COMPTE-RENDU. Séance ordinaire du 12 mai 2014 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication

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1 COMPTE-RENDU Séance ordinaire du 12 mai 2014 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication L an deux mille quatorze, le douze mai à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire. Présents : M. DECHELETTE, Maire MM. Les Conseillers municipaux et Mmes Les Conseillères municipales en exercice : M. BEDNAREK Mmes ZELY-TORDJMANN et COUSOT MM. LE BARON et CLOUET Mme HERBIN M. DE LA CROUÉE Mme CORBET F. M. NORMAND DE LA TRANCHADE Mmes MARTIN et DEVAUX-RIBOT M. FRADET Mme CORBET K. M. LAGARDE Mme CÉLÉRIER M. JAFFARD. Absents - Pouvoirs : Mme BOUTHILLIER (Proc. à M. CLOUET). Absents : M. GARCIA. Secrétaire de Séance : M. DE LA CROUÉE. Date de la convocation : 05 mai 2014 Membres en exercice : 19 Membres présents : 17 Pouvoirs : 1 Suffrages exprimés : 18 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 avril Il est demandé au conseil municipal d ajouter un point supplémentaire à l ordre du jour de la réunion : - N 6b Ouverture d une ligne de trésorerie A/ URBANISME 1-DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER DIA n Type Adresse Superficie Terrain Prix de vente en Frais/Mobili er en Frais/Agen ce en 12/14 1 logement de 34,15 m² 16 rue Carnot /14 1 studio de 27,50 m² Clos des Gouverneurs B/ FINANCES 2- BUDGET PRIMITIF 2014 SUBVENTIONS D EQUILIBRE AUX BUDGETS ANNEXES DU PORT ET MARCHE ET COMMERCES Monsieur BEDNAREK indique qu il convient de reporter le sujet, car il est en attente d informations supplémentaires. Le sujet sera présenté au prochain conseil municipal. 1/13

2 3a- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ANNEE 2014 : BUDGET COMMUNE Monsieur BEDNAREK, Adjoint, présente les demandes de subventions formulées par les associations et mentionne que les dossiers ont été examinés préalablement en commission le 18 avril dernier. Monsieur BEDNAREK précise que les subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelle et élémentaire ont déjà été votées. Il indique également que les subventions d une manière générale seront versées en 2 temps : - 80 % en juin - Le solde de 20 % en novembre sur présentation d un compte-rendu financier Monsieur CLOUET demande si l état est identique à l année dernière. Monsieur DECHELETTE répond que oui. Monsieur LAGARDE souligne qu on était à ,00 l an passé. Monsieur DECHELETTE indique qu il reste encore 4 400,00 de subvention à verser. Messieurs DECHELETTE (Maire), LAGARDE (conseiller municipal) et LE BARON (adjoint), quittent la salle et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ATTRIBUE pour l année 2014 les subventions aux associations sur le budget de la commune comme suit : DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL CULTURE Amis du Musée Ernest Cognacq 4 000,00 Bibliobus 250,50 Bibliothèque 4 800,00 Amis des fortifications 3 000,00 Sous-total ,50 ECOLES / FORMATION Coopérative scolaire maternelle 4 000,00 Coopérative scolaire élémentaire 5 580,00 Chambre de métiers et de l'artisanat 288,00 APE St Martin 1 500,00 Sous-total ,00 SPORT Amicale laïque - Basket 2 000,00 Archers de Ré 2 500,00 Club subaquatique 1 800,00 Ré Tennis Club 1 500,00 Joyeuse boule martinaise 1 000,00 Club des petits dragons 1 000,00 Re Badminton club 1 500,00 ASR Football 1 500,00 Sporting Club Rhétais Rugby 500,00 Sous-Total ,00 DIVERS Anciens combattants UNC-AFN 800,00 Amicale Sapeurs-Pompiers 3 200,00 Jazz en ré ,00 Comité des Oeuvres Sociales 1 000,00 L'Ile aux chats 3 000,00 Musique en Ré 8 000,00 Chorale des hautes raizes La Flotte 500,00 Rock and Blues 1 080,00 Festival du Film de La Rochelle 700,00 La Prévention Routière 100,00 FNACA 500,00 Opérette en Ré 500,00 Saint-Martin-Espérance 1 500,00 Sous-total ,00 TOTAL ,50 2/13

