PROJET PADS STRATÉGIE INDUSTRIELLE RAPPORT FINAL SOUMIS AU MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DE L INNOVATION ET DES EXPORTATIONS

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1 PROJET PADS STRATÉGIE INDUSTRIELLE RAPPORT FINAL SOUMIS AU MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DE L INNOVATION ET DES EXPORTATIONS FÉVRIER 2015

2 TABLE DES MATIÈRES MISE EN CONTEXTE VOLET I : MISE EN VALEUR D UN VOLUME SUPPLÉMENTAIRE DE BOIS AMÉNAGÉ ET RÉCOLTÉ DANS LES UAF ET (1) Documentation des volumes supplémentaires disponibles et des modalités d implantation d une mesure d accès aux marchés Travaux d analyse réalisés Encadrement des travaux d analyse Diffusion des résultats du rapport produit par ÉcoTec Consultants et production d un avis sur certains éléments de ce rapport Rédaction d un avis économique Présentation des résultats du rapport d ÉcoTec Consultants, produit en janvier 2014, aux membres de Signature Bois Laurentides Présentation des résultats du rapport d ÉcoTec Consultants aux officiers de la Direction de la gestion des stocks ligneux (DGSL) du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) VOLET II : ACCÈS AU TERRITOIRE ET HARMONISATION DES USAGES : DOSSIER DES CHEMINS ET DES PONTS EN TERRITOIRE MUNICIPALISÉ ET EN TERRITOIRE FORESTIER PUBLIC Utilisation de ponts temporaires Rencontres avec les directions régionales du MTQ et du MFFP Ponts 0432 et Route de Parent VOLET III : AUGMENTATION DE LA MISE EN MARCHÉ DES BOIS EN PROVENANCE DES FORÊTS PRIVÉES DES LAURENTIDES Évaluation des volumes et des essences de bois qui pourraient être mis en marché en provenance des forêts privées des Laurentides au cours des prochaines années Identification des conditions à mettre en œuvre pour favoriser la mise en marché des volumes disponibles à la récolte TRAVAUX RÉALISÉS PAR LE CHARGÉ DE PROJET CONCLUSION... 13

3 LISTE DES ANNEXES ANNEXE I ANNEXE II ANNEXE III ANNEXE IV ANNEXE V ANNEXE VI ANNEXE VII : M. Jean-François Belzile : Coopérative forestière des Hautes-Laurentides, M. Marc Riopel, Nova Sylva, Mise en valeur d un volume supplémentaire de bois aménagé et récolté dans les UAF et février 2015 M. Marcel Le Breton, EcoTec Consultants : Avis relatif au rapport portant sur les bénéfices économiques et financiers d une récolte supplémentaire de mètres cubes de bois dans les Laurentides - décembre 2014 Signature Bois Laurentides : Mise en valeur d un volume supplémentaire de bois dans les UAF et : Présentation des analyses et des demandes soumises par Signature Bois Laurentides dans le cadre d une rencontre avec les officiers de la Direction de la gestion de stocks ligneux et du Bureau de Mise en marché des bois du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs - février 2015 Signature Bois Laurentides : Accès au territoire forestier public; Ponts temporaires; circonstances qui en justifieraient l installation - février 2015 Signature Bois Laurentides : La réfection de la surface de roulement de la route de Parent : un enjeu de développement économique pour la région des Laurentides - octobre 2014 M. Marc-André Hinse : Services BioForêt, Tableau descriptif des travaux d amélioration de la surface de roulement du chemin de Parent qui identifie les types de travaux à réaliser, leur coût et leur code de priorité - octobre 2014 Coopérative Terra-Bois : Opportunités d approvisionnement en forêt privée dans les Laurentides ANNEXE VIII : Groupe DDM : Avis sur les conditions favorisant la mise en marché des bois provenant de la forêt privée des Laurentides - décembre 2014

