Charte des achats responsables de PwC en France

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Charte des achats responsables de PwC en France"

Transcription

1 Charte des achats responsables de PwC en France Dernière mise à jour de la Charte : juillet 2016

2 Sommaire Avant-propos 1 Introduction 1 Les engagements de PwC en France 2 Les engagements de PwC en France en matière de responsabilité sociale et environnementale 2 Les engagements de PwC en France envers ses fournisseurs 2 Les engagements des fournisseurs et des sous-traitants vis-à-vis de PwC en France 3 Principes 3 Engagements sociaux 4 Engagements environnementaux 5 Engagements éthiques 5 Suivi des engagements, contrôles et sanctions 5 Signature de la Charte des achats responsables 7 Personne à contacter : Yves Grimaud Directeur Achats, Immobilier et Environnement de travail

3 Avant-propos «PwC en France» désigne les entités françaises du réseau PwC suivantes : PwC Audit, PricewaterhouseCoopers Audit, PwC Sellam, PricewaterhouseCoopers Entreprise, Diagnostic Révision Conseil, PricewaterhouseCoopers Services GIE, PricewaterhouseCoopers Advisory, PricewaterhouseCoopers Corporate Finance, PwC Investissements SAS, PwC Société d avocats. Introduction En tant qu acteur responsable et engagé en matière sociale et environnementale, PwC en France s implique dans le respect des droits fondamentaux et la réduction des impacts sociaux, environnementaux et éthiques de son processus d achats. La présente Charte des achats responsables a pour objet d être un cadre de référence commun aux acheteurs de PwC en France et à ses fournisseurs, ainsi qu à leurs éventuels sous-traitants. Elle décrit les engagements sociaux, environnementaux et sociétaux que PwC en France demande à ses fournisseurs de respecter, mais également les engagements qu elle prend vis-à-vis d eux. Les fournisseurs s engagent ainsi à signer la Charte et à collaborer avec PwC en France pour la mettre en œuvre, et si nécessaire, à prendre toute mesure corrective appropriée dans une démarche d amélioration continue. La conformité aux principes de cette Charte est essentielle à la continuité des relations entre PwC en France et ses fournisseurs. PwC en France s engage à : Désigner un ou (des) responsable(s) en charge de l application de la Charte des achats responsables ; Faire signer la Charte à ses acheteurs et à encourager tous ses fournisseurs à la signer ; Contrôler l application de la Charte ; Revoir régulièrement la Charte. PwC - 1

4 Les engagements de PwC en France Les engagements de PwC en France en matière de responsabilité sociale et environnementale Les engagements de la Charte s appuient sur le respect de la législation française en matière de droit du travail, de sécurité et d environnement, ainsi que sur des textes internationaux de référence tels que la Déclaration universelle des Droits de l Homme, la Déclaration de l Organisation Internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail, la Convention de l OCDE sur la lutte contre la corruption et les conventions fondamentales de l Organisation Internationale du Travail ainsi que les principes du Global Compact des Nations Unies. PwC est adhérent au Global Compact, en France et au niveau mondial PwC en France s engage à communiquer, en interne et en externe, sur les actions entreprises dans ces différents domaines. Les engagements de PwC en France envers ses fournisseurs La présente Charte des achats responsables expose les principes qui assurent un processus d achats équitable dans le respect des lois et réglementations applicables. Ainsi, les engagements souscrits par PwC en France envers ses fournisseurs, afin que ceux-ci soient traités avec équité, respect et neutralité sont les suivants : Sélection des fournisseurs Choix des fournisseurs selon un processus d achats et de sélection transparent, équitable et impartial, en fonction de critères prédéfinis et objectifs, incluant notamment l impact environnemental et social des produits et services proposés ; Communication aux fournisseurs non retenus des raisons de leur non-sélection ; Achat des prestations et fournitures sur la base d une prescription qui permette d apprécier la recevabilité technique et commerciale des offres, en prenant en compte le coût complet de l achat. Comportement éthique des acheteurs de PwC en France Interdiction d accepter une quelconque rétribution, prestation ou avantage financier, direct ou indirect ; Veiller à ne pas se trouver en conflit d intérêt dans le cadre de leurs relations avec les fournisseurs. Confidentialité et propriété intellectuelle Engagement à maintenir confidentielles les informations techniques, commerciales et financières communiquées par les fournisseurs ; Respect des droits de propriété intellectuelle des fournisseurs. Politique anti-corruption Conclusion des achats dans le respect de la Politique anticorruption de PwC en France en matière de cadeaux, d invitations, d octroi d un avantage ou d un paiement de facilitation. Risque de dépendance économique réciproque Veiller à ce que les fournisseurs ne soient pas en état de dépendance économique. Relation de confiance Collaboration avec les fournisseurs pour instaurer et entretenir des relations de confiance en intégrant les dimensions sociales et environnementales dans un processus d amélioration continue. Moyens déployés et communication Communication de la Charte à tous les collaborateurs PwC en France. Communication, en interne et en externe, par PwC en France sur son programme d Achats Responsables. 2 - Charte des achats responsables de PwC en France

5 Les engagements des fournisseurs et des sous-traitants vis-à-vis de PwC en France Principes Les 4 principes édictés par PwC en France auxquels les fournisseurs doivent souscrire sont : La mise en place de procédures garantissant à PwC en France leur respect de la présente Charte ; Le respect de la législation en vigueur dans les pays dans lesquels ils interviennent, ainsi que des conventions fondamentales de l Organisation Internationale Travail ; La diffusion à leurs employés de la présente Charte dans une langue compréhensible par tous. Il est à la charge du fournisseur de traduire notre charte en fonction des pays dans lesquels ses activités sont exercées ; La démonstration de leur capacité à mettre en œuvre les engagements de la présente Charte. Dès lors qu une législation à laquelle le fournisseur est assujetti impose des normes ou exigences plus élevées que celles de la Charte, c est cette législation qui s imposera. Dans le cas contraire, ce sont celles de la Charte qui prévaudront. PwC - 3

