Le rsa au régime agricole : montée en charge et effet sur les bas revenus

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1 Le rsa au régime agricole : montée en charge et effet sur les bas revenus Alain Pelc

2 Rappel du dispositif Le revenu de solidarité active (rsa) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine. Il remplace : le revenu minimum d insertion (RMI), l allocation de parent isolé (API), les dispositifs de soutien à la reprise d un emploi liés à ces deux prestations (intéressement proportionnel, primes forfaitaires mensuelles, prime de retour à l emploi). Il est également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont faibles. CCAN 30/06/20 2

3 L accès des non salariés agricoles au dispositif CADRE GENERAL : loi rsa du 1er décembre 2008 Accès de principe au rsa des Non Salariés Agricoles, qu ils soient imposés au réel ou au forfait 1. Condition d accès des NSA au forfait ou réel : «le dernier BA connu ne doit pas excéder 800 SMIC» (majorations selon composition du foyer) 2. Évaluation du revenu des NSA pour le calcul du droit au rsa : le principe de l évaluation des revenus professionnels des non salariés par le PCG (Articles R et R CASF) Volonté de la MSA : de «favoriser le traitement homogène des situations des non salariés agricoles au regard de l accès au rsa sur le territoire français, dans le respect de la pluralité des politiques développées par les Conseils Généraux». CCAN 30/06/20 3

4 L évaluation des revenus des non salariés agricoles : préconisations MSA Domaine d évaluation des revenus NSA 1/ NSA au forfait Les primes et subventions à ajouter ou non au BAF pour déterminer les revenus : - Non ajoutées au BAF : aides communataires dont DPU, - Ajoutées au BAF : ICHN (lettre 1er Ministre du 02//2009) 2/ NSA au réel Préconisations de la MSA dans l approche de situations (GAEC, ) Référence au revenu disponible, déterminé à partir de l Excédent Brut d Exploitation (EBE) CCAN 30/06/20 4

5 Le rsa recouvre des situations très diverses Le rsa couvre une population large, puisqu il concerne aussi bien des foyers n ayant aucune ressource, que des personnes percevant des revenus d activité proches du Smic. Selon son niveau de revenus d activité, un foyer est soit bénéficiaire du «rsa socle seul» : du «rsa socle et activité» ou du «rsa activité seul». CCAN 30/06/20 5

6 La montée en charge du rsa Après une montée en charge progressive jusqu en décembre 20, suivie d une baisse régulière au cours des quatre premiers mois de l'année 20, le nombre de foyers bénéficiaires du rsa repart à la hausse en mai 20, sous l effet du rsa activité (foyers de «travailleurs pauvres») Régime agricole : évolution du nombre de foyers bénéficiaires du rsa nov- 09 déc- 09 janv- févr- ma rs- avr- mai- juin- juil- août- sept- oct- nov- déc- rsa socle seul rsa socle et activité rsa activité seul Source : CCMSA/DERS d après données du P6002 janv- févr- ma rs- avr- mai- CCAN 30/06/20 6

7 La montée en charge du rsa : non salariés La reprise de la hausse du nombre de foyers bénéficiaires du rsa intervient dès le début du deuxième trimestre 20, elle concerne toutes les composantes du rsa en mai 20. Depuis mai 20, le rsa socle seul se maintient en dessous des composantes liées à l activité NSA : évolution du nom bre de foyers bénéficiaires du rsa nov- 09 déc- 09 janv- févr- ma rs- avr- mai- juin- juil- août- sept- Source : CCMSA/DERS d après données du P6002 oct- nov- déc- janv- févr- ma rs- avr- mai- rs a s o c le s e u l rs a s o c le e t a c tiv ité rs a a c tiv ité s e u l CCAN 30/06/20 7

