Gilles Guitton. Président du Conseil de Direction Groupement des Cartes Bancaires "CB"

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1 Enjeux et Défis de la Création du Marché Unique des Paiements en Europe (SEPA) pour les Systèmes de Cartes Gilles Guitton Président du Conseil de Direction Groupement des Cartes Bancaires "CB" 9 février

2 Sommaire Le Groupement "Cartes Bancaires" et le système "Cartes Bancaires" en Europe Les conditions de réussite pour la création d un "marché unique des paiements" en Europe Les grands scenarii 2

3 Le Groupement "Cartes Bancaires" et le système "Cartes Bancaires" en Europe Les conditions de réussite pour la création d un dun "marché unique des paiements" en Europe Les grands scenarii 3

4 Le Système CB Passerelles Inter-System Inter-systèmes Gateways + - Définitions & Règles Interbancaires (incl. Marque, Interchange ) - Sécurité & Risk Management - Spécifications Techniques & Standards Services Interbancaires Cartes + Implémentations Implementation Certification Certification - Réseau d Autorisation par défaut Other - Système Autorisation d Information Switching Compensation/ Clearing / Règlement Settlement PORTEUR DE CARTE ACCEPTEUR 4

5 L activité CB en 2006 (estimations) Montant des transactions 350 milliards Les paiements par carte CB représentent plus de 25 % de la consommation des ménages en France ; et plus de 30 % si l on lon ajoute les retraits par cartes CB. Nombre de transactions Plus de paiements par cartes CB que par chèques Nombre de cartes CB 53,7 6,7 milliards 53,7 millions Près de 9 français sur 10 en âge d avoir une carte en ont une (1) Nombre de TPE 1,1 million Nombre de DAB (1) Etude Sofres octobre 2006 auprès d un échantillon de + de 18 ans, représentatif de la population française 5

6 Répartition des moyens de paiement 45% en France (en % du montant) 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% Cartes CB Espèces Chèques Autres Cartes Prélèvements & Virements 0% Sources: INSEE, CB, GSIT, Banque de France, Commerce. Chiffres 2006 estimés. 6

7 Etude sur les dépenses des Français (Telecom Paris CB) En moyenne: 1,5 achat par individu par jour Pour une valeur moyenne de 28 par achat Achats < 50 : 85% des transactions (38% en valeur) Achats < 5 : 34% pieces et billets chèques carte bancaire CB carte spécialisée et de magasin 60 chiffres en % volume valeur % Carte bancaire Chèque Pièces et billets Carte spécialisée ou de magasin Autre s 0 < 5 [5 ; 10[ [10 ; 15[ [15 ; 20[ [20 ; 25[ [25 ; 30[ [30 ; 35[ [35 ; 40[ [40 ; 45[ [45 ; 50[ [50 ; 55[ [55 ; 60[ [60 ; 65[ [65 ; 70[ [70 ; 75[ [75 ; 80[ [80 ; 85[ [85 ; 90[ [90 ; 95[ [95 ; 100[ [100 ; 110[ [110 ; 120[ [120 ; 130[ [130 ; 140[ [140 ; 150[ [150 ; 200[ [200 ; 250[ [250 ; 300[ [300 ; 400[ > 400 NB : - Sont exclus 26 achats > à euros (non représentatifs) Classes de valeurs en euros - sont comptabilisées les dépenses courantes et sont exclues les factures récurrentes (loyer, etc.) 7

8 Part des paiements par carte dans la consommation des ménages Pa ays de la zone euro en ,00% 25,00% 20,00% 15,00% 10,00% Finlande Portugal Hollande France Belgique Luxembourg Irlande Espagne Italie Allemagne Autriche 5,00% Grèce Sources: ECB Blue Book, chiffres 2005 & Eurostat 8

9 Répartition du nombre de paiements par cartes en Europe (EU25) PT 3% BE 3% FI 3% DK 3% PL 1% AT IE 1% 1% Autres 3% UK 27% SW 5% IT 5% NL 6% CB 22% ES 6% Autres FR FR 23% 1% DE 10% Source: ECB Blue Book, Chiffres 2005 & Chiffres CB

10 Le Groupement "Cartes Bancaires" et le système "Cartes Bancaires" en Europe Les conditions de réussite pour la création d un "marché unique des paiements" en Europe Les grands scenarii 10

11 Principales composantes d un système interbancaire Standards Techniques et Sécuritaires Aspects juridiques et contractuels Interbancarité eba - Compensation o Business Model Marque - Reconnaissance Compensation & Règlement Certification Definition de produits & Règles Standards Techniques Sécurité & Risk Management Réseau d Autorisation, DataBases Passerelles (vers d autres systèmes) 11

12 nt que travau ux C en ta re des e l EPC bancair ation de ateur b Implica oordin I c Projet SEPA : travaux de standardisation technique Emetteur Porteur ISO8583 / ISO20022 / Berlin Group Task Force EPC (échanges harmonisés entre acquéreurs et émetteurs au niveau du SEPA ) Standards PCI + Projet CAS (Exigences et évaluations sécuritaires harmonisées au niveau du SEPA ) Standard EMV + CIR Working Group (Implémentations d'emv harmonisées au niveau du SEPA) Acquéreur Accepteur Consortium EPAS (Echanges harmonisés Acquéreur-Terminal au niveau du SEPA) Projet ERIDANE (Architecture harmonisée des TPE au niveau du SEPA ) CIR: Common Implementation Requirements EPAS: Electronic Protocols Application Software - PCI: Payment Card Industry CAS: Common Approval Scheme 12

13 Principales composantes d un système interbancaire Standards Techniques et Sécuritaires Aspects juridiques et contractuels Interbancarité eba - Compensation o Business Model Marque - Reconnaissance Compensation & Règlement Certification Definition de produits & Règles Standards Techniques Sécurité & Risk Management Réseau d Autorisation, DataBases Passerelles (vers d autres systèmes) 13

14 Principales composantes d un système interbancaire Standards Techniques et Sécuritaires Aspects juridiques et contractuels Interbancarité eba - Compensation o Business Model Marque - Reconnaissance Compensation & Règlement Certification Definition de produits & Règles Standards Techniques Sécurité & Risk Management Réseau d Autorisation, DataBases Passerelles (vers d autres systèmes) 14

15 Principales composantes d un système interbancaire Standards Techniques et Sécuritaires Aspects juridiques et contractuels Interbancarité eba - Compensation o Business Model Marque - Reconnaissance Compensation & Règlement Certification Definition de produits & Règles Standards Techniques Sécurité & Risk Management Réseau d Autorisation, DataBases Passerelles (vers d autres systèmes) 15

16 Principales composantes d un système interbancaire Standards Techniques et Sécuritaires Aspects juridiques et contractuels Interbancarité eba - Compensation o Business Model Marque - Reconnaissance Compensation & Règlement Certification Definition de produits & Règles Standards Techniques Sécurité & Risk Management Réseau d Autorisation, DataBases Passerelles (vers d autres systèmes) 16

17 Le Groupement "Cartes Bancaires" et le système "Cartes Bancaires" en Europe Les conditions de réussite pour la création d un "marché unique des paiements" en Europe Les grands scenarii 17

18 Les grandes alternatives pour le SEPA Créer des offres SEPA à l intérieur des systèmes internationaux Inter-connecter l existant Les systèmes nationaux entre eux Les systèmes nationaux avec les systèmes internationaux Construire de «nouveaux systèmes» Par extension des systèmes nationaux Par création d un système européen 18

19 Merci pour votre attention 19

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