À VENDRE > ESPACE À BUREAUX. Bâtiment historique au coeur du centre-ville. 1825, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal, Qc

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "À VENDRE > ESPACE À BUREAUX. Bâtiment historique au coeur du centre-ville. 1825, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal, Qc"

Transcription

1 À VENDRE > ESPACE À BUREAUX Bâtiment historique au coeur du centre-ville 1825, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal, Qc

2 1825, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal, Qc À VENDRE > ESPACE À BUREAUX Description > Espace à bureaux, idéal pour un propriétaire occupant ou un locataire unique > Belle architecture de bâtiment > Édifice présentement occupé par l Ordre des architectes du Québec > Bel emplacement au coeur du centre-ville de Montréal > Cour extérieure accessible pour les employés > Accès au sous-sol par le boulevard René-Lévesque et par la cour extérieure > Vendu sans garantie légale

3 1700, boul Lionel-Bertrand, Boisbriand, QC À VENDRE OU À LOUER > BÂTIMENT INDUSTRIEL DE QUALITÉ SUPÉRIEURE Caractéristiques > 17 bureaux fermés et 2 à aire ouverte avec cloison > 2 salles de conférence > 2 cuisinettes et 4 salles de bain > Facilité d accès aux autoroutes 15 et 720 ainsi qu aux ponts Champlain et Victoria > À distance de marche des stations de métro Guy-Concordia et Lucien-L Allier > À proximité de tous les services (banques, restaurants, etc.)

4 Proposition d aménagement > CABINET D AVOCATS recherche juridique 28 x 28 professionel juridique 12 x 14 assistant 10 x 11 3e étage salle de réunion 15 x 24 professionnel juridique 14 x 19 assistant 12 x 12 2e étage salle de réunion 13 x 24 cuisine 9 x 16 bibliothèque 13 x 20 salle de rencontre 13 x 14 réception/ salle d attente 21 x 23 Rez-de-chaussée rangement 13 x 19 archives/consultation 26 x 27 Sous-sol * Cette proposition d aménagement est à titre indicatif seulement. Tout aménagement ou changement d usage devra faire l objet d une demande auprès de l arrondissement de Ville-Marie.

5 Proposition d aménagement > CLINIQUE D ESTHÉTIQUE salle des employés 28 x 28 chirurgien 10 x 15 consultation 8 x 15 infirmière 10 x 10 3e étage salle de réveil 24 x 12 consultation 8 x 15 chirurgien 10 x 15 infirmière 12 x 12 2e étage salle opératoire 13 x 23 stérilisation 9 x 16 salon d attente 13 x 20 salle de rencontre 13 x 14 réception/ salle d attente 21 x 23 Rez-de-chaussée rangement 13 x 19 archives 26 x 27 Sous-sol * Cette proposition d aménagement est à titre indicatif seulement. Tout aménagement ou changement d usage devra faire l objet d une demande auprès de l arrondissement de Ville-Marie.

6 Proposition d aménagement > ESPACE RÉSIDENTIEL taux d implantation +- 65% possibilité d aménagement d une mezzanine couvrant 40% de la superficie de l étage inférieur possibilité d aménagement d un stationnement intérieur taux d implantation 70% * Cette proposition d aménagement est à titre indicatif seulement. Tout aménagement ou changement d usage devra faire l objet d une demande auprès de l arrondissement de Ville-Marie. Toutes les superfices indiquées sont des superficies intérieures nettes.

7 Superficie brute de l immeuble (incluant le corridor) Description du terrain Rez-de-chaussée 2 e étage 3 e étage Hors-sol Sous-sol > pi 2 > pi 2 > pi 2 > pi 2 > pi 2 (partiellement aménagés) > Lot no , cadastre du Québec > Superficie : pieds carrés (configuration irrégulière) Évaluation 2012 Terrain > $ Bâtiments > $ Taxes Scolaires > 1 894,37 $ Municipales > ,43 $ Prix de vente révisé > $ Plans disponibles sur le site Web :

8 Pour plus d informations JOE LOMANNO Vice-président Courtier immobilier agréé joe.lomanno@colliers.com COLLIERS INTERNATIONAL Agence immobilière 1800, avenue McGill College, bureau 2900 Montréal, QC H3A 3J Site Web Visite virtuelle Joe Lomanno (J.L Inc.) a un lien contractuel avec Colliers International (Québec) Inc, agence immobilière Ce document fut préparé par Colliers International uniquement à des fins de publicité et d information. Ce document ne constitue pas une offre ou une promesse pouvant lier le vendeur, mais il constitue une invitation à soumettre de telles offres ou promesses. Colliers International n émet aucune garantie ou représentation que ce soit, ni explicite, ni implicite, à l égard de l information, y compris, sans toutefois se limiter à des garanties de contenu, de précision et de fiabilité. Colliers International exclut sans équivoque toute condition et garantie présumées ou sous-entendues découlant de ce document et exclut toute responsabilité pour des pertes et dommages qui en découleraient. Cette publication est la propriété de Colliers International et / ou de ses concédants et elle est protégée par le droit d auteur Tous droits réservés. Cette communication ne vise pas à causer ou mener à la rupture d un mandat de vente existant. Colliers International (Québec) Inc., Agence immobilière.

