A l attention de tous les licenciés UFOLEP Sport Mécanique Moto Activité Enduro

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "A l attention de tous les licenciés UFOLEP Sport Mécanique Moto Activité Enduro"

Transcription

1 INFORMATIONS SUR L ASSURANCE Version 1.0 au 11/12/2012 A l attention de tous les licenciés UFOLEP Sport Mécanique Moto Activité Enduro Table des matières 1. Avant propos 2. Synthèse chronologique 3. Obligation d assurer un véhicule à moteur 4. Assurance liée à la licence 5. Pratiques à couvrir dans le cas de l enduro 6. Assurance proposée par la fédération (UFOLEP) 7. Assurance couvrant la pratique entrainement en enduro 8. Responsabilité civile de l association 9. Schéma synthétique sur la nouveauté 10. Schéma synthétique sur la nouveauté 11. Récapitulatif UFOLEP/ABELA 12. Quelques astuces à connaître 1. Avant propos

2 Le monde de l enduro et de la moto tout terrain a vécu une année 2012 mouvementée suite à la position des assureurs concernant la pratique moto dans le cadre des fédérations, Ufolep et FFM. Des niveaux de sinistralité jamais atteints ont été constatés et les assureurs ont tiré la sonnette d alarme en menaçant de ne plus assurer les activités moto, la conséquence première est une augmentation des primes d assurance importantes répercutés sur le prix des licences et sur les assurances spécifiques des compétitions. De plus les assureurs, inquiets, des risques juridiques ont incité les fédérations à réfléchir sur un encadrement plus strict des pratiques moto. L Ufolep a décidé de répondre en créant de nouvelles obligations pesant sur les clubs, leur organisation, sur la pratique de la moto. Il faut comprendre que c est avant tout la pratique loisir qui est touchée. L Ufolep et son courtier, l APAC, ont aussi voulu préserver le volume important de ses licenciés moto, à savoir le moto cross sans vraiment «vendre» les autres pratiques comme l enduro et le trial. Les mesures sont tombées, elles ont été modifiées mais encore trop compliquées, difficilement applicables et les animateurs des clubs ne veulent pas se retrouver à un moment responsables d un système inapproprié à la pratique loisir de l enduro. Une réflexion s est engagée permettant d être bien couvert et de permettre de pouvoir toujours pratiquer dans les meilleures conditions du point de vue des clubs et de l enduriste. Nous avons sollicité plusieurs contacts en assurances et le courtier ABELA, déjà spécialisé dans le trial, a proposé une solution permettant de répondre aux objectifs de tous. Attention, cette solution est présentée sous l aspect de l assurance, Il y a d autres obligations légales et règlementaires (permis, licences sportives, etc ) pour les pratiques évoquées à respecter. En Ufolep, il existe donc deux systèmes, celui qui a toujours existé :Ufolep/Apac (& 5) Et maintenant : Ufolep/Abela (& 6). 2. Synthèse chronologique - Nouvelles règles pour l entrainement UFOLEP A partir de cette année : le Président doit signer un engagement sur l honneur pour les activités R6 dans lequel il s engage : - à faire homologuer le(s) terrain(s) d entrainement ; - à fournir un agrément UFOLEP de moins d un an ; - à désigner un Mr sécurité ; - à clôturer les terrains d entrainement ; - à clôturer une zone de stationnement par terrain ; - à surveiller que les accompagnateurs restent dans la zone de stationnement ; - à présenter un calendrier des entrainements ; - à envoyer une déclaration préalable d entrainement sur rouleenufolep.org ; - à fournir un encadrement pour l entrainement d un minimum de 2 commissaires de piste ; - à faire signer une feuille d émargement aux pratiquants présents et à la conserver ; - à faire un contrôle administratif et technique des pratiquants et des machines avant l entrainement ; - à établir une liste des accidents constatés. Modification pour les pratiquants: plus d assurance 24/24-7/7 et pratique à l étranger, plus d indemnisation des effets vestimentaires et casques.

3 Constat : ces règles prévues initialement pour les circuits de moto-cross sont inapplicables pour notre pratique enduro loisir. Conséquences : perte de l assurance APAC pour les pratiquants en cas de non application des règles, fermeture des lieux de pratique (roulage ou entrainement). Réaction de certains Président de clubs : pour la défense de la pratique de leurs adhérents, refus de signer l engagement sur l honneur. Pression auprès de l UFOLEP : pour obtenir de nouvelles règles spécifiques au trial et enduro De nouvelles règles sont proposées par l UFOLEP/APAC : homologation remplacée par agrément et suppression de la clôture. Mais les conditions restantes ne sont toujours pas recevables. Recherche de solutions : tout en restant à l UFOLEP, abandon de l assurance APAC trop contraignante et qui n apporte plus de garantie. Affiliation à l UFOLEP sans assurance et la licence R6 sans assurance, nous obligeant à trouver une RC club et clarifier la RC et l individuelle accident pratiquant loisir/entrainement/compétition. Recherche d un nouveau dispositif de couverture de la pratique : RC club et RC pratiquant La licence est obligatoire (UFOLEP R6 Sans assurance) pour l accès au terrain d entrainement et à la compétition (visite médicale) ainsi que l assurance de la moto. Pour les licenciés pratiquants, l assurance RC de la moto devient la condition de pratique des entrainements, journées de roulage, pratique individuelle ou autres et compétitions, celle que vous avez déjà suffit mais. 3. Obligation d assurer un véhicule à moteur L article L211-1 (voir extrait ci-dessous) du Code des Assurance spécifie qu il est obligatoire d assurer un véhicule à moteur. Cette assurance doit garantir la responsabilité civile du véhicule. C est-à-dire pour les dommages qu il pourrait causer aux tiers (personnes ou biens) par lui-même ou lors de son utilisation. Quelques exemples pour illustrer ce dont il s agit : - Dommages causés par lui-même : o Un véhicule entreposé dans un garage met le feu à une maison o Un véhicule garé dans un parc fermé tombe et en endommage d autres - Dommages causés lors de son utilisation : o Un pilote perd le contrôle de son véhicule et vient heurter un autre pilote Remarque : les contrats d assurance prévoient souvent une garantie individuelle accident. C est celle qui couvre le pilote lorsqu il est seul responsable de l accident ou qu il n y a pas de tiers. Il est conseillé de la contracter. 4. Assurance liée à la licence

