Comptes annuels de 2012 selon Swiss GAAP RPC 21
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- Basile Alain
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1 FRAGILE JURA Association Jurassienne en faveur des traumatisés cranio-cérébraux, Région BEJUNE Comptes annuels de 2012 selon Swiss GAAP RPC 21 Secrétariat: Centre Rencontres, Rte de Soulce 36, CP 133, 2853 Courfaivre Tel , compte poste: Nous sommes une organisation avec le label de qualité ZEWO
2 BILAN II FRAGILE JURA, (Après attributions du résultat annuel) Année précédente CHF CHF ACTIFS Actif circulant Liquidités 45'950 38'737 Créances 0 0 Créances à l'égard de FS Actifs transitoires 4' '271 38'988 Actif immobilisé Immobilisations corporelles (IC) 1'518 1 Correction des valeur des IC Immobilisations financières (IF) 0 0 Standaktionen 0 0 1'018 1 Total du bilan 51'289 38'989 PASSIFS Capitaux étrangers à court terme Autres dettes 8'000 0 Dettes envers FS Verbindlichkeit Standaktionen Passifs transitoires 1' ' Capital des fonds 32'991 28'434 Capital de l'organisation Capital libre (SB II) 9'049 9'600 Capital lié généré 9'049 9'600 Total du bilan 51'289 38'989 A commander à FRAGILE JURA, CP 133, 2853 Courfaivre, Tel ; mail: fragile.jura@bluewin.ch
3 FRAGILE JURA, Année précédente COMPTE D' EXPLOITATION CHF CHF PRODUITS Produits de campagnes de collecte de fonds Subventions Office féd. Des assurances sociales OFAS 34'300 29'500 Contributions du secteur public Cotisations 17'770 17'175 Légats Contribution/dons à usage déterminé Dons 12'622 10'584 Mailing '228 57'829 Produits de prestations fournies Revenues de ventes et aide directe 9'916 13'977 9'916 13'977 Total des produits 75'144 71'806 Charges directes de projets Aide directe 22'978 26'387 Frais d'information et de sensibilisation au public '978 26'599 Frais de personnel Salaires 37'734 35'339 Prestations sociales 5'783 5'796 Autres frais de personnels /Divers '677 41'234 Frais d'exploitation Loyers 1'300 1'300 Frais d'entretiens Frais d'administrations 6'811 9'484 Informatique 0 0 Gains de dons Divers 0 0 Amortissements 500 Abschreibungen Standaktionen/Amortissement Corris 8'831 11'057 Résultat intermédiaire '083 Résultat financier Produits financiers Charges financières
4 FRAGILE JURA, Année précédente COMPTE D' EXPLOITATION CHF CHF Autres résultats Produits extraordinaires 4' Charges extraordinaires, Résultat Action soutien 0-5'477 4'575-5'384 Résultat annuel avant résultat des fonds 4'006-12'697 Résultat des fonds affectés Attribution, Résultat Action soutien -4'557 0 Utilisation 0 10'277-4'557 10'277 Résultat ann. avant attribution au capital de l'organis '420 Attribution/prélèvements Capital lié généré Fonds libres 551 2' '420 Résultat annuel après attributions/prélèvements 0 0 A commander à FRAGILE JURA, CP 133, 2853 Courfaivre, Tel ; mail: fragile.jura@bluewin.ch
5 FRAGILE JURA, TABLEAU DE FINANCEMENT Flux de fonds provenant de l'activité d'exploitation Année précédente CHF CHF Résultat de l'exercice '420 Amortissement d'immobilisations corporelles 500 Augmentation / diminution créances Augmentation / diminution comptes de régularisation actif -4' Augmentation / diminution autres dettes 8'000 0 Augmentation / diminution comptes de régularisation passif 293-4' '304 Flux de fonds provenant de l'activité d'investissement Investissements en immobilisations corporelles -1'517 Désinvestissements immobilisations corporelles Investissement en immobilisations financières Désinvestissements immobilisations financières Investitionen Immaterielle Anlagen/Investissements en immobilisations incorporés -1'517 0 Flux de fonds provenant de l'activité de financement Dons et produits affectés en permanence 4'557-10'277 Variation des disponibilités 7'213-16'581 Variation des disponibilités Disponibilités final (31.12.) 45'950 38'737 Disponibilités initial (1.1.) 38'737 55'318 Variation des disponibilités 7'213-16'581 A commander à FRAGILE Jura, CP 133, 2853 Courfaivre, Tel ; mail: fragile.jura@bluewin.ch
6 FRAGILE JURA, TABLEAU DE VARIATION DU CAPITAL Association Jurassienne Existant Dotation transfers Utilisa- Existant pour les traumatisés cranio-cérébraux initial externe de fonds tion des final internes fonds Moyens provenant du financement propre Capital libre généré 9' '049 Capital lié généré pour - Académie/ projets - EDV - Garantie/ couverture de l'exploitation Total capital lié Résultat annuel sans résultat des fonds Capital de l'organisation 9' '049 Moyens provenant de fonds Fonds "Action soutien" 1) 28'434 4'557 32'991 Fonds "Contributions affectées du sous-contrat 2) 0 0 Capital de fonds 28' '557 32'991 1) Le fonds "Action soutien" veut soutenir l'association Jurassienne pour les traumatisés cranio-cérébraux par commerce profitables. 2) Au fonds "contributions affectées du sous-contrat" sont des disponibilités qui sont prévus pour des prestations détérminées, qui peuvent être réalisées pendant trois ans. A commander à FRAGILE JURA, CP 133, 2853 Courfaivre, Tel ; mail: fragile.jura@bluewin.ch
