1 : Réglementation d épreuves de type randonnées sur la voie publique. 3: Déclaration d organisation pour Randonnée (Cerfa n

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1 : Réglementation d épreuves de type randonnées sur la voie publique. 3: Déclaration d organisation pour Randonnée (Cerfa n 13447."

Transcription

1 FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL Comité Départemental du Finistère Espace Sportif de Kérinou - 31 Rue Commandant Drogou BREST Fax Site : 29.fsgt.org MEMENTO 1 RANDONNEES Pour L Organisation D Epreuves De Randonnées Cyclo ou V.T.T. FSGT (sans classement) SOMMAIRE 1 : Réglementation d épreuves de type randonnées sur la voie publique 2 : Règlement type des organisations de cyclotourisme en France 3: Déclaration d organisation pour Randonnée (Cerfa n ) 4 : Règlement simplifié pour Randonnée 5 : Modèle de fiche d inscription à une randonnée

2 REGLEMENTATION DES ORGANISATIONS D'EPREUVES DE TYPE «RANDONNEE» ( CYCLOTOURISME V T T.. ect..)... Références : - Décret du 18 oct Code du Sport: Livre 3. Titre 3 Chapitre 1. Section 4 : Epreuves et compétitions sur la voie publique. - Décret n du 5 mars Règlement type des organisations de cyclotourisme en France (validé le 9/11/2007 par le ministère de la Santé et de la Jeunesse et des Sports) Mis à jour le 9/11/ DEUX CATEGORIES D'EPREUVES SPORTIVES UTILISANT LA VOIE PUBLIQUE: les épreuves soumises à AUTORISATION ADMINISTRATIVE. (article R du code du sport) Ce sont les compétitions (courses cyclistes, V T T, pédestres, etc. ) devant se dérouler en totalité ou en partie sur la voie publique. Elles exigent l'obtention préalable d'une autorisation administrative. Le dossier comprend impérativement une attestation d Assurance Responsabilité civile organisateur. Les épreuves NON SOUMISES à une AUTORISATION ADMINISTRATIVE. (uniquement une DECLARATION) Ce sont les organisations sans compétition telles que les Randonnées (cylotouristes, VTT ou pédestres). Ces organisations sont simplement soumises à une DECLARATION auprès des services administratifs (Préfecture ou sous-préfecture). (Article 8 du décret du 18/10/1955. Article R du Code du Sport) DOSSIER DE DECLARATION D'EPREUVE SPORTIVE SUR LA VOIE PUBLIQUE Dossier à établir obligatoirement en cas de prévision de plus de 50 cyclistes sur la voie publique ou ses dépendances

3 NOTA : l obligation de déclaration pour les manifestations sportives, sans classements, a été modifiée par le décret N du 5 mars Sont soumises à déclaration les manifestations prévoyant la circulation groupée de plus de 50 cyclistes sur la voie publique ou ses dépendances (au lieu de 20 précédemment) Par conséquent : il n'y a pas de nécessité d établir un dossier de déclaration si la manifestation ne présente pas de risque de circulation groupée de plus de 50 cyclistes sur la Voie Publique. ATTENTION : Cette non- obligation de déclaration, ne modifie aucunement la réglementation imposée par le «REGLEMENT TYPE» validé par le Ministère ( mis à jour le 9/11/2102) et concernant l' organisation des départs ainsi que le nombre de participants par groupe qui ne doit pas excéder 20 Cyclos.Un espace de sécurité entre chaque groupe devant permettre aux véhicules à moteur d'effectuer les manœuvres de dépassement et de rabatemment..formulaire à utiliser : Imprimé CERFA N et disponible au comité 29 FSGT) (téléchargeable sur internet DELAIS : déclaration à effectuer 1 mois avant la date de la manifestation, auprès de la Préfecture ou de la sous préfecture du département ou a lieu l organisation. RECIPISSE : Normalement un récépissé est adressé à l'organisateur avant la manifestation. La non réception d'un récépissé ne peut pas empêcher l'organisation de la manifestation celle ci n'étant pas soumise à autorisation. PRECISIONS A INDIQUER et PIECES A FOURNIR : Le dossier doit préciser : La date et la nature de la manifestation. Les parcours détaillés : routes empruntées, noms des communes traversées. Les horaires de début et fin de la manifestation. Le nombre approximatif de participants attendus. Nota : en cas de passage en forêt domaniale (VTT) l'autorisation de l'office National des Forêts est à demander ; De même toute occupation ou passage sur des lieux ou terrains privés, necessite l'accord préalable des propriétaires. AUTRES PRECISIONS SUR DIFFERENTS POINTS INFORMATION DES MAIRES : Les clubs organisateurs sont uniquement tenus à l'information et à l'accord du maire de la commune concernée par l'implantation du lieu de départ et, s'il y a lieu, des maires des communes d'arrivée et de contrôles intermédiaires (si elles sont différentes du départ). Les organisateurs ne sont pas tenus à l'information des maires de toutes les communes traversées. Cela peut toutefois être utile pour éviter des interférences entre plusieurs organisations dans une même commune, le même jour. Mais normalement cette information aux maires relève des services préfectoraux et ne peut pas être exigée des organisateurs. (circulaire ministérielle N B du 5 octobre SIGNALEURS: La règle générale est : pas de signaleur. Les participants qui sont astreints au respect strict du code de

4 la route ne bénéficient pas de priorité de passage. Dans certains cas, cependant, pour les manifestations de grande ampleur notamment, en accord avec les services préfectoraux, il peut être prévu des «ASSISTANTS DE PARCOURS». Dans ce cas, leur rôle n'est pas de donner une priorité de passage aux randonneurs, mais de faire respecter, par ceux -ci, les consignes de sécurité et le code de la route. SECURITE-PREVENTION-MOYENS DE SECOURS Les moyens de secours à mettre en œuvre, sont à adapter à l ampleur de la manifestation. La mise en place d'un dispositif médical de premiers secours ne concerne que les manifestations de grande ampleur (de l'ordre de 500 participants au moins). Pour les manifestations de moindre ampleur, telles les randonnées du calendrier départemental cyclotouriste 29, les numéros de téléphone des secours (Pompiers.. SAMU.) sont à indiquer sur les fiches de route remises aux participants. CERTIFICAT MEDICAL Présentation non exigée pour la participation à des randonnées REGLEMENT ET REGLES TECHNIQUES Les participants doivent être informés du règlement de la manifestation et notamment des consignes à respecter concernant le code de la route. Les manifestations de cyclotourisme font l objet : De REGLES TECHNIQUES établies en 2003 sous le couvert du Ministère des Sports. D'un REGLEMENT TYPE établi par la FFCT (fédération délégataire) et validé le 9/11/2007 par le Ministère de la Santé et de la Jeunesse et des Sports. MIS A JOUR LE 9/11/2012 Ces Documents sont disponibles au comité 29 FSGT. ASSURANCES DES PARTICIPANTS: ASSURANCES ET RESPONSABILITES La RESPONSABILITE CIVILE des participants est couverte du fait de leur licence à une fédération ou par l' assurance RC épreuve sur la voie publique qui couvre la RC de l'organisateur et aussi la RC des participants L'INDIVIDUELLE ACCIDENT : Cette assurance a pour objet, l'indemnisation des dommages corporels en cas d'accident sans tiers responsable identifié. Pour les licenciés, elle peut être associée à la licence, s ils ont souscrit à l option «Licence avec Assurance». L'organisateur se doit d'informer les participants et notamment les non-licenciés de l'intérêt de souscrire une assurance dommages corporels. (Code du sport : article L321-4) La «carte initiative populaire» de la FSGT qui comprend une assurance, doit donc être systématiquement proposée aux personnes concernées.