9 Étude de réglementation 1825, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal, Qc Le 18 février 2013

10

11 1825 boul. René-Lévesque Ouest, Montréal Édifice : 1825 boul. René-Lévesque Ouest, Montréal Règlement de zonage applicable : No Sommaire de règlements de zonage (extrait du règlement (omnibus) de l arrondissement de Ville-Marie) : Usages : R.2 - Résidentiel, 1-8 logements Hauteur en mètre (min-max) : 0 14 m Hauteur (niveaux) min-max : 2-3 Superficie de terrain minimal : 171 m 2 Taux d implantation maximum : 70 % Unité de paysage : MR (maisons en rangées) Mode d implantation : RI Patrimoine : Aire de protection (Soeurs Grises, Maison Shaughnessy) Les usages permis sont ceux de la catégorie R.2 (article 149), soit les usages résidentiels suivants : > bâtiment abritant 1 à 8 logements > maison de chambres > maison de retraite Ainsi que les usages «équipement collectifs et institutionnels» suivants : > bibliothèque > école primaire et préscolaire > école secondaire > garderie > jardin communautaire > maison de la culture > parc > poste de police > poste de pompier D autres usages sont aussi associés à la catégorie R.2 mais ne sont pas autorisés dans le quadrilatère formé par le boulevard René-Lévesque et les rues Saint-Mathieu, Sainte-Catherine et Saint-Marc. Ainsi, tout usage commercial est prohibé dans le secteur où se situe le bâtiment du 1825 boul. René-Lévesque Ouest. Ces usages permis et non-permis constituent la réglementation et concernent surtout les nouvelles constructions et les agrandissements. Dans le cas de l édifice de l OAQ, l usage bureau est permis au certificat d occupation, qui prévaut sur la réglementation. Cet usage autorisé est relié directement au bâtiment et peut être transférable à la demande du nouveau propriétaire lors de l émission du nouveau certificat d occupation. Cet usage reste dérogatoire et ne peut donc pas faire l objet d un projet d agrandissement. Par contre ce droit acquis ne se limite pas à l usage bureau et peut également être étendu à tout autre usage de la même famille («C» tel que mentionné au certificat d occupation), (voir article 196 pour liste complète). Par exemple, les usages suivants pourraient être autorisés : > atelier d artiste et d artisan > bureau > centre d activités physiques > clinique médicale > école d enseignement spécialisé > galerie d art > hôtel > institution financière > laboratoire, sauf si dangereux ou nocif

12

13 Le transfert du droit acquis et le changement d usage sont des options qui doivent faire l objet d une demande auprès de l arrondissement de Ville-Marie. Le droit acquis se perd après un an s il n est pas réclamé par les nouveaux propriétaires. En résumé, le bâtiment du 1825 boul. René-Lévesque Ouest peut répondre aux besoins de bureaux, de cliniques médicales, etc., tant et aussi longtemps que sa superficie reste la même et que le nouveau propriétaire obtienne les autorisations nécessaires à l application de tels usages. L option résidentielle est aussi envisageable et en tant qu usage permis au règlement, elle pourrait faire l objet d un agrandissement couvrant un maximum de 70 % du terrain et de l ajout d une mezzanine couvrant 40 % de la superficie de l étage en-dessous. Il est recommandé que les acheteurs potentiels fassent la demande d un avis préliminaire auprès de l arrondissement de Ville- Marie concernant la question des usages permis et de l agrandissement du bâtiment. Cet avis est le seul document émis par la ville pouvant garantir les possibilités d usages avant l achat. Ci-joint, une copie du certificat d occupation et des extraits du règlement d urbanisme de l arrondissement de Ville-Marie.

14

15 Certificat d occupation

16

17 Extraits du règlement d urbanisme de l arrondissement de Ville-Marie SECTION IV COMMERCES ET SERVICES EN SECTEUR DE FAIBLE INTENSITÉ COMMERCIALE-CATEGORIE C.2 SOUS-SECTION 1 USAGES AUTORISÉS DANS LA CATÉGORIE C La catégorie C.2 regroupe les établissements de vente au détail et de services géneraux autorisés en secteur de faible intensité commerciale La catégorie C.2 comprend : 1 les usages spécifiques de Ia catégorie C.1 (1 ) 1.1 les usages additionnels de Ia catégorie C.1 (1 ) 2 les usages spécifiques suivants : 13 accessoires et appareils électroniques et informatiques 14 accessoires personnels 15 animaux domestiques, sauf garde et dressage 16 antiquités 17 articles de sport et de loisirs 18 articles de bureau 19 carburant 20 débit de boissons alcooliques 21 librairie, papeterie 22 magasin à rayons 23 matériel scientifique et professionnel 24 meubles, accessoires et appareils domestiques 25 pièces, accessoires d automobiles (vente) 26 poissonnerie 27 quincaillerie 28 restaurant, traiteur 28.1 salle internet 29 vêtements, chaussures 30 vins, spiritueux 3 les usages additionnels suivants : 31 atelier d artiste et d artisan 32 bureau 33 centre d activités physiques 34 clinique médicale 35 école d enseignement spécialisé 36 galerie d art 37 hôtel 38 institution financière 39 laboratoire, sauf si dangereux ou nocif 40 salle de billard 41 services personnels et domestiques, sauf blanchisserie et buanderie automatique 42 studio de production 43 salon funéraire , a. 18.

18

19 197. Dans un secteur où est autorisé Ia catégorie C.2, les usages suivants sont également autorisés : 1 de Ia famille équipements collectifs et institutionnels : a. activité communautaire ou socioculturelle b. bibliothèque c. école primaire et préscolaire d. école secondaire e. garderie f. maison de Ia culture g. musée SOUS-SECTION 2 EXIGENCES RELATIVES À LA CATÉGORIE C Dans un secteur où est autorisée Ia catégorie C.2, Ia superficie de plancher occupée par un usage spécifique de cette categorie ne doit pas excéder 200 m 2 par établissement Malgré l article 198, dans un secteur où est autorisée Ia catégorie C.2, Ia superficie de plancher occupée par les usages épicerie ou pharmacie ne doit pas excéder m 2 par établissement Dans un secteur où est autorisée Ia catégorie C.2, un usage additionnel de cette categorie peut être implanté sans limite de superficie de plancher, à l exception des usages suivants dont Ia superficie de plancher ne doit pas excéder 200 m 2 par établissement : 1 atelier d artiste et d artisan 2 laboratoire 3 salle de billard 4 services personnels et domestiques 5 soins personnels SOUS-SECTION 3 USAGES CONDITIONNELS ASSOCIÉS À LA CATÉGORIE C , a Sont associés à Ia catégorie C.2, les usages conditionnels suivants : 1 de Ia famille commerce : a. les usages de Ia categorie C.2 b. salle de spectacle c. école secondaire d. garderie e. jardin communautaire f. maison de la culture g. parc h. poste de police i. poste de pompiers 147. L usage conditionnel bureau est associé à la catégorie R.1 dans les secteurs montrés sur le plan intitulé «Usages prescrits» de l annexe A situés au nord de la rue Sherbrooke, dans un bâtiment de 5 étages ou moins.

