CNDS part territoriale 2013 Indre et Loire. Direction départementale de la cohésion sociale

Transcription

1 CNDS part territoriale 2013 Indre et Loire Direction départementale de la cohésion sociale 1

2 Ouverture: Michel GUIGNAUDEAU, Conseiller général délégué aux sports Jean BERGEON, Président du Comité départemental olympique et sportif Daniel VIARD, Directeur de la cohésion sociale 2

3 Information sur les emplois d avenir (Mission locale) 3

4 Enveloppes CNDS 2013 Part territoriale nationale : (- 6,5 %) Part territoriale Région Centre : : (- 7,2 %) Part départementale du 37 : (- 6,5 %) dont réservés pour le dispositif accompagnement éducatif soit pour la part hors AE (soit - 3,5 %) + 2 préciput régionaux (lignes territoriales accessibles aux associations locales) Sport santé: Matériel handicap:

5 Axes stratégiques du CNDS La ministre assigne 4 objectifs au CNDS: 1) Corriger les inégalités d accès à la pratique sportive (territoires et publics) 2) Promouvoir la santé par le sport 3) Soutenir l emploi sportif 4) Développer la pratique sportive des personnes handicapées Les actions soutenues doivent s inscrire dans le cadre d un projet associatif ou d un plan de développement 5

6 1) Corriger les inégalités d accès à la pratique sportive (territoires et publics) Territoires CUCS pour les publics résidant dans les quartiers concernés Territoires ZRR pour les publics, mais aussi activités se déroulant dans les territoires concernés Femmes (pratique sportive et prise de responsabilité) Personnes en mauvaise condition physique ou culturellement éloignées de la pratique sportive 6

7 Aperçu des ZRR: 7

8 CUCS aglomération Tourangelle: 8

9 CUCS Amboise: 9

10 2) Promouvoir la santé par le sport Dans une logique de prévention Mais aussi dans une logique thérapeutique 10

11 2) Promouvoir la santé par le sport Possibilité de demander sur Préciput régional spécifique ( ) pour les actions suivantes: Personnes atteintes de pathologies chroniques Personnes prises en charge par les établissements sociaux et médico-sociaux Former les éducateurs sportifs aux spécificités des différentes pathologies Formations PSC1 (via CDOS) Pour le préciput régional, dossier spécifique à établir Contacter DDCS (Christine GROSSET) 11

12 3) Soutenir l emploi sportif CNDS emploi (objectif minimum 15 % de l enveloppe départementale) Poursuite des engagements pris (PSE en cours) Pour nouveaux CNDS emplois : création possible d environ 5 ou 6 emplois Priorité attributions nouveaux CNDS emplois : aux encadrants sportifs aux jeunes diplomés (- de 30 ans) aux emplois créés pour le développement des pratiques sportives vers populations et territoires cibles 12

13 Nouveau : Proratisation de l aide par trimestre pour les nouveaux CNDS emplois (créés en 2013) en fonction de la date d embauche Pour nouveaux CNDS emploi : dossier spécifique contacter DDCS, Pour les renouvellement des PSE en cours, courriel envoyé par DDCS courant février aux associations concernées 13

14 4) Développer la pratique sportive des personnes handicapées Pas uniquement dans les sections handisport et sport adapté mais aussi dans le sens d une intégration au sein des clubs dans le cadre du projet associatif, notamment pour les clubs bénéficiant du label sport et handicap 37 Pour préciput régional matériel handicap ( ) : Dossier spécifique Priorité prothèses, mais aussi fauteuils, etc sous condition de cofinancement avec collectivités territoriales Contacter DDCS (Christine GROSSET) 14

15 Accompagnement éducatif Enveloppe prévue de Modalités identiques à l année dernière (convention et annexes à fournir) mais dispositif resséré sur : Les écoles, uniquement les écoles situées en éducation prioritaire Les collèges, uniquement ceux situé en périmètre CUCS ou en ZRR Les établissements spécialisés accueillant des jeunes scolarisés en situation de handicap (IME et ULIS) Documents disponibles courant mai 2013 sur le site de la préfecture 15

16 Aide à l acquisition de DAE (défibrillateur automatisé externe) Partenariat DDCS / Conseil Général / CDOS depuis 2008, pour la dotation des associations en défibrillateurs Ne pas utiliser une fiche action CNDS mais contacter DDCS ou CG Possibilité de financer une dizaine de DAE en 2013 Contact DDCS : Christine GROSSET 16

17 Calendrier CNDS 2013 Ouverture campagne: 14 février 2013 Date limite de retour des dossiers: 8 avril 2013 (CNDS courant, emploi, préciputs régionaux) Retour des avis des comités à la DDCS sur les dossiers présentés par leurs clubs: 22 avril 2013 Lancement de la campagne "accompagnement éducatif": courant mai Commission territoriale d'attribution (hors AE): 6 juin 2013 Mise en paiement: juin, juillet Date limite retour des dossiers "accompagnement éducatif": 30 septembre 2013 Commission territoriale accompagnement éducatif et reliquats éventuels: début octobre Mise en paiement accompagnement éducatif: octobre, novembre 17

18 Contrôles de réalité 8 contrôles ont été réalisés en 2012: 6 clubs, 2 comités Sans suite: 5 Recommandations: 3 Reversement de subvention: 0 Une dizaine de contrôles de réalité seront réalisés au cours du 2è semestre 2013 (sur l utilisation des subventions 2012) 18

19 Procédures PROJET ASSOCIATIF OBLIGATOIRE Max 4 demandes actions CNDS Subvention minimale par association : 750 Utiliser de préférence e.subvention via: ou en cas de difficultés le dossier excel est toujours disponible sur sports37.org (voir aussi le nouveau site de la préfecture à compter de mars avril) Pour: Nouveaux PSE Préciput régional santé Préciput régional handicap Dossier spécifique (format excel) (contacter DDCS) Pour l accompagnement éducatif procédures précisées courant mai (voir site de la préfecture) 19

20 CNDS EQUIPEMENTS SPORTIFS Attention: Gel des crédits régionaux d équipements sportifs (dossiers jeunes scolarisés, quartiers et accessibilité) sur la période

21 Merci de votre attention Direction départementale de la cohésion sociale 21