5 ASSURANCE DES ORGANISATEURS L'assurance Responsabilité Civile comprise dans l'affiliation à une fédération sportive ne couvre pas l'organisation d'épreuves sur la voie publique. Pour couvrir la Responsabilité Civile de l organisateur d'une épreuve sur la voie publique il est nécessaire de souscrire une assurance spéciale «Assurance RC épreuve sur la voie publique». Cette assurance couvre : La responsabilité civile incombant à l organisateur en cas de dommages à un tiers (en cas, bien entendu ou une faute d'organisation est en cause) Cette assurance couvre aussi la Responsabilité Civile des participants non-licenciés et celle de l'ensemble des bénévoles qui peuvent assurer des tâches liées à l'organisation sur la voie publique. Une attestation de cette assurance est demandée par les services préfectoraux dans le cadre des dossiers d 'Autorisation de compétition mais aussi pour les dossiers de Déclaration de randonnées. Bien que la non fourniture de cette attestation ne puisse pas, normalement empêcher l'organisation d une manifestation non soumise à «autorisation», il apparaît, semble t- il, quand même souhaitable de souscrire cette assurance, du fait qu'elle constitue une «protection» pour les organisateurs (même si un accident du à une faute d'organisation apparait très peu probable!). Elle présente aussi l avantage, non négligeable de couvrir la RC des non licenciés et des bénévoles. Un formulaire destiné à souscrire cette assurance par l'intermédiaire de la FSGT est disponible au comité 29

6 COMMISSION de CYCLOTOURISME REGLEMENTATION DU CYCLOTOURISME RÈGLEMENT TYPE DES ORGANISATIONS DE CYCLOTOURISME EN France CE «REGLEMENT TYPE» EST CONFORME au : Règlement validé le 9/11/2007 par le ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, après avis du ministère de l Intérieur et MIS A JOUR LE 09/11/ DEFINITION DU CYCLOTOURISME Les randonnées de cyclotourisme se déroulent sur route et (ou) chemins ouverts à la circulation, dans le strict respect du Code de la route et des règlements pris par les autorités de police compétentes, sans priorité de passage ni mise en place de signaleurs, sans classement ni prise de temps. Le respect de l environnement s impose à tous les pratiquants 2. RÉGIME ADMINISTRATIF DU CYCLOTOURISME Les organisations de cyclotourisme sont soumises au régime de la déclaration préalable en préfecture(s) imposée par le décret n du 18 octobre (Les simpes sorties de club ne sont pas concernées ) 3. OBLIGATIONS DES ORGANISATEURS Démarches administratives En application de la réglementation en vigueur, l organisateur d une manifestation de cyclotourisme empruntant des voies ouvertes à la circulation publique et prévoyant la circulation en un point déterminé de la voie publique de plus de 50 cycles, doit effectuer une déclaration en préfecture, 1 mois avant l'épreuve. Assurance des organisateurs et des participants Tous les participants licenciés à une fédération sportive et non licenciés doivent être assurés par des garanties conformes au Code du sport. Les clubs organisateurs d'épreuves utilisant la voie publique doivent souscrire une Assurance «Responsabilité civile organisateur»

7 cerfa N 13447*03 Ministère de l intérieur DECLARATION D ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE NON MOTORISEE SUR UNE VOIE PUBLIQUE OU OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE, SANS CLASSEMENT FINAL DES PARTICIPANTS (Articles R à R , R à R et A du code du sport) Vous comptez organiser, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, une manifestation sportive ne comprenant pas de véhicules terrestres à moteur. La réglementation vous impose de remplir une déclaration si : 1 - cette manifestation se déroule dans le respect du code de la route et impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle ; 2 - cette manifestation ne prévoit pas un horaire fi xé à l avance, ni un classement en fonction : a. soit de la plus grande vitesse réalisée, b. soit d une moyenne imposée sur une partie quelconque du parcours ; 3 - cette manifestation prévoit la circulation groupée, en un point déterminé de la voie publique d au moins : a. 75 piétons, b. 50 cycles ou autres véhicules ou engins non motorisés, c. 25 chevaux ou autres animaux 1 LE (OU LES) ORGANISATEUR (S) Personne Physique Personne Morale Vos nom et prénom(s) : Nom : Adresse complète : Code postal Ville ou Commune Votre numéro de téléphone : Votre numéro de télécopie : Adresse électronique (en lettre capitales) 2 - VOUS SOUHAITEZ ORGANISER (cochez la case correspondant) : une manifestation cycliste une manifestation équestre une manifestation pédestre autres (précisez) : 3 - LIEU DE L ORGANISATION : 1/2

8 cerfa N 13447* DATE(S) ET HORAIRE(S) DE LA MANIFESTATION : 5 - NOMBRE MAXIMAL DE PARTICIPANTS ET NOMBRE DE VÉHICULES D ACCOMPAGNEMENT : A :, le Signature : INFORMATIONS PRATIQUES A QUI TRANSMETTRE LA DECLARATION? : - Si la manifestation se déroule dans un département : Veuillez transmettre le dossier de déclaration au Préfet du département. - Si la manifestation se déroule dans plusieurs départements : Veuillez transmettre le dossier de déclaration au préfet de chaque département traversé. II - PIÈCES A JOINDRE : Nature et modalités d organisation de la manifestation, notamment son programme et son règlement ; Dans le cas où l itinéraire est imposé aux participants, un plan des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement ou de contrôle préalablement définis ; Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ; Une attestation de police d assurance souscrite par l organisateur de la manifestation. III - DÉLAI DE DÉPÔT : Vous devez transmettre le dossier complet de déclaration par voie électronique, postale ou au guichet, en un exemplaire à chaque préfet compétent, au plus tard un mois avant la date prévue pour la tenue de la manifestation sportive. Toutefois, l attestation de police d assurance, mentionnée précédemment, peut être présentée à l autorité administrative six jours francs, au plus tard, avant le début de la manifestation. IV - SANCTIONS PÉNALES : L article R du code du sport prévoit les dispositions suivantes : Le fait d organiser sans la déclaration ou l autorisation préalables prévues à l article R une manifestation sportive est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe (soit 1500 euros maximum). 2/2

