IPP-1019 BAT-0985 UGC De Brouckère à Bruxelles Juin 2007 Page 1 sur 21

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "IPP-1019 BAT-0985 UGC De Brouckère à Bruxelles Juin 2007 Page 1 sur 21"

Transcription

1 Juin 2007 Page 1 sur 21 UGC DE BROUCKÈRE Place De Brouckère, Bruxelles Tél. : 0900/ Fax : 02/ Web : Avec le soutien financier de la Ministre de la Santé, de l Action sociale et de l Egalité des chances de la Région wallonne

2 Juin 2007 Page 2 sur 21 Tableau récapitulatif des 6 catégories de l Indice Passe-Partout Chaisard seul Entrer NON 1 NON 5 Commentaires : Absence d aire de rotation au sommet du plan incliné Circuler OUI 2 NON 6 Commentaires : Boutons de l ascenseur trop haut Utiliser NON 3 NON 7 Commentaires : La plupart des salles de projection sont inaccessibles Stationner NON 4 NON 8 Commentaires : Traversée non aménagée entre les emplacements réservés et l entrée Indice global 0 Chaisard assisté Entrer OUI 1 OUI 5 Commentaires : Pas de problème particulier Circuler OUI 2 OUI 6 Commentaires : Pas de problème particulier Utiliser NON 3 NON 7 Commentaires : La plupart des salles de projection sont inaccessibles Stationner OUI 4 OUI 8 Commentaires : Pas de problème particulier Indice global 6 Personne marchant difficilement Stationner OUI 1 OUI 5 Commentaires : Pas de problème particulier Entrer OUI 2 NON 6 Commentaires : Résistance de la porte d entrée trop élevée Circuler OUI 3 OUI 7 Commentaires : Pas de problème particulier Utiliser OUI 4 OUI 8 Commentaires : Pas de problème particulier Indice global 5

3 Juin 2007 Page 3 sur 21 Personne déficiente visuelle Chien d assistance admis ou pris en charge OUI 1 Bâtiment et entrée repérables OUI 2 Signalisation visuelle ou élimination des dangers NON 3 Signalisation tactile des dangers NON 4 Informations concernant la localisation des services OUI 5 Possibilité de déplacement autonome vers ces services NON 6 Utilisation autonome des services par les malvoyants NON 7 Utilisation autonome des services par les aveugles NON 8 Présence d aménagements spécifiques NON 9 Commentaires : Absence de sécurisation des dangers Indice global 2 Personne déficiente auditive Possibilité de prise de contact «à distance» OUI 1 Information auditive par amplification OUI 2 Information auditive par boucle à induction magnétique NON 3 Présence de sous-titrage dans des contextes particuliers NON 4 Présence d une personne sensibilisée aux modes visuels de communication NON 5 Personne ayant une connaissance de base en langue des signes NON 6 Personne ayant une connaissance approfondie en langue des signes NON 7 Présence en permanence d une personne connaissant la langue des signes NON 8 Présence de dispositifs spécifiques d alerte NON 9 Commentaires : Aucune salle n est équipée d une boucle à induction magnétique Indice global 2 Personne avec difficultés de compréhension Identifier le bâtiment dans son environnement OUI 1 Identifier l entrée et les heures d ouverture OUI 2 Franchir les dispositifs techniques de l entrée Sans Objet 3 Présence d informations visuelles de localisation OUI 4 Organisation des informations NON 5 Continuité de la signalétique OUI 6 Diffusion d informations utilitaires auditives Sans Objet 7 Supports facilitant la compréhension (infos de type FACILE A LIRE) NON 8 Présence de dispositifs d accueil S3A NON 9 Commentaires : Signalétique dans l ascenseur difficile à comprendre Indice global 4

4 Juin 2007 Page 4 sur 21 Présentation générale STATIONNER ET CHEMINER VERS L ENTREE : Le complexe UGC De Brouckère ne dispose pas de parking réservé pour sa clientèle. Néanmoins, le visiteur à mobilité réduite trouvera sur la place De Brouckère deux emplacements de stationnement réservés (à proximité de l entrée du Passage du Nord). Ces emplacements sont correctement signalés et sont de dimensions conformes. Ils ne sont pas à proximité immédiate de l entrée (+/- 50m) et le cheminement qui les relient à cette dernière sera difficile à parcourir pour un chaisard seul. ENTRER : L entrée dans le complexe se fait via de larges portes battantes. Ces portes sont difficiles à ouvrir et sont précédées d une marche. Pour compenser cette marche, un plan incliné a été placé. Celui-ci ne dispose pas d une aire de rotation en son sommet, ce qui complique fortement l ouverture de la porte. CIRCULER A L INTERIEUR DU BATIMENT : Le complexe se situe sur de nombreux étages mais un ascenseur et des escalators sont prévus pour combler les différences de niveaux. Le visiteur trouvera des possibilités de s asseoir en différents endroits. POUR INFO : L analyse de ce bâtiment se limite au complexe cinématographique et à ses équipements spécifiques. Les commerces, restaurants et bars environnants ne sont pas évalués dans le cadre de cet Indice Passe-Partout.