4 MISE EN CONTEXTE Les marchés du bois se raffermissent. Les entreprises de première transformation du bois des Laurentides possèdent les capacités de production installées, nécessaires pour leur permettre de s y distinguer à condition de pouvoir avoir accès à des approvisionnements adéquats en volume et en produits. En conséquence, l objectif poursuivi par le projet «Stratégie industrielle» piloté par Signature Bois Laurentides (SBL) consistait à mettre en place les conditions qui permettraient de consolider et d augmenter l approvisionnement des usines de déroulage, de sciage et de panneaux des Laurentides. Pour atteindre cet objectif, les travaux menés dans le cadre du projet PADS intitulé «Stratégie industrielle» ont été subdivisés en trois volets : Volet I : Mise en valeur de volumes supplémentaires de bois qui, selon le calcul de la possibilité forestière réalisé par le Forestier en chef, sont disponibles à la récolte, mais ne sont pas attribués faute de preneurs à proximité pour les bois à pâte de feuillus durs. Volet II : Accès au territoire et harmonisation des usages dans le cas spécifique du transport des bois sur les chemins et les ponts situés en territoire municipalisé et en territoire forestier public. Volet III : Augmentation de la mise en marché des bois en provenance des forêts privées des Laurentides. Pour réaliser les activités inscrites au projet, Signature Bois Laurentides a fait appel à un certain nombre de spécialistes et a décidé de confier à un chargé de projet le mandat d assurer le suivi de l avancement du projet. Ce rapport fait état des travaux qui ont été réalisés et des résultats obtenus. 1. VOLET I : MISE EN VALEUR D UN VOLUME SUPPLÉMENTAIRE DE BOIS AMÉNAGÉ ET RÉCOLTÉ DANS LES UAF ET (1) PRÉVU Les travaux inscrits au Volet I se subdivisaient en deux catégories : 1.1 Documentation des volumes supplémentaires de bois disponibles et des modalités d implantation d une mesure d accès aux marchés. 1.2 Diffusion des résultats du rapport produit par ÉcoTec Consultants et production d un avis sur certains éléments de ce rapport. (1) UAF : Unité d aménagement forestier - 1 -

5 RÉALISÉ Les travaux réalisés dans chacune de ces deux catégories sont les suivants : 1.1 Documentation des volumes supplémentaires disponibles et des modalités d implantation d une mesure d accès aux marchés Cette documentation visait à : Raffiner les données qui ont servi à produire le Rapport d ÉcoTec Consultants intitulé : «Évaluation des bénéficies économiques et financiers d une récolte de m 3 de bois dans les Laurentides, janvier 2014». Préciser et chiffrer les conditions à mettre en place pour permettre la récolte supplémentaire d un volume de bois disponible, mais non attribué dans les Laurentides Travaux d analyse réalisés Conformément à l offre de services conjointe, présentée par la Coopérative forestière des Hautes-Laurentides (CFHL) et par MC Forêt, M. Jean-François Belzile de la CFHL et M. Marc Riopel de Nova Sylva ont produit un rapport intitulé : «Mise en valeur d un volume supplémentaire de bois aménagé et récolté dans les UAF et février 2015» (Annexe I) Ce rapport fait état de la démarche entreprise qui a consisté à : Établir une méthode pour estimer le montant nécessaire qui permettra l accès au marché de différents volumes de pâte récoltés dans les UAF et Établir une méthode pour estimer les volumes par essence et qualité tout en optimisant le volume récolté par rapport au montant nécessaire pour accéder au marché de pâte. Aider à déterminer le scénario qui apparaîtra le plus plausible compte tenu du contexte connu à ce jour quant aux acteurs en place et à leurs besoins. En terminant leur rapport, MM. Belzile et Riopel soulignent que : «Cette étude permettra aux industriels promoteurs de la région d avoir une meilleure compréhension des impacts financiers du dégel de superficies de certaines strates des UAF et sur leurs approvisionnements. Ils pourront ainsi poursuivre leurs réflexions et leurs démarches avec de meilleurs outils»

