Les entreprises doivent passer aux moyens de paiement SEPA

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1 Les entreprises doivent passer aux moyens de paiement SEPA

2 1. Contexte 16/04/2013 1

3 SEPA: Single Euro Payments Area SEPA (Espace unique de paiements en euro) permet de réaliser, exactement dans les mêmes conditions, une opération de paiement en euros par virement ou par prélèvement entre Lyon et Bordeaux comme de Lyon à Francfort ou Rome. SEPA assure Les mêmes conditions de format d ordre, de coût, de délai et de sécurité... dans les 32 pays de l Espace SEPA. 16/04/2013 2

4 L espace SEPA SEPA s étend aux opérations en euros effectuées dans : - les 27 États membres de l Union européenne ; - les 4 États membres de l Association européenne de libre échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) ; - la Principauté de Monaco. En tout, l Espace SEPA concerne 32 pays. 16/04/2013 3

5 Est-ce obligatoire? OUI et c est une OBLIGATION pour tous En application du règlement n 260/2012 adopté le 14 mars 2012, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceront définitivement leurs équivalents nationaux tant pour les paiements domestiques que transfrontaliers au 1 er février Les entreprises doivent anticiper pour éviter l embouteillage de dernière minute et tout risque de retard. 16/04/2013 4

6 Montée en charge des moyens de paiement SEPA Les banques françaises ont mis en place et proposent le virement SEPA depuis le 28/01/2008 et le prélèvement SEPA depuis le 01/11/2010. A ce jour, 35,4% des virements sont aux normes SEPA en France. La part des prélèvements SEPA n est pas significative (moins de 1%). Il est urgent que les entreprises adoptent le virement et le prélèvement SEPA pour une montée en charge progressive des flux de paiement. 16/04/2013 5

7 2. Impacts 16/04/2013 6

8 Qu est-ce qui change? L informatique est au centre des évolutions nécessaires au passage à SEPA pour les entreprises : - Les formats de fichiers pour les échanges entre l entreprise et le(s) banque(s) sont modifiés : le BIC et l IBAN remplacent le RIB actuel ; - Le contenu de ces fichiers est également modifié. Les moyens de paiement SEPA disposent d une zone libellé de 140 caractères (contre 31 à ce jour). Une évolution du contenu des bases de données tiers de l entreprise est indispensable (fournisseurs, clients, salariés ). 16/04/2013 7

9 Qu est-ce qui change? Les modifications nécessaires au passage à SEPA ne se limitent pas à la seule mise à niveau de l outil informatique de l entreprise, même si cette dernière est importante. Le passage à SEPA implique de manière plus ou moins significative de nombreux services de l entreprise, outre l informatique : - La comptabilité - La trésorerie - Le juridique - Le commercial - L organisation - Les ressources humaines - 16/04/2013 8

10 Qui peut accompagner les entreprises? Pour les entreprises, SEPA implique de faire évoluer tout ce qui concerne le virement et le prélèvement. L expert comptable et le(s) banquier(s) de l entreprise sont les interlocuteurs privilégiés. Les contacts au préalable avec le(s) banquier(s) pour ajuster les conditions d échange et faire des tests sont indispensables. L entreprise peut aussi compter sur l aide de ses conseils habituels (conseils et sociétés de service ) et sur les interlocuteurs en région (CCI, antennes locales des associations professionnelles ). 16/04/2013 9

11 Quelles sont les conséquences si la migration SEPA n est pas faite? Après le 1 er février 2014, une opération de virement ou de prélèvement sous la forme actuelle ne pourra plus être traitée comme aujourd hui, le mode normal de paiement devra être le SEPA. Cela peut générer des erreurs (reconnaissance du virement ou du prélèvement par le système informatique ) et des coûts supplémentaires du fait du traitement spécifique. Les entreprises ne doivent pas attendre le dernier moment pour migrer à SEPA. Il faut qu elles anticipent dès à présent ce changement important. 16/04/

12 3. Actions de la profession 16/04/

13 Les banques se mobilisent pour accompagner les entreprises à SEPA Les banques sensibilisent les entreprises et les informent : - Individuellement : rendez-vous clientèle, réunions thématiques ; - Collectivement, à travers les Comités des banques qui organisent depuis l automne 2012 une série de réunions en région (Valence, Lyon, Reims ) ; - Avec leurs partenaires : Banque de France, AFTE, CCI, CGPME, MEDEF - Le programme Les clés de la banque met à la disposition des professionnels deux mini-guides : Préparez-vous au virement SEPA et Préparez-vous au prélèvement SEPA. 16/04/

14 La FBF lance un site internet pour les entreprises A moins de 300 jours du passage à SEPA, la profession bancaire lance un site internet dédié à l accompagnement des entreprises dans leur migration. Ce site pédagogique comprend trois rubriques principales : «En pratique», «Initiatives», et «Témoignages» pour sensibiliser les entreprises à anticiper et tester ces changements le plus en amont possible. Cet outil est complémentaire du site d information du Comité national SEPA. 16/04/

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16 En savoir plus : 16/04/

17 En conclusion Le SEPA c est dès aujourd hui Le 1 er février 2014, le passage à SEPA sera définitif dans les 32 pays européens. Les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent se préparer et passer rapidement à SEPA. Les banques françaises proposent le virement et le prélèvement SEPA et elles accompagnent leurs clients. 16/04/