5 Juin 2007 Page 5 sur 21 Détail de notre analyse 1 ère PARTIE : HANDICAP PHYSIQUE Chaisard seul Indice global 0 Chaisard assisté Indice global 6 Personne marchant difficilement Indice global 5 ENTRER Entrée du complexe Plan incliné L entrée dans le complexe se fait via de larges portes battantes. Ces portes sont difficiles à ouvrir et sont précédées d une marche. Pour compenser cette marche, un plan incliné a été placé. Celui-ci est de pourcentage élevé et ne dispose pas d une aire de rotation en son sommet. - Revêtement extérieur confortable devant le cinéma - Poignées de portes facilement préhensibles - Paillassons faciles à franchir - Absence d aire de manœuvre au sommet du plan incliné - Plan incliné de pourcentage un peu trop élevé - Portes d entrée difficiles à ouvrir (résistance élevée)

6 Juin 2007 Page 6 sur 21 Résultats de l analyse : ENTRER Chaisard seul Entrer NON 1 NON 5 Chaisard assisté Entrer OUI 1 OUI 5 Personne marchant difficilement Entrer OUI 2 NON 6

7 Juin 2007 Page 7 sur 21 CIRCULER Complexe sur de nombreux niveaux Les différentes salles de projection se situent sur plusieurs niveaux. Un ascenseur et des escalators sont prévus pour permettre aux personnes à mobilité réduite d atteindre la plupart de ces niveaux sans encombre. - Présence d un ascenseur - Voies de circulation amples et dégagées - Plusieurs possibilités de s asseoir dans le complexe - Portes des salles de projection faciles à ouvrir - Boutons de l ascenseur un peu trop haut - Pas de possibilités de s asseoir au niveau des guichets Résultats de l analyse : CIRCULER Chaisard seul Circuler OUI 2 NON 6 Chaisard assisté Circuler OUI 2 OUI 6 Personne marchant difficilement Circuler OUI 3 OUI 7

8 Juin 2007 Page 8 sur 21 UTILISER Pas de barres d appui secondaire dans le WC PMR Places réservés aux chaisards dans la salle 7 Il n y a pas de guichets adaptés pour les personnes en chaise roulante ou de petite taille. Seules trois salles de projection sont accessibles aux personnes en chaise roulante, les neuf autres sont précédées d un escalier. Deux WC PMR sont prévus dans le complexe mais l un d entre eux était verrouillé au jour de notre visite. - WC PMR aux bonnes dimensions - 3 salles de projection accessibles aux chaisards (salles 4, 6 et 7) - Places réservées dans les salles accessibles en haut des gradins - Absence de guichets adaptés - WC PMR dans les sanitaires homme verrouillé - Absence de barres d appui secondaires dans le WC PMR - Plusieurs salles inaccessibles aux personnes en chaise roulante (nombreux escaliers) - Pas de places pour les accompagnants jouxtant les places réservées dans la salle 7 Résultats de l analyse : UTILISER Chaisard seul Utiliser NON 3 NON 7 Chaisard assisté Utiliser NON 3 NON 7 Personne marchant difficilement Utiliser OUI 4 OUI 8

9 Juin 2007 Page 9 sur 21 STATIONNER EMPLACEMENT(S) RESERVE(S) Deux emplacements de stationnement réservés se trouvent sur la place De Brouckère (à proximité du Passage du Nord). Ils sont correctement signalés, délimités au sol et aux bonnes dimensions. L accès depuis ces emplacements réservés jusqu à l entrée du complexe sera compliqué pour les personnes en chaise roulante car la traversée n est pas aménagée. POSSIBILITE(S) DE STATIONNEMENT A MOINS DE 100 METRES Quelques emplacements sont disponibles sur la place De Brouckère mais ceux-ci sont fort prisés. Il est possible également de stationner son véhicule dans des parkings payant aux alentours. - Présence de deux stationnements réservés à proximité - Stationnements correctement signalés - Stationnements de dimensions conformes - Présence d une traversée non aménagée sur le cheminement reliant les emplacements réservés et l entrée du complexe Résultats de l analyse : STATIONNER Chaisard seul Stationner NON 4 NON 8 Chaisard assisté Stationner OUI 4 OUI 8 Personne marchant difficilement Stationner OUI 1 OUI 5

10 Juin 2007 Page 10 sur 21 Récapitulatif des fonctions analysées : Pour le chaisard seul : Fonction Niveau acceptable Indice Niveau performant Indice Entrer NON 1 NON 5 Circuler OUI 2 NON 6 Utiliser NON 3 NON 7 Stationner NON 4 NON 8 Indice global 0 Pour le chaisard assisté : Fonction Niveau acceptable Indice Niveau performant Indice Entrer OUI 1 OUI 5 Circuler OUI 2 OUI 6 Utiliser NON 3 NON 7 Stationner OUI 4 OUI 8 Indice global 6 Pour la personne marchant difficilement : Fonction Niveau acceptable Indice Niveau performant Indice Stationner OUI 1 OUI 5 Entrer OUI 2 NON 6 Circuler OUI 3 OUI 7 Utiliser OUI 4 OUI 8 Indice global 5 Cote d excellence Indice 9 : Pour obtenir la cote 9, il faut que les critères concernant l Entrée, la Circulation intérieure, l Utilisation des équipements et le Stationnement soient compatibles en tous points avec les réglementations légales en vigueur (ex: CWATUP, RRU, ), ce qui n est pas le cas.

11 Juin 2007 Page 11 sur 21 2 ème PARTIE : handicaps sensoriels et cognitifs Personne déficiente visuelle Indice global 2 ENTRER Nous étudions ici l acceptation du chien d assistance et le repérage du bâtiment par le malvoyant. Entrée du complexe Le complexe cinématographique est facilement identifiable en raison de l architecture spéciale du lieu et de la grande enseigne. - Chiens d assistance admis dans le complexe - Bâtiment facilement identifiable - Entrée facilement repérable - Enseigne bien contrastée et de grande taille - Néant Résultats de l analyse : ENTRER Personne déficiente visuelle Fonction Entrer Acceptation Indice Chien d assistance admis ou pris en charge OUI 1 Bâtiment et entrée repérables OUI 2