6 Engagements sociaux Les fournisseurs de biens et services avec lesquels PwC en France collabore doivent respecter les conditions de travail requises par les conventions de l Organisation Internationale du Travail (OIT), celles de la Déclaration Universelle des Droits de l Homme ainsi que la législation du pays dans lequel ils exercent leurs activités : Travail des enfants Engagement à respecter la limite d âge légal minimal d admission à l emploi définie par les conventions fondamentales n 138 et 182 de l OIT ; Travail forcé ou obligatoire Engagement à ne pas recourir à l esclavage, au travail forcé ou obligatoire, ou à toute autre pratique relevant de l asservissement ou du travail involontaire, tel que définis dans les conventions fondamentales n 29 et 105 de l OIT ; Santé, sécurité et hygiène Engagement à mettre en œuvre une politique de santé et de sécurité qui vise à garantir à chaque salarié un milieu de travail sûr et sain, à maintenir un environnement dans lequel la dignité des personnes est respectée (conventions n 155 et 120 de l OIT), et à prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter les accidents du travail pouvant intervenir dans le traitement des tâches courantes d un salarié ; Discipline Interdiction de recourir à toute menace verbale ou physique, à toute violence physique, aux abus sexuels ou à toute forme de harcèlement (conventions n 29 et 111 de l OIT) ; Égalité de traitement / discrimination Interdiction de faire toute distinction entre les personnes en fonction de leur(s) âge, sexe, conviction religieuse, opinions politiques, orientation sexuelle, origine sociale ou ethnique, handicap, situation de famille, nationalité, patronyme ou apparence physique ; Engagement à promouvoir l égalité de traitement et l égalité des chances conformément aux conventions fondamentales n 100 sur l égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour tout travail de valeur égale et n 111 sur le principe de non-discrimination de l OIT ; Rémunération et durée du travail Engagement à se conformer à l ensemble des réglementations auxquelles les fournisseurs sont assujettis relatives aux rémunérations, aux avantages sociaux et aux heures de travail, notamment celles qui concernent le salaire minimum, la rémunération des heures supplémentaires, les salaires à la tâche et tout autre élément de rémunération et de limites de la durée du travail et fourniture (conventions n 1, 30, 95, 100, 131, 163 et 171 de l OIT). Sous-traitance Autorisation préalable de PwC en France pour tout recours direct ou indirect à de la sous-traitance par un fournisseur ; En cas de recours autorisé à la sous-traitance par le fournisseur, celui-ci doit s assurer que ses sous-traitants se conforment aux exigences de la présente Charte. Liberté d association, représentativité du personnel et droit à la négociation collective Engagement à respecter la liberté syndicale et la protection du droit syndical, ainsi que le droit d organisation et de négociation collective de leurs employés, comme défini dans les conventions fondamentales n 87 et 98 de l OIT ; 4 - Charte des achats responsables de PwC en France

7 Engagements environnementaux Les fournisseurs de PwC en France et leurs propres fournisseurs doivent être en mesure d apporter la preuve qu ils ont adopté des mesures en faveur de l environnement permettant d assurer l amélioration constante de leurs performances en matière d impact environnemental et notamment du respect de l ensemble des lois et réglementations environnementales qui leur sont applicables. Les fournisseurs de PwC en France doivent justifier leurs actions dans les domaines suivants : Élimination ou minimisation des risques environnementaux potentiels, et application du principe de précaution dans l approche des problèmes environnementaux ; Conception de produits et services pour prendre en compte les considérations environnementales ; Mesure de leur performance en matière de politique environnementale, et de la part des opérations qui sont couvertes par un système de management environnemental identifiable ; Limitation de leur impact sur l environnement en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre, l utilisation de ressources (énergie et eau), de matières premières non-renouvelables et de produits non respectueux de l environnement ; Promotion de l utilisation de matériaux renouvelables et recyclables, y compris l énergie ; Responsabilisation de leurs collaborateurs concernant la production de déchets, et mise en place de dispositifs destinés à limiter le gaspillage et à optimiser le recyclage ; Limitation des pollutions locales (bruits, poussières, odeurs, particules ) en veillant à ce que les rejets, la pollution de l air et celle par le bruit ne dépassent pas les seuils fixés par les normes françaises en vigueur ; Identification, surveillance, contrôle et traitement dans le respect des réglementations des rejets dans l air, l eau ou le sol de matières, émissions ou substances pouvant constituer un danger pour l environnement. Engagements éthiques Les fournisseurs de PwC en France s engagent à n être impliqués de quelque manière que ce soit dans aucun acte de corruption, d extorsion ou de détournement de fonds, ni dans aucune forme de versement de pots-de-vin. Ils doivent mettre en place des procédures et des systèmes de management et de contrôle effectifs pour prévenir et empêcher : Le blanchiment d argent ; Les conflits d intérêt ; La fraude, la corruption et tout avantage pécuniaire ; L accès non autorisé à des données clients et/ou du personnel. Suivi des engagements, contrôles et sanctions PwC en France s assure du respect des engagements de la présente Charte : en la faisant signer par ses fournisseurs ; en demandant au fournisseur de remédier à toute nonconformité que PwC en France constaterait par la mise en place, et en concertation avec celui-ci, d un plan de remédiation ; en mettant fin, si nécessaire, aux relations avec tout fournisseur qui ne se conformerait pas à la Charte.

8 6 - Charte des achats responsables de PwC en France

9 Signature de la Charte des achats responsables Je, soussigné(e), confirme par la présente : que nous avons reçu et pris pleinement connaissance de la Charte des Achats Responsables de PwC en France ; que nous adhérons et nous engageons à respecter ses principes, et que leur non-respect pourra être considéré comme un manquement à nos obligations, de nature à entraîner, selon sa gravité, la résiliation du contrat ; que nous informerons tous nos fournisseurs directs, et les encouragerons à suivre ces principes. Nom de l entreprise : Nom et fonction du représentant : Fait à : Le : / / Signature : PwC - 7

10

11 Les informations contenues dans le présent document ont un objet exclusivement général et ne peuvent en aucun cas être utilisées comme un substitut à une consultation rendue par un professionnel. En tout état de cause, en aucun cas la responsabilité de PricewaterhouseCoopers France et/ ou de l une quelconque des entités membres du réseau PwC ne pourra être engagée du fait ou à la suite d une décision prise sur la base des informations contenues dans le présent document PricewaterhouseCoopers France. Tous droits réservés.

