Pour la seconde phase, en cours depuis mars, il est question de s occuper des cas particuliers, soit les propriétés avec:

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1 Stadt Karlsruhe Amt für Abfallwirtschaft Questions-réponses concernant la poubelle à papier municipale Poubelle à papier municipale mise en place au 1er janvier 2015 Dans le cadre de la restructuration dans la valorisation des matières recyclables, la ville de Karlsruhe mettra en place une poubelle à papier municipale à partir du 1 er janvier Le conseil municipal avait déjà défini certaines modalités concernant la poubelle à papier lorsqu il s était réuni le 21 octobre Il a été décidé que la fréquence de ramassage de quatorze jours pour la poubelle à déchets recyclables serait maintenue, que la poubelle à papier serait ramassée toutes les quatre semaines. La séance avait aussi défini les conditions selon lesquelles il serait possible de se faire dispenser de poubelle à papier. Questions-réponses concernant la poubelle à papier Depuis décembre 2014, une poubelle à papier est mise à la disposition de chaque foyer de la ville de Karlsruhe, en plus des collectes habituelles et des conteneurs à déchets recyclables. Dans le contexte de la mise en place de la décision du conseil municipal du 17 décembre 2013, nous répondons aux questions les plus fréquemment posées par les citoyens et citoyennes de Karlsruhe. Qui recevra une poubelle à papier? Le service de gestion de déchets a introduit la poubelle à papier municipale étape par étape. Dans la première phase, le service de gestion des déchets a mis poubelles à papier à disposition des riverains dans toute la ville. Les premières propriétés à recevoir une poubelle à papier étaient les suivantes: Les propriétés pour lesquelles un souhait de recevoir une poubelle à papier avait déjà été exprimé lors de la collecte de données début 2014, qui ne présentent pas de problème de place et pour lesquelles aucune demande de dispense de la poubelle à papier n a été remplie, Les propriétés pour lesquelles le service de gestion des déchets ne possède pas de données concernant la poubelle à papier et pour lesquelles ni le/la propriétaire ni l administration de la propriété n a formulé de demande de dispense de poubelle à papier. Pour la seconde phase, en cours depuis mars, il est question de s occuper des cas particuliers, soit les propriétés avec: problèmes de place signalés ou constatés par le service de gestion des déchets besoin de conseils cas particuliers avec demande de dispense non clarifiée poubelle à papier signalée pour un prestataire professionnel n ayant pas rempli de demande de dispense Qui ne recevra pas de poubelle à papier? Les propriétés pour lesquelles l administration de la propriété ou le/la propriétaire aura rempli une demande de dispense de poubelle à papier n en recevront pas.

2 2 Questions-réponses concernant la poubelle à papier Chapitre 1: dispense Qui peut demander à recevoir ou ne pas recevoir de poubelle à papier? Seuls les propriétaires ou les administrations gérant des propriétés peuvent demander à être dispensés d une poubelle à papier ou au contraire à en recevoir une/changer celle qu ils possèdent déjà. Les locataires doivent évoquer la question avec le/la propriétaire de leur logement ou l administration de la propriété. Dans quels cas puis-je être dispensé d une poubelle à papier? Les propriétaires ou les administrations de propriétés qui déposent l ensemble de leurs vieux papiers (papiers, papier cartonné, carton ou papier d emballage) auprès d associations, de déchetteries ou de prestataires professionnels peuvent ne pas recevoir de poubelle à papier municipale. Il est également possible de partager une poubelle avec ses voisins. Une fois la poubelle à papier livrée, il n est plus autorisé de jeter les vieux papiers dans la poubelle à déchets recyclables. Vous pouvez remplir et envoyer une demande de dispense en ligne rapidement, facilement et sans frais en suivant ce lien: Les locataires doivent évoquer la question avec le/la propriétaire de leur logement ou l administration de la propriété. Comment obtenir une dispense? Si vous ne souhaitez pas avoir de poubelle à papier, vous pouvez demander à ne pas en recevoir à travers notre formulaire de demande de dispense. Veuillez noter que seuls les propriétaires et les administrations des propriétés peuvent présenter cette demande. Où trouver une demande de dispense? Vous pouvez remplir et envoyer une demande de dispense rapidement sur l internet, facilement et sans frais en suivant ce lien : www. karlsruhe.de/abfall. Les formulaires de demande sont également à votre disposition dans les bureaux municipaux, auprès des collectivités locales et dans les mairies, à la mairie de quartier de Durlach et auprès du service de gestion des déchets. Vous pouvez également déposer un formulaire rempli auprès de ces établissements. Si je dépose une demande de dispense, pourrais-je par la suite demander à recevoir une poubelle à papier? Oui, si vous décidez par la suite que vous souhaiteriez avoir une poubelle à papier, nous en mettrons une à votre disposition dès que possible. Nous aurons pour cela besoin d une notification écrite du/de la propriétaire ou de l administration de la propriété, déclarant que la dispense de poubelle à papier municipale doit être retirée. Veuillez pour cela utiliser notre formulaire disponible sur le site («services en ligne») ou prendre contact avec les services administratifs au ou au Est-il par la suite possible de modifier la taille de la poubelle à papier? Oui, si la taille de la poubelle à papier ne convient pas pour votre propriété, vous pourrez en recevoir une de la taille qui vous convient (120, 240, litres). Veuillez pour cela utiliser notre formulaire de commande en ligne sur («services en ligne») ou prendre contact avec les services administratifs au ou au Est-il possible de rendre sa poubelle à papier? Oui, si vous décidez par la suite de déposer l ensemble de vos vieux papiers auprès de déchetteries, d associations ou de prestataires professionnels, le/la propriétaire ou l administration de la propriété peut déposer une demande de dispense.