4 Les articles L321-4, L321-5 et L321-6 (voir ci-dessous) du Code du Sport spécifie qu il est obligatoire d informer les adhérents sur l intérêt de s assurer pour la pratique de l activité sportive. Les Fédérations sportives peuvent conclure des contrats d assurance collectifs. Elles peuvent le proposer avec la licence sans qu il soit obligatoire de le contracter pour l adhérent. Donc, l adhérent est libre de contracter son assurance auprès de l assureur de son choix. Evidemment, sous réserve qu elle couvre la pratique sportive. 5. Pratiques à couvrir dans le cas de l enduro Tout ce qui suit n est examiné que suivant l angle de l assurance. Il y a d autres obligations légales et règlementaires (permis, licences sportives, etc ) pour les pratiques évoquées. Trois types de pratique : - Loisir sur voies ouvertes à la circulation publique : typiquement la randonnée entre copains. Une simple couverture en responsabilité civile suffit. Attention au terme loisir : il sousentend que le véhicule n est pas utilisé lors des trajets domicile travail. - Entraînement sur voies non ouvertes à la circulation publique : typiquement des Banderolées sans classement. Il faut que l assurance couvre cette pratique en responsabilité civile. Ce n est pas le cas de toutes les compagnies. Il faut s en assurer et obtenir une attestation de couverture. Une association sérieuse doit vérifier que vous êtes assuré pour participer à un entraînement. Si elle ne le fait pas et qu il arrive accident avec un pilote non assuré, sa responsabilité pénale serait engagée car il s agit d une obligation que de vérifier la conformité légale et réglementaire d un pilote et de sa moto. - Compétition sur voies ouvertes et non ouvertes à la circulation publique : une assurance spécifique est contractée par l organisateur. Elle couvre l ensemble des participants à la compétition. Donc, la responsabilité civile de votre moto ne sera pas invoquée s il vous arrive quelque chose dans le cadre de la compétition. Pour autant, l obligation d assurer un véhicule à moteur est toujours d actualité et justifiée ; ne serait-ce pour le transport de la moto.

5 6. Assurance proposée par la fédération (UFOLEP/APAC) Pour assurer les pilotes, l UFOLEP propose une assurance négociée par l APAC (courtier del UFOLEP) comme les années précédentes. Hormis une augmentation considérable de son coût, elle impose des contraintes irréalistes pour l organisation des entrainements. Les voici avec nos remarques en rouge : PRATIQUES SUR TERRAIN NON HOMOLOGUE POUR L'ACTIVITE ENDURO Les entrainements d enduro ne sont pas pris en compte. Mais un entrainement d enduro est assimilable au trial. Concernant le terrain : - Autorisé par le propriétaire et le Maire de la commune - En dehors du domaine et de la circulation publique - Agrément UFOLEP annuel ou ponctuel délivré par le comité départemental sur avis du visiteur de circuit (ou de terrain) formé et qualifié par l'ufolep : à se procurer dès que possible pour bénéficier de la couverture RC de l association. Impossible dans le cas d une spéciale car elle est créée pour l occasion. - Conforme aux règles techniques édictées par la Fédération délégataire. - Des panneaux aux entrées précisent les dates et horaires de pratique et l'interdiction de pratiquer en dehors de ces horaires. Impossible dans le cas d une spéciale car elle est créée pour l occasion. Concernant la pratique : Contrôles des pratiquants : - Licence UFOLEP obligatoire - Licence sport motocycliste ou CASM - Passeport moto renseigné et validé - Inscription sur une liste d'émargement à chaque séance Concernant l'encadrement de la séance : - 1 officiel à minima commissaire UFOLEP, mandaté par le club, présent pendant toute la séance (la CNS Moto recommande 2 officiels afin que l'un gère les formalités et l'autre les conditions de pratique). Rares sont les clubs ayant des officiels qualifiés. - Respect des conditions de sécurité: respect des catégories, des âges, du port des éléments vestimentaires et des protections obligatoires,... - Respect des aires de stationnement pour les pratiquants et les accompagnants. - Etablir une liste avec émargement : Nom, Prénom, N de licence UFOLEP, Club d'appartenance, Département, Signature du participant. - Etablir un rapport de clôture de la séance en signalant les incidents et les accidents survenus. C est normalement de la responsabilité d un Directeur de course. Un commissaire UFOLEP n est pas formé pour pouvoir remplir un rapport de clôture. Concernant l'assurance : - Régularisation de la fiche diagnostic confirmant le respect de ces conditions de sécurité aussi bien en ce qui concerne l organisation des activités (désignation d un Monsieur Sécurité,présence d un officiel, feuille d émargement etc ) que la configuration du terrain (arrêté d homologation ou agrément UFOLEP TRIAL). Impossible à mettre en oeuvre lors d un entrainement. - Si l'association souhaite accueillir des licenciés UFOLEP non assurés à l'apac (ainsi que d éventuels licenciés d autres Fédérations), elle doit souscrire une assurance Complémentaire auprès de l'apac (CAP Convention d'assurance personnalisée). - En tout état de cause, les non licenciés ne peuvent pas participer car ils ne sont pas en règle avec la loi. Après vérification de ces éléments conditionnant la garantie, les garanties de la Multirisque Adhérents Association UFOLEP est accordée aussi bien en ce qui concerne

6 les garanties de l association (Responsabilité civile et risques divers) que celles des licenciés et personnes physiques déclarées (Responsabilité Civile, Individuelle Accident, Défense Pénale et Recours et Assistance). Si on lit bien ce qui précède, la garantie n est octroyée qu après l entrainement. En effet, la régularisation de la fiche diagnostic ne peut être faite qu après l entrainement puisqu il faut la feuille d émargement. Cherchez l erreur! Donc, en conséquence de ce qui précède, la participation à un entrainement d enduro ne peut pas être assuré par l assurance proposée par l UFOLEP. Aussi, il y avait urgence à trouver une solution d assurance pour ce type de pratique. Remarques complémentaires : - L assurance proposée par l UFOLEP ne couvre que le pilote dans le cadre de sa pratique lors d une séance organisée (entrainement). Donc, il n y a pas de couverte 24h/24 et 7h/7. - Du fait de la couverture du pilote, il faut assurer la moto en responsabilité civile. C est une obligation. Dernier point, la plupart des associations ne seront pas en mesure de satisfaire aux exigences de l UFOLEP (voir chapitre précédent). Donc, même si vous avez contracté l assurance liée à la licence, vous ne serez pas assuré pour participer aux entrainements qu elles organiseront 7. Assurance couvrant la pratique entrainement en enduro (UFOLEP/ABELA) Nous nous sommes rapprochés d un courtier assurant déjà les compétitions de trial. Un grand merci aux trialistes! Il s agit de la société ABELA située à Voiron (38). Site internet : Le métier d un courtier est de rechercher l adéquation entre un besoin d assurance et des compagnies capables de le satisfaire. Voici ce qui nous est proposé : L assurance RC Abela présente les avantages suivants - Une assurance loisir Responsabilité Civile, défense recours couvrant la moto et le pilote. - Elle comprend une assurance individuelle accident qui couvre la pratique en entraînement d enduro et qui fonctionne aussi en compétition - On peut prêter sa moto - En option, il y a aussi une extension de garantie pour le vol et l incendie. - Excellent Tarif Pour toutes les questions que nous n aurions pas abordées vous pouvez faire vos demandes par mail à Donc, vous l avez compris, si vous avez une moto d enduro homologuée, en contractant cette assurance, vous n avez plus besoin de votre assurance actuelle. Evidemment, ce n est pas une obligation. Si vous souhaitez conserver votre assurance actuelle, il faut que vous obteniez une attestation de garantie concernant la pratique en entraînement. Elle vous sera demandée pour pouvoir participer à l entraînement. Vous êtes donc invité à assurer votre (ou vos) moto(s) chez Abela en suivant la procédure expliquée plus bas. Il vous en coûtera 89 par an en RC seule et 182 pour une assurance RC +Vol. Nous vous laissons juges Pour résumer, si vous souhaitez contracter l assurance de votre moto auprès d ABELA, utilisez leur site Internet : Si vous souhaitez participer à des entraînements UFOLEP, il vous faut une licence UFOLEP R6 sans assurance, puisque vous serez déjà assurés auprès d ABELA.

