REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 commune de LA ROCHETTE REMPLACEMENT D UN VEHICULE 3.5T REGLEMENT DE CONSULTATION Marché Public passé selon procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics ) date et heure de remise des offres : 05 juin 2015 à 16h00 Page 1

2 Règlement de Consultation (R.C.) SOMMAIRE Article 1 - Objet de la consultation Article 2 - Conditions de la consultation 2.1 Etendue de la consultation et mode d appel d offre 2.2 Décomposition en tranches et en lots 2.3 Sous-traitance 2.4 Compléments à apporter au CCTP 2.5 Variantes 2.6 Délai d'exécution 2.7 Modification de détails au dossier de consultation 2.8 Délai de validité des offres 2.9 Propriété intellectuelle des projets 2.10 Visite du site 2.11 Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense Article 3 - Présentation des offres 3.1 Documents à produire Article 4 Conditions d'envoi ou de remise des offres Article 5 Jugement des offres Article 6 Renseignements complémentaires Page 2

3 1. Article 1er Objet de la consultation Règlement de Consultation (R.C.) Le présent appel d offre concerne le remplacement d un véhicule 3.5T pour les services techniques. 2. Article 2 Conditions de la consultation 2.1. Etendue de la consultation et mode d appel d offre. La procédure retenue est un Marché à Procédure Adaptée soumis aux dispositions de l article 28 du code des marchés Publics Décomposition en tranches et en lots Sans objet 2.3. Sous-traitance Les prestations que les concurrents envisagent de sous-traiter pour l exécution de ce marché pourront être identifiées à la remise des offres en précisant la nature et le montant des prestations sous-traitées et éventuellement le nom de l entreprise. Dans ce cas, les renseignements à fournir pour les entreprises proposées porteront sur : Les coordonnées de l entreprise La taille, les moyens matériels, le personnel de l entreprise Ses références récentes dans le domaine de la prestation, Ses qualifications 2.4. Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières Sans objet 2.5. Délai de livraison Le délai de livraison est proposé par le candidat et participe au jugement des offres 2.6. Modifications de détails au dossier de consultation La personne responsable du marché se réserve le droit d'apporter au plus tard quinze (15) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Page 3

4 Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date 2.7. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Visite du site Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu aux services techniques afin de connaître l ensemble des matériels rattachés au véhicule. Les rendez vous sont à prendre auprès de M. LE JEAN ou M. GUIGIA au Article 3 Présentation des offres Le dossier de consultation complet est intégralement mis à disposition sur internet dès la date d'envoi de l avis d appel à la concurrence, le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site internet Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : Le présent règlement de consultation Un acte d'engagement Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui selon la présentation ci-après. Les offres des candidats seront rédigées en langue française et les prix seront libellés en euros. 3.1 documents à produire Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du code des marchés publics Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l art. 43 du CMP Les renseignements concernant la capacité économique et financière, les références professionnelles et capacités techniques de l entreprise tels que prévus à l art. 45 du CMP Page 4

5 Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : un acte d'engagement daté et signé un détail estimatif précisant l ensemble des prestations daté et signé Article 4 Conditions d'envoi ou de remise des offres Les offres devront être adressées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l adresse ci-dessous. Mairie de La Rochette 55 rue Rosa Bonheur LA ROCHETTE avec la mention : remplacement d un véhicule 3.5T Elles doivent parvenir à destination avant la date et l heure indiquée sur la page de garde du présent règlement Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Article 5 Jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues au code des Marchés Publics. Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Critères retenus pour le jugement des offres pondérés de la manière suivante : Délai de livraison 10 pts Valeur technique 20 pts Coût des prestations 70 pts Pour apprécier le critère «coût des prestations», il sera tenu compte du détail estimatif que les candidats doivent joindre à leur proposition. Pour apprécier le critère «valeur technique», il sera notamment tenu compte des renseignements fournis par le candidat dans le mémoire justificatif. Page 5

6 L absence de renseignement aura pour effet de ne pas permettre la valorisation de la note de valeur technique attribuée à l offre. L absence de précision quant au délai de livraison aura pour effet de ne pas permettre la valorisation de la note concernant le délai. Le maitre d ouvrage attire l attention des candidats sur ce délai de livraison qui ouvrira à des pénalités par semaine de retard en cas de dépassement de la date de livraison comme précisé à l article 6 de l acte d engagement, ce délai participant au jugement des offres. Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui ci produise dans un délai de 8 jours francs à compter de la date de réception de la demande de la personne responsable du marché les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par la personne responsable du marché, son offre est rejetée. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Article 6 Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter M. LE JEAN au ou M. GUIGIA au Page 6