A l attention de tous les licenciés UFOLEP Sport Mécanique Moto Activité Enduro

Transcription

1 INFORMATIONS SUR L ASSURANCE Version 1.0 au 11/12/2012 A l attention de tous les licenciés UFOLEP Sport Mécanique Moto Activité Enduro Table des matières 1. Avant propos 2. Synthèse chronologique 3. Obligation d assurer un véhicule à moteur 4. Assurance liée à la licence 5. Pratiques à couvrir dans le cas de l enduro 6. Assurance proposée par la fédération (UFOLEP) 7. Assurance couvrant la pratique entrainement en enduro 8. Responsabilité civile de l association 9. Schéma synthétique sur la nouveauté 10. Schéma synthétique sur la nouveauté 11. Récapitulatif UFOLEP/ABELA 12. Quelques astuces à connaître 1. Avant propos

2 Le monde de l enduro et de la moto tout terrain a vécu une année 2012 mouvementée suite à la position des assureurs concernant la pratique moto dans le cadre des fédérations, Ufolep et FFM. Des niveaux de sinistralité jamais atteints ont été constatés et les assureurs ont tiré la sonnette d alarme en menaçant de ne plus assurer les activités moto, la conséquence première est une augmentation des primes d assurance importantes répercutés sur le prix des licences et sur les assurances spécifiques des compétitions. De plus les assureurs, inquiets, des risques juridiques ont incité les fédérations à réfléchir sur un encadrement plus strict des pratiques moto. L Ufolep a décidé de répondre en créant de nouvelles obligations pesant sur les clubs, leur organisation, sur la pratique de la moto. Il faut comprendre que c est avant tout la pratique loisir qui est touchée. L Ufolep et son courtier, l APAC, ont aussi voulu préserver le volume important de ses licenciés moto, à savoir le moto cross sans vraiment «vendre» les autres pratiques comme l enduro et le trial. Les mesures sont tombées, elles ont été modifiées mais encore trop compliquées, difficilement applicables et les animateurs des clubs ne veulent pas se retrouver à un moment responsables d un système inapproprié à la pratique loisir de l enduro. Une réflexion s est engagée permettant d être bien couvert et de permettre de pouvoir toujours pratiquer dans les meilleures conditions du point de vue des clubs et de l enduriste. Nous avons sollicité plusieurs contacts en assurances et le courtier ABELA, déjà spécialisé dans le trial, a proposé une solution permettant de répondre aux objectifs de tous. Attention, cette solution est présentée sous l aspect de l assurance, Il y a d autres obligations légales et règlementaires (permis, licences sportives, etc ) pour les pratiques évoquées à respecter. En Ufolep, il existe donc deux systèmes, celui qui a toujours existé :Ufolep/Apac (& 5) Et maintenant : Ufolep/Abela (& 6). 2. Synthèse chronologique - Nouvelles règles pour l entrainement UFOLEP A partir de cette année : le Président doit signer un engagement sur l honneur pour les activités R6 dans lequel il s engage : - à faire homologuer le(s) terrain(s) d entrainement ; - à fournir un agrément UFOLEP de moins d un an ; - à désigner un Mr sécurité ; - à clôturer les terrains d entrainement ; - à clôturer une zone de stationnement par terrain ; - à surveiller que les accompagnateurs restent dans la zone de stationnement ; - à présenter un calendrier des entrainements ; - à envoyer une déclaration préalable d entrainement sur rouleenufolep.org ; - à fournir un encadrement pour l entrainement d un minimum de 2 commissaires de piste ; - à faire signer une feuille d émargement aux pratiquants présents et à la conserver ; - à faire un contrôle administratif et technique des pratiquants et des machines avant l entrainement ; - à établir une liste des accidents constatés. Modification pour les pratiquants: plus d assurance 24/24-7/7 et pratique à l étranger, plus d indemnisation des effets vestimentaires et casques.