7 8. Responsabilité civile de l association Les articles L321-1 et L321-2 (voir détails ci-dessous) du Code du Sport imposent aux associations d avoir une couverture en responsabilité civile. L affiliation à l UFOLEP la procure sous réserve que tous les adhérents licenciés soient eux-mêmes assurés auprès de l UFOLEP. Compte tenu de ce qui précède, il y a de fortes chances que les pilotes ne contractent plus l assurance liée à la licence. Il faut donc, que les associations contractent une assurance en responsabilité civile auprès d une compagnie. La société ABELA nous propose un contrat couvrant l association y compris pour l organisation d entrainement. En complément ABELA a mis au point un contrat RC Club. Celui-ci est destiné à tous les clubs Ufolep. La cotisation annuelle est de 126. Pour y souscrire, il suffit de retourner votre demande par mail à l adresse en précisant les points suivants - Nom du club - Adresse - Nombre d adhérents - Nombre de salariés - Activité Trial ou Enduro - Nom du président - Budget annuel approximatif Dès réception, la société ABELA vous fera parvenir une attestation RC. Il vous faudra la communiquer à votre Délégation Départementale Ufolep. Vous pourrez ensuite éditer vos licences Ufolep.

8 9. Schéma synthétique sur la nouveauté

9

10

11 11. Récapitulatif UFOLEP/ABELA Avec le système UFOLEP/ABELA, vous devrez : - Adhérer à un club (chaque club applique une cotisation qui lui est propre) - Souscrire via votre club la licence UFOLEP R6 sans assurance (Les tarifs sont propres à chaque département mais il faut compter entre une échelle de 20 à 35 ). - Passeport moto (facturé à chaque licencié 5 ). - Votre club vous demandera que votre moto (ou vos motos) soient assurés en RC à la compagnie de votre choix Nous vous proposons la solution ABELA car ce courtier propose un contrat parfaitement adapté à notre type de pratique à un coût très correct ABELA a joué le jeu pour trouver des solutions. Pour vous la licence UFOLEP/ABELA + assurance de la moto devrait être moins chère que la précédente 12. Quelques astuces à connaître 1/ Pour participer à une compétition ou manifestation compétitive : - vous devez être en possession de : - la licence R6, (uniquement si compétition ufolep) - votre passeport moto, (uniquement si compétition ufolep) - l attestation d assurance de votre moto. L assurance de la moto est obligatoire même si l assureur de votre contrat stipule que la garantie ne jouera pas en cas de sinistre dans une compétition. L organisateur souscrit une assurance spécifique pour couvrir les risques mais elle est subordonnée à l obligation d assurance des motos y participant. Attention, la garantie individuelle corporelle attachée à votre contrat RC Moto ne fonctionnera plus. Soit vous estimez que votre système de couverture santé suffit (régime général de la sécurité sociale + Mutuelle) soit vous pouvez lui ajouter une garantie «individuelle corporelle» à souscrire auprès d Abela. Attention, toutes les règles sportives restent applicables bien entendu. 2/ Accueil d un pilote UFOLEP/ABELA sur un entrainement, roulage ou pratique individuelle : A) Sur le terrain d un club UFOLEP/ABELA Il vous sera demandé, votre licence R6, votre attestation d assurance, le passeport moto (Nous vous conseillons de coller votre vignette d assurance sur votre moto) B) Sur le terrain d un club UFOLEP/APAC En plus des demandes de documents habituels, le club doit souscrire une assurance complémentaire auprès de l'apac (CAP Convention d'assurance personnalisée) qu il peut vous répercuter financièrement 3/ Accueil d un pilote UFOLEP/APAC sur un entrainement, roulage ou pratique individuelle d un club UFOLEP/ABELA: Possibilité 1 Pour que le pilote bénéficie de sa garantie APAC en cas d accident, il faut : - que le terrain du club UFO-RC soit agréé par une fédération ; - un encadrement avec au moins un officiel ; - une liste d émargement ; - un rapport de clôture. Possibilité 2 : Le club UFOLEP/ABELA ne remplit pas une des conditions ci-dessus. Pour que le licencié UFOLEP/APAC soit assuré, il doit : - Adhérer au club non UFOLEP/ABELA pour bénéficier de la RC du club. - Montrer que sa moto est assurée

A l attention de tous les pratiquants d enduro Loisir Entrainement - Compétition

A l attention de tous les pratiquants d enduro Loisir Entrainement - Compétition A l attention de tous les pratiquants d enduro Loisir Entrainement - Compétition Table des matières 1. Avant propos 2. Nouvelles règles pour l enduro 3. Obligation d assurer un véhicule à moteur 4. Assurance

Plus en détail

INFORMATION SAISON 2012 2013 UFO-RC

INFORMATION SAISON 2012 2013 UFO-RC INFORMATION SAISON 2012 2013 UFO-RC Licence et assurances Les nouveautés Quelques astuces et conseils Nouveauté Saison 2012-2013 UFO-RC Page 1 Avant propos Le monde du trial et de la moto tout terrain

Plus en détail

CONDITIONS DE PRATIQUES MOTO À L'UFOLEP PRÉCONISÉES PAR LA CNS MOTO

CONDITIONS DE PRATIQUES MOTO À L'UFOLEP PRÉCONISÉES PAR LA CNS MOTO CONDITIONS DE PRATIQUES MOTO À L'UFOLEP PRÉCONISÉES PAR LA CNS MOTO En fonction des dernières évolutions obtenues par l APAC auprès des assureurs des activités motorisées, la CNS Moto rétablit les conditions

Plus en détail

INFORMATION SAISON 2012 2013 UFO-RC

INFORMATION SAISON 2012 2013 UFO-RC INFORMATION SAISON 2012 2013 UFO-RC Annexes Nouveauté Saison 2012-2013 UFO-RC - ANNEXES Page 1 INFORMATIONS SUR ASSURANCES Obligation d assurer un véhicule à moteur L article L211-1 (voir extrait ci-dessous)

Plus en détail

DEMANDES A COMPTER DU 1 er SEPTEMBRE 2013

DEMANDES A COMPTER DU 1 er SEPTEMBRE 2013 DEMANDES A COMPTER DU 1 er SEPTEMBRE 2013 De nombreuses demandes de contrats complémentaires (du type VTM, ACT, RAT, ) ou d établissement d attestations d assurances sont transmises au Service Adhésion

Plus en détail

LES COURSES CYCLISTES

LES COURSES CYCLISTES LES COURSES CYCLISTES REGLEMENTATION, CONDITIONS D ORGANISATION ET DE DÉROULEMENT I réglementations applicables II instruction des demandes III formulaire de demande I réglementations applicables REGIME

Plus en détail

RÉUNION SUR L ORGANISATION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES AVEC VEHICULES A MOTEUR. Préfecture de l'eure - Direction de la sécurité- 26 janvier 2012

