Commune de CASTELLANE Marché Public de Fournitures Marché à procédure adaptée En application de l article 28 du Code des Marchés Publics

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1 Commune de CASTELLANE Marché Public de Fournitures Marché à procédure adaptée En application de l article 28 du Code des Marchés Publics Règlement de la Consultation Nom et adresse officiels de l organisme acheteur Collectivité territoriale : Mairie de Castellane (04) Alpes de Haute Provence Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Jean-Pierre TERRIEN Maire de Castellane Objet de la consultation Acquisition d un appareil de radiologie Date d'envoi de l'avis à la publication L avis a été envoyé à la publication le : Mardi 20 Janvier 2015 Remise des offres Date limite de réception des offres : Mardi 24 Février 2015 à 16h00

2 SOMMAIRE 1- Objet de la consultation adaptée 2- Date limite de réception des offres 3- Retrait du dossier de consultation 4- Contenu du dossier de consultation 5- Durée du Marché 6- Documents constitutifs du marché 7- Définition de la prestation 8- Forme juridique de l attributaire 9- Variantes 10- Exécution de la prestation 11- Durée de validité des offres 12- Planning et calendrier 13- Prix 14- Présentation des candidatures et des offres 15- Examen des candidatures et des offres 16- Négociation 17- Information des candidats non retenus 18- Information des candidats retenus 19- Modalités de transmission des candidatures et offres 20- Renseignements complémentaires

3 1- OBJET DE LA CONSULTATION ADAPTEE La présente consultation a pour objet la fourniture, l installation et la mise en service d une installation de radiographie médicale. Pour l exécution du présent marché, le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par arrêté du 19 mars 2009, s applique. 2- DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Les plis ou fichiers électroniques devront parvenir au plus tard le Mardi 24 Février 2015 à 16 heures Les plis qui seront remis après la date et l heure fixée ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non confidentielle, ne seront pas ouverts. Les fichiers qui seront transmis après la date et l heure fixée ci-dessus ne seront pas ouverts. N.B. : Les offres seront obligatoirement rédigées en langue française 3- RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Les candidats ont la possibilité de télécharger le D.C.E dans son intégralité via les sites suivants : Mapa Online Mairie de Castellane : Le cas échéant, le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur demande écrite (courrier, fax, courriel) adressé à la Mairie de Castellane Place Marcel Sauvaire CASTELLANE- fax courriel : accueil@mairie-castellane.fr 4- CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - Le Règlement de la Consultation (RC) - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) - Le Cahier des Clause Administrative Particulaire valant Acte d Engagement - Le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) 5- DUREE DU MARCHE ET DELAI D INSTALLATION Le marché prend effet à compter de la date de notification. La durée du marché correspond aux délais maximum de livraison, d installation et de mise en service, soit trois mois après l ordre de service.

4 6- DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE - Le Cahier des Clauses Administratives Particulière(CCAP) valant Acte d Engagement (AE) - Le Règlement de la Consultation (RC) - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) - Le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) - L offre technique et financière du candidat 7- DEFINITION DE LA PRESTATION La présente consultation comporte un lot unique La description figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulaires (CCTP) 8- FORME JURIDIQUE DE L ATTRIBUTAIRE L offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement 9- VARIANTES Elles sont autorisées. Les candidats doivent néanmoins présenter une offre de base conforme au dossier de consultation. 10- EXECUTION DE LA PRESTATION AUX FRAIS ET RISQUES DU TITULAIRE Le pouvoir adjudicateur pourra faire procéder par un tiers à l exécution des prestations prévues par le marché, aux frais et risques du titulaire, soit en cas d inexécution par ce dernier d une prestation qui par sa nature ne peut souffrir d aucun retard, soit en cas de résiliation du marché prononcée aux torts du titulaire en application de l article 36 du C.C.A.G- F.C.S 11- DUREE DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 12- PLANNING ET CALENDRIER Les prestations pour la livraison et la réalisation du marché devront être réalisées dans un délai de 90 jours à compter de l Ordre de Service.

5 13- PRIX Les prix sont fermes et définitifs. Les prix des options seront détaillés. Le prix total du lot sera également indiqué. Les offres sont exprimées en euros. 14- PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les documents sont entièrement rédigés en langue française et les offres exprimées en euros. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités Documents à produire : Lettre de candidature habilitation du mandataire par des co-traitants : document DC1 à fournir impérativement. Ce document est complété et signé par la personne ayant le pouvoir d engager la société. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2 à fournir impérativement. Au niveau des capacités techniques et professionnelles, les opérateurs économiques produiront tout document permettant d apporter la preuve de la capacité à réaliser le présent marché notamment : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance des personnels de maintenance pour les trois dernières années ; - La déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d un marché de même nature - La présentation d une liste d établissements référent relative au présent marché Seront également joints les documents suivants : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société - Les certificats établis par des services chargés de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par références à certaines spécifications techniques, le cas échéant Le cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) valant Acte d Engagement (AE) Les annexes au CCTP dûment renseignées ainsi que tout autre document ou précision demandée au CCTP Le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur le site :

6 15- EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidatures parvenues dans les délais, conformément aux articles 52 et 58 du code des marchés publics Jugement des offres : Le pouvoir adjudicateur choisira l offre jugée «économiquement la plus avantageuse» dans les conditions de l article 53 du code des marchés publics, compte tenu des critères pondérés suivants : Critères Coefficient de Pondération 1- Critère «valeur financière»: 40,00% Sous-critère 1.1 : coût d acquisition et avec les options souhaitées 70% Sous-critère 1.2 : coût de fonctionnement au-delà de la période de garantie 30% 2- Critère «valeur technique» 60,00% sous-critère 2.1 : ergonomie de la solution et facilité d utilisation 50% sous-critère 2.2 : polyvalence 40% sous-critère 2.3 : qualité et rapidité du service en cas de panne 10% Les offres de base seront examinées sur la base des caractéristiques demandées. Les variantes proposées par les candidats font l objet d un examen dans un second temps. Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres par ordre décroissant. 16 NEGOCIATION Une négociation pourra intervenir sur décision du pouvoir adjudicateur par courrier. 17 INFORMATION DES CANDIDATS NON RETENUS Dès que le pouvoir adjudicateur a fait ont choix, les opérateurs économiques non retenus seront informés du résultat de la consultation. 18 INFORMATION DES CANDIDATS RETENUS L offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations mentionnés à l article 46 du Codes Marchés Publics.

7 Ces documents seront demandés lors de l information faite au candidat retenu (formulaire NOTI1) et devront être fournis dans un délai de 8 jours à compter de l envoi du formulaire. Si le délai n est pas respecté, l offre du candidat est rejetée et il est éliminé. Le candidat classé immédiatement après lui est sollicité pour produire les attestations et certificats. A l issue de la consultation, le résultat est consultable sur le site de la Mairie : 19 MODALITES DE TRANSMISSION DES CANDIDATURES ET OFRRES Les documents rédigés en français constituant la candidature et l offre du candidat sont insérés dans une seule et même enveloppe : Envoi d un dossier papier : Ce pli porte les indications suivantes : NOM DE L ENTREPRISE MAPA du 20 Janvier 2015 OBJET : Appareil de Radiologie Soit remis en main propre contre récépissé à l accueil de la Mairie de CASTELLANE Soit adressé par voie postale, en recommandé avec Accusé de Réception 20 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les candidats devront faire leur demande par courrier au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.