DROIT DES SOCIETES. Deen GlBIRILA Maitre de conf6rences a la Faculte de Droit de Toulouse (Universite des Sciences Sociales)

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1 DROIT DES SOCIETES Deen GlBIRILA Maitre de conf6rences a la Faculte de Droit de Toulouse (Universite des Sciences Sociales)

2 Table des matieres Listedes principales abrcviations 3 Introduction 5 1 La nature juridique de Iasociet6 5 2 L'heterogeneite des societes 6 3 L'importance des societes 6 4 Les sources du droit des societes 7 Partie preliminaire LA CONNAISSANCE DU DROIT DES SOCIETES 9 LA RAISON D'ETRE DES SOCIETES 10 Section I Les avantages juridiques 10 Section II Les avantages economiques et financiers 11 Section III Les avantages fiscaux 12 Section IV Les avantages sociaux 12 Chapitre deuxieme : LES DIFFERENTES FORMES OU CATEGORIES DE SOCIETES ET GROUPEMENTS D'AFFAIRES 14 Section I La societe et les qualifications voisines 14 Sous-section 1 La societe et les groupements voisins 14 1 La societe et l'association 14 2 La societe et le groupement d'interet 6conomique 16 3 La societe et la fondation 17 4 La societe et l'indivision 18 Sous-section 2 Le contrat de soci6te et les contrats voisins 18 1 Le contrat de societe et le contrat de travail avec participation aux benefices 19 2 Le contrat de societe et le contrat de pret avec participation aux benefices 19 Section II Les classifications des societes 20 Sous-section 1 Les societ6s civiles et les societes commerciales 20 1 Le critere de distinction 20 2 Les interets pratiques de la distinction 21 3 Le rapprochement des societes civiles et des societes commerciales 21 Sous-section 2 Les socifites de personnes et les societes de capitaux 22 1 Le principe 22 2 Les limites du principe 23 Sous-section 3 Les autres criteres de distinction entre les socidtes 24

3 312- Table des matieres Premiere partie LES REGLES COMMUNES A TOUTES LES SOCIETES 27 TITREI LA NAISSANCEDE LA SOCIETE 29 L'ACTE CONSTITUTTF DE SOCIETE 30 Section I Les conditions constitutives de fond 30 Sous-section 1 Les conditions generates a tout acte juridique 30 1 Les conditions relatives aux associes 30 2 Les conditions relatives a la societe 33 Sous-section 2 Les traits propres a l'acte de societe 35 1 L'apport en societe 35 2 La participation aux resultats de l'exploitation 40 3 L'affectio societatis 45 Section II Les conditions constitutives de forme 47 Sous-section 1 Les demarches anterieures a la signature des statuts 47 1 La definition de la promesse de societe 47 2 La promesse de societe" et le contrat de societe 48 3 La promesse de societe et le projet de societe 48 Sous-section 2 La redaction des statuts 48 Sous-section 3 Les formalites de publicite posteyieures a la signature des statuts 49 LA PERSONNALITE MORALE DES SOCIETES 51 Section I L'immatriculation au registre du commerce et des societes 51 1 Le regime juridique de la societe en formation L'attribution de la personnalite morale 52 Section II L'existence de la personnalite morale 55 Sous-section 1 L'identification de la personne morale 55 1 Le nom social 56 2 Le siege social 57 3 La nationality de la societe 58 Sous-section 2 Les attributs de la personne morale 59 1 Lacapacitede la societe 59 2 Le patrimoine social 61 3 Le capital social 63 4 La representation sociale 65 5 La responsabilite de la societe 65 TITREII LES RESTRUCTURATIONS SOCIETAIRES 69 Sous-titre 1 LES MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL 71 L'AUGMENTATION DU CAPITAL 72 Section I L'augmentation du capital avec apports nouveaux 72 Sous-section 1 L'augmentation du capital en numeraire 72 1 Les conditions prealables de l'augmentation du capital en numeraire 73 2 La decision d'augmentation du capital en numeraire 73 3 La protection des anciens associes 74 4 La realisation de l'augmentation du capital en numeraire 76 Sous-section 2 L'augmentation du capital en nature 77