20

21 SOUS-SECTION 2 LOGEMENT SOUS LE REZ-DE-CHAUSSÉE 148. Dans un secteur de la catégorie R.1, l aménagement en sous-sol d un seul logement supplémentaire au nombre maximal prescrit est autorisé. Ce logement supplémentaire n est pas inclus dans le calcul établissant le nombre minimal d unités de stationnement exigé et le nombre maximal d unités de stationnement autorisé. SECTION III CATÉGORIE R.2 SOUS-SECTION 1 USAGES AUTORISÉS DANS LA CATÉGORIE R La catégorie d usages R.2 comprend : 1 les usages résidentiels suivants : > bâtiment abritant 1 à 8 logements > maison de chambres > maison de retraite 2 les usages équipements collectifs et institutionnels suivants : > bibliothèque > école primaire et préscolaire > école secondaire > garderie > jardin communautaire > maison de la culture > parc > poste de police > poste de pompiers SOUS-SECTION 2 USAGES CONDITIONNELS ASSOCIÉS À LA CATÉGORIE R Sont associés à la catégorie R.2 : 1 l usage résidentiel suivant : > gîte touristique 2 les usages commerciaux suivants : > clinique médicale > épicerie (dépanneur) > services personnels et domestiques (buanderie automatique, comptoir de réception d articles pour blanchisserie) > soins personnels 3 les usages équipements collectifs et institutionnels suivants : > activité communautaire ou socioculturelle > aréna > centre de services de santé et de services sociaux > musée > piscine

22

23 Malgré le premier alinéa, les usages commerciaux et équipements collectifs et institutionnels associés à la catégorie R.2 ne peuvent être autorisés dans un secteur délimité par le boulevard René-Lévesque et les rues Saint-Mathieu, Sainte-Catherine et Saint-Marc, ou par le boulevard De Maisonneuve et les rues Guy, Sainte-Catherine et Pierce, ou situé à l ouest du chemin Côte-des-Neiges ou au nord de l avenue Docteur Penfield L usage conditionnel bureau est également associé à la catégorie R.2 dans les secteurs montrés sur le plan intitulé «Usages prescrits» de l annexe A situés au nord de la rue Sherbrooke, dans un bâtiment de cinq étages ou moins.

24 Pour plus d informations JOE LOMANNO Vice-président Courtier immobilier agréé joe.lomanno@colliers.com COLLIERS INTERNATIONAL Agence immobilière 1800, avenue McGill College, bureau 2900 Montréal, QC H3A 3J Site Web Visite virtuelle Joe Lomanno (J.L Inc.) a un lien contractuel avec Colliers International (Québec) Inc, agence immobilière Ce document fut préparé par Colliers International uniquement à des fins de publicité et d information. Ce document ne constitue pas une offre ou une promesse pouvant lier le vendeur, mais il constitue une invitation à soumettre de telles offres ou promesses. Colliers International n émet aucune garantie ou représentation que ce soit, ni explicite, ni implicite, à l égard de l information, y compris, sans toutefois se limiter à des garanties de contenu, de précision et de fiabilité. Colliers International exclut sans équivoque toute condition et garantie présumées ou sous-entendues découlant de ce document et exclut toute responsabilité pour des pertes et dommages qui en découleraient. Cette publication est la propriété de Colliers International et / ou de ses concédants et elle est protégée par le droit d auteur Tous droits réservés. Cette communication ne vise pas à causer ou mener à la rupture d un mandat de vente existant. Colliers International (Québec) Inc., Agence immobilière.

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques Le Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 201

Plus en détail

Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25411053 (En vigueur)

Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25411053 (En vigueur) Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

2013-09-01 Cadastre du Québec 5006920. 2013-09-01 Zonage. Eau Electricité 360 $ Mazout Gaz. Total Total

2013-09-01 Cadastre du Québec 5006920. 2013-09-01 Zonage. Eau Electricité 360 $ Mazout Gaz. Total Total Alain Giguère, Courtier immobilier ALAIN GIGUÈRE Courtier immobilier agréé 544, de la Métairie Verdun (QC) H3E 1S5 514-978-6922 Télécopieur : 514-903-0788 alainjean.giguere@gmail.com No Centris 26328143

Plus en détail

Oui (2007) 2e étage. Publiée reg. foncier du Qc Oui (2007-04-26) 4 18 0 $ (2015) 0 $ (2014)

Oui (2007) 2e étage. Publiée reg. foncier du Qc Oui (2007-04-26) 4 18 0 $ (2015) 0 $ (2014) François Bissonnette, Courtier immobilier agréé REALTA Agence immobilière 1295, AVENUE VAN HORNE OUTREMONT (QC) H2V 1K5 http://www.realta.ca 514-789-2889 Télécopieur : 514-789-2884 francois@realta.ca No

Plus en détail

Revenus mensuels (résidentiel) - 3 unité(s)

Revenus mensuels (résidentiel) - 3 unité(s) Jilil Bugra, Courtier immobilier agréé IMMOPEDIA Agence immobilière 545, rue Cardinal Montréal (QC) H4L 3C5 http://www.immopedia.ca 514-600-0096 / 514-586-5513 Télécopieur : 514-666-0414 jbugra@immopedia.ca