12 Juin 2007 Page 12 sur 21 ETRE SECURISE Nous étudions ici la signalisation tactile ou visuelle des dangers. Escaliers en saillie Potelets non détectables à la canne Les dangers ne sont ni détectables visuellement par l utilisation de contrastes, ni détectables au moyen de la canne. - Néant - Escaliers en saillie - Potelets (dans les files) non détectables à la canne - Escaliers non sécurisés ni visuellement ni tactilement Résultats de l analyse : ETRE SECURISE Personne déficiente visuelle Fonction Etre sécurisé Acceptation Indice Signalisation visuelle ou élimination des dangers NON 3 Signalisation tactile des dangers NON 4

13 Juin 2007 Page 13 sur 21 CIRCULER Nous étudions ici la présence d informations permettant de localiser les services et le déplacement autonome des personnes vers ces services. Signalétique cohérente et continue Le complexe dispose d une signalétique homogène et continue dans l ensemble du bâtiment. - Présence de caisses à proximité de l entrée où l on pourra se renseigner sur la localisation des services - Signalétique de bonne taille et bien contrastée - Signalétique homogène et continue dans l ensemble du bâtiment - Absence de lignes guides naturelles permettant de faciliter la progression - Signalétique dans l ascenseur peu lisible - Organisation de l espace dans le bâtiment complexe pour une personne déficiente visuelle Résultats de l analyse : CIRCULER Personne déficiente visuelle Fonction Circuler Acceptation Indice Informations concernant la localisation des services OUI 5 Possibilité de déplacement autonome vers ces services NON 6

14 Juin 2007 Page 14 sur 21 UTILISER Nous étudions ici l utilisation autonome des services pour les malvoyants et pour les aveugles. - Néant - Aucune adaptation pour les personnes déficientes visuelles Résultats de l analyse : UTILISER Personne déficiente visuelle Fonction Utiliser Acceptation Indice Utilisation autonome des services par les malvoyants NON 7 Utilisation autonome des services par les aveugles NON 8 Cote d excellence Indice 9 : Pour accéder à la cote 9, il faut que les aménagements en matière d autonomie et de sécurité des personnes aveugles et malvoyantes soient particulièrement poussés, ce qui n est pas le cas. Récapitulatif des fonctions analysées : Personne déficiente visuelle Fonctions Acceptation Indice Chien d assistance admis ou pris en charge OUI 1 Bâtiment et entrée repérables OUI 2 Signalisation visuelle ou élimination des dangers NON 3 Signalisation tactile des dangers NON 4 Informations concernant la localisation des services OUI 5 Possibilité de déplacement autonome vers ces services NON 6 Utilisation autonome des services par les malvoyants NON 7 Utilisation autonome des services par les aveugles NON 8 Présence d aménagements spécifiques NON 9 Indice global 2

15 Juin 2007 Page 15 sur 21 Personne déficiente auditive Indice global 2 PRENDRE CONTACT Nous étudions ici la possibilité d avertir de son arrivée et d effectuer une réservation éventuelle. Le complexe UGC dispose d un fax via lequel les personnes déficientes auditives peuvent prendre contact à distance. - Disponibilité d un fax - Néant Personne déficiente auditive Fonction Prendre contact Acceptation Indice Possibilité de prise de contact externe OUI 1 COMPRENDRE / ETRE COMPRIS Nous étudions ici la diffusion d informations auditives. Contrairement à ce qui est annoncé sur le site web de l UGC, le complexe ne dispose d aucune salle de projection équipée d une boucle à induction magnétique. - Guichets dépourvus de vitres - Ambiance sonore bruyante à proximité des caisses - Pas de sous-titrage systématique lors des projections - Absence de salles équipées de boucle à induction magnétique Personne déficiente auditive Fonction Comprendre/être compris Acceptation Indice Information auditive par amplification OUI 2 Information auditive par boucle à induction magnétique NON 3 Présence de sous-titrage dans des contextes particuliers NON 4

16 Juin 2007 Page 16 sur 21 DIALOGUER Nous étudions ici la disponibilité d une personne sensibilisée aux modes visuels de communication. - Néant - Absence de personnel ayant des connaissances de base en langue des signes Personne déficiente auditive Fonction Dialoguer Acceptation Indice Présence d une personne sensibilisée aux modes visuels de communication Personne ayant une connaissance de base en langue des signes Personne ayant une connaissance approfondie en langue des signes Présence en permanence d une personne connaissant la langue des signes NON 5 NON 6 NON 7 NON 8

17 Juin 2007 Page 17 sur 21 ETRE SECURISE Nous étudions ici la présence de dispositifs spécifiques d alerte. - Néant - Absence d un système d alarme doublé visuellement Personne déficiente auditive Fonction Etre sécurisé Acceptation Indice Présence de dispositifs spécifiques d alerte NON 9 Récapitulatif des fonctions analysées : Personne déficiente auditive Fonctions Acceptation Indice Possibilité de prise de contact externe OUI 1 Information auditive par amplification OUI 2 Information auditive par boucle à induction magnétique NON 3 Présence de sous-titrage dans des contextes particuliers NON 4 Présence d une personne sensibilisée aux modes visuels de communication NON 5 Personne ayant une connaissance de base en langue des signes NON 6 Personne ayant une connaissance approfondie en langue des signes NON 7 Présence en permanence d une personne connaissant la langue des signes NON 8 Présence de dispositifs spécifiques d alerte NON 9 Indice global 2

18 Juin 2007 Page 18 sur 21 Personne avec difficultés de compréhension Indice global 4 LOCALISER ET ENTRER Nous étudions ici l identification du bâtiment dans son environnement et le franchissement de l entrée. Entrée du complexe Le bâtiment et son entrée sont facilement repérables en raison de l architecture spéciale du lieu et de la présence d une grande enseigne. - Bâtiment facilement identifiable grâce à l enseigne - Entrée facilement repérable - Néant Personne avec difficultés de compréhension Fonction Localiser-Entrer Acceptation Indice Identifier le bâtiment dans son environnement OUI 1 Identifier l entrée et les heures d ouverture OUI 2 Franchir les dispositifs techniques de l entrée Sans Objet 3

