UNIVERSITÉ PARIS IX - DAUPHINE UFR SCIENCES DES ORGANISATIONS CENTRE DE RECHERCHES SDFI

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1 UNIVERSITÉ PARIS IX - DAUPHINE UFR SCIENCES DES ORGANISATIONS CENTRE DE RECHERCHES SDFI LA GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE SELON LES APPROCHES ÉCONOMIQUE, INSTITUTIONNELLE ET FINANCIÈRE APPLICATION À UNE PETITE ÉCONOMIE EN DÉVELOPPEMENT : LA TUNISIE THÈSE pour l'obtention du titre de DOCTEUR EN SCIENCES ÉCONOMIQUES (arrêté du 07 août 2006) présentée et soutenue publiquement par WlSSEM AJILI JURY Directeur de thèse : Rapporteurs : Suffragants : PR. Joël Métais PR André Martens Professeur à-1'université de Montréal PR Radu Vranceanu Professeur à l'essec, Paris PR Benoît Coeuré Directeur général de l'agence France Trésor Professeur chargé de cours à l'ecole Polytechnique PR Henri Sterdyniak Directeur à l'ofce Professeur associé à l'université Paris Dauphine C Septembre 2007

2 Table des matières TABLE DES MATIERES XIII INTRODUCTION GENERALE 21 PREMIERE PARTIE : L'ENDETTEMENT PUBLIC SELON L'APPROCHE ECONOMIQUE 22 Chapitre introductif : L'endettement public un instrument de politique économique 22 Chapitre 1 : La problématique de l'endettement public dans la théorie macro-économique 22 Chapitre 2 : Un essai pour la validation empirique de la PER dans le cas de la Tunisie 23 DEUXIEME PARTIE : L'ENDETTEMENT PUBLIC SELON L'APPROCHE INSTITUTIONNELLE 24 Chapitre 3 : La problématique institutionnelle de l'endettement public 24 Chapitre 4 : Les règles de gestion de la dette publique selon les directives de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International 24 Chapitre 5 : La stratégie de gestion de la dette publique en Tunisie 25 TROISIEME PARTIE : L'ENDETTEMENT PUBLIC SELON L'APPROCHE FINANCIERE 26 Chapitre 6 : Un essai pour mesurer du risque de change associé au portefeuille de la dette publique tunisienne 26 PREMIERE PARTIE : 27 L'ENDETTEMENT PUBLIC SELON L'APPROCHE ECONOMIQUE 27 L'ENDETTEMENT PUBLIC UN INSTRUMENT DE POLITIQUE ECONOMIQUE 29 INTRODUCTION : " 29 SECTION 1. CONCEPTS DE BASE Budgets Déficits budgétaires Dette publique Dette externe et dette interne 31 SECTION 2. DETTE PUBLIQUE : QUELQUES ÉLÉMENTS HISTORIQUES Les auteurs scolastiques Le siècle des Lumières L'approche modérée duxixème siècle L'approche d'après la guerre de : 34 SECTION 3. SPÉCIFICITÉS DE LA DETTE PUBLIQUE La gestion de la dette publique est une question peu théorisée La gestion de la dette publique est une question peu quantitative La gestion de la dette publique est un instrument peu flexible 36 SECTION 4 GENÈSE DE LA GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE COMME INSTRUMENT DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE Justification d'ordre analytique Justification d'ordre économique, politique et social Impératif de coordination 37

3 SECTION 5. LA DETTE PUBLIQUE EN TANT QU'INSTRUMENT DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE La gestion de la dette en tant que telle La dette publique : une contrainte aux politiques budgétaire et monétaire La gestion de la dette : un soutien aux politiques budgétaire et monétaire 39 CONCLUSION 40 CHAPITRE 1 43 LA PROBLEMATIQUE DE L'ENDETTEMENT PUBLIC DANS LA THEORIE MACROECONOMIQUE 43 INTRODUCTION FONDEMENTS THÉORIQUES DE LA PROBLÉMATIQUE DE L'ENDETTEMENT PUBLIC L 'approche conventionnelle de l'endettement public La Proposition de l'equivalence de Ricardo Les limites de la PER ETUDES EMPIRIQUES Les études empiriques classées par objet Le cas des économies émergentes et en développement Les limites des études empiriques 68 CONCLUSION 70 CHAPITRE 2 71 UN ESSAI POUR LA VALIDATION EMPIRIQUE DE LA PROPOSITION DE L'EQUIVALENCE DE RICARDO DANS LE CAS DE LA TUNISIE 71 INTRODUCTION FONDEMENTS THÉORIQUES ET ÉTUDES EMPIRIQUES L'approche conventionnelle La Proposition de l'equivalence de Ricardo (PER) Les études empiriques VARIABLES ET MÉTHODE Variables, Méthode RESULTATS ECONOMETRIQUES, Tests de la racine unitaire Tests de co-intégration Examen de causalité RESULTATS ECONOMIQUES ' Analyse de causalité Analyse par les résidus 93 CONCLUSION 96 DEUXIEME PARTIE 99 L'ENDETTEMENT PUBLIC SELON L'APPROCHE INSTITUTIONNELLE 99 CHAPITRE LA PROBLEMATIQUE INSTITUTIONNELLE DE L'ENDETTEMENT PUBLIC 101 INTRODUCTION ORIGINES DE LA PROBLEMATIQUE INSTITUTIONNELLE Le mouvement réformateur Les choix institutionnels Vers une indépendance de la gestion de la dette Les premières expériences institutionnelles NATURE DE LA PROBLÉMATIQUE La dette en tant qu 'instrument de politique économique 709

