LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES"

Transcription

1 LYCEE E.R.E.A CLAIX 5, Chemin la Bâtie CLAIX MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES MISE EN CONCURRENCE SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE Marché à procédure adaptée selon l article 28 du code des marchés publics LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Date limite de réception des offres : LUNDI 15 FEVRIER 2016 à 12h00 Pouvoir adjudicateur : Monsieur Alain FORONI, Directeur de l EREA de Claix Comptable assignataire : Monsieur PEIL, Agent comptable du Lycée Pablo Néruda Saint Martin d Hères Personne en charge du suivi du dossier : Mme REBORA Martine, Adjoint-Gestionnaire Tél : Fax : , Courriel : 1

2 SOMMAIRE Article 1- Objet du marché/dispositions générales...3 Article 2- Durée du marché...3 Article 3- Documents contractuels...3 Article 4- Délai de livraison et mise en place...4 Article 5- Carectiristiques des équipements...4 Article 6- Prix et règlement...4 Article 7- Sous traitance...6 Article 8- Garantie, assurance et responsabilité...6 Article 9- Conditions de résiliation -Contentieux...6 2

3 Article 1- Objet du marché/dispositions générales 1.1 Description du marché Le présent marché porte sur la location et la maintenance de deux photocopieurs : un pour le service administratif et un pour les enseignants de l EREA de Claix, plus en option, un photocopieur pour les services des ateliers professionnels, pour une durée de 5 ans à compter du 01 juin Une réponse des candidats à l option est obligatoire. 1.2 Durée de la consultation La durée de la présente consultation est fixée jusqu au Lundi 15 février 2016 à 12h Conditions à remplir par le fournisseur Sont admises à soumissionner les entreprises remplissant les conditions générales fixées par les articles 43, 44, et 46 du code des marchés publics. Article 2- Durée du marché Le marché sera conclu pour une duré de 5 ans à compter de la date de mise en service du nouveau matériel au plus tard le 31 mai L échéance du marché est fixée au 31 mai Article 3- Documents contractuels Le contrat découlant de la présente consultation est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous : 1. L acte d engagement accompagné (DC3). 2. Le Bordereau de Prix Unitaires, daté et signé (BPU). 3. Le présent Cahier des Clauses Particulières, paraphé et signé par le fournisseur soumissionnaire, dont l exemplaire détenu par le pouvoir adjudicateur fait seul foi (CCAP). 4. Le présent Cahier des Clauses Particulières, paraphé et signé par le fournisseur soumissionnaire, dont l exemplaire détenu par le pouvoir adjudicateur fait seul foi (CCTP). 5. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par l arrêté du 19 janvier A l appui de leurs offres, les candidats pourront fournir tout document permettant d apprécier leurs capacités à assurer la prestation, notamment une liste d établissements scolaires dans lesquels ils interviennent. Tous les documents devront être datés, revêtus du timbre commercial de la société et signés par la même personne habilitée à engager la société et dont le nom sera mentionné dans les différentes rubriques. En cas de délégation de signature, celle-ci devra être jointe. 3.1 Délai de validité des offres offres. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des 3

4 Article 4- Délai de livraison, mise en place et enlèvement du matériel 4.1 Livraison et mise en place 4.2 Transport - Les conditions de transport doivent être conformes à la réglementation en vigueur. (Arrêté du 20 juillet 1998) Dans le cas où le transport est réalisé par un sous-traitant du fournisseur, les mêmes obligations lui sont appliquées. - Le fournisseur est tenu d effectuer ses livraisons avec des véhicules pouvant manœuvrer dans les établissements. Tout dégât occasionné lors de la livraison sera à la charge du titulaire. Le titulaire du marché, une fois avisé des conditions d accès pour les livraisons à l EREA, 5 chemin de la Bâtie, Claix, s engage à en informer son personnel et son transporteur éventuel. Les opérations d installation et de mise en service du matériel sont effectuées sur le site par le titulaire gratuitement. Elles comprennent la réception, le déchargement, le déballage, la mise en service, et les essais de bon fonctionnement. L enlèvement des emballages vides est à la charge du titulaire. Ces opérations se feront en présence d un responsable du lycée. Les matériels prévus à l article 2 du présent cahier des clauses seront livrés de façon à ce que les matériels soient mis en service à partir du 31 mai 2016 et après contact avec le service gestionnaire. En cas de retard, il sera appliqué, sans mise en demeure préalable, des pénalités par jour de retard de 200 euros TTC. 4.3 Livraison des consommables Le titulaire du marché s engage à livrer les consommables dans un délai de 48 heures après la demande de l établissement. Le titulaire s engage, par ailleurs, à récupérer et recycler les consommables utilisés. La mise à disposition d un container à cet effet sera appréciée. 4.4 Enlèvement des photocopieurs A l issue du contrat, le prestataire s engage à récupérer, à ses frais, les photocopieurs dans un délai de 5 jours suivant la fin du contrat. Article 5- Caractéristiques des équipements Voir le cahier des clauses techniques particulières. Article 6- Prix et règlement 6.1 Contenu des prix Les prix proposés sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la fourniture, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance, au transport jusqu au lieu de livraison, aux frais de montage. Le taux de la T.V.A. indiqué est celui en vigueur à la date de la soumission. Les prix s entendent fermes pour la durée du marché (location, maintenance, coût copie). 4