RÉUNION SUR L ORGANISATION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES AVEC VEHICULES A MOTEUR. Préfecture de l'eure - Direction de la sécurité- 26 janvier 2012 RÉUNION SUR L ORGANISATION AVEC VEHICULES A MOTEUR I réglementations applicables II composition du dossier III les points de vigilance IV homologation des circuits V l instruction du dossier par les services

Plus en détail

PRÉFET DE L EURE. Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201-27022 EVREUX cedex

PRÉFET DE L EURE. Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201-27022 EVREUX cedex PRÉFET DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201-27022 EVREUX cedex FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE AVEC VEHICULES

Plus en détail

APAC. Réforme 2012/2013

APAC. Réforme 2012/2013 APAC Réforme 2012/2013 LES CAUSES DE LA REFORME CYCLOS ET SPORTS MECANIQUES 80% des indemnités déclarées par l ensemble des composantes de la Ligue concernent des associations ou licenciés UFOLEP. 80%

Plus en détail

Conditions Générales. Caroline et Rosario CARRIERI 41 Rue De Mirande 21000 DIJON Tel : 06.86.71.37.76 //06.52.89.71.29 rwww.mirande-trackevents.

Conditions Générales. Caroline et Rosario CARRIERI 41 Rue De Mirande 21000 DIJON Tel : 06.86.71.37.76 //06.52.89.71.29 rwww.mirande-trackevents. Conditions Générales Caroline et Rosario CARRIERI 41 Rue De Mirande 21000 DIJON Tel : 06.86.71.37.76 //06.52.89.71.29 rwww.mirande-trackevents.com ARTICLE 1 Champ d application Les présentes Conditions

Plus en détail

FMWB asbl chaussée de Louvain 550/7 1030 BRUXELLES Motocyclisme de Loisirs

FMWB asbl chaussée de Louvain 550/7 1030 BRUXELLES Motocyclisme de Loisirs FMWB asbl chaussée de Louvain 550/7 1030 BRUXELLES Motocyclisme de Loisirs Bruxelles, date de la Poste Madame, Monsieur, Par la présente, nous avons le plaisir de vous communiquer les tarifs 2015 en ce

Plus en détail

MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470

MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470 MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470 REGLES D UTILISATION DANS LE CADRE DE L ENTRAINEMENT DEMONSTRATION ESSAIS PREAMBULE Le Moto Club MC ELITE

Plus en détail

SEPTEMBRE 2014. PREVENTION / CONSEILS - Les bons réflexes pour éviter les accidents de la circulation piéton/voiture

SEPTEMBRE 2014. PREVENTION / CONSEILS - Les bons réflexes pour éviter les accidents de la circulation piéton/voiture SEPTEMBRE 2014 INFORMATIONS GENERALES - Programme des formations APAC/LIGAP 2014/2015 - Habilitation IARD - Mise à jour statutaire - Demandes d attestations d assurance - Bordereau A.C.T. (Activités Cyclistes

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION A LA 2è COURSE SUR PRAIRIE DE SURBOURG LE SAMEDI 02 ET DIMANCHE 03 AOUT 2014. mcandlau@wanadoo.fr

FORMULAIRE D INSCRIPTION A LA 2è COURSE SUR PRAIRIE DE SURBOURG LE SAMEDI 02 ET DIMANCHE 03 AOUT 2014. mcandlau@wanadoo.fr FORMULAIRE D INSCRIPTION A LA 2è COURSE SUR PRAIRIE DE SURBOURG LE SAMEDI 02 ET DIMANCHE 03 AOUT 2014 PILOTE : mcandlau@wanadoo.fr NOM :. PRENOM : NE LE : ADRESSE : TEL : MAIL : ADMINISTRATIF : N ET TYPE

Plus en détail

en cas d accident subi lors d une activité garantie

en cas d accident subi lors d une activité garantie Madame, Monsieur, Je vous informe qu en plus des garanties souscrites avec votre licence carte neige 2014-2015 vous pouvez souscrire à vos frais une option complémentaire «Elite» valable jusqu au 14 octobre

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE

DEMANDE D AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau de la réglementation et des élections / site Ste-Anne 1 place Saint-Etienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 Courriel

Plus en détail

MARCHE A SUIVRE ASSURANCES FFVV 2015 ESPACE WEB FFVV OFFRES COMPLEMENTAIRES «SPECIAL FFVV» Nous contacter. www.air-assurances.com

MARCHE A SUIVRE ASSURANCES FFVV 2015 ESPACE WEB FFVV OFFRES COMPLEMENTAIRES «SPECIAL FFVV» Nous contacter. www.air-assurances.com ESPACE WEB FFVV www.air-assurances.com Accédez 7j/7 et 24h/24 : > Extranet Clubs FFVV > Les outils de gestion de votre assurance en ligne (Déclaration de parc, Déclaration des pilotes autorisés à faire

Plus en détail

N 1-2 février 2007. Un outil au service des clubs! SOMMAIRE

N 1-2 février 2007. Un outil au service des clubs! SOMMAIRE N 1-2 février 2007 Un outil au service des clubs! C est avec grand plaisir que nous vous présentons ce premier numéro de la newsletter Club FFVoile. Cet outil d information informatique s adresse à l ensemble

Plus en détail

Organise : 09 AOUT 2010 JOURNEE DE ROULAGE AU CIRCUIT DU VIGEANT

Organise : 09 AOUT 2010 JOURNEE DE ROULAGE AU CIRCUIT DU VIGEANT Organise : 09 AOUT 2010 JOURNEE DE ROULAGE AU CIRCUIT DU VIGEANT 2H30 de roulage dans la journée (5 séances de 30 mn) 3 groupes : débutant /Moyen/Confirmé Tarif : 100 (+14 si non licencié ou moto sans

Plus en détail

- La liste des activités R3, R5 et R6 - Les documents d affiliation - La licence UFOLEP 2012/2013 - Le webaffiligue-association

- La liste des activités R3, R5 et R6 - Les documents d affiliation - La licence UFOLEP 2012/2013 - Le webaffiligue-association - La liste des activités R3, R5 et R6 - Les documents d affiliation - La licence UFOLEP 2012/2013 - Le webaffiligue-association Interrégionales UFOLEP APAC La liste des activités UFOLEP R3 R5 R6 Liste

Plus en détail

OPTON ELITE 2011-2012 EQUIPE COMITE

OPTON ELITE 2011-2012 EQUIPE COMITE DESTINATAIRES : - Madame a Présidente, Messieurs les Présidents des Comités Régionaux, - Madame, Messieurs les membres de l encadrement fédéral. Mesdames, Messieurs, Je vous rappelle que l article L321-4

Plus en détail

*" +!"! *" +!"!!!!%,#!" -.//0 * '!"! * '!

