Journée de sensibilisation à la géothermie en Languedoc-Roussillon

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1 Journée de sensibilisation à la géothermie en Languedoc-Roussillon 12 novembre 2013 Espace Capdeville, Conseil Régional à Montpellier Astrid CARDONA MAESTRO et Florence GODEFROY (ADEME) 1

2 Les dispositifs d accompagnement et acteurs Sommaire Les outils d accompagnement : Techniques (guides, formation, atlas régionaux, foreurs qualiforage, données de la BSS, ) Financiers (couverture des risques géologiques, aides à la décision et aux investissements Fonds chaleur) 2

3 Les Guides Techniques Autres ouvrages : «La géothermie : quelles technologies pour quels usages?» «Guide du maître d ouvrage : la géothermie et les réseaux de chaleur» Manuels pour la conception et la mise en œuvre de PAC géothermiques disponibles aux éditions Eyrolles et BRGM 3

4 Les formations Introduction à la géothermie (1,5 jours) Objectifs Comprendre ce qu est la géothermie et en connaître les multiples usages. Découvrir l éventail des ressources potentielles et les filières d application. Pompes à chaleur géothermiques en collectif et tertiaire : montage de projet (3 jours) Objectifs Pouvoir se situer dans le contexte européen et français de la géothermie. S initier à la réalisation d un projet PAC : systèmes, composants, principes de fonctionnement, applications, acteurs et phases du projet, chronologie. Connaître les guides techniques et les outils. Connaître la démarche d une exploitation sur eau de nappe ou par champ de sondes. Connaître les intervenants à chaque étape du projet. Connaître les principaux indicateurs économiques et techniques. Avoir des retours d expériences sur des opérations réalisées. Consulter ou 4

5 Le choix d un foreur qualifié 1/3 Mise en place de QUALIFORAGE pour les entreprises de forage de sondes géothermiques afin de fournir un standard de qualité et améliorer la performance des installations. Liste des foreurs disponibles sur : 5

6 Le choix d un foreur qualifié 2/3 Mise en place d une charte qualité des puits et forages d eau afin de construire des forages de qualité et fiables, dans le respect de l'environnement et des normes. Liste des signataires de la charte disponible sur : Certificat professionnel attribué par le SFEG aux entreprises qui possèdent des références, des compétences identifiées et un matériel adapté. 6

7 Le choix d un foreur qualifié 3/3 A partir de fin 2013, la charte Qualiforage et le référencement du SFEG seront réunis sous l appellation Qualiforage Qualiforage sera : géré par Qualit EnR, conforme à la charte RGE regroupera les qualifications forage de sonde et d eau 7

8 Les données de la BSS Disponibles sur : Visualisation et exploitation des informations relatives aux forages en France (y compris les DOM) 8

9 Les dispositifs de garantie : AQUAPAC Système de garantie pour les opérations de PAC sur nappe superficielle 0 à 100 m de profondeur et Puissance >30 kw) pour couvrir le risque d avoir une ressource en eau insuffisante en recherche et en pérennité Indemnité avec remboursement en cas d échec total, du montant garanti (coût du forage, études, essais) et plafonné à Plaquette AQUAPAC et Dossier de demande de garantie disponibles sur : 9

10 Les dispositifs de garantie : SAF géothermie Système de garantie pour les opérations de géothermie profonde Risque court terme : risque, à l'issue du forage, de ne pas obtenir une ressource géothermale présentant des caractéristiques de débit et de température suffisantes permettant d assurer la rentabilité de l opération projetée. Risque long terme : risque de voir cette ressource, lorsque qu elle existe et est exploitée, diminuer ou disparaître avant l amortissement des installations réalisées, et le risque de sinistre affectant les puits, les matériels et équipements de la boucle géothermale pendant la phase d exploitation en raison de la "chimie" du fluide. 10