3 DECIDE de verser à chaque association 80 % de la subvention acquise au mois de juin et de verser le solde 20% en novembre sur présentation du compte rendu financier de l action subventionnée. Votants : 15 Abstentions : 3. 3b- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ANNEE 2014 : BUDGET ANNEXE PORT Monsieur BEDNAREK, Adjoint, présente les demandes de subvention formulées par les associations du port et mentionne que les dossiers ont été examinés préalablement en commission le 18 avril dernier. Le conseil municipal après en avoir délibéré : ATTRIBUE pour l année 2014 les subventions aux associations sur le budget annexe du port comme suit : PORT Montant Paralysés de France 100,00 Ports Ile de Ré 1 300,00 U.P.S.M ,00 U.P.S.M. Fête du coquillage 1 500,00 S.N.S.M. Ile de Ré 500,00 Total 4 400,00 DECIDE de verser à chaque association 80 % de la subvention acquise au mois de juin et de verser le solde (20%) en novembre sur présentation du compte rendu financier de l action subventionnée. 3c- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ANNEE 2014 : BUDGET ANNEXE ECOTAXE Monsieur BEDNAREK, Adjoint, présente la demande de subvention formulée par l association ACCA - Chasse et mentionne que le dossier a été examiné préalablement en commission le 18 avril dernier. Monsieur JAFFARD (conseiller municipal) quitte la salle, et après en avoir délibéré, le conseil municipal : ATTRIBUE pour l année 2014 une subvention à l association ACCA Chasse de 450 sur le budget annexe de l écotaxe DECIDE de verser à l association 80 % de la subvention acquise au mois de juin et de verser le solde (20%) en novembre sur présentation du compte rendu financier de l action subventionnée. Votants : 17 Abstentions : TARIFS 2014 OCCUPATION DU PARC DE LA BARBETTE Monsieur BEDNAREK, Adjoint, rappelle qu il convient de se prononcer sur les tarifs d occupation du Parc de la Barbette. Le Conseil Municipal après avoir délibéré vote les tarifs pour l année 2014 comme suit : Entreprise FRICOT (manège et petit train) (+ 2%) Entreprise FRICOT (Palais de la Gourmandise) (+ 2%) Madame Séverine CHOLET (manèges) (+ 2%) Monsieur Régis LEAU (promenades ânes) (+ 2%) Total /13

4 5a- PARC DE STATIONNNEMENT BASTION : CONTRAT DE MAINTENANCE Monsieur BEDNAREK, Adjoint, rappelle qu il convient de renouveler le contrat de maintenance du parking BASTION par l entreprise SAS THALES Communications et Security située à GENNEVILLIERS. Le contrat de maintenance s élève à 7 748,00 HT par an. Le contrat est conclu pour un an, non renouvelable et il est pris en charge par le budget de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : APPROUVE le contrat de maintenance et les prestations annexes au contrat de l entreprise SAS THALES Communications et Security INSCRIT au budget de la commune le montant de la maintenance pour le parking Bastion DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce contrat. 5b- PARC DE STATIONNNEMENT VAUBAN : CONTRAT DE MAINTENANCE Monsieur BEDNAREK, Adjoint, rappelle qu il convient de renouveler le contrat de maintenance du parking VAUBAN par l entreprise SAS THALES Communications et Security située à GENNEVILLIERS. Le contrat de maintenance s élève à 8 347,00 HT par an. Le contrat est conclu pour un an, non renouvelable et il est pris en charge par le budget de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : APPROUVE le contrat de maintenance et les prestations annexes au contrat de l entreprise SAS THALES Communications et Security INSCRIT au budget de la commune le montant de la maintenance pour le parking Vauban DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce contrat. 6a- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N 1 Monsieur BEDNAREK, Adjoint, demande au Conseil Municipal de procéder aux ouvertures et modifications de crédits comme suit : Art. Opérations Libellé Dépenses Recettes 2113 Terrains aménagés autre que voirie 1 260, Dépenses imprévues ,00 TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 0, Titres annulés 5 910, Revenus des immeubles 1 880, Droits de stationnement 4 030,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 5 910, ,00 Le conseil municipal, après avoir délibéré : ACCEPTE les modifications apportées au budget principal de la commune telles qu énoncées ci-dessus. 4/13

