COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 16 novembre Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations de pouvoirs (art du CGCT) N DECISION Date Objet MONTANT Remboursement Indemnisation dégâts pilier 10/10/2016 MACIF aire camping-cars Remboursement Honoraires avocat 09/11/2016 GROUPAMA CU Olivié CCPB - Mise à disposition d un Adjoint technique Lors du conseil municipal du 12 juillet 2016, la commune a délibéré pour mettre à disposition auprès de la Communauté de Communes un adjoint technique principal de 2 ème classe à raison de 8 h 75 par semaine afin d assurer les tâches découlant du service de restauration des enfants de l accueil de loisirs et les Temps d Activités Périscolaires (TAP), pour la période du 1 er septembre 2016 au 31 décembre La Communauté de Communes souhaite que ce temps de mise à disposition soit poursuivi et sollicite la mise à disposition de l adjoint technique à raison de 8 h 75 par semaine, durant la période du 4 janvier 2017 au 7 juillet 2017 ; L intéressée a fait part de son accord. Pour que cette mise à disposition soit effective, il est nécessaire de solliciter la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion d Indre-et-Loire. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, à l unanimité, : Considère que cette mise à disposition est réalisable au niveau du fonctionnement des services de la Commune, Approuve le principe de mise à disposition auprès de la Communauté de Communes du Pays de Bourgueil de l adjoint technique à raison de 8 h 75 par semaine dont : o 4h par semaine pour assurer les tâches découlant du service de restauration scolaire des enfants de l accueil de loisirs, o 4h75 par semaine pour assurer les Temps d Activités Périscolaires (TAP). pour la période comprise entre le 4 janvier 2017 et le 7 juillet 2017, Souligne que cette mise à disposition est conditionnée à l accord de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion d Indre-et-Loire, Précise que cette mise à disposition s effectuera avec compensation financière, Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition.

2 3 - CCPB Mise à disposition des ATSEM Lors du conseil municipal du 12 juillet 2016, la commune a délibéré pour mettre à disposition auprès de la Communauté de Communes du Pays de Bourgueil trois ATSEM pour effectuer les Temps d Activités Périscolaires, pour la période du 1 er septembre 2016 au 31 décembre La Communauté de Communes du Pays de Bourgueil a sollicité la mise à disposition des trois ATSEM à raison de 4 h 75 par semaine chacune, pour effectuer les Temps d Activités Périscolaires (TAP), durant la période comprise entre le 4 janvier 2017 et le 7 juillet 2017; Les intéressées ont fait part de leur accord. Pour que cette mise à disposition soit effective, il est nécessaire de solliciter la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion d Indre-et-Loire. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, à l unanimité, sera invité à : Considère que ces mises à disposition sont réalisables au niveau du fonctionnement des services de la Commune, Approuve le principe de mise à disposition auprès de la Communauté de Communes du Pays de Bourgueil des 3 ATSEM à raison de 4 h 75 par semaine chacune, pour la période comprise entre le 4 janvier 2017 et le 7 juillet 2017, Souligne que ces mises à disposition sont conditionnées à l accord de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion d Indre-et-Loire, Précise que ces mises à disposition s effectueront avec compensation financière, Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition. 4 - Adjoint administratif territorial Création de poste Le Maire rappelle que par délibération en date du 13 avril 2016, le conseil municipal a décidé de créer un emploi à temps non complet (21.50 h/35 ème ) dans le grade d adjoint administratif territorial de 2 ème classe pour le service administratif. Ce contrat d accroissement temporaire d activité relatif à cet emploi arrive à échéance le 31 décembre Aujourd hui, il est proposé au Conseil Municipal de pérenniser cet emploi. Le Maire informe le Conseil Municipal, conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, que les emplois sont créés par l organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer les emplois nécessaires au fonctionnement des services. L agent assurant les fonctions sur ce poste exerce aussi ses fonctions à l agence postale à raison de h/35 ème, le Maire proposera au conseil municipal la création d un poste d adjoint administratif territorial à temps complet, pour les fonctions du service administratif et de l agence postale, à compter du 1 er janvier Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34, Vu le tableau des emplois, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide : De supprimer le poste d adjoint administratif 2 ème classe, à temps non complet, à raison de 17.5 hebdomadaire,

3 De créer un emploi permanent au grade d adjoint administratif territorial, relevant de la catégorie C du cadre des adjoints administratifs territoriaux, échelle C1, à temps complet, De recruter l agent affecté à ce poste, D inscrire au budget les crédits correspondants. 5 - Rénovation d une salle de sports et création d une chaufferie biomasse Lot 5 : bardage bois intérieur - Isolation Avenant n 1 Dans le cadre des travaux de rénovation de la salle de sports et de la création d une chaufferie biomasse, il convient d effectuer des travaux d isolation suivants : - complément d isolation et doublage suite à la modification de l aire des cibles pour le tir à l arc ( HT), - suppression de la mise en œuvre de raccords en bois entre le doublage de l aire des cibles existantes pour le tir à l arc ( HT). L entreprise CRÉTÉ, titulaire du lot n 5 du marché (bardage bois intérieur - isolation), présente un devis de HT soit TTC pour ces travaux. Les crédits inscrits au budget de l opération n 73 (bâtiment stade) permettent le financement de la dépense. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents : ACCEPTE à l unanimité l avenant n 1 du lot n 5, LOT N 05 Bardage bois intérieur - Isolation : Entreprise CRÉTÉ - Avenant n 1 en plus Montant du marché H.T ,07 euros Montant des travaux en plus H.T ,14 euros Montant des travaux en plus TTC ,57 euros Montant recalé du marché H.T ,21 euros Montant recalé du marché TTC ,06 euros AUTORISE Monsieur le Maire à signer l avenant n 1 avec l entreprise CRÉTÉ. 6 - Mise en accessibilité de la salle Mémin et extension de l office Lot 1 : gros œuvre Avenant n 1 Dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de la salle Mémin et extension de l office, il convient d effectuer des travaux supplémentaires suivants : - Réalisation d un percement dans le mur pour le passage de la gaine de la hotte.