6 Ils concluent de leurs travaux que : «La méthode développée dans le cadre de cette étude est facile d utilisation et malléable. Elle pourra continuer d être utilisée pour faire différentes simulations au besoin.» Les analyses de MM. Belzile et Riopel ont permis de préciser les volumes disponibles et de chiffrer les montants requis pour l implantation d une mesure de mise en marché Encadrement des travaux d analyse Les travaux d analyse réalisés par MM. Belzile et Riopel ont été élaborés en étroite collaboration avec les industriels bénéficiaires d une Garantie d approvisionnement (BGA) des UAF et qui participent au projet. Les industriels concernés ont tenu deux rencontres de travail dans le cadre des réunions du comité de gestion du projet, tenues le 24 septembre 2014 et le 18 novembre Un comité de travail a ensuite été mis en place pour encadrer les travaux des consultants. Ce comité s est réuni à deux reprises : le 3 décembre 2014 et le 20 janvier Le tableau des contributions des industriels en biens et services ainsi que les comptes-rendus de ces rencontres témoignent de leur participation. 1.2 Diffusion des résultats du rapport produit par ÉcoTec Consultants et production d un avis sur certains éléments de ce rapport PRÉVU Dans un deuxième temps, les activités inscrites au volet I devaient permettre de : Rédiger un avis sur la relation entre la valeur actualisée nette (VAN) dégagée par la récolte d un volume supplémentaire de m 3 de bois et les montants requis, par zone de tarification, pour la mise en place d une mesure d accès aux marchés pour les bois à pâte de feuillus durs. Présenter les résultats du rapport d ÉcoTec Consultants aux membres réguliers et aux membres associés de Signature Bois Laurentides. Présenter les résultats du rapport d ÉcoTec Consultants aux officiers de la Direction de la gestion des stocks ligneux (DGSL) du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP). RÉALISÉ Les activités prévues au point 1.2 ont toutes été réalisées

7 1.2.1 Rédaction d un avis économique M. Marcel Le Breton d ÉcoTec Consultants a préparé un avis économique intitulé : Avis relatif au rapport portant sur les bénéfices économiques et financiers d une récolte supplémentaire de mètres cubes de bois dans les Laurentides - décembre 2014 (Annexe II) Cet avis a permis d expliciter certaines données du premier rapport produit par M. Marcel Le Breton. Ce rapport était intitulé : Évaluation des bénéficies économiques et financiers d une récolte de m 3 de bois dans les Laurentides - janvier 2014 Les données qui ont été explicitées sont plus précisément : Les éléments inclus dans les calculs des revenus fiscaux. Sur quel volume de bois portaient les calculs de la valeur actualisée nette (VAN) Présentation des résultats du rapport d ÉcoTec Consultants, produit en janvier 2014, aux membres de Signature Bois Laurentides M. Marcel Le Breton a présenté les résultats du rapport produit par ÉcoTec Consultants aux membres réguliers et aux membres associés de Signature Bois Laurentides dans le cadre d une rencontre de maillage, organisée par la Table Forêt des Laurentides, à l Hôtel de régions à Saint-Jérôme, le 24 septembre Cette présentation a suscité un intérêt certain de la part des participants. Cet intérêt est confirmé par les résultats d un sondage compilé par la Table Forêt Présentation des résultats du rapport d ÉcoTec Consultants aux officiers de la Direction de la gestion des stocks ligneux (DGSL) du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) M. Le Breton a présenté son rapport ainsi que l avis qu il a préparés aux officiers de la Direction de la gestion des stocks ligneux (DGSL), le 27 janvier Le point «Résultat» qui suit témoigne de l impact de cette présentation. RÉSULTAT Présentation des résultats des travaux menés dans le cadre du Volet I aux officiers supérieurs du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) - 4 -