9 Règlement type simplifié pour les Randonnées Cyclotouristes (À afficher sur le lieu d'inscription et à distribuer) 1. Une Randonnée cyclotouriste (ou V T T ) se déroule sans compétition ni aucun classement. 2. Limitation des groupes, au départ, à 20 participants Echelonnement des départs et espace de sécurité à maintenir entre chaque groupe, sur le parcours afin de permettre aux véhicules automobiles effectuant des dépassements de se rabattre. 3. Strict respect du code de la route et des autres usagers. Pas de priorité de passage ni de présence de signaleurs. 4. Port du casque fortement recommandé.obligatoire pour les participants mineurs. 5. Respect de l'environnement (Ne rien jeter sur la voie publique). 6. La responsabilité personnelle des participants demeure pleine et entière au regard de ces dispositions. 7. La participation des mineurs est conditionnée à une autorisation parentale, ou à la présence d'un encadrement qualifié. 8. Assurances : La «Responsabilité Civile» des participants, envers des tiers, est couverte par l'assurance de l'organisation. * Pour «l Individuelle accident» : Cette assurance a pour objet la couverture personnelle des risques d accident corporel. Il est de l'intérêt de chaque participant qui n'en dispose pas, de souscrire à la formule mise à disposition sur place, à l inscription. 9. Le fait de participer implique l'acceptation et l'application des prescriptions de ce Règlement. Le club Organisateur :... * sous reserve de souscription de cette assurance RC par le club organisateur

10 FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL Comité Départemental du Finistère Espace Sportif de Kérinou - 31 Rue Commandant Drogou BREST Fax Site : 29.fsgt.org EXEMPLE DE FICHE D INSCRIPTION à une RANDONNEE FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL Comité Départemental du Finistère Espace Sportif de Kérinou - 31 Rue Commandant Drogou BREST Fax Site : 29.fsgt.org EXEMPLE DE FICHE D INSCRIPTION à une RANDONNEE Inscription Sans Assurance O Tarif : Inscription Avec Assurance O Tarif : Inscription Sans Assurance O Tarif : Inscription Avec Assurance O Tarif : Randonnée du :. A Organisée par : Nom et Prénom :... Homme O Femme O Randonnée du :. A Organisée par : Nom et Prénom :... Homme O Femme O Date de naissance :... Club :... ou Individuel O Date de naissance :... Club :... ou Individuel O Licencié : FSGT : O ou autre fédération : O préciser laquelle :... Licencié : FSGT : O ou autre fédération : O préciser laquelle :... Non- licencié : O Choix de circuit :... O... O... O.. O 1) Les randonnées cyclotouristes se déroulent dans le strict respect du code de la route et de la règlementation existante. Je déclare avoir pris connaissance du Règlement de la Randonnée, Et je m engage à m y conformer. 2) Je déclare avoir été informé de la formule d inscription comportant une assurance RC et Individuelle accident Signature :... Non- licencié : O Choix de circuit :... O... O... O.. O 1) Les randonnées cyclotouristes se déroulent dans le strict respect du code de la route et de la règlementation existante. Je déclare avoir pris connaissance du Règlement de la Randonnée, Et je m engage à m y conformer. 2) Je déclare avoir été informé de la formule d inscription comportant une assurance RC et Individuelle accident Signature :...

MODIFICATION REGLEMENTATION MANIFESTATIONS SPORTIVES NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR

MODIFICATION REGLEMENTATION MANIFESTATIONS SPORTIVES NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR MODIFICATION REGLEMENTATION MANIFESTATIONS SPORTIVES NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR ET QUI SE DEROULENT EN TOTALITE OU PARTIELLEMENT SUR UNE VOIE PUBLIQUE OU OUVERTE A LA CIRCULATION

Plus en détail

PREFET DE L'AUBE. Fédération délégataire (FFA*) Fédération affinitaire (préciser) (1) Non affilié

PREFET DE L'AUBE. Fédération délégataire (FFA*) Fédération affinitaire (préciser) (1) Non affilié COURSE PEDESTRE PREFET DE L'AUBE DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE NON MOTORISEE SUR UNE VOIE PUBLIQUE OU OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE (Articles R. 331-6 à R.

Plus en détail

EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-1 à A.331-4, A331-24 et A.331-25

EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-1 à A.331-4, A331-24 et A.331-25 EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-1 à A.331-4, A331-24 et A.331-25 Article R331-6 Les manifestations sportives qui constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant

Plus en détail

L organisation des manifestations sportives

L organisation des manifestations sportives L organisation des manifestations sportives I. Obligations générales Toute personne dispose du droit d organiser des manifestations sportives. Le principe est la liberté d organisation. Toutefois, la mise

Plus en détail

GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES

GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES CYCLOTOURISME COMITÉ DÉPARTEMENTAL U.F.O.L.E.P. de la Gironde Château BETAILHE 72 Avenue de l Église Romane 33370 ARTIGUES

Plus en détail

PREFET DE L'AUBE DECLARATION OU DEMANDE D'AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UN EVENEMENT MOTORISE SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE,

PREFET DE L'AUBE DECLARATION OU DEMANDE D'AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UN EVENEMENT MOTORISE SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE, RANDONNEES MOTORISEES PREFET DE L'AUBE DECLARATION OU DEMANDE D'AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UN EVENEMENT MOTORISE SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE, (Articles R. 331-18 à R. 331-34

Plus en détail

PRÉFET DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX Cedex

PRÉFET DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX Cedex PRÉFET DE L EURE SOUS-PRÉFECTURE DES ANDELYS 10, rue de la sous-préfecture CS 20503 27705 LES ANDELYS Cedex PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE

DEMANDE D AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau de la réglementation et des élections / site Ste-Anne 1 place Saint-Etienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 Courriel

Plus en détail

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES Bureau des Elections et des Professions Réglementées Epreuves sportives Dossier reçu le : DEMANDE D'AUTORISATION

Plus en détail

REGLEMENT DE LA MANIFESTATION LES ROC H DES MONTS D ARREE VTT 19 et 20 septembre 2015

REGLEMENT DE LA MANIFESTATION LES ROC H DES MONTS D ARREE VTT 19 et 20 septembre 2015 REGLEMENT DE LA MANIFESTATION LES ROC H DES MONTS D ARREE VTT 19 et 20 septembre 2015 La manifestation VTT de Randonnée «Les Roc h des Monts d Arrée» est organisée par la commission VTT du Comité Départemental

Plus en détail

- RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA MANIFESTATION

- RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA MANIFESTATION PREFECTURE DE LA SARTHE Mai 2013 DEMANDE D AUTORISATION D ORGANISER UNE COURSE PEDESTRE HORS STADE (Demande à établir en 2 exemplaires). s demandes sont à adresser deux mois avant la date de l épreuve

Plus en détail

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES -- DEMANDE D AUTORISATION D UNE EPREUVE EMPRUNTANT LA VOIE PUBLIQUE. Titre de la manifestation :...