Plus en détail

3 974 $ (2015) 864 $ (2015)

3 974 $ (2015) 864 $ (2015) François Bissonnette, Courtier immobilier agréé REALTA Agence immobilière 1295, AVENUE VAN HORNE OUTREMONT (QC) H2V 1K5 http://www.realta.ca 514-789-2889 Télécopieur : 514-789-2884 francois@realta.ca No

Plus en détail

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1 Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

Revenus mensuels (résidentiel) - 2 unité(s)

Revenus mensuels (résidentiel) - 2 unité(s) Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

Revenus mensuels (résidentiel) - 6 unité(s)

Revenus mensuels (résidentiel) - 6 unité(s) Michel Leroux, Courtier immobilier agréé VIA CAPITALE DU MONT-ROYAL Agence immobilière 1152, MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1X8 http://michelleroux.com 514-206-9850 / 514-597-2121 Télécopieur : 514-597-0712

Plus en détail

244 900 $ Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles (Montréal) Quartier Rivière-des-Prairies

244 900 $ Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles (Montréal) Quartier Rivière-des-Prairies Fabio Fontana, Courtier immobilier agréé A-CHAT.CA Agence immobilière 1, pl Ville-Marie #2028 Montréal (QC) H3B 2C4 http://www.fabiofontana.com 514-249-9037 / 514-587-2609 Télécopieur : 514-587-2615 fabio@a-chat.ca

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 RÈGLEMENT CONCERNANT L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005 CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Rimouski a adopté ses

Plus en détail

Non Superficie habitable Superficie au sol Dimensions du terrain

Non Superficie habitable Superficie au sol Dimensions du terrain Isabelle Canaccini, Courtier immobilier GROUPE SUTTON CENTRE OUEST INC Agence immobilière 5800, MONKLAND MONTREAL (QC) H4A 1G1 514-686-7497 / 514-483-5800 icanaccini@sutton.com http://www.suttonquebec.com

Plus en détail

Évaluation (municipale) Dépenses/Énergie (annuelles) Taxes (annuelles) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 21380763 (En vigueur)

Évaluation (municipale) Dépenses/Énergie (annuelles) Taxes (annuelles) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 21380763 (En vigueur) François Bissonnette, Courtier immobilier agréé REALTA Agence immobilière 1295, AVENUE VAN HORNE OUTREMONT (QC) H2V 1K5 http://www.realta.ca 514-789-2889 Télécopieur : 514-789-2884 francois@realta.ca No

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 RÈGLEMENT NO 29-10 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 Résolution 2010-03-88.2 ATTENDU que la Municipalité de Cacouna

Plus en détail

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102

Plus en détail

PORTRAIT COMMERCIAL SDC SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE. Mission de la SDC. Principales caractéristiques

PORTRAIT COMMERCIAL SDC SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE. Mission de la SDC. Principales caractéristiques PORTRAIT COMMERCIAL Service de la mise en valeur du territoire Direction de l urbanisme et du développement économique SDC SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE Mission de la SDC Faire du village de une destination

Plus en détail

5 555 $ (2015) 1 379 $ (2015)

5 555 $ (2015) 1 379 $ (2015) Sean Broady, Courtier immobilier ROYAL LEPAGE ELITE Agence immobilière 443, boul. Beaconsfield Beaconsfield (QC) H9W 5Y1 http://www.teambroady.ca 514-697-9181 Télécopieur : 514-697-9499 sbroady@royallepage.ca

Plus en détail

12109 Letellier Ahuntsic-Cartierville (Montréal) H3M 2Z9

12109 Letellier Ahuntsic-Cartierville (Montréal) H3M 2Z9 12109 Letellier Ahuntsic-Cartierville (Montréal) H3M 2Z9 Plan unité (plan 1 de 2) 2 e et mezzanine Superficie : 1 220 pi 2 Description : Condo sur 2 niveaux avec mezzanine, 3 cac, terrasse 20 pi x 30 pi,

Plus en détail

12107 Letellier Ahuntsic-Cartierville (Montréal) H3M 2Z9

12107 Letellier Ahuntsic-Cartierville (Montréal) H3M 2Z9 12107 Letellier Ahuntsic-Cartierville (Montréal) H3M 2Z9 Plan unité (plan 1 de 3) rez de chaussée, 2 e et mezzanine Superficie : 1 860 pi 2 Description : Condo sur 2 niveaux avec mezzanine, 3 cac, terrasse

Plus en détail

GRAND MONTRÉAL Rapport de marché de bureaux PREMIER TRIMESTRE 2015. Accélérateur de réussite.

GRAND MONTRÉAL Rapport de marché de bureaux PREMIER TRIMESTRE 2015. Accélérateur de réussite. GRAND MONTRÉAL Rapport de marché de bureaux PREMIER TRIMESTRE 2015 Accélérateur de réussite. TABLE DES MATIÈRES SURVOLS DES MARCHÉS Centre-ville 4 Centre de l Île 5 Banlieues 6 GLOSSAIRE 7 PREMIER TRIMESTRE

Plus en détail

Code du bâtiment. Code national du bâtiment - Canada 2010

Code du bâtiment. Code national du bâtiment - Canada 2010 Code du bâtiment 3.2.6. Exigences supplémentaires pour les bâtiments de grande hauteur (Voir l annexe B.) 3.2.6.1. Domaine d application 1) La présente sous-section s applique à tout bâtiment : a) abritant

Plus en détail

203 $ (2015) Non émises Non émises Non émises. Non émis Total. Vue Étude environ. Proximité

203 $ (2015) Non émises Non émises Non émises. Non émis Total. Vue Étude environ. Proximité Jacques Pilon, Courtier immobilier Jacques Pilon Gestion-Conseils Inc. 684, Ch. du Bord de l'eau Sainte-Dorothée (QC) H7X 1V6 http://www.futurimmo.ca 438-390-5640 / 450-689-0777 Télécopieur : 450-719-1924

