La Responsabilité sociale des entreprises peut elle contribuer à l amélioration des conditions de travail?
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- Jean-Pascal Rochefort
- il y a 7 ans
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1 La Responsabilité sociale des entreprises peut elle contribuer à l amélioration des conditions de travail? Master 2 ERGOMOT 1 1 Remi.Bazillier@univ-orleans.fr Université d Orléans
2 La RSE peut-elle contribuer à l amélioration des conditions de travail? Contexte: Enquêtes conditions de travail (Orange, Pôle emploi) Politiques d améliorations des conditions de travail intégrées à la stratégie RSE La RSE est-elle un outil approprié et efficace?
3 Objectif de la séance 1 2 Etude des liens avec les conditions de travail 3 Limites
4 Génèse et développement de la RSE Avant la seconde guerre mondiale: promotion de l audit social du comportement des entreprises par les sociaux-démocrates Nordiques Auteurs américains: Corporate Social Responsability (Bowen 1953) Préoccupations éthiques et religieuses. Combattre la mauvaise conduite et l immoralité sans la contrainte de la réglementation. Principe: profit d abord, philanthropie ensuite En Europe: RSE inconnue majeure partie du XXe siècle. RSE implicite : haut niveau de protection sociale institutionnalisée, accords collectifs (responsabilité collective et non individuelle) Emergence de la RSE explicite au cours des années 1990: rupture du compromis fordiste / crise économique / image de marque des grands groupes ternis
5 Génèse et développement de la RSE Avant la seconde guerre mondiale: promotion de l audit social du comportement des entreprises par les sociaux-démocrates Nordiques Auteurs américains: Corporate Social Responsability (Bowen 1953) Préoccupations éthiques et religieuses. Combattre la mauvaise conduite et l immoralité sans la contrainte de la réglementation. Principe: profit d abord, philanthropie ensuite En Europe: RSE inconnue majeure partie du XXe siècle. RSE implicite : haut niveau de protection sociale institutionnalisée, accords collectifs (responsabilité collective et non individuelle) Emergence de la RSE explicite au cours des années 1990: rupture du compromis fordiste / crise économique / image de marque des grands groupes ternis
6 Génèse et développement de la RSE Avant la seconde guerre mondiale: promotion de l audit social du comportement des entreprises par les sociaux-démocrates Nordiques Auteurs américains: Corporate Social Responsability (Bowen 1953) Préoccupations éthiques et religieuses. Combattre la mauvaise conduite et l immoralité sans la contrainte de la réglementation. Principe: profit d abord, philanthropie ensuite En Europe: RSE inconnue majeure partie du XXe siècle. RSE implicite : haut niveau de protection sociale institutionnalisée, accords collectifs (responsabilité collective et non individuelle) Emergence de la RSE explicite au cours des années 1990: rupture du compromis fordiste / crise économique / image de marque des grands groupes ternis
7 Articulation RSE/ développement durable Développement durable: concept macroéconomique. Généralement: intervention du politique. le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs Le concept de DD interpelle l entreprise dans ses finalités, dans la conception de son organisation RSE: modalités de réponse de l entreprise en produisant des stratégies et des dispositions de management
8 Articulation RSE/ développement durable Développement durable: concept macroéconomique. Généralement: intervention du politique. le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs Le concept de DD interpelle l entreprise dans ses finalités, dans la conception de son organisation RSE: modalités de réponse de l entreprise en produisant des stratégies et des dispositions de management
9 Articulation RSE/ développement durable Développement durable: concept macroéconomique. Généralement: intervention du politique. le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs Le concept de DD interpelle l entreprise dans ses finalités, dans la conception de son organisation RSE: modalités de réponse de l entreprise en produisant des stratégies et des dispositions de management
10 Travail et développement durable Actuellement, les besoins essentiels de quantité d habitants des pays en développement ne sont pas satisfaits: le besoin de se nourrir, de se loger, de se vêtir, de travailler. Qui plus est, au-delà de ces besoins essentiels, ces gens aspirent à une amélioration de leur qualité de vie (Rapport Bruntland) Le développement durable passe donc pas la satisfaction du besoin de trvailler et par l amélioration de la qualité de vie, à laquelle de meilleures conditions de travail peuvent contribuer
11 Le concept de responsabilité Le principe de responsabilité consiste à agir de façon que les actions ne soient pas destructrices pour les possiblités de vie future sur terre Ewald (1997): évolution du principe de responsabilité Responsabilité face à l acte (introduit l idée de réparation) Responsabilité face aux risques (idée de prévention des accidents) Responsabilité face à l exigence de sécurité (principe de précaution) Conséquences pour les salariés (exemple du stress) de ces différentes définitions de la responsabilité?
