SIGNALISATION ROUTIERE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SIGNALISATION ROUTIERE"

Transcription

1 ROYAUME DU MAROC Ministère des Travaux Publics De la Formation Professionnelle Et de la Formation des Cadres Ministère de l intérieur et de l information SIGNALISATION ROUTIERE GUIDE TECHNIQUE DES MARQUES SUR CHAUSSEES

2 GUIDE TECHNIQUE MARQUES SUR CHAUSSEES SOMMAIRE MARQUES SUR CHAUSSEES... 2 A GENERALITES... 4 A.1- CONDITIONS GENERALES D EMPLOI DES MARQUES... 5 A.1.1. Catégories de marques... 5 A.1.2 Principe de valorisation... 6 A.2 CARACTERISTIQUES GENERALES DES MARQUES... 6 A.2.1 Couleur des marques... 6 A.2.2 Modulation des lignes discontinues... 7 A.2.3 Largeur des margues... 7 A.3 MODULATIONS ET LARGEURS DES LIGNES... 9 A.4 MATERIAUX ET DISPOSITIFES RETROREFLECHISSANTS A.4.1 Rétroréflexion des marques A.4.2 Dispositifs rétroréfléchissants sur lignes axiales de délimitation de voie A.4.3 Dispositifs rétroréfléchissants de rives de chaussée B DELIMITATION DES VOIES EN SECTION COURANTE B.1- CHAUSSEES A DEUX VOIES B.2 CHAUSSEES A TROIS VOIES B.3 CHAUSSEES A QUATRE VOIES B.4 CHAUSSEES SEPAREES B.5 VOIES A VOCATION PARTICULIERE B.5.1 Voies réservées à certaines catégories de véhicules B.5.2 Bandes d arrêts d urgence B.6 BORDURES ET RIVES DE CHAUSSEES B.6.1 Section courante B.6.2 Cas des intersections B.7 HARMONISATION TRANSVERSALES DES DIVERES LIGNES D UNE MEME CHAUSSE C MARQUAGE DES POINTS SINGULIERS C.1 DISPOSITIONS GENERALES C.1.1 Définitions C.1.2 Détermination des zones à marquer C.2 PRESIGNALISATION DES POINTS SINGULIERS C.2.1 Lignes d avertissement C.2.2 Flèches de rabattement C.2.3 Flèches de sélection C.3 LIGNES OBLIQUES D PRINCIPAUX CAS DE MARQUAGE DES POINTS SINGULIERS D.1 MARQUAGE DES POINTS SINGULIERS D.1.1 Points singuliers de chaussées à deux voies D.1.2 Points singuliers des chaussées à trois voies D.1.3 Intersections D.1.4 Traverses D.2 REFUGES BORNES D.3 SUCCESSION DE POINTS SINGULIERS

3 E MARQUES TRANVERSALES E.1 LIGNE STOP E.2 LIGNE CEDEZ LZ PASSAGE E.3 LIGNE D EFFET DES SIGNAUX F AUTRES MARQUES F.1 PASSAGE PIETONS F.1.1 Passages associés à des signaux lumineux tricolores F.1.2 Passages sans signaux lumineux F.1.3 Passages situés hors agglomération F.2 PASSAGE CYCLABLE F.3 HACHURES F.4 MARQUAGE RELATIF AU STATIONNEMENT F.4.1 Zones de stationnement autorisé F.4.2 Interdiction ou réglementation du stationnement de l arrêt F.5 ARRETS D AUTOBUS (LIGNE ZIG-ZAG) F.6 INSCRIPTION SUR CHAUSSEE... 71

4 A GENERALITES

5 A.1- CONDITIONS GENERALES D EMPLOI DES MARQUES Les marques sur chaussées ont pour but d indiquer clairement les parties de la chaussée réservées aux différents sens de circulation ou à certaines catégories d usagers, ainsi que dans certains cas, la contrôle que doivent observer les conducteurs. Le marquage des chaussées n est pas obligatoire sauf dans certains cas particuliers (ligne STOP...). Lorsque l Administration juge opportun d y recourir, il doit être réalisé dans les conditions définies par l instruction. La délimitation des voies de circulation joue un rôle essentiel dans la Sécurité Routière, mais elle ne dispense pas les usagers de se conformer aux dispositions du code de la route. A.1.1. Catégories de marques On distingue : A Les lignes longitudinales : continue infranchissables discontinues de limitation de voies discontinues d avertissement discontinues de guidage mixtes (lignes discontinues accolées à une ligne continue) franchissables, si au début de la manœuvre la ligne discontinue se trouve la plus proche du véhicule, et si la manœuvre est terminée avant la fin de la ligne discontinue. A Les marques transversales ligne STOP ligne Cédez le passage ligne d effet des signaux A Les autres marques passages piétons passages cyclistes flèches de sélection flèches de sélection flèches de rabattement hachures (marquage à l approche d îlots directionnels ou séparateurs) marquages relatifs au stationnement emplacements d arrêt d autobus.

6 A Les inscriptions utilisés pour donner aux usagers des indication complémentaire dans des cas exceptionnels. A.1.2 Principe de valorisation Tout abus dans l emploi des lignes continues doit être évite, notamment lorsqu il conduirait à créer de façon artificielle des goulots d étranglement de la circulation ou une réduction sensible de la capacité d écoulement de la route sur une grande longueur. En l espèce, ceci se traduit par les règles suivantes : a) ne pas placer de ligne continue là où, en raison de la visibilité suffisante, elle ne s impose pas, ni là où, en raison de la visibilité suffisante, elle ne s impose pas, ni là où il est impossible de la respecter en raison de la largeur insuffisante de la chaussée. b) là où une ligne continue est nécessaire, ne lui donner que la longueur strictement indispensable, sans toutefois descendre en dessous de 30 mètres en rase campagne et 20 mètres en agglomération. c) faire en sorte que le début d une ligne continue ne surprenne pas l usager. A.2 CARACTERISTIQUES GENERALES DES MARQUES A.2.1 Couleur des marques Le blanc est la couleur utilisée pour les marquages sur chaussée. Pour certaines marquages spéciaux, on utilise la couleur jaune : marquages relatifs au stationnement marquages des emplacements d arrêt d autobus. Les peintures utilisées peuvent être rendues rétroréfléchissantes suivant les conditions d emploi. Les peinture employées pour les marques sur chaussée, qu elles soient ou non rétroréfléchissantes, ainsi que tous autres dispositifs réfléchissants (clous, plots, etc...) sont soumis à homologation.

7 A.2.2 Modulation des lignes discontinues A Lignes longitudinales Ces modulations sont des multiples ou sous multiples de 13 mètres. Le tableau ci-dessous donne leur caractéristique : Type de modulation Longueur du trait Intervalle entre deux traits successifs ,33 3 1, A Lignes transversales La modulation utilisée pour ces lignes est 0,50-0,50 soit 0,50 m de trait plein pour un intervalle de 0,50 m. A.2.3 Largeur des margues La largeur des marques est variable et elle est fonction du type de ligne et de la catégorie de la voie sur laquelle elle est tracée. - lignes axiales ou de délimitation de voies et lignes de rive. Type 1 : catégorie Autoroute Exceptionnelle Largeur lignes de délimitation des voie d accélération de décélération, d entrée et de sortie de voie réservée aux véhicules lents sans interdiction de dépassement. Type 2 : (Cf Vienne annexe 8, 6, 2) - lignes mixtes Catégorie Autoroute Exceptionnelle Largeur

8 La ligne mixte est constituée par une ligne continue doublée par une ligne discontinue ; l espacement est égal à la largeur des lignes. lignes transversales 1 - ligne STOP sa largeur est de 50 centimètres (voir p 72) 2 - ligne Cédez le passage sa largeur est du type 2 (voire p 72) 3 - ligne d effet des signaux sa largeur est de 15 centimètres (voir p 72).