* +!! * +!!!!!%,#! -.//0 * '!! * '! !" #$% &' () *" +!"! *" +!"!!!!%,#!" -.//0 * '!"! * '!!!1 *" +!! 2 * '! *!-!" * # *!!!! * 3 * '!!4 *' '!5 6'6!778,7978 :;../

Plus en détail

MANIFESTATIONS SPORTIVES MOTORISEES CONSTITUTION DU DOSSIER

MANIFESTATIONS SPORTIVES MOTORISEES CONSTITUTION DU DOSSIER MANIFESTATIONS SPORTIVES MOTORISEES CONSTITUTION DU DOSSIER L organisation de manifestations sportives motorisées suppose le respect de contraintes de sécurité importantes de nature à protéger à la fois

Plus en détail

INTER REGIONS. AGEN, LYON ET PARIS Juin 2012 PPT4

INTER REGIONS. AGEN, LYON ET PARIS Juin 2012 PPT4 INTER REGIONS AGEN, LYON ET PARIS Juin 2012 1 PPT4 LA REFORME - DES CLASSES DE RISQUES - DES GARANTIES - DES ACTES D ENGAGEMENT - DES CONDITIONS DE SECURITE - DE LA FICHE DIAGNOSTIC - DES INSCRIPTIONS

Plus en détail

- La liste des activités R3, R5 et R6 - Les documents d affiliation - La licence UFOLEP 2012/2013 - Le webaffiligue-association

- La liste des activités R3, R5 et R6 - Les documents d affiliation - La licence UFOLEP 2012/2013 - Le webaffiligue-association - La liste des activités R3, R5 et R6 - Les documents d affiliation - La licence UFOLEP 2012/2013 - Le webaffiligue-association Présentation aux associations sportives La liste des activités UFOLEP R3

Plus en détail

LICENCES ET TITRES SAISON 2016

LICENCES ET TITRES SAISON 2016 LICENCES ET TITRES SAISON 2016 RAPPELS CONCERNANT LES DIFFÉRENTS TYPES DE LICENCES ET DE TITRES ET LEUR CHAMP D'APPLICATION Il existe 7 types de licences (A, U, BF, I et D 3 mois, 1 mois, 7 jours) et 2

Plus en détail

Vous connaître pour mieux vous garantir INFORMATION & DECLARATION DE L ACTIVITE FICHE DIAGNOSTIC. Nom de l association ou de l organisme : Adresse :

Vous connaître pour mieux vous garantir INFORMATION & DECLARATION DE L ACTIVITE FICHE DIAGNOSTIC. Nom de l association ou de l organisme : Adresse : Vous connaître pour mieux vous garantir INFORMATION & DECLARATION DE L ACTIVITE FICHE DIAGNOSTIC Nom de l association ou de l organisme : Adresse : Code Postal : Ville : Date de la création : Correspondant

Plus en détail

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? L association peut, dans l exercice de ses activités, causer des dommages, porter atteinte aux intérêts des tiers. L'association est

Plus en détail

Assurer mon cre dit immobilier

Assurer mon cre dit immobilier Assurer mon cre dit immobilier Pour concrétiser votre projet immobilier, vous avez besoin d obtenir un crédit immobilier ainsi qu une assurance emprunteur. L assurance emprunteur sera mise en jeu lorsqu

Plus en détail

ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations

ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations Objet : Information concernant l assurance «voyages officiels» des agents, experts et autres personnes voyageant à la charge des budgets de l Organisation PREAMBULE

Plus en détail

CIRCUITS = Règles de Sécurité

CIRCUITS = Règles de Sécurité CIRCUITS = Règles de Sécurité Chers Amis, Concernant nos journées de roulage sur circuits, comme mentionné sur nos bulletins d inscriptions, les contrats d assurance du Club, RC Organisateur et manifestations

Plus en détail

Adresse GPS : rue : Le Petit Châtaignier / ville : La Genétouze.

Adresse GPS : rue : Le Petit Châtaignier / ville : La Genétouze. www.circuitdehautesaintonge.com Adresse de correspondance : Tél : 05 46 04 08 10 Fax : 05 24 84 26 35 Le Dimanche 28 février, le circuit de karting de Haute Saintonge ouvrira ses portes aux karts thermiques

Plus en détail

F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements. bénévoles. Notice. Assurance. Assureur officiel de la FFME

F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements. bénévoles. Notice. Assurance. Assureur officiel de la FFME F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements Notice bénévoles Assurance Assureur officiel de la FFME Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la Fédération Française

Plus en détail

Souscription assurance IA fédérale

Souscription assurance IA fédérale Souscription assurance IA fédérale Les clubs ont l obligation de proposer une assurance à ses adhérents contre les risque d accidents corporels durant la pratique sportive + des garanties complémentaires

Plus en détail

AIX-MARSEILLE 2014-2015

AIX-MARSEILLE 2014-2015 AIX-MARSEILLE MODALITES ADMINISTRATIVES 2014-2015 Les présentes modalités administratives précisent et complètent certaines dispositions des Règlements Généraux de la Fédération Française du Sport Universitaire

Plus en détail

L organisation des manifestations sportives

L organisation des manifestations sportives L organisation des manifestations sportives I. Obligations générales Toute personne dispose du droit d organiser des manifestations sportives. Le principe est la liberté d organisation. Toutefois, la mise

Plus en détail

CIRCUIT DANIEL PESCHEUR

CIRCUIT DANIEL PESCHEUR SERVICES URBAINS MOBILITES GESTION RESEAUX 1, Place de la légion d honneur B.P. 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Nos références : GC/YB/mab - 17/02/2014 N : GESTION DES USAGES Dossier suivi par : Gérard CHABAUD

Plus en détail

CONCENTRATIONS et MANIFESTATIONS DE. VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR Art. R.331.30 du Code du Sport

CONCENTRATIONS et MANIFESTATIONS DE. VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR Art. R.331.30 du Code du Sport DEMANDE DE DEVIS ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE POUR LES CONCENTRATIONS et MANIFESTATIONS DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR Art. R.331.30 du Code du Sport Compagnie :... Intermédiaire :... Ce document

Plus en détail

CONDITIONS D INSCRIPTION

CONDITIONS D INSCRIPTION CONDITIONS D INSCRIPTION Vous avez déjà fait votre inscription à un séjour ou vous pensez le faire. Lisez bien ce document qui vous informe sur les conditions d inscription et d'assurance. 1/ LES CONDITIONS

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LA SAISON 2015. Partenaire Officiel

TOUT SAVOIR SUR LA SAISON 2015. Partenaire Officiel TOUT SAVOIR SUR LA SAISON 2015 Partenaire Officiel PRATIQUE SPORTIVE? LOISIR? SCOLAIRE? A CHACUN SA LICENCE licence canoe plus 51,61 (Adulte) 35,62 (Jeune) La Licence Canoë Plus est le titre d adhésion annuel

Plus en détail

Fédération Française de Motocyclisme

Fédération Française de Motocyclisme Fédération Française de Motocyclisme Ligue moto bourgogne MOTO CLUB ASSOCIATION SPORTIVE LOISIRS OFF ROAD L ENDURO TOP 19 et 20 octobre 2013 Organisateur : Moto Club Association Sportive Loisirs Off Road

Plus en détail

ACTUAliTés. Septembre 2013

ACTUAliTés. Septembre 2013 ACTUAliTés RENTRéE scolaire Septembre 2013 licences permanentes titres temporaires assurances tarifs pratique sportive? loisir? scolaire? a chacun sa licence licences spéciales rentrée scolaire A partir