5 6b- OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE Monsieur BEDNAREK indique ce sujet a été largement abordé en Commission Générale. La Commune a reçu 3 propositions (Caisse d Epargne, Crédit Agricole et Crédit mutuel) dont 2 sont rejetées pour les motifs suivants : - Crédit Agricole : frais de dossiers trop élevés - Crédit Mutuel : dossier de prêt relais et non ligne de trésorerie. Concernant le taux d intérêt applicable, Monsieur BEDNAREK souligne également qu il faut retenir le taux fixe et non le taux variable. En 2013, le taux d intérêt applicable représentait 3 582,00. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2014, CONSIDÉRANT que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie, VU le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d Épargne d Aquitaine Poitou-Charentes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a pris les décisions suivantes : Article 1 Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de SAINT MARTIN DE RE décide de contracter auprès de la Caisse d Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée «ligne de trésorerie interactive» d un montant maximum de Euros dans les conditions ci-après indiquées: La ligne de trésorerie interactive permet à l Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d effectuer des demandes de versement de fonds («tirages») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l Emprunteur. La commune de SAINT MARTIN DE RE décide de contracter auprès de la Caisse d Epargne aux conditions suivantes : Montant : Euros Durée : un an maximum Taux d intérêt applicable Taux Fixe de 2.08% Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours. - Périodicité de facturation des intérêts : Mensuelle - Commission d engagement : 350 Euros - Commission de gestion : Néant - Commission de mouvement : Néant - Commission de non-utilisation : 0,50 % Les tirages seront effectués, selon l heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l exclusion de tout autre mode de remboursement. Article 2 La commune de SAINT MARTIN DE RE autorise le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d Epargne. Article 3 La commune de SAINT MARTIN DE RE autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat. 5/13

6 C/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE 7- PRESENTATION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) DANS LE CADRE DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES Monsieur DECHELETTE indique l aide de l Etat représente 50 par enfant et par an. Il y également des aides de la CAF de Charente-Maritime. Au final, ont été budgétisés pour assurer le PEDT. Monsieur DEHELETTE remercie également tous les acteurs ayant participé à ce travail de mise en place de la réforme. Madame DEVAUX-RIBOT, Conseillère Municipale déléguée aux affaires scolaires, explique aux conseillers municipaux que les nouveaux rythmes scolaires vont être mis en place dans les écoles maternelle et élémentaire de Saint-Martin de Ré à compter de la rentrée scolaire prochaine. Dans ce cadre, la commune a fait le choix de présenter un Projet Educatif De Territoire afin : De mettre en place des Temps d Activités Péri éducatifs (TAP) qui s intègrent dans un projet global de partenariat ou l éducation devient «l affaire de tous» avec une dimension collective (parents, acteurs sociaux, élus et enseignants) De proposer à chaque enfant un parcours cohérent et de qualité dans le respect des compétences de chacun, sans aucun caractère obligatoire D obtenir un assouplissement des quotas d encadrement D obtenir des financements (fonds d amorçage, fonds spécifique de la CAF) Le PEDT présente, de manière détaillée, l aménagement des TAP dont les grandes lignes sont : 5h30 par semaine de TAP Pour l ensemble des écoliers (51 enfants de maternelle et 81 enfants d élémentaire) Cycle de 7 semaines environ correspondant aux 5 périodes scolaires de septembre à juin Une thématique par cycle, soit 5 thématiques (culture, sport, citoyenneté, arts et activités ludiques Encadrement par du personnel de la collectivité (ASLH, Ecoles, Musée, Espaces verts ) et des intervenants extérieurs (associations et prestataires) Utilisation des salles communales (atelier, bibliothèque, danse, salle d évolution, ) Modalités d inscription APPROUVE le Projet Educatif de Territoire 8a- ACQUISITION VEHICULE ELECTRIQUE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DE POITOU-CHARENTES Monsieur DECHELETTE, Maire, explique que la commune a la possibilité d acquérir des véhicules électriques pour ses voitures de service. Le service propreté a actuellement un Peugeot Expert qui ne fonctionne plus et qu il convient de changer par une camionnette électrique. Des subventions peuvent être obtenues auprès du Conseil Général et du Conseil Régional (FRDEIVE). Détail du coût : CAMIONNETTE Achat HT Bonus Ecologique Participation Région FRDEIVE Participation CG Coût à la charge de la commune : HT Le conseil municipal, après en avoir délibéré : EMET UN AVIS FAVORABLE à l acquisition en 2014 d une camionnette électrique SOLLICITE auprès du Conseil Régional une subvention au titre du Fonds Régional de Développement des Écoindustries et des Véhicules Électriques 6/13