8 La montée en charge du rsa : salariés agri La reprise de la hausse du nombre de foyers bénéficiaires du rsa intervient en mai 20, après quatre mois consécutifs de baisse, elle est portée par les composantes rsa activité. Le nombre de bénéficiaires du rsa socle seul, se maintient à un niveau élevé, au-dessus des composantes liées à l activité. SA : évolution du n om bre d e foyers bén éficiaires du rsa nov- 09 déc- 09 janv- févr- rs a s o c l e s e u l m a rs- avr- m ai- juin- juil- août-sept- oct- nov- déc- rs a s o c l e e t a c ti v i té rs a a c ti v i té s e u l Source : CCMSA/DERS d après données du P6002 janv- févr- m a rs- avr- m ai- CCAN 30/06/20 8

9 Un dispositif d entrées/sorties très réactif (NSA) La reprise de la hausse : le nombre d entrées dans le dispositif supérieur au nombre de sorties au deuxième trimestre 20. NSA : bilan des mouvements (stock, entrées et sorties) du droit payable janv- févr mars- avr- mai- juin- juil- août sept- oct- nov- déc- Stock Entrée Sortie janv- févr mars avr- mai- CCAN 30/06/20 9

10 Un dispositif d entrées/sorties très réactif (SA) La reprise de la hausse : le nombre d entrées dans le dispositif supérieur au nombre de sorties en mai 20. SA : bilan des mouvements (stock, entrées et sorties) du droit payable janv- févr- mars- avr- mai- juin- juil- août- sept- oct- nov- déc- janv- févr- mars- avr- mai- Stock Entrée Sortie CCAN 30/06/20

11 Le rsa au régime agricole Un nombre de bénéficiaires important dans les départements méditerranéens Les 5 départements ayant le plus grand nombre de foyers bénéficiaires de rsa en décembre 20 Au régime des NSA Au régime des SA Pasde-Calais 84 - Vaucluse 33 - Gironde 34 - Hérault 30 - Gard 34 - Hérault 15 - Cantal - Aude 30 - Gard 23 - Creuse CCAN 30/06/20

12 Nombre d allocataires du rsa en décembre 20, par département Régime des NSA Régime des SA CCAN 30/06/20 12

13 Le rsa au régime agricole Au régime des SA, le Pas-de-Calais se distingue avec une très forte évolution du nombre de foyers bénéficiaires du rsa. Au régime des NSA, les départements d élevage connaissant un accroissement significatif du nombre de bénéficiaires Les 5 départements ayant les plus fortes augmentations du nombre de foyers bénéficiaires de rsa entre décembre 2009 et décembre 20 Au régime des SA Au régime des NSA Pas-de- Calais - Aube 84 - Vaucluse 13 - Bouchesdu-Rhône 37 - Indreet-Loire 22 - Côtesd'Armor 64 - Pyrénées- Atlantiques 15 - Cantal 23 - Creuse 86 - Vienne CCAN 30/06/20 13

14 Évolution du nombre d allocataires du rsa, entre décembre 2009 et décembre 20, par département Régime des NSA Régime des SA Évolution en valeur CCAN 30/06/20 14

15 Le rsa au régime agricole La Loire a enregistré une hausse de 53 et 74 allocataires, respectivement au régime des SA et au régime des NSA au 2ème semestre 20 Les 5 départements ayant les plus fortes augmentations du nombre de foyers bénéficiaires de rsa entre juin 20 et décembre 20 0 Au régime des SA 90 Au régime des NSA Pas-de- Calais - Aube 49 - Maineet-Loire 52 - Haute- Marne 42 - Loire 64 - Pyrénées- Atlantiques 87 - Haute- Vienne 42 - Loire - Aude 86 - Vienne CCAN 30/06/20 15

16 Évolution du nombre d allocataires du rsa, entre juin 20 et décembre 20, par département Régime des NSA Régime des SA Évolution en valeur CCAN 30/06/20 16

17 Le rsa représente 8,6% des allocataires de la MSA Dans l Hérault, le rsa représente 17,2% et 21,4% des allocataires, respectivement au régime des SA et au régime des NSA. Nombre d allocataires du rsa par rapport nombre d allocataires toutes prestations du département en décembre 20 Au régime des NSA Au régime des SA (hors Seine-Saint-Denis : 30%) 25% 20% 22,8% 20,2% 18,7% 17,4% 17,2% 23,5% 21,4% 21,2% 16,8% 16,8% 15% % 5% 0% Pas-de- Calais Haute- Marne Meurtheet-Moselle Aube Hérault Aude Hérault Pyrénées- Orientales Ariège Gard CCAN 30/06/20 17