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES -- DEMANDE D AUTORISATION D UNE EPREUVE EMPRUNTANT LA VOIE PUBLIQUE. Titre de la manifestation :... PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES -- DEMANDE D AUTORISATION D UNE EPREUVE EMPRUNTANT LA VOIE PUBLIQUE Dossier à déposer au plus tard 2 mois *avant la date de la manifestation auprès des services préfectoraux

Plus en détail

DEMANDES A COMPTER DU 1 er SEPTEMBRE 2013

DEMANDES A COMPTER DU 1 er SEPTEMBRE 2013 DEMANDES A COMPTER DU 1 er SEPTEMBRE 2013 De nombreuses demandes de contrats complémentaires (du type VTM, ACT, RAT, ) ou d établissement d attestations d assurances sont transmises au Service Adhésion

Plus en détail

PRÉFECTURE DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la sécurité Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX cedex

PRÉFECTURE DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la sécurité Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX cedex PRÉFECTURE DE L EURE SOUS-PRÉFECTURE DES ANDELYS 10 rue de la sous-préfecture BP 503 27705 LES ANDELYS cedex PREFECTURE DE L EURE Direction de la sécurité Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX

Plus en détail

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative MINISTERE DE L INTERIEUR MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION

Plus en détail

LES COURSES CYCLISTES

LES COURSES CYCLISTES LES COURSES CYCLISTES REGLEMENTATION, CONDITIONS D ORGANISATION ET DE DÉROULEMENT I réglementations applicables II instruction des demandes III formulaire de demande I réglementations applicables REGIME

Plus en détail

PRÉFET DE L EURE. Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201-27022 EVREUX cedex

PRÉFET DE L EURE. Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201-27022 EVREUX cedex PRÉFET DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201-27022 EVREUX cedex FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE AVEC VEHICULES

Plus en détail

DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE 7 Toute personne, physique ou morale, peut organiser une manifestation sportive, compétitive ou non. Cependant, quelle que

Plus en détail

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé :

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé : Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. La FSGT, par l intermédiaire de la Mutuelle des Sportifs,

Plus en détail

LISTE RECAPITULATIVE DES ELEMENTS CONSTITUANT UN DOSSIER ACTIVITE CYCLISTE TEMPORAIRE A RENVOYER AU SERVICE ASSURANCES

LISTE RECAPITULATIVE DES ELEMENTS CONSTITUANT UN DOSSIER ACTIVITE CYCLISTE TEMPORAIRE A RENVOYER AU SERVICE ASSURANCES 09/08/2012 LISTE RECAPITULATIVE DES ELEMENTS CONSTITUANT UN DOSSIER ACTIVITE CYCLISTE TEMPORAIRE A RENVOYER AU SERVICE ASSURANCES Nous vous rappelons que pour chaque manifestation, c est à vous d effectuer

Plus en détail

EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R.

EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R. Septembre 2012 EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R. 331-18 à R. 331-45 et A. 331-23 et A. 331-32 Article R331-18 En savoir plus sur cet article... Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se

Plus en détail

REGIME JURIDIQUE DE MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE

REGIME JURIDIQUE DE MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE REGIME JURIDIQUE DE S SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE S SPORTIVES QUI NE SONT SOUMISES NI A AUTORISATION, NI A DECLARATION : Il résulte des dispositions de l'article R 331-6 du code du sport que ne rentrent

Plus en détail

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé :

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé : Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. La FSGT par l intermédiaire de la Mutuelle des Sportifs

Plus en détail

Epreuve Sportive ou Manifestation sur voie publique -

Epreuve Sportive ou Manifestation sur voie publique - Préfet du Haut-Rhin Epreuve Sportive ou Manifestation sur voie publique - Pour être recevable, le dossier doit être intégralement complété, signé et adressé avant le délai réglementaire requis.. Le dossier

Plus en détail

LES ORGANISATEURS : LIEU D ORGANISATION DATE DE LA MANIFESTATION : HORAIRES DE LA MANIFESTATION : HOMOLOGATION PROVISOIRE et AUTORISATION DE COURSE

LES ORGANISATEURS : LIEU D ORGANISATION DATE DE LA MANIFESTATION : HORAIRES DE LA MANIFESTATION : HOMOLOGATION PROVISOIRE et AUTORISATION DE COURSE PREFET DE L'AUBE HOMOLOGATION PROVISOIRE et AUTORISATION DE COURSE DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UN EVENEMENT MOTORISE SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE, UN CIRCUIT, UN TERRAIN

Plus en détail

Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée.

Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. La FSGT par l intermédiaire de la Mutuelle des Sportifs

Plus en détail

- L arrivée, des deux épreuves se fera place du Chardonnet à Saumur.

- L arrivée, des deux épreuves se fera place du Chardonnet à Saumur. Règlement : 1- Généralités : Le Saumurban Trail est une épreuve pédestre organisée par le Club d Athlétisme du Pays Saumurois (CAPS), répondant à la réglementation des courses hors stade. 2- Lieux et horaires

Plus en détail

La Montée Piton 6 e édition Samedi 13 juin 2015

La Montée Piton 6 e édition Samedi 13 juin 2015 La Montée Piton 6 e édition Samedi 13 juin 2015 Règlement de la course 1) Objet La Ville de Rodez, en partenariat avec les clubs sportifs de la ville, organise la 6 e édition de la course pédestre «Montée

Plus en détail

REGLEMENT. Conditions Générales :

REGLEMENT. Conditions Générales : REGLEMENT Les Foulées de la Mue 2015 sont des épreuves de course à pied hors stade ouvertes à tous et à toutes, licencié(e)s ou non. Conditions Générales : Les Foulées de la Mue 2015, inscrites au calendrier

Plus en détail

ORGANISATION GENERALE / REGLEMENT

ORGANISATION GENERALE / REGLEMENT ORGANISATION GENERALE / REGLEMENT Article 1 : ANIMATION L'association " Courses des Pères Noël" représentée par «Défis Aventure» organise tous les 1er Dimanche de décembre différentes courses pédestres

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION PREFECTORALE

DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION PREFECTORALE SPORTS MECANIQUES AUTO ET MOTO DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION PREFECTORALE Comité Départemental UFOLEP du Puy-de-Dôme 31 rue Pélissier / 63100 Clermont-Ferrand - 04 73 14 79 12 04 73 90 96 28 - ufolep63@fal63.org