12

G R O U PE CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES. Relations fournisseurs

G R O U PE CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES. Relations fournisseurs CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES Relations fournisseurs Des valeurs ancrées et partagées Ce code de conduite des affaires a pour but de clarifier et partager les lignes directrices de la relation entre ARMOR

Plus en détail

GROUPE POST LUXEMBOURG

GROUPE POST LUXEMBOURG GROUPE POST LUXEMBOURG PRÉAMBULE Les entités suivantes de POST Luxembourg : - l Entreprise des Postes et Télécommunications - POST Telecom S.A. et - POST Telecom PSF S.A. Ci-après dénommées ensemble «POST

Plus en détail

Charte d achats responsables

Charte d achats responsables Charte d achats responsables 1/10 SOMMAIRE PREAMBULE... 3 PRINCIPES... 4 Santé et sécurité... 4 Diversité et conditions de travail... 4 Ethique des affaires et transparence... 5 Environnement... 5 DEPLOIEMENT

Plus en détail

P R I N C I P E S D É T H I Q U E

P R I N C I P E S D É T H I Q U E PRINCIPES D ÉTHIQUE SOMMAIRE Nos principes d éthique fondamentaux 1 Le Global Compact des Nations unies 2 L ÉTHIQUE AU SEIN D ELIOR GROUP L éthique au quotidien 4 L éthique du management 7 L ÉTHIQUE À

Plus en détail

p Respect de l environnement 2.2 Qualité et sécurité des produits et services

p Respect de l environnement 2.2 Qualité et sécurité des produits et services Code de conduite des fournisseurs d Arkema Code de conduite des fournisseurs d Arkema Sommaire Préambule 1. Droits de l homme et normes de travail P. 2 1.1 Liberté d association et droit de négociation

Plus en détail

Charte Fournisseur / Sous-traitant

Charte Fournisseur / Sous-traitant Le Groupe Degrenne, leader français et européen dans les Arts de la Table (couverts, seaux à champagne, plats, articles culinaires, ) en acier inoxydable, met, depuis 1980, son parc machines et son savoir-faire

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS DE DOLLARAMA

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS DE DOLLARAMA DE DOLLARAMA Approuvé par le conseil d administration de Dollarama le 3 décembre 2014 A. INTRODUCTION Dollarama S.E.C. ( Dollarama ) s est engagée à exercer ses activités de manière éthique et socialement

Plus en détail

Code de conduite Fournisseurs Holcim Groupe (Italie) SA Achats centraux et développement durable

Code de conduite Fournisseurs Holcim Groupe (Italie) SA Achats centraux et développement durable Force. Performance. Passion. Code de conduite Fournisseurs Holcim Groupe (Italie) SA Achats centraux et développement durable Sommaire 1. Les achats durables chez Holcim : introduction 3 2. Notre engagement

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DU FOURNISSEUR ET DÉCLARATION DE CONFORMITÉ DU FOURNISSEUR

CODE DE CONDUITE DU FOURNISSEUR ET DÉCLARATION DE CONFORMITÉ DU FOURNISSEUR ET DÉCLARATION DE CONFORMITÉ DU FOURNISSEUR 2 CODE DE CONDUITE DU FOURNISSEUR GROUPE PREAMBLE Lindt & Sprüngli, fabricant de chocolat leader sur le marché international, s engage à diriger ses affaires

Plus en détail

Février Communication On Progress 2016

Février Communication On Progress 2016 Février 2016 Communication On Progress 2016 SOMMAIRE Lettre d engagement du Président de Pénélope 3 Droits de l Homme..6 Conditions de Travail 7 Environnement...8 Lutte contre la corruption... 10 Présentation

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DU FOURNISSEUR ET DÉCLARATION DE CONFORMITÉ DU FOURNISSEUR

CODE DE CONDUITE DU FOURNISSEUR ET DÉCLARATION DE CONFORMITÉ DU FOURNISSEUR ET DÉCLARATION DE CONFORMITÉ DU FOURNISSEUR 2 CODE DE CONDUITE DU FOURNISSEUR GROUPE PREAMBULE Lindt & Sprüngli, l un des premiers fabricants de chocolat au monde, s engage à conduire ses affaires sur

Plus en détail

code de conduite fournisseur code de conduite fournisseur - Orange

code de conduite fournisseur code de conduite fournisseur - Orange code de conduite fournisseur code de conduite fournisseur - Orange 2013 1 sommaire introduction... 3 mise en oeuvre et suivi... 4 engagements sociaux et environnementaux... 5 1. éthique et anti-corruption...

Plus en détail

Charte RSE. Fournisseurs d ERDF

Charte RSE. Fournisseurs d ERDF Charte RSE Fournisseurs d ERDF PRÉAMBULE En adhérant en juin 2012 au Pacte Mondial des Nations Unies, ERDF confirme son engagement à promouvoir dans ses activités les principes de la Responsabilité Sociale

Plus en détail

Engagement de développement durable (version 05-01) applicable aux fournisseurs

Engagement de développement durable (version 05-01) applicable aux fournisseurs Engagement de développement durable ( ) applicable aux fournisseurs 1 PRÉAMBULE Le groupe AREVA a placé le développement durable au cœur de sa stratégie. Il adhère au Pacte Mondial de l ONU et aux Principes

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS DE LOBLAW

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS DE LOBLAW CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS DE LOBLAW 1.0 Introduction Chez Loblaw («Loblaw» ou «nous»), l «intégrité en matière d approvisionnement» est un principe essentiel qui guide nos affaires. Nous exigeons

Plus en détail

CHARTE ÉTHIQUE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE #1

CHARTE ÉTHIQUE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE #1 CHARTE ÉTHIQUE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE #1 NOS ENGAGEMENTS #2 CHARTE ÉTHIQUE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE Le Groupe Crédit Agricole exprime au travers de cette nouvelle Charte Ethique ses engagements pour un comportement

Plus en détail

CODE DE CONDUITE A L ATTENTION DES PARTENAIRES D AFFAIRES

CODE DE CONDUITE A L ATTENTION DES PARTENAIRES D AFFAIRES CODE DE CONDUITE A L ATTENTION DES PARTENAIRES D AFFAIRES Contenu AVANT-PROPOS page 3 PREAMBULE page 4 DROIT ET RESPONSABILITE page 6 CONCURRENCE LIBRE ET EQUITABLE page 7 LUTTE CONTRE LA CORRUPTION page

Plus en détail

LA CHARTE D ETHIQUE DE GPS

LA CHARTE D ETHIQUE DE GPS LA CHARTE D ETHIQUE DE GPS Toute entreprise doit savoir pour qui elle travaille et pourquoi elle se développe : c'est sa vocation. Elle doit aussi savoir comment elle doit le faire c'est à dire, quelles

Plus en détail

Code de Conduite Fournisseurs

Code de Conduite Fournisseurs Roche Code de Conduite Fournisseurs Code de Conduite Fournisseurs Roche v.4 1 Code de Conduite Fournisseurs Roche Roche s engage à appliquer durablement dans toutes ses activités des règles d éthique très

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS D ALCOA INC.