7 8b- ACQUISITION VEHICULE ELECTRIQUE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME Monsieur DECHELETTE, Maire, explique que la commune a la possibilité d acquérir des véhicules électriques pour ses voitures de service. Le service propreté a actuellement un Peugeot Expert qui ne fonctionne plus et qu il convient de changer par une camionnette électrique. Des subventions peuvent être obtenues auprès du Conseil Général, du Conseil Régional (FRDEIVE). Détail du coût : CAMIONNETTE Achat HT Bonus Ecologique Participation Région FRDEIVE Participation CG Coût à la charge de la commune : HT Le conseil municipal, après en avoir délibéré : EMET UN AVIS FAVORABLE à l acquisition en 2014 d une camionnette électrique SOLLICITE auprès du Conseil Général une subvention au titre du développement durable 8c- ACQUISITION VEHICULE ELECTRIQUE : DEMANDE DE BONUS ECOLOGIQUE AU MINISTERE DE L ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ENERGIE Monsieur DECHELETTE, Maire, explique que la commune a la possibilité d acquérir des véhicules électriques pour ses voitures de service. Le service propreté a actuellement un Peugeot Expert qui ne fonctionne plus et qu il convient de changer par une camionnette électrique. Un Bonus écologique est octroyé pour un véhicule neuf de type camionnette dont le niveau d émission de CO² est inférieur ou égal à 60g/km. Détail du coût : CAMIONNETTE Achat HT Bonus Ecologique Participation Région FRDEIVE Participation CG Coût à la charge de la commune : HT Le conseil municipal, après en avoir délibéré : EMET UN AVIS FAVORABLE à l acquisition en 2014 d une camionnette électrique SOLLICITE auprès du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie une aide au titre du bonus écologique 9a- AMENAGEMENT DES VESTIAIRES DE LA CUISINE DE L ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE CHARENTE MARITIME 7/13

8 Monsieur DECHELETTE, Maire, fait part aux membres du conseil municipal du projet d aménagement des vestiaires de la cuisine de l école primaire Jules Ferry. Monsieur DECHELETTE précise que ces travaux sont nécessaires pour respecter les normes d hygiène des denrées alimentaires et font suite à la dernière visite d inspection des locaux de la cuisine par la Direction Départementale de la Protection des Populations. L estimation des travaux est de ,00 HT. APPROUVE les travaux d aménagement des vestiaires de la cuisine de l école primaire Jules Ferry. SOLLICITE auprès du Conseil Général de Charente-Maritime une subvention au titre du fonds scolaire. INSCRIT au budget 2014, les sommes allouées pour ces travaux. 9b- AMENAGEMENT DES VESTIAIRES DE LA CUISINE DE L ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY : DEMANDE DE LA DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) Monsieur DECHELETTE, Maire, fait part aux membres du conseil municipal du projet d aménagement des vestiaires de la cuisine de l école primaire Jules Ferry. Monsieur DECHELETTE précise que ces travaux sont nécessaires pour respecter les normes d hygiène des denrées alimentaires et font suite à la dernière visite d inspection des locaux de la cuisine par la Direction Départementale de la Protection des Populations. L estimation des travaux est de ,00 HT APPROUVE les travaux d aménagement des vestiaires de la cuisine de l école primaire Jules Ferry. SOLLICITE auprès de l Etat une subvention au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux des bâtiments scolaires. INSCRIT au budget 2014, les sommes allouées pour ces travaux. 10- ACQUISITION DE MATERIEL NUMERIQUE POUR L ECOLE PRIMAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DE POITOU-CHARENTES Monsieur DECHELETTE tient d abord à préciser que dernièrement, la municipalité a dépensé ,00 pour les écoles, décomposés comme suit : - Toiture : ,00 - Informatique : ,00 - Vestiaires de la cuisine : ,00 - Rythmes scolaires ,00 - Subventions voyage + coopératives scolaires : ,00 Monsieur DECHELETTE, Maire, présente le projet d équipements numériques de l école primaire. L école primaire va se doter de tableaux interactifs et de classes mobiles. Les tableaux numériques pourront créer une interactivité enseignants-élèves. Tandis que les classes mobiles par le biais des tablettes numériques permettront de mettre en œuvre des projets d éducation artistique et culturelle visant à faire découvrir pendant le temps scolaire aux élèves du primaire des activités culturelles en lien avec le patrimoine et les œuvres d arts de nos régions. Une subvention pour les classes mobiles peut être obtenue auprès du Conseil Régional au titre du Fonds Régional d Intervention Locale Culture. 8/13