3 Constat : ces règles prévues initialement pour les circuits de moto-cross sont inapplicables pour notre pratique enduro loisir. Conséquences : perte de l assurance APAC pour les pratiquants en cas de non application des règles, fermeture des lieux de pratique (roulage ou entrainement). Réaction de certains Président de clubs : pour la défense de la pratique de leurs adhérents, refus de signer l engagement sur l honneur. Pression auprès de l UFOLEP : pour obtenir de nouvelles règles spécifiques au trial et enduro De nouvelles règles sont proposées par l UFOLEP/APAC : homologation remplacée par agrément et suppression de la clôture. Mais les conditions restantes ne sont toujours pas recevables. Recherche de solutions : tout en restant à l UFOLEP, abandon de l assurance APAC trop contraignante et qui n apporte plus de garantie. Affiliation à l UFOLEP sans assurance et la licence R6 sans assurance, nous obligeant à trouver une RC club et clarifier la RC et l individuelle accident pratiquant loisir/entrainement/compétition. Recherche d un nouveau dispositif de couverture de la pratique : RC club et RC pratiquant La licence est obligatoire (UFOLEP R6 Sans assurance) pour l accès au terrain d entrainement et à la compétition (visite médicale) ainsi que l assurance de la moto. Pour les licenciés pratiquants, l assurance RC de la moto devient la condition de pratique des entrainements, journées de roulage, pratique individuelle ou autres et compétitions, celle que vous avez déjà suffit mais. 3. Obligation d assurer un véhicule à moteur L article L211-1 (voir extrait ci-dessous) du Code des Assurance spécifie qu il est obligatoire d assurer un véhicule à moteur. Cette assurance doit garantir la responsabilité civile du véhicule. C est-à-dire pour les dommages qu il pourrait causer aux tiers (personnes ou biens) par lui-même ou lors de son utilisation. Quelques exemples pour illustrer ce dont il s agit : - Dommages causés par lui-même : o Un véhicule entreposé dans un garage met le feu à une maison o Un véhicule garé dans un parc fermé tombe et en endommage d autres - Dommages causés lors de son utilisation : o Un pilote perd le contrôle de son véhicule et vient heurter un autre pilote Remarque : les contrats d assurance prévoient souvent une garantie individuelle accident. C est celle qui couvre le pilote lorsqu il est seul responsable de l accident ou qu il n y a pas de tiers. Il est conseillé de la contracter. 4. Assurance liée à la licence

4 Les articles L321-4, L321-5 et L321-6 (voir ci-dessous) du Code du Sport spécifie qu il est obligatoire d informer les adhérents sur l intérêt de s assurer pour la pratique de l activité sportive. Les Fédérations sportives peuvent conclure des contrats d assurance collectifs. Elles peuvent le proposer avec la licence sans qu il soit obligatoire de le contracter pour l adhérent. Donc, l adhérent est libre de contracter son assurance auprès de l assureur de son choix. Evidemment, sous réserve qu elle couvre la pratique sportive. 5. Pratiques à couvrir dans le cas de l enduro Tout ce qui suit n est examiné que suivant l angle de l assurance. Il y a d autres obligations légales et règlementaires (permis, licences sportives, etc ) pour les pratiques évoquées. Trois types de pratique : - Loisir sur voies ouvertes à la circulation publique : typiquement la randonnée entre copains. Une simple couverture en responsabilité civile suffit. Attention au terme loisir : il sousentend que le véhicule n est pas utilisé lors des trajets domicile travail. - Entraînement sur voies non ouvertes à la circulation publique : typiquement des Banderolées sans classement. Il faut que l assurance couvre cette pratique en responsabilité civile. Ce n est pas le cas de toutes les compagnies. Il faut s en assurer et obtenir une attestation de couverture. Une association sérieuse doit vérifier que vous êtes assuré pour participer à un entraînement. Si elle ne le fait pas et qu il arrive accident avec un pilote non assuré, sa responsabilité pénale serait engagée car il s agit d une obligation que de vérifier la conformité légale et réglementaire d un pilote et de sa moto. - Compétition sur voies ouvertes et non ouvertes à la circulation publique : une assurance spécifique est contractée par l organisateur. Elle couvre l ensemble des participants à la compétition. Donc, la responsabilité civile de votre moto ne sera pas invoquée s il vous arrive quelque chose dans le cadre de la compétition. Pour autant, l obligation d assurer un véhicule à moteur est toujours d actualité et justifiée ; ne serait-ce pour le transport de la moto.

