Les deux catégories retenues pour l analyse sont les suivantes :

Transcription

1 Classement des OPCVM de trésorerie en équivalent de trésorerie au regard de la norme IAS 7 «Tableau des flux de trésorerie» : l AMF se réfère à l analyse de l AFG et de l AFTE La norme comptable IAS 7 relative aux informations à fournir concernant les flux de trésorerie donne une définition des différentes natures de flux, permettant leur classement par activité (opérationnel, investissement ou de financement). Cette norme précise, également, la notion d «équivalents de trésorerie» (cf. IAS 7, paragraphe 6) définis comme «des placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur». L application pratique de la norme IAS 7 aux sociétés soumises aux IFRS a fait apparaître des différences d interprétation de la définition des équivalents de trésorerie, résultant d une lecture différente de cette définition appliquée au cas des OPCVM de trésorerie. Un débat s est engagé entre les tenants d une assimilation directe des OPCVM de trésorerie à des équivalents de trésorerie, et les tenants d un examen de la composition du portefeuille des OPCVM de trésorerie concernés afin de conclure sur le classement ou non de ces opérations en «équivalents de trésorerie». Au-delà de la problématique du classement comptable des OPCVM de trésorerie par rapport à IAS 7, il s agit également d un enjeu de présentation au bilan de ces opérations en tant qu «équivalents de trésorerie», prévue par le paragraphe 68 (i) de la norme IAS 1 «Présentation des états financiers» qui impose de présenter sur une ligne du bilan la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Ce classement a, en outre, des conséquences sur la communication financière des émetteurs qui présentent un indicateur d endettement «net», c est-à-dire après déduction de la trésorerie et des équivalents de trésorerie. L AMF a été informée de ce débat lors du Forum ACTEO (Association pour la participation des entreprises françaises à l harmonisation comptable internationale) / CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes Département APE (Appel public à l épargne). Compte tenu du calendrier (clôture des comptes de l exercice 2005) et du caractère sensible de ce débat pour les sociétés concernées, l AMF s est entretenue avec l Association française de la gestion financière (AFG) et avec l Association française des trésoriers d entreprise (AFTE). L AFG et l AFTE ont proposé un document présentant une démarche d analyse synthétique, s appuyant sur une répartition des OPCVM en deux catégories, avec, pour chacune, des critères à analyser afin de conclure à l éligibilité ou non de l OPCVM concerné à la définition d équivalent de trésorerie. Les deux catégories retenues pour l analyse sont les suivantes :

2 - 2 - les OPCVM classés par l AMF dans la catégorie «monétaire euro» qui sont présumés, dans la quasi-totalité des cas, du fait de leur classification AMF, satisfaire d emblée aux quatre critères suivants 1 : o le placement à court terme ; o le placement très liquide ; o le placement facilement convertible en un montant connu de trésorerie ; o le placement soumis à un risque négligeable de changement de valeur. les OPCVM de trésorerie autres que les OPCVM «monétaire euro», satisfaisant à certains critères définis, mais à revalider systématiquement au regard d IAS 7 2 puisqu il n y a pas de classification AMF de référence pour cette deuxième catégorie. Le cas particulier des OPCVM de trésorerie libellés en devise étrangère a été aussi pris en considération dans la démarche et analysé au regard des quatre critères. La réflexion, qui se déroule en deux temps, consiste tout d abord à s assurer que le placement est assimilable à des devises étrangères détenues en caisse ; il est ensuite procédé à la conversion de ces devises conformément à IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères. Après examen de ce projet de démarche d analyse formulée par l AFG et par l AFTE, l AMF considère qu il constitue une base raisonnable de réponse pour le classement au bilan des OPCVM de trésorerie au regard de la norme IAS 7 (paragraphe 6) dans le cadre de l établissement des comptes consolidés des sociétés soumises au Règlement européen n 1606/2002. Ce document, qui a été publié par l AFG et l AFTE, est reproduit ci-après. 1 Dans les rares cas où l un des critères ne serait pas respecté, et en particulier celui lié à un risque négligeable de changement de valeur mesuré par référence à une volatilité historique faible (le document cite une valeur au maximum égale à celle de l indice de référence majorée par exemple de 0,25%), la présomption serait réfutée. 2 Notamment du point de vue de la sensibilité prospective et de la volatilité rétrospective qui, bien que pouvant être supérieures à la première catégorie, devraient rester contenues.