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS D ALCOA INC. CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS D LCO INC. lcoa inc. («lcoa») est reconnue comme l une des entreprises les plus durables et éthiques au monde. Dans le cadre de notre engagement continu envers des pratiques

Plus en détail

CODE DE DEONTOLOGIE à l attention des Partenaires commerciaux

CODE DE DEONTOLOGIE à l attention des Partenaires commerciaux Cher Partenaire, CODE DE DEONTOLOGIE à l attention des Partenaires commerciaux Chez Ipsen, la volonté d améliorer la santé et la qualité de vie des patients impose d adopter une démarche d éthique des

Plus en détail

DATE : 17 MARS 2014, VERSION : 2.0 DECLARATION DU FOURNISSEUR

DATE : 17 MARS 2014, VERSION : 2.0 DECLARATION DU FOURNISSEUR DATE : 17 MARS 2014, VERSION : 2.0 DECLARATION DU FOURNISSEUR 1 / 5 Cher fournisseur, Sapa est un groupe diversifié de sociétés industrielles à l échelle internationale. Les valeurs et la culture de Sapa

Plus en détail

Communication sur le progrès 2016

Communication sur le progrès 2016 Communication sur le progrès 2016 1 Communication sur le progrès 2016 DÉCLARATION DE SOUTIEN AU PACTE MONDIAL Monsieur le Secrétaire Général, Je suis heureux de confirmer l engagement de l imprimerie PDI

Plus en détail

Code de Conduite des fournisseurs du Groupe DCNS

Code de Conduite des fournisseurs du Groupe DCNS 1/5 Code de Conduite des fournisseurs du Groupe DCNS PREAMBULE Le Groupe DCNS est un leader mondial du naval de défense et un innovateur dans l énergie. Entreprise de haute technologie et d envergure internationale,

Plus en détail

LE CODE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE

LE CODE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE POLITIQUE DE GESTION concernant LE CODE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE CONSULTATION ADOPTION ET RESPONSABILITÉ Syndicat du personnel de soutien : 8 octobre 2014 Adoptée le : 20 janvier 2015 Résolution : # CC-074-14-15

Plus en détail

Code de conduite des fournisseurs des Nations Unies

Code de conduite des fournisseurs des Nations Unies Code de conduite des fournisseurs des Nations Unies Rev.05 Septembre 2013 Code de conduite des fournisseurs des Nations Unies Charte des Nations Unies : Les valeurs inscrites dans la Charte des Nations

Plus en détail

GROUPEMENT INTER - PATRONAL DU CAMEROUN * * * CODE ETHIQUE

GROUPEMENT INTER - PATRONAL DU CAMEROUN * * * CODE ETHIQUE GROUPEMENT INTER - PATRONAL DU CAMEROUN * * * CODE ETHIQUE Tel qu adopté par l Assemblée générale du 14 mai 2004, et faisant partie des Actes fondateurs du GICAM. 2 Avant-propos Fidèle à son image d organisation

Plus en détail

CHARTE D ACHAT RESPONSABLE ET DURABLE

CHARTE D ACHAT RESPONSABLE ET DURABLE CHARTE D ACHAT RESPONSABLE ET DURABLE Le développement durable et la responsabilité sociale d entreprise (RSE) font partie des valeurs fondatrices et indissociables des métiers de ManpowerGroup. Ces valeurs

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS pour un approvisionnement responsable. Février 2017

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS pour un approvisionnement responsable. Février 2017 CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS pour un approvisionnement responsable Février 2017 Table des matières 2 Introduction 2 Portée 3 Principes 6 Mise en œuvre et conformité 1. Introduction Metro inc. et ses

Plus en détail

Principes éthiques pour les fournisseurs de la coopérative Felleskjøpet Rogaland Agder

Principes éthiques pour les fournisseurs de la coopérative Felleskjøpet Rogaland Agder Principes éthiques pour les fournisseurs de la coopérative Felleskjøpet Rogaland Agder Ratifiés par la réunion de direction de la FKRA du 11.09.2013 1. Travail forcé ou obligatoire (conventions de l Organisation

Plus en détail

Communication sur le progrès 2015 ANF Immobilier

Communication sur le progrès 2015 ANF Immobilier Communication sur le progrès 2015 ANF Immobilier Page 2 Communication sur le progrès 2015 ANF Immobilier a signé le Pacte des Nations Unies en 2014 et a ainsi confirmé son engagement de respecter les dix

Plus en détail

Code de conduite (Code of Conduct) Le 22 mai 2013

Code de conduite (Code of Conduct) Le 22 mai 2013 Code de conduite (Code of Conduct) Le 22 mai 2013 OBJET DU CODE DE CONDUITE Le code de conduite (Code of Conduct) fixe des lignes directrices pour les activités mondiales de tous les collaborateurs 1 d

Plus en détail

Le Label RSE : levier pour la promotion de la responsabilité sociétale de l entrepriose Rachid Nafti, Expert ONUDI

Le Label RSE : levier pour la promotion de la responsabilité sociétale de l entrepriose Rachid Nafti, Expert ONUDI Journée mondiale de la qualité Le Label RSE : levier pour la promotion de la responsabilité sociétale de l entrepriose Rachid Nafti, Expert ONUDI Tunis, 13 Novembre 2014 SOMMAIRE 1. LE CONTEXTE TUNISIEN

Plus en détail

Exigences du Groupe Volkswagen en matière de développement durable dans ses relations avec les partenaires commerciaux

Exigences du Groupe Volkswagen en matière de développement durable dans ses relations avec les partenaires commerciaux Exigences du Groupe Volkswagen en matière de développement durable dans ses relations avec les partenaires commerciaux I. Préambule Les points ci-dessous décrivent les attentes du Groupe Volkswagen en

Plus en détail

CHARTE D ÉTHIQUE. Cabinet Youssef ABOUDA

CHARTE D ÉTHIQUE. Cabinet Youssef ABOUDA CHARTE D ÉTHIQUE Cabinet Youssef ABOUDA Janvier 2011 EDITORIAL Cabinet Youssef ABOUDA est un acteur majeur dans son métier de consulting et l audit dans tous les secteurs financiers, industriel et de service.