18 NSA : le rsa représente 9,8% des allocataires SA : le rsa représente 6,7% des allocataires Nombre d allocataires du rsa par rapport nombre d allocataires toutes prestations du département en décembre 20 Régime des NSA Régime des SA Représentation en pourcentage CCAN 30/06/20 18

19 Descriptif des bénéficiaires du rsa Les bénéficiaires du rsa au régime agricole sont plus souvent en couple qu au régime général, mais les hommes sans enfant représentent plus du tiers des bénéficiaires NSA Structure familiale des allocataires du rsa au 31 décembre 20 : distinction selon l organisme gestionnaire MSA (SA et NSA) et CAF 40% 37,5% 30% 33,1% 29,9% 31,0% 32,9% 28,2% 20% 12,6% 18,0% 17,8% 12,8% 15,1% % 9,0% 5,3% 2,5% 2,1% 2,1% 6,2% 4,0% 0% Femme seule sans enfant Homme seul sans enfant Femme seule avec enfant(s) NSA_M SA SA_M SA CAF Homme seul avec enfant(s) Couple sans Couple avec enfant CCAN 30/06/20 enfant(s) 19

20 Descriptif des bénéficiaires du rsa Près de 65,5% des allocataires du rsa au régime des NSA sont âgés de 40 à 59 ans. Structure d âge des allocataires du rsa au 31 décembre 20 : distinction selon l organisme gestionnaire MSA (SA et NSA) et CAF 40% 35,4% 30% 20% 20,3% 21,8% 25,9% 28,9% 28,2% 24,4% 31,1% 23,1% 16,1% 13,0% % 0% 7,1% 7,8% 5,1% 2,8% 4,6% 3,2% 1,1% moins 25 ans 25 à 29 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 à 59 ans 60 ans et plus CCAN 30/06/20 20 NSA_M SA SA_M SA Cnaf

21 L effet du rsa sur les bas revenus Le seuil de bas revenus : applicable au 31/12/20 est celui calculé de l ERFS, il est égal à 956 euros. Revenu des allocataires : le revenu des allocataires, utilisé pour mesurer la précarité financière, est un revenu disponible avant impôt. Il correspond aux revenus saisies dans la DTR par les personnes appartenant au foyer de l allocataire du rsa, auxquels s ajoutent les prestations versées mensuellement (minima sociaux, prestations familiales, aides au logement). Ce revenu est rapporté au nombre d unités de consommation de chaque foyer allocataire. CCAN 30/06/20 21

22 L effet du rsa sur les bas revenus Pour mesurer l impact du rsa sur le nombre de foyers à bas revenus en décembre 20, on considère les allocataires du rsa activité seul et on soustrait de leurs ressources le montant payable de la prestation. L analyse tient compte du principe de subsidiarité qui s applique au rsa, et selon lequel le droit au rsa est calculé en dernier ressort, après les droits aux autres prestations. On obtient ainsi le revenu avant rsa. L analyse ne tient pas compte : des mesures d intéressement ou la PPE qu aurait bénéficié le foyer en l absence du rsa activité, ce qui conduit à majorer l effet du rsa des modifications de comportements inhérentes à la mise en place du rsa CCAN 30/06/20 22

23 L effet du rsa sur les bas revenus Pour les bénéficiaires des composantes socle seul, socle et activité, le rsa n a presque pas d impact pour la sortie du seuil de bas revenus. Au régime des SA, parmi les bénéficiaires du rsa activité seul en décembre 20, le rsa permet de sortir 12% des allocataires du seuil de bas revenus. Effet du rsa activité seul sur les bas revenus selon le régime en décembre 20 0% 80% 60% 40% 89% 74% 20% 12% 5% 0% 6% 14% NSA Source : CCMSA/DERS d après données du Sisprefal SA Allocataires pauvres (en dessous du seuil de bas revenus avec ou sans rsa) Allocataires fragiles (en dessous du seuil de bas revenus sans rsa) CCAN 30/06/20 23 Allocataires ni pauvres ni fragiles (au-dessus du seuil de bas revenus avec ou sans rsa)