Plus en détail

Situé au cœur de Montréal dans l arrondissement Rosemont-La Petite Patrie, Le MASSON est un projet de condominiums, développé en collaboration avec

Situé au cœur de Montréal dans l arrondissement Rosemont-La Petite Patrie, Le MASSON est un projet de condominiums, développé en collaboration avec Situé au cœur de Montréal dans l arrondissement Rosemont-La Petite Patrie, Le MASSON est un projet de condominiums, développé en collaboration avec Ouellette Habitations Inc. Promoteur immobilier, présent

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. 1.1 Introduction.. 1. 1.2 Profil des familles de Stanstead 2. 1.3 Nature de la politique 3. Volet 1 : Prendre racine à Stanstead

TABLE DES MATIÈRES. 1.1 Introduction.. 1. 1.2 Profil des familles de Stanstead 2. 1.3 Nature de la politique 3. Volet 1 : Prendre racine à Stanstead PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES DE LA VILLE DE STANSTEAD EN COLLABORATION AVEC LA CAISSE DESJARDINS DE STANSTEAD DANS LE CADRE DE SA POLITIQUE DE BIENVENUE Projet rédigé par : Le

Plus en détail

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE Statistique des permis d'urbanisme Rue de Louvain, 44 1000 Bruxelles Tél : 02/548.62.48 Statistique des permis d'urbanisme Modèle II

Plus en détail

PLACE DE L ACADIE MISE À JOUR DES ÉTUDES ACOUSTIQUES À PARTIR DES PLANS DE SITE RÉVISÉS SOUMIS EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2008

PLACE DE L ACADIE MISE À JOUR DES ÉTUDES ACOUSTIQUES À PARTIR DES PLANS DE SITE RÉVISÉS SOUMIS EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2008 MJM CONSEILLERS EN ACOUSTIQUE INC MJM ACOUSTICAL CONSULTANTS INC 55, Côte des Neiges, Bureau 0 Montréal (Québec) Tél.: (5) 77-98 HS A6 Fax: (5) 77-986 Site internet: www.mjm.qc.ca Courrier électronique:

Plus en détail

AFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques

AFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques AFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques Afin de stimuler davantage le développement de certaines activités liées aux technologies de l information,

Plus en détail

CONSIDÉRANT QUE la Ville désire attirer sur son territoire de nouvelles familles et favoriser la construction de nouvelles habitations;

CONSIDÉRANT QUE la Ville désire attirer sur son territoire de nouvelles familles et favoriser la construction de nouvelles habitations; RÈGLEMENT NUMÉRO 252 INTITULÉ «RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION FAVORISANT LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES HABITATIONS DANS CERTAINS SECTEURS DE LA VILLE» CONSIDÉRANT QUE la Ville désire

Plus en détail

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration?

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Le détail de la surface totale de votre local est à indiquer dans

Plus en détail

Le Groupe Luxorama Ltée

Le Groupe Luxorama Ltée TRANSACTIONS ET RESTRUCTURATION Le Groupe Luxorama Ltée Le 14 novembre 2012 APPEL D OFFRES SOUS SEING PUBLIC Mémo d informations kpmg.ca KPMG inc. Tour KPMG Bureau 1500 600, boul. de Maisonneuve Ouest

Plus en détail

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 Les renseignements qui sont au dossier sont issus de documents appartenant au propriétaire vendeur. Le propriétaire vendeur atteste la conformité des données

Plus en détail

33 LEFEBVRE RUE Saint-Constant, J5A 1N3

33 LEFEBVRE RUE Saint-Constant, J5A 1N3 Tél. Tél. 514-212-1724 Résidentiel - détaillé Bur. (450) 466-6000 Fax (450) 466-2000 No insc. Statut Prix de vente demandé Décl. courtier Décl. vend. 1385435 En vigueur 229 900 $ Non CC Oui #86681 Adresse,

Plus en détail

pôle position Le 7250 Mile-End allie emplacement pratique et choix stratégique.

pôle position Le 7250 Mile-End allie emplacement pratique et choix stratégique. pôle position Le 7250 Mile-End allie emplacement pratique et choix stratégique. Avec une superficie totale de plus de 300 000 pi ca répartie sur 8 étages, cet immeuble de bureaux propose de vastes espaces

Plus en détail

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES TERMINOLOGIE (RÈGLEMENT 5001, ART.21) ABRI D AUTO PERMANENT (CAR-PORT) Construction accessoire reliée à un bâtiment principal formée d'un toit appuyé sur des piliers, dont un des côtés est mitoyen au bâtiment

Plus en détail

À VENDRE OU À LOUER / FOR SALE OR LEASE

À VENDRE OU À LOUER / FOR SALE OR LEASE Disponible immédiatement Available now À VENDRE OU À LOUER / FOR SALE OR LEASE Superficie bureau (2 e étage) (pi²) / area (2 nd floo) (ft²) 4 894 Superficie d'entrepôt (pi²) / Warehouse area (ft²) 39 867

Plus en détail

Avis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées.

Avis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées. Avis Afin de vous assurer que nous puissions traiter dans les délais votre demande de permis d alcool pour une réunion, veuillez prendre note que celle-ci doit être reçue à la Régie au moins 15 jours avant

Plus en détail

Séance spéciale du 26 mars 2002

Séance spéciale du 26 mars 2002 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 26 mars 2002 Séance spéciale du Conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 26 mars 2002 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

Djibouti. Dispositions fiscales des lois de finances pour 2003 à 2006

Djibouti. Dispositions fiscales des lois de finances pour 2003 à 2006 Dispositions fiscales des lois de finances pour 2003 à 2006 Le texte complet des lois peut être consulté sur le site www.presidence.dj Sommaire 1) Dispositions fiscales de la loi de finances pour 2003

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

CHARLES-ETIENNE CYR Ingénieur en structure

CHARLES-ETIENNE CYR Ingénieur en structure CHARLES-ETIENNE CYR Ingénieur en structure Membre de l Ordre des Ingénieurs du Québec (#5002395) Co-fondateur de la firme, Charles-Etienne Cyr a gradué de l École Polytechnique de Montréal en 2008. Il

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES.

