Le Rôle des Parlements dans la protections des droits dans une société de l Informationl

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1 Le Rôle des Parlements dans la protections des droits dans une société de l Informationl : Cas du Rwanda Présentation par : Honorable Mukangira Jacqueline, Député au Parlement du Rwanda, Membre de la Commission des PétitionsP Rome, Mars 2007.

2 1. Contexte Droits et démocratie, d concepts importés s et compris dans des concepts différents. Partis politiques: greffe d origine d occidentale et calquée e dans un contexte différent Au Rwanda, violations massives des droits de l homme l et impunité qui ont abouti au génocide g des Tutsi de Au lendemain de ce génocide, g planifié et supervisé par des dirigeants politiques, mise en œuvre d institutions d capables de faire respecter les droits Droits et libertés s garanties: liberté de pensée, e, d opinion, d de conscience, de religion, de culte et de leur manifestation publique garanties par l Etatl dans les conditions définies d par la loi

3 Mécanismes de protection des droits au Rwanda Identité et diversité : potentiel social et culturel très s important basé sur une seule langue et une seule culture, violation systématique des valeurs Initiatives de redressement: mise en place d institutions d qui garantissent les libertés s individuelles au Rwanda: Constitution, séparation s des pouvoirs Commissions nationales et organes spécialis cialisés Société civile Défense des droits et libertés: souveraineté du pays, libertés fondamentales, interdiction de discrimination, égalité hommes et femmes et protection de la famille, droit à la vie.

4 Mécanismes de protection des droits au Rwanda (suite) Forum des parties politiques un espace d expression d et de participation à la gestion politique du pays pour tous les partis, même les perdants; recherche et de promotion d un d consensus national équitable et inclusif, toutes les formations politiques membres du Forum ayant une voix délibd libérative égale Rôle: éducation politique, sensibilisation et mobilisation politique de la population Promotion des valeurs positives de paix, d unitd unité nationale, de solidarité et de tolérance, de dignité et de patriotisme.

5 Parlement et son rôle de protection des droits des citoyens Rôle des parlements: légifl giférer, contrôler l action l gouvernementale et représenter la population dans tous ses droits; Rôle particulier du Sénat du Rwanda: contrôler l application des principes fondamentaux Lutte contre l idéologie du génocide Eradication des divisions et recherche du consensus Etat de droit et partage équitable du pouvoir Justice sociale

6 Parlement et société de l informationl Cadre institutionnel et politique pour la société de l information défini d au Rwanda Confiance et sécurits curité : mécanismes pouvant mitiger les effets néfastes n de l utilisation l des TICS et introduction du concept de sécurits curité. Le Parlement : institution-cl clé qui doit s assurer s du respect des droits fondamentaux des citoyens dans l usage l des nouvelles technologies (vote des lois et promotion du respect des dispositions réglementaires r nécessaires n à l exercice exercice sain d une d démocratie d technologique). Assurer la confiance des citoyens usagers des nouvelles technologies, et rester lui-même à l avant- garde des institutions championnes dans le domaine

7 Conclusion: comment y arriver? Les Parlements doivent s assurer s de ce qui suit: L utilisation des TIC ne doit pas être un cadre d exercice d une d démocratie d débridd bridée e de la population. Celle-ci doit être éduquée à rester consciente de ses responsabilités, s, de ses droits et de ses devoirs citoyens et c est c le rôle du Parlement. Les droits des citoyens, doivent être clairement compris et ne doivent en aucun cas être bafoués à travers l utilisation l des technologies de l information. l L accès s universel de la population aux TICs est fondamental pour qu elle elle prenne conscience et tire profit des avantages réels r des technologies de l information.

8 Conclusion: comment y arriver? Le Rwanda a un avantage particulier : il jouit d une d même culture et d une d même identité.. Il doit lutter aujourd hui pour restaurer et protéger ce patrimoine en l incorporant dans l utilisation l des TICs; ; le Parlement y a un rôle crucial à jouer. Les TICs devraient être un véritable v outil de la démocratie, en permettant aux citoyens une plus grande ouverture et des connaissances qui renforceront son engagement citoyen. Le Parlement, plus que toute autre institution, doit garantir le respect des droits des citoyens dans l utilisation des technologies de l information l bâtie sur une confiance mutuelle utilisateurs - opérateurs - prestataires de services.