7 FRAGILE JURA, Annexe Fondements généraux de la présentation des comptes La présentation des comptes de l' Association jurassienne pour les traumatisés cranio-cérébraux s'effectue en accord avec la recommandation sur la présentation des comptes (Swiss GAAP RPC). Elle correspond à la législation et aux statuts ainsi qu'aux prescriptions de la Fondation de ZEWO. Les comptes annuels fournissent une image correspondant à la réalité (true and fair view) de la situation financière, de la fortune et du résultat. 2. Organisations / Personnes proches Les organisations / institutions suivantes ont la qualité d'organisations proches: Fragile Suisse, Association suisse pour les traumatisés cranio-cérébraux, Zurich L' organisation faîtière paie sur la base d'un contrat de collaboration des contributions notables à des buts concrets et statutaires à "FRAGILE Jura" 3. Indemnités versées aux membres des organes directeurs Les frais effectifs ont été remboursés aux membres des organes directeurs. En outre, ils ont reçu une petite indemnisation d'un montant de CHF 1'750 pour le comité dans son ensemble. 4. Fondements de comptabilisation et d'évaluation La comptabilisation a été effectuée à la date du bouclement de l'exercice à la valeur du marché. Les comptes annuels sont libellés en CHF. 5. Remarques sur certaines positions du bilan L'actif contient les comptes de l'ajtcc et de l'action de soutien; au passif le fonds est exposé séparément dès Créances/Actifs transitoires Les créances comprennent un paiement annoncé de l'association faîtière (dons 2012). Immobilisations corporelles On 2012 l'association a acheté des installation informatique. Les amortissements cumulés sont déduits. Passifs transitoires Le compte de régularisation passive concerne les factures pour l'avs, LAA et une avance réservation pour Capital des fonds Le capital des fonds contient l' "Action de soutien" (CHF 32'991) Pour les buts des fonds voir "Tableau de variation du capital". Capital d'organisation Le capital de l'organisation a diminué par la perte de l'association en 2012 (CHF 550). Voir justificatif "Tableau de variation du capital".
8 6. Remarques sur les postes du compte d'exploitation Le compte d'exploitation a été établi selon la procédure des coûts globaux. Selon les données existantes, la répartition des frais directs et des frais administratifs a été effectuée directement dans le compte de résultat. Dépenses Sous "aides directes" sont englobées les charges pour les groupes d'entraide, les vacances et les manifestations pour les traumatisés; de même que l'aide matérielle aux traumatisés. "Frais de personnel": les employés ont travaillée 1081 heures, dont 77% était d' une part pour des prestations d'aide directe (les vacances inclus) pour personnes touchées et proches, d'autre part pour l'information et sensibilisation au public. Le poste "charges administratives" comprend la mise en oeuvre de l'administration de l'association ainsi que les charges administratives générales (matériel de bureau, téléphone, frais du comité etc.) Le "résultat extraordinaire" englobe le bénefice de " l'action de soutien" (CHF 4'557) qui se composait des produits du CHF 25'035 et des charges du CHF 20'478; plus la redistribution CO2 (+18). 7. Prestations bénévoles L'engagement bénévole s'élève à 2'091 heures en 2012 (ceci correspond à 1.2 personnes à plein temps) 862 heures par des personnes à titre honorifique (membre du comité) 1'229 heures par des volontaires Rapport de prestations L'organisation a un but non lucratif et vise les points suivants: - le soutien global et l'amélioration de la situation médicale, sociale et juridique des traumatisés et de leurs proches - la collaboration avec les groupes d'entraide ainsi que le soutien et l'encouragement de ces groupes d'entraide - l'information au public concernant les problèmes et les besoins des traumatisés Les données supplémentaires nécessaire selon Swiss GAAP RPC 21 du rapport des prestations sont présentées dans le rapport annuel de l'organisation. A commander à FRAGILE JURA, CP 133, 2853 Courfaivre; Tel , fragile.jura@bluewin.ch
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