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1325-07 (Modifié par 1364-08) PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. PRÉAMBULE : ATTENDU que le conseil municipal de la ville de

Plus en détail

Avantages de l assurance titres pour les locataires commerciaux. Conférence sur la location immobilière de Montréal Mai 2014

Avantages de l assurance titres pour les locataires commerciaux. Conférence sur la location immobilière de Montréal Mai 2014 Avantages de l assurance titres pour les locataires commerciaux Conférence sur la location immobilière de Montréal Mai 2014 Contenu de la présentation Composantes essentielles o Caractéristiques fondamentales

Plus en détail

3 place Vauban 75007 Paris

3 place Vauban 75007 Paris 3 place Vauban 75007 Paris Appartement exceptionnel situé au rez-de-chaussée www.immobilier-avocat.com Avertissement Ce document a été préparé dans le seul but de fournir à des acheteurs potentiels des

Plus en détail

Est également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe.

Est également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o 1 1 7 3 Règlement établissant un programme de revitalisation sous forme d un crédit de taxes pour les immeubles commerciaux du

Plus en détail

Surf. Totale Prestations Nb park. Etat Date dispo.

Surf. Totale Prestations Nb park. Etat Date dispo. 1 Voltaire Bureaux 20 50 mise à disposition de bureaux dans centre d'affaires- nettoyage, permanence téléphonique et domiciliation+autres services payants neuf à voir 2 Centre Bureaux 57 1 442 A quelques

Plus en détail

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 21 octobre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 21 octobre 2003 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail

Informations personnelles. Lieu de résidence actuel. Résidence prospective

Informations personnelles. Lieu de résidence actuel. Résidence prospective Demande de location Corporation Immobilière Côte St-Luc Côte St. Luc Building Corporation Inc. 1550, boul. de Maisonneuve ouest, Bureau 1111, Montréal, (Qc) H3G 1N2 www.cslbc.com Tél.: (514) 934-0734 Téléc.:

Plus en détail

CHAPITRE 1. DÉFINITION DES CATÉGORIES D ESPACE (Septembre 2003) Mise à jour août 2010 (en référence au guide SILU, août 2009)

CHAPITRE 1. DÉFINITION DES CATÉGORIES D ESPACE (Septembre 2003) Mise à jour août 2010 (en référence au guide SILU, août 2009) CHAPITRE 1 DÉFINITION DES CATÉGORIES D ESPACE () Mise à jour août 2010 (en référence au guide SILU, août 2009) TABLE DES MATIÈRES Page 1. CATÉGORIE 010 Salles d enseignement... 1 2. CATÉGORIE 020 Laboratoires

Plus en détail

4 914 m 2 div. Direction Grands Comptes - 01 56 885 885. jerome.vincent-genod@keops.fr. 9 387 m 2 div.

4 914 m 2 div. Direction Grands Comptes - 01 56 885 885. jerome.vincent-genod@keops.fr. 9 387 m 2 div. 4 ème trimestre 2007 Les 54 offres présentées dans cette édition constituent une sélection d opportunités d implantation sur votre secteur, ainsi qu un premier regard sur le marché de l immobilier d entreprise.

Plus en détail

Dans l éventualité qu il y aurait plus d une raison sociale, veuillez indiquer le lien entre chacune d elle :

Dans l éventualité qu il y aurait plus d une raison sociale, veuillez indiquer le lien entre chacune d elle : Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Proposition Assurance contre les erreurs et omissions

Plus en détail

commerciaux : comment s y

commerciaux : comment s y J o u r n é e d e s b a u x c o m m e r c i a u x 1 4 n o v e m b r e 2012 o r g a n i s é e p a r l e b u r e a u d e s d i p l ô m é s d u M a s t e r d e M a n a g e m e n t I m m o b i l i e r d e

Plus en détail

ANALYSE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER

ANALYSE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER ANALYSE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER 9 NOVEMBRE 2009 PRÉPARÉ PAR : 9, rue Chayer, Mascouche Québec, J7L 3H9 s.gariepy@devimo.ca 514-282-6669 DEVIMO inc. 16plex Montréal, Québec Sommaire 16plex, Montréal

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification : POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du

Plus en détail

Table des matières. Remerciements... 25 Avant-propos... 27 Introduction... 31 La vie en copropriété, est-ce pour moi?... 31. Achat d un condo...

Table des matières. Remerciements... 25 Avant-propos... 27 Introduction... 31 La vie en copropriété, est-ce pour moi?... 31. Achat d un condo... Table des matières Remerciements... 25 Avant-propos... 27 Introduction... 31 La vie en copropriété, est-ce pour moi?... 31 partie I Achat d un condo... 35 1. J amorce ma réflexion sur l achat d un condo,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30 O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre

Plus en détail

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c.