Plus en détail

CHARTE D ÉTHIQUE VALLOUREC *

CHARTE D ÉTHIQUE VALLOUREC * Septembre 2009 CHARTE D ÉTHIQUE VALLOUREC * * Le terme «Vallourec» utilisé dans le présent document comprend Vallourec SA et l ensemble des sociétés dont le capital et/ou les droits de vote sont détenus

Plus en détail

Charte Internationale des Achats Responsables

Charte Internationale des Achats Responsables Charte Internationale des Achats Responsables 2015 Nourrir & Epanouir La mission de notre société est de développer, produire et vendre des produits offrant santé et naturalité tout en respectant les principes

Plus en détail

Commission Développement Durable

Commission Développement Durable Commission Développement Durable Intégration de la politique RSE dans les actes d achats «Processus par lequel les organisations se procurent les biens, prestations, installations et services [ ] d'une

Plus en détail

Charte d'achats responsables

Charte d'achats responsables Charte d'achats responsables Novembre 2013 Sommaire Introduction... 3 Santé et sécurité... 5 Conditions de travail et diversité... 5 Ethique et transparence... 6 Environnement... 6 Innovation sociale et

Plus en détail

CHARTE ÉTHIQUE ET SOCIALE

CHARTE ÉTHIQUE ET SOCIALE CHARTE ÉTHIQUE ET SOCIALE SIÈGE SOCIAL 101, rue Philippe Hoffmann - 93116 Rosny-sous-Bois - France Tél. : +33 (0)1 49 35 35 35 - Fax : +33 (0)1 48 54 63 63 www.radiall.com - E-mail : info@radiall.com CHARTE

Plus en détail

Politique d approvisionnement responsable

Politique d approvisionnement responsable Politique d approvisionnement responsable Dans le cadre de son service de regroupement d achats, Commerce solidaire agrée un certain nombre de fournisseurs de produits et services pour répondre aux besoins

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE 30 Septembre 2016

CHARTE ETHIQUE 30 Septembre 2016 CHARTE ETHIQUE 30 Septembre 2016 TERREAL s appuie sur des valeurs fortes, vécues par chacun de ses salariés et profondément ancrées dans son histoire. C est la raison pour laquelle nous avons travaillé

Plus en détail

Global Compact Communication sur le progrès 2012 VDI Group 1

Global Compact Communication sur le progrès 2012 VDI Group 1 Global Compact Communication sur le progrès 2012 VDI Group 1 En signant le Pacte Mondial des nations unis, VDI Group s engage à intégrer, respecter et diffuser des valeurs humaines, sociales et environnementales

Plus en détail

DANONE S CODE OF BUSINESS CONDUCT PRINCIPES DE CONDUITE DES AFFAIRES DE DANONE

DANONE S CODE OF BUSINESS CONDUCT PRINCIPES DE CONDUITE DES AFFAIRES DE DANONE DANONE S CODE OF BUSINESS CONDUCT PRINCIPES DE CONDUITE DES AFFAIRES DE DANONE PRINCIPES DE CONDUITE DES AFFAIRES DE DANONE Introduction aux Principes de Conduite des Affaires de Danone Danone s est construit

Plus en détail

ANNEXE L POLITIQUE-CADRE EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT

ANNEXE L POLITIQUE-CADRE EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT ANNEXE L POLITIQUE-CADRE EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT Tolérance zéro Un environnement de travail sain, exempt de discrimination, de harcèlement et de violence. Hydro-Québec réaffirme que le respect des personnes

Plus en détail

CODE DE CONDUITE A L'ATTENTION DES FOURNISSEURS MUNKSJÖ OYJ NUMERO D'IDENTITIFICATION :

CODE DE CONDUITE A L'ATTENTION DES FOURNISSEURS MUNKSJÖ OYJ NUMERO D'IDENTITIFICATION : CODE DE CONDUITE A L'ATTENTION DES FOURNISSEURS MUNKSJÖ OYJ NUMERO D'IDENTITIFICATION : 248061-5 Auteur : Anders Hildeman/Bernhard Beck Créé le : 28/01/2016 N version : Finale Introduction Munksjö s'est

Plus en détail

GUIDE ETHIQUE DES RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS

GUIDE ETHIQUE DES RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS GUIDE ETHIQUE DES RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS Monaco et International SOCIETE MONEGASQUE D ASSAINISSEMENT 12 avenue de Fontvieille, BP 498 98 012 Monaco Cedex MC RCI Monaco 56 S 238-1- INTRODUCTION

Plus en détail

Devenir un modèle de la chimie durable

Devenir un modèle de la chimie durable Devenir un modèle de la chimie durable Jacques Kheliff Group General Manager Sustainable Development Notre réponse aux enjeux globaux : le Des enjeux globaux Changement climatique, croissance de la population

Plus en détail

La Charte de responsabilité sociale de la CGEM et la norme ISO Analyse comparée. Mai 2012

La Charte de responsabilité sociale de la CGEM et la norme ISO Analyse comparée. Mai 2012 La Charte de responsabilité sociale de la CGEM et la norme ISO 26000 Analyse comparée Mai 2012 Sommaire 1. Introduction 2. Les instruments permettant d orienter les démarches RSE 3. La Charte de responsabilité

Plus en détail

GUIDE DE L ÉTHIQUE DE LA RELATION AVEC LES FOURNISSEURS

GUIDE DE L ÉTHIQUE DE LA RELATION AVEC LES FOURNISSEURS GUIDE DE L ÉTHIQUE DE LA RELATION AVEC LES FOURNISSEURS Notre Groupe s attache à agir en permanence et en tout lieu conformément aux réglementations en vigueur et selon les règles et principes d action

