7 VI Emplois offerts par enquête (suite) H) Emplois à l'unité d'information Passagers (UIP) 1 ) Les statistiques nombre de candidats : 13 initialement mais 1 désistement, donc au final 12. Nombre de postes à pourvoir : 3 2 agents de ciblage de précision 1 agent de traitement et d'exploitation 2 ) la proposition double du président : Respect du rang de classement pour les 2 premiers au classement actualisé (après désistement). Ces 2 premiers seront les agents de ciblage de précision......puis non respect du rang de classement pour la personne suivante. Sa candidature est écartée pour le poste d'agent de traitement, au motif d'un passé (passif?) OPCO. 3 ) les réactions syndicales et le débat a) SOLIDAIRES Nulle part dans la note d'enquête ou dans les fiches de poste, il est indiqué un profil SURV prérequis. Seuls les documents de travail (d'1 seule page!) transmis lors du CTR 2 (intersyndicalement boycotté) du 17 avril et lors du CTSCR 3 du 5 mai indiquent «la douane devra affecter à l'uip-pnr une vingtaine d'agents, principalement issus de la branche surveillance». Or primo ces documents de travail n'étaient pas portés à la connaissance des agents, mais seulement des syndicats, et secondo «principalement» ne signifie pas «exclusivement»! b) le Président L'administration n'écarte pas tous les profils OPCO, puisque le cadre A sélectionné lors de la CAPC n 4 du 20/05/15 vient de cette branche... Ici il s'agit d'un poste de ciblage, néccessitant un profil SURV (!). c) CGT L'agent correspond aux attentes en la matière, il a un historique de cibleur en OPCO. d) le Président Nous n'avons pas la même lecture, lisez son dossier individuel. e) SOLIDAIRES De toute façon, la fiche de poste de l'agent de traitement et d'exploitation indique dans le cartouche «description des missions» que «le titulaire du poste sera [ ] chargé de traiter les demandes hors ciblage de précision» (!). f) le Président il y a eu un comité de sélection. De plus l'enquête vaut pour l'année. [NDLR : une chance de ratrapage à l'automne pour les OPCO lors de la CAPC de 2 ème tour des mut'?]. g) UNSA il y a peut-être un mode à revoir sur cette sélection (par comité). 4 ) le vote : Le président ayant malgré tout maintenu sa proposition d'écarter une candidature mieux classée au nombre de points, le vote s'est réparti comme suit : POUR : parité administrative ABSTENTION : SNCD-FO NPPV : CFDT, UNSA CONTRE : CGT, SOLIDAIRES 2 CTR : Comité Technique de Réseau, il s'agit du Comité Technique pour l'ensemble de la DGDDI. Etait dénommé Comité Technique Paritaire Central (CTPC) jusqu'à la réforme de 2011, qui a vu la fin du paritarisme en CT. 3 CTSCR : Comité Technique de Service Central de Réseau, il s'agit du Comité Technique pour les agents de la DG. 7/10