9 Détail du coût : Achat de l équipement numérique Achat classes mobiles HT Participation Région FRIL Culture Coût à la charge de la commune : HT Le conseil municipal, après en avoir délibéré : EMET UN AVIS FAVORABLE à l acquisition en 2014 du matériel numérique pour l école primaire. SOLLICITE auprès du Conseil Régional une subvention au titre du Fonds Régional d Intervention Locale Culture. 11- NOMINATION DES PROFESSIONNELS MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DE L EPIC OFFICE DE TOURISME DE SAINT MARTIN DE RÉ Monsieur DECHELETTE, Maire, rappelle aux conseillers municipaux que le comité de direction de l Office de Tourisme est composé de représentants de la commune (désignés lors du conseil municipal du 4 avril 2014), et de professionnels qu il convient de nommer ce jour : Pour rappel, les REPRESENTANTS DE LA COMMUNE, sont : 6 titulaires 6 suppléants M. LAGARDE Daniel Mme CÉLÉRIER Françoise M. CLOUET Michel Mme COUSOT Francine Mme MARTIN Belinda M. LE BARON Vincent M. NORMAND DE LA TRANCHADE Luc M. GARCIA Bernard Mme ZELY-TORDJMANN Chantal M. BEDNAREK Alain M. DE LA CROUÉE Geoffroy Mme CORBET Françoise Monsieur DECHELETTE propose de nommer les représentants des catégories socio-professionnelles suivantes : 1. Collège ASSOCIATIONS Titulaire Suppléant M. GOURDON Bruno M. MALLET Guy 2. Collège HOTELLERIE RESTAURATION Titulaire Suppléant M. ARNAUD Jean-Claude Mme FUCHS Julie 3. Collège ENSEMBLE DES MEUBLÉS / LOUEURS EN MEUBLÉS Titulaire Suppléant Mme GEFFARD Elisabeth Mme GILLIS-SARRAT Sonia 4. Collège COMMERÇANTS PRESTATAIRES DE SERVICES Titulaire Suppléant M. CAPALDI Antonio Mme MAROTTE Guilaine 5. Collège REPRÉSENTANTS HEBERGEMENTS COLLECTIFS Titulaire Suppléant Mme MOTHES Mme ROSENBERG Déborah Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : DE NOMMER les personnes ci-dessus énoncées représentants les catégories socio-professionnelles au sein du comité de direction de l EPIC. 9/13

