COMMISSION EUROPEENNE POUR LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT (COMMISSION DE VENISE) en coopération avec

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1 Or. fr COMMISSION EUROPEENNE POUR LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT (COMMISSION DE VENISE) en coopération avec LE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L ADMINISTRATION DU ROYAUME DU MAROC Séminaire régional pour les hauts cadres de l administration UniDem GOUVERNEMENT OUVERT Centre d Accueil et de Conférences Avenue Essanouabar, HAY RIAD, Rabat, Maroc 4-7 avril 2016 PROGRAMME Venice Commission - Council of Europe Commission de Venise Conseil de l Europe F Strasbourg Cedex Tel. +33 (0) Fax +33 (0) Web site:

2 Lundi 4 avril h30 Mots de bienvenue M. Ahmed LAAMOUMRI, Secrétaire Général p.i, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration, Maroc Mme Caroline Martin, Division de la coopération avec les Etats voisins, Commission de Venise, Conseil de l Europe 09h45 Introduction générale M. Khalid NACIRI, Professeur de droit constitutionnel, Faculté de Droit de Casablanca, ancien Ministre, Maroc ; Membre de la Commission de Venise au titre du Maroc Première session 10h00-13h00 Pause-café : 11h00-11h15 Gouvernement ouvert : principes et mise en œuvre M. Ahmed LAAMOUMRI, Secrétaire Général p.i, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration, Maroc Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, Ancien Membre du Conseil constitutionnel, France ; Ancien Membre de la Commission de Venise au titre de la France ; Membre de la commission de contrôle des techniques de renseignement, France - Gouvernement ouvert : principes et mise en œuvre - Principes du Gouvernement ouvert : (i) principes constitutionnels/juridiques ; (ii) principes politiques/démocratiques - Mise en œuvre du Gouvernement ouvert : (i) cadre institutionnel et politique; (ii) politiques spécifiques Modérateur : M. Khalid NACIRI, Membre de la Commission de Venise au titre du Maroc Déjeuner 13h00-14h30

3 Deuxième session 14h30-17h30 Pause-café : 16h00-16h15 Engagement civique M. Massimo BALDUCCI, Professeur, Université de Florence, Italie M. Abdelouahab DJEGHLAL, Algérie - Expérience nationale Mme Halima GHIATE, Chef de la division des affaires juridiques et des relations publiques, Ministère chargé des relations avec le Parlement et la Société Civile, Maroc - Elaboration des politiques publiques - Développement de l engagement civique - Echanges avec les citoyens et OSC (Organisations de la Société civile) Modérateur : M. Khalid NACIRI, Membre de la Commission de Venise au titre du Maroc Mardi 5 avril 2016 Troisième session 09h30-13h00 / 14h30-17h30 Transparence et transparence budgétaire ; Responsabilité ; Accès à l information 09h30 11h00 : Transparence M. Gerhard GRILL, Conseiller principal, Bureau du Médiateur européen, Union européenne M. Mohamed Salem MOHAMED SAID, Mauritanie Expérience nationale Pause-café : 11h00-11h15

4 11h15 12h00 : Transparence, Responsabilité Mme Shatha QARSHOLI, Mme Fatma IRSHAID, Autorité Nationale Palestinienne Expérience nationale 12h00 13h00 : Transparence budgétaire M. Aziz KHAYATI, Chef de la Division de l exécution du budget, Direction du budget, Ministère de l Economie et des Finances, Maroc Déjeuner 13h00-14h30 14h30 16h00 : Accès à l information M. Gerhard GRILL, Conseiller principal, Bureau du Médiateur européen, Union européenne Mme Shatha QARSHOLI, Mme Fatma IRSHAID, Autorité Nationale Palestinienne Expérience nationale Modérateur : M. Khalid NACIRI, Membre de la Commission de Venise au titre du Maroc 16h15 17h30 : Budget sensible au genre Pause-café : 16h00-16h15 Mme Zineb BOUBA, Chef de service du rapport économique, Ministère de l Economie et des Finances, Maroc Conclusions : M. Khalid NACIRI, Membre de la Commission de Venise au titre du Maroc - Elaboration des politiques publiques et administratives - Transparence et transparence budgétaire - Budget sensible au genre (BSG) - Responsabilité budgétaire - Accès à l information

5 Mercredi 6 avril 2016 Quatrième session 09h30-13h00 / 14h30-17h30 Intégrité du secteur public et lutte contre la corruption 09h30 Introduction générale Mme Neïla CHAÂBANE, Professeur de droit public à la faculté des sciences juridiques, Université de Carthage, Directrice de l école doctorale ; ancienne Secrétaire d Etat, Tunisie ; Membre suppléante de la Commission de Venise au titre de la Tunisie M. Dick MARTY, Ancien Conseiller aux Etats (Sénateur), Ancien Procureur Général, Ancien Conseiller d Etat (Ministre) (Canton du Tessin), Suisse ; Vice-président de l Organisation Mondiale contre la Torture Pause-café : 11h00-11h15 M. Abdelaziz EL HOUARI, Chef de service, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration, Maroc Déjeuner 13h00-14h30 Intégrité du secteur public Mme Noor DWEIRI; Mme We am ABU-HANTASH, Jordanie Expérience nationale Pause-café : 16h00-16h15 - Intégrité du secteur public - Les valeurs éthiques dans le secteur public - Code de conduite - Lutte contre la corruption : bases légales et institutionnelles de la lutte contre la corruption, les politiques ouverte et inclusive de lutte contre la corruption Modératrice : Mme Neïla CHAÂBANE, Membre suppléante de la Commission de Venise au titre de la Tunisie

6 Jeudi 7 avril 2016 Cinquième session 09h30-13h00 / 14h30-17h30 Pause-café : 11h00-11h15 / 16h00-16h15 E-gouvernement au service de l ouverture et de la participation Mme Katrin NYMAN METCALF, Professeur du droit et technologie, Université de Technologie de Tallinn (TTU), Directrice de Recherche, e-governance Academy (ega), Estonie Pause-café : 11h00-11h15 Mme Sarah LAMRANI, Directrice des Systèmes d Information, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration, Maroc M. Jihad RIACHI, M. Dany FAYAD, Liban Expérience nationale Modératrice : Mme Neïla CHAÂBANE, Membre suppléante de la Commission de Venise au titre de la Tunisie Conclusions générales : Déjeuner 13h30-14h45 Mme Neïla CHAÂBANE, Modératrice, Membre suppléante de la Commission de Venise au titre de la Tunisie - E-gouvernement : avantages et risques, portails - Catégories de législation impliquées - Open data - Protection des données Mots de clôture et remise des certificats : Clôture M. Ahmed LAAMOUMRI, Secrétaire Général p.i, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration, Maroc

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