8 Le 27 janvier 2015, le président de Signature Bois Laurentides, M. François Racine, et le directeur des approvisionnements du Groupe Forex (Division Ferme-Neuve et Bois Nobles Ka N Enda), M. Louis-Marie Girard, ont rencontré le directeur de la Direction de la gestion des stocks ligneux (DGSL), M. Alain Sénécal. Celui-ci était accompagné de M. Louis Paquet, analyste et de M. Réal Desbiens, conseiller en développement financier à la Direction du développement de l industrie des produits du bois. Le directeur du Bureau de mise en marché des bois (BMMB), M. Jean-Pierre Adam participait à la rencontre. Il était accompagné de Mme Mélissa Laînesse, économiste principale et de M. Sébastien Lacroix, ing.f., m.sc. Le directeur de la Direction des opérations intégrées des régions Laval-Lanaudière- Laurentides, M. François Lapalme, était, quant à lui, accompagné de M. Steve Gagnon, agent de développement industriel, région Lanaudière-Laurentides. Le directeur général de Signature Bois Laurentides, M. Benoît Bisaillon, participait également à la rencontre, accompagné des consultants suivant : M. Jean-François Belzile de la Coopérative forestière des Hautes-Laurentides et M. Marc Riopel de Nova Sylva; M. Marcel Le Breton d Écotec Consultants et Mme Denise Julien, chargée de projet. Cette rencontre, jugée cruciale par les industriels participant au projet, s est avérée fort productive. Les présentations de M. Marcel Le Breton et MM. Belzile et Riopel ont en effet soulevé l intérêt des officiers de la Direction de la gestion des stocks ligneux et du Bureau de mise en marché des bois. Pour répondre à leurs questions et à leurs commentaires, il a été convenu qu au besoin les représentants du Bureau de mise en marché des bois contacteraient les consultants qui ont préparé les présentations pour éclaircir certaines données. Signature Bois Laurentides (SBL) a transmis aux officiers du Bureau de mise en marché des bois et de la Direction régionale des opérations intégrées, une copie du document de présentation préparé pour cette rencontre (Annexe III). Ce document précise les demandes de Signature Bois Laurentides. En réponse aux questions des officiers du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), de nouvelles données leur ont également été transmises qui précisent ces demandes

9 La mise en valeur des volumes disponibles, mais non récoltés dans les Laurentides permettrait : d améliorer la viabilité des scieries des Laurentides; de générer des bénéfices pour toutes les parties : - retombées de 321 nouveaux emplois (calculés en année-personne) et PIB de 27,6 M$; - revenus fiscaux nets de 3 M$ pour le gouvernement du Québec; - bénéfices (VAN) répartis entre les entreprises (59 %) et les autres acteurs de l économie (41 %). La clé de voûte de la mise en valeur des volumes disponibles réside dans l implantation d une mesure d accès aux marchés pour les bois de pâte de feuillus dont les preneurs ne sont pas situés à proximité. D après les études réalisées à ce jour, celles-ci démontrent que les bénéfices justifient l implantation d une telle mesure. Le Bureau de mise en marché des bois s est dit ouvert à la création de nouvelles valeurs. Sa direction travaille à trouver des solutions. L objectif de Signature Bois Laurentides est d obtenir du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) qu il dégèle les strates soustraites à la récolte pour la saison d exploitation VOLET II : ACCÈS AU TERRITOIRE ET HARMONISATION DES USAGES : DOSSIER DES CHEMINS ET DES PONTS EN TERRITOIRE MUNICIPALISÉ ET EN TERRITOIRE FORESTIER PUBLIC PRÉVU Dans le cadre de la classification fonctionnelle du réseau d accès aux ressources, la Commission des Ressources naturelles et du Territoire des Laurentides (CRNTL) a réalisé le portrait des bassins de bois qui seront récoltés dans les quatre unités d aménagement forestier des Laurentides (UAF ; ; et ) au cours des cinq prochaines années et celui des sorties de bois, en territoire forestier public et en territoire municipalisé. À partir de ce portrait, le Volet II visait à identifier les contraintes au transport des bois ainsi que les éléments de solution qui pourraient être mis de l avant, en collaboration avec les divers intervenants concernés (ministères, MRC, municipalités, bénéficiaires de garanties d approvisionnement), pour assurer l approvisionnement des usines