12 Le concept de responsabilité Le principe de responsabilité consiste à agir de façon que les actions ne soient pas destructrices pour les possiblités de vie future sur terre Ewald (1997): évolution du principe de responsabilité Responsabilité face à l acte (introduit l idée de réparation) Responsabilité face aux risques (idée de prévention des accidents) Responsabilité face à l exigence de sécurité (principe de précaution) Conséquences pour les salariés (exemple du stress) de ces différentes définitions de la responsabilité?
13 Responsable par rapport à qui? Milton Friedman: responsable devant les actionnaires uniquement Union européenne: responsable devant les parties prenantes (individus et groupes affectés par les activités de l entreprise ou pouvant affecter l activité de l entreprise). (laisse de côté générations futures) Responsable à l égard de l intérêt général: contribution des entreprises aux biens communs
14 Responsable par rapport à qui? Milton Friedman: responsable devant les actionnaires uniquement Union européenne: responsable devant les parties prenantes (individus et groupes affectés par les activités de l entreprise ou pouvant affecter l activité de l entreprise). (laisse de côté générations futures) Responsable à l égard de l intérêt général: contribution des entreprises aux biens communs
15 Responsable par rapport à qui? Milton Friedman: responsable devant les actionnaires uniquement Union européenne: responsable devant les parties prenantes (individus et groupes affectés par les activités de l entreprise ou pouvant affecter l activité de l entreprise). (laisse de côté générations futures) Responsable à l égard de l intérêt général: contribution des entreprises aux biens communs
16 Définitions de la RSE Vision anglo-saxonne: la RSE est un engagement volontaire Vision latine: la RSE est une obligation contraignante Définition Commission Européenne (2001): Etre socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aller au-delà et investir d avantage dans le capital humain, l environnement et les relations avec les parties prenantes. Cela suppose l intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes
17 Définitions de la RSE Vision anglo-saxonne: la RSE est un engagement volontaire Vision latine: la RSE est une obligation contraignante Définition Commission Européenne (2001): Etre socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aller au-delà et investir d avantage dans le capital humain, l environnement et les relations avec les parties prenantes. Cela suppose l intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes
18 Définitions de la RSE Vision anglo-saxonne: la RSE est un engagement volontaire Vision latine: la RSE est une obligation contraignante Définition Commission Européenne (2001): Etre socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aller au-delà et investir d avantage dans le capital humain, l environnement et les relations avec les parties prenantes. Cela suppose l intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes
19 Définitions de la RSE Vision anglo-saxonne: la RSE est un engagement volontaire Vision latine: la RSE est une obligation contraignante Définition Commission Européenne (2001): Etre socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aller au-delà et investir d avantage dans le capital humain, l environnement et les relations avec les parties prenantes. Cela suppose l intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes
20 Définitions de la RSE Définition ISO: action d un organisme pour assumer la responsabilité de l impact de ses actions sur la société et l environnement pour autant ques ses actions soient cohérentes avec les intérêts de la société et du développement durable, fondées sur un comportement éthique, le respect de la loi en vigueur et les instruments gouvernementaux, et intégrées aux activités habituelles de l organisme
21 Jusqu où va la RSE? Partage des taches entre l Etat et les entreprises: Critique potentielle du néo-paternalisme. La mondialisation change la donne. Absence de réglementation internationale. Responsabilités respectives des entreprises, consommateurs et citoyens Consommateurs responsables des biens qu ils achètent? PB: offre oligopolistique / influence du consommateur sur les choix d investissement? Le marché légitime-t-il toute activité économique? Loi française qui oblige les sociétés côtés à publier des infos sur les conséquences sociales et environnementales: pas de périmètre OCDE: zones d influence en prenant pour critère les liens d investissements Question des fournisseurs et sous-traitants?