5 Les offres financières sont décomposées en prix location, en prix maintenance et en coût copie, selon le BPU qui est à compléter. Ces prix (location, maintenance et coût copie) seront forfaitaires et fermes pendant toute la durée du contrat. Le coût de la location sera obligatoirement individualisé et donnera lieu à une facture trimestrielle. L offre devra comporter un coût/copie en noir et blanc et un coût/copie couleur. Le coût devra être identique pour les différents formats. Le prix global de la maintenance et du coût copie donneront lieu à une facture spécifique, trimestrielle, à terme échu, au vu des copies effectives, constatées sur relevés de compteurs transmis par téléphone, par relevé postal ou par tout autre moyen mis à disposition. Une facturation séparée par photocopieur est demandée. L offre précisera de façon exhaustive les prestations et fournitures incluses. En cas de discordance constatée dans une offre, les prix unitaires hors taxes portés en chiffre sur le BPU annexé à l acte d engagement prévaudront sur toutes les autres indications de l offre et le montant du décompte sera rectifié en conséquence. 6.2 Modalités de règlement Les règlements sont effectués, après contrôle du service fait réalisé dans les conditions prévues à l article 6 du cahier des clauses techniques particulières, par mandats administratifs à 30 jours à dater de la certification du service fait dans les conditions prévues par le décret n du 29 mars Acompte : Aucun acompte n est versé au(x) titulaire(s). Le paiement sera effectué après admission dans les locaux du lycée des fournitures et sous réserve du respect des articles du présent C.C.A.P. Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues dans l article 98 du CMP. Le délai global de paiement des produits livrés dans le cadre du présent marché est fixé à 30 jours depuis le 1 er juillet Calcul du délai global de paiement : Le délai global de paiement court à la date de réception de la demande de paiement et postérieurement à l exécution des prestations. Il peut être suspendu jusqu à la remise par le titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées par tout moyen permettant d attester une date certaine de réception. Le non-respect de ces délais entraîne de plein droit le versement d intérêts moratoires au profit du titulaire. Intérêts moratoires : Le dépassement du délai de paiement indiqué ci-dessus ouvre de plein droit, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant éventuel payé directement, le bénéfice d intérêts moratoires, à compter du jour suivant l expiration du délai jusqu à la date de mise en paiement du principal incluse. Le calcul des intérêts moratoires est prévu au décret n du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et une copie portant outre les mentions légales, les indications suivantes : les nom et adresse du créancier le numéro de son compte postal ou bancaire tel qu il est précisé à l acte d engagement (IBAN+BIC) le numéro et la date du bon de commande la désignation du produit le prix HT le prix TTC le taux et le montant de la TVA la date de facturation 5