Plus en détail

Information sur l Assurance. SCOOTER 50 cm 3

Information sur l Assurance. SCOOTER 50 cm 3 group Information sur l Assurance SCOOTER 50 cm 3 Avec AssurOne Group, l assurance Scooter devient simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour

Plus en détail

DÉCLARATION DE SINISTRE

DÉCLARATION DE SINISTRE DÉCLARATION DE SINISTRE Consignes destinées aux Déclarants (à lire attentivement avant de remplir la déclaration) I. COMMENT UTILISER LA DÉCLARATION? - Cette déclaration doit être utilisée pour tous les

Plus en détail

STAGES OBLIGATOIRES REALISES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL. Principes juridiques

STAGES OBLIGATOIRES REALISES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL. Principes juridiques STAGES OBLIGATOIRES REALISES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL Principes juridiques STAGES OBLIGATOIRES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL Formalisme et durée des conventions de stage : -Emargement obligatoire par

Plus en détail

ELEVE-INGENIEUR EN ANNEE DE CESURE

ELEVE-INGENIEUR EN ANNEE DE CESURE ENSEEIHT (mis à jour 22/04/14) Réf. An.Ces.1415 Demande de cursus particulier pour l année Scolaire 2014-2015 (sous réserve de l accord du jury de validation de Juillet) ELEVE-INGENIEUR EN ANNEE DE CESURE

Plus en détail

DÉCLARATION DE SINISTRE

DÉCLARATION DE SINISTRE DÉCLARATION DE SINISTRE Consignes destinées aux Déclarants (à lire attentivement avant de remplir la déclaration) I. COMMENT UTILISER LA DÉCLARATION? - Cette déclaration doit être utilisée pour tous les

Plus en détail

ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Chaque Expert a eu à un moment ou à un à un autre une réflexion sur la nécessité de la souscription d un contrat garantissant sa responsabilité civile professionnelle.

Plus en détail

ECRIRE EN MAJUSCULE NOM : PRENOM : ADRESSE :

ECRIRE EN MAJUSCULE NOM : PRENOM : ADRESSE : http://www.mcuzerchois.fr ECRIRE EN MAJUSCULE NOM : PRENOM : ADRESSE : CP : VILLE : DATE DE NAISSANCE : Numéro de téléphone fixe : Numéro de téléphone portable : EMAIL : @ 1ère demande de licence FFM La

Plus en détail

TOUT OU PRESQUE SUR L ASSURANCE DES SPORTS TERRESTRES MOTORISES

TOUT OU PRESQUE SUR L ASSURANCE DES SPORTS TERRESTRES MOTORISES TOUT OU PRESQUE SUR L ASSURANCE DES SPORTS TERRESTRES MOTORISES I - LES GARANTIES RESPONSABILITE CIVILE DES ACTIVITES MOTORISEES DE RISQUES R6 1) QUELLES GARANTIES DE RESPONSABILITE CIVILE PROCURE LA LICENCE

Plus en détail

Adresse : N téléphone portable : E-mail : Je soussigné(e), responsable légal du

Adresse : N téléphone portable : E-mail : Je soussigné(e), responsable légal du Page 1/5 Pour adhérer au MCM, imprimez et remplissez LISIBLEMENT ce document (5 pages), réunissez les pièces nécessaires à votre enregistrement (photo, certificat medical ou photocopie de votre licence,

Plus en détail

Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives?

Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? La pratique sportive est génératrice de risque et d accident matériel ou corporel. C est pourquoi il existe de nombreuses

Plus en détail

Tout savoir sur la loi Hamon. Changement d assurance de prêt immobilier en première année

Tout savoir sur la loi Hamon. Changement d assurance de prêt immobilier en première année Guide Tout savoir sur la loi Hamon Changement d assurance de prêt immobilier en première année Ce document est la propriété de Réassurez-moi et ne doit pas être copié, reproduit, dupliqué totalement ou

Plus en détail

Information sur l Assurance MOTO

Information sur l Assurance MOTO group Information sur l Assurance MOTO Avec AssurOne Group, l assurance Moto devient simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en toute

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION PREFECTORALE

DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION PREFECTORALE SPORTS MECANIQUES AUTO ET MOTO DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION PREFECTORALE Comité Départemental UFOLEP du Puy-de-Dôme 31 rue Pélissier / 63100 Clermont-Ferrand - 04 73 14 79 12 04 73 90 96 28 - ufolep63@fal63.org

Plus en détail

PROTECTION DES LICENCIES

PROTECTION DES LICENCIES 2015-2016 COMITE DU LOIRET DE TENNIS DE TABLE CIRCULAIRE N 4 PROTECTION DES LICENCIES PROTECTION DES LICENCIES CERTIFICAT MEDICAL (voir également circulaire n 3 point 5 page 5) I Règlement médical fédéral

Plus en détail

L'assuré est l'organisateur du spectacle

L'assuré est l'organisateur du spectacle Guide technique : Sécurité > Assurances > Les assurances Les assurances L assurance est un contrat entre deux parties (l assuré et l assureur) pour la couverture d un sinistre. En cas de réalisation d

Plus en détail

Allianz, assureur officiel de la FFME

Allianz, assureur officiel de la FFME Allianz, assureur officiel de la FFME Assurance automobile des déplacements bénévoles www.allianz.fr Avec vous de A à Z Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la

Plus en détail

AUCUN DOCUMENT NE VOUS SERA ENVOYE PAR COURRIER, TOUTES LES CORRESPONDANCES SE FERONT PAR COURRIER ELECTRONIQUE.

AUCUN DOCUMENT NE VOUS SERA ENVOYE PAR COURRIER, TOUTES LES CORRESPONDANCES SE FERONT PAR COURRIER ELECTRONIQUE. Nos CGV CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les conditions générales sont régies par la Loi n 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d exercice des activités relatives à l organisation et à la vente

Plus en détail

MODALITES PARTICULIERES D INSCRIPTION

MODALITES PARTICULIERES D INSCRIPTION l UFOLEP, agrafé à la fiche d'inscription individuelle. MODALITES PARTICULIERES D INSCRIPTION CATEGORIES INSCRITES SOLO A SOLO B SOLO C/D PRESTIGE FEMININES Nbre max. de pilotes susceptibles d être engagé

Plus en détail

CATEGORIE : (Sélectionnez votre catégorie en vous référant au règlement particulier)

CATEGORIE : (Sélectionnez votre catégorie en vous référant au règlement particulier) CATEGORIE : (Sélectionnez votre catégorie en vous référant au règlement particulier) SAMEDI 10 ET DIMANCHE 11 SEPTEMBRE 2011 NOM PRENOM : ADRESSE : CODE POSTAL : VILLE : N DE TELEPHONE : E.MAIL : DATE

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION ECOLE SAINTE ANNE 02.97.37.23.86 Mail : eco56.stean.lorient@eco.ecbretagne.org http://www.ecolesainteannelorient.fr/ Nom : Prénom : Classe : Merci de nous retourner le dossier dûment

