PRESENTATION DU DISPOSITIF. Conseil Régional de Bourgogne D INTERVENTION. 8Appui méthodologique à l'élaboration des dispositifs locaux

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1 Conseil Régional de Bourgogne PRESENTATION DU DISPOSITIF D INTERVENTION 8Appui méthodologique à l'élaboration des dispositifs locaux d'évaluation des contrats de pays en Bourgogne 25 Février 2005 ETHEIS Conseil : 15, avenue de Cambrdige HEROUVILLE SAINT CLAIR Tel Fax erenard@etheis.com Internet : SARL au capital de Membre de la Société Française d Evaluation

2 Une volonté partagée de l'etat et de la Région de disposer et de faire vivre un véritable dispositif de suivi et d évaluation pour les contrats de territoires g Une volonté affichée dès l origine dans le Contrat de Plan Etat Région g Une évaluation intermédiaire qui avait déjà pointé la nécessité de mettre en œuvre ce double dispositif afin de pouvoir être en mesure de procéder à une évaluation finale régionale et aux évaluations des contrats de pays g L affirmation de la nécessaire articulation entre le niveau régional et local g De la sensibilisation/formation à la mise en œuvre d un dispositif d évaluation g Une évaluation qui s inscrit dans la perspective des prochains projets, des prochains contrats 2

3 Le résultat attendu de la mission : la mise en place de dispositifs locaux d évaluation adaptés et véritablement opérationnels g La réussite de la mise en œuvre des dispositifs locaux conditionne la faisabilité de l évaluation finale de niveau régional g Les dispositifs d'évaluation locaux tout en étant adaptés à chaque situation devront répondre communément aux trois champs de réflexion suivants : - Les questions évaluatives spécifiques et communes - Un système de suivi et de mesure par des indicateurs - Le pilotage et la mise en œuvre de l évaluation 3

4 La mission des consultants g La mission des consultants a été définie en fonction de l état d avancement du dispositif d évaluation pour chaque territoire et à sa demande et consistera à réaliser selon le territoire l une des deux missions suivantes : 4 un apport de méthode + expertise ou 4 une expertise seule journées thématiques : Consolidation des données / Questions évaluatives / cahier des charges g Les travaux réalisés au sein des territoires permettront d alimenter et d améliorer le dispositif régional d évaluation et de garantir la cohérence des deux niveaux. 4

5 La mission des consultants g Interventions apports + expertises pour 12 territoires : Auxois Morvan Côte d Orien / Châtillonnais / Beaunois / Seine et Tilles en Bourgogne / Plaine de Saône Vingeanne / Nevers Sud Nivernais / Bourgogne Nivernaise / Autunois Morvan / Châlonnais / Charolais Brionnais / Avallonnais / Bresse Bourguignonne g Interventions expertises seules pour 4 territoires : Nivernais Morvan / Haut Charolais Clunisois / Puisaye Forterre / Tonnerrois 5

6 CALENDRIER 14 Février Bresse Bourguignonne AD à revoir 25 Février Comité de pilotage Régional 1 et 2 Mars Nevers Sud Nivernais AD 3 Mars Haut Charolais Clunisois ER 4 Mars Auxois Morvan Côte d Orien ER 9 et 10 Mars Châlonnais AD 10 et 11 Mars Avallonnais AD 23 Mars Journée thématique : suivi et conso financier 24 Mars Beaunois AD 24 et 25 Mars Châtillonnais ER 31 Mars Puisaye-Forterre ER 5 Avril Tonnerrois ER Dates à fixer pour 6 territoires + 2 journées régionales 6

7 La mission du consultant (suite) g le consultant produira pour chaque territoire : 4 Un compte rendu succinct de la première phase (apport de méthode) quand elle aura eu lieu 4 un rapport détaillé sur l expertise propre à chaque territoire accompagné des préconisations g le consultant produira au niveau régional : 4 Une présentation des interventions envisagées pour l ensemble des territoires 4 Un rapport intermédiaire 4 Une note sur l articulation des deux niveaux à chaque comité de pilotage 4 Un rapport final sous forme de note de synthèse 7

8 La démarche : schéma d'ensemble LANCEMENT DE LA DEMARCHE 1 ANALYSE DOCUMENTAIRE ET ENTRETIENS DE CADRAGE (personnes ressources «politiques» et gestionnaires ) 2 PREPARATION DE L'INTERVENTION -préparation de l'animation du dispositif d'accompagnement PRESENTATION DES MODALITES ET DES PRINCIPES PEDAGOGIQUES DE L'APPUI METHODOLOGIQUES DEVANT LES RESPONSABLES PAYS (10 Février) ETAU COMITE DE PILOTAGE (25 Février) PREMIERE "VAGUE" D'APPUI METHODOLOGIQUE ET D EXPERTISES FEVRIER / MARS /AVRIL /MAI CT/CP: ENSEIGNEMENTS ET AJUSTEMENTS EVENTUELS / ARTICULATION LOCAL - REGIONAL EXPERTISES JUIN / JUILLET COMITES TECHNIQUES ET DE PILOTAGE / CAPITALISATION DES PRATIQUES RENDU FINAL OCTOBRE 8 PHASE 2 PHASE 1