6 Pénalités de retard Une pénalité forfaitaire de 200 par jour de retard, à compter du 1 er juin 2016 sera appliquée en cas de retard de la prestation. Article 7- Sous traitance L entreprise retenue ne peut transmettre tout ou partie de la prestation à un sous traitant sans l accord exprès du lycée demandé par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la date de démarrage de la sous traitance. Article 8- Garanties, assurances et responsabilités 8.1 Accès aux locaux Le lycée s engage à donner toutes les facilités au personnel du titulaire pour accéder aux machines et effectuer toutes les opérations d entretien et de dépannage. Le titulaire est responsable de son personnel en toutes circonstances et pour quelque cause que ce soit. 8.2 Assurance et responsabilités Le titulaire assume les risques et responsabilités consécutives au présent contrat. Le titulaire doit être garanti par une police destinée à couvrir l intégralité de sa responsabilité civile pour tout dommage corporel, matériel et immatériel. Article 9- Conditions de résiliation - Contentieux Le marché peut être résilié selon les dispositions du chapitre VI du CCAG-FCS. Outre les cas de résiliation prévus aux articles 30 à 33 du CCAG-FCS, le représentant du pouvoir adjudicateur peut résilier le marché sans indemnité, en cours d exécution et par décision avec date d effet (envoyée en recommandé avec accusé de réception), si après mise en demeure du titulaire assortie d un délai de 15 jours, des défauts constatés n étaient pas corrigés. Le présent contrat est un contrat administratif, par conséquent, les litiges susceptibles de naître lors de l exécution d un marché seront portés devant le tribunal administratif de Grenoble. En cas de non règlement à l amiable, seul le tribunal administratif de la ville de Grenoble est compétent : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun - BP GRENOBLE CEDEX Courriel : Pour le prestataire (cachet, date et signature, précédé de la mention lu et accepté) Pour l établissement A. FORONI Directeur, 6

Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance

Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Marché Public de fournitures et prestation de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Cahier

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES ACQUISITION DE MATÉRIEL

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES COMMUN AUX 5 LOTS

FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES COMMUN AUX 5 LOTS Lycée Marie de Champagne Service intendance 13, rue de la Reine Blanche B.P. 393 10026 Troyes cedex Tél : 03.25.71.78.00 Fax : 03.25.71.78.16 Marché selon une Procédure adaptée organisée en application

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.AP) Numéro de marché : N PA

Plus en détail

Marché public. Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Marché public. Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Marché public Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Code nomenclature : 67.05 Marché n 05 MPA. ENTRE: Le Département

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA )

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA ) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA 2013-1 Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA 2013-1) MARCHÉ Á BONS DE COMMANDES PERSONNE PUBLIQUE : Syndicat Intercommunal

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT POUR LE MARCHÉ DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET D ASSISTANCE TECHNIQUE N de marché MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE 1 MARCHÉ A PROCÉDURE

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de communes du Volvestre 34, avenue de Toulouse BP 9 31390 Carbonne Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82 Marché passé en application

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) LYCEE GENERAL DAVID D ANGERS Contact : Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Monsieur le Proviseur Lycée David d Angers 1 rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 Objet du marché

Plus en détail

MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Numéro d ordre du marché : CONS-14-147 611 Maintenance

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Marché de Fournitures et Services

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Marché de Fournitures et Services OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Marché de Fournitures et Services MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE n 09/Investissements/MAPA/2011 Marché de travaux Fourniture et pose de 8 menuiseries au 2 ème étage Annexe B côté Nord Fourniture et pose de 8 volets électriques Annexe

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES FRUITS ET LEGUMES 1

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ET REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ET REGLEMENT DE LA CONSULTATION GROUPEMENT DE COMMANDES PAPIER DE CHALON-SUR-SAÔNE Etablissement coordonnateur : Lycée Nicéphore Niepce 141 avenue Boucicaut - B.P 50099 71321 Chalon-sur-Saône CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ET REGLEMENT

Plus en détail

Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP CHARLEVILLE - MEZIERES. portant sur l achat de : COLLE ET SILICONE

Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP CHARLEVILLE - MEZIERES. portant sur l achat de : COLLE ET SILICONE ACADEMIE DE REIMS DEPARTEMENT DES ARDENNES Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP 512 08003 CHARLEVILLE - MEZIERES portant sur l achat de : COLLE ET SILICONE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Plus en détail

Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP CHARLEVILLE - MEZIERES. portant sur des : PRESTATIONS D ANALYSES VETERINAIRES

Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP CHARLEVILLE - MEZIERES. portant sur des : PRESTATIONS D ANALYSES VETERINAIRES ACADEMIE DE REIMS DEPARTEMENT DES ARDENNES Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP 512 08003 CHARLEVILLE - MEZIERES portant sur des : PRESTATIONS D ANALYSES VETERINAIRES CAHIER DES