10 12a- FONDATION DU PATRIMOINE, CONVENTION DE SOUSCRIPTION Monsieur DECHELETTE, Maire, explique aux conseillers municipaux que la Fondation du Patrimoine propose une convention tripartite entre la commune, la fondation et l association des Amis du Musée, qui s inscrit dans le cadre d une campagne de souscriptions visant à encourager le mécénat populaire et le mécénat d entreprise en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité. Monsieur DECHELETTE propose de lancer une campagne de souscription ayant pour objectif de recueillir des fonds dans le but de restaurer une chaise à porteur et un fauteuil Régence datés du XVIII ème siècle et appartenant à la collection du Musée Ernest Cognacq. Le montant de la restauration s élève à HT. La campagne de souscription commence dès la signature de la convention et se termine d un commun accord entre les parties ou automatiquement dès lors que les travaux seront terminés. Si la collecte dépassait la part de financement restant à la charge du maître d ouvrage, les parties conviendront d affecter l excédent collecté à un autre projet de sauvegarde du patrimoine. APPROUVE le programme de restauration ci-dessus présenté AUTORISE le Maire à signer la convention Monsieur BEDNAREK remercie Monsieur DE LA CROUÉE d avoir conseillé et présenté ce moyen de lever des fonds, et espère que la commune pourra continuer le plus longtemps possible. 12b- FONDATION DU PATRIMOINE, RESTAURATION DES REMPARTS : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS NATIONAL EN FAVEUR DE L INSERTION DES PUBLICS EN DIFFICULTE PAR LE PATRIMOINE Monsieur DECHELETTE, Maire, explique aux conseillers municipaux que le Fonds national en faveur de l insertion par le patrimoine des publics en difficulté est destiné à soutenir les projets de sauvegarde et/ou de valorisation du patrimoine réalisés exclusivement dans le cadre de chantiers d insertion de publics en difficulté (jeunes chômeurs, chômeurs de longue durée, personnes sous-main de justice ) L équipe de maçonnerie de l association de réinsertion par le travail La Verdinière est éligible à ce fonds Monsieur DECHELETTE propose de solliciter une subvention auprès de la fondation du patrimoine pour la restauration de trois poternes ainsi que deux escaliers de demi-lunes de l enceinte urbaine par l équipe maçonnerie de l association La Verdinière. Les travaux s élèvent à : TTC Subvention demandée 80% soit Reste à la charge de la commune APPROUVE le programme des travaux de restauration de 3 poternes et 2 escaliers de demi-lunes SOLLICITE auprès de la Fondation du Patrimoine une subvention au titre du fonds national en faveur de l insertion INSCRIT au budget 2014, les sommes allouées pour ces travaux. 10/13

11 13- MISE EN LOCATION DU LOCAL SIS 12BIS RUE DU CHAY MORIN POUR UN MAGASIN D ACCASTILLAGE Monsieur BEDNAREK, Adjoint, rappelle aux conseillers municipaux les travaux entrepris pour réhabiliter le local commercial situé 12bis rue du Chay Morin. Monsieur BEDNAREK propose de louer ce local à la Coopérative Maritime sous forme d un bail commercial dérogatoire prévu par l article L du Code du Commerce pour une durée de deux années à compter du 1 er juillet Le bail mentionnera l activité exercée à savoir : vente de matériel de pêche et d accastillage représentant 80 % de l activité totale, les 20 % restants sont la vente de vêtements liés à la mer. Monsieur BEDNAREK propose un loyer de annuel non assujetti à la TVA, payable mensuellement à terme échu. A l issue des deux ans, le locataire pourra être maintenu dans les lieux, le bail se transformera en bail commercial de droit commun soumis au statut des baux commerciaux d une durée de 9 ans après acceptation par les deux parties du montant du droit au bail et/ou du surloyer. Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide : DE LOUER le local commercial situé 12bis rue du Chay Morin à la Coopérative Maritime. D ACCEPTER les termes du bail commercial dérogatoire de 2 ans et le loyer de annuel non assujetti à la TVA. D AUTORISER le Maire à signer le bail. 14- LOCATION DE LA STUDETTE SITUEE DANS L AILE SAINT LOUIS Monsieur DECHELETTE, Maire, présente aux conseillers municipaux la demande faite par Monsieur Stéphane JOANNES pour un local lui permettant d exercer son activité d artiste peintre. Monsieur DECHELETTE propose de lui louer la studette située dans l Aile Saint-Louis sous forme de contrat de location précaire et révocable d une année à compter du 1 er juin 2014 pour un loyer de 100 par mois. Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide : DE FIXER le montant du loyer à 100 par mois DE LOUER la studette située dans l Aile Saint-Louis à Monsieur Stéphane JOANNES D AUTORISER le Maire à signer le contrat de location précaire et révocable D/ MARCHÉS PUBLICS 15- FOURNITURE ET CONFECTION DE REPAS SUR PLACE DESTINÉS A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET AU CLSH POUR LA PÉRIODE DE 2014 A 2017 LANCEMENT DE LA CONSULTATION Monsieur BEDNAREK Adjoint au Maire, indique que la préparation de repas à la cantine municipale a été confiée à une société de restauration pour trois ans. Ce précédent marché conclu en 2011 avec le groupe COMPASS France filiale SCOLAREST, arrive donc à son terme fin septembre Il convient de lancer une nouvelle procédure de marché public pour la confection de ces repas, sous la forme d un marché à bons de commande en vertu de l article 77 du Code des Marchés Publics (CMP). Ce marché sera passé en procédure adaptée selon les articles 28, 30 du CMP car le montant estimatif de cette prestation pour un repas normal (offre de base sans les options) est estimé à ,00 HT par an, soit ,00 HT sur la période Il a été également convenu que le prestataire doit répondre à plusieurs options obligatoires, en cours de définition. 11/13