4 3.2.2 La dette en tant que portefeuille d'actifs La dette en tant que composante stratégique de la politique publique : La triple nature de la gestion de la dette PROBLEMES DE GOUVERNANCE Le problème principal - agent La relation de l'agence dans le cas de l'office de la dette CAS DES PAYS ÉMERGENTS ET EN DÉVELOPPEMENT Les convergences avec les pays développés Les divergences avec les pays développés Quelques axes de réflexions 119 CONCLUSION 121 CHAPITRE LES REGLES DE GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE SELON LES DIRECTIVES DE LA BM ET DU FMI 123 INTRODUCTION QU'EST CE QUE LA GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE? QUELS OBJECTIFS POUR LES DIRECTIVES DE GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE? QUELLES DIRECTIVES POUR LA GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE? Objectifs de gestion de la dette et coordination Transparence et responsabilité Cadre institutionnel Stratégie de gestion de la dette Cadre pour la gestion des risques Développement et maintien d'un marché efficient pour les titres d'etat QUELLES RÈGLES POUR LA GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE? Objectifs de la stratégie de gestion de la dette et coordination Transparence et responsabilité Cadre institutionnel Stratégie de gestion de la dette publique Cadre pour la gestion des risques : Développement et maintien d'un marché efficient pour les titres d'etat 143 CONCLUSION -., 146 CHAPITRE LA STRATEGIE DE GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE EN TUNISIE 149 INTRODUCTION POLITIQUE MONÉTAIRE ET DE CHANGE ET ORGANISATION DU MARCHE DES CAPITAUX Politique monétaire Organisation du marché des capitaux en Tunisie Risque Pays BILAN DE LA GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE TUNISIENNE Cadre macroéconomique Diagnostic Défis et enjeux Axes de réforme Résumé REFORME INSTITUTIONNELLE Diagnostic Défis et enjeux Axes de réforme Résumé DEVELOPPEMENT D'UN MARCHE DOMESTIQUE POUR LES TITRES D'ETAT Faits caractéristiques Axes de réforme 772

5 5.4.3 Résumé GESTION DES RISQUES Risque de refinancement Risque de taux de change, Risque de taux d'intérêt Risque de crédit et risque de contre partie Risque opérationnel Résumé, 777 CONCLUSION.7.7. : 178 TROISIEME PARTIE 179 L'ENDETTEMENT PUBLIC SELON L'APPROCHE FINANCIERE 179 CHAPITRE UN ESSAI POUR MESURER LE RISQUE DE CHANGE ASSOCIE AU PORTEFEUILLE DE LA DETTE PUBLIQUE TUNISIENNE 181 INTRODUCTION L'APPROCHE VAR DANS LA LITTERATURE Comment mesurer le risque? Un peu d'historique La VaR : Une nouvelle mesure de risque La VaR : Quelques résultats empiriques DONNEES ET METHODE Données Variables Méthode Application PRINCIPAUX RÉSULTATS Au niveau méthodologique Au niveau de la politique économique 207 CONCLUSION 205 CONCLUSION GENERALE 207 CONCLUSION GENERALE 209 PREMIERE PARTIE : L'ENDETTEMENT PUBLIC SELON L'APPROCHE ECONOMIQUE 209 Chapitre 1 : La problématique de Vendettement public dans la théorie économique 209 Chapitre 2 : Un essai pour la validation empirique de la PER dans le cas de la Tunisie 270 DEUXIEME PARTIE : L'ENDETTEMENT PUBLIC SELON L'APPROCHE INSTITUTIONNELLE 212 Chapitre 3 : La problématique institutionnelle de l'endettement public 272 Chapitre 4 : Les règles de gestion de la dette publique selon les directives de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International 273 Chapitre 5 : La stratégie de gestion de la dette publique en Tunisie 214 TROISIEME PARTIE : L'ENDETTEMENT PUBLIC SELON L'APPROCHE FINANCIERE 215 Chapitre 6 : Un essai pour mesurer du risque de change associé au portefeuille de la dette publique tunisienne 275 PERSPECTIVES 216 Au niveau de l'approche économique 277 Au niveau de l'approche institutionnelle 277 Au niveau de l'approche financière 277 BIBLIOGRAPHIE 219 BIBLIOGRAPHIE 221 ANNEXES 229

6 ANNEXE A 231 LA PER DANS LE CAS DE LA TUNISIE 231 ANNEXE B 249 LA PROBLEMATIQUE INSTITUTIONNELLE DE L'ENDETTEMENT PUBLIC 249 ANNEXE C 253 LES DIRECTIVES DE LA BM ET DU FMI 253 ANNEXE D 267 LA STRATEGIE DE GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE EN TUNISIE 267 ANNEXEE 283 LA VAR POUR MESURER LE RISQUE DE CHANGE DE LA DETTE TUNISIENNE 283