24 Distribution du revenu Pour comparer les niveaux de revenu de foyers de taille ou de composition différente, on utilise une mesure du revenu corrigé par unité de consommation (RUC)... Le RUC médian des bénéficiaires du rsa activité seul est inférieur au seuil de bas revenus. Le RUC médian des SA supérieur à celui des NSA, quel que soit le type de public. 00 RUC médian par composante du rsa et par régime en décembre Source : CCMSA/DERS d après données du Sisprefal rsa activité seul NSA rsa activité seul SA rsa socle et activité NSA rsa socle et activité SA rsa socle seul NSA rsa socle seul SA CCAN 30/06/20 24

25 Merci de votre attention CCAN 30/06/20 25

26 Pour mieux comprendre : quelques définitions sur le rsa Un foyer bénéficiaire du «rsa socle seul» qui n est pas en période de cumul intégral, n a pas de revenus d activité. Les foyers bénéficiaires du «rsa socle et activité» ont de faibles revenus d activité et l ensemble de leurs ressources est inférieur au montant forfaitaire. Ils bénéficient donc à la fois d une partie du rsa socle et du rsa activité. Les foyers bénéficiaires du «rsa activité seul» ont de faibles revenus d activité et l ensemble de leurs ressources est supérieur au montant forfaitaire. Ce sont les foyers qui n auraient pas bénéficié du RMI ou de l API et qui servent le plus souvent de référence pour apprécier la montée en charge du rsa, dont des travailleurs «pauvres». Cumul intégral : pendant les trois premiers mois après la reprise d une activité professionnelle, l allocataire continue à percevoir l intégralité de son allocation de rsa socle seul, en plus de ses revenus d activité. Cette possibilité n est ouverte que pendant quatre mois par période de douze mois. Le montant forfaitaire du rsa est le montant minimal des ressources garanties au foyer. Il est calculé comme c'était le cas pour le RMI, en tenant compte de la structure familiale (460,09 pour une personne seule sans enfant, 690,14 pour un couple sans enfant, en 20). CCAN 30/06/20 26

27 Pour mieux comprendre : quelques sigles PCG : Président du Conseil général NSA : Non salarié agricole SA : Salarié agricole BA : Bénéfice agricole. Le BA peut être imposé selon : le régime du forfait ou bénéfice agricole forfaitaire (BAF), le régime réel d'imposition normal ou simplifié DPU : Droits à paiement unique ICHN : Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels GAEC : Groupement Agricole d Exploitation en Commun EBE : Excédent brut d'exploitation SMIC : Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Au 1er janvier 20, il était de 1343,77 par mois (base 35 heures) CASF : Code de l'action sociale et des familles PPE : Prime pour l'emploi. Elle est attribuée aux foyers fiscaux dont l'un au moins des membres exerce une activité professionnelle et dont les revenus ne dépassent pas certaines limites. CCAN 30/06/20 27

28 Pour mieux comprendre : le RUC Le revenu par unité de consommation (RUC) Le RUC est le rapport du revenu du foyer auquel appartient l individu au nombre d unités de consommation. Par convention tous les individus d un même foyer ont le même RUC. Le revenu du foyer pris en compte : c est le revenu mensualisé de la déclaration trimestrielle de ressources (DTR), complété par les prestations légales de la branche Famille perçues. Le concept d unité de consommation (UC) d un foyer permet de prendre en compte les économies d échelle qui résultent de la vie en groupe. L échelle d équivalence utilisée est celle de l OCDE modifiée. Elles attribue 1 UC pour le premier adulte du foyer, 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus, 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans, et 0,2 UC pour les foyers monoparentaux. CCAN 30/06/20 28

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