4 Table des matieres- 313 Section II L'augmentation du capital sans apports nouveaux 78 Sous-section 1 L'augmentation du capital par incorporation de reserves, de primes ou de benefices 78 1 L'objet de l'operation 78 2 Les conditions de l'operation 78 3 La realisation de l'operation 79 Sous-section 2 L'augmentation du capital par conversion de creances en actions 80 LA REDUCTION DU CAPITAL 81 1 Les motifs de la reduction du capital 81 2 La realisation de la reduction du capital 83 Sous-titre 2 LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE 85 Section I Les motifs et circonstances de la transformation 85 1 Les motifs de la transformation 85 2 Les circonstances de la transformation 86 Section II Les conditions de la transformation 87 1 L'enonciation des conditions de la transformation 87 2 L'inobservation des conditions de la transformation 87 Section III Les effets de la transformation 88 1 Les effets a l'egard de la societe et de ses membres 88 2 Les effets a regard des tiers 90 Sous-titre 3 LA CONCENTRATION DES SOCIETES 92 Section I Les avantages et inconvenients de la concentration 92 Section II Les differentes operations de concentration 93 1 La fusion 93 2 La scission 94 3 L'apport partiel d'actif 94 Section III Les conditions de validite de la concentration 95 1 Les conditions relatives aux participants a la concentration 95 2 Les conditions financieres de la concentration 96 3 Le projet de concentration 98 Section IV La mise en eeuvre de la concentration La decision des associes Les effets de la concentration 102 Sous-titre 4 LES GROUPES DE SOCIETES 106 Section I La notion de groupe de societes 107 Sous-section 1 Les avantages et les dangers des groupes de societes Les avantages des groupes de societes Les dangers des groupes de societes 107 Sous-section 2 La typologie des groupes de societes La typologie reposant sur leur vocation La typologie reposant sur leur structure 109 Section II Les instruments juridiques de constitution des groupes de societes 110 Sous-section 1 La constitution de filiales * 10 Sous-section 2 La prise de participation J J j 1 Les modalites de prise de participation Les types de participations 111 Sous-section 3 La prise de controle J j-j 1 Les differents modes de prise de controle j J4 2 L'offre publique d'acquisition 114

5 314 Table des matieres Section III Les consequences juridiques de l'existence des groupes de societes Les circuits de financement au sein du groupe La responsabilite au sein du groupe 117 TITRE III LA DISPARITION DE LA SOCIETE 121 Chapitre premier : LES CAUSES DE DISPARITION DE LA SOCIETE 122 Section I La nullite de la societe 122 Sous-section 1 Les causes de nullite Les nullites provenant d'une disposition expresse de la loi sur les societes Les nullites issues des dispositions qui r6gissent la nullite des contrats 3 Les nullites resultant d'une fraude Sous-section 2 L'action en nullite L'existence du droit d'agir en nullite La perte du droit d'agir en nullite 124 Sous-section 3 Les effets de la nullite L'effet non retroactif de la nullite La mise en jeu de la responsabilite' des auteurs de la nullite 126 Section II La dissolution de la societe 1 La dissolution volontaire La dissolution forcee 130 Chapitre deuxieme Les consequences de la disparition de la societe La liquidation de la societe L'operation de partage 136 Deuxieme partie LES REGLES PROPRES A CHAQUE TYPE DE SOCIETE 139 TITRE I Sous-titre 1 LES SOCIETES ET GROUPEMENTS DE PERSONNES 141 LES SOCIETES DEPOURVUES DE PERSONNALITE JURIDIQUE 141 LA SOCD3TE EN PARTICIPATION 142 Section I Les caracteristiques de la societe en participation 142 Section II L'interet de la societe en participation Les avantages et inconvenients de la societe en participation Les applications pratiques de la societe en participation 145 Section III La constitution de la societe en participation Les conditions de fond 2 Les conditions de forme Section IV Le fonctionnement de la societe en participation La gerance de la societe en participation La situation juridique des participants 149

6 Table des matieres 3-15 Section V La dissolution de la societe en participation Les causes de dissolution de la societe" en participation La survie de la societe apres sa dissolution La liquidation et le partage de la societe en participation 151 LA SOCIETE CREEE DE FAIT 152 Section I La naissance et la determination de la societe creee de fait Les conditions d'existence de la societe creee de fait Les principales applications de la societe creee de fait 154 Section II La liquidation de la societe creee de fait 155 Sous-titre 2 LES SOCIETES ET GROUPEMENTS DOTES DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE 157 LA SOCIETE CIVILE 158 Section I La constitution de la societe civile Les conditions de fond Les conditions de forme 159 Section II Le fonctionnement de la societe civile 160 Sous-section 1 La gerance de la societe civile La condition juridique du g6rant 2 L'exercice des fonctions de gerant Sous-section 2 Les associes Les droits des associes 2 Les obligations des associes Section III Le controle de la societe civile 167 Section IV La disparition de la societe civile La transformation de la societe civile La dissolution de la society civile 168 Chapitre deuxieme : LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF 169 Section I Les caracteristiques de la societe en nom collectif 169 Section II La constitution de la societe en nom collectif 171 Sous-section 1 Les conditions de fond Les conditions tenant aux associes Les conditions relatives a la society 172 Sous-section 2 Les conditions de forme La redaction des statuts Les mesures de publicite 173 Section III Le fonctionnement de la societe en nom collectif 174 Sous-section 1 La gerance de la societe en nom collectif 1 La condition juridique du g6rant L'exercice des fonctions de gerant 176 Sous-section 2 Les associes 1' 1 Les droits des associes Les obligations des associes 1 2 Section IV La disparition de la societe en nom collectif La transformation de la socie"te en nom collectif La dissolution de la societe en nom collectif 185

