Commune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15.

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1 Commune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15. Nombre de Conseillers - en exercice : 15 - présents : 15 - ayant donné pouvoir : 0 - quorum : 8 - nombre de votants : 15 Date de convocation : Le 24 mars 2011 L an deux mil onze, le vingt-neuf mars à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian BARON, Maire. ETAIENT PRESENTS : M. BARON, Maire, Mme WEHRY, 1 er adjoint, M. BRAUD, 2è adjoint, Mme ROUX, 3è adjoint, Mme LEBRUN, 4è adjoint, Mme BELOUIN, MM. LORTON, FREMONDIERE, CANON, OLLIVIER, BUTON, BENOIT et Mmes MAHOT, MIRLEAU, Mlle CARON Conseillers Municipaux. ETAIENT ABSENTS EXCUSES et NON REPRESENTES : Néant. ETAIENT ABSENTS NON EXCUSES et NON REPRESENTES : Néant Monsieur Christian BARON, Maire, ouvre la séance à 20h15. Constatant le quorum, Monsieur le Maire aborde les points prévus à l ordre du jour. Point n 1 : Désignation du secrétaire de séance Madame Monique Roux est nommée secrétaire de séance. Point n 2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 22 février 2011 Approbation des procès-verbaux des séances du 9 décembre 2010 après corrections et du 22 février voix pour, élus de la majorité, MM. Benoit, Ollivier et Canon votent contre. M. Buton et Mmes Mahot, Mirleau et Caron s'abstiennent. Point n 3 : Présentation du PADD: vote des orientations (présence de M. Derouineau cabinet Urba Ouest Conseil) Monsieur le Maire détaille les différentes étapes du PLU, les actions menées lors de chacune d'elle et rappelle la disponibilité des documents pou une libre consultation du dossier du PLU. Il rappelle les orientations majeures retenues dans le cadre du PADD, ci-après : 1. accueillir 70 nouveaux logements à l horizon 2021, 2. favoriser la mise en place d une mixité d habitat afin d optimiser la mixité de population, 3. soutenir la dynamique démographique sans négliger le maintien des seniors sur le territoire, 4. renforcer l agglomération et recentrer à court et moyen terme son développement sur sa frange Est, 5. mettre un terme à l étalement urbain, 6. anticiper une évolution du bourg de St Augustin des Bois à long terme, 7. créer et développer un véritable centre de vie autour de la place centrale communale, 8. accorder quelques changements de destination dans l espace rural afin de sauvegarder le patrimoine architectural, sans pour autant nuire au projet de développement de l agglomération, 9. garantir le maintien du tissu économique en lui offrant la possibilité d évoluer,*

2 10. préserver l espace agricole et les structures d exploitations, favoriser l agrotourisme, 11. compléter et diversifier l offre en équipements pré existante, 12. préserver le réseau bocager, d une manière stricte lorsqu il constitue une ceinture verte pour l agglomération, d une manière souple pour le reste du territoire, 13. protéger dune manière stricte les grands sites sensibles aux niveaux environnemental et paysagé (vallées, zones humides, Znieff, ), 14. assurer la prise en compte, la valorisation et la protection des corridors écologiques,* 15. améliorer et sécuriser les conditions de déplacement dans l agglomération, 16. valoriser le cadre de vie au sens large, 17. préserver le patrimoine monumental, traditionnel et rural. Un commentaire sur chacune de ces orientations est apporté en co-animation avec Monsieur Derouinean en rappelant le contenu de la dernière réunion de la commission PLU, ci-après.