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ILE DE LOISIRS D'ETAMPES REGIE SPIC 5, Avenue Charles de Gaulle 91150 ETAMPES Tel: 01 69 78 33 06 Fax: 01 64 94 13 77 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ILE DE LOISIRS D'ETAMPES REGIE SPIC 5, Avenue

Plus en détail

de Fourniture et livraison de matériel Informatique 2016/03

de Fourniture et livraison de matériel Informatique 2016/03 23, rue Amédée Fengarol 97100 BASSE-TERRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché de Fourniture et de livraison de matériel Informatique 2016/03 Pouvoir adjudicateur Mme Marie-Line TROUILLEFOU, Proviseure

Plus en détail

Consultation de mars 2016

Consultation de mars 2016 CENTRE HOSPITALIER PAUL MARTINAIS 1, rue du Docteur Paul Martinais 37600 LOCHES 02 47 91 33 33 02 47 91 32 00 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Marché à procédure adaptée relatif à la fourniture

Plus en détail

Office de Tourisme d Hyères Rotonde du Park Hôtel, avenue de Belgique Hyères

Office de Tourisme d Hyères Rotonde du Park Hôtel, avenue de Belgique Hyères Office de Tourisme d Hyères Rotonde du Park Hôtel, avenue de Belgique 83400 Hyères PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE

Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE 1 Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE Achat de fourniture : CENTRE DE TOURNAGE A COMMANDE NUMERIQUE 3 AXES AVEC REPRISE DE L ANCIEN Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

VILLE DE PONT A MARCQ CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE VISSERIE ET CONSOMMABLES, PETIT OUTILLAGE, MATERIAUX DIVERS MARCHE 2011-

VILLE DE PONT A MARCQ CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE VISSERIE ET CONSOMMABLES, PETIT OUTILLAGE, MATERIAUX DIVERS MARCHE 2011- VILLE DE PONT A MARCQ CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE VISSERIE ET CONSOMMABLES, PETIT OUTILLAGE, MATERIAUX DIVERS MARCHE 2011- CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Date limite de réception

Plus en détail

FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL

FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL MAPA articles 10 et 28 et MARCHE A BONS DE COMMANDES-art. 77 du CMP- CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Collectivité publique

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE. Remise du courrier au SIEDS : Lot n 2 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE. Remise du courrier au SIEDS : Lot n 2 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES MARCHE PUBLIC DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des marchés publics) SIEDS Syndicat Intercommunal d'energie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des Clauses Administratives Particulières Achat de vêtements de travail 2014. Marché de fournitures Marché n 5-2014 Procédure adaptée (Article

Plus en détail

APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES : CCAP. Objet :

APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES : CCAP. Objet : APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Objet : Assistance à maîtrise d ouvrage pour la préparation et l élaboration de la S3 et du programme européen FEDER- FSE 2014-2020 de Saint- Martin. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN, D HYGIENE ET FOURNITURES HOTELIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C. C. A. P.

FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN, D HYGIENE ET FOURNITURES HOTELIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C. C. A. P. Marché de fournitures et de services FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN, D HYGIENE ET FOURNITURES HOTELIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C. C. A. P.) Procédure adaptée, passée en

Plus en détail

Université de Technologie de Troyes. 12, rue Marie Curie CS Troyes Cedex CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N 17/14

Université de Technologie de Troyes. 12, rue Marie Curie CS Troyes Cedex CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N 17/14 Université de Technologie de Troyes 12, rue Marie Curie CS 42060 10004 Troyes Cedex CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N 17/14 Du 20/10/2014 OBJET DU MARCHE : Prestation de transfert et de

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN

FOURNITURE DE PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN MAIRIE DE VARENNES SUR SEINE Rue Grande 77130 VARENNES SUR SEINE Marché à bons de commande Passé en Procédure Adaptée en application Des Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics FOURNITURE DE PRODUITS

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article 2 Durée du Marché 5

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Plus en détail

Marché à bons de commande. de fourniture de produits d entretien

Marché à bons de commande. de fourniture de produits d entretien Commune de LA COUARDE-SUR-MER Marché à bons de commande de fourniture de produits d entretien Années 2011 à 2014 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) C.C.P. SOMMAIRE Article premier - Objet, forme,