7 316 - Table des matieres Chapitre troisieme: LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE 187 Section I La constitution du GIE Les conditions de fond 2 Les conditions de forme et de publicite Section II Le fonctionnement du GIE L'administration du GIE 2 Le controle de la gestion et des comptes du GIE Section III Les membres du GIE L'admission et le depart des membres Les droits et obligations des membres 191 Section IV Les eve"nements lies au GIE 1 Les transformations La dissolution du GIE 193 TITRE II LES ENTREPRISES SOCIETAIRES A RESPONSABILITE LIMITEE 195 Sous-titre 1 LA SOCIETE A RESPONSABILITfi LIMITEE 195 LES AVANTAGES ET INCONVENffiNTS DE LA SARL 196 Section I Les avantages de la SARL 196 Section II Les inconvenients de la SARL 197 LA CONSTITUTION DE LA SARL 199 Section I Les conditions de fond Les conditions relatives aux associes Les conditions relatives a la societe 200 Section II Les conditions de forme La redaction du contrat La publicite 204 Chapitre troisieme: LE FONCTIONNEMENT DE LA SARL 205 Section I La gerance de la SARL 205 Sous-section 1 La condition juridique du gerant L'accession aux fonctions de gerant La remuneration du gerant Le regime social du gerant Le cumul du mandat social et d'un contrat de travail La cessation des fonctions de gerant 208 Sous-section 2 L'exercice des fonctions de gerant Les pouvoirs du gerant La responsabilite du gerant 212 Section II Le controle de la gestion de la SARL Le controle par les associes Le controle par les commissaires aux comptes 216 Section III Les associes de la SARL 217 Sous-section 1 Les droits et obligations individuels des associes Les droits extra pecuniaires Les droits pecuniaires Les obligations des associes 220

8 Table des matieres Sous-section 2 Les droits collectifs des associes : les assemblies d'associes Les regies communes aux assemblies generates Les differentes sortes d'assemble'es 222 Chapitre quatrieme : LA DISPARITION DE LA SARL 223 Section I La transformation de la SARL La transformation en societe anonyme Les autres transformations 224 Section II La dissolution de la SARL L'enonciation des differentes causes de dissolution Le cas particulier des capitaux propres (actif net) inferieurs a la moitie du capital social 226 Sous-titre II L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE 228 Section I Les avantages et inconvenients de l'eurl Les avantages de l'eurl Les inconvenients de l'eurl 229 Section II La creation de 1'EURL La creation par constitution d'une societe nouvelle (constitution «ab initio») Les autres modes de constitution de l'eurl 231 Section HI Le fonctionnement de l'eurl La gerance de l'eurl Les decisions de l'associe unique 232 Section IV La dissolution de l'eurl 233 TITRE III LES SOCIETES DE CAPITAUX 235 Sous-titre 1 LA SOCIETE ANONYME 235 LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME 237 Section I Les conditions de fond Les conditions relatives aux actionnaires Les conditions relatives a la societe 237 Section II Les conditions de forme La constitution sans appel public a l'fipargne La constitution avec appel public a l'epargne 240 LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE ANONYME 242 Section I L'option entre la formule classique et la formule nouvelle d'administration des societes anonymes Les avantages de la formule dualiste Les inconvenients de la formule dualiste 243 Section II Les organes de gestion 244 Sous-section 1 La societe anonyme avec conseil d'administration Le conseil d'administration Les administrateurs La direction 254 Sous-section 2 La societe anonyme a directoire Le statut du directoire Le fonctionnement du directoire 262

9 318 - Table des matieres Section III Les organes de controle et de surveillance 263 Sous-section 1 Les organes de controle communs aux deux types de societes anonymes Le controle par les actionnaires Le controle par les commissaires aux comptes Les autres controles 272 Sous-section 2 Le conseil de surveillance, organe de controle specifique a la societe anonyme moderne Le statut du conseil de surveillance Le fonctionnement du conseil de surveillance 276 Section IV Les actionnaires 278 Sous-section 1 Les droits individuels de l'actionnaire Les droits extra pecuniaires Les droits pecuniaires : la detention d'actions 279 Sous-section 2 Les droits collectifs de l'actionnaire : les assemblees des actionnaires Les regies communes a toutes les assemblees Les assemblees ordinaires Les assemblees extraordinaires Les autres assemblees d'actionnaires 293 Chapitre troisieme: LA DISPARITION DE LA SOCIETE ANONYME 295 Section I La transformation de la societe anonyme Les conditions generates de transformation Les conditions particulieres de transformation 296 Section II La dissolution de la societe anonyme Les causes dues a la baisse d'un seuil Les autres causes de dissolution 298 Sous-titre 2 LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE 299 Section I Les caracteristiques de la SAS 299 Section II La constitution de la SAS La constitution directe de la SAS La constitution par transformation d'une societe existante 301 Section III Le fonctionnement de la SAS La direction de la SAS Les decisions collectives Les cessions d'actions 303 Bibliographie 305 Index alphabetique 307