10 Les activités inscrites à ce volet étaient les suivantes : Identifier les mandats et les financements consentis par les différents ministères concernés : ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), ministère des Transports du Québec (MTQ) et ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT). Documenter les problématiques reliées au transport des bois en termes d entretien et d amélioration des chemins municipaux et d accès principaux en territoire public; de partage des coûts; d interdiction du transport lourd; de capacité portante des ponts sous la juridiction du ministère des Transports du Québec (MTQ) et du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP); de sécurité et de quiétude pour les usagers. Documenter les infrastructures temporaires (ponts) offertes sur le marché ainsi que les conditions et les coûts de leur mise en place lorsque celles-ci pourraient constituer une alternative à la construction ou à la rénovation d un pont existant dont la portance serait insuffisante. Concevoir les conditions d expérimentation qui pourraient être menées en territoire municipalisé et en territoire forestier public. Identifier les conditions pouvant mener à l acceptabilité sociale du transport forestier dans les Laurentides. Mise en place d un comité technique regroupant des représentants de la Commission des Ressources naturelles et du Territoire des Laurentides (CRNTL), du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), du ministère des Transports du Québec (MTQ), du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT), de Signature Bois Laurentides et des municipalités régionales de comté (MRC) directement concernées (des Laurentides et d Antoine-Labelle). RÉALISÉ Les activités réalisées ont permis d atteindre les objectifs poursuivis par Signature Bois Laurentides. Ces activités ont quelque peu différé de celles qui étaient prévues tout en respectant les mêmes orientations d action. C est l évolution des circonstances entourant ce dossier qui a forcé l adoption de ces modifications. 2.1 Utilisation de ponts temporaires Deux expérimentations ont été réalisées sur forêt publique (UAF ) en 2014, au chantier Hames et au chantier O Connors. Elles se sont déroulées de façon très satisfaisante. Ces expérimentations ont été documentées pour faire état des intervenants concernés, des circonstances qui ont justifié leur installation et des avantages de leur utilisation

11 On a de plus produit un bref document qui énumère les circonstances qui pourraient justifier l installation de ce type d infrastructure sur forêt publique. (Annexe IV) Le projet a permis de réaliser deux expérimentations d installation de pont temporaire dans l UAF et de démontrer l intérêt et l efficacité de ce type d infrastructure lorsqu utilisé dans des circonstances préconvenues entre les différents acteurs du territoire forestier public. Par ailleurs, des rencontres ont été tenues avec le directeur général de la Commission des Ressources naturelles et du Territoire des Laurentides (CRNTL) pour identifier les chantiers sur forêt publique qui pourraient bénéficier de l utilisation de pont temporaire. La documentation du dossier de l utilisation des ponts temporaires permettra aux industriels bénéficiaires de garanties d approvisionnement des Laurentides d ouvrir un dialogue avec la Direction régionale des opérations intégrées du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) pour définir les circonstances qui justifieraient leur utilisation. 2.2 Rencontres avec les directions régionales du MTQ et du MFFP Deux rencontres ont été tenues avec la Direction régionale du ministère des Transports du Québec (MTQ), régions Laurentides-Lanaudière et la Direction des opérations intégrées, régions Laval-Lanaudière-Laurentides du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) en présence du directeur général de la Commission des Ressources naturelles et du Territoire des Laurentides (CRNTL), le 3 octobre et le 12 décembre Ces rencontres avaient pour but de discuter des avantages et désavantages des pistes de solution mises de l avant par les industriels forestiers portant sur les éléments suivants : - Signalisation et voie unique; - Utilisation de structures temporaires; - Réfection d infrastructures stratégiques (ponts 0432; 0433 et route de Parent); - Remise temporaire de juridiction au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP). Des comptes rendus ont été rédigés pour chacune de ces rencontres. Ils témoignent de la qualité des échanges qui y ont été tenus. Ces rencontres ont permis de trouver des solutions, à court et moyen terme, au transport des bois vers les usines. Deux dossiers ont été particulièrement discutés, soit celui de la réfection du pont 0432 et de la signalisation sur le pont 0433 et celui de la réfection de la Route interrégionale de Parent