5 6. Assurance proposée par la fédération (UFOLEP/APAC) Pour assurer les pilotes, l UFOLEP propose une assurance négociée par l APAC (courtier del UFOLEP) comme les années précédentes. Hormis une augmentation considérable de son coût, elle impose des contraintes irréalistes pour l organisation des entrainements. Les voici avec nos remarques en rouge : PRATIQUES SUR TERRAIN NON HOMOLOGUE POUR L'ACTIVITE ENDURO Les entrainements d enduro ne sont pas pris en compte. Mais un entrainement d enduro est assimilable au trial. Concernant le terrain : - Autorisé par le propriétaire et le Maire de la commune - En dehors du domaine et de la circulation publique - Agrément UFOLEP annuel ou ponctuel délivré par le comité départemental sur avis du visiteur de circuit (ou de terrain) formé et qualifié par l'ufolep : à se procurer dès que possible pour bénéficier de la couverture RC de l association. Impossible dans le cas d une spéciale car elle est créée pour l occasion. - Conforme aux règles techniques édictées par la Fédération délégataire. - Des panneaux aux entrées précisent les dates et horaires de pratique et l'interdiction de pratiquer en dehors de ces horaires. Impossible dans le cas d une spéciale car elle est créée pour l occasion. Concernant la pratique : Contrôles des pratiquants : - Licence UFOLEP obligatoire - Licence sport motocycliste ou CASM - Passeport moto renseigné et validé - Inscription sur une liste d'émargement à chaque séance Concernant l'encadrement de la séance : - 1 officiel à minima commissaire UFOLEP, mandaté par le club, présent pendant toute la séance (la CNS Moto recommande 2 officiels afin que l'un gère les formalités et l'autre les conditions de pratique). Rares sont les clubs ayant des officiels qualifiés. - Respect des conditions de sécurité: respect des catégories, des âges, du port des éléments vestimentaires et des protections obligatoires,... - Respect des aires de stationnement pour les pratiquants et les accompagnants. - Etablir une liste avec émargement : Nom, Prénom, N de licence UFOLEP, Club d'appartenance, Département, Signature du participant. - Etablir un rapport de clôture de la séance en signalant les incidents et les accidents survenus. C est normalement de la responsabilité d un Directeur de course. Un commissaire UFOLEP n est pas formé pour pouvoir remplir un rapport de clôture. Concernant l'assurance : - Régularisation de la fiche diagnostic confirmant le respect de ces conditions de sécurité aussi bien en ce qui concerne l organisation des activités (désignation d un Monsieur Sécurité,présence d un officiel, feuille d émargement etc ) que la configuration du terrain (arrêté d homologation ou agrément UFOLEP TRIAL). Impossible à mettre en oeuvre lors d un entrainement. - Si l'association souhaite accueillir des licenciés UFOLEP non assurés à l'apac (ainsi que d éventuels licenciés d autres Fédérations), elle doit souscrire une assurance Complémentaire auprès de l'apac (CAP Convention d'assurance personnalisée). - En tout état de cause, les non licenciés ne peuvent pas participer car ils ne sont pas en règle avec la loi. Après vérification de ces éléments conditionnant la garantie, les garanties de la Multirisque Adhérents Association UFOLEP est accordée aussi bien en ce qui concerne

6 les garanties de l association (Responsabilité civile et risques divers) que celles des licenciés et personnes physiques déclarées (Responsabilité Civile, Individuelle Accident, Défense Pénale et Recours et Assistance). Si on lit bien ce qui précède, la garantie n est octroyée qu après l entrainement. En effet, la régularisation de la fiche diagnostic ne peut être faite qu après l entrainement puisqu il faut la feuille d émargement. Cherchez l erreur! Donc, en conséquence de ce qui précède, la participation à un entrainement d enduro ne peut pas être assuré par l assurance proposée par l UFOLEP. Aussi, il y avait urgence à trouver une solution d assurance pour ce type de pratique. Remarques complémentaires : - L assurance proposée par l UFOLEP ne couvre que le pilote dans le cadre de sa pratique lors d une séance organisée (entrainement). Donc, il n y a pas de couverte 24h/24 et 7h/7. - Du fait de la couverture du pilote, il faut assurer la moto en responsabilité civile. C est une obligation. Dernier point, la plupart des associations ne seront pas en mesure de satisfaire aux exigences de l UFOLEP (voir chapitre précédent). Donc, même si vous avez contracté l assurance liée à la licence, vous ne serez pas assuré pour participer aux entrainements qu elles organiseront 7. Assurance couvrant la pratique entrainement en enduro (UFOLEP/ABELA) Nous nous sommes rapprochés d un courtier assurant déjà les compétitions de trial. Un grand merci aux trialistes! Il s agit de la société ABELA située à Voiron (38). Site internet : Le métier d un courtier est de rechercher l adéquation entre un besoin d assurance et des compagnies capables de le satisfaire. Voici ce qui nous est proposé : L assurance RC Abela présente les avantages suivants - Une assurance loisir Responsabilité Civile, défense recours couvrant la moto et le pilote. - Elle comprend une assurance individuelle accident qui couvre la pratique en entraînement d enduro et qui fonctionne aussi en compétition - On peut prêter sa moto - En option, il y a aussi une extension de garantie pour le vol et l incendie. - Excellent Tarif Pour toutes les questions que nous n aurions pas abordées vous pouvez faire vos demandes par mail à jp.vallon@abela.fr Donc, vous l avez compris, si vous avez une moto d enduro homologuée, en contractant cette assurance, vous n avez plus besoin de votre assurance actuelle. Evidemment, ce n est pas une obligation. Si vous souhaitez conserver votre assurance actuelle, il faut que vous obteniez une attestation de garantie concernant la pratique en entraînement. Elle vous sera demandée pour pouvoir participer à l entraînement. Vous êtes donc invité à assurer votre (ou vos) moto(s) chez Abela en suivant la procédure expliquée plus bas. Il vous en coûtera 89 par an en RC seule et 182 pour une assurance RC +Vol. Nous vous laissons juges Pour résumer, si vous souhaitez contracter l assurance de votre moto auprès d ABELA, utilisez leur site Internet : Si vous souhaitez participer à des entraînements UFOLEP, il vous faut une licence UFOLEP R6 sans assurance, puisque vous serez déjà assurés auprès d ABELA.