3 3 Questions-réponses concernant la poubelle à papier Chapitre 2: réception de la poubelle à papier Quand les poubelles à papier seront-elles disponibles pour l ensemble des riverains? Le service de gestion des déchets a introduit la poubelle à papier municipale étape par étape. Dans la première phase, le service de gestion des déchets a mis poubelles à papier à disposition des riverains dans toute la ville. Pour la seconde phase, en cours depuis mars, il est question de s occuper des cas particuliers, soit les propriétés avec : problèmes de place signalés ou constatés par le service de gestion des déchets besoin de conseils cas particuliers avec demande de dispense non clarifiée poubelle à papier signalée pour un prestataire professionnel n ayant pas rempli de demande de dispense A quoi la poubelle à papier ressemble-t-elle? La poubelle à papier municipale est noire avec un couvercle bleu. Quelle taille la poubelle à papier fait-elle? Les mesures extérieures en cm (hauteur x largeur x profondeur) de la poubelle à papier sont d environ: 120 litres 100 x 50 x 55 cm 240 litres 115 x 58 x 74 cm litres 147 x 137 x 112 cm Est-il possible par la suite de rendre sa poubelle à déchets recyclables ou d en faire changer la taille? Oui, vous pouvez adapter vos besoins à la taille de votre propriété et rendre votre poubelle à déchet recyclables ou en faire changer la taille pour celle qui vous convient le mieux. Veuillez pour cela utiliser notre formulaire de commande en ligne sur («services en ligne») ou prendre contact avec les services administratifs au ou au Dois-je me mettre d accord avec le propriétaire de mon logement concernant la poubelle à papier? Oui, il est nécessaire de vous concerter étant donné que seuls les propriétaires et les administrations des propriétés peuvent commander une poubelle à papier ou demander une dispense.

4 4 Questions-réponses concernant la poubelle à papier Chapitre 3: collecte/fréquence de collecte A quelle fréquence les poubelles à déchets recyclables et à papier seront-elles ramassées? La fréquence de ramassage de 14 jours sera maintenue pour les poubelles à déchets recyclables. La poubelle à papier sera ramassée toutes les quatre semaines. Qui placera la nouvelle poubelle à papier au bord de la route pour qu elle soit vidée puis la remettra à sa place? Dans les quartiers qui bénéficient déjà d un service complet où les agents sanitaires de la collecte s occupent de la poubelle à déchets recyclables, ces agents apporteront la poubelle à papier jusqu à la route et la remettront à sa place. Pour les quartiers bénéficiant d un service partiel, le ramassage se passera comme pour la poubelle à déchets recyclables. Afin de connaître les dates et horaires de collecte, veuillez consulter le calendrier disponible sur le site La municipalité garantira-t-elle l élimination de tous les déchets recyclables? Oui, ceci est prescrit par le paragraphe 2 des statuts municipaux concernant l élimination des déchets.

