COMPTE-RENDU DE LA CAP NATIONALE DU 15 NOVEMBRE 2012 DES ASSISTANTS D ADMINISTRATION DE L AVIATION CIVILE ~ MUTATIONS ~
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- Fernande Perrot
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1 COMPTE-RENDU DE LA CAP NATIONALE DU 15 NOVEMBRE 2012 DES ASSISTANTS D ADMINISTRATION DE L AVIATION CIVILE ~ MUTATIONS ~ Etaient présents pour FO : - Jean Louis LOPEZ suppléant (titulaire pour cette CAP) : Dominique BOUILLOT expert : ) Approbation du PV de la CAP du 15/05/2012 PV approuvé sans modification 2) Suivi de la CAP du 15/05/2012 Nombre d agents Nombre d agents affectés à Affectations au Affectations au mutés la date de la CAP 01/12/ /01/ Mutations hors CAP : la CAP est informée de 5 mouvements réalisés hors CAP 3) Mutations N CANDIDAT SSIM/DGR/ADM Pôle achat durable et marchés Chef de pôle ENAC/SG/FIN/ACHATS Subdivision achats BRICE Magalie DTI/SG/ADM/FC Finances-Comptabilité Gestionnaire de budget MARGARY Lina SSIM/DGR/RH Pôle ressources humaines RETAILLEAU Catherine (Pas de candidat ) SSIM/DGR/ADM Pôle achat durable et marchés Rédacteur marchés publics -
2 CANDIDAT SSIM/DGR/FIN Pôle finances LE TOQUIN-RADIX Véronique K-SSE/ADM/RH SNA/SSE Subdivision ressources humaines Marseille-Provence SSIM/PROD/CSC Pôle centre de service et communauté AIG Chargé de l'assistance aux utilisateurs LALANDE Caroline ENAC/SG/RH/FONC Sub. gestion fonctionnaires et contractuels Adjoint au chef de subdivision SIA/ADM/FIN Subdivision affaires financières LEBORGNE Stéphane K-S/EXPL/INST SNA/S Subdivision instruction Formateur en anglais Blagnac MF/AC/LR VISA PAIE Département visa paie agence comptable Gestionnaire comptable Saint-Mandé ENAC/AC Agence comptable - ENAC Gestionnaire des immobilisations MF/ACS BORDEAUX Agence comptable secondaire DIR S-O Adjoint à l'agent comptable secondaire LECARDEUR Marie-Dominique MF/DIRSO/ADM/LOGISTI Subdiv. logistique administration Sud-Ouest Gestionnaire administratif MONPOUILLAN Sophie DSAC -N/SR2/RDD/AJ Subdivision affaires juridiques Chargé d'affaires VOTE 5 pour 1 abst. (OS) 6 contre (Adm) DSAC -SE/SR/RDD/RA Sub. régulation économique aéroportuaire Spécialiste régalien JOX Romule (1 candidat ) DSAC -N/SR2/SUR/ORY Subdivision sûreté Orly et autres aérodromes en région IEEAC NII Marguerite CRNA -SE/EXPL/INSTC Subdivision instruction Formateur en anglais CRNA -SE/ADM/FIN Subdivision finances MELLOUL Isabelle KS-RP/SG/ADMRO/FINR SNAs/RP - SG Subdivision Finances Roissy-CDG MERRACH Souad KS-RP/SG/ADMRO/FINR SNAs/RP - SG - Subdivision Finances Rédacteur marchés publics Roissy-CDG TANIC Yves-Lise K-CE/SA/RHF SNA/CE Subdivision RH et Formation Lyon-Saint-Ex GRASSET Sophie
3 MF/DG/COMMUCAT. INTE Mission communication interne Chargé de communication CRNA-O/ADM/FIN Subdivision finances comptabilité SG/SDP1B Div. gestion personnels B, C et OE Gestionnaire de personnels DTA/MDP/2 Bureau des passagers aériens Rédacteur DTA/MGR Mission de la gestion des ressources DTA/MGR Mission de la gestion des ressources Gestionnaire de personnels DTA/MDP/1 Bureau du droit du transport aérien Chargé d'études SNIA/SG/BPF SG Bureau du Personnel - Formation Adjoint au chef de bureau SNIA/SG/CTPE SG Bureau Comptabilité Centrale Chef de bureau AC/DIR Direction agence comptable du BACEA Responsable de section AC/DIR Direction agence comptable du BACEA Gestionnaire comptabilité et paie STAC/DA/P/AC Subdivision accompagnement des carrières SG/SDP1A Div. gestion IPEF ADM civils SG/SDP/MSIRH Mission conception et maintenance du SIRH Chargé de l'assistance aux utilisateurs DO/DEP4 Département 4 - Administration Régisseur d'avances SG/SDP1A Div. gestion personnels A et contractuels SG/SDP4 Bureau des rémunérations et des pensions Gestionnaire traitement et salaire SNIA/SG/BPF SG Bureau du Personnel - Formation Gestionnaire formation Saint-Mandé Plougastel-Daoulas Bonneuil-sur-Marne CANDIDAT SAYSSET Laure (candidats ) LEGRIN Florence LEBIGOT Olivier (candidats ) CORREA Cécile CALAMBE Chantal BASSIEN Micheline GOURDON Olivier 20
4 CANDIDAT SG/SDF3/QUAL-CI Division qualité et contrôle interne Adjoint au chef de mission SG/SDF2 Bureau exécution budgétaire et financière SG/SDF1 Bureau performance et pilotage budgétaire Gestionnaire de budget DSNA/FIN/RCG/REDEV Division redevances DSAC -SO/SR/RDD Div. régulation et développement durable Spécialiste régalien DESHOUX-CODET Florence S-WF/ADM SEAC/WF - Subdivision administrative Mata Utu DERKUM Christian ENAC/SG/RH/PVAC Subdivision paie vacataires et contractuels CANITROT Corinne DSAC/ERS/PAC Pôle personnels de l'aviation Civile Chef de programme 4) Détachements Détachements à Météo-France : 2 détachements sur poste n et Détachements à l ENAC : 1 détachement sur poste n ) Intégrations 4 demandes d intégration ont été validées. La CAP a été informée de l intégration de 14 détachés protocolaires du SNIA et du STAC au 01/07/2012 6) Réclamations sur attribution de RDL et/ou appréciations - 1 réclamation sur appréciation : il sera demandé au service de revoir la formulation de l appréciation - 1 réclamation sur RDL : refusée pour cause d absence de reliquat de RDL à la DGAC.
5 - 7) Questions diverses Grille indemnitaire des B : GT le 28 /11 /2012 pour discuter du régime indemnitaire des administratifs suite à l abandon de la PFR des catégories B et C. Nouvel Espace Statutaire B : après avoir obtenu l accord du Conseil d Etat, les textes sont à la signature chez la Ministre du transport. CAP d avancement : prévue en mars Concours spéciaux repyramidage catégoriel : dossier transmis à la DGAFP pour accord sur les taux promus / promouvables (au vu des taux des années passées et des taux proposés par la DGAC pour les 3 prochaines années). Recrutements : Concours B et C en 2013 (reports de concours 2012).
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