Plus en détail

TOUT OU PRESQUE SUR L ASSURANCE DES SPORTS TERRESTRES MOTORISES

TOUT OU PRESQUE SUR L ASSURANCE DES SPORTS TERRESTRES MOTORISES TOUT OU PRESQUE SUR L ASSURANCE DES SPORTS TERRESTRES MOTORISES I - LES GARANTIES RESPONSABILITE CIVILE DES ACTIVITES MOTORISEES DE RISQUES R6 1) QUELLES GARANTIES DE RESPONSABILITE CIVILE PROCURE LA LICENCE

Plus en détail

Formation ALS AGEE 2014

Formation ALS AGEE 2014 Formation ALS AGEE 2014 Programme : Repérer les comportements à risques et veiller à l intégrité physique et psychologique des participants Assurer la protection des participants et des tiers 03/04/2014

Plus en détail

Bulletin d engagement Le Samedi 26 et Dimanche 27 septembre 2015 DOMAINE DU CLOS SAINT-LAMBERT. FOURDRAIN 02870 RD 1044 entre ST QUENTIN et LAON

Bulletin d engagement Le Samedi 26 et Dimanche 27 septembre 2015 DOMAINE DU CLOS SAINT-LAMBERT. FOURDRAIN 02870 RD 1044 entre ST QUENTIN et LAON Bulletin d engagement Le Samedi 26 et Dimanche 27 septembre 2015 DOMAINE DU CLOS SAINT-LAMBERT FOURDRAIN 02870 RD 1044 entre ST QUENTIN et LAON 1 Bien remplir le formulaire entièrement et lisiblement Inscription

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE 1. OBJET INFORMATION DEFINITIONS Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site bmc-moto.com et des services qui y sont

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. CANOE-LOISIRS-SKI-BOURG. Maison de la vie associative. 2, Bd Irène et Joliot Curie. CS 70270. 01006 BOURG EN BRESSE Cedex.

REGLEMENT INTERIEUR. CANOE-LOISIRS-SKI-BOURG. Maison de la vie associative. 2, Bd Irène et Joliot Curie. CS 70270. 01006 BOURG EN BRESSE Cedex. CANOE-LOISIRS-SKI-BOURG. Maison de la vie associative. 2, Bd Irène et Joliot Curie. CS 70270. 01006 BOURG EN BRESSE Cedex. N agrément DDJS : 022697 N affiliation FFS: 08.331 N Siret : 49854565600015 REGLEMENT

Plus en détail

Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz

Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz 20 Place Jules Guesde 30906 Nîmes Cedex 2 TEL. : 04 66 27 95 27 FAX : 04 66 27 95 20E- Mail jacqujm@allianz.fr Site : www.jacques-assurances.com Bureaux ouverts

Plus en détail

GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES

GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES CYCLOTOURISME COMITÉ DÉPARTEMENTAL U.F.O.L.E.P. de la Gironde Château BETAILHE 72 Avenue de l Église Romane 33370 ARTIGUES

Plus en détail

RECUEIL N 5 ASSURANCES

RECUEIL N 5 ASSURANCES RECUEIL N 5 ASSURANCES FICHES TECHNIQUES : FTJC N 2007-01 : Glossaire p.3 FTJC N 2007-02 : Les garanties d assurance obligatoire d un Moto Club p.5 FJTC N 2007-03 : Les garanties d assurance complémentaires

Plus en détail

Comment effectuer une réservation de train ou d avion en tant que voyageur?

Comment effectuer une réservation de train ou d avion en tant que voyageur? Comment effectuer une réservation de train ou d avion en tant que voyageur? 1/ Page d accueil Accès au portail Simbad page 2 2/ L outil de réservation en ligne Simbad page 2 3/ Comment effectuer une réservation

Plus en détail

Fiche Produit. Assurance CAMPING-CAR

Fiche Produit. Assurance CAMPING-CAR Fiche Produit Assurance CAMPING-CAR Avec Toutpratique-assurances, l assurance camping-car devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin

Plus en détail

Roulages Collectionneurs

Roulages Collectionneurs CONDUCTEUR Nom & Prénom : Roulages Collectionneurs Circuit Bugatti Vendredi 10 avril 2015 N d adhérent : Formule : Echéance : Date de naissance : Téléphone Fixe : / / / / Téléphone Portable : / / / / E-mail

Plus en détail

I. LE SPORT ADAPTE :... 2 II. LICENCES SPORTIVES - SAISON 2015/2016 : INFORMATIONS ET TARIFS... 2

I. LE SPORT ADAPTE :... 2 II. LICENCES SPORTIVES - SAISON 2015/2016 : INFORMATIONS ET TARIFS... 2 SAISON 2015/2016 Côtes d Armor pour les ETABLISSEMENTS SPECIALISES accueillant des personnes en situation de handicap mental et/ou psychique Comité Départemental du Sport Adapté des Côtes d Armor : Maison

Plus en détail

13/05/2013 Signataire : René KIRSCH, Président de la Commission des Finances

13/05/2013 Signataire : René KIRSCH, Président de la Commission des Finances Note d'information A l attention des Ligues Régionales et Comités Départementaux 13/05/2013 Signataire : René KIRSCH, Président de la Commission des Finances Lors d une précédente information (Note d Information

Plus en détail

La rédaction des statuts est libre, seuls 3 éléments doivent impérativement y figurer :

La rédaction des statuts est libre, seuls 3 éléments doivent impérativement y figurer : La loi 1901 Article premier : «l association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre

Plus en détail

MARCHE A SUIVRE SOUSCRIPTION EN LIGNE «RSA 2014» 5 étapes et recevez aussitôt votre attestation par email!

MARCHE A SUIVRE SOUSCRIPTION EN LIGNE «RSA 2014» 5 étapes et recevez aussitôt votre attestation par email! COTISATION RSA 2014 Renouvellement au 1 er janvier!! MARCHE A SUIVRE SOUSCRIPTION EN LIGNE «RSA 2014» 5 étapes et recevez aussitôt votre attestation par email! Si vous souhaitez connaître la nature des

Plus en détail

PRÉFET DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX Cedex

PRÉFET DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX Cedex PRÉFET DE L EURE SOUS-PRÉFECTURE DES ANDELYS 10, rue de la sous-préfecture CS 20503 27705 LES ANDELYS Cedex PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin

Plus en détail

Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée.

Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. La FSGT par l intermédiaire de la Mutuelle des Sportifs

Plus en détail

Réglementation des séjours spécifiques sportifs

Réglementation des séjours spécifiques sportifs Réglementation des séjours spécifiques sportifs Modification du code de l action sociale et des familles concernant les accueils de mineurs en dehors du domicile parental Direction des Sports DSB2 Sommaire

Plus en détail

Que faire quand on embauche un entrepreneur?

Que faire quand on embauche un entrepreneur? Que faire quand on embauche un entrepreneur? De nombreux entrepreneurs expérimentés et fiables travaillent dans votre région, des professionnels hautement qualifiés, qui font des affaires selon les règles.