5 5 Questions-réponses concernant la poubelle à papier Chapitre 4: informations générales concernant la poubelle à papier La poubelle à papier est-elle gratuite? Oui, aucune taxe supplémentaire ne sera exigée pour la poubelle à papier. Où obtenir des informations concernant le tri de déchets? Vous pouvez obtenir des informations générales concernant le tri de déchets par téléphone auprès des autorités en composant le 115. Vous pourrez aussi consulter des informations concernant le tri sur Internet En plus de l ABC de déchets, vous trouverez dans l onglet téléchargements notre feuille d information concernant le tri des déchets, elle est disponible en plusieurs langues. Nous pouvons également vous faire parvenir la feuille d information par la poste. Veuillez pour cela entrer en contact avec les autorités en composant le 115. Que peut-on mettre dans la poubelle à papier? Vous pouvez jeter les déchets suivants dans la poubelle à papier : papiers, enveloppes sans fenêtre, journaux, livres, revues, magazines, catalogues, prospectus, feuillets publicitaires, cahier, papier de bureau/pour écrire, papier parcheminé, dossiers en papier, papier cartonné, carton, papier d emballage (par exemple, les sachets en papier de boulangeries, les boîtes à œufs, le papier de cuisson ou les papiers d emballage avec un point vert). Que ne doit-on pas mettre dans la poubelle à papier? Les papiers très sales ou teintés (à jeter avec les déchets non recyclables), le papier peint, les briques cartons (pour les boissons par exemple), les composites en papier, le plastique, les emballages, les articles d hygiène, les dossiers en plastiques, les serviettes, les déchets, le verre, les boîtes de conserve, le compost, les restes de nourriture, les pierres, le bois, etc. Est-il autorisé par la suite de jeter des vieux papiers pour des emballages en papier dans la poubelle à déchets recyclables? Non, une fois que les poubelles à papier auront été mises en place, il faudra trier les vieux papiers pour qu ils soient recyclés, que ce soit en les déposant dans la poubelle à papier, en participants à la collecte d associations ou en les déposant dans leurs conteneurs ou encore en les apportant à une déchetterie. Plus le tri sélectif est pratiqué consciencieusement, plus les vieux papiers peuvent être recyclés de façon écologique et économique. Que pourra-t-on encore jeter dans la poubelle à déchets recyclables après la mise en place de la poubelle à papier? Les métaux, le bois, le plastique propre et trié, le film et les emballages utilisés vides (sauf ceux en papier, papier cartonné et carton). Les matériaux polluants, pollués ou les pièces détachées ne doivent pas être jetés dans la poubelle à déchets recyclables. Que faire si je n ai pas de place pour la poubelle à papier? Une dispense est possible. Lorsqu il est difficile d ajouter une poubelle supplémentaire, la ville propose aux propriétaires et aux administrations des propriétés de trouver une solution ensemble. Pour cela, entrez en contact avec le 115 et communiquez-leur vos souhaits pour prendre un rendez-vous de conseil. Y aura-t-il dans la ville également des conteneurs publics pour les papiers, papiers cartonnés et cartons? L expérience d autres villes a permis de montrer que les conteneurs à papier publiques étaient souvent utilisés pour le dépôt d autres déchets. Ce qui ne va pas dans le conteneur à papier est simplement placé à côté. Cela ne permet pas de garantir un tri des déchets efficace. De plus, mettre en place des conteneurs dans des lieux publics augmente le risque d incendie. Les matériaux inflammables, ici papiers, papiers cartonnés et cartons, sont en général accessibles et pourraient être utilisés pour des incendies criminels. Quelles sont les conséquences si le tri n est pas réalisé consciencieusement dans mon foyer?

6 6 Questions-réponses concernant la poubelle à papier Quelles sont les conséquences si le tri n est pas réalisé consciencieusement dans mon foyer? La municipalité viendra en aide aux citoyens et citoyennes à travers un travail d information pour que s en suive un tri consciencieux des déchets. Si vous avez besoin de la feuille d informations pour le tri, nous pouvons vous la faire parvenir. Pour cela, veuillez entrer en contact avec les autorités en composant le 115. Dans quelle poubelle faut-il mettre les vieux papiers? Le papier, le papier cartonné, le carton et les emballages en papier provenant de la poubelle à papier sont tous envoyés à des usines de papiers et de cartons où ils sont traités. Le transport est pris en charge en parti par la municipalité et aussi par des sociétés privées. Ces-dernières apportent les quantités collectées dans la rue par les associations dans les usines de papier pour qu elles y soient recyclées.

7 7 Questions-réponses concernant la poubelle à papier Chapitre 5: associations La poubelle à papier représente-t-elle un fardeau pour les associations? Non, bien au contraire. La ville de Karlsruhe souhaite favoriser les collectes d intérêt général réalisées par les associations pour l activité des jeunes et faire de celles-ci un élément important de la collecte de papier. Pour cela, la municipalité met des conteneurs à leur disposition. Les associations peuvent aussi par la suite travailler indépendamment ou en coopération avec des sociétés privées de collecte et continuer de mettre en place leurs collectes tant qu elles respectent les critères pour un ramassage d utilité publique. Quelles quantités de papier les associations pourront-elles collecter à l avenir? Les associations collectent actuellement quelques tonnes de vieux papiers chaque année. La quantité de papier collectée par les associations dépend entièrement des citoyens et citoyennes et de leur disposition à apporter leurs vieux papiers à ces associations.