Plus en détail

CYCLOTOURISME SAISON 2016 DOSSIER D ORGANISATION D UNE MANIFESTATION

CYCLOTOURISME SAISON 2016 DOSSIER D ORGANISATION D UNE MANIFESTATION CYCLOTOURISME SAISON 2016 DOSSIER D ORGANISATION D UNE MANIFESTATION Tous les sports autrement UFOLEP Haute-Vienne 22, rue du Lieutenant Meynieux 87000 LIMOGES Standard : 05 55 03 36 10 Ligne directe :

Plus en détail

Fédération française de cyclotourisme. RÈGLEMENT TYPE DES ORGANISATIONS DE CYCLOTOURISME EN FRANCE soumises à déclaration

Fédération française de cyclotourisme. RÈGLEMENT TYPE DES ORGANISATIONS DE CYCLOTOURISME EN FRANCE soumises à déclaration RÈGLEMENT TYPE DES ORGANISATIONS DE CYCLOTOURISME EN FRANCE soumises à déclaration Mis à jour en janvier 2015 Suite à la parution du décret n 2012-312 du 5 mars 2012, relatif aux manifestations sportives

Plus en détail

Manifestations sportives sur la voie publique ou sur une voie ouverte à la circulation publique

Manifestations sportives sur la voie publique ou sur une voie ouverte à la circulation publique Wikimedia commons Manifestations sportives sur la voie publique ou sur une voie ouverte à la circulation publique Guide à destination des organisateurs pour déclarer ces manifestations en préfecture Mise

Plus en détail

GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES

GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES COURSE HORS STADE TRAIL / RAID COMITÉ DÉPARTEMENTAL U.F.O.L.E.P. de la Gironde Château BETAILHE 72 Avenue de l Église Romane

Plus en détail

CONDITIONS DE PRATIQUES MOTO À L'UFOLEP PRÉCONISÉES PAR LA CNS MOTO

CONDITIONS DE PRATIQUES MOTO À L'UFOLEP PRÉCONISÉES PAR LA CNS MOTO CONDITIONS DE PRATIQUES MOTO À L'UFOLEP PRÉCONISÉES PAR LA CNS MOTO En fonction des dernières évolutions obtenues par l APAC auprès des assureurs des activités motorisées, la CNS Moto rétablit les conditions

Plus en détail

Catégorie : Discipline : Ne pas remplir réservé à la FFCT Adresse :, @mail : Code postal : Téléphone portable. Téléphone :

Catégorie : Discipline : Ne pas remplir réservé à la FFCT Adresse :, @mail : Code postal : Téléphone portable. Téléphone : ASSOCIATION SPORTIVE TESTERINE SECTION CYCLOTOURISME route et tout terrain Contrat moral les adhérents s engagent à respecter : 1 : Les statuts du Club et son règlement intérieur. 2 : Les règles et l éthique

Plus en détail

Association Passion Roller 63 Clermont-Ferrand Randonnée / Patinage de Vitesse / École de Patinage

Association Passion Roller 63 Clermont-Ferrand Randonnée / Patinage de Vitesse / École de Patinage Inscription Saison 2012-2013 Licence n Renouvellement Création Date :.. 1 Randonnée et école de patinage adultes licence Loisir 90 2 Ecole de patinage enfants à partir de 7 ans licence de 13 ans au 1 er

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Entre la ville de :... représentée par le Maire :...

CONVENTION DE STAGE. Entre la ville de :... représentée par le Maire :... Logo de la direction académique CONVENTION DE STAGE CAP Petite enfance Baccalauréat professionnel agricole Services aux personnes et aux territoires Baccalauréat professionnel Accompagnement, Soins et

Plus en détail

- RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA MANIFESTATION -

- RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA MANIFESTATION - DEMANDE D AUTORISATION D ORGANISER UNE COURSE PEDESTRE HORS-STADE (Demande à établir en quatre exemplaires) s demande sont à adresser six semaines avant la date de déroulement de l épreuve (ou trois mois

Plus en détail

Les manifestations sportives

Les manifestations sportives Direction Départementale de la Cohésion sociale des Côtes d Armor Fiche réglementaire Novembre 2011 Les manifestations sportives Sommaire Dispositions générales 2 anifestations sur la voie publique ne

Plus en détail

Demande d'homologation permanente

Demande d'homologation permanente Demande d'homologation permanente Circuit de sports mécaniques Épreuves motorisées AUTO - KART - MOTO MOB DOSSIER ADMINISTRATIF 18, rue de la Brouette du Vinaigrier - B.P. 187-86005 POITIERS CEDEX 05.49.38.37.40

Plus en détail

PREFET DE L'AUBE. (Articles R à R , R à R et A du code du sport)

PREFET DE L'AUBE. (Articles R à R , R à R et A du code du sport) RANDONNEES NON MOTORISEES PREFET DE L'AUBE DECLARATION D ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE NON MOTORISEE SUR UNE VOIE PUBLIQUE OU OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE, SANS CLASSEMENT FINAL DES PARTICIPANTS

Plus en détail

La convention de pré accueil

La convention de pré accueil L accueil dans les clubs Fédération française de cyclotourisme Commission relations avec les structures La convention de pré accueil Année 2015 SOMMAIRE NOTICE EXPLICATIVE LE PUBLIC CONCERNE LE KIT PRE

Plus en détail

PROTECTION DES LICENCIES

PROTECTION DES LICENCIES 2015-2016 COMITE DU LOIRET DE TENNIS DE TABLE CIRCULAIRE N 4 PROTECTION DES LICENCIES PROTECTION DES LICENCIES CERTIFICAT MEDICAL (voir également circulaire n 3 point 5 page 5) I Règlement médical fédéral

Plus en détail

TRAIL NOCTURNE DE MARCHAUX 2015 REGLEMENT

TRAIL NOCTURNE DE MARCHAUX 2015 REGLEMENT TRAIL NOCTURNE DE MARCHAUX 2015 REGLEMENT L inscription au Trail nocturne de Marchaux implique la connaissance et le respect du règlement ci- dessous. 1. EPREUVE «Le Trail nocturne de Marchaux» épreuve

Plus en détail

MANIFESTATION PUBLIQUE DE BOXE (articles R331 46 à R331 52 et A331 33 à A331 36 du code du sport)

MANIFESTATION PUBLIQUE DE BOXE (articles R331 46 à R331 52 et A331 33 à A331 36 du code du sport) Mis à jour le : 12/12/2014 PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE MANIFESTATION PUBLIQUE DE BOXE (articles R331 46 à R331 52 et A331 33 à A331 36 du code du sport) Constitue une manifestation publique de boxe tout

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. la ville d'angoulême, représentée par le Maire :...