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté urbaine de Bordeaux Pôle Ressources et Conseil Direction des Moyens généraux Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux cedex PRESTATIONS

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE SAINT-GENIS-LAVAL Service finances Service Marchés Publics 106, avenue Clémenceau BP 80 69565 SAINT-GENIS-LAVAL cedex Tél: 04.78.86.82.64 ENTRETIEN

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES OBJET DU MARCHE : Réfection réseau de chauffage secondaire

CAHIER DES CHARGES OBJET DU MARCHE : Réfection réseau de chauffage secondaire Lycée Agricole de Cibeins Domaine de Cibeins 01600 Misérieux 04.74.08.88.22 04.74.08.88.34 Site Internet : www.epl.cibeins@educagri.fr CAHIER DES CHARGES OBJET DU MARCHE : Réfection réseau de chauffage

Plus en détail

«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont»

«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) «Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» Pouvoir adjudicateur Pôle d Equilibre Territorial

Plus en détail

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 30 COPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS SUR LES SITES D ALBI, CASTRES ET RODEZ

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 30 COPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS SUR LES SITES D ALBI, CASTRES ET RODEZ MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE J.F CHAMPOLLION MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 30 COPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS SUR LES SITES

Plus en détail

du rhin opéra d'europe

du rhin opéra d'europe Marché public de fournitures courantes et services N 201/008 Conception visuelle et graphique de la communication de l Opéra national du Rhin Reconsultation CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet.

Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet. N MAPA 01 2012 MARCHE Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet. PROCEDURE ADAPTEE ART 26-28 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MAITRE

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ART 27 DU CMP)

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ART 27 DU CMP) Page 1/7 COLLEGE TEXEIRA DA MOTTA 27 RUE EUGENE DE LOUISE 97419 LA POSSESSION Tél. : 02 62 55 80 Fax : 02 62 55 26 89 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ART 27 DU CMP) CONSULTATION POUR LA FOURNITURE DE MANUELS

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Objet de la consultation Fourniture de composteurs individuels de jardin et de bio-seaux MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

COMMUNE DE LE THILLAY

COMMUNE DE LE THILLAY DEPARTEMENT DU VAL D OISE COMMUNE DE LE THILLAY OBJET DU MARCHE : LOCATION DE CAR SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée selon

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PIECE N 2

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PIECE N 2 Nouméa, le 04/11/2015 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PIECE N 2 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES AU MEDIPOLE DE KOUTIO AVANT SON OUVERTURE. 1 / 7 SOMMAIRE ARTICLE 1 AUTORITE

Plus en détail

MARCHE RELATIF AU SUIVI ET A L ACCOMPAGNEMENT DES

MARCHE RELATIF AU SUIVI ET A L ACCOMPAGNEMENT DES MARCHE RELATIF AU SUIVI ET A L ACCOMPAGNEMENT DES STAGIAIRES SUIVANT UN PARCOURS INDIVIDUALISE EN METROPOLE 2 - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître de l'ouvrage : NOUVELLE-CALÉDONIE

Plus en détail

ESIGELEC TECHNOPOLE DU MADRILLET Avenue Galilée BP Saint Etienne du Rouvray

ESIGELEC TECHNOPOLE DU MADRILLET Avenue Galilée BP Saint Etienne du Rouvray ESIGELEC TECHNOPOLE DU MADRILLET Avenue Galilée BP 10024 76801 Saint Etienne du Rouvray Accord Cadre - Fourniture de matériels et logiciels informatiques Lots 1 et 2 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Années 2015-2018 Marché de fourniture de repas pour la restauration scolaire Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Appel d offres ouvert en référence au code des marchés publics (notamment

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION AMIENS MÉTROPOLE PÔLE JURIDIQUE Unité COMMISSIONS DE CONCURRENCE Hôtel de Ville BP2720 80027 AMIENS CEDEX 1 ACQUISITION

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT 28630 SOURS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT (C.C.A.P. N 2016-01) Pouvoir adjudicateur EPLEFPA La Saussaye Représentant du pouvoir adjudicateur Madame Frédérique

Plus en détail

Opéra de Dijon. Opéra de Dijon CCAP COM20151

Opéra de Dijon. Opéra de Dijon CCAP COM20151 Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché COM20151 Travaux d impression et de façonnage des documents courants de communication de l Opéra de Dijon 1 4 Article 1 Objet et décomposition

Plus en détail

Marché 2016/008 C A H I E R D E S C L A U S E S ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P.