9 A.3 MODULATIONS ET LARGEURS DES LIGNES Le tableau ci-dessous indique pour chaque type de ligne la modulation et la largeur à adopter. Désignation Modulation Largeur - Type 1 1.Lignes continues infranchissables 2.ligne axiale ou de délimitation de voie (cas général) 3.Ligne d avertissement 4.Ligne axiale ou de délimitation de voie - remplacement d une ligne continue sur chaussée étroite - approche de certaine carrefours 5.Ligne de rive 6.Ligne de séparation chaussée/bande d arrêt d urgence (BAU) 7. Ligne de délimitation de voie d accélération ou de décelération 8.Ligne de délimitation de voie pour véhicules lents sans interdiction de dépasser 9.Ligne mixte La ligne discontinue est identique à celle du 2 dans le cas général. Cette ligne devient identique à celle du 3 lorsque la section où le dépassement est possible est suivie d une section où il ne l est pas. Elle constitue alors la ligne normale d avertissement. 10.Lignes transversales - Ligne STOP - Ligne Cédez le Passage - Ligne d effet des signaux , , ou continue , , 33 continue et 3-10 continue et 3-1, 33 Continue 0,50 0,50 0,50 0,50 Type 1 Type 1 Type 1 Type 1 Type 1 Type 2 Type 2 Espacement égal à largeur 0,50 type 2 15 cm

10 A.4 MATERIAUX ET DISPOSITIFES RETROREFLECHISSANTS A.4.1 Rétroréflexion des marques Dans le cas où se pose le problème de la visibilité de nuit, l emploi de lignes rétroréfléchissantes est souhaitable. Il n est donc pas indispensable à l intérieur d une agglomération dotée d un éclairage adéquat. Cependant, la rétroréfléxion est obligatoire sur : autoroute route de catégorie exceptionnelle route de catégorie La rétroréflection est recommandée en particulier dans les cas suivants : zone de dépassement interdit sur les routes à 2 et 3 voies variations de largeur de la chaussée. A.4.2 Dispositifs rétroréfléchissants sur lignes axiales de délimitation de voie Les dispositifs rétroréfléchissants ponctuels de couleur blanche ne doivent pas être utilisés en principe sur ces lignes à l exception des cas particuliers suivants : a) pour souligner aux abords d un point particulièrement dangereux, une bande continue sur l axe de laquelle ils sont placés. Dans ce cas, leur emploi est subordonné à une autorisation spéciale. L espacement des dispositifs réfléchissants doit faire l objet d une étude particulière à chaque cas : il peut y avoir intérêt à faire varier cet espacement le long d une même ligne continue en prenant par exemple 4 mètres aux abords immédiats d un obstacle sur chaussée, ou dans la partie centrale de la zone dangereuse et 10 à 13 mètres dans les parties extrêmes. b) sur les chaussées pavées, lorsque l irrégularité de leur surface rend les lignes peu visibles. A.4.3 Dispositifs rétroréfléchissants de rives de chaussée Le bord de la chaussée peut être jalonné par des dispositifs rétroréfléchissants dans les zones sujettes au brouillard ou en certains points particulièrement dangereux la nuit, ainsi que dans les cas, où les accotements sont dérasés et se distinguent mal de la chaussée. Sur les routes ou chaussées qu elles soient à sens unique ou à double sens, ces dispositifs renvoient une lumière blanche de chaque côté. Ces dispositifs ne doivent être susceptibles de causer aucun dommage aux véhicules qui les franchiraient. Leur espacement est de 20 à 33 mètres en alignement droit. En courbe, il peut, en fonction du rayon, être réduit jusqu à 5 mètres.

11 B DELIMITATION DES VOIES EN SECTION COURANTE

12 B.1- CHAUSSEES A DEUX VOIES B.1.1 sur les chaussées à 2 voies, il n y a pas lieu en principe, de tracer de ligne discontinue de jalonnement dans l axe en section courante. Font exception à cette règle : a) Les sections situées dans les zones où le brouillard est très fréquent b)- les sections supportant une circulation relativement intense, surtout si elles sont sinueuses. La ligne discontinue joue alors un rôle de jalonnement axiale mais il est nécessaire que la largeur utilisable de la chaussée soit suffisante pour que les conducteurs ne soient pas enclins à chevaucher la ligne en dehors des manœuvres de dépassement c) Les sections visées au b précédent pour lesquelles la visibilité est inférieure à la distance minimum de visibilité déterminée dans le c 12 et pour lesquelles la ligne axiale discontinue est remplacée par une ligne continue. B.1.2 La ligne axiale de jalonnement a une largeur du type 1 ; en rase campagne sa modulation est Elle est de 3-1, 33 lorsqu en agglomération l emploi du 3-10 conduirait à tracer un nombre insuffisant de traits. Elle est également de 3-1,33 dans le cas de zones de visibilité insuffisante et rapprochées (succession de points singuliers (cf D3).

13

14 B.2 CHAUSSEES A TROIS VOIES On ne doit pas considérer que toute chaussée dont la largeur atteint ou dépasse 9 mètres est ispo facto une chaussée à 3 voies réellement exploitable comme telle. Si, après examen, on pense que cela ne serait pas indiqué ; il est conseillé de placer les lignes de rive de telle. En outre, un marquage axial doit être disposé sur toute la longueur de la section. Dans le cas d une chaussée de 9 mètres chargée en poids lourds et en deux roues il peut être décidé de l exploiter à 2 voies avec une seule ligne discontinue axiale. Mais si la section de route à exploiter à 2 voies dépasse 10 km, la décision est réservée à la direction des routes. Par contre si la chaussée permet effectivement une exploitations à 3 voies, leur délimitation en section courante est nécessaire afin de permettre l utilisation de la route à pleine capacité. En conséquence, les ingénieurs doivent, avant de décider de délimiter les voies en section courante sur une chaussée dite à 3 voies examiner attentivement quelle est sa largeur réellement utilisable et dans quelles conditions une exploitation à 3 voies y est effectivement possible. Les points importants à considérer à cet égard sont : l intensité de la circulation le pourcentage des poids lourds, le profil transversal, l état des rives et éventuellement celui des bordures et caniveaux qui dans certains cas peuvent réduire la largeur réellement utilisable. Il peut d ailleurs être opportun de procéder à un essai préalable sur une section de longueur limitée, afin de juger de l efficacité des marques sur chaussée. Enfin les ingénieurs des arrondissements limitrophes traversés

15

16 Par un grand itinéraire, doivent se concerter pour adopter, dans toute la mesure du possible, des dispositions homogènes. Dans tous les cas, lorsque des lignes discontinues sont tracées en section courante sur une chaussée à 3 voies, la largeur de chacune de ces lignes type 1 doit être entièrement dans le tiers centrale de la chaussée. Les lignes discontinues ont les modulations indiquées au A.3 c est-à-dire 3-10 en sections courantes ou 3-1,33 dans les conditions requises. Les lignes de rives ont la modulation 20-6 et la largeur du type 1.

17 B.3 CHAUSSEES A QUATRE VOIES Les ingénieurs doivent s inspirer, pour le marquage des voies par des lignes discontinues, des observations relatives aux chaussées à trois voies. Toutefois, une ligne continue doit être tracée sur l axe des chaussées à quatre voies affectées à la circulation automobile, sauf dans des cas exceptionnels de sections suburbaines où cette ligne peut être remplacée par une ligne discontinue (3-1,1,33) notamment si le stationnement n est pas interdit. L emploi d une ligne continue double est interdit. En effet, cette ligne ayant la même signification qu une ligne continue simple pourrait faire naître dans l esprit des usagers l idée que l interdiction de franchir cette dernière un caractère moins impératif que pour la double ligne. Si la largeur de la chaussée le permet, on peut constituer une bande centrale entre les deux moitiés de la chaussée sous forme de hachures enserrées entre deux lignes continues de largeur type 1. Pour que les hachures soient visibles, et donnent bien l aspect d un terre-plein, il faut laisser entre les lignes continues et les hachures un espace non peint de largeur type 1, l espacement entre les bords intérieurs des lignes continues est d au moins 0,50 mètre. En cas de construction d une chaussée nouvelle ou d élargissement d une chaussée existante, ce système très onéreux doit être exclu.

18

19 B.4 CHAUSSEES SEPAREES Une voie à chaussées séparées est constituée par des chaussées séparées l une de l autre par un terre-plein central ou plus simplement par une bande physiquement infranchissable sur laquelle il peut, par exemple être implanté des glissières de sécurité. Le nombre de voies de circulation peut être variables. Ces voies sont obligatoirement délimitées par des lignes discontinues. Ces lignes peuvent être rendues infranchissables dans les mêmes conditions que sur route ordinaire (lignes continues et lignes mixtes). La figure n 4 donne un exemple de chaussée à 2 x 2 voies.

20

21 B.5 VOIES A VOCATION PARTICULIERE B.5.1 Voies réservées à certaines catégories de véhicules B Les bandes cyclables sont séparées de la chaussée principale par une ligne continue de largeur type 2. Toutefois, cette ligne peut être remplacée par une ligne discontinue 3-1,33 de largeur type 2 (Fig. 5). B Les voies réservées aux autobus, taxis, ambulances, véhicules de police, de gendarmerie, de lutte contre l incendie, etc... sont séparées de la voie principale par : une ligne continue de largeur type 2 dans le cas de couloirs réservées à contresens ou d un couloir dans le sens normale réservée en permanence et sur lequel tout dépassement est interdit (Fig. 6). Une ligne discontinue 3-1,33 de largeur type 2 dans tous les autres cas de couloirs réservées dans le sens normal (Fig. 7). B Les voies réservées aux véhicules lents sont séparées de la chaussée par une ligne discontinue 3-1,33 de largeur type 2 (Fig. 8).