19 Juin 2007 Page 19 sur 21 SE SITUER/ SE DIRIGER Nous étudions ici la présence et l organisation d informations visuelles, ainsi que la continuité de la signalétique. Signalétique continue dans le bâtiment Signalétique difficile à comprendre Les caisses sont placées à proximité de l entrée, ce qui permettra aux visiteurs de s y renseigner sur la localisation des services. Les panneaux signalétiques dans le bâtiment sont bien visibles et présents à proximité de chacune des fonctions. Dans l ascenseur, le tableau indiquant la localisation des salles de projection se révèle difficile à comprendre. - Présence de caisses à proximité de l entrée où l on pourra se renseigner sur la localisation des services - Signalétique continue et homogène dans le bâtiment - Pas de plan indiquant la localisation des principaux services - Organisation de l espace difficile à comprendre - Signalétique dans l ascenseur difficile à comprendre Personne avec difficultés de compréhension Fonction Se situer/se diriger Acceptation Indice Informations visuelles OUI 4 Organisation des informations NON 5 Continuité dans la signalétique OUI 6

20 Juin 2007 Page 20 sur 21 UTILISER Nous étudions ici la diffusion d informations auditives et la disponibilité d informations simplifiées. - Néant - Absence de supports faciles à lire Personne avec difficultés de compréhension Fonction Utiliser Acceptation Indice Diffusion d informations utilitaires auditives OUI 7 Supports facilitant la compréhension (infos de type FACILE A LIRE) NON 8 ETRE SECURISE Nous étudions ici la présence de dispositifs spécifiques d accueil S3A. Personne avec difficultés de compréhension Fonction Etre sécurisé Acceptation Indice Présence de dispositifs spécifiques d accueil S3A NON 9 Pour accéder à la cote 9, il faut que les conditions «S3A» et celles des points 1 à 8 soient remplies. Les personnes formant l encadrement «S3A» doivent être compétentes dans l encadrement de personnes déficientes cognitives. Elles doivent avoir un diplôme d assistant social ou de psychologie ou avoir suivi une formation reconnue par les associations du milieu. Les personnes doivent être organisées pour offrir une disponibilité continue pendant les heures d ouverture. L autocollant «S3A» doit être apposé aux endroits où ces personnes se trouvent habituellement. On recommande que ces personnes portent le logo en épinglette afin d être facilement identifiables.

21 Juin 2007 Page 21 sur 21 Récapitulatif des fonctions analysées : Personne avec difficultés de compréhension Fonctions Acceptation Indice Identifier le bâtiment dans son environnement OUI 1 Identifier l entrée et les heures d ouverture OUI 2 Franchir les dispositifs techniques de l entrée Sans Objet 3 Informations visuelles OUI 4 Organisation des informations NON 5 Continuité de la signalétique OUI 6 Diffusion d informations utilitaires auditives Sans Objet 7 Supports facilitant la compréhension (infos de type FACILE A LIRE) NON 8 Présence de dispositifs spécifiques d accueil S3A NON 9 Indice global 4

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient

Plus en détail

Les critères du label «Tourisme et Handicap»

Les critères du label «Tourisme et Handicap» Les critères du label «Tourisme et Handicap» Aide à la lecture du document En gras et rouge apparaissent les critères obligatoires. En non gras apparaissent les critères de confort qui ne sont pas obligatoires

Plus en détail

évaluez votre accessibilité

évaluez votre accessibilité évaluez votre accessibilité Auto-évaluation pour les ERP de 5 e catégorie de type commerce, artisanat ou service Entrée du magasin L enseigne est lisible L entrée unique présente un marquage au sol repérable

Plus en détail

HUMAIN SIMPLE LYON. ACCeSSIBLE FACILE. aménager A TOUS ACCUEILLANT. www.lyon.fr. Janvier 2009. Les clés de la réglementation

HUMAIN SIMPLE LYON. ACCeSSIBLE FACILE. aménager A TOUS ACCUEILLANT. www.lyon.fr. Janvier 2009. Les clés de la réglementation Janvier 2009 SIMPLE HUMAIN aménager ACCUEILLANT LYON FACILE A TOUS ACCeSSIBLE DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ACCESSIBILITE LOGEMENT COLLECTIF Les clés de la réglementation www.lyon.fr Nos enjeux

Plus en détail

Guide de l Accessibilité des ERP

Guide de l Accessibilité des ERP Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction

Plus en détail

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées

Plus en détail

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de

Plus en détail

TOURISME ET HANDICAP CAHIER DES CHARGES SITES NATURELS

TOURISME ET HANDICAP CAHIER DES CHARGES SITES NATURELS TOURISME ET HANDICAP CAHIER DES CHARGES SITES NATURELS 1.1 - La sensibilisation du personnel Le personnel doit être sensibilisé à l accueil et à l accompagnement des clients susceptibles de se trouver

Plus en détail

Sur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places.