Plus en détail

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé :

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé : Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. La FSGT par l intermédiaire de la Mutuelle des Sportifs

Plus en détail

Fiche Produit. Assurance AUTO

Fiche Produit. Assurance AUTO Fiche Produit Assurance AUTO Avec Toutpratique-assurances, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en

Plus en détail

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé :

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé : Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. La FSGT, par l intermédiaire de la Mutuelle des Sportifs,

Plus en détail

DEMANDE D HOMOLOGATION OU DE RENOUVELLEMENT D HOMOLOGATION D UN CIRCUIT DESTINE A LA PRATIQUE DES SPORTS MECANIQUES

DEMANDE D HOMOLOGATION OU DE RENOUVELLEMENT D HOMOLOGATION D UN CIRCUIT DESTINE A LA PRATIQUE DES SPORTS MECANIQUES PREFECTURE DE. (DRLP bureau de la circulation Tel : ) DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (Tel :.) DEMANDE D HOMOLOGATION OU DE RENOUVELLEMENT D HOMOLOGATION D UN CIRCUIT

Plus en détail

CONCENTRATIONS et MANIFESTATIONS DE. VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR Art. R.331.30 du Code du Sport

CONCENTRATIONS et MANIFESTATIONS DE. VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR Art. R.331.30 du Code du Sport DEMANDE DE DEVIS ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE POUR LES CONCENTRATIONS et MANIFESTATIONS DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR Art. R.331.30 du Code du Sport Compagnie :... Intermédiaire :... Ce document

Plus en détail

DOSSIER SPÉCIAL : TOUT SAVOIR SUR L ASSISTANCE AUTO! Présenté par Transpoco

DOSSIER SPÉCIAL : TOUT SAVOIR SUR L ASSISTANCE AUTO! Présenté par Transpoco DOSSIER SPÉCIAL : TOUT SAVOIR SUR L ASSISTANCE AUTO! Présenté par Transpoco En prévision de vos vacances, vous avez fait révisé votre voiture et êtes couvert par une assurance. Cependant, vous vous demandez

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT)

CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT) CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT) à partir du 1 er août 2014 Entre le BCF des sociétés d assurances contre les accidents d automobile, 1 Rue Jules Lefebvre, 75431 PARIS CEDEX 09, et,

Plus en détail

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Entre, d une part, l Ecole Spéciale d Architecture (ESA), 254 boulevard Raspail, 75014 PARIS, représentée par

Plus en détail

Adhésion au Moto Club Uzerchois

Adhésion au Moto Club Uzerchois Moto Club Uzerchois, 9, Rue du pont Turgot, 19140 UZERCHE Site :www.mcuzerchois.fr Adhésion au Moto Club Uzerchois Le Moto Club Uzerchois est une association loi 1901. Rappel : L'association est un contrat

Plus en détail

SCHEMA DE CONTRAT POUR UN MEDECIN DU SPORT SUIVI ET APTITUDE

SCHEMA DE CONTRAT POUR UN MEDECIN DU SPORT SUIVI ET APTITUDE SCHEMA DE CONTRAT POUR UN MEDECIN DU SPORT SUIVI ET APTITUDE Adopté lors de la session d'avril 1999 ENTRE l Etat la Collectivité territoriale L Association (club ou fédération) représenté par M. le Centre

Plus en détail

MODE OPÉRATOIRE (à lire attentivement)

MODE OPÉRATOIRE (à lire attentivement) DÉCLARATION de sinistre des licenciés de la FSASPTT Responsabilité Civile N S019128.021C MODE OPÉRATOIRE (à lire attentivement) Lors d un sinistre, 2 cas peuvent se présenter : 1 Cas 1 : Vous avez deux

Plus en détail

TOUT OU PRESQUE SUR L ASSURANCE DES SPORTS TERRESTRES MOTORISES

TOUT OU PRESQUE SUR L ASSURANCE DES SPORTS TERRESTRES MOTORISES APAC ASSURANCES TOUT OU PRESQUE SUR L ASSURANCE DES SPORTS TERRESTRES MOTORISES I - LES GARANTIES RESPONSABILITE CIVILE DES ACTIVITES MOTORISEES DE RISQUE R3 1) QUELLES GARANTIES PROCURE LA LICENCE DANS

Plus en détail

Utilisation d un véhicule personnel pour les besoins d une enquête Réf : Note 3/C252 du 17 décembre 2002

Utilisation d un véhicule personnel pour les besoins d une enquête Réf : Note 3/C252 du 17 décembre 2002 Etab=DG75, Timbre=F420, TimbreDansAdresse=Oui, Version=W2000-C-5.1/9.0, VersionTravail=W2000-C-5.1/9.0 Direction des Statistiques Démographiques et Sociales Unité des Méthodes Statistiques Division Coordination

Plus en détail

ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE. RC/individuelle accidents/assistance/rc Mandataires

ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE. RC/individuelle accidents/assistance/rc Mandataires Votre Agent Général M DAVID DEGROISE 26 RUE DE LA PETITE BILANGE 49400 SAUMUR Tél : 02 41 51 19 32 Fax : 02 41 50 73 56 N ORIAS : 07020714 ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE RC/individuelle

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION ECOLE DU SACRE COEUR 31 avenue de la Marne 56100 LORIENT 02 97 64 43 95 http://www.ecole-sacre-coeur-lorient.com Mail : eco56.sc.lorient@eco.ecbretagne.org Nom : Prénom : Classe :

Plus en détail

MODALITES D ACQUISITION DES GARANTIES D ASSURANCE APAC PENDANT LA PRATIQUE DES ACTIVITES USEP

MODALITES D ACQUISITION DES GARANTIES D ASSURANCE APAC PENDANT LA PRATIQUE DES ACTIVITES USEP MODALITES D ACQUISITION DES GARANTIES D ASSURANCE APAC PENDANT LA PRATIQUE DES ACTIVITES USEP VOLET 1 L ASSURANCE MULTIRISQUE ADHERENTS ASSOCIATION USEP HORS TEMPS SCOLAIRE I Les activités sont pratiquées

Plus en détail

A S P E C T S ADMINISTRATIFS

A S P E C T S ADMINISTRATIFS A S P E C T S ADMINISTRATIFS Affiliation / Licence Modalités et obligations de l adhérent. Chaque pratiquant inscrit ou impliqué dans une compétition ou dans une formation FSGT doit être titulaire d une

Plus en détail

32 e. Dès. par an. Protégez votre vélo pour que tout roule! Tous risques Vélo. Complétez vos garanties. Pack Prévoyance Jeunes

32 e. Dès. par an. Protégez votre vélo pour que tout roule! Tous risques Vélo. Complétez vos garanties. Pack Prévoyance Jeunes Tous risques Vélo Complétez vos garanties Pack Prévoyance Jeunes Jeunes Actifs Préservez votre Sécurité Financière avec notre solution Prévoyance! Vous avez entre 18 et 35 ans. Vous êtes : salarié, artisan,

Plus en détail

INTER REGIONS. AGEN, LYON ET PARIS Juin 2012 PPT3

INTER REGIONS. AGEN, LYON ET PARIS Juin 2012 PPT3 INTER REGIONS AGEN, LYON ET PARIS Juin 2012 PPT3 1 LES CAUSES DE LA REFORME CYCLOS ET SPORTS MECANIQUES 2 LES CAUSES DE LA REFORME Alertes régulières au sujet des sinistres occasionnés en UFOLEP et, particulièrement,

Plus en détail