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c. (Règles 26 à 30) FORMULAIRE lll CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c. Partie: ÉTAT DES REVENUS, DÉPENSES ET BILAN Je, soussigné(e), domicilié(e)

Plus en détail

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES

Plus en détail

Sommaire. www.guidesulysse.com. http://www.guidesulysse.com/catalogue/ficheproduit.aspx?isbn=9782894644591

Sommaire. www.guidesulysse.com. http://www.guidesulysse.com/catalogue/ficheproduit.aspx?isbn=9782894644591 Sommaire www.guidesulysse.com 8Sommaire Introduction 12 1 La question financière 15 Coût des études universitaires 17 Budget minimum pour étudier à Montréal 18 Se faire un budget 18 La grille budgétaire

Plus en détail

Le Domaine sur le Vert

Le Domaine sur le Vert Le Domaine sur le Vert 7 unités de condo à visiter nouveau nouveau nouveau Visites libres CONDO MAISONS JUMELÉES TERRAINS tous les dimanches de 14 h à 16 h et en tout temps sur rendez-vous Contactez Pascal

Plus en détail

location de bureaux Stephen Léopold Président du conseil Avison Young Québec partenariat. performance. Solutions immobilières intelligentes

location de bureaux Stephen Léopold Président du conseil Avison Young Québec partenariat. performance. Solutions immobilières intelligentes Le marché de location de bureaux à partenariat. performance. 2011 Stephen Léopold Président du conseil Avison Young Solutions immobilières intelligentes Immeubles à bureaux de : les «blue-chips» canadiennes

Plus en détail

Projet de loi n o 100 (2010, chapitre 20)

Projet de loi n o 100 (2010, chapitre 20) PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 100 (2010, chapitre 20) Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l équilibre

Plus en détail

FORMULAIRE III (Bénéficiaire)

FORMULAIRE III (Bénéficiaire) FORMULAIRE III (Bénéficiaire) CANADA Province de Québec District de Montréal C O U R S U P É R I E U R E CHAMBRE DE LA FAMILLE No du dossier 500- - - c. partie demanderesse partie défenderesse ÉTAT DES

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE

ATTESTATION D ASSURANCE ATTESTATION D ASSURANCE Voici une attestation d assurance émise à l égard d un ensemble dont le coût s élève à 8 000 000 $, ainsi que les dispositions spéciales relatives à l assurance consentie à l égard

Plus en détail

Planification financière personnalisée pour :

Planification financière personnalisée pour : Document 2.2 Planification financière personnalisée pour : Questionnaire n o 1 Profil de la situation financière personnelle et familiale Date : Lieu : Questionnaire n o 1 Profil de la situation personnelle

Plus en détail

Politique de remboursement des dépenses de fonction

Politique de remboursement des dépenses de fonction Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de

Plus en détail

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

QUESTIONS D ACTUALITES REGLEMENTAIRES

QUESTIONS D ACTUALITES REGLEMENTAIRES QUESTIONS D ACTUALITES REGLEMENTAIRES LES LOTERIES LES DEBITS DE BOISSONS LES AGENTS IMMOBILIERS LES OPERATIONS FUNERAIRES AUTORISATION DE LA LOTERIE DEPUIS LE 22 MARS 2015 Ce n est plus le préfet mais

Plus en détail

Edeline. À Saint-Cloud. Imaginez votre avenir avec nous. Une co-promotion

Edeline. À Saint-Cloud. Imaginez votre avenir avec nous. Une co-promotion Le Clos À Saint-Cloud 15 appartements NEUFS du studio au 4 pieces et une maison de maitre de 200 m 2 Imaginez votre avenir avec nous Une co-promotion Saint-Cloud, Le charme et la quiétude de l ouest parisien

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE avril 2014. Un excellent point de départ pour un séjour d affaires ou touristique

FICHE TECHNIQUE avril 2014. Un excellent point de départ pour un séjour d affaires ou touristique FICHE TECHNIQUE avril 2014 Un excellent point de départ pour un séjour d affaires ou touristique positionnement Situé sur la côte nord ouest de l Ile Maurice, en bordure de mer, l hôtel Cocotiers est un

Plus en détail

4, rue Jean Allemane 95100 Argenteuil

4, rue Jean Allemane 95100 Argenteuil 4, rue Jean Allemane 95100 Argenteuil DOSSIER DE COMMERCIALISATION Vivre et investir ensemble Coloc & Vie RCS Nanterre 807 853 841 52, rue de Bezons 92400 Courbevoie À propos de Coloc & Vie Officiellement

Plus en détail

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT)

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Ceci est une proposition pour une assurance contre les erreurs et omissions. Veuillez indiquer si vous demandez

Plus en détail

Résidence Bioparc LYON 8 è. Résidence hôtelière

Résidence Bioparc LYON 8 è. Résidence hôtelière Résidence Bioparc LYON 8 è Résidence hôtelière Lyon Lyon, pôle de compétitivité européen Rejoindre Lyon, c est choisir l une des métropoles européennes les plus attractives. De multiples entreprises aux

Plus en détail

Exceptions rurales 201r-300r (article 240)

Exceptions rurales 201r-300r (article 240) Exceptions rurales 201r-300r (article 240) I 201r (Sujet au règlement 2015-190) RG1[201r] - une utilisation agricole limitée à une serriculture point de vente de produits agricoles ou à un centre de jardinage

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107 CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2012-107 DE LA VILLE DE SAGUENAY AYANT POUR OBJET D ADOPTER UN PROGRAMME DE COMPENSATION EN ZONE DE CONTRAINTES (24103-05-001) AVERTISSEMENT Le présent document

Plus en détail

LE MARCHÉ DE LA LOCATION DU

LE MARCHÉ DE LA LOCATION DU LE MARCHÉ DE LA LOCATION DU COMMERCE DE DÉTAIL É À MONTRÉAL É Plan de la présentation 1 Quelques tendances 2 Les projets en cours 3 Les nouveaux joueurs 2 1. Quelques tendances La demande Évolution des

Plus en détail

La réinsertion sociale. Pour que la rue ait une issue...