CONVENTION DE STAGE. la ville d'angoulême, représentée par le Maire :... CONVENTION DE STAGE AGENT DE SERVICE POLYVALENT AGENT DE RESTAURATION SCOLAIRE ARTICLE 1 : Entre la ville d'angoulême, représentée par le Maire :... Et le centre de formation :... Adresse :...... N Tél

Plus en détail

MODE OPÉRATOIRE (à lire attentivement)

MODE OPÉRATOIRE (à lire attentivement) DÉCLARATION de sinistre des licenciés de la FSASPTT Responsabilité Civile N S019128.021C MODE OPÉRATOIRE (à lire attentivement) Lors d un sinistre, 2 cas peuvent se présenter : 1 Cas 1 : Vous avez deux

Plus en détail

Pour les nouveaux adhérents, joindre un certificat de non contre-indication de pratique du cyclotourisme et 1 photo d identité (Obligatoire)

Pour les nouveaux adhérents, joindre un certificat de non contre-indication de pratique du cyclotourisme et 1 photo d identité (Obligatoire) Paris, le 18 décembre 2009 ADHÉSION 2010 au CLUB CYCLOTOURISTE des TOQUES BLANCHES Licence assurance petit braquet 63 Licence assurance petit braquet + 73 Licence avec assurance grand braquet 103 Licence

Plus en détail

Article 3 Vous organisez une manifestation sportive

Article 3 Vous organisez une manifestation sportive Article 3 Vous organisez une manifestation sportive 3.1 Dispositions générales Toute personne physique ou morale peut organiser une manifestation sportive, compétitive ou non. Toutefois, l'organisateur

Plus en détail

AVIS DE COURSE. 1. Règles. 2. Publicité

AVIS DE COURSE. 1. Règles. 2. Publicité AVIS DE COURSE 1. Règles 1.1 La régate sera régie par : - les règles telles que définies dans Les Règles de Course à la Voile - les règlements des Championnats Fédéraux et des classements nationaux concernés

Plus en détail

PRÉFET DES COTES-D ARMOR. DEMANDE D ORGANISATION DE MANIFESTATION NAUTIQUE (sportive ou festive) Intitulé de la manifestation : Date(s) :

PRÉFET DES COTES-D ARMOR. DEMANDE D ORGANISATION DE MANIFESTATION NAUTIQUE (sportive ou festive) Intitulé de la manifestation : Date(s) : Annexe 2 PRÉFET DES COTES-D ARMOR DEMANDE D ORGANISATION DE MANIFESTATION NAUTIQUE (sportive ou festive) V. 11-05-2012 Décret n 2013-253 du 25 mars 2013 Code du sport, notamment les articles L.321-1 et

Plus en détail

RÉUNION SUR L ORGANISATION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES AVEC VEHICULES A MOTEUR. Préfecture de l'eure - Direction de la sécurité- 26 janvier 2012

RÉUNION SUR L ORGANISATION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES AVEC VEHICULES A MOTEUR. Préfecture de l'eure - Direction de la sécurité- 26 janvier 2012 RÉUNION SUR L ORGANISATION AVEC VEHICULES A MOTEUR I réglementations applicables II composition du dossier III les points de vigilance IV homologation des circuits V l instruction du dossier par les services

Plus en détail

Note d information. L assurance est une relation de confiance. LDA Classic Car

Note d information. L assurance est une relation de confiance. LDA Classic Car LDA Classic Car L assurance est une relation de confiance Note d information Rédigée conjointement par Lucien-François Bernard, Directeur de LDA Classic Car / Aon et Maître Grégoire Marchac, avocat associé,

Plus en détail

Manifestation sportive sur la voie publique

Manifestation sportive sur la voie publique Manifestation sportive sur la voie publique Dossier de demande d autorisation Préalablement au dépôt de dossier de demande d autorisation en Préfecture, l organisateur est invité à prendre tous les contacts

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION POUR UN DUATHLON / TRIATHLON

DEMANDE D AUTORISATION POUR UN DUATHLON / TRIATHLON DEMANDE D AUTORISATION POUR UN DUATHLON / TRIATHLON Conformément aux dispositions de l article 143 de l arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les

Plus en détail

Règlement. Le calcul des dénivelés est en cours d affinage. Il est donné ici à titre indicatif.

Règlement. Le calcul des dénivelés est en cours d affinage. Il est donné ici à titre indicatif. 01 - Organisation Règlement Les épreuves du «Trail des Lavoirs» sont organisées par l association «Route des 4 Châteaux» (association loi 1901, inscrite au journal officiel de mars 2008 sous le n 8042).

Plus en détail

RAID NATURE - Le 6 juin 2009 BULLETIN D'INSCRIPTION. (à déposer avant le 28 mai 2009 Service Animations Sportives,Bâtiment Malherbe)

RAID NATURE - Le 6 juin 2009 BULLETIN D'INSCRIPTION. (à déposer avant le 28 mai 2009 Service Animations Sportives,Bâtiment Malherbe) RAID NATURE - Le 6 juin 2009 BULLETIN D'INSCRIPTION (à déposer avant le 28 mai 2009 Service Animations Sportives,Bâtiment Malherbe) Nom de l équipe : Catégorie d âge révolu : 14/16 ans 17/20 ans Nom du

Plus en détail

Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 :

Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 : Dossier d inscription Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 : Le Masque de Fer de Lyon 41 rue Crillon 69006 LYON Tel : 04 78 93 08 98 Fax : 04 72 44 24 78

Plus en détail

REGLEMENT Trail du Muguet 2015

REGLEMENT Trail du Muguet 2015 REGLEMENT Trail du Muguet 2015 Les épreuves sont ouvertes aux athlètes licenciés aux Fédérations Françaises d Athlétisme et de Triathlon et non licenciés de toutes nationalités. Une autorisation parentale

Plus en détail

Réglement des courses à Pied

Réglement des courses à Pied Réglement des courses à Pied Les chemins du Mélantois - 20 septembre 2015 V3 du 10 avril 2015 Page 1 sur 8 Article 1 : Présentation des courses et horaires «Les chemins du Mélantois» regroupent 4 parcours

Plus en détail

Raid des 2 massifs- Règlement de l'épreuve

Raid des 2 massifs- Règlement de l'épreuve Raid des 2 massifs- Règlement de l'épreuve 1. Définition : 1.1. L'association «Club Alpin Garlaban Provence» dont le siège est : 24 rue du jeu de ballon 13400 Aubagne, organise le dimanche 30 avril 2016,

Plus en détail

L'inscription est de 25 et de 10 pour les Petites Roues.