22

23 B.5.2 Bandes d arrêts d urgence Pour délimiter les bandes d arrêt d urgence côté chaussée, on utilise une ligne discontinue 20-6 de largeur type 1 (Fig. 9).

24

25 B.6 BORDURES ET RIVES DE CHAUSSEES B.6.1 Section courante Lorsque les chaussées sont munies de bordures et que celles-ci sont peintes la couleur du marquage doit être blanche en dehors des cas prévus au F.4. Dans le cas de chaussées ne comportant pas de bordures, il peut être opportun de matérialiser Les lignes de délimitation de terre-plein central sur autoroute et sur route à chaussées séparées sont considérées comme des lignes axiales, elles sont continues de largeur type 1. B.6.2 Cas des intersections Aux croisements et bifurcations dont le régime est la priorité à droite, la ligne de rive est interrompue à la traversée de la chaussée de la voie affluente. Si l une des voies à la priorité sur l autre, on peut placer dans le prolongement de la ligne de rive l une des lignes transversales définies au chapitre E. Si l intersection comporte une voie d accélération, de décélération ou d entrecroisement, la ligne la séparant de la chaussée principale est à 3-1,33 et de largeur type 2 (cf fig. 10). Toutefois, dans le cas d une voie de décélération, cette ligne discontinue est remplacée par une ligne continue de largeur type 2, sur le dernier tiers de la voie de décélération (cf. Fig. 10).

26

27 B.7 HARMONISATION TRANSVERSALES DES DIVERES LIGNES D UNE MEME CHAUSSE Lorsque sur une section de route existent deux ou plusieurs lignes discontinues, les tirets sont, dans toute la mesure du possible disposés de manière à avoir leurs extrémités dans le même profil en travers. Le schéma 11 comporte cette disposition et montre comment faire correspondre tous les 13 mètres les tirets des lignes 3-1,33 et Dans les courbes, cette correspondance exige une légère modification des intervalles entre traits.

28

29 C MARQUAGE DES POINTS SINGULIERS

30 C.1 DISPOSITIONS GENERALES C.1.1 Définitions Par opposition aux sections courantes, on appelle, dans le présent paragraphe points singuliers les sections où par suite de la présence d un dos d âne dans le profil en long, d un virage ou de tout autre cause, la distance de visibilité réduite constitue une danger pour le dépassement. Sont à ranger également parmi les points singuliers, les sections où les caractéristiques de la chaussée subissent une discontinuité brusque (rétrécissement terre-plein ou îlot central, etc...) et, généralement tous les points où un danger particulier conduit à imposer des restrictions au dépassement. La distance de visibilité est définie comme la distance à la quelle un objet placé sur l axe de la route et à 1,10 mètre au-dessus de la chaussée, peut être aperçu par un observateur placé sur l axe de la route et dont l œil est à 1,10 mètre au-dessus de la chaussée. Le maintien d un bon niveau de sécurité implique l interdiction au moyen d une combinaison de lignes continues et discontinues d utiliser certaines parties de la chaussée, où la distance de visibilité est inférieure à certain minimum. La valeur minimale (delta) de la distance de visibilité à prendre en compte varie avec les caractéristiques de la route ; elle est fonction de la vitesse d approche du point singulier. La vitesse d approche qui intervient ici est celle qui n est pas dépassée par 85 p. 100 des véhicules. A défaut de pouvoir évaluer cette vitesse, on pourra prendre la vitesse de base définie dans l instruction sur les caractéristiques géométriques des routes de rase campagne. N.B. les définitions sont elles de l instruction sur les caractéristiques géométriques des routes de rase campagne.

31 C.1.2 Détermination des zones à marquer Une détermination exacte des zones où le dépassement est dangereux impliquerait l étude statistique des vitesses réelles des véhicules sur la route considérée et la fixation de la distance minimum de visibilité permettant le dépassement, compte tenu de ces vitesses et de leur distribution. Il convient de remarquer, en effet, que cette distance varie suivant la vitesse des véhicules les plus rapides mais qu elle dépend également de la proportion et de la vitesse des véhicules lents, donc dans une certaine mesure de la composition du trafic. De manière plus précise, la distance de visibilité qui permet le dépassement dépend aussi de la vitesse des véhicules circulant en sens inverse, ainsi que de leur nombre. En outre sur une route à deux voies, ces mêmes véhicules peuvent retarder l exécution des manœuvres de dépassement : le conducteur qui s apprête doit alors attendre que la voie de gauche soit libre pour entamer sa manœuvre, il a d ailleurs besoin, dans ce cas, d une plus grande distance que s il n avait pas été retardé. Ces considérations montrent la complexité d une étude du dépassement par suite des nombreux facteurs qui interviennent. Suivant les valeurs qui leur sont attribuées et leur combinaison, la distance permettant le dépassement peut varier du simple au double en un même point singulier. La distance minimum de visibilité à adopter pour l établissement des lignes continues sur les routes à deux et trois voies est donc nécessairement un compromis entre les exigences de la sécurité et celles de la facilité de la circulation. Si l on adopté la distance la plus longue, c està-dire celle qui correspond aux conditions les plus défavorables pour un dépassement, les lignes ainsi déterminées garantissant la sécurité, mais elles restreignent considérablement l utilisation de la chaussée, car les conditions les plus défavorables ne se présentent que rarement. Si le trafic comporte un pourcentage notable de véhicules lents, on peut craindre que les usagers ne respectent pas le marquage s ils se rendent compte qu ils disposent d une visibilité suffisante pour dépasser le véhicule lent qui les précède. Aussi, la distance minimale à prendre pour doit être telle que la fréquence des dépassements qui pourraient être tentés sans danger alors que le marquage l interdit soit assez faible. S il en était autrement, l utilisation de la route en serait considérablement gênée et la sécurité serait illusoire car des infractions ne manqueraient pas d être commises. Valeur de à adopter Il parait logique d adopter pour valeur de celle qui correspond à la vitesse couramment pratiquée par les véhicules à l approche du point singulier. La vitesse prise en compte est celle définie au c1.1.

32 Les valeurs à adopter sont les suivantes : Vitesse D approche Normal Minimum Pour les vitesses non mentionnées sur le tableau, on calculera les valeurs de par interpolation ou extrapolation. - Les vitesses mentionnées sur ce tableau sont les vitesses de bases de 4 catégories de routes définies dans l instruction sur les caractéristiques géométriques des routes de rase campagne. - Une valeur de V est donc attachée à chaque point singulier et varie le long d un itinéraire dans la mesure où les vitesse pratiquées sont elles-mêmes variables. En règle générale, c est le V normal qui est choisi car il correspond au maximum de sécurité. Toutefois, les pourcentage de lignes continues engendrées pourraient devenir malgré la modulation inadmissibles pour les usages. Dans ces conditions, on peut être amené à réduire les valeurs de utilisées sans toutefois descendre au-dessous des minimal indiqués. En agglomération, il n est en général pas nécessaire de tracer des lignes continues pour visibilité insuffisante. C.2 PRESIGNALISATION DES POINTS SINGULIERS C.2.1 Lignes d avertissement Toute ligne continue axiale doit être précédé d une ligne d avertissement dont la modulation est 3-1,33. La longueur de la ligne d avertissement doit être adopter aux différentes vitesses d approche. Cette ligne d avertissement peut être avantageusement complétée par des flèches de rabattement (cf c2-2). Sur les routes à deux voies sa longueur est L, appelée distance de présignalisation.

33 Les valeurs de L utilisées sont indiquées dans le tableau ci-dessous : Vitesses L X 13 m Si la vitesse d approche est inférieure à 60 km/h on prendre L = 39 = 3 x 13 m. Sur les routes à 3 voies, les lignes continues doivent être précédées par une ligne d avertissement de longueur L/3 (cf Fig. 12).