La réinsertion sociale. Pour que la rue ait une issue... La réinsertion sociale Pour que la rue ait une issue... La philosophie d intervention du service de réinsertion sociale de la Maison du Père repose sur une approche de réduction des méfaits. Elle prône,

Plus en détail

RÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville

RÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT 2504-2014 Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville À une séance ordinaire du conseil municipal de la

Plus en détail

LOCAL À LOUER. «ZAC SEGUIN RIVES DE SEINE» Quartier du Trapèze BOULOGNE BILLANCOURT Ilot B1 Passage Pierre Bézier

LOCAL À LOUER. «ZAC SEGUIN RIVES DE SEINE» Quartier du Trapèze BOULOGNE BILLANCOURT Ilot B1 Passage Pierre Bézier LOCAL À LOUER «Quartier du Trapèze BOULOGNE BILLANCOURT Ilot B1 Passage Pierre Bézier 152, bd Haussmann 75008 Paris Tél. : 01 53 53 23 23 Fax : 01 53 53 23 29 Email : contact@devim-commercialisation.fr

Plus en détail

Une vague de bien-être

Une vague de bien-être Une vague de bien-être Du bleu à l horizon A proximité immédiate du centre-ville de Saint-Laurent-du-Var mais également de celui de Cagnes-sur-Mer, la situation du Domaine des Vespins est idéale pour permettre

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS

CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS CONTRAT DE LOCATION DE LOCAU À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS EN CONTREPARTIE des engagements mutuels ci-énoncés, les parties conviennent de ce qui suit : L Université loue au locataire les locaux susmentionnés,

Plus en détail

Le centre de gestion a le plaisir de vous adresser les statistiques professionnelles élaborées à partir des dossiers de gestion 2013.

Le centre de gestion a le plaisir de vous adresser les statistiques professionnelles élaborées à partir des dossiers de gestion 2013. Statistiques 2013 3, rue de Lyon B.P. 531 71010 MACON CEDEX Tél. 03.85.21.90.60 Télécopie 03.85.21.90.69 E-mail : contact@cgai-macon.fr Agrément de la Direction Régionale des Impôts n 1.02.710 du 6 mars

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 10 novembre 2014.

PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 10 novembre 2014. PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 10 novembre 2014. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marie, tenue le dixième jour du mois de novembre de l'an deux mille

Plus en détail

Assurance de remplacement

Assurance de remplacement Assurance de remplacement Police d'assurance automobile du Québec F.P.Q. No 5 Formule d'assurance complémentaire pour dommages éprouvés par le véhicule assuré C3228 (2010-07) Guide de distribution 731

Plus en détail

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er

Plus en détail

Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015

Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015 Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015 Historique du projet Création du comité des bâtiments en juillet

Plus en détail

Introduction. 1. Les engagements de McGill

Introduction. 1. Les engagements de McGill Introduction L Université McGill remercie le Conseil municipal et l Office de consultation publique de Montréal de tenir des consultations publiques sur le projet du Plan de protection et de mise en valeur

Plus en détail

RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013

RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013 ATTENDU QUE le conseil désire favoriser l'établissement

Plus en détail

Mémoire de la FOHM présenté à l office de consultations publique de Montréal sur. Le 7400 St Laurent

Mémoire de la FOHM présenté à l office de consultations publique de Montréal sur. Le 7400 St Laurent Mémoire de la FOHM présenté à l office de consultations publique de Montréal sur Le 7400 St Laurent Décembre 2010 PRÉSENTATION DE LA FOHM La Fédération des OSBL d habitation de Montréal (FOHM) est une

Plus en détail

un bâtiment ouvert sur la nature

un bâtiment ouvert sur la nature e n st un bâtiment ouvert sur la nature Un espace de travail ouvert sur la nature Le bâtiment est situé dans un parc paysagé. Le jardin entre à l intérieur du bâtiment, s ouvre sur les patios et doubles

Plus en détail

acceptée Cadastre 2135395,4399803 acceptée Zonage Nbre pièces 11 Nbre chambres 2+1 Nbre salles de bains + salles d'eau 1+1

acceptée Cadastre 2135395,4399803 acceptée Zonage Nbre pièces 11 Nbre chambres 2+1 Nbre salles de bains + salles d'eau 1+1 Pierre Bernard Pitre, Courtier immobilier agréé PIERRE BERNARD PITRE Courtier immobilier agréé 1345, ch. du Lac St-Louis Léry (QC) J6N 1A9 http://www.pbpitre.com 514-207-0995 Télécopieur : 1-888-693-4059

Plus en détail

Depuis 50 ans, nous vous assurons la meilleure couverture.

Depuis 50 ans, nous vous assurons la meilleure couverture. Depuis 50 ans, nous vous assurons la meilleure couverture. TABLE DES MATIÈRES NOTRE PHILOSOPHIE NOTRE MISSION NOTRE MÉTIER NOTRE EXPERTISE 02 03 04 05 CONSTRUCTION TRANSPORT ENTREPRISES DE SERVICES COMMERCE

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014 À une séance extraordinaire tenue le, à 20 h, à l emplacement habituel des réunions du conseil, étaient présents : M. Marcel Corriveau, maire (absent) M. Denis

Plus en détail

L évaluation des immeubles bâtis

L évaluation des immeubles bâtis Attention : Cette fiche n a pas pour objet de fixer administrativement la valeur des biens. Elle ne doit pas être assimilée à une instruction administrative. Elle propose les principales méthodes d évaluation

Plus en détail

ACTIVITES REGLEMENTEES

ACTIVITES REGLEMENTEES ACTIVITES REGLEMENTEES Par le décret N 98-246 du 02 Avril 1998, quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l entreprise, un certain nombre d activités, dites réglementées ne peuvent

Plus en détail

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] :

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] : CONTRAT DE LOCATION (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986) LOCAUX MEUBLES A USAGE

Plus en détail

Statistiques Exercice 2012

Statistiques Exercice 2012 Statistiques Exercice 2012 Bénéfices Industriels et Commerciaux MISE EN GARDE AUX UTILISATEURS Les informations communiquées dans ce fascicule sont communiquées titre indicatif et ne peuvent être considérées,

Plus en détail