12 2.2.1 Ponts 0432 et 0433 Les discussions portant sur les ponts 0432 et 0433 ont permis d assurer l approvisionnement de la Scierie Carrière, située à Lachute, pour une période d un mois de production. Aucune solution alternative n était envisageable dans ce dossier pour cet hiver. Le règlement de ce dossier revêt donc une importance économique significative pour l usine concernée et ses travailleurs Route de Parent La route de Parent fait partie du réseau supérieur à la charge du ministère des Transports du Québec (MTQ) à titre de route collectrice. Elle dessert l agglomération de Parent situé en Haute-Mauricie. À partir de Mont-Laurier, cette route est accessible par la Route 309 qui est une régionale et une collectrice de Mont-Laurier à Sainte- Anne-du-Lac. La route de Parent constitue un axe majeur d accès au territoire public de la région des Laurentides. Cette infrastructure routière traverse l unité d aménagement forestier (UAF) du sud au nord. Cette UAF couvre 71 % de la superficie des quatre unités d aménagement forestier (UAF) de la région des Laurentides. Signature Bois Laurentides a produit un dossier argumentaire sur ce sujet intitulé : La réfection de la surface de roulement de la route de Parent : un enjeu de développement économique pour la région des Laurentides - octobre 2014 (Annexe V) Ce dossier était accompagné d un : Tableau descriptif des travaux d amélioration de la surface de roulement du chemin de Parent qui identifie les types de travaux à réaliser, leur coût et leur code de priorité (Annexe VI) Ces documents ont été bien reçus, tant par le ministère des Transports du Québec (MTQ) que par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) et devraient faire l objet d un suivi dans le cadre des travaux qui seront priorisés par la Direction régionale du ministère des Transports du Québec (MTQ) pour les deux prochaines années budgétaires. Les travaux réalisés, à ce jour, dans le cadre du projet ont permis de lever des obstacles importants au transport des bois de la forêt publique aux usines. Les discussions se poursuivent concernant la circulation du transport des bois sur les chemins municipaux. À la rencontre du 12 décembre dernier, il a été décidé que : - 9 -

13 Dans le cadre du projet «Stratégie industrielle», Signature Bois Laurentides convoquera, dans un premier temps, les bénéficiaires de garanties d approvisionnement des Laurentides pour convenir des paramètres de la problématique du transport des bois en provenance des forêts publiques sur le réseau des infrastructures relevant du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) et du ministère des Transports du Québec (MTQ) et sur les chemins municipaux. Par la suite, Signature Bois Laurentides invitera les représentants du ministère des Transports du Québec (MTQ), du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT), du ministère de l Énergie et des Ressources naturelles (MER), de la Commission des Ressources naturelles et du Territoire des Laurentides (CRNTL) et des MRC concernées pour démystifier l encadrement légal du transport forestier, convenir d un mode d approche du dossier et s entendre sur le mode de fonctionnement à mettre en place. RÉSULTAT La rencontre avec les bénéficiaires de garanties d approvisionnement de l UAF a eu lieu le 12 janvier Elle a été suivie d une rencontre des représentants des bénéficiaires de garanties d approvisionnement avec les officiers de la MRC d Antoine-Labelle et le directeur général de la Commission des Ressources naturelles et du Territoire des Laurentides (CRNTL), tenue le 16 janvier Il a alors été convenu d organiser une nouvelle rencontre avec les directions régionales du ministère des Transports du Québec (MTQ) et du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) portant sur la question du transport des bois en provenance des forêts publiques sur le réseau des infrastructures relevant de ces deux ministères et sur les chemins municipaux. L aspect «stratégique» de ce dossier est reconnu par les diverses parties concernées. L approvisionnement des usines en dépend. Les actions entreprises dans le cadre du projet ont permis d insuffler un nouveau souffle à ce dossier qui devrait pouvoir continuer à progresser dans les mois qui suivent. 3. VOLET III : AUGMENTATION DE LA MISE EN MARCHÉ DES BOIS EN PROVENANCE DES FORÊTS PRIVÉES DES LAURENTIDES PRÉVU Les travaux inscrits à ce volet se subdivisaient en deux catégories : 3.1 Préciser les volumes et les essences de bois qui pourraient être mis en marché en provenance des forêts privées des Laurentides au cours des cinq prochaines années