Plus en détail

La Direction des Achats invite ses agents à développer et entretenir des relations avec les fournisseurs

La Direction des Achats invite ses agents à développer et entretenir des relations avec les fournisseurs La Direction des Achats invite ses agents à développer et entretenir des relations avec les fournisseurs pour améliorer la qualité et la performance achat des marchés passés par la Collectivité. En effet,

Plus en détail

CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE CARREFOUR

CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE CARREFOUR CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE CARREFOUR Ce code définit la manière dont nous exerçons notre métier de commerçant. Chers collaborateurs, Notre métier de commerçant, en contact avec des millions de clients

Plus en détail

G.M.D. GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE 22, rue Edouard Nieuport SURESNES

G.M.D. GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE 22, rue Edouard Nieuport SURESNES G.M.D. GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE 22, rue Edouard Nieuport 92150 SURESNES Tel : 01 41 18 89 50 Fax : 01 41 18 89 51 PACTE MONDIAL Communication de progrès 2014 Le Groupe Mécanique Découpage (GMD) est un

Plus en détail

Septembre Code de conduite des fournisseurs

Septembre Code de conduite des fournisseurs Septembre 2016 Code de conduite des fournisseurs Respecter nos engagements Les valeurs fondamentales de Rio Tinto, que sont à savoir respect, intégrité, travail d équipe et responsabilité, constituent

Plus en détail

Groupe France Télécom Orange Sourcing & Supply Chain

Groupe France Télécom Orange Sourcing & Supply Chain Groupe France Télécom Orange Sourcing & Supply Chain France Telecom Orange - Code de Conduite 1 Le développement du Groupe France Télécom Orange en tant que groupe International est basé sur la mise en

Plus en détail

POLITIQUE ACHATS RESPONSABLES

POLITIQUE ACHATS RESPONSABLES Page : 1/6 Date version Objet des modifications 03/09/2014 Mise à jour du document 31/07/2013 Fusion charte achats responsables et politique achats en Responsables Mai 2012 Actualisation du document 19/08/2010

Plus en détail

PUBLICITE et AUTODISCIPLINE DECLARATION DES PRINCIPES COMMUNS POUR UNE MEILLEURE PRATIQUE DES REGLES DEONTOLOGIQUES

PUBLICITE et AUTODISCIPLINE DECLARATION DES PRINCIPES COMMUNS POUR UNE MEILLEURE PRATIQUE DES REGLES DEONTOLOGIQUES PUBLICITE et AUTODISCIPLINE DECLARATION DES PRINCIPES COMMUNS POUR UNE MEILLEURE PRATIQUE DES REGLES DEONTOLOGIQUES 1. L autodiscipline est la démarche choisie par le marché publicitaire afin de relever

Plus en détail

Charte nationale des intervenant.e.s

Charte nationale des intervenant.e.s Charte nationale des intervenant.e.s du CNFPT quand les talents grandissent, les collectivités progressent Préambule e CNFPT est un établissement public administratif unique, paritaire et déconcentré dont

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES DU GROUPE ROCHER

CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES DU GROUPE ROCHER CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES DU GROUPE ROCHER NOVEMBRE 2015 D I R E C T I O N D U R I S K M A N A G E M E N T Le développement à long terme du Groupe Rocher est étroitement lié à la satisfaction de ses

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION : INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

RAPPORT DE GESTION : INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE N 110 DEVELOPPEMENT DURABLE n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 20 juin 2012 ISSN 1769-4000 RAPPORT DE GESTION : INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE L essentiel Depuis 2001,

Plus en détail

Commission Achats. Agir en faveur de la RSE!

Commission Achats. Agir en faveur de la RSE! Commission Achats Agir en faveur de la RSE! PROBLÉMATIQUES Responsabilité Sociétale des Entreprises Corporate Social Responsibility Quésaco Les petits aéroports peuvent-ils intégrer la RSE dans leurs pratiques?

Plus en détail

UN EMPLOYEUR RESPONSABLE Charte Ethique

UN EMPLOYEUR RESPONSABLE Charte Ethique UN ACTEUR ENGAGÉ UN EMPLOYEUR RESPONSABLE Charte Ethique UN PARTENAIRE D EXCELLENCE o pérateur de croissance VISION DU PDG : «opérateur de croissance» UN ACTEUR ENGAGÉ UN PARTENAIRE D EXCELLENCE UN EMPLOYEUR

Plus en détail

Annexe au rapport d activité et de développement durable Responsabilité sociale et environnementale

Annexe au rapport d activité et de développement durable Responsabilité sociale et environnementale Annexe au rapport d activité et de développement durable 2011 Responsabilité sociale et environnementale RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Les processus de gouvernance et les pratiques de reporting

Plus en détail

HAUT COMMISSARIAT AUX DROITS DE L HOMME

HAUT COMMISSARIAT AUX DROITS DE L HOMME HAUT COMMISSARIAT AUX DROITS DE L HOMME Conférence internationale du Travail, 101 e session, 2012 Report IV (2B): Socles de protection sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable Promotion

Plus en détail

CODE ÉTHIQUE Nouvelle édition 2013

CODE ÉTHIQUE Nouvelle édition 2013 CODE ÉTHIQUE Nouvelle édition 2013 Message du Président FÉVRIER 2009 Le Groupe Tarkett est le leader mondial en matière de solutions innovantes pour les revêtements de sols et les surfaces sportives à

Plus en détail

Charte d investissement pour la Caisse de Pension Artes & Comoedia

Charte d investissement pour la Caisse de Pension Artes & Comoedia Charte d investissement pour la Caisse de Pension Artes & Comoedia Charte Principes d investissement pour Artes & Comoedia Le Conseil de Fondation partage unanimement la vision d un développement durable

Plus en détail

YADIS HOTELS Le meilleur de vos séjours en Tunisie. Communication sur le Progrès (COP) 2013

YADIS HOTELS Le meilleur de vos séjours en Tunisie. Communication sur le Progrès (COP) 2013 YADIS HOTELS Le meilleur de vos séjours en Tunisie Communication sur le Progrès (COP) 2013 1 I - Introduction YADIS HOTELS poursuit depuis l année 2006 son engagement en termes de responsabilité sociale