22 Jusqu où va la RSE? Partage des taches entre l Etat et les entreprises: Critique potentielle du néo-paternalisme. La mondialisation change la donne. Absence de réglementation internationale. Responsabilités respectives des entreprises, consommateurs et citoyens Consommateurs responsables des biens qu ils achètent? PB: offre oligopolistique / influence du consommateur sur les choix d investissement? Le marché légitime-t-il toute activité économique? Loi française qui oblige les sociétés côtés à publier des infos sur les conséquences sociales et environnementales: pas de périmètre OCDE: zones d influence en prenant pour critère les liens d investissements Question des fournisseurs et sous-traitants?
23 Jusqu où va la RSE? Partage des taches entre l Etat et les entreprises: Critique potentielle du néo-paternalisme. La mondialisation change la donne. Absence de réglementation internationale. Responsabilités respectives des entreprises, consommateurs et citoyens Consommateurs responsables des biens qu ils achètent? PB: offre oligopolistique / influence du consommateur sur les choix d investissement? Le marché légitime-t-il toute activité économique? Loi française qui oblige les sociétés côtés à publier des infos sur les conséquences sociales et environnementales: pas de périmètre OCDE: zones d influence en prenant pour critère les liens d investissements Question des fournisseurs et sous-traitants?
24 Jusqu où va la RSE? Partage des taches entre l Etat et les entreprises: Critique potentielle du néo-paternalisme. La mondialisation change la donne. Absence de réglementation internationale. Responsabilités respectives des entreprises, consommateurs et citoyens Consommateurs responsables des biens qu ils achètent? PB: offre oligopolistique / influence du consommateur sur les choix d investissement? Le marché légitime-t-il toute activité économique? Loi française qui oblige les sociétés côtés à publier des infos sur les conséquences sociales et environnementales: pas de périmètre OCDE: zones d influence en prenant pour critère les liens d investissements Question des fournisseurs et sous-traitants?
25 Jusqu où va la RSE? Partage des taches entre l Etat et les entreprises: Critique potentielle du néo-paternalisme. La mondialisation change la donne. Absence de réglementation internationale. Responsabilités respectives des entreprises, consommateurs et citoyens Consommateurs responsables des biens qu ils achètent? PB: offre oligopolistique / influence du consommateur sur les choix d investissement? Le marché légitime-t-il toute activité économique? Loi française qui oblige les sociétés côtés à publier des infos sur les conséquences sociales et environnementales: pas de périmètre OCDE: zones d influence en prenant pour critère les liens d investissements Question des fournisseurs et sous-traitants?
26 Jusqu où va la RSE? Partage des taches entre l Etat et les entreprises: Critique potentielle du néo-paternalisme. La mondialisation change la donne. Absence de réglementation internationale. Responsabilités respectives des entreprises, consommateurs et citoyens Consommateurs responsables des biens qu ils achètent? PB: offre oligopolistique / influence du consommateur sur les choix d investissement? Le marché légitime-t-il toute activité économique? Loi française qui oblige les sociétés côtés à publier des infos sur les conséquences sociales et environnementales: pas de périmètre OCDE: zones d influence en prenant pour critère les liens d investissements Question des fournisseurs et sous-traitants?