Sur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places. Handicap : Les normes d'accessibilité La loi du 11 février 2005 est l'une des principales lois sur les droits des personnes handicapées, depuis la loi de 1975. Elle réaffirme que les locaux d habitation,

Plus en détail

Accessibilité des ERP existants

Accessibilité des ERP existants CONSEIL D ARCHITECTURE D URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT DU TARN Accessibilité des ERP existants 27 janvier 2015 www.caue-mp.fr 188, rue de Jarlard 81000 ALBI - Tél : 05 63 60 16 70 - Fax : 05 63 60 16

Plus en détail

L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie

L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie Guide pratique Règlementation, recommandations et préconisations Préambule 2 Définition d un ERP: Sont considérés comme des Établissements

Plus en détail

DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP

DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP Dossier à l intention des professionnels souhaitant s améliorer dans l accueil des personnes handicapées. Réaliser les aménagements fondamentaux pour l accueil des personnes

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITÉ

NOTICE D ACCESSIBILITÉ NOTICE D ACCESSIBILITÉ POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC à joindre à la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005, Décret

Plus en détail

L accessibilité des établissements recevant du public

L accessibilité des établissements recevant du public direction générale de l Urbanisme, de l Habitat et de la Construction centre d Études techniques de l Équipement Normandie Centre Guide technique illustré Aide à la compréhension L accessibilité des établissements

Plus en détail

Accessibilité des personnes handicapées dans les ERP

Accessibilité des personnes handicapées dans les ERP Accessibilité des personnes handicapées dans les ERP 09-2011 http://www.ville-libourne.fr La loi du 11 février 2005 dite "Loi Handicap" vise à susciter un nouvel élan dans la prise en compte de l'insertion

Plus en détail

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007 Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement joint au dossier de permis de construire

Plus en détail

Parking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée.

Parking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée. Parking Si vous avez un parking privé, 2% des places devront être accessibles : largeur minimum 3,30 m, place et devers de pente maxi 2%, signalétique horizontale et verticale. Les places accessibles devront

Plus en détail

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Points examinés R = 1. Généralités L opération de construction entre dans la définition des bâtiments d habitation collectifs ("oui" aux 2 critères

Plus en détail

F3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL

F3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL Le pour les I - Les cheminements extérieurs Article 2 «[ ] Lorsqu une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs

Plus en détail

Normes techniques d'accessibilité

Normes techniques d'accessibilité Normes techniques d'accessibilité Informations tirées du site de la CRIPH (Cellule de Recrutement et d Insertion des Personnes Handicapées) La notion d accessibilité intègre plusieurs composantes : l accès

Plus en détail

CRITERES INCONTOURNABLES A LA LABELLISATION

CRITERES INCONTOURNABLES A LA LABELLISATION CRITERES INCONTOURNABLES A LA LABELLISATION L ACCUEIL DU PUBLIC Zone ou point d accueil Le cheminement entre l entrée accessible et le comptoir d accueil doit être de plainpied. En cas d impossibilité,

Plus en détail

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie service habitat/pôle bâtiment durable Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au

Plus en détail

ERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006

ERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006 ERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006 Avertissement Ce document est une synthèse de l arrêté du 1 er Aout 2006. Aucune modification n a été apportée à la tournure des phrases et à leur

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Code de la Construction de l Habitation : articles L 111-7-1 à L 111-26, L 125-2-4, L 151-1, R 111-19, R 111-19-1 à

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX. Place Georges Clémenceau 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS

DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX. Place Georges Clémenceau 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS Dossier n 1409 Phase DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAU D.C.E. NOTICE D ACCESSIBILITE HANDICAPES PHASE PC N : 9 Echelle : Date : 29.05.2015. MAITRE

Plus en détail

Consulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle :

Consulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle : Consulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle : Personnes ayant une diversité fonctionnelle physique Personnes ayant une diversité fonctionnelle

Plus en détail

Bref aperçu sur la règlementation de l accessibilité des Etablissements Recevant du Public

Bref aperçu sur la règlementation de l accessibilité des Etablissements Recevant du Public Bref aperçu sur la règlementation de l accessibilité des Etablissements Recevant du Public Journée de sensibilisation à l'accessibilité du 24/05/2012 Présenté par : Jean-Paul DJALILI Architecte DPLG Handicaps

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006

Plus en détail

1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse

1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse direction départementale des Territoires Creuse Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement

Plus en détail

Présentation des équipements d accessibilité dans les gares et les trains

Présentation des équipements d accessibilité dans les gares et les trains Présentation des équipements d accessibilité dans les gares et les trains Octobre 2010 Accessibilité : une démarche «associée» 3 Les solutions d accessibilités mises en place dans les gares et les trains

Plus en détail

NOR: SOCU0611478A. Version consolidée au 1 décembre 2014

NOR: SOCU0611478A. Version consolidée au 1 décembre 2014 ARRETE Arrêté du 1 août 2006 fixant les dispositions prises pour l application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l habitation relatives à l accessibilité

Plus en détail

CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS

CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS 3ème RENCONTRE TECHNIQUE DE L'ACCESSIBILITE CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS Patricia QUOY et Carole ROUGEOLLÉ DDT 91 - STANE 29/06/12 CADRE REGLEMENTAIRE Définition d'un ERP (R.123-2 du CCH) = lieu

Plus en détail

COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou

COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou AMENAGEMENT D UN GITE RURAL Rue des Tilleuls 28480 Saint-Denis-d Authou DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAÎTRISE

Plus en détail

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) 1 Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ERP Principales nouveautés du décret : «ERP NEUFS»

Plus en détail

- Grille d'autodiagnostic Restaurant

- Grille d'autodiagnostic Restaurant - Grille d'autodiagnostic Restaurant L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité

Plus en détail

L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs

L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs (Arrêté du 1 août 2006 modifié par l'arrêté du 30 novembre 2007) Direction Départementale de l'équipement des Hautes-Alpes - SAUL/HG - 05/11/09

Plus en détail

Référentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf

Référentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf 2 e seuil de bonification page 1/5 identification du/des logement(s) concerné(s) Nom du bailleur Nom de l opération Logement individuel neuf Adresse de l opération Référence du/des logement(s) concerné(s)

Plus en détail

Dispositifs de changement de niveau

Dispositifs de changement de niveau Dispositifs de changement de niveau Où que nos pas nous mènent, nous sommes constamment confrontés à des escaliers, des marches, des pentes... En effet, la plupart des habitations sont construites sur