Plus en détail

SOMMAIRE. Le Mot du Président 3. La Charte Ethique 4. Nos Valeurs 5. Nos Principes d action 6. Lutter contre la corruption 6

SOMMAIRE. Le Mot du Président 3. La Charte Ethique 4. Nos Valeurs 5. Nos Principes d action 6. Lutter contre la corruption 6 Charte Éthique SOMMAIRE Le Mot du Président 3 La Charte Ethique 4 Nos Valeurs 5 Nos Principes d action 6 Lutter contre la corruption 6 Protéger le patrimoine de Vallourec 7 Instaurer une relation de confiance

Plus en détail

Code de conduite et d éthique des employés

Code de conduite et d éthique des employés Code de conduite et d éthique des employés Page 2 de 7 ARTICLE 1 OBJECTIF Dans la poursuite de sa mission qui consiste à assurer la mobilité des personnes sur son territoire, la Société de transport de

Plus en détail

Charte éthique et déontologie professionnelle :

Charte éthique et déontologie professionnelle : Charte éthique et déontologie professionnelle : Les industriels du SNITEM s engagent Janvier 2011 Charte Ethique et déontologie professionnelle : Les industriels du SNITEM s engagent Préambule Première

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DE CATERPILLAR À L INTENTION DES FOURNISSEURS

CODE DE CONDUITE DE CATERPILLAR À L INTENTION DES FOURNISSEURS CODE DE CONDUITE DE CATERPILLAR À L INTENTION DES FOURNISSEURS OBLIGATIONS DES FOURNISSEURS Caterpillar mène son activité dans le cadre des lois et des réglementations en vigueur, mais le simple fait de

Plus en détail

Politique pour contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail du centre de la petite enfance l univers de Mamuse et Méduque

Politique pour contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail du centre de la petite enfance l univers de Mamuse et Méduque 1 Politique pour contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail du centre de la petite enfance l univers de Mamuse et Méduque 01 avril 2007 Mise à jour le 24 septembre 2007 2 TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

Février Code d Ethique. Juillet 2016

Février Code d Ethique. Juillet 2016 Février 2009 Code d Ethique Juillet 2016 Sommaire 1. Objet... 4 2. Valeurs du groupe TDF... 4 3. Relations du Groupe TDF avec ses collaborateurs... 4 Droits fondamentaux, respect de la personne humaine,

Plus en détail

Valeurs et éthique de Securitas AB

Valeurs et éthique de Securitas AB Valeurs et éthique de Securitas AB 2 Valeurs et éthique de Securitas AB Securitas AB Gouvernance d entreprise Révisée le 3 novembre 2014 En vigueur depuis le 3 novembre 2014 Remarques liminaires : Cette

Plus en détail

Tableau de correspondances du rapport RSE Société Générale avec le GRI 4, Global Compact, EP 3, UNEP-FI

Tableau de correspondances du rapport RSE Société Générale avec le GRI 4, Global Compact, EP 3, UNEP-FI Tableau de correspondances du rapport RSE Société Générale 2013-2014 avec le GRI 4, Global Compact, EP 3, UNEP-FI Catégorie Indicateurs GRI 4 Document de Référence Indicateurs Art. 225 Stratégie et Analyse

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE EN MATIERE DE COMMUNICATION

CHARTE ETHIQUE EN MATIERE DE COMMUNICATION CHARTE ETHIQUE L ASSOCIATION THEODORA ACCOMPLIT SA MISSION EN OBSERVANT LES EN MATIERE DE COMMUNICATION Développer et entretenir une stratégie de communication cohérente et respectueuse des enfants hospitalisés,

Plus en détail

CODE D ETHIQUE NOS PRINCIPES NOS RESPONSABILITÉS À L ÉGARD DE NOS PARTIES PRENANTES LES MODALITÉS D APPLICATION DU CODE.

CODE D ETHIQUE NOS PRINCIPES NOS RESPONSABILITÉS À L ÉGARD DE NOS PARTIES PRENANTES LES MODALITÉS D APPLICATION DU CODE. CODE D ETHIQUE NOS PRINCIPES NOS RESPONSABILITÉS À L ÉGARD DE NOS PARTIES PRENANTES LES MODALITÉS D APPLICATION DU CODE www.havas.com Havas, groupe international de conseil en communication a une responsabilité

Plus en détail

DES ACHATS RESPONSABLES

DES ACHATS RESPONSABLES 2016 2017 Depuis 5 années déjà, Mademoiselle Desserts s est engagée dans une démarche volontaire de Responsabilité Sociétale, matérialisée par des diagnostics Développement durable sur ses sites et confortée

Plus en détail

LG Code d éthique. Chapitre 1 : Nos responsabilités envers nos clients

LG Code d éthique. Chapitre 1 : Nos responsabilités envers nos clients LG Code d éthique Chez LG, nous partageons une grande foi en nos deux principales philosophies : «Créer de la valeur pour nos clients» et «Fonder notre système de gestion sur la dignité humaine». C est

Plus en détail

Article 1 er I. L article L du code du travail est ainsi rédigé : Art. L Aucune personne ne peut être écartée d une procédure de recr

Article 1 er I. L article L du code du travail est ainsi rédigé : Art. L Aucune personne ne peut être écartée d une procédure de recr TEXTE ADOPTE n o 565 Petite loi ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001 12 octobre 2000 PROPOSITION DE LOI ADOPTEE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE

Plus en détail

Opérationnalisation de la RSE : Mise en œuvre de la démarche RSE selon la norme ISO 26000

Opérationnalisation de la RSE : Mise en œuvre de la démarche RSE selon la norme ISO 26000 Opérationnalisation de la RSE : Mise en œuvre de la démarche RSE selon la norme ISO 26000 Zineb BELYMAM - Copyright Bureau Veritas Tous droits réservés Introduction Qu est ce que la responsabilité sociétale

Plus en détail

CHARTE GROUPE Sécurité, Santé Environnement et Qualité

CHARTE GROUPE Sécurité, Santé Environnement et Qualité CHARTE GROUPE Sécurité, Santé Environnement et Qualité ZALAR est le premier Groupe avicole totalement intégré au Maroc. Il est le leader national du secteur avicole. Dans l exercice de leurs activités