27 Jusqu où va la RSE? Partage des taches entre l Etat et les entreprises: Critique potentielle du néo-paternalisme. La mondialisation change la donne. Absence de réglementation internationale. Responsabilités respectives des entreprises, consommateurs et citoyens Consommateurs responsables des biens qu ils achètent? PB: offre oligopolistique / influence du consommateur sur les choix d investissement? Le marché légitime-t-il toute activité économique? Loi française qui oblige les sociétés côtés à publier des infos sur les conséquences sociales et environnementales: pas de périmètre OCDE: zones d influence en prenant pour critère les liens d investissements Question des fournisseurs et sous-traitants?
28 Pourquoi les entreprises devraient-elles être socialement responsable? 1 La firme noeud de contrats 2 3
29 La firme doit être directement profitable pour les actionnaires. C est l efficacité du marché qui assure la meilleure allocation des ressources La RSE s inscrit dans la théorie de la dépendance à l égard des ressources: gérer les demandes de groupes différents, en particulier ceux dont les ressources et le soutien sont déterminants pour la survie Les entreprises peuvent avoir besoin de la légitimité sociale, notamment auprès des groupes qui leur fournissent des ressources clés.
30 La firme doit être directement profitable pour les actionnaires. C est l efficacité du marché qui assure la meilleure allocation des ressources La RSE s inscrit dans la théorie de la dépendance à l égard des ressources: gérer les demandes de groupes différents, en particulier ceux dont les ressources et le soutien sont déterminants pour la survie Les entreprises peuvent avoir besoin de la légitimité sociale, notamment auprès des groupes qui leur fournissent des ressources clés.
31 : implications conditions de travail Amélioration des conditions de travail si cela permet d améliorer l efficacité productive. Débat relation productivité - conditions de travail Dépendance à l égard des ressources: amélioration des conditions de travail pour satisfaire donneurs d ordre (sous-traitants automobiles, producteurs textile). recherche de légitimité sociale.
32 : implications conditions de travail Amélioration des conditions de travail si cela permet d améliorer l efficacité productive. Débat relation productivité - conditions de travail Dépendance à l égard des ressources: amélioration des conditions de travail pour satisfaire donneurs d ordre (sous-traitants automobiles, producteurs textile). recherche de légitimité sociale.
33 Inscrit l entreprise au coeur d un ensemble de relations avec des partenaires qui ne sont plus uniquement les actionnaires mais des acteurs intéressés par les activités et décisions des entreprises Auteurs Freeman (1984) Hill et Jones (1992) Clarkson (1995) Définitions Individu ou groupe d individus qui peut influencer ou être influencé par la réalisation des objectifs de l organisation Participants possédant un droit légitime sur l entreprise Personnes ou groupes qui encourent un risque en ayant investi une forme de capital humain ou financier dans la firme Table: Exemples de définitions des parties prenantes
34 Typologie des parties prenantes Parties prenantes primaires ou secondaires primaires: contrat explicite avec la firme secondaires: contrat implicite ou moral (ONG, collectivités...) parties prenantes volontaires ou involontaires Les parties prenantes volontaires acceptent d être exposés à certains risques Les parties prenantes involontaires subissent le risque sans avoir noué aucune relation avec la firme parties prenantes urgentes, puissantes, légitimes: la légitimité d un groupe correspond à sa reconnaissance et acceptation sociale
35 Typologie des parties prenantes Parties prenantes primaires ou secondaires primaires: contrat explicite avec la firme secondaires: contrat implicite ou moral (ONG, collectivités...) parties prenantes volontaires ou involontaires Les parties prenantes volontaires acceptent d être exposés à certains risques Les parties prenantes involontaires subissent le risque sans avoir noué aucune relation avec la firme parties prenantes urgentes, puissantes, légitimes: la légitimité d un groupe correspond à sa reconnaissance et acceptation sociale