Plus en détail

Le stationnement Le cheminement extérieur L entrée du bâtiment Le cheminement intérieur Les sanitaires. à faire. à ne pas faire

Le stationnement Le cheminement extérieur L entrée du bâtiment Le cheminement intérieur Les sanitaires. à faire. à ne pas faire É D I T O «En juin 00, dans le cadre de sa Charte de Développement Durable, le Pays Yon et Vie s est donné pour ambition d offrir à ses habitants des services adaptés et accessibles à tous. Certains publics

Plus en détail

L'ACCÈS AU SITE ET AU BÂTIMENT

L'ACCÈS AU SITE ET AU BÂTIMENT 2 2.1 REPÉRAGE ET SIGNALÉTIQUE À L ENTRÉE DU SITE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ Le site où se situent le ou les ERP doit pouvoir être repéré le plus en amont possible. Ce repérage se fait notamment

Plus en détail

DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE

DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE Référence : Piscine de Vic en Bigorre 10 10.04.12 Le 13/04/2012 Date de visite : 13/04/2012 Technicien : Métais Loïc Piscine de Vic en Bigorre 1/23 SOMMAIRE NOTE

Plus en détail

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P. Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Accessibilité Avril 2009 (d'autres types

Plus en détail

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Les principales

Plus en détail

VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011

VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 Plan Rappels règlementaires Cheminements et trottoirs Escaliers Équipements et mobilier urbains Traversée de chaussée Feux de circulation permanents Emplacements

Plus en détail

Guide d accessibilité aux commerces des personnes en situation de handicap. Informations à l usage des commerçants. Êtes-vous prêts?

Guide d accessibilité aux commerces des personnes en situation de handicap. Informations à l usage des commerçants. Êtes-vous prêts? Nouvelles normes : commerces, services... Êtes-vous prêts? Guide d accessibilité aux commerces des personnes en situation de handicap Informations à l usage des commerçants CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Plus en détail

Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux -

Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - 17 septembre 2014 (mis à jour le 31 octobre 2014) Afin d avoir une idée du niveau d accessibilité de son cabinet et des principales

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE D ACCESSIBILITÉ E.R.P. ET I.O.P. SITUÉS DANS UN CADRE BÂTI EXISTANT

NOTICE EXPLICATIVE D ACCESSIBILITÉ E.R.P. ET I.O.P. SITUÉS DANS UN CADRE BÂTI EXISTANT NOTICE EXPLICATIVE D ACCESSIBILITÉ E.R.P. ET I.O.P. SITUÉS DANS UN CADRE BÂTI EXISTANT Rappel des textes : Loi n 0050 du février 005 Ordonnance n 04090 du 6 septembre 04 Décret n 0436 du 05 novembre 04

Plus en détail

P.M.R. PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE EXIGENCES REGLEMENTAIRES

P.M.R. PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE EXIGENCES REGLEMENTAIRES COMPOSITIONS DE DOSSIER P.M.R. PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE EXIGENCES REGLEMENTAIRES I. Bases légales Les exigences réglementaires en termes d accessibilité des personnes à mobilité réduite sont reprises

Plus en détail

NOTICE D'ACCESSIBILITE

NOTICE D'ACCESSIBILITE Bureau Gestion des Politiques Publiques Mission Accessibilité Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) -----------------

Plus en détail

Le Contrôle du respect des Règles de Construction

Le Contrôle du respect des Règles de Construction Le Contrôle du respect des Règles de Construction Bonnes pratiques en matière d accessibilité aux personnes handicapées Observations issues des campagnes de contrôle de 00 à 0 en Franche-Comté PRÉFET DE

Plus en détail

PREFECTURE DE LA CHARENTE

PREFECTURE DE LA CHARENTE PREFECTURE DE LA CHARENTE SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE POUR L'ACCESSIBILITE Secrétariat : Tél : 05.45.97.99.06 Tcp : 05.45.97.98.73 Direction Départementale des Territoires de la Charente 43, rue du

Plus en détail

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie

Plus en détail

Guide Accessibilité pour les entreprises dans les Ardennes.

Guide Accessibilité pour les entreprises dans les Ardennes. Guide Accessibilité pour les entreprises dans les Ardennes. ddd Commerçants, Artisans, CHR, Prestataires de services, édition 2012 Êtes-vous prêts? édition 2012 2 Sommaire ddd - Une situation de handicap,

Plus en détail

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DES COMMERCES Édition Février 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DES COMMERCES Édition Février 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DES COMMERCES Édition Février 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie : Ces

Plus en détail

DIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG ET DE SES COMMUNES

DIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG ET DE SES COMMUNES Direction de la construction et du patrimoine bâti Service ingénierie de la construction DIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG

Plus en détail

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2D RENDRE MON COMMERCE ACCESSIBLE

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2D RENDRE MON COMMERCE ACCESSIBLE KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2D RENDRE MON COMMERCE ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie :

Plus en détail

NOTICE D'ACCESSIBILITE

NOTICE D'ACCESSIBILITE Direction Départementale des Territoires Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- NOTICE D'ACCESSIBILITE

Plus en détail

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Programme Eléments

Plus en détail

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Les ERP «ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» Le nouveau dispositif réglementaire Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte Le point de départ L accessibilité

Plus en détail

Outil d'auto-diagnostic pour les Établissement Recevant du Public (ERP)

Outil d'auto-diagnostic pour les Établissement Recevant du Public (ERP) Outil d'auto-diagnostic pour les Établissement Recevant du Public (ERP) En application de la loi du 11 février 2005, tous les bâtiments recevant du public (classés ERP de catégorie 1 à 5) doivent être

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l accessibilité des logements destinés à l