11 Le Fonds Chaleur Renouvelable Définition Engagement majeur du Grenelle de l Environnement pour répondre aux objectifs européens et nationaux Soutenir la production de chaleur à partir de sources d énergies renouvelables et de récupération (bois énergie, géothermie, solaire thermique, biogaz, réseaux de chaleur...) Concerne l habitat collectif, le tertiaire, l industrie et l agriculture Budget d 1,2 Milliard d Euros sur Méthode de calcul Fonds Chaleur 2013 téléchargeable sur le site Dispositif reconduit en 2014 Aides du Fonds Chaleur non cumulables ni avec les Certificats d Economie d Energie ni avec le crédit d'impôt 11

12 Le Fonds Chaleur Renouvelable Géothermie et PAC - Opérations éligibles Géothermie sur aquifère profond avec (ou sans) réseau de chaleur Géothermie sur aquifère superficiel Champ de sondes géothermiques (y compris champ de capteurs horizontaux) 12

13 Le Fonds Chaleur Renouvelable Géothermie et PAC - Opérations éligibles Récupération de chaleur sur eau de mer Récupération de chaleur sur eaux usées 13

14 Le Fonds Chaleur Renouvelable Géothermie et PAC - Opérations éligibles Selon la nature de l opération des critères d éligibilités conditionnent les subventions ADEME. Où trouver ces informations? 14

15 Le Fonds Chaleur Renouvelable Principaux critères d éligibilité des opérations de PAC géothermiques PAC sur nappe, eaux usées ou eau de mer : Respect des réglementations thermique et sous-sol (nappe), Respect des normes liées aux forages d eau et de géothermie, Production minimale de 6 tep* EnR/an (eau) et 10 tep EnR/ an (eaux usées) Durée minimale de fonctionnement de1000 h/an à puissance nominale Réinjection du fluide géothermal dans l aquifère d origine (nappe) ou en mer COP machine au moins égal à 4 (mesuré pour les conditions de température prévues selon la norme européenne EN 14511) * 1 tep (tonne équivalent pétrole) = kwh 15

16 Le Fonds Chaleur Renouvelable Principaux critères d éligibilité des opérations de PAC géothermiques PAC sur champ de sondes : Respect des réglementations thermique et sous-sol, Respect des normes relatives à la mise en place des sondes, Production minimale de 3 tep EnR/an, Durée minimale de fonctionnement de 1000 h/an à puissance nominale COP machine au moins égal à 3,7 (mesuré pour les conditions de température prévues selon la norme européenne EN 14511) Réalisation d un test de réponse thermique si longueur des sondes > ml Réalisation d une étude de simulation dynamique pour les opérations dont SHON des bâtiments à chauffer est > à m² 16

17 Les aides financières en Languedoc-Roussillon Aides de l Ademe (Fonds Chaleur) et de la Région LR via le programme PROMETHEE Aide à la décision (études de faisabilité, test de réponse thermique, forage de reconnaissance, ) : 50 % du coût de la prestation Aide à l investissement : pas systématique, aide forfaitaire selon la production EnR et selon le type de techno utilisée. Mise en place obligatoire d un suivi des performances de l installation avec vérification après une année de fonctionnement des kwh (tep) valorisées : compteur entrée PAC Ordre de grandeur (2013) de l aide à l investissement entre 25 et 40 % des investissements éligibles, selon la rentabilité économique du projet. 17

18 Les Acteurs - Associations L AFPG : Association Française des Professionnels de la Géothermie créée le 15 Juin 2010 regroupe l ensemble des acteurs de la filière : foreurs, BE sous sol et surface, fabricants, installateurs L AFPAC : Association Française des Pompes à Chaleur Le SFEG : Syndicat des Foreurs d Eau et de géothermie 18

19 Les Acteurs - Institutionnels L ADEME Agence De l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Contribue à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l environnement, de l énergie et du développement durable Le BRGM Bureau de Recherches Géologiques et Minières Référent dans le domaine des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol La SAF Environnement Filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations Assure la gestion des fonds de garantie géothermie (AQUAPAC, ) 19