Marché 2016/008 C A H I E R D E S C L A U S E S ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. Marché Public 2016/008 C A H I E R D E S C L A U S E S ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. Objet du marché : FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN ET DE MATERIEL POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX Date limite

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES -o-

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES -o- CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES -o- Procédure adaptée En application du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la réglementation des marchés publics Marché public de service Transports des enfants

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Départemental d Energies de l Indre - Service Technique Centre Colbert - Bat G 2 Place des Cigarières - CS60218 36004 CHATEAUROUX Cedex Tél:

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX. Commune de Saint Claude de Diray Place de la Mairie SAINT CLAUDE DE DIRAY. Objet de la consultation :

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX. Commune de Saint Claude de Diray Place de la Mairie SAINT CLAUDE DE DIRAY. Objet de la consultation : MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) Commune de Saint Claude de Diray Place de la Mairie 41350 SAINT CLAUDE DE DIRAY Objet de la consultation : REFECTION

Plus en détail

MARCHE 2017 PRODUITS SURGELES

MARCHE 2017 PRODUITS SURGELES MARCHE 2017 PRODUITS SURGELES Dossier de Consultation Date limite de réception des offres : Vendredi 9 Décembre 2016 à 12h00 POUVOIR ADJUDICATEUR : COLLEGE ALPHONSE ALLAIS Avenue de la Brigade Piron 14600

Plus en détail

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTE 01/2011 FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN ET DE VAISSELLE JETABLE POUR LE LYCEE JACQUES DUHAMEL DE DOLE

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTE 01/2011 FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN ET DE VAISSELLE JETABLE POUR LE LYCEE JACQUES DUHAMEL DE DOLE LPO Jacques DUHAMEL Avenue Charles LAURENT THOUVEREY B.P. 8 39107 DOLE Cedex MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTE 01/2011 FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN ET DE VAISSELLE JETABLE POUR LE LYCEE JACQUES DUHAMEL

Plus en détail

FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA STATION SERVICE INTERCOMMUNALE

FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA STATION SERVICE INTERCOMMUNALE CCTP Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ANCE LE BOURG 63 840 SAILLANT Objet de la consultation FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA STATION SERVICE INTERCOMMUNALE 24/24h Date limite

Plus en détail

35, rue du Docteur Léger Saint-Valery sur Somme. Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics

35, rue du Docteur Léger Saint-Valery sur Somme. Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics Création d une application Smartphones «rallye vélo» valorisant les prestataires touristiques du territoire de la Communauté de Communes Baie de Somme Sud Identifiant : Communauté de Communes de la Baie

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Ministère de la Recherche CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DELEGATION CENTRE EST 17 rue Notre Dame des Pauvres B.P. 10075 54 519 VANDOEUVRE CEDEX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) MARCHE

Plus en détail

Maintenance des installations de chauffage, climatisation et ventilation de la Maison du Parc Naturel régional Livradois-Forez

Maintenance des installations de chauffage, climatisation et ventilation de la Maison du Parc Naturel régional Livradois-Forez Maintenance des installations de chauffage, climatisation et ventilation de la Maison du Parc Naturel régional Livradois-Forez MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER

Plus en détail

MARCHE N CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N DU

MARCHE N CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N DU MARCHE N 2016-13 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N 2016-360 DU 25-03-2016 COLLECTIVITE TERRITORIALE MAIRIE DE LUCCIANA 1045 Corsu Lucciana

Plus en détail

OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons Marché n 2016-09 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 3 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) - Marché en procédure Adaptée - Article

Plus en détail

Marché valant Acte d Engagement et CCAP

Marché valant Acte d Engagement et CCAP Marché de fournitures courantes et services Conclu selon une PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP 2006 modifié) Marché valant Acte d Engagement et CCAP Prestation éditique relative à la facturation de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) CENTRE TECHNIQUE DE MATERIAUX NATURELS DE CONSTRUCTION Dossier de consultation CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) Objet : ACQUISITION ET INSTALLATION D UN SYSTEME D ESSAIS DE COMPRESSION