L'inscription est de 25 et de 10 pour les Petites Roues. Epernay le 22 Septembre 2008 Objet Trial National FFM de Vertus (51) Championnat de France de TRIAL HISTORIQUE (Motos Anciennes) 2007 Cher (e) Ami (e) Trialiste, Comme tous les ans, à la même époque, le

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR

DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR - se déroulant sur la voie publique et regroupant plus de 200 véhicules

Plus en détail

Fédération française de cyclotourisme CAHIER DES CHARGES. Vertes Tout-Terrain et Maxi-Verte

Fédération française de cyclotourisme CAHIER DES CHARGES. Vertes Tout-Terrain et Maxi-Verte Fédération française de cyclotourisme CAHIER DES CHARGES Mise à jour le 28 avril 2014 I - Préambule, orientation politique, philosophie communication Avec l engouement pour la pratique du VTT de randonnée,

Plus en détail

ORGANISER UNE RANDONNEE PEDESTRE

ORGANISER UNE RANDONNEE PEDESTRE ORGANISER UNE RANDONNEE PEDESTRE Recommandations, conseils et obligations Le Ministère des Sports classe la randonnée pédestre parmi les activités sportives et, à ce titre, la Fédération Française de la

Plus en détail

Aide aux manifestations sportives

Aide aux manifestations sportives Conseil général du Lot Aide aux manifestations sportives Demande de subvention 2012-2013 Le Conseil général partenaire du sport INFORMATIONS PRATIQUES L aide du Département à l organisation de manifestations

Plus en détail

SOMMAIRE. 1. La réglementa5on. 2. Le commissaire : ü Sa place ü Son rôle ü Savoirs être et savoirs ü Savoirs faire

SOMMAIRE. 1. La réglementa5on. 2. Le commissaire : ü Sa place ü Son rôle ü Savoirs être et savoirs ü Savoirs faire 22 Mars 2014 SOMMAIRE 1. La réglementa5on 2. Le commissaire : ü Sa place ü Son rôle ü Savoirs être et savoirs ü Savoirs faire Règlement UFOLEP ac5vités cyclistes Qui peut organiser l épreuve cycliste :

Plus en détail

Organiser une manifestation sportive. Quelles obligations, quelles démarches?

Organiser une manifestation sportive. Quelles obligations, quelles démarches? Organiser une manifestation sportive Quelles obligations, quelles démarches? Dispositions applicables à toutes les manifestations sportives Général : Article L331-1 et suivants du code du sport : - Les

Plus en détail

REGLEMENT DU WEEKEND JEEP XDEVA

REGLEMENT DU WEEKEND JEEP XDEVA REGLEMENT DU WEEKEND JEEP XDEVA Article 1 : Organisation. La deuxième édition du JEEP XDEVA est organisée par le Cercle des Triathlètes de Nouvelle-Calédonie, affilié à la Fédération Française de Triathlon

Plus en détail

Modèle de demande d autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Objet : demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine publique

Modèle de demande d autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Objet : demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine publique Modèle de demande d autorisation d'occupation temporaire du domaine public (Nom de l'association) (Ville), le (date) (Adresse, n de téléphone) (nom et contact téléphonique de son représentant) Objet :

Plus en détail

DOSSIER d'inscrition 2014-2015

DOSSIER d'inscrition 2014-2015 DOSSIER d'inscrition 2014-2015 Cher licencié ou futur licencié Vous trouverez ci-après les documents afin de créer ou renouveler votre licence Afin d'aider le bénévole dans la saisie de votre dossier sur

Plus en détail

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE A L ORGANISATEUR

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE A L ORGANISATEUR Cadre réservé à l administration Date de réception : PÔLE TRANQUILLITÉ PUBLIQUE Tél. : 03 87 68 26 12 POLICE ET RÉGLEMENTATION Fax : 03 87 55 51 18 Service de la Réglementation reglementation@mairie-metz.fr

Plus en détail

Règlement de l'évènement "Courir au Mont Afrique" du 8 mai 2016 à Corcelles les Monts

Règlement de l'évènement Courir au Mont Afrique du 8 mai 2016 à Corcelles les Monts Règlement de l'évènement "Courir au Mont Afrique" du 8 mai 2016 à Corcelles les Monts Evènement organisé par l'association orientapro, présidée par Claire MOLES-ROTA Les parcours * parcours jeunes (benjamins

Plus en détail

Le dossier doit être arrivé complet à l ERFAN-Île de France Au plus tard le Vendredi 09 janvier 2015 à 17h

Le dossier doit être arrivé complet à l ERFAN-Île de France Au plus tard le Vendredi 09 janvier 2015 à 17h DOSSIER D INSCRIPTION Assistant-Club 2014-2015 Je souhaite suivre la formation avec le Comité Départemental de Natation du 78 ERFAN-Île de France Cochez votre choix, ce souhait n est pas contractuel Le

Plus en détail

DEMANDE D HOMOLOGATION D UN CIRCUIT DESTINE A LA PRATIQUE DES SPORTS MECANIQUES (articles R.331-18 à 45 du code du sport)

DEMANDE D HOMOLOGATION D UN CIRCUIT DESTINE A LA PRATIQUE DES SPORTS MECANIQUES (articles R.331-18 à 45 du code du sport) PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES DEMANDE D HOMOLOGATION D UN CIRCUIT DESTINE A LA PRATIQUE DES SPORTS MECANIQUES (articles R.331-18 à 45 du code du sport) Pour être recevable toutes les rubriques de

Plus en détail

Réglementation des séjours spécifiques sportifs

Réglementation des séjours spécifiques sportifs Réglementation des séjours spécifiques sportifs Modification du code de l action sociale et des familles concernant les accueils de mineurs en dehors du domicile parental Direction des Sports DSB2 Sommaire

Plus en détail

Commission Structures

Commission Structures Commission Structures Et si la FFCT vous aidait à créer de nouveaux clubs POURQUOI? La mission du Comité départemental est notamment de promouvoir le sport de loisir et de santé qu est le Cyclotourisme,

Plus en détail

Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives?

Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? La pratique sportive est génératrice de risque et d accident matériel ou corporel. C est pourquoi il existe de nombreuses

Plus en détail

Adresse postale : Téléphone fixe : Téléphone portable : Courriel : CARACTERISTIQUES DE LA MANIFESTATION

Adresse postale : Téléphone fixe : Téléphone portable : Courriel : CARACTERISTIQUES DE LA MANIFESTATION PREFET DE LA VIENNE Préfecture de la Vienne Direction de la réglementation et des Libertés publiques Bureau de la réglementation, des élections et de l'état civil place Aristide Briand 86021 Poitiers Cedex

Plus en détail

Règlement et conditions générales de vente des Corporate Games

Règlement et conditions générales de vente des Corporate Games ORGANISATION Règlement et conditions générales de vente des Corporate Games La société LIVEVENT, sise au 6C Impasse des Michaudes, 74940 Annecy-le-Vieux, France organise les Corporate Games. ARTICLE 1

Plus en détail

INFORMATIONS PRATIQUES

INFORMATIONS PRATIQUES INFORMATIONS PRATIQUES L aide du Département à l organisation de manifestations sportives Ce dossier type de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné aux associations désireuses d obtenir

