REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRE D'OUVRAGE Date limite de réception des offres : 30 octobre 2015 à 12 h. OBJET DE LA CONSULTATION IMPRESSIONS DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION POUR LA VILLE DE SEES

2 SOMMAIRE Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet du marché Décomposition en tranches et lots Etendue de la consultation Conditions de participation des concurrents 3 Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Variantes Délai de validité des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement 4 Article 3 : Contenu du dossier de consultation 4 Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Dispositions générales Documents à produire 4 Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres 5 Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis Transmission sous support papier Transmission électronique 6 Article 7 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Documents complémentaires Visites sur sites et/ou consultations sur place 6 2

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet du marché Le présent marché concerne l impression des documents de communication de la ville de Sées (Trait d Union, Guide Touristique annuel, plaquette «Regards sur la cathédrale»). Les documents imprimés sont livrables à la mairie de Sées, sise Place du Général de Gaulle, Sées. La livraison implique la fourniture du nombre exact d exemplaires Décomposition en tranches et lots Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots Etendue de la consultation La présente consultation est une procédure adaptée conformément aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics. La date limite de réception des offres est fixée au 30 octobre Conditions de participation des concurrents L offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Le marché est conclu pour une durée de deux ans. Date prévisionnelle de début de mission : Semaines 48/49 de l année 2015 (semaine de réalisation de l impression de la 1 ère plaquette «Regards sur la cathédrale en exemplaires). Date prévisionnelle de fin de mission : Dernière semaine octobre 2017 (pour l impression du bulletin novembre/décembre 2017). Le délai d exécution constitue le troisième critère d attribution du marché. La reconduction tacite ou expresse du présent marché n est pas envisagée. A la fin du présent marché, un nouveau marché sera lancé pour les années 2018/2019. Le planning d exécution est fixé dans l article 11.2 du Cahier des Clauses Particulières. 2.2 Variantes Les variantes pour le présent marché ne sont pas autorisées, l offre du candidat devra répondre intégralement et exclusivement à la demande publique Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix jours à compter de la date limite de réception des offres. 3

4 2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement Le règlement s effectuera selon les modalités de la comptabilité publique applicables au moment de l établissement de la facturation. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières précise le mode de règlement des prestations. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le Règlement de la Consultation (R.C.) ; Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) ; L acte d engagement Le Dossier de Consultation des Entreprises, format papier, est remis gratuitement sur simple demande. Il est aussi disponible sur le site de la ville : Article 4 : Présentation des candidatures et des offres 4.1 Dispositions générales Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Les montants des prestations sont exprimés en euros H.T. Le taux de T.V.A applicable est précisé, le cas échéant justifié. N.B : Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : L offre doit contenir les formulaires D.C.1, D.C.2, NOTI 2 correctement et lisiblement remplis par le candidat. A défaut, le candidat pourra fournir l ensemble des renseignements sur papier libre à l entête de la société candidate. N.B : l ensemble des formulaires D.C.1, D.C.2, NOTI 2 sont téléchargeables sur le site marche-public.fr Néanmoins, l attention du candidat est attirée sur le risque d erreur et/ou d omission dans le cas où celui-ci choisirait de ne pas utiliser les formulaires ad hoc. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L Acte d Engagement 4

5 Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification paraphé sur chaque page, daté et signé en dernière page. Un devis détaillé portant offre de prix. Un mémoire technique comprenant au minimum la description précise et détaillée de l entreprise, des moyens techniques et humains dont cette dernière dispose, des références pour des marchés similaires. Une attestation d assurance en responsabilité civile Extrait K-BIS Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1- Le prix 50% 2- Valeur technique 25% 3- Les délais de livraison 25% La note sur le critère prix sera appréciée selon la formule suivante : (prix le moins élevé/prix de l offre) X 50 La note sur la valeur technique sera appréciée selon le mémoire technique remis par l entreprise précisant les moyens humains et matériels, selon le respect des clauses inscrites dans le CCTP, et selon l expérience du candidat sur des marchés similaires. La note sur les délais de livraison sera appréciée selon la formule suivante (délai de livraison le moins long/sur délai de livraison) X 25 Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Consultation relative aux impressions des documents de communication Ville de Sées NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : VILLE DE SEES Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle SEES 5

6 Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. 6.2 Transmission électronique Aucune transmission électronique n est autorisée pour cette consultation. Article 7 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite (courrier, télécopie ou courrier électronique) à l adresse suivante : Hôtel de ville Place du Général de Gaulle SEES Télécopie : Courriel : mairie@sees.fr Documents complémentaires Sans objet Visites sur sites et/ou consultations sur place Sans objet. 6