Brochure d information sur le mécénat pour les particuliers et les entreprises

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1 Brochure d information sur le mécénat pour les particuliers et les entreprises Vous êtes un particulier et vous désirez nous aider à réaliser nos projets. La réduction d impôt pour les particuliers: La réduction d impôt sur le revenu, pour un contribuable domicilié en France, est égale à 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable. Lorsque le montant du don excède la limite de 20% du revenu imposable, l excédent est reporté sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d impôt dans les mêmes conditions. Notre association vous délivre obligatoirement un reçu fiscal. Pour permettre aux donateurs de bénéficier de l avantage fiscal, l association se doit d émettre un reçu fiscal dont on trouve un formulaire (le Cerfa n 11580*03) sur le site du ministère. Ce justificatif permet d attester, auprès de l administration fiscale, du versement du don ouvrant droit à la réduction d impôt pour le donateur. Vous êtes une entreprise et vous désirez nous aider à réaliser nos projets. Quelques bonnes raisons pour faire du mécénat: Valoriser l image de l entreprise, Dynamiser les ressources humaines, Payer moins d impôts. La réduction d impôt pour les entreprises : La réduction d impôt dont bénéficient les entreprises assujetties à l impôt sur le revenu ou à l impôt sur les sociétés est égale à 60% du montant du don dans la limite de 5 (5 pour mille) du chiffre d affaires de l entreprise.

2 Attention, les versements au titre de dons ne sont pas déductibles pour la détermination du bénéfice imposable. La réduction s impute sur le solde de l impôt. Lorsque le montant du don excède la limite de 5 pour mille du chiffre d affaires, l excédent est reporté sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d impôt dans les mêmes conditions. Si l'entreprise a effectué son don sous forme de mécénat en nature ou de compétence, en contribuant avec des moyens (produits ou services), cette contribution est alors valorisée au prix de revient, ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l'actif de l'entreprise. Notre association vous délivre obligatoirement un reçu fiscal. Vous êtes intéressés pour nous aider à financer des Vous êtes intéressés projets, des pour actions nous aider à financer des Notre association est d intérêt général! Projets, des actions Vous pouvez nous soutenir en faisant un don et Notre association est d intérêt général! profiter des avantages fiscaux offerts par la loi sur Vous pouvez nous soutenir en faisant un don et le mécénat profiter des avantages fiscaux offerts par la loi sur le mécénat

3 DIFFERENCES ENTRE PARAINAGE ET MECENAT MÉCÉNAT MECENAT Le mécénat est un soutien matériel apporté par une entreprise ou un particulier à une association, sans contrepartie directe. Le mécénat est assimilable à un don. C'est un acte gratuit qui peut prendre la forme d'un : - don manuel, - prêt de matériel, de personnel, - bail gratuit, etc. Le mécénat doit être discret : le nom de l'entreprise mécène peut apparaître dans les opérations réalisées par 'association mais aucune mention publicitaire ne doit y figurer. PARRAINAGE Le parrainage est un soutien matériel apporté seulement par une entreprise à une association, en contrepartie d'une opération de communication ou de publicité. Il s'agit d'un contrat entre l'entreprise et l'association. Cette opération de publicité fait l'objet d'une facturation de l'association à l'entreprise «sponsor». POURQUOI FAIRE DU MECENAT?

4 POURQUOI FAIRE DU MECENAT? QUI? POURQUOI? Particuliers Des avantages fiscaux Soutenir les projets de Gym Club Sud Vienne Charroux-Civray Entreprises, Commerçants, Artisans.. Améliorer son image par le sport, Renforcement de la cohésion du personnel, Des avantages fiscaux, Des contreparties définies en concertation entre les 2 parties, Soutenir les projets de Gym Club Sud Vienne Charroux-Civray CONCRETEMENT Réduction d impôts Limite maximale du don Contrepartie Particuliers 66 % du don 20 % du revenu Imposable 25 % limitée à 65 Entreprises 60 % du don 5 (5 / mille) du chiffre d affaire total hors taxe. 25% du don (*), * Sur lequel peuvent être affichés votre logo, votre nom, sigle et/ou coordonnés sans message publicitaire.

5 EXEMPLES DE MECENAT.. Particuliers Don Réduction d impôts Cout réel Contrepartie T-Shirt du club T-Shirt du club Entreprise, Commerçants Artisans Bulletin d information du club+ internet + Réseaux sociaux Petit panneau +Bulletin d information du club+ internet + Réseaux sociaux Grand panneau +Bulletin d information du club+ internet + Réseaux sociaux (*) Sur lequel peuvent être affichés votre logo, votre nom, sigle et/ou coordonnés sans message publicitaire. Les contreparties offertes aux donateurs sont ouvertes à discussion en restant dans le cadre de la loi. Les dons reçus permettront à notre association de financer - le développement de notre école de sports, - les déplacements de nos équipes, - des stages durant les vacances scolaires, - de l accueil des jeunes enfants pour l activité Éveil de la section Babygym - mais aussi d améliorer encore le fonctionnement de notre association ainsi que la -qualité de l encadrement Pour une association telle que la nôtre, le financement est un défi quotidien! Il n y a pas de petits dons Contact : M LAFRECHOUX Jean-Louis Tél Mail :

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