34

35 C.2.2 Flèches de rabattement C Emploi A l approche d une ligne continue, ou d une ligne oblique, de réduction du nombre de voies ou de rétrécissement de chaussée, il est recommandé de tracer des flèches dites de rabattement (Fig. 13). Ces flèches ont pour but d inciter l usager à emprunter la voie située du côté indiqué par les flèches dans le sens de circulation. - sur route à deux voies, les flèches sont à cheval sur la ligne d avertissement - sur route à plus de deux voies, les flèches sont dans l axe de la voie qui est supprimée (cette voie, sauf cas exceptionnel doit être la voie située le plus à gauche dans le sens considéré). C Nombre et règles d implantation Le nombre des flèches de rabattement est normalement de trois. Ce nombre peut être réduit, en agglomération par exemple, ou augmenté dans le cas de routes sinueuses et vallonnées. Sur route à deux voies, la première flèche est implantée à la distance L du point origine de la ligne continue. Dans le cas d un rétrécissement de chaussée ou d une réduction du nombre de voies, la première flèche est implantée à une distance L/2 amont du début de la ligne oblique de raccordement. Les intervalles entre les flèches sont décroissants comme

36

37 Indiqué dans le tableau ci-dessous : V 120 km/h 100 km/h 80 km/h 60 km/h L 234 m 156 m 117 m 78 m 1 er intervalle 2éme intervalle 3éme intervalle N1 N1 x 13 N2 N2 x 13 N3 N3 x C.2.3 Flèches de sélection Pour faciliter le guidage des usagers, en particulier chaque fois que le trafic est affecté par file de circulation dans les tourne à gauche (ou à droite) on peut utiliser des flèches peintes au sol dites flèches de sélection (Fig. 14). Ces flèches ne doivent être utilisées qu en complément de la signalisation horizontale ou verticale.

38

39 C.3 LIGNES OBLIQUES (Fig. 15a et 15b) C.3.1 Pour le marquage des points singuliers des routes à trois voies on est conduit à tracer des lignes obliques de raccordement de deux à une voie de circulation. La longueur de la ligne oblique est la longueur de présignalisation L. Pour le marquage d un rétrécissement physique de chaussée (trois à deux voies, quatre à trois voies) la longueur de la ligne oblique est celle qui sépare le début et la fin de la zone de rétrécissement. Si cette longueur est inférieure à L, on prendra L comme longueur de la ligne oblique. Ces lignes obliques sont précédées par une ligne continue de longueur L/6. C.3.2 Pour le marquage des îlots directionnels de carrefour on est conduit à implanter des lignes obliques de déport de la circulation sans qu il y ait changement du nombre de files. Lorsque le déport est d une file de circulation, la longueur de raccordement est L. Lorsque le déport est de n files de circulation, la longueur de raccordement est n L. en particulier lorsque le déport est d une demi-file, la longueur de rabattement est L/2 (têtes d îlots implantés symétriquement par rapport à l axe de la chaussée. Lorsque les caractéristiques géométriques de la chaussée ou du carrefour ne permettent pas l implantation d une ligne oblique de longueur L, on augmente l inclinaison du biseau de rabattement. Dans ce cas, la valeur de la pente ne devra pas dépasser 1/30 et ligne continue est prolongée longitudinalement jusqu à la longueur L.

40

41 Si la ligne oblique et la ligne longitudinale présente une cassure importante, on pourra les raccorder par une courbe de rayon approprié.

42

43 D PRINCIPAUX CAS DE MARQUAGE DES POINTS SINGULIERS

44 D.1 MARQUAGE DES POINTS SINGULIERS D.1.1 Points singuliers de chaussées à deux voies Dans les schémas ci-dessous représente la longueur définie ci-dessous. Le point a ou d début de la zone de dépassement interdit est le point où la distance de visibilité devient inférieure à. Le point b ou c fin de la zone de dépassement interdit est le point où la distance de visibilité redevient supérieure à. La ligne continue est toujours tracée dans l axe géométrique de la chaussée. Dans certains cas particuliers il est à craindre que tous les véhicules de gabarit réglementaire ne puissent pas respecter la ligne continue du fait de l étroitesse de la chaussée ou de la disposition des lieux (surlargeur insuffisante en virage par exemple). Dans ce cas on remplace la ligne continue, et la ligne mixte éventuelle par une ligne discontinue de modulations 3 1,33. Les figures 16, 17, 18, 19 suivantes sont établies dans le cas d un dos d âne ou d un virage sans visibilité avec ou sans recouvrement des zones de visibilité.

45

46

47 D.1.2 Points singuliers des chaussées à trois voies Les schémas suivants montrent différentes possibilités de marquage suivant qu il s agit de dos d âne ou de virages. Pour l application de ces schémas sur chaussées de 9 mètres de largeur utile seule la ligne continue est imputée sur la largeur de la voie centrale tandis que les lignes accolées discontinues et l intervalle les séparent des lignes continues sont imputées sur les voies latérales. Sur les chaussées de 10 m 50 de largeur utile, toutes les lignes sont imputées sur la largeur de la voie centrale. Ces de dos d âne

48

49

50 Dans ce cas où la visibilité est insuffisante du fait d un changement de pente le souci de conserver deux voies dans le sens de la montée conduit à adopter ce schéma qui s applique quelque que soit la position des points b et c (la ligne continue vient toujours jusqu en b). Remarques : le schéma qui précède (Fig. 22) est une combinaison de deux schémas de ce type en sens opposé.

51 Ce schéma précise le marquage qu il convient d adopter pour un dos d âne au droit duquel la chaussée a été élargie à quatre voies pour ne pas réduire la capacité tout en assurant une sécurité maximum.

52 Cas des virages Les trois schémas suivant montrent deux conceptions possibles suivant qu il y a ou non recouvrement des zones de visibilité. Dans les deux premiers on a adopté un marquage symétrique, la chaussée dans la partie médiane étant ramenée à deux voies larges (Fig. 25 et Fig. 27). La Fig. 26 montre le marquage qui résulte du choix d un sens préférentiel. dans une rampes, le sens préférentiel est celui de la montée. Dans un virage ce sera en général celui pour lequel le virage est à gauche car la visibilité en dépassement y est meilleure.

53

54

55 D.1.3 Intersections Il n y a pas lieu en principe de tracer des lignes longitudinales dans les intersections sauf si elles présentent un danger particulier. Il y a lieu, toutefois de signaler que les lignes discontinues tracées sur la chaussée à trois voies d une route classée à grande circulation ne sont en principe pas interrompues ni remplacées par une ligne continue en rase campagne aux intersections avec des routes non classées à grande circulation. La figure 28 montre cependant le parti qu on peut tirer de la signalisation horizontale pour faciliter la manœuvre tourne à gauche dans une telle intersection. La ligne continue permet d interdire les dépassements dans le sens de la flèche et d assurer la protection des véhicules antagonistes tournant à gauche. Dans ce cas il faut signaler la réduction du nombre de voie par des flèches de rabattement.

56

57 D.1.4 Traverses Dans les traverses en agglomération les dispositions du marquage doivent dans chaque cas être adaptées à la réglementation adoptée. Par exemple : - on veillera à ne pas tracer de lignes continues sur les chaussées où le stationnement autorisé imposerait aux automobilistes de chevaucher ces lignes. - On ne créera pas par le marquage des voies destinées au dépassement si celui-ci est interdit. D.2 REFUGES BORNES Lorsqu il est nécessaire en raison de la largeur de la chaussée de délimiter les sens de circulation, il peut être fait emploi de refuges ou de bornes. De même, à l intersection de deux ou plusieurs routes, il peut être opportun de réserver dans la partie centrale un ou plusieurs espaces, interdits à la circulation, que les véhicules doivent contourner. Suivant les dimensions de l intersection, ce ou ces espaces peuvent être constitués, soit par une borne haute, soit par un refuge surélevé soit enfin par un refuge fictif constitué par une borne basse ou délimité par plusieurs de ces bornes. Ces refuges ou ces bornes, dont l emploi se recommande surtout à l intérieur des agglomérations mais qui peuvent aussi être utilisés en rase campagne constituent dans l un et l autre cas, des obstacles particulièrement dangereux qu il faut rendre bien visibles la nuit, soit par des feux ou clignotants soit par des dispositifs réfléchissantes très apparents, de couleur jaune incorporés dans les ouvrages et fixés suivant la nature des bornes et des refuges soit à leur sommet soit au ras sol soit répartis sur l ensemble de l obstacle.

58 D.3 SUCCESSION DE POINTS SINGULIERS. L expérience montre qu il peut arriver que certains points singuliers se succèdent et soient rapprochés de façon telle qu on éprouve des difficultés à appliquer les dispositions qui précèdent. Dans certaines combinaisons de sinuosités ou de déclivités, et lorsque le trafic est particulièrement chargé en véhicules lents ou, de façon générale, dans les fortes rampes, l hétérogénéité du trafic fait qu il peut être dangereux de chercher à dépasser un véhicule roulant à 70 ou 80 km/h alors que le dépassement d un tracteur agricole ou d un camion très lent ne demandant que quelques secondes est sans aucun danger. En pareil cas, il peut arriver que, même en réduisant sensiblement la valeur de, des lignes continues se soudent ou ne laissent subsister que des intervalles insuffisantes pour entreprendre un dépassement qui serait sans danger dans la majorité des cas créant ainsi une gêne intolérable si elles doivent régner sur une grande longueur. S il apparaît qu un compromis acceptable ne peut être trouvé entre les exigences de la sécurité (valeur minimale de ) et celles du débit de la route (longueur des tronçons marqués par une ligne discontinue), on trace une ligne de modulation 3 1,33.