8 VII Transfert d'emploi 1 dossier Il s'agisait du transfert d'emploi du CT-COM d'orly (DR Orly) à Chilly-Mazarin (DR Paris-Ouest). Vote : POUR à l'unanimité VIII Réorganisation de l'ecole de La Rochelle 18 dossiers (6 enseignants, 9 administratifs et 3 TSI). Il s'agisait du retrait du statut SURV pour nombre de collègues et leur basculement en OPCO/AG, suite à la fusion de l'enbd avec l'end Rouen (disparue). Type de vote Structures Explication(s) de vote POUR Parité adm ive Pas besoin CONTRE SOLIDAIRES Réforme passée au forceps, d'autant plus que l'administration n'est plus capable de proposer une réforme progressive, «exemptant» les agents déjà en poste (cf PTT). CFDT SNCD-FO Plusieurs écoles de la Fonction Publique conservent des statuts mixtes (cf classe active à la Police) déception CGT Qui va vouloir y aller désormais [s'il n'y a plus de contreparties]? UNSA aucune IX Mouvements proposés au titre du Tableau Général des Mutations A) Examen des mouvements proposés outre-mer (tableau des DOM et COM) 1 ) Guadeloupe / 2 ) Martinique / 4 ) La réunion / 5 ) Mayotte Les votes, à chaque fois se répartirent comme suit : CONTRE : CGT POUR : parité adm ive, CFDT, SNCD-FO, SOLIDAIRES et UNSA (respect du classement) 3 ) Guyane Vote POUR à l'unanimité B) Mouvements proposés en métropole 1 ) Mouvements réalisés à la DNRED 2 ) autres directions POUR : parité administrative Non concerné CONTRE : UNSA REFUS de vote : CFDT, CGT, SOLIDAIRES (explication de vote : opacité du mode de sélection) ABSTENTION (ou NPPV?) : SNCD-FO C) Vote du tableau général POUR : parité administrative, CFDT, SNCD-FO, UNSA CONTRE : CGT et SOLIDAIRES (explications de vote : nous ne votons pas contre les collègues, mais contre les réorganisations). 8/10

9 X Reclassement d agents inaptes à l exercice de fonctions 2 dossiers Vote au cas par cas : POUR à l unanimité, les 2 fois. XI Proposition de mutations au titre du tableau des spécialistes POUR : parité administrative CONTRE : parité syndicale (explications de vote : restructurations). XII Demandes de mise à disposition (MAD) 7 dossiers (5 demandes de renouvellement et 2 primo-demandes) devaient initalement être étudiés. Néanmoins, 2 (1 pour renouvellement et 1 pour primo-demande) ayant obtenu leur mutation au point IX, ils ont été finalement retirés de cet ordre du jour. A) renouvellement de la MAD 4 dossiers - vote au cas par cas. Proposition du président : pour chaque dossier, acceptation de la demande de renouvellement. Vote : POUR unanime les 4 fois. B) MAD (primo-demande) 1 dossier Proposition du président : initialement, le président avait argué de l'insuffisance de justificatifs. Après interventions syndicales en soutien au dossier, avec rappel de l'historique, du contexte, le Président a finalement accepté la demande. Vote : POUR unanime XIII Questions diverses et/ou de dernière minute Le SNCD-FO a évoqué la possibilité d'une MAD exceptionnelle pour un agent mal-logé. Levée de la séance à 18h15. SOLIDAIRES Douanes était représenté par Edwige Yot (titulaire), Fabien Milin (suppléant) et Karen Barthe (experte). Pour toute question, n'hésitez pas à les contacter. 9/10

10 Glossaire des sigles AC1 : Agent de Constatation de 1 ère classe ACP1 : Agent de Constatation Principal de 1 ère classe ACP2 : Agent de Constatation Principal de 2 ème classe BGC : Brigade Garde-Côtes CAPC : Commission Administrative Paritaire Centrale CAPL : Commission Administrative Paritaire Locale CFDT : Confédération Française Démocratique du Travail CGT : Confédération Générale du Travail COM : Collectivité d'outre-mer CTR : Comité Technique de Réseau CTSCR : Comité Technique de Service Central de Réseau DNRED : Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières. DOM : Département d'outre-mer DR : Direction Régionale GT : Groupe de Travail MAD : Mise à Disposition PNR : Passenger Name Record (en français DDP, pour Données des Dossiers Passagers) PSD : Projet Stratégique Douanier PTT : Postes, Télégraphes et Téléphones PV : Procès-Verbal RC : Rapprochement de Conjoints SNCD-FO : Syndicat National des Cadres des Douanes Force Ouvrière STA : Service Technique Automobile STPL : Service Taxe Poids Lourds TAM : Tableau Annuel de Mutations UIP : Unité Informations Passagers UNSA : Union Nationale des Syndicats Autonomes Compte-rendu de la CAPC n 5 mutations du 27/05/15 Syndicat SOLIDAIRES Douanes 93 bis rue de Montreuil, boite PARIS tél : site internet : courriel : 10/10

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