3 Le Plan d'aménagement et de Développement Durable est une étape formelle et essentielle du PLU. Les Personnes Publiques Associées vont très prochainement être consultées lors de la réunion PLU qui se tiendra le 11 mai prochain. Une enquête publique suivra et enfin, en juin 2012, le PLU après une longue procédure administrative pourra être définitivement adopté. Le 11 mai à 19h30 se tiendra une réunion publique de présentation et de débat autour du PLU, tous les habitants de St-Augustin y sont cordialement invités dans le cadre de la concertation prévue. M. Derouineau précise que la phase actuelle qui est celle de la réflexion est la plus importante pour la commune : premièrement pour l'état des lieux qui a été réalisé sur la commune et deuxièmement pour les différents choix de politiques adoptés dans un cadre contraint car réglementé. Il remercie les habitants de St-Augustin des Bois et surtout les exploitants agricoles qui ont su faire preuve de partage lors des enquêtes menées par le cabinet Urba Ouest Conseil mais aussi à travers les déplacements dans la commune et la campagne avoisinante. Suite à l'intervention de M. Derouineau et à la présentation faite par Monsieur le maire, le conseil municipal a pu débattre longuement sur le projet de PADD. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sauf Mme Mahot qui décide, après un rappel sur la règle en la matière par le cabinet d urbanisme, de ne pas prendre part au vote car concernée par des intérêts personnels, se prononce favorablement sur les différentes orientations et vote à bulletin secret. Le PADD tel qu il est présenté sur la cartographie comportant l ensemble des orientations rédigées en texte et matérialisées sur la carte est adopté par 8 voix pour et 6 abstentions. Point n 4 : Dénomination de la voirie : détermination du nom de la place dite de la supérette

4 Rapporteur : Madame Lebrun Considérant l absence de nom pour la place principale de la commune, par défaut dite de «la supérette», Considérant sa réfection en 2010, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, dans le cadre de sa compétence en matière de dénomination de voirie, se prononce sur l'appellation de la place dite «de la supérette» et adopte à l'unanimité le nom de Place du Cèdre. Point n 5 : Nouveau Contrat Unique d Insertion-Passerelle à compter du mois de Juin 2011 Lors de la séance du Conseil Municipal du 11 février 2010, les membres du Conseil Municipal se sont prononcés favorablement sur la création d un poste CUI-CAE Passerelle. Le poste de chargé de communication a été créé. Ce contrat à durée déterminée passé sous la forme d un CUI-CAE passerelle (jeune entre 16 et 25 ans) a été conclu pour une période de 1 an, à raison de 35 heures hebdomadaires, sur un emploi de rédacteur avec un traitement correspondant à l échelle indiciaire 4 (indice brut 347). Arrivé à échéance au 30 avril 2011, l'actuel contrat sera prorogé afin de permettre à la personne en poste d'honorer des périodes de stage de formation et d'immersion en entreprise, jusqu au mois de juillet. La personne occupant cet emploi a fait savoir qu elle envisageait de poursuivre sa vie professionnelle sur la région parisienne. Le recrutement d un nouveau Contrat Unique d'insertion pourrait intervenir au 1 er juin afin que la passation des informations soit assurée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à la signature d'un nouveau contrat sur le poste de chargé de communication à partir du 1 er juin 2011 et autorise M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier, par 11 voix pour et 4 voix contre (MM. Ollivier, Canon, Benoit et Mlle Caron). Point n 6 : Création du poste d'agent de maitrise territorial ou adjoint technique territorial Rapporteur : Madame Monique Roux. Monsieur le Maire décide du retrait de ce point de l'ordre du jour et propose de le reporter au prochain Conseil Municipal qui se tiendra le 12 avril 2011 car la fiche de poste n'est pas encore totalement finalisée. Point n 7 : Information sur le Centre Polyvalent : résultat de la consultation auprès des Augustinois Monsieur le Maire détaille les résultats de la consultation lancée auprès de la population en février 2011 concernant les avis des augustinois sur les projets proposés par la municipalité relatifs au centre aéré actuel et centre polyvalent futur. Une très large majorité des augustinois est favorable au maintien des services actuels (cantine, centre aéré, location de salle). pour 83% à 94%. Concernant le mode de garde, plusieurs choix étaient possibles, par exemple Centre Aéré et famille. On constate qu'une majorité des répondants concernés (30% du total des répondants) garde ses enfants dans la famille pour 81% et 30% sollicite tout de même l accueil de loisirs. 49% des répondants souhaitent en complément d autres activités : théâtre, petits spectacles, cinéma, gym