59 E MARQUES TRANVERSALES

60 E.1 LIGNE STOP Cette ligne est continue et a une largeur de 0 m 50 et s étend sur toute la largeur des voies sur lesquelles les véhicules doivent marquer l arrêt. cette ligne doit compléter le panneau 201 sauf en cas d impossibilité technique et ne doit jamais être tracée en l absence de ce panneau 201. Elle marque la ligne que ne doivent pas dépasser les véhicules quand ils sont à l arrêt. cette ligne transversale doit s étendre sur toute la largeur de la (ou des) voie (s) affectée (s) à la circulation des véhicules qui doivent marquer l arrêt, à la limite de la chaussée prioritaire abordée ou en tout cas le plus près possible de cette limite, de façon que les véhicules à l arrêt aient la meilleure visibilité possible sans gêner en aucune façon le trafic. Sur les routes à double sens de circulation la ligne STOP pourra utilement être complétée par une ligne horizontale continue pour séparer les deux sens de circulation. E.2 LIGNE CEDEZ LZ PASSAGE Cette ligne est constituée par une ligne discontinue de 0 m 50 de large comportant des pleins de 0 m 50 et des vides de 0 m 50. Elle s étend sur toute la largeur de la route et marque la limite de la chaussée prioritaire. E.3 LIGNE D EFFET DES SIGNAUX Sa largeur est de 0 m 15 et sa modulation de 0 m 50 de plein pour 0 m 50 de vide. Elle s étend sur les voies affectées à la circulation auxquelles s adressent les signaux lumineux tricolores ou les commandements des agents.

61

62 F AUTRES MARQUES

63 F.1 PASSAGE PIETONS Les passages que les piétons sont tenus d emprunter pour traverser les chaussées doivent faire l objet d une signalisation horizontales et éventuellement verticale. Cette signalisation est plus ou moins développée selon la situation du passage. On peut distinguer trois cas principaux. F.1.1 Passages associés à des signaux lumineux tricolores. A de tels passages, la signalisation peut à la rigueur se limiter à une ligne de plots ou à des lignes de peinture blanche de 0 m 15 de largeur et de modulation 0,50 0,50. Il est cependant recommandé d utiliser une signalisation analogue à celle du cas suivant F.1.2 Passages sans signaux lumineux De tels passages doivent être rendus très visibles du fait de l absence de la protection d un signal lumineux au rouge. Le passage est constitué de préférence à des lignes ou des plots, par des bandes horizontales rectangulaires blanches parallèles à l axe de la chaussée. La longueur de ces rectangles est de 2 m 50 si la vitesse des véhicules n excède pas 60 km/h, de 4 mètre dans le cas contraire. Leur largeur est de 0 m 50 et leur interdistance de 0 m 50 à 0 m 80. On peut au droit du passage poser un panneau 406 de position.

64

65 S il y a un danger réel du fait de la vitesse des véhicules, le passage sera amorcé par un panneau de danger 112. F.1.3 Passages situés hors agglomération A de tels passages il est recommandé de réaliser la signalisation décrite au paragraphe précédent avec de la peinture rétroréfléchissante. On aura souvent, si cela est possible intérêt à éclairer le passage ou à le munir de feux. F.2 PASSAGE CYCLABLE (voir dessin n 33) La traversée d une voie ouverte à la circulation publique par une piste ou bande cyclable est signalée au sol par la juxtaposition sur l emprise de ce passage de carrés peints en blanc de 0 m 50 de côté formant damier.

66

67 F.3 HACHURES Les îlots diviseurs ou directionnels sont, lorsqu ils n ont pas pour objet principal la protection des piétons constitués par des bordures basses. Les têtes d îlots ou les pointes de bifurcation sont conçues de manière à indiquer clairement aux usagers de la route les trajectoires à suivre. On peut utiliser à cet effet le marquage sur la chaussée (ainsi que des signaux de prescription). Les surfaces de la chaussée normalement inutilisées à l approche de l îlots ou de la pointe peuvent être couverture par des hachures. Les hachures de couleur blanches sont inclinées à 2 (parallèlement à la rive) pour 1 (perpendiculairement à celle-ci) ; leur largeur est de 0 m 50 et leur espacement mesuré entre parallèles est de 1 m 35 ; ces dimensions peuvent être réduites homothétiquement pour les petits îlots. L inclinaison des hachures est telle qu elle tend à ramener l usager vers l axe de la voie de circulation qu il emprunte. Aux points de convergence ou de divergence, elles se présentant donc sous forme de chevrons convenablement orientés (pointe toujours dirigée vers le conducteur). L inclinaison deux sur un des hachures est alors définie par rapport à la bissectrice de l angle. Entre les lignes continues délimitant les bords des îlots et les hachures on laisse un espace non peint de largeur de 0 m 10. Dans les pointes d îlots très effilées quand le dessin des chevrons n est plus discernable (espace disponible inférieur à 0 m 50) on peut les remplacer par une peinture blanche uniforme. Il est essentiel que les têtes d îlots soient visibles de jour

68

69 Comme de nuit. Ce résultat peut être atteint en peignant en blanc rétroréfléchissant les bordures basses ou en y incorporant des dispositifs rétroréfléchissants blancs. Chaque fois que cela est possible les têtes d îlots sont éclairées de nuit. Le schéma n 34 donne des exemples de marquage par hachures. F.4 MARQUAGE RELATIF AU STATIONNEMENT F.4.1 Zones de stationnement autorisé Les limites d emplacement de stationnement peuvent être indiquées sur la chaussée au moyen de lignes peintes. Ces lignes sont de couleur blanche continues de 0 m 10 de largeur pour les rangements en épis ou discontinues pour les limites franchissables dans ce cas elles ont une modulation de 0,50 0,50. F.4.2 Interdiction ou réglementation du stationnement de l arrêt Cette interdiction peut être confirmée ou indiquée par le marquage de la bordure du trottoir à l aide d une ligne de couleur jaune discontinue de modulation 0,50 0,50 pour l interdiction de stationner continuer pour l interdiction F.5 ARRETS D AUTOBUS (ligne zig-zag) Pour marquer l emplacement d une arrêt d autobus on peut utiliser la ligne zig-zag. Cette ligne est de couleur jaune et signifie l interdiction de stationner ou de s arrêter sur la zone marquée pendant la période de fonctionnement des autobus. Les lignes obliques forment un angle de 45 avec le bord de la chaussée.

70

71 F.6 INSCRIPTION SUR CHAUSSEE La signalisation à l aide d inscription sur la chaussée est peut recommandée. Elle ne saurait être utilisée que comme un complément de la signalisation verticale. Ces inscription en effet peuvent n être que peu ou pas visibles du fait du trafic de la pluie de la boue ou parce qu elles sont partiellement effacées. L entretien de ces marques se révèle en outre être très onéreux Cependant dans certains cas les inscriptions sur la chaussée peuvent fournir aux usagers des indications utiles. Pour rester lisibles les caractères seront fortement dilatés dans le sens longitudinal. On peut à titre d exemple adopter un rapport de trois pour les vitesses inférieures à 60 km/h. On s efforcera d utiliser des mots courts (BUS STOP) La couleur utilisée est le blanc.

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006

Plus en détail

Commune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007

Commune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Commune X Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée Les cheminements

Plus en détail

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février

Plus en détail

LE CARREFOUR GIRATOIRE : UN MODE DE GESTION DIFFÉRENT. Bruno Marquis, ing. Pascal Lacasse, urb.

LE CARREFOUR GIRATOIRE : UN MODE DE GESTION DIFFÉRENT. Bruno Marquis, ing. Pascal Lacasse, urb. LE CARREFOUR GIRATOIRE : UN MODE DE GESTION DIFFÉRENT Bruno Marquis, ing. Pascal Lacasse, urb. Pascale Guimond, ing. Ministère des Transports du Québec Exposé préparé pour la séance sur les méthodes innovatrices

Plus en détail

La réglementation et les obligations qui en découlent

La réglementation et les obligations qui en découlent Accessibilité en milieu urbain La réglementation et les obligations qui en découlent Actualités : les BEV La norme Afnor NF P 98-351 relative aux caractéristiques et essais des dispositifs podotactiles

Plus en détail

Les Cheminements piétons

Les Cheminements piétons Les Cheminements piétons 2 Les cheminements Le cheminement usuel doit être le plus court possible. Il lie entre eux tous les maillons de la vie sociale. Domicile Services publics Écoles Transports Travail

Plus en détail

Travaux de marquage. Novembre 2008

Travaux de marquage. Novembre 2008 Novembre 2008 Travaux de marquage TABLE DES MATIÈRES 1.0 OBJET... 4 2.0 DOMAINE D'APPLICATION... 4 3.0 CONFORMITÉ AVEC D'AUTRES EXIGENCES... 4 4.0 GÉNÉRALITÉS... 5 4.1 ÉQUIPEMENT... 5 4.2 MISE EN ŒUVRE...