Plus en détail

PC 39 Notice d accessibilité

PC 39 Notice d accessibilité Maître d œuvre : A G E N C E R U D Y R I C C I O T T I 17, Bd Victor Hugo 83150 Bandol FRA www.rudyricciotti.com Téléphone : +33 (0)4 94 29 20 66- Fax : +33 (0)4 94 32 45 25 PROGRAMME DE CONSTRUCTION CONSTRUCTION

Plus en détail

La réglementation et les obligations qui en découlent

La réglementation et les obligations qui en découlent Accessibilité en milieu urbain La réglementation et les obligations qui en découlent Actualités : les BEV La norme Afnor NF P 98-351 relative aux caractéristiques et essais des dispositifs podotactiles

Plus en détail

Schéma Directeur Accessibilité

Schéma Directeur Accessibilité Schéma Directeur Des services régionaux de transport de voyageurs - Deuxième concertation en Gironde - Contenu de la présentation Rappel des étapes antérieures sur le réseau ferroviaire (Maillage, référentiel

Plus en détail

Instruction permanente prévention Doctrine GN8

Instruction permanente prévention Doctrine GN8 PRÉFET DE L'AIN Application des principes fondamentaux de conception et d'exploitation d'un ERP pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l'évacuation Table des matières 1 - Principes...2 2

Plus en détail

Commune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007

Commune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Commune X Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée Les cheminements

Plus en détail

LES CIRCULATIONS VERTICALES

LES CIRCULATIONS VERTICALES 5 5.1 LES ESCALIERS FOCUS 1 : LA SIGNALÉTIQUE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ Les escaliers constituent un obstacle pour certains usagers ne pouvant pas ou ayant du mal à se déplacer en marchant.

Plus en détail

ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS HOTELIERS

ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS HOTELIERS Les guides techniques ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS HOTELIERS Se mettre en conformité avec la réglementation pour accueillir des personnes handicapées WWW.FINISTERETOURISME.COM S O M M A IR E 03 ACCUEILLIR

Plus en détail

LES SALLES RECEVANT DU PUBLIC

LES SALLES RECEVANT DU PUBLIC 7 7.1 SALLES DE RÉUNION / SALLES DE CLASSE FOCUS 1 : CIRCULATIONS, ESPACES DE ROTATION ET EMPLACEMENTS PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ Les salles de réunion et autres salles de classe doivent être

Plus en détail

Les aires de stationnement mises à disposition du public par les ERP et IOP

Les aires de stationnement mises à disposition du public par les ERP et IOP FICHE TECHNIQUE N 1 Le Stationnement Les aires de stationnement mises à disposition du public par les ERP et IOP Doivent comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées aux personnes en situation

Plus en détail

ERP Cadre bâti existant

ERP Cadre bâti existant ERP Cadre bâti existant Arrêté du 8 décembre 2014 remplaçant l arrêté du 21 mars 2007. «Arrêté fixant les dispositions prises pour l application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction

Plus en détail

Accès pour tous. Dans le cadre de son ouverture, susceptible de fortes affluences, la Fondation propose des dispositifs adaptés à chacun.

Accès pour tous. Dans le cadre de son ouverture, susceptible de fortes affluences, la Fondation propose des dispositifs adaptés à chacun. Accès pour tous La Fondation est accessible à tous. L entrée est gratuite et prioritaire pour les personnes en situation de handicap et un de leur accompagnateur. La priorité d accès à la billetterie et

Plus en détail

ARRÊTÉ du 30 novembre 2007

ARRÊTÉ du 30 novembre 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de la ville NOR : MLVU0766611A ARRÊTÉ du 30 novembre 2007 Modifiant l arrêté du 1 er août 2006 fixant les dispositions prises pour l application des articles

Plus en détail

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février

Plus en détail

- Grille d'autodiagnostic Restaurants

- Grille d'autodiagnostic Restaurants - Grille d'autodiagnostic Restaurants L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité

Plus en détail

1 Définition d un ERP et ses obligations. 2 Règles générales applicables aux ERP. 3 Les possibilités de dérogation

1 Définition d un ERP et ses obligations. 2 Règles générales applicables aux ERP. 3 Les possibilités de dérogation SOMMAIRE SOMMAIRE 1 Définition d un ERP et ses obligations 2 Règles générales applicables aux ERP 3 Les possibilités de dérogation Accessibilité aux handicapés : quel handicap? Accessibilité aux handicapés

Plus en détail

Accessibilité locaux existants ERP 5ème catégorie

Accessibilité locaux existants ERP 5ème catégorie Auto-évaluation(1) Accessibilité locaux existants ERP 5 ème catégorie (Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie tout magasin de vente dans lequel l effectif du public admis

Plus en détail

Hôtel de Ville (Cat.: 2 - Types : W, L, P, T, S et N - effectif : 1400)

Hôtel de Ville (Cat.: 2 - Types : W, L, P, T, S et N - effectif : 1400) Hôtel de Ville (Cat.: 2 - Types : W,, P, T, S et N - effectif : 1400) 23 rue de Paris Mairie : accès au bâtiment depuis la rue / rez-de-chaussée OCAISATION POSSIBIITE D'ACCES POSSIBES REAISES DEPUIS 2009

Plus en détail

Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements

Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements Guide pratique d accessibilité des événements Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements Accessibilité extérieure Transport Service de transport collectif régulier, fréquent et à proximité.