Plus en détail

VICE RECTORAT DE MAYOTTE

VICE RECTORAT DE MAYOTTE VICE RECTORAT DE MAYOTTE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) MARCHE PUBLIC DE GARDIENNAGE DES LOCAUX ET BIENS MOBILIERS 2013 VR GARD Article 1 : Objet du marché Les applications

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GÂTINE ET CHOISILLES LE CHÊNE BAUDET 37360 SAINT ANTOINE DU ROCHER TEL : 02.47.29.81.00 FAX : 02.47.29.81.04 ccgc.secretariat@wanadoo.fr www.gatine-choisilles.fr

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE N 2017-01 Ville de BERGUES Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Pouvoir adjudicateur : Ville de Bergues - Hôtel de ville - Place de la République

Plus en détail

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE MARCHE ALLOTI A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 27 DU DECRET N 2016-360 DU 25 MARS 2016 RELATIF AUX MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VALANT

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES Prestations d impression avec façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et documents promotionnels de l Office de Tourisme d'hyères,

Plus en détail

Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Hérault 154 rue Bernard Giraudeau CS Montpellier Cedex 4

Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Hérault 154 rue Bernard Giraudeau CS Montpellier Cedex 4 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Hérault 154 rue Bernard Giraudeau CS 59999 34187 Montpellier Cedex 4 PRESTATIONS DE SERVICES DE TRAITEUR Cahier

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mission d accompagnement à la définition de la stratégie de tourisme durable du Parc naturel régional de Camargue et de son plan d actions opérationnel

Plus en détail

Marché Public de Fournitures courantes ou de Services. Acte d Engagement N

Marché Public de Fournitures courantes ou de Services. Acte d Engagement N Marché Public de Fournitures courantes ou de Services Acte d Engagement N 11-01-008 Objet du marché ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU MOBILIER DE COLLECTE DE TYPE ECOBAC. A. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville de Masseube - Service Marchés Publics Place François Mitterrand 32140 MASSEUBE Tél: 0562660009 SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA VILLE DE MASSEUBE Cahier des

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES

MARCHE DE FOURNITURES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY MARCHE DE FOURNITURES Acquisition, livraison, montage et installation de matériel de petite enfance. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 1 PROCEDURE ADAPTEE Maître d ouvrage : Syndicat du Bassin Versant du Brivet Objet de la consultation : Travaux de réfection des

Plus en détail

ACHAT DE LIVRES NON SCOLAIRES, CD ET DVD POUR LA MÉDIATHÈQUE D EYBENS

ACHAT DE LIVRES NON SCOLAIRES, CD ET DVD POUR LA MÉDIATHÈQUE D EYBENS Marché n 11-54 achat de livres non scolaires, CD et DVD pour la médiathèque acte d engagement MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Procédure Adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics) Marché à bons de commande

Plus en détail

CAHIER. DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N du 21 novembre 2006 RENOVATION DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES

CAHIER. DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N du 21 novembre 2006 RENOVATION DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N 06-22 du 21 novembre 2006 RENOVATION DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES REMPLACEMENT DE L AUTOCOMMUTATEUR DU CENTRE INTERNATIONAL D ETUDES PEDAGOGIQUES C.I.E.P

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES FOURNITURE DE CHARCUTERIE ET POISSONS FILMES SOUS VIDE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES FOURNITURE DE CHARCUTERIE ET POISSONS FILMES SOUS VIDE Marché de fourniture CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES FOURNITURE DE CHARCUTERIE ET POISSONS FILMES SOUS VIDE - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55

Plus en détail

TRANSPORT "PISCINE" Marché de service passé selon la procédure adaptée (en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics)

TRANSPORT PISCINE Marché de service passé selon la procédure adaptée (en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics) Communauté de communes de Billom Saint-Dier 7 avenue Victor Cohalion 63160 Billom Tel : 04 73 73 43 24 / Fax : 04 73 73 44 20 Mail : contact@stdb-auvergne.com TRANSPORT "PISCINE" Marché de service passé

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE MOISSAC DIRECTION DU SERVICE DES FINANCES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil 82200 MOISSAC Tél: 0563046363 REALISATION ET EDITION