Plus en détail

Situation 1 : Note :...

Situation 1 : Note :... Situation 1 : Adhérence sur les pavés et positionnement en entrée de giratoire pour aller à gauche à noter un rampant aigu descendant de plateau ralentisseur en sortie du giratoire Situation 2 : Adhérence

Plus en détail

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute SECURITE ROUTIERE : QUELQUES ELEMENTS A RETENIR Pour réviser, vous pouvez vous entrainez sur le site : http://eduscol.education.fr/cid46889/preparation-auxepreuves-securite-routiere.html L ASSR est l attestation

Plus en détail

Rampes, marches et escaliers

Rampes, marches et escaliers Rampes, marches et escaliers Marches et escaliers représentent un obstacle à la mobilité de nombreuses personnes, même si certaines solutions techniques telles que mains courantes et paliers - permettent

Plus en détail

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement

Plus en détail

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement?

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? 1 Concerne : Abords d école limitation 30Km/h Gilet rétro réfléchissant Camions Nouvelles cartes de stationnement - Motards Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? Arrêté Royal

Plus en détail

LA ZONE 30. La «zone 30» est un ensemble de voiries à vitesse inférieure à 30 km/h. Elle peut être plus ou moins étendue.

LA ZONE 30. La «zone 30» est un ensemble de voiries à vitesse inférieure à 30 km/h. Elle peut être plus ou moins étendue. LA ZONE 30 DEFINITION 1 «zone 30» section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30km/h.

Plus en détail

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE du 22 octobre 1963

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE du 22 octobre 1963 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE du 22 octobre 1963 3 ème PARTIE : Intersections et régimes de priorité Approuvée par l arrêté du 26 juillet 1974 relatif à la signalisation

Plus en détail

ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE

ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE asa ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE Catalogue des compétences Catégorie M 22 mars 2011 Principe de base pour la

Plus en détail

GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO. 7 e édition

GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO. 7 e édition GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO 7 e édition AVANT DE PARTIR UN VÉLO EN ORDRE c est important A Vérifiez la pression des pneus B Vérifiez si la chaîne saute C Vérifiez l état des freins D Vérifiez l équipement

Plus en détail

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010 SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd Commune de Coulandon CONTRATT COMMUNAL D AMENAGEMENT DE BOURG FICHE ACTION 1 Aménagement de la route

Plus en détail

DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP

DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP Dossier à l intention des professionnels souhaitant s améliorer dans l accueil des personnes handicapées. Réaliser les aménagements fondamentaux pour l accueil des personnes

Plus en détail

Le plombier chauffagiste a aussi besoin de cette représentation pour savoir ce qu il y a à l intérieur de la maison au niveau des hauteurs.

Le plombier chauffagiste a aussi besoin de cette représentation pour savoir ce qu il y a à l intérieur de la maison au niveau des hauteurs. Les informations du plan Vous connaissez trois types de représentation d un pavillon : 1 : La perspective 2 : Les façades (page 2 ) 3 : La vue en plan (page 3) Observer attentivement la vue de la page

Plus en détail

741.031. Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015)

741.031. Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015) Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) 741.031 du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 3, 3a et 12 de la loi du 24 juin 1970 sur les amendes d ordre (LAO) 1, arrête:

Plus en détail

Quel aménagement choisir?

Quel aménagement choisir? GUIDE MÉTHODOLOGIQUE 1 Quel aménagement choisir? SPW Éditions Les aménagements cyclables en Wallonie Routes 1 Rédaction Benoît Dupriez (IBSR) Comité de rédaction Didier Antoine, Isabelle Dullaert, Raphaël

Plus en détail

LES ESCALIERS. Les mots de l escalier

LES ESCALIERS. Les mots de l escalier Les mots de l escalier L escalier :ouvrage constitué d une suite régulière de plans horizontaux (marches et paliers) permettant, dans une construction, de passer à pied d un étage à un autre. L emmarchement

Plus en détail

Nouveau code de la route

Nouveau code de la route Numéro Spécial 45 ème année 30 juillet 2004 JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Kinshasa Cabinet du Président de la République Nouveau code de la route NOUVEAU CODE DE LA ROUTE Loi

Plus en détail

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE ------------- EXTRAITS. Première partie : GENERALITES

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE ------------- EXTRAITS. Première partie : GENERALITES INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE ------------- EXTRAITS Première partie : GENERALITES Article 9-2. Balises. H. Balises J10 Les balises J10 ont pour objet d'indiquer aux usagers

Plus en détail

PROGRAMME D HABILETÉS EN FAUTEUIL ROULANT (WSP-F)

PROGRAMME D HABILETÉS EN FAUTEUIL ROULANT (WSP-F) PROGRAMME D HABILETÉS EN FAUTEUIL ROULANT (WSP-F) LIGNES DIRECTRICES POUR LE PARCOURS À OBSTACLES VERSION 4.1 CANADIENNE-FRANÇAISE Les activités d entraînement et d évaluation du WSP-F 4.1 peuvent se dérouler

Plus en détail

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr twitter.com/routeplussure Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés Tour Pascal B 92055 LA Défense Cedex DSCR - AVRIL 2013 -

Plus en détail

1 - Ne pas interdire le stationnement sur la chaussée. C'est la meilleure solution.

1 - Ne pas interdire le stationnement sur la chaussée. C'est la meilleure solution. Protection des trottoirs contre le stationnement Jacques ROBIN Deux solutions qui peuvent être complémentaires : 1 - Ne pas interdire le stationnement sur la chaussée. C'est la meilleure solution. 2 -

Plus en détail

> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes

> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes La signalisation /20 > Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes A / Accès interdit aux cyclistes... B / Débouché de cyclistes venant de gauche ou de droite... C / Piste

Plus en détail

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE 1 A. MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU VÉHICULE RESERVATION 1) Faire la demande auprès du CDH53, définir la date à laquelle vous viendrez chercher le véhicule (hors samedi

Plus en détail

RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES. Ecole de MIRANGO I

RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES. Ecole de MIRANGO I RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES Ecole de MIRANGO I Vincent DAVID Le 21 décembre 2010 Table des matières 1- Les outils d accessibilité principalement utilisés 1-1 Les rampes d accès

Plus en détail

Guidage des piétons aux abords des chantiers

Guidage des piétons aux abords des chantiers Guidage des piétons aux abords des chantiers Indications pour les autorités compétentes et les entreprises de construction Dominik Bucheli Samuel Flükiger Adrian Halter Thomas Schweizer 1 Sommaire 1. 2.

Plus en détail

COMMENT FAIRE DES ESCALIERS?

COMMENT FAIRE DES ESCALIERS? COMMENT FAIRE DES ESCALIERS? Conception et mise en œuvre GUIDE TECHNIQUE 2012 Union des Métalliers C O L L E CT I O N R E C H E R C H E D É V E LO P P E M E N T M É T I E R 4 INTRODUCTION 13 PARTIE I GÉNÉR

Plus en détail

Comparaison entre les dispositions imposées dans les ERP neufs et les ERP existants

Comparaison entre les dispositions imposées dans les ERP neufs et les ERP existants Comparaison entre les dispositions imposées dans les ERP neufs et les ERP existants -Version longue- Les dispositions de l arrêté du 8 décembre 2014 (ERP existants- colonne de droite dans le tableau suivant)

Plus en détail

Dossier de presse. Création de l observatoire sanef 1 ère étude scientifique des comportements au volant sur autoroute JUILLET 2012

Dossier de presse. Création de l observatoire sanef 1 ère étude scientifique des comportements au volant sur autoroute JUILLET 2012 Dossier de presse SOMMAIRE Présentation...3 Une étude scientifique pour dresser un état des lieux des comportements sur autoroute...4 L occupation des voies : des résultats venant confirmer l importance

Plus en détail

Ce guide se divise en six chapitres, dont quatre sont dédiés à une catégorie de bâtiment :