Plus en détail

L ACCESSIBILITÉ. dans les Etablissements. Recevant du Public

L ACCESSIBILITÉ. dans les Etablissements. Recevant du Public L ACCESSIBILITÉ dans les Etablissements Recevant du Public SOMMAIRE 1 Rappels... Page 1 2 Le stationnement... Page 5 3 Le cheminement extérieur... Page 5 4 Accès aux bâtiments et à l accueil... Page 7

Plus en détail

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I. Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par

Plus en détail

Guide Technique de Conception

Guide Technique de Conception Guide Technique de Conception SOMMAIRE L ACCESSIBILITÉ HORS CADRE BATI p.03 L accessibilité de la voirie et des espaces publics p.03 1 - Circulations extérieures horizontales p.03 Largueur du cheminement

Plus en détail

Circulations intérieures verticales

Circulations intérieures verticales Fiche H.06 Objet de la fiche Rappeler les dispositions de l arrêté pour l application, aux circulations intérieures verticales, des articles R.111-19 à R.111-19-3 ; R.111-19-6, R.111-19-8 et R.111-19-11

Plus en détail

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement

Plus en détail

Règlement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006.

Règlement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006. Règlement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006. Titre IV ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PAR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE INTRODUCTION GÉNÉRALE

Plus en détail

Guide Tourisme et Handicap à Metz Lieux culturels accessibles

Guide Tourisme et Handicap à Metz Lieux culturels accessibles Guide Tourisme et Handicap à Metz Lieux culturels accessibles 2015 SOMMAIRE 1. Centre Pompidou-Metz... 2 2. Musée de la Cour d Or... 3 3. Arsenal... 3 4. Opéra-Théâtre... 4 5. Les Arènes... 4 6. Les Trinitaires...

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l application des articles

Plus en détail

CHARTE D ASSISTANCE AUX PERSONNES HANDICAPEES ET AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR L AEROPORT DE NIMES

CHARTE D ASSISTANCE AUX PERSONNES HANDICAPEES ET AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR L AEROPORT DE NIMES CHARTE D ASSISTANCE AUX PERSONNES HANDICAPEES ET AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR L AEROPORT DE NIMES REGLEMENT N 1107/2006 Aéroport Nîmes Alès Camargue Cévennes 2013 1 TABLE DES MATIERES Pages A INTRODUCTION

Plus en détail

RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES. Ecole de MIRANGO I

RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES. Ecole de MIRANGO I RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES Ecole de MIRANGO I Vincent DAVID Le 21 décembre 2010 Table des matières 1- Les outils d accessibilité principalement utilisés 1-1 Les rampes d accès

Plus en détail

ACCESSIBILITÉ 2DES BÂTIMENTS

ACCESSIBILITÉ 2DES BÂTIMENTS RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ 2DES BÂTIMENTS APPLIQUER RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS MODE D EMPLOI DU LIVRET Ce livret

Plus en détail

Château des Ducs de Bretagne, France : l accessibilité permet la réappropriation par les habitants de Nantes du château-musée

Château des Ducs de Bretagne, France : l accessibilité permet la réappropriation par les habitants de Nantes du château-musée Château des Ducs de Bretagne, France : l accessibilité permet la réappropriation par les habitants de Nantes du château-musée Thierry Mezerette FICHE D IDENTITÉ Type d établissement : château - musée Localisation

Plus en détail

Ajustement. Titre l environnement normatif

Ajustement. Titre l environnement normatif Ajustement de Titre l environnement normatif Rencontres techniques de l AMF 5 février 2015 Antoine Cretin-Maitenaz DHUP Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Le décret du 5

Plus en détail

Travaux d adaptation du logement pour les personnes âgées

Travaux d adaptation du logement pour les personnes âgées Fiche pratique Personnes âgées Travaux d adaptation du logement pour les personnes âgées Accéder à son logement - utiliser les escaliers - prendre l ascenseur - accéder aux équipements Profiter de son

Plus en détail

L ACCESSIBILITÉ DANS LES CINÉMAS

L ACCESSIBILITÉ DANS LES CINÉMAS 1 L ACCESSIBILITÉ DANS LES CINÉMAS 2 Le 1 er janvier 2015, l ensemble des établissements recevant du public devront être accessibles aux personnes handicapées quel que soit le type de leur handicap. Les

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC RENSEIGNEMENTS GENERAUX COMMUNE DE MONSEGUR (33) DESIGNATION PRECISE DU PROJET MAITRE D OUVRAGE EQUIPE DE MAITRISE D OEUVRE

Plus en détail

L accessibilité des personnes en situation de handicap

L accessibilité des personnes en situation de handicap Guide pratique Commerces, CHR, Prestataires de services L accessibilité des personnes en situation de handicap Nouvelles normes pour les commerces et les services... Serez-vous prêts au 1 er janvier 2015?

Plus en détail

Les Cheminements piétons

Les Cheminements piétons Les Cheminements piétons 2 Les cheminements Le cheminement usuel doit être le plus court possible. Il lie entre eux tous les maillons de la vie sociale. Domicile Services publics Écoles Transports Travail

Plus en détail

Comparaison entre les dispositions imposées dans les ERP neufs et les ERP existants

Comparaison entre les dispositions imposées dans les ERP neufs et les ERP existants Comparaison entre les dispositions imposées dans les ERP neufs et les ERP existants -Version longue- Les dispositions de l arrêté du 8 décembre 2014 (ERP existants- colonne de droite dans le tableau suivant)

Plus en détail

Guide du logement adapté aux personnes handicapées

Guide du logement adapté aux personnes handicapées Handicaps et vieillissement : réaliser des logements adaptés Guide du logement adapté aux personnes handicapées Édition 2009 Interlocuteur privilégié des personnes handicapées et de leurs proches avec

Plus en détail

Présentation AVSST 20 mars 2012

Présentation AVSST 20 mars 2012 Présentation AVSST 20 mars 2012 Répartition par type de handicap Personnes aveugles 6'000 Personnes sourdes 8'000 Personnes en fauteuils roulants40'000 Personnes malvoyantes 80'000 Handicapés de la marche

Plus en détail