7 8. Responsabilité civile de l association Les articles L321-1 et L321-2 (voir détails ci-dessous) du Code du Sport imposent aux associations d avoir une couverture en responsabilité civile. L affiliation à l UFOLEP la procure sous réserve que tous les adhérents licenciés soient eux-mêmes assurés auprès de l UFOLEP. Compte tenu de ce qui précède, il y a de fortes chances que les pilotes ne contractent plus l assurance liée à la licence. Il faut donc, que les associations contractent une assurance en responsabilité civile auprès d une compagnie. La société ABELA nous propose un contrat couvrant l association y compris pour l organisation d entrainement. En complément ABELA a mis au point un contrat RC Club. Celui-ci est destiné à tous les clubs Ufolep. La cotisation annuelle est de 126. Pour y souscrire, il suffit de retourner votre demande par mail à l adresse contact@abela-trialenduro.fr en précisant les points suivants - Nom du club - Adresse - Nombre d adhérents - Nombre de salariés - Activité Trial ou Enduro - Nom du président - Budget annuel approximatif Dès réception, la société ABELA vous fera parvenir une attestation RC. Il vous faudra la communiquer à votre Délégation Départementale Ufolep. Vous pourrez ensuite éditer vos licences Ufolep.

8 9. Schéma synthétique sur la nouveauté

9

10

11 11. Récapitulatif UFOLEP/ABELA Avec le système UFOLEP/ABELA, vous devrez : - Adhérer à un club (chaque club applique une cotisation qui lui est propre) - Souscrire via votre club la licence UFOLEP R6 sans assurance (Les tarifs sont propres à chaque département mais il faut compter entre une échelle de 20 à 35 ). - Passeport moto (facturé à chaque licencié 5 ). - Votre club vous demandera que votre moto (ou vos motos) soient assurés en RC à la compagnie de votre choix Nous vous proposons la solution ABELA car ce courtier propose un contrat parfaitement adapté à notre type de pratique à un coût très correct ABELA a joué le jeu pour trouver des solutions. Pour vous la licence UFOLEP/ABELA + assurance de la moto devrait être moins chère que la précédente 12. Quelques astuces à connaître 1/ Pour participer à une compétition ou manifestation compétitive : - vous devez être en possession de : - la licence R6, (uniquement si compétition ufolep) - votre passeport moto, (uniquement si compétition ufolep) - l attestation d assurance de votre moto. L assurance de la moto est obligatoire même si l assureur de votre contrat stipule que la garantie ne jouera pas en cas de sinistre dans une compétition. L organisateur souscrit une assurance spécifique pour couvrir les risques mais elle est subordonnée à l obligation d assurance des motos y participant. Attention, la garantie individuelle corporelle attachée à votre contrat RC Moto ne fonctionnera plus. Soit vous estimez que votre système de couverture santé suffit (régime général de la sécurité sociale + Mutuelle) soit vous pouvez lui ajouter une garantie «individuelle corporelle» à souscrire auprès d Abela. Attention, toutes les règles sportives restent applicables bien entendu. 2/ Accueil d un pilote UFOLEP/ABELA sur un entrainement, roulage ou pratique individuelle : A) Sur le terrain d un club UFOLEP/ABELA Il vous sera demandé, votre licence R6, votre attestation d assurance, le passeport moto (Nous vous conseillons de coller votre vignette d assurance sur votre moto) B) Sur le terrain d un club UFOLEP/APAC En plus des demandes de documents habituels, le club doit souscrire une assurance complémentaire auprès de l'apac (CAP Convention d'assurance personnalisée) qu il peut vous répercuter financièrement 3/ Accueil d un pilote UFOLEP/APAC sur un entrainement, roulage ou pratique individuelle d un club UFOLEP/ABELA: Possibilité 1 Pour que le pilote bénéficie de sa garantie APAC en cas d accident, il faut : - que le terrain du club UFO-RC soit agréé par une fédération ; - un encadrement avec au moins un officiel ; - une liste d émargement ; - un rapport de clôture. Possibilité 2 : Le club UFOLEP/ABELA ne remplit pas une des conditions ci-dessus. Pour que le licencié UFOLEP/APAC soit assuré, il doit : - Adhérer au club non UFOLEP/ABELA pour bénéficier de la RC du club. - Montrer que sa moto est assurée