Data Risks by Hiscox Questionnaire préalable d assurance

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1 1. Identification du proposant Raison sociale Adresse de la société Code postal Site web 2. Couverture demandée Montant de garantie Autre: Franchise souhaitée: 3. Vos activités professionnelles Description précise de vos activités 4. Montant du chiffre d affaires (y compris vos filiales) Dernier exercice / / Exercice en cours Exercice à venir Chiffre d affaires total Chiffre d affaires USA 5. Informations relatives aux opérations de paiement/transactions bancaires Oui Non a) Acceptez-vous les paiements par carte bancaire? Si Non, passez directement à la question e). b) Respectez-vous la version la plus récente des standards PCI (standards PCI DSS)? c) Stockez-vous des données bancaires sur votre réseau informatique, même momentanément ou de façon très ponctuelle? d) Est-ce que tous les serveurs SQL sur lesquels vous stockez des données bancaires sont protégés contre les attaques par injection SQL?

2 e) Quel est le type et le nombre d informations dont vous êtes responsables et quels sont les moyens de protection électroniques mis en place? Type d informations sensibles transmises, traitées ou stockées i. Nombre maximum de données stockées sur votre réseau? ii. Les données stockées sur le réseau sont-elles cryptées? iii. Les données sont-elles cryptées lorsqu elles sont en transit à l intérieur et en sortie de réseau (incluant le réseau sans fil, les transferts de fichiers et les s)? iv. Les données situées sur les appareils mobiles tels que les ordinateurs portables et les PDA (Smartphones) sont-elles cryptées? v. Les données situées sur vos solutions de stockages mobiles telles que les clés USB et DVD sont-elles cryptées? N de sécurité sociale, N de permis de conduire, N passeport ou de carte d identité Informations sur les comptes bancaires ou sur les cartes bancaires Autres données permettant l identification d une personne f) Si vous diffusez des données à des prestataires externes Oui Non i. Est-il prévu, en cas de piratage / violation des données du prestataire, que ce dernier vous indemnise des pertes financières qui en résulte? ii. Demandez-vous systématiquement au prestataire externe de crypter vos données? Informations complémentaires : Utilisez cet espace pour nous indiquer tout élément susceptible d apporter des précisions sur vos réponses précédentes et notamment tout moyen de sécurité mis en place autre que le cryptage pour protéger vos données sensibles. 6. Mesures de sauvegarde Oui Non a) Toutes les données sont-elles stockées sur des cassettes de backup, disques, etc. et cryptées de façon standard et systématique? b) Imposez-vous à vos prestataires de stockage ou de transport une indemnité à votre égard en cas de perte ou vol de données au cours de leur prestation?

3 7. Contrôle d accès Oui Non a) Les données à caractère personnel sont-elles accessibles par tous au sein de votre entreprise? b) Limitez vous les accès physiques aux informations à caractère personnel? c) Etes-vous en mesure de contrôler et surveiller les accès aux informations à caractère personnel? 8. Informations sur les données Oui Non a) Avez-vous mis en place une procédure écrite de gestion des données à caractère personnel? Si oui, i. ce guide des procédures a t-il été revu par un avocat spécialisé? ii. iii. ce guide des procédures indique t-il clairement la procédure à suivre pour un tiers souhaitant être informé sur la politique de gestion des données privées ou souhaitant vous faire part d une réclamation? ce guide des procédures précise t-il les personnes avec qui vous pouvez être amené à partager des données à caractère personnel? b) Avez-vous mis en place une procédure écrite sur la sécurité des données que vous détenez? c) Avez-vous mis en place une procédure écrite d information aux tiers dont les données à caractère personnel ont été corrompues, volées ou perdues? d) Une société extérieure a t elle audité vos procédures privacy au cours des deux dernières années? e) Utilisez-vous un firewall à jour pour protéger vos données? f) Utilisez-vous et mettez-vous régulièrement à jour un logiciel anti virus? g) Surveillez-vous les failles de sécurité de votre système et corrigez-vous le système et les applications en conséquence? h) Etes-vous en mesure de déterminer le type d informations que vous stockez et leur lieu de stockage? i) Avez-vous mis en place des outils vous permettant de contrôler les données entrantes dans votre système informatique? j) Avez-vous mis en place des outils vous permettant de contrôler les données sortantes de votre système informatique? k) Si vous avez répondu oui aux questions i) et/ou j), l efficacité des outils mis en place est-elle revue au moins une fois par semaine? 9. Réglementation Oui Non a) Avez-vous déjà fait l objet d une enquête/procédure sur la thématique des données à caractère personnel, notamment les informations liées aux cartes bancaires? b) Certains organismes de contrôle ou autorités vous ont-ils déjà demandé de leur fournir des informations relatives à vos procédures de gestion des données, notamment celles à caractère personnel? c) Avez-vous déjà conclu une transaction amiable suite à une mise en cause relative à la violation des données à caractère personnel en votre

4 possession? d) Avez-vous déjà reçu une réclamation relative aux données à caractère personnel? 10. Antécédents du risque Oui Non a) Avez-vous déjà déclaré des litiges, indemnisés ou non, qui auraient pu engager la responsabilité de votre entreprise? Si oui, merci d indiquer ici les détails et de joindre éventuellement un complément d informations : b) Avez-vous connaissance d autres événements ou circonstances pouvant donner lieu à la mise en jeu de la garantie d assurance? Si oui, merci d indiquer ici les détails et de joindre éventuellement un complément d informations : Informations complémentaires Indiquez ici toute information pouvant être utile à l appréciation du risque. Si vous avez le moindre doute sur la pertinence d une information, merci de nous donner des détails sur ce sujet :

5 Déclaration et signature Je déclare qu à ma connaissance, tous les renseignements donnés sont exacts, que le questionnaire ait été rempli de ma main ou de celle de mon mandataire. Je reconnais être informé de l obligation de sincérité des réponses au présent questionnaire et des conséquences qui résulteraient d une omission ou d une déclaration, à savoir la nullité du contrat (Article L du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (Article L du Code des Assurances). En signant cette déclaration, je ne suis pas tenu d accepter les termes de la proposition d assurance faite par les assureurs, mais dans le cas où un contrat serait accepté, les déclarations faites dans ce questionnaire feront partie intégrante du contrat et lui serviront de base. Nom du dirigeant Fonctions Signature du dirigeant Date / / Une copie de ce questionnaire sera conservée. Informatique et liberté En application de la Loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, l assuré dispose d un droit d accès et de rectification auprès des assureurs pour toute information le concernant contenue dans les fichiers à leur usage. Hiscox 19 rue Louis le Grand Paris T F E

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