Plus en détail

Gouvernance de la sécurité

Gouvernance de la sécurité Gouvernance de la sécurité Une approche globale de la sécurité pour soutenir toutes les activités de votre organisation «La sécurité est un enjeu de plus en plus stratégique pour l entreprise mais les

Plus en détail

Edition La politique d achat de Swisscom

Edition La politique d achat de Swisscom Edition 2014 La politique d achat de Swisscom 1 «Nous ne sommes pas seulement responsables de ce que nous faisons, mais aussi de ce que nous ne faisons pas.» Molière (1622 1673) Sommaire Editorial Editorial

Plus en détail

Charte d éthique du Groupe BIC

Charte d éthique du Groupe BIC Charte d éthique du Groupe BIC et Guide d utilisation Jan-07 Rev.mai-10 1 Introduction Sans éthique, rien n est durable. L éthique est au cœur de la philosophie BIC et des principes de gestion des affaires

Plus en détail

LE CODE ETHIQUE EDENRED EN FRANCE

LE CODE ETHIQUE EDENRED EN FRANCE LE CODE ETHIQUE EDENRED EN FRANCE LE MOT DU PRÉSIDENT Madame, Monsieur, A travers la mise en place du Code Ethique d Edenred en France, je souhaite réaffirmer la transparence de notre gouvernance. Il est

Plus en détail

L ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PROCUREURS ET POURSUIVANTS

L ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PROCUREURS ET POURSUIVANTS L ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PROCUREURS ET POURSUIVANTS NORMES DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE ET DÉCLARATION DES DROITS ET DES DEVOIRS ESSENTIELS DES PROCUREURS ET POURSUIVANTS, ADOPTÉES PAR L ASSOCIATION

Plus en détail

À tous les employés POURQUOI BRP A-T-ELLE UN CODE D ÉTHIQUE?

À tous les employés POURQUOI BRP A-T-ELLE UN CODE D ÉTHIQUE? CODE D ÉTHIQUE À tous les employés POURQUOI BRP A-T-ELLE UN CODE D ÉTHIQUE? La Société est une entité légale plusieurs entités légales, en fait qui, par nécessité, agit par l intermédiaire de ses administrateurs,

Plus en détail

Droit social international et européen

Droit social international et européen Leçon 1 : Introduction au droit social international et européen Section 1 : Les enjeux du droit social international et européen 1 : Les résolution des conflits de normes et de juridictions A Le contexte

Plus en détail

POLITIQUES RESSOURCES HUMAINES NUMÉRO : POL-04 PAGE 1 DE 7

POLITIQUES RESSOURCES HUMAINES NUMÉRO : POL-04 PAGE 1 DE 7 PAGE 1 DE 7 CONSEIL D ADMINISTRATION DATE D ADOPTION : Le 26 septembre DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : Le 27 septembre DATE DE LA MODIFICATION : DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA MODIFICATION : Le conseil d administration

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DU GROUPE GALENICA Berne, le 1 er juillet 2007

CODE DE CONDUITE DU GROUPE GALENICA Berne, le 1 er juillet 2007 CODE DE CONDUITE DU GROUPE GALENICA Berne, le 1 er juillet 2007 Le Groupe Galenica compétence dans le domaine de la santé table des matières 3 _ Finalité et champ d application 4 _ Respect des lois, obligations

Plus en détail

Le fonctionnement des comités de santé et sécurité du travail

Le fonctionnement des comités de santé et sécurité du travail Le fonctionnement des comités de santé et sécurité du travail Présentation de Serge Beaulieu Colloque en santé et sécurité du travail Trois-Rivières 23 et 24 octobre 2014 Plan de la présentation Quelques

Plus en détail

REQUAMIP Toulouse Développement durable et certification HAS des établissements de santé

REQUAMIP Toulouse Développement durable et certification HAS des établissements de santé REQUAMIP Toulouse Développement durable et certification HAS des établissements de santé Yasmine Sami, chef de projet Direction de l Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins Haute Autorité

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES DU SECTEUR PRIVE REGION DU VAKINANKARATRA PREAMBULE

CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES DU SECTEUR PRIVE REGION DU VAKINANKARATRA PREAMBULE CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES DU SECTEUR PRIVE REGION DU VAKINANKARATRA PREAMBULE - Considérant la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la corruption, et plus particulièrement en ses articles

Plus en détail

ANNEXE 2011-CA R5848 A

ANNEXE 2011-CA R5848 A ANNEXE 2011-CA551-18-R5848 A UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES Politique de développement durable Politique adoptée par le conseil d administration à sa réunion du 7 février 2011 Table des matières

Plus en détail

- LABEL - RELATIONS FOURNISSEUR RESPONSABLES FILIERE AGROALIMENTAIRE

- LABEL - RELATIONS FOURNISSEUR RESPONSABLES FILIERE AGROALIMENTAIRE - LABEL - RELATIONS FOURNISSEUR RESPONSABLES FILIERE AGROALIMENTAIRE CHAMP D APPLICATION Le présent label s applique aux actes d achat des entreprises de la chaîne agroalimentaire candidates à son obtention

Plus en détail

L ETHIQUE DANS LE GROUPE GDF SUEZ

L ETHIQUE DANS LE GROUPE GDF SUEZ L ETHIQUE DANS LE GROUPE GDF SUEZ Françoise GUICHARD, Directrice Ethique & Compliance, Groupe GDF SUEZ Plateforme RSE - 3 mars 2014 L ÉTHIQUE DANS LE GROUPE GDF SUEZ 1. La démarche du Groupe 2. Evaluer

Plus en détail

ACCORD MONDIAL SUR LES DROITS FONDAMENTAUX

ACCORD MONDIAL SUR LES DROITS FONDAMENTAUX ACCORD MONDIAL SUR LES DROITS FONDAMENTAUX PREAMBULE SOCIETE GENERALE et UNI Global Union (UNI) ci-après dénommés "les parties", exercent chacun leur activité sur un marché mondial multinational qui engendre

Plus en détail

Code d éthique Septembre 2010

Code d éthique Septembre 2010 Code d éthique Septembre 2010 Table des matières 1. INTRODUCTION...1 1.1. Le Code d éthique...1 1.2. Le Code de conduite...1 1.3. Approbation et objets d application des deux codes...1 2. DÉFINITIONS...1

Plus en détail