3 ASSOCIATION FRANCAISE DES TRESORIERS D'ENTREPRISE Classement des OPCVM de trésorerie au regard de la norme IAS 7 Contexte Dans le cadre du traitement des OPVM dans les comptes IFRS, se posent actuellement deux questions : 1) la question de la consolidation ou non des OPCVM dédiés dans les comptes de l investisseur. Ce sujet fait l objet de travaux du Conseil National de la Comptabilité (cf. communiqué du CNC du 10 février 2006 relatif à la consolidation des OPCVM contrôlés par des sociétés commerciales et entreprises publiques, des sociétés d assurance et des établissements de crédit) ; 2) le classement des OPCVM de trésorerie au regard de la norme IAS 7 et leur qualification de «cash équivalents.» La présente note ne traite que du classement des OPCVM de trésorerie au regard de la norme IAS 7. Tels que définis dans le Journal Officiel de l Union Européenne du L 261/34, selon la norme IAS 7, «Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur». Cette note a pour objet de proposer une démarche d analyse des OPCVM de trésorerie au regard des critères de la norme IAS 7, dans le but de pouvoir ou non les qualifier en tant qu «équivalent de trésorerie» dans le cadre de la présentation du bilan et de la communication financière sur la notion d endettement financier net. Quatre critères doivent être remplis pour qu'un placement puisse être considéré comme un "équivalent de trésorerie" : Critère 1 : le placement doit être à court terme ; Critère 2 : le placement doit être très liquide ; Critère 3 : le placement doit être facilement convertible en un montant connu de trésorerie ; Critère 4 : le placement doit être soumis à un risque négligeable de changement de valeur. 1

4 Démarche d analyse La conformité des OPCVM de trésorerie aux critères énoncés au point 6 de la norme IAS 7 peut être analysée en se fondant sur les informations du prospectus de l OPCVM (classification, indice de référence, stratégie d investissement, durée de placement recommandée, modalités d exécution des ordres de souscriptions et de rachats.) ainsi que sur l historique de l évolution de la valeur liquidative. Deux catégories peuvent être alors distinguées : - les OPCVM classés par l AMF dans la catégorie «monétaire euro» qui sont présumés, à titre pratique, satisfaire d emblée aux quatre critères ; - les OPCVM de trésorerie, autres que les OPCVM «monétaires euro», satisfaisant à des critères juridiques, qualitatifs ou quantitatifs, cumulatifs définis ci-après ; auxquelles s ajoute le cas particulier des OPCVM libellés en devise étrangère, pour lesquels un examen devra être réalisé pour les qualifier. 2

5 I - OPCVM de Trésorerie présumés satisfaire aux critères Ce sont les OPCVM de droit français agréés par l Autorité des Marchés Financiers (AMF), régis par toutes les règles prudentielles s appliquant à ces organismes et classés dans la catégorie «monétaire euro», ainsi que les OPCVM monétaires étrangers coordonnés et/ou autorisés à la commercialisation en France ou dans un pays étranger, dont la devise de comptabilisation est l euro et qui sont classés comme tels par l autorité de régulation du pays considéré. En effet, ces OPCVM répondent en tous points aux exigences de la norme IAS 7. Critères IAS 7 Placement à court terme Placement très liquide Placement facilement convertible en un montant connu de trésorerie Placement soumis à un risque négligeable de changement de valeur Eléments d appréciation - L OPCVM possède une classification AMF «Monétaire euro» ; - L indice de référence de l OPCVM est un indice du marché monétaire (EONIA, EURIBOR 3 mois ) ; - La durée de placement recommandée 1 est généralement inférieure ou égale à 3 mois. Elle peut aller éventuellement jusqu à 6 mois si tous les autres critères sont respectés. - L OPCVM permet de souscrire ou de racheter ses parts quotidiennement ; - Les actifs de l OPCVM sont valorisés à leur valeur de marché, conformément aux instructions de l AMF. Leur cession est donc possible à tout moment sans impact sur la valeur liquidative. - Eu égard au critère de liquidité et de par son indexation sur un indice du marché monétaire, le montant envisageable de cession est connu. - Par définition, les OPCVM relevant de la catégorie «Monétaire euro», et plus généralement ceux recherchant une performance monétaire progressent régulièrement et en liaison avec leur indice de référence ; - La sensibilité de l OPCVM est en permanence comprise entre 0 et 0,5 ; - Leur indexation aux indices du marché monétaire exclut toute perturbation directement liée à l évolution des marchés de taux long terme, actions ou devises ; - Ces OPCVM doivent posséder un historique attestant de la régularité de la progression de leur performance. Documents sources 2 de l OPCVM de l OPCVM et reporting de l OPCVM et reporting de l OPCVM et fournisseurs d informations financières Par ailleurs, certains critères quantitatifs pourraient servir à mesurer le degré de risque de changement de valeur de l OPCVM. Exemple : la volatilité historique annualisée de l OPCVM, telle qu elle est calculée par les banques de données financières reconnues, est au maximum égale à celle de l indice de référence majorée par exemple de 0,25%. 1 Est recommandée par le gérant pour atteindre l objectif de performance qui peut être le benchmark + une marge. Cette durée ne peut être en aucun cas assimilée à un préavis ou une durée de blocage. 2 ou notice d information. 3