Ce guide se divise en six chapitres, dont quatre sont dédiés à une catégorie de bâtiment : INTRODUCTION Constructions de pointe et d usage courant, les escaliers métalliques doivent répondre à d autres exigences, que celle de pouvoir passer d un niveau à un autre. L un des principaux points

Plus en détail

RENOVER LES FEUX TRICOLORES

RENOVER LES FEUX TRICOLORES Matinale de l Energie RENOVER LES FEUX TRICOLORES Pourquoi le faire, Comment, A quel prix Matinales 2014 Page 1 sommaire 1. UN CADRE JURIDIQUE CONTRAINT 2. LE FONCTIONNEMENT DES FEUX 3. LA MAINTENANCE

Plus en détail

Signalisation temporaire de chantier. Performance des organisations - Santé au travail. Groupe Sofaxis

Signalisation temporaire de chantier. Performance des organisations - Santé au travail. Groupe Sofaxis Signalisation temporaire de chantier Performance des organisations - Santé au travail Groupe Sofaxis Signalisation temporaire de chantier Sommaire 5 7 9 13 19 21 32 38 41 45 La signalisation temporaire

Plus en détail

VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011

VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 Plan Rappels règlementaires Cheminements et trottoirs Escaliers Équipements et mobilier urbains Traversée de chaussée Feux de circulation permanents Emplacements

Plus en détail

Ajustement. Titre l environnement normatif

Ajustement. Titre l environnement normatif Ajustement de Titre l environnement normatif Rencontres techniques de l AMF 5 février 2015 Antoine Cretin-Maitenaz DHUP Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Le décret du 5

Plus en détail

Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux -

Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - 17 septembre 2014 (mis à jour le 31 octobre 2014) Afin d avoir une idée du niveau d accessibilité de son cabinet et des principales

Plus en détail

BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES MINISTERE CHARGÉ DES TRANSPORTS J. 8 000990 BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 03 SEPTEMBRE 2008 Question 1 Tout véhicule doit subir un contrôle technique pour être mis en circulation à l

Plus en détail

Art. 8, al. 3 OCR Routes à plusieurs voies, circulation à la file 3

Art. 8, al. 3 OCR Routes à plusieurs voies, circulation à la file 3 Règles et situations exceptionnelles Dépasser par la droite? Ravaldo Guerrini (Texte et graphiques) Dépasser par la droite, c est quoi finalement? Quand peut-on ou non devancer ou dépasser par la droite?

Plus en détail

accessibilité des maisons individuelles neuves

accessibilité des maisons individuelles neuves accessibilité des maisons individuelles neuves Conseil d Architecture, d urbanisme et de l environnement du Gard 2012 Depuis la loi de Février 2005, toutes les constructions neuves de type logement individuel

Plus en détail

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I. Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par

Plus en détail

Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER. Laure Delaporte ConstruirAcier. Jérémy Trouart Union des Métalliers

Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER. Laure Delaporte ConstruirAcier. Jérémy Trouart Union des Métalliers Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER Laure Delaporte ConstruirAcier Jérémy Trouart Union des Métalliers Jean-Marc SCHAFFNER des Ateliers SCHAFFNER chef de file du GT4 Jérémy TROUART de l Union des Métalliers

Plus en détail

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de

Plus en détail

F3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL

F3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL Le pour les I - Les cheminements extérieurs Article 2 «[ ] Lorsqu une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs

Plus en détail

HUMAIN SIMPLE LYON. ACCeSSIBLE FACILE. aménager A TOUS ACCUEILLANT. www.lyon.fr. Janvier 2009. Les clés de la réglementation

HUMAIN SIMPLE LYON. ACCeSSIBLE FACILE. aménager A TOUS ACCUEILLANT. www.lyon.fr. Janvier 2009. Les clés de la réglementation Janvier 2009 SIMPLE HUMAIN aménager ACCUEILLANT LYON FACILE A TOUS ACCeSSIBLE DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ACCESSIBILITE LOGEMENT COLLECTIF Les clés de la réglementation www.lyon.fr Nos enjeux

Plus en détail

SAUVEGARDE DES PERSONNES ET LUTTE CONTRE L INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION DE LA 3ème FAMILLE INC/HAB COL 3/1986-2

SAUVEGARDE DES PERSONNES ET LUTTE CONTRE L INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION DE LA 3ème FAMILLE INC/HAB COL 3/1986-2 1. CLASSEMENT ET GENERALITES : 1.1. Classement Sont classées dans la 3ème famille les habitations collectives dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28 mètres au plus au-dessus du sol

Plus en détail

Les textes et règlements

Les textes et règlements Réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et Note : cette fiche est extraite pour l essentiel de l ouvrage «Organiser un événement artistique dans l espace public : Guide des bons usages», édité

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l application des articles

Plus en détail

- Grille d'autodiagnostic Restaurant

- Grille d'autodiagnostic Restaurant - Grille d'autodiagnostic Restaurant L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité

Plus en détail

SOLUTIONS CONSTRUCTIVES

SOLUTIONS CONSTRUCTIVES Utilisation des marquages photoluminescents pour les voies d issue Par Noureddine Bénichou et Guylène Proulx Introduction Les marquages photoluminescents sont utilisés pour faciliter l évacuation des bâtiments

Plus en détail

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire Direction Régionale de l Équipement Midi-Pyrénées Mission Grand Direction Régionale de l'équipement Midi-Pyrénées Cité administrative bâtiment A boulevard Armand

Plus en détail

La desserte des bâtiments

La desserte des bâtiments F I C H E T E C H N I Q U E N 1 2 / 1 La Service PréveNTiON edition janvier 2012 Nota : cette fiche annule et remplace la fiche technique n 05/1 Outre les mesures fixées par les règlements relatifs à chaque

Plus en détail

CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012

CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012 N IDENTIFICATION : CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012 AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT spécialité «routes, bases

Plus en détail

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Points examinés R = 1. Généralités L opération de construction entre dans la définition des bâtiments d habitation collectifs ("oui" aux 2 critères

Plus en détail

Partie Réglementaire

Partie Réglementaire N 2004-13 DU 19 JANVIER 2004 FIXANT LES REGLES D APPLICATION DE LA LOI N 2002-30 DU 24 DECEMBRE 2002 DU CODE LA ROUTE (PARTIE LEGISLATIVE) Le Président de la République Partie Réglementaire Vu la Constitution

Plus en détail

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Collecte et valorisation des déchets dans le pays de Gex Permis de construire Édition 2013 Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Prévoir la voirie, les équipements et les zones

Plus en détail

L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs

L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs (Arrêté du 1 août 2006 modifié par l'arrêté du 30 novembre 2007) Direction Départementale de l'équipement des Hautes-Alpes - SAUL/HG - 05/11/09

Plus en détail

MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE MONTPELLIER

MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE MONTPELLIER MINISTERE E L EUTION NTIONLE EMIE E MONTPELLIER ELEVE Nom :.. Prénom :.. ETLISSEMENT SOLIRE Nom : dresse : Préfecture de la Lozère irection des services départementaux de l éducation nationale - atégorie

Plus en détail

Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles

Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles 1 Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles Loi sur l'assurance automobile (L.R.Q., chapitre A-25, articles 116 et 173) (13 e édition) Cette brochure représente la

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l accessibilité des logements destinés à l

Plus en détail

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC

Plus en détail

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient

Plus en détail

Accessibilité des ERP existants

Accessibilité des ERP existants CONSEIL D ARCHITECTURE D URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT DU TARN Accessibilité des ERP existants 27 janvier 2015 www.caue-mp.fr 188, rue de Jarlard 81000 ALBI - Tél : 05 63 60 16 70 - Fax : 05 63 60 16

Plus en détail

SINE QUA NON. Découverte et Prise en main du logiciel Utilisation de bases

SINE QUA NON. Découverte et Prise en main du logiciel Utilisation de bases SINE QUA NON Découverte et Prise en main du logiciel Utilisation de bases Sine qua non est un logiciel «traceur de courbes planes» mais il possède aussi bien d autres fonctionnalités que nous verrons tout

Plus en détail

ÉTUDE DE L EFFICACITÉ DE GÉOGRILLES POUR PRÉVENIR L EFFONDREMENT LOCAL D UNE CHAUSSÉE

ÉTUDE DE L EFFICACITÉ DE GÉOGRILLES POUR PRÉVENIR L EFFONDREMENT LOCAL D UNE CHAUSSÉE ÉTUDE DE L EFFICACITÉ DE GÉOGRILLES POUR PRÉVENIR L EFFONDREMENT LOCAL D UNE CHAUSSÉE ANALYSIS OF THE EFFICIENCY OF GEOGRIDS TO PREVENT A LOCAL COLLAPSE OF A ROAD Céline BOURDEAU et Daniel BILLAUX Itasca

Plus en détail

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés Nouveau règlement Accessibilité Handicapés 1 Les principaux points à retenir en synthèse Prise en compte de tous les handicaps notamment physique, cognitif, mental ou psychique Exigences de performance

Plus en détail

INSTRUCTIONS COMPLÉTES

INSTRUCTIONS COMPLÉTES INSTRUCTIONS COMPLÉTES Le Service de plans du Canada, un organisme fédéral-provincial, favorise le transfert de technologie au moyen de feuillets, de croquis et de plans de construction qui montrent comment

Plus en détail

Consulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle :

Consulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle : Consulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle : Personnes ayant une diversité fonctionnelle physique Personnes ayant une diversité fonctionnelle

Plus en détail

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45 L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE NIVEAU 3 L attestation scolaire de sécurité routière comporte : - une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau qui se passe en 5 e

Plus en détail

Garde-corps. bfu bpa upi. Base: norme sia 358. Les bâtiments doivent répondre à un besoin humain fondamental, celui de se sentir en sécurité.