36 Typologie des parties prenantes Parties prenantes primaires ou secondaires primaires: contrat explicite avec la firme secondaires: contrat implicite ou moral (ONG, collectivités...) parties prenantes volontaires ou involontaires Les parties prenantes volontaires acceptent d être exposés à certains risques Les parties prenantes involontaires subissent le risque sans avoir noué aucune relation avec la firme parties prenantes urgentes, puissantes, légitimes: la légitimité d un groupe correspond à sa reconnaissance et acceptation sociale
37 Pourquoi intégrer les attentes des parties prenantes? Vision orientée business, utilitariste: la RSE comme un outil Prise en compte des parties prenantes comme une condition de la performance économique et financière de l entreprise Vision partenariale de la gouvernance: à terme, les intérêts convergent Vision orientée éthique: la RSE comme un idéal obligations morales de la firme à l égard des parties prenantes Approche normative: l entreprise est redevable envers la société
38 Pourquoi intégrer les attentes des parties prenantes? Vision orientée business, utilitariste: la RSE comme un outil Prise en compte des parties prenantes comme une condition de la performance économique et financière de l entreprise Vision partenariale de la gouvernance: à terme, les intérêts convergent Vision orientée éthique: la RSE comme un idéal obligations morales de la firme à l égard des parties prenantes Approche normative: l entreprise est redevable envers la société
39 et conditions de travail Parties prenantes internes: les salariés logique plus large de dialogue social. Est-ce toujours de la RSE? Pertinence firmes multinationales: dialogue social transnational Mais RSE unilatérale ou concertée?
40 La légitimité: valeur clé de la RSE La légitimité des entreprises nait au sein d un environnement institutionnalisée. Maintient une certaine image extérieure de la firme Ethique minimale: stratégie rationnelle pour un résultat financier. Image de marque et réputation La RSE comme convention sociale convention partagée entre dirigeants et parties prenantes sur le comportement normal de l entreprise
41 La légitimité: valeur clé de la RSE La légitimité des entreprises nait au sein d un environnement institutionnalisée. Maintient une certaine image extérieure de la firme Ethique minimale: stratégie rationnelle pour un résultat financier. Image de marque et réputation La RSE comme convention sociale convention partagée entre dirigeants et parties prenantes sur le comportement normal de l entreprise
42 et les conditions de travail Risque important de réputation Logique assurantielle pour l entreprise Risque de greenwashing?
43 Les acteurs de la RSE Les nouveaux mouvements sociaux De la logique de dénonciation à la logique de partenariat Consommateurs: freins ou moteurs? Salariés et syndicats Les accords cadres internationaux (ACI) Actionnaires, agences de notation extra-financière l ISR Les milieux d affaires proactifs (World Business council for Sustainable development)
44 : entre soft law et hard law L OIT Déclaration sur les principes et droits fondamentaux au travail (1998) Déclaration tripartite sur les principes concernant les entreprises multinationales et la politique sociale (1997 révisé en 2000) Les principes directeurs de l OCDE à l intention des firmes multinationales Seul code de conduite au niveau international approuvé au niveau multilatéral par les gouvernements divulgation de l information, emploi et relations industrielles, droits de l Homme, environnement, lutte contre la corruption, intérêts des consommateurs, science et technologie, concurrence et charge fiscale
45 : entre soft law et hard law L OIT Déclaration sur les principes et droits fondamentaux au travail (1998) Déclaration tripartite sur les principes concernant les entreprises multinationales et la politique sociale (1997 révisé en 2000) Les principes directeurs de l OCDE à l intention des firmes multinationales Seul code de conduite au niveau international approuvé au niveau multilatéral par les gouvernements divulgation de l information, emploi et relations industrielles, droits de l Homme, environnement, lutte contre la corruption, intérêts des consommateurs, science et technologie, concurrence et charge fiscale
46 : entre soft law et hard law Le pacte mondial des Nations-Unis Engagements volontaires des entreprises à contribuer à la promotion d une mondialisation à visage humain Dispositif peu contraignant, sans contrôle. 2005: 2236 entreprises mais 40% d inactives L Union Européenne Livre vert (2001): recommandation sur la prise en compte des considérations des aspects gouvernementaux Communication (2006): très en retrait. Approche uniquement volontaire et dialogue avec les seuls milieux d affaire.