9 INTERVENTION : Appui méthodologique INTERVENTION SUR SITE : Une journée de travail sera consacrée à l examen des différentes composantes du dispositif de suivi et à la détermination des objectifs à atteindre. Il sera abordé : - les questions évaluatives : de niveau régionale et les possibilités de déterminer localement des questions spécifiques - le système de suivi : financier, réalisation, résultats au travers des outils existants ou à concevoir, des indicateurs - le dispositif de pilotage de l évaluation Il s agira de déterminer ce qui reste à améliorer et/ou concevoir afin de permettre au pays de se doter d un dispositif opérationnel. D indiquer comment y parvenir et de mettre en place une gestion de projet sur cette thématique. 9

10 INTERVENTION : Appui méthodologique Une demi-journée de travail sera consacrée à la sensibilisation et à l appropriation par les acteurs locaux des enjeux sur l évaluation de leur contrat. Il s agira d organiser une réunion de travail comprenant : des élus du Pays, des membres du conseil de développement, l animateur(s), le consultant Objectifs : - quelles finalités données à l évaluation (intérêt, utilisation) - questions évaluatives spécifiques et périmètre de l évaluation (pertinence, cohérence, efficacité, efficience, impact) - quelle type d évaluation : interne/externe - rôle de chacun dans le dispositif 10

11 INTERVENTION : Appui méthodologique A l issue de cette journée et demi de travail sur site, il sera remis au responsable Pays plusieurs documents : - Les grilles d analyse et de suivi du dispositif indiquant les objectifs à atteindre - une feuille de route en terme de gestion de projet pour la construction du dispositif qui à partir des objectifs sus-cités précisera : comment y parvenir, avec qui, l échéancier. Ces éléments serviront de support à la production du rapport adressé au comité technique régional. 11

12 INTERVENTION : Appui méthodologique Période entre travail sur site et expertise Sur cette période d environ deux mois : => les responsables pays procéderont à la construction du dispositif => les consultants se tiendront à disposition des pays pour répondre aux questions/difficultés rencontrées + utilisation extranet => les consultants prendront contact au moins 2 fois avec le responsable pays pour faire le point sur l avancement => 3 journées thématiques collectives 12

13 INTERVENTION : EXPERTISE L expertise suite à l apport Deux mois environ après la première visite sur site les consultants reviendront passer une journée sur place. Cette journée a minima se déroulera autour d une réunion de travail avec le responsable pays (+ autres agents si nécessaires) afin de : => Valider l atteinte des objectifs déterminés lors de la première phase d intervention (grille de validation) =>Procéder sur site aux ajustements qui s avéreraient nécessaires => Définir les derniers travaux à effectuer Si besoin, un temps de la journée pourra être consacré à un échange avec élus et/ou représentants du Conseil de Développement. - Une note sera remise au Pays afin de stabiliser les dernières recommandations. - Un rapport sera remis au comité technique régional. 13

14 INTERVENTION : EXPERTISE SEULE L expertise pour les territoires ne bénéficiant que de cet appui L intervention ne permettant qu une journée sur site (et hormis les réunions collectives), celle-ci nécessite d être optimisée donc d être préparée en amont. Il sera demandé à chaque pays de remplir les grilles d analyse et de suivi. Les grilles, une fois remplies, seront adressées aux consultants qui les analyseront afin de mettre en évidence les éventuels points d ajustements. Des informations complémentaires pourront être sollicitées auprès des pays. Ces étapes préalables étant réalisées la journée sur site pourra avoir lieu. 14

15 INTERVENTION : EXPERTISE SEULE L expertise pour les territoires ne bénéficiant que de cet appui La journée se déroulera en 2 temps : - un premier temps, technique, consacré à la validation du dispositif global, aux ajustements nécessaires et à l élaboration d éventuelles préconisations qui réunira l animateur et le consultant. Des points particuliers pourront être approfondis selon les résultats de l analyse préalable menée par les consultants - un second temps en présence des élus et représentants du Conseil de Développement afin de permettre (ou de valider) un «partage» du dispositif d évaluation. La forme et le contenu de cette journée devra être adaptée au plus près du contexte spécifique à chaque pays et de ses besoins relatifs au dispositif d évaluation. 15

16 OUTILS D ANALYSE DES DISPOSITIFS g Présentation des grilles d outils de suivi et d analyse 16

17 LES QUESTIONS EVALUATIVES DE NIVEAU REGIONAL g Obtenir de l information physico-financière : montant global des investissements (prévu, engagé, mandaté), répartition par financeurs, par dispositif, typologie des actions, croisement entre actions et financements être en mesure lors de l évaluation finale de répondre aux questions suivantes : g L articulation urbain / rural g Quels sont les processus de choix des projets g Le partenariat g L organisation territoriale g Les plus values des pays/contrats 17

18 LES QUESTIONS EVALUATIVES DE NIVEAU REGIONAL g L articulation urbain / rural quelles complémentarités? Quels conflits? Quelles prises en compte dans le contrat (actions, financement, maîtrise d ouvrage), cohérence des projets, cohérences des interventions publiques? g Quels sont les processus de choix des projets processus interne aux pays, processus par les financeurs (modalités, critères de sélection ), comment prend on en compte le développement durable? Comment assure t-on la cohérence des interventions publiques? 18

19 LES QUESTIONS EVALUATIVES DE NIVEAU REGIONAL g Le partenariat quel partenariat (infra pays maîtrise d ouvrage - et extra pays relations «institutionnelles»-)? Effets de la démarche et du contrat sur les partenariats? g L organisation territoriale relations pays /CdC? Portée des projets? Relations inter-pays? relations pays/parc? g Les plus values des pays/contrats mettre en évidence les plus-values (innovations, expérimentations, bonnes pratiques, projets structurants ) 19