12 Le marché étant à bons de commande, il a été décidé que la Commune s engageait pour un montant de ,00 HT % soit 70 % du marché, et le prestataire pour un montant de ,00 HT soit 210 % du marché. Le financement de ce programme se fera sur les fonds propres de la commune (article : achats non stockés de matières et de fournitures alimentation). ACCEPTE de lancer une consultation auprès des entreprises de restauration collective. DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces nécessaires au projet, et le marché conclu pour trois ans. 16- CONTRAT-CADRE DE MAITRISE D ŒUVRE VRD POUR DIFFÉRENTS TRAVAUX DANS LA COMMUNE - CONSULTATION DÉCLARÉE SANS SUITE Monsieur BEDNAREK, Adjoint au Maire, rappelle que lors du conseil municipal du 2 décembre 2013, il avait été décidé le lancement d une publicité pour un marché public de prestations intellectuelles relatif au contrat-cadre de maitrise d œuvre Voirie Réseaux Divers pour différents travaux de la commune. Une procédure a donc été lancée sous forme d appel d offres ouvert en vertu des articles 57 à 59 et 74II du CMP. La consultation visait à la conclusion d un accord-cadre mono-attributaire déterminé dans tous ces éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31/03/2004 (contrat-cadre), c est-à-dire un marché à bons de commande au sens de l article 77 du Code des Marchés Publics. Cependant, des difficultés dans la compréhension du Cahier des Charges ont été signalées par deux sociétés, qui les ont d ailleurs conduites à renoncer à déposer une offre, solliciter l annulation de cet appel d offres et le lancer une nouvelle consultation. Par la suite, seuls 3 des 8 plis reçus au total, ont été retenus pour l analyse des offres, au motif d offre incomplète. Ainsi, lors de la Commission d Appel d Offres du 06 Mai dernier, les membres ont décidé le classement sans suite, pour des motifs d intérêt général (d ordre juridique et technique) suivants : - sur les contradictions entre les pièces de l appel d offres : missions du titulaire, critères d attribution, et incohérences dans les renvois. - sur la non-conformité dans les pièces du marché avec les règles relatives au marché à bons de commande : durée du marché, modalités d exécution des prestations, montant du marché. - sur la non-conformité des pièces du marché avec les règles relatives au marché de maitrise d œuvre : absence de programme des travaux, ordre des missions de maîtrise d œuvre et modalités de fixation de la rémunération du maître d œuvre. En conclusion, les pièces du marché public sont susceptibles d entacher d irrégularité la procédure de passation. Il est donc préférable conformément au Code des Marchés Publics de la déclarer sans suite, et de lancer ultérieurement une nouvelle consultation. DECLARE sans suite la consultation. E/ QUESTIONS DIVERSES Information : depuis le 28 avril 2014, Saint-Martin de Ré est reclassée en commune touristique pour 5 ans. Remerciements transmis par la directrice de l école élémentaire suite au don que nous lui avons fait d un vidéoprojecteur. La classe cde CE1 possède désormais son matériel de vidéoprojection, l enseignante et les élèves en sont ravis. 12/13

13 Séance levée à 20h15. F/ SIGNATURES Patrice DECHELETTE Alain BEDNAREK Chantal ZELY-TORDJMANN Francine COUSOT Vincent LE BARON Michel CLOUET Mireille HERBIN Monsieur Geoffroy DE LA CROUÉE Madame Françoise CORBET Monsieur Luc NORMAND DE LA TRANCHADE Madame Belinda MARTIN Madame Valérie DEVAUX-RIBOT Madame Thierry FRADET Madame Karina CORBET Monsieur Daniel LAGARDE Madame Françoise CÉLÉRIER Monsieur Henry-Paul JAFFARD 13/13