Plus en détail

PAIN ET VIENNOISERIE

PAIN ET VIENNOISERIE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PAIN ET VIENNOISERIE 1 SOMMAIRE

Plus en détail

C.C.T.P Cahier des Clauses Techniques Particulières

C.C.T.P Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ACQUISITION DE MOBILIER DESTINE A L EQUIPEMENT DE LA SALLE DE RESTAURANT DU CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE RUE PIERRE BROSSOLETTE 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES 57 PLACES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P RELATIF AUX TRANSPORTS D ELEVES DU COLLEGE DE CONTREXEVILLE (Vosges et Départements limitrophes) Marché n 1 / TRANSPORTS VOSGES / 2017 Période allant

Plus en détail

Commune de ST CLAUDE DE DIRAY

Commune de ST CLAUDE DE DIRAY Département du Loir et Cher Commune de ST CLAUDE DE DIRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. Objet de la consultation Fourniture et livraison de repas complets cuisinés en liaison

Plus en détail

Lot Unique : Location et maintenance d une machine à affranchir équipée d une balance électronique

Lot Unique : Location et maintenance d une machine à affranchir équipée d une balance électronique Lycée Paul Constans Rue Christophe Thivrier B.P. 415 03107 Montluçon cedex Tel : 04.70.08.19.30 Fax : 04.70.08.19.60 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Lot Unique : Location et maintenance

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES DEPARTEMENT DE LA SOMME Direction des ressources et relations humaines 43 rue de la République BP 32615-80026 Amiens cedex 1 Tél : 03-22-71-82-42 Télécopie : 03-22-71-82-39

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU Cahier des Clauses Administratives Particulières CAHIER

Plus en détail

ETUDE PREALABLE A L INSTAURATION D UNE TARIFICATION INCITATIVE (TI)

ETUDE PREALABLE A L INSTAURATION D UNE TARIFICATION INCITATIVE (TI) ETUDE PREALABLE A L INSTAURATION D UNE TARIFICATION INCITATIVE (TI) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (.) 6 D avenue de Verdun 55700 STENAY Tél. 03 29 80 31 81 Fax 03 29 80 28 99 - E-mail

Plus en détail

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) APPEL D OFFRES OUVERT (articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics) JUIN 2011 NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) SOMMAIRE 1 Objet du marché

Plus en détail

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique TRAVAUX ELECTRIQUES AU SAMAI

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique TRAVAUX ELECTRIQUES AU SAMAI Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Marché N 03/010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES TRAVAUX ELECTRIQUES

Plus en détail

Acquisition de véhicules neufs de tourisme et utilitaires Motorisation classique, hybride ou électrique MAPA

Acquisition de véhicules neufs de tourisme et utilitaires Motorisation classique, hybride ou électrique MAPA Acquisition de véhicules neufs de tourisme et utilitaires Motorisation classique, hybride ou électrique MAPA-2016-01 CAHIER DES CHARGES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 1/15 Syndicat Mixte du

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE (Article 27 et 59 du Code des marchés publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES I. OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES A) OBJET Le présent marché

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) Services de télécommunications au CREPS d Ile-de-France

Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) Services de télécommunications au CREPS d Ile-de-France MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) Services de télécommunications au CREPS d Ile-de-France Cahier des clauses administratives

Plus en détail

«REFECTION COMPLETE DE LA COUVERTURE DES LOGEMENTS COMMUNAUX RUE DE DINARD»

«REFECTION COMPLETE DE LA COUVERTURE DES LOGEMENTS COMMUNAUX RUE DE DINARD» MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX «REFECTION COMPLETE DE LA COUVERTURE DES LOGEMENTS COMMUNAUX RUE DE DINARD» A Identification du pouvoir adjudicateur. Désignation du pouvoir adjudicateur : (Reprendre le contenu

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Passé en application de l article 27 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Marché

Plus en détail

REALISATION D UN PREAU EN OSSATURE

REALISATION D UN PREAU EN OSSATURE REALISATION D UN PREAU EN OSSATURE BOIS POUR UNE ECOLE MATERNELLE REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE SOMMAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE I - Qualité de l entité adjudicatrice... 3 ARTICLE

Plus en détail