4 La SARL FRANCK BEUN EDIFICE, titulaire du lot n 1 du marché (gros oeuvre), présente un devis de 175 HT soit 210 TTC pour ces travaux. Les crédits inscrits au budget de l opération n 44 (salle Georges Mémin) permettent le financement de la dépense. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents : ACCEPTE à l unanimité l avenant n 1 du lot n 1, LOT N 01 Gros-œuvre : Entreprise SARL FRANCK BEUN EDIFICE - Avenant n 1 en plus Montant du marché H.T ,44 euros Montant des travaux en plus H.T ,00 euros Montant des travaux en plus TTC + 210,00 euros Montant recalé du marché H.T ,44 euros Montant recalé du marché TTC ,53 euros AUTORISE Monsieur le Maire à signer l avenant n 1 avec l entreprise SARL FRANCK BEUN EDIFICE. 7 - Mise en accessibilité de la salle Mémin et extension de l office Lot 5 : Plâtrerie Plafond Isolation - Menuiserie Avenant n 1 Dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de la salle Mémin et extension de l office, il convient d effectuer des travaux supplémentaires suivants : - Réalisation d un plafond coupe-feu. La SARL FRANCK BEUN HABITAT, titulaire du lot n 5 du marché (Plâtrerie Plafond Isolation - Menuiserie), présente un devis de 1 377,18 HT soit 1 652,62 TTC pour ces travaux. Les crédits inscrits au budget de l opération n 44 (salle Georges Mémin) permettent le financement de la dépense. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents : ACCEPTE à l unanimité l avenant n 1 du lot n 5, LOT N 05 Plâtrerie Plafond Isolation Menuiserie : Entreprise SARL FRANCK BEUN HABITAT - Avenant n 1 en plus Montant du marché H.T ,58 euros Montant des travaux en plus H.T ,18 euros Montant des travaux en plus TTC ,62 euros Montant recalé du marché H.T ,76 euros Montant recalé du marché TTC ,51 euros AUTORISE Monsieur le Maire à signer l avenant n 1 avec l entreprise SARL FRANCK BEUN HABITAT.

5 8 - Marché de service de restauration scolaire Le marché de restauration scolaire conclu avec la Société RESTAUVAL arrive à expiration le 31 décembre 2016, et compte tenu des dépenses annuelles liées à ce contrat, la commune a engagé une procédure de consultation par voie d avis d appel public à la concurrence en procédure adaptée selon l article 30 du code des marchés publics. Cet avis est paru dans le journal «La Nouvelle République», rubrique «annonce légales», le mercredi 28 septembre La commission en charge de la procédure s est réunie le 7 novembre 2016 pour analyser les offres selon les critères de jugement des offres énoncés dans l avis de publicité (à savoir 50% pour la qualité des repas, 40% pour le prix, 5% pour les références professionnelles, 5% pour les animations). Au vue de l analyse des résultats, la commission propose de retenir la Société API. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : Décide de retenir l offre suivante : o Candidat retenu : Société API, 17, rue de Copernic La Chaussée Saint Victor o Montant de l offre : Taux de TVA : 5,5% Montant HT : ,36 Montant TTC : ,04 Autorise le Maire à signer les pièces du marché correspondant et tous documents s'y rapportant. 9 - Espaces naturels sensibles droit de préemption par substitution Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu une déclaration d intention d aliéner a été transmise au conseil départemental d Indre-et-Loire, par Maître Stéphanie DONZEL, notaire à Bourgueil, concernant des biens appartenant aux Consorts HOLLEVILLE, situés à l intérieur de la zone de préemption des Espaces Naturels Sensibles créée par arrêté préfectoral du 3 février Les parcelles concernées cadastrées section AR 290 et 291 sont situées à l Ile Bourdon. Par courrier en date du 26 octobre 2016, le Président du Conseil Départemental ayant informé de la renonciation au droit de préemption du Département, conformément à la délibération du conseil départemental du 19 décembre 2003, la commune peut exercer son droit de préemption par substitution conformément à l article L du code de l urbanisme. Monsieur le Maire précisera au conseil municipal que ces terrains sont inutiles pour la commune et proposera de renoncer à ce droit. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide de ne pas exercer le droit de préemption par substitution.

6 10 - Vente de parcelle ZE 76 «Les Baillies point fortes» Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la CUMA PROTEC, présidé par Monsieur Christophe ORY, dont le siège social se situe à la Mairie de Saint Nicolas de Bourgueil, souhaite acquérir une partie soit m²de la parcelle ZE N 76 afin de créer une réserve d eau destinée à lutter contre le gel des vignes. Cette parcelle située en zone Ai au Plan Local d Urbanisme et en secteur A3 du PPRI n a pas d intérêt particulier pour la commune, et cette vente évitera les frais d entretien. Par avis en date du 14/11/2016, le service des Domaines a évalué cet ensemble immobilier à Il est proposé au conseil municipal de mettre ce bien en vente au prix de En date du 16/11/2016, la CUMA PROTEC a fait parvenir son accord pour l acquisition de cette parcelle au montant de Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : Accepte la vente de la parcelle désignée ci-dessus, à la CUMA PROTEC, présidé par Monsieur Christophe ORY, siège social, Mairie de Saint Nicolas de Bourgueil. Autorise le Maire à signer l acte de vente. Fait à Chouzé-sur-Loire, le 22 novembre 2016 Le Maire, Gilles THIBAULT

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