Plus en détail

Les départs seront donnés depuis la salle polyvalente(d120) à partir de :

Les départs seront donnés depuis la salle polyvalente(d120) à partir de : Article 1 Descriptif L Association «Le Trail du Buis» organise le 18 octobre 2015 un ensemble d épreuves sportives sur la commune de La Buisse et les communes environnantes Voreppe, Pommier la Placette,

Plus en détail

1 er GRAND PRIX JEUNES DE LA GRANGE AUX ORMES Samedi 25 & Dimanche 26 Avril 2015

1 er GRAND PRIX JEUNES DE LA GRANGE AUX ORMES Samedi 25 & Dimanche 26 Avril 2015 1 er GRAND PRIX JEUNES DE LA GRANGE AUX ORMES Samedi 25 & Dimanche 26 Avril 2015 Clôture des engagements: Le vendredi 10 avril 2015 auprès du Golf de la Grange aux Ormes Frais d'engagement : 30 par joueur

Plus en détail

MANIFESTATIONS SPORTIVES AU-DELA DES FRONTIERES

MANIFESTATIONS SPORTIVES AU-DELA DES FRONTIERES MANIFESTATIONS SPORTIVES AU-DELA DES FRONTIERES GUIDE DES ORGANISATEURS - 1 - SOMMAIRE 1. Généralités Contexte législatif et réglementaire 1.1. Le public 1.2. La santé des sportifs 1.3. Les assurances

Plus en détail

Un événement spectaculaire et unique dans les Landes

Un événement spectaculaire et unique dans les Landes PROGRAMME Un événement spectaculaire et unique dans les Landes FORMALITES : base de loisir de menasse à Saint pierre du mont OUVERTURE PERMANENCE : le samedi 23 de 17h à 18h le dimanche 24 à partir de

Plus en détail

PROCEDURE DE QUALIFICATION POUR LES JUGES DE PLONGEON EN FRANCE (*)

PROCEDURE DE QUALIFICATION POUR LES JUGES DE PLONGEON EN FRANCE (*) FEDERATION FRANCAISE DE NATATION 148 AVENUE GAMBETTA 75980 PARIS COMMISSION FEDERALE DES JUGES ET ARBITRES COMMISSION SPORTIVE FEDERALE DE PLONGEON PROCEDURE DE QUALIFICATION POUR LES JUGES DE PLONGEON

Plus en détail

Arrêté préfectoral autorisant la manifestation automobile

Arrêté préfectoral autorisant la manifestation automobile PREFET DE L'AIN PREECTURE DE L'AIN DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES Bureau de la circulation et des permis de conduire Section épreuves sportives Arrêté d autorisation n 180-15

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION AU CLUB

FORMULAIRE D INSCRIPTION AU CLUB 1 NOM(S) PRENOM(S) N LICENCE (+ club si licencié ailleurs) MURET MONTAGNE Affiliée à la Fédération Française de la Montagne et de l'escalade Agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports 11, rue

Plus en détail

Conditions Générales. Caroline et Rosario CARRIERI 41 Rue De Mirande 21000 DIJON Tel : 06.86.71.37.76 //06.52.89.71.29 rwww.mirande-trackevents.

Conditions Générales. Caroline et Rosario CARRIERI 41 Rue De Mirande 21000 DIJON Tel : 06.86.71.37.76 //06.52.89.71.29 rwww.mirande-trackevents. Conditions Générales Caroline et Rosario CARRIERI 41 Rue De Mirande 21000 DIJON Tel : 06.86.71.37.76 //06.52.89.71.29 rwww.mirande-trackevents.com ARTICLE 1 Champ d application Les présentes Conditions

Plus en détail

Le ministre d Etat, ministre de l intérieur et de l aménagement du territoire Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Le ministre d Etat, ministre de l intérieur et de l aménagement du territoire Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 NOV.2006 Le ministre d Etat, ministre de l intérieur et de l aménagement du territoire Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Plus en détail

INSTALLATION TEMPORAIRE DE BALL-TRAP - FORMULAIRE DE DECLARATION. Ce formulaire doit être déposé en triple exemplaires :

INSTALLATION TEMPORAIRE DE BALL-TRAP - FORMULAIRE DE DECLARATION. Ce formulaire doit être déposé en triple exemplaires : INSTALLATION TEMPORAIRE DE BALL-TRAP - FORMULAIRE DE DECLARATION Code du sport section 6 articles A322-142 à A322-146 Article 37 de la loi n 84-610 du 16/07/1984 Décret 2007-1133 du 24 juillet 2007 Ce

Plus en détail

Formation 2013. Dossier d inscription. Ecole de l Apprentissage NIMES

Formation 2013. Dossier d inscription. Ecole de l Apprentissage NIMES Formation 2013 Dossier d inscription Ecole de l Apprentissage NIMES Complexe Sportif Albert Batteux Immeuble André Brioudes - 150 rue François Joseph Gossec - 34070 MONTPELLIER Tél 04 99 58 80 41 - Fax

Plus en détail

DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE

DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE PREFECTURE DE LA MARNE DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE 3 DESCRIPTION DE LA MANIFESTATION ENVISAGEE SPECIALITE

Plus en détail

DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE

DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE PREFECTURE DE LA MARNE DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE 3 Le dossier doit être reçu en préfecture au moins

Plus en détail

DÉCLARATION D ACCIDENT

DÉCLARATION D ACCIDENT Centre de Ressources Fiche N 8 DÉCLARATION D ACCIDENT Mots clefs : 5 mots ASSURANCE MMA ACCIDENT GARANTIE SINISTRE - BLESSURE - Référent : Sabine DUREISSEIX Date création : 3 septembre 2013 À jour au :

Plus en détail

Certificat de Qualification Professionnelle

Certificat de Qualification Professionnelle DOSSIER D'INSCRIPTION Certificat de Qualification Professionnelle - ANIMATEUR DE LOISIR SPORTIF - VEUILLEZ COMPLETER CE DOSSIER D INSCRIPTION Accompagné des pièces réclamées sur la liste (page 5), Et retourner

Plus en détail

CONCENTRATIONS et MANIFESTATIONS DE. VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR Art. R.331.30 du Code du Sport

CONCENTRATIONS et MANIFESTATIONS DE. VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR Art. R.331.30 du Code du Sport DEMANDE DE DEVIS ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE POUR LES CONCENTRATIONS et MANIFESTATIONS DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR Art. R.331.30 du Code du Sport Compagnie :... Intermédiaire :... Ce document

Plus en détail

L ASSURANCE FÉDÉRALE

L ASSURANCE FÉDÉRALE L ASSURANCE FÉDÉRALE SOMMAIRE I. L assurance en responsabilité civile II. Les garanties protection pénale et recours III. L assurance accidents corporels I. L ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE LE CADRE

Plus en détail