6 II - Autres OPCVM de trésorerie Pour ces OPCVM de trésorerie, également soumis aux règles prudentielles applicables à ces organismes, l éligibilité en qualité d «équivalent de trésorerie» n est pas présumée. L OPCVM doit être analysé au regard des quatre critères décrits ci-dessous, qui doivent être respectés de manière cumulative. Critères IAS 7 Placement à court terme Placement très liquide Placement facilement convertible en un montant connu de trésorerie Placement soumis à un risque négligeable de changement de valeur Eléments d appréciation - L indice de référence de l OPCVM est un indice du marché monétaire (EONIA, EURIBOR 3 mois ) ; - La durée de placement recommandée est inférieure ou égale à 12 mois. - L OPCVM a une valeur liquidative quotidienne ou hebdomadaire, ce qui permet de souscrire ou de racheter ses parts sur un pas quotidien ou hebdomadaire, sans délai de préavis particulier, ni pénalité de sortie telle qu elle rendrait inopérante une possibilité de rachat pendant la durée de placement recommandée. - Eu égard à sa faible volatilité historique, au critère de liquidité et par son indexation sur un indice du marché monétaire, le montant envisageable de cession de l OPCVM de trésorerie est aisément prévisible, à quelques de points de base près. - la sensibilité de l OPCVM a été constamment inférieure à 0,5 au cours de 12 derniers mois, ou depuis la date de référence de son objectif de gestion ; - La performance est principalement liée à l évolution du marché monétaire ; - L OPCVM possède un historique attestant de la régularité de la progression de sa performance. Documents sources 1 de l OPCVM, reporting, fournisseurs d informations financières 2 de l OPCVM de l OPCVM, reporting, fournisseurs d informations financières, reporting de l OPCVM, fournisseurs d informations financières 1. ou notice d information 2. Par exemple : Standard & Poor s, EuroPerformance 4

7 III. Cas particulier des OPCVM de trésorerie libellés en devise étrangère Dès lors qu ils sont utilisés dans le cadre d une trésorerie en devises, les OPCVM français ou étrangers, dont la devise de comptabilité n est pas l euro, peuvent être éligibles au même titre que les OPCVM «monétaires euro». Il convient d analyser ces OPCVM de façon à vérifier s ils remplissent les quatre critères au regard «des équivalents de trésorerie» dans la devise dans laquelle ils sont exprimés. S il s agit d un OPCVM «monétaire à vocation internationale» de droit français, agréé en tant que tel par l AMF, l éligibilité est présumée. S il s agit d un OPCVM monétaire de droit étranger, deux cas sont à distinguer : - l OPCVM est «coordonné» et autorisé à la commercialisation en France par l AMF. Sa classification comme «monétaire» suffit à le rendre éligible dans la mesure où elle est reconnue par l autorité de régulation étrangère. - L OPC n est pas coordonné et n est pas autorisé à la commercialisation en France. Il doit alors respecter nécessairement les quatre critères d analyse décrits ci-dessus au paragraphe II. 5

8 ANNEXE Classification AMF INSTRUCTION N DU 25 JANVIER 2005 RELATIVE AU PROSPECTUS COMPLET DES OPCVM AGRÉÉS PAR L AMF, À L EXCEPTION DES FCIMT, FCPR, FCPI, FIP, FCPE ET DES SICAVAS Prise en application des articles à du règlement général de l AMF Article 27 - OPCVM «Monétaires euro» Ces OPCVM sont gérés à l intérieur d une fourchette de sensibilité de 0 à 0,5. La rubrique "stratégie d investissement" fait référence à un ou plusieurs indicateurs du marché monétaire de la zone euro. Cet (ou ces) indicateur(s) est (sont) mentionné(s) dans la rubrique «stratégie d investissement». Le résident français, ou de l un des autres pays de la zone euro, n est pas exposé au risque de change. L exposition au risque action est interdite. Dans la mesure où l OPCVM est exposé à des risques autres que des risques de taux, notamment de crédit et de liquidité, la rubrique «profil de risque» du prospectus simplifié et du prospectus complet doit clairement en faire état. Article 28 - OPCVM «Monétaires à vocation internationale» Ces OPCVM sont gérés à l intérieur de la fourchette de sensibilité de 0 à 0,5. La rubrique «stratégie d investissement» de l OPCVM fait référence à un ou plusieurs indicateurs d un marché monétaire de pays non membre(s) de la zone euro, ou à un indicateur composite de différents marchés monétaires. L exposition au risque action est interdite. Dans la mesure où l OPCVM est exposé à des risques autres que des risques de taux, notamment de crédit et de liquidité, la rubrique «profil de risque» du prospectus simplifié et du prospectus complet doit clairement en faire état. 6

9 Evolution des indices des OPCVM de trésorerie (par catégorie) (Source EuroPerformance) FRA OPC03 C TRESO REGULIERE FRA OPC03 C TRESO DYNAMIQUE + FRA OPC03 C TRESO DYNAMIQUE 100 mars-91 mars-92 mars-93 mars-94 mars-95 mars-96 mars-97 mars-98 mars-99 mars-00 mars-01 mars-02 mars-03 mars-04 mars FRA OPC03 C TRESO REGULIERE FRA OPC03 C TRESO DYNAMIQUE mars-91 mars-92 mars-93 mars-94 mars-95 mars-96 mars-97 mars-98 mars-99 mars-00 mars-01 mars-02 mars-03 mars-04 mars FRA OPC03 C TRESO REGULIERE FRA OPC03 C TRESO DYNAMIQUE 100 mars-91 mars-92 mars-93 mars-94 mars-95 mars-96 mars-97 mars-98 mars-99 mars-00 mars-01 mars-02 mars-03 mars-04 mars-05 7