47 : entre soft law et hard law Le pacte mondial des Nations-Unis Engagements volontaires des entreprises à contribuer à la promotion d une mondialisation à visage humain Dispositif peu contraignant, sans contrôle. 2005: 2236 entreprises mais 40% d inactives L Union Européenne Livre vert (2001): recommandation sur la prise en compte des considérations des aspects gouvernementaux Communication (2006): très en retrait. Approche uniquement volontaire et dialogue avec les seuls milieux d affaire.
48 Régulation de l activité des entreprises Codes de conduite démarches volontaires et autorégulation. Souvent peu de contrôle et de suivi de l application La prolifération nuit à la visibilité et à la crédibilité > Certification sociale (ISO 8000) Accords cadres internationaux Signature au niveau du groupe d accords avec les fédérations syndicales internationales (sectorielles) Les points de contacts nationaux (Principes directeurs de l OCDE) Syndicats et ONG peuvent dénoncer le non-respect des principes directeurs Seule sanction: dénonciation publique
49 L IS et les conditions de travail Projet d une norme globale lancée en 2001 Il s agit d élaborer une norme donnant des orientations et des lignes directrices, non certifiable, qui ne permettra donc pas une mise en oeuvre unique des politiques de responsabilité sociétale, mais qui constituera une référence en tant que texte de consensus international.
50 7 principes: Responsabilité de rendre compte: une organisation doit répondre des impacts qu elle génère sur la société et l environnement. Transparence: une organisation doit assurer la transparence de ses décisions et actions même lorsque celles-ci ont un impact sur l environnement et la société. Comportement éthique: le comportement de l organisation doit reposer sur l honnêteté, l équité et l intégrité. Respect des intérêts des parties prenantes Respect de la loi: respect du principe de légalité. Respect des normes internationales de comportement: dans le respect du principe de légalité (si les lois d un pays contredisent les normes internationales, l organisation doit s efforcer de respecter les normes internationales dans la mesure du possible). Respect des droits de l Homme: l organisation doit reconnaître leur importance et leur universalité, même dans le cas où la législation n assure aucune protection adéquate des droits de l Homme
51 Figure: Enquête sur les rapports sociaux des firmes multinationales Source: OIT 2003
52 Les normes du travail Normes fondamentales du travail (OIT 1998): (1) liberté d association, (2) éradication du travail des enfants, (3) éradication de la discrimination, (4) prohibition du travail forcé Trop restrictif? exemple hygiène et sécurité au travail Travail décent (OIT 1999) (1) droit à un emploi productif, (2) droits au travail, (3) protection sociale, (4) dialogue social
53 Conditions de travail et initiatives internationales Pacte mondial: quatre normes fondamentales et respect des droits de l Homme Principes directeurs: même chose avec quelques ajouts Observer en matière d emploi et de relations du travail des normes aussi favorables que celles qui sont observées par des employeurs comparables dans le pays d accueil. Investissements dans les PED: octroi de meilleurs salaires, prestations et conditions de travail possibles dans le cadre descpolitiques publiques. Ceux-ci devraient être en rapport avec la situation économique de l entreprise, mais devraient être au moins suffisants pour satisfaire les besoins essentiels des travailleurs et de leurs familles. santé et la sécurité du milieu de travail
54 Pour conclure Introduction Une multitude de cadres internationaux, d initiatives Peut être adapté aux firmes multinationales Dans le cadre national: initiatives intéressantes mais cadre peu clair Effectivité des politiques? greenwashing?
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