Garde-corps. bfu bpa upi. Base: norme sia 358. Les bâtiments doivent répondre à un besoin humain fondamental, celui de se sentir en sécurité. bfu bpa upi Mb 9401 Garde-corps Base: norme sia 358 Les bâtiments doivent répondre à un besoin humain fondamental, celui de se sentir en sécurité. Habitations, magasins, bâtiments administratifs, écoles

Plus en détail

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012 J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur

Plus en détail

LES LOIS PHYSIQUES APPLIQUÉES AUX DEUX-ROUES : 1. LA FORCE DE GUIDAGE

LES LOIS PHYSIQUES APPLIQUÉES AUX DEUX-ROUES : 1. LA FORCE DE GUIDAGE LES LOIS PHYSIQUES APPLIQUÉES AUX DEUX-ROUES : 1. LA FORCE DE GUIDAGE 2. L EFFET GYROSCOPIQUE Les lois physiques qui régissent le mouvement des véhicules terrestres sont des lois universelles qui s appliquent

Plus en détail

ERP Cadre bâti existant

ERP Cadre bâti existant ERP Cadre bâti existant Arrêté du 8 décembre 2014 remplaçant l arrêté du 21 mars 2007. «Arrêté fixant les dispositions prises pour l application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction

Plus en détail

NOR: SOCU0611478A. Version consolidée au 1 décembre 2014

NOR: SOCU0611478A. Version consolidée au 1 décembre 2014 ARRETE Arrêté du 1 août 2006 fixant les dispositions prises pour l application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l habitation relatives à l accessibilité

Plus en détail

Vendredi 22 mars 2013. Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège

Vendredi 22 mars 2013. Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège Vendredi 22 mars 2013 Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège 2 ème phase de concertation publique 25 mars au 12 avril 2013 2 ème phase de concertation publique sur le projet

Plus en détail

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102

Plus en détail

RÉGLEMENTATION - E.R.P.

RÉGLEMENTATION - E.R.P. www.formacces.fr contact@formacces.fr RÉGLEMENTATION - E.R.P. ANNEXE 1 - RÉGLEMENTATION des ENTRÉES LES PORTES D'ENTRÉES ANNEXE 1 - RÉGLEMENTATION des ENTRÉES ANGLE RENTRANT DE PLUS DE 0.40M SAS D ISOLEMENT

Plus en détail

Appareils de transport mécanique 07 (ascenseur, escalier ou trottoir roulants)

Appareils de transport mécanique 07 (ascenseur, escalier ou trottoir roulants) transport mécanique 07 - Respecte les normes du Code de construction du Québec- Chapitre 1, Bâtiment et Code national du bâtiment-canada 1995 (modifié) - Résulte du vécu des personnes ayant une déficience

Plus en détail

Serrures de porte et composants de retenue de porte

Serrures de porte et composants de retenue de porte DOCUMENT DE NORMES TECHNIQUES N o 206, Révision 2R Serrures de porte et composants de retenue de porte Le texte du présent document repose sur la Federal Motor Vehicle Safety Standard No. 206, Door Locks

Plus en détail

Guide Technique de Conception

Guide Technique de Conception Guide Technique de Conception SOMMAIRE L ACCESSIBILITÉ HORS CADRE BATI p.03 L accessibilité de la voirie et des espaces publics p.03 1 - Circulations extérieures horizontales p.03 Largueur du cheminement

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE D ACCESSIBILITÉ E.R.P. ET I.O.P. SITUÉS DANS UN CADRE BÂTI EXISTANT

NOTICE EXPLICATIVE D ACCESSIBILITÉ E.R.P. ET I.O.P. SITUÉS DANS UN CADRE BÂTI EXISTANT NOTICE EXPLICATIVE D ACCESSIBILITÉ E.R.P. ET I.O.P. SITUÉS DANS UN CADRE BÂTI EXISTANT Rappel des textes : Loi n 0050 du février 005 Ordonnance n 04090 du 6 septembre 04 Décret n 0436 du 05 novembre 04

Plus en détail

Symboles de nos cartes

Symboles de nos cartes 2011 Cartes nationales de la Suisse Symboles de nos cartes Supplément illustré de la légende des signes conventionnels des cartes nationales (CN) de la Suisse Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération

Plus en détail

CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS

CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS 3ème RENCONTRE TECHNIQUE DE L'ACCESSIBILITE CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS Patricia QUOY et Carole ROUGEOLLÉ DDT 91 - STANE 29/06/12 CADRE REGLEMENTAIRE Définition d'un ERP (R.123-2 du CCH) = lieu

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

Le stationnement Le cheminement extérieur L entrée du bâtiment Le cheminement intérieur Les sanitaires. à faire. à ne pas faire

Le stationnement Le cheminement extérieur L entrée du bâtiment Le cheminement intérieur Les sanitaires. à faire. à ne pas faire É D I T O «En juin 00, dans le cadre de sa Charte de Développement Durable, le Pays Yon et Vie s est donné pour ambition d offrir à ses habitants des services adaptés et accessibles à tous. Certains publics

Plus en détail

SECURITE - Quelques règles - Ce document est vivant, chacun peut proposer des améliorations en accord avec le Road Marshal. Doc001-3A Page 1/16

SECURITE - Quelques règles - Ce document est vivant, chacun peut proposer des améliorations en accord avec le Road Marshal. Doc001-3A Page 1/16 SECURITE - Quelques règles - Ce document est vivant, chacun peut proposer des améliorations en accord avec le Road Marshal. Doc001-3A Page 1/16 La rubrique des Safety Officers Les signes à connaître Le

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX. Place Georges Clémenceau 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS

DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX. Place Georges Clémenceau 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS Dossier n 1409 Phase DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAU D.C.E. NOTICE D ACCESSIBILITE HANDICAPES PHASE PC N : 9 Echelle : Date : 29.05.2015. MAITRE

Plus en détail

Formation tableur niveau 1 (Excel 2013)

Formation tableur niveau 1 (Excel 2013) Formation tableur niveau 1 (Excel 2013) L objectif général de cette formation est de repérer les différents éléments de la fenêtre Excel, de réaliser et de mettre en forme un tableau simple en utilisant

Plus en détail

CENTRE DE CONNAISSANCE SÉCURITE ROUTIÈRE

CENTRE DE CONNAISSANCE SÉCURITE ROUTIÈRE CENTRE DE CONNAISSANCE SÉCURITE ROUTIÈRE BLIND SPOT ACCIDENT CAUSATION (BLAC) ETUDE MULTIDISCIPLINAIRE APPROFONDIE SUR LES ACCIDENTS ENTRE POIDS LOURDS ET USAGERS FAIBLES EN FLANDRE-ORIENTALE ET EN FLANDRE-OCCIDENTALE

Plus en détail

La sécurité routière en France Bilan de l année 2007

La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 Hôtel de Roquelaure 18 juin 2008 Jean CHAPELON Secrétaire général de l Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) La sécurité

Plus en détail

Apaisement du trafic à l intérieur des agglomérations

Apaisement du trafic à l intérieur des agglomérations Apaisement du trafic à l intérieur des agglomérations Lignes directrices émises par la Commission de circulation de l Etat pour les communes, les administrations étatiques et les bureaux d études Luxembourg,

Plus en détail

ERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006

ERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006 ERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006 Avertissement Ce document est une synthèse de l arrêté du 1 er Aout 2006. Aucune modification n a été apportée à la tournure des phrases et à leur

Plus en détail

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ;

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ; Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones. (B.O. n 2739 du 28-4-1965,

Plus en détail

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Commune du Département de l'oise P.L.U Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Document Établi le 20 septembre 2013 Le

Plus en détail