5 Concernant le choix entre réhabilitation ou neuf : il ressort que 28 % sont pour la réhabilitation du centre polyvalent actuel et 43 % sont contre, alors que 51 % sont pour la construction d'un nouveau centre et 34 % sont contre. Les principaux arguments : le neuf c est plus fonctionnel pour 37%, le moins cher c est le mieux pour 31%, la crainte de plus d impôts pour 15%. M. le maire fait valoir que cette consultation de la population est plus riche et plus large qu une simple question ne permettant de répondre que par oui ou par non, pour un sujet aussi important. Point n 8 : Demande de référendum sur le Centre Polyvalent M. le Maire informe le Conseil de la saisine de certains élus (3) de l'opposition sur le centre polyvalent par lettre recommandée A/R du 5 mars 2011 afin «d inscrire à l ordre du jour un vote du conseil relatif à la consultation de la poplation communale sous forme de référendum pour qui porterait sur la question suivante : «êtes vous favorable à la reconstruction du bâtiment envisagée par la municipalité suivant le plan de financement et le descriptif du projet présenté lors de la réunion du 22 janvier 2011?» Mme Mirleau, MM. Canon et Ollivier reconnaissent être les signataires de cette lettre qui ne comportait aucune mention d en-tête de rédacteur ni de possibilité de reconnaissance des signataires sauf l expéditeur du fait de l A/R. M. le Maire précise que la loi exige pour qu'une demande d inscription à l ordre du jour par des conseillers municipaux quels qu ils soient, soit recevable, il faut que la moitié au moins des Conseillers municipaux veuillent porter la question à l'ordre du jour du Conseil Municipal. Malgré la négation de M. Ollivier, M. le maire lui a clairement indiqué qu il avait juridiquement tord et qu en l'espèce cette exigence n était pas remplie. M. le Maire a rappelé que la question posée ne pouvait se prévaloir de la pétition du 4 décembre dans la mesure où la rédaction n était pas la même. M. le maire a fait valoir qu il concédait toutefois à l'inscrire à l'ordre du jour du 29 mars, en précisant que le point porte bien sur une question qui enfin permet de répondre par oui ou par non. Après en avoir délibéré et décidé de voter à bulletin secret, le Conseil Municipal se prononce défavorablement sur l organisation d un référendum par 8 voix contre et 7 voix pour. M. le Maire précise qu il se range à l avis majoritaire du Conseil qui est favorable à la non-organisation d un référendum. Point n 9 : Demandes de subventions : vote des subventions Rapporteur : Monsieur Stéphane Frémondière Monsieur le Maire annonce à l'ensemble du Conseil Municipal qu'il a démissionné de ses fonctions de Président de l'association Les Amis de St-Augustin. Il peut à présent participer aux votes des subventions sans exclusive, puisque en effet il ne prenait pas part au vote pour cette association. A la demande de Mme Lebrun, la subvention de l'association Asalire est retirée du tableau des propositions et placée en «non affecté» car aucune demande de l association n a encore été formulée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant la proposition de la Commission Jeunesse, Culture, Sports, Loisirs et Vie associative, et sous réserve de l'adoption du BP 2011, décide d'approuver à l'unanimité les subventions proposées pour Point n 10 : Information de décisions dans le cadre de l'article L du CGCT M. le Maire précise que le MAPA sur le centre polyvalent a été relancé avec la suppression du recours à un bureau paysagiste spécialisé au sein de l équipe de maîtrise d œuvre, mais avec une simple recommandation de la compétence souhaitée. L attribution du marché devant s effectuée avant la fin avril 2011.

6 Point n 11 : Compte-rendu des commissions et des adjoints Mme Wehry, 1 ère adjointe au Maire, rend compte de la commission extra-municipale sur l accessibilité (commission non obligatoire pour une commune de moins de 5000 habitants) qui a eu lieu le 24 mars. Mme Lebrun remplace désormais Mme Renaudeau au sein de cette commission. Au cours de cette 3 ème réunion, divers points ont été abordés : la détermination d un périmètre de faisabilité, les mobiliers urbains, les bandes pédotactiles pour les personnes malvoyantes, les places de stationnement pour handicapés, les ERP (établissements recevant du pblic) à considérer (restaurant de l Orée des Bois, l église, la mairie ). La commission est assistée par la DDT car les critères à prendre en compte sont nombreux. Ils concernent les handicaps sensoriels, cognitifs et mentaux mais aussi physiques. Mme Roux, 3 ème adjointe au Maire, informe du questionnaire qui va être diffusé aux parents concernés, relatif aux services périscolaires municipaux. Son but est de connaitre avec plus de précision la fréquentation actuelle et à venir des services de restauration scolaire et d accueil périscolaire dans le cadre du conventionnement avec la CAF. Point n 12 : Questions diverses RAS. * * * * * * *. L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 55 Le Maire, Christian BARON

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