14 3.2 Identifier les conditions à mettre en œuvre pour favoriser la mise en marché des volumes disponibles à la récolte. RÉALISÉ Les travaux inscrits au Volet III du projet ont été entièrement complétés. 3.1 Évaluation des volumes et des essences de bois qui pourraient être mis en marché en provenance des forêts privées des Laurentides au cours des prochaines années Conformément à son offre de services, la Coopérative Terra-Bois a réalisé les travaux prévus pour identifier les massifs forestiers matures accessibles et les volumes disponibles. Le rapport de la Coopérative Terra-Bois est intitulé : Opportunités d approvisionnement en forêt privée dans les Laurentides (Annexe VII) Ce rapport comprend les sections suivantes : A. Définir les paramètres à considérer dans l analyse des feuillets cartographiques B. Analyser le contenu des feuillets cartographiques du 4 e décennal du territoire C. Localiser les zones les plus intéressantes pour la récolte D. Déterminer les volumes exploitables par groupe d essences E. Établir les coûts d exploitation actuels, par zone, en fonction des marchés F. Établir les secteurs à prioriser pour les prochaines années G. Production des cartes H. Discussions, rencontres, présentation et diffusion Les travaux de la Coopérative des propriétaires de boisés privés Terra-Bois ont permis d identifier, à partir des feuillets cartographiques du 4 e décennal, les massifs forestiers matures accessibles et les volumes disponibles à être priorisés par essence en forêt privée dans les Laurentides. De plus, l analyse permet de dégager des informations concernant les frais d exploitation moyens dans le territoire. 3.2 Identification des conditions à mettre en œuvre pour favoriser la mise en marché des volumes disponibles à la récolte La firme de consultants Groupe DDM a produit un rapport préliminaire intitulé : Avis sur les conditions favorisant la mise en marché des bois provenant de la forêt privée des Laurentides - décembre 2014 (Annexe VIII)

15 L introduction de ce rapport indique que: «L étude analyse les différents incitatifs et les conditions gagnantes à mettre en place pour mousser la production provenant de la forêt privée». Le rapport se divise en quatre sections : La première identifie les principaux facteurs contribuant à une faible contribution de bois sur forêt privée et met de l avant les particularités de la région des Laurentides. La seconde présente les différents incitatifs visant à accroître les opérations de récoltes et discute du potentiel et de la faisabilité de chacun d entre eux dans le contexte des Laurentides. La troisième section discute des opportunités offertes par le nouveau régime et le développement des énergies vertes. Enfin, la dernière section présente un avis sur les conditions à mettre en place dans les Laurentides pour accroître la production ligneuse sur forêt privée.» p. 1 Ce rapport permet aux propriétaires de boisés privés et aux industriels forestiers de la région des Laurentides d identifier les conditions à mettre en œuvre pour favoriser la mise en marché des volumes disponibles à la récolte en forêt privée. RÉSULTAT L aspect «stratégique» de ce dossier est reconnu par les diverses parties concernées. Il devrait pouvoir continuer à progresser de façon productive dans les mois qui suivent. 4. TRAVAUX RÉALISÉS PAR LE CHARGÉ DE PROJET Le chargé de projet s est assuré que les activités inscrites à chacun des trois volets se réalisent dans le respect des objectifs et des échéanciers poursuivis par Signature Bois Laurentides. Le comité de gestion du projet s est rencontré à deux reprises soit le 24 septembre et le 18 novembre Des comptes-rendus de chacune de ces rencontres ont été produits et adoptés par les industriels participants. Le chargé de projet a également produit les comptes-rendus de l ensemble des rencontres tenues dans le cadre de chacun des volets du projet. Il a rédigé le dossier argumentaire concernant la réfection de la route de Parent et le dossier de présentation de Signature Bois Laurentides à la rencontre du 27 janvier 2015 avec les officiers du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) à Québec

16 Finalement, le chargé de projet a produit le tableau des contributions en biens et services des représentants des industriels qui participent au projet. Cette contribution dépasse le niveau de contribution attendu de la part des industriels forestiers des Laurentides. CONCLUSION Le présent rapport constitue le rapport final des travaux réalisés dans le cadre du projet PADS «Stratégie industrielle». Il démontre que les activités inscrites au projet ont été réalisées dans les délais convenus et qu ils ont permis à Signature Bois Laurentides d atteindre les objectifs qu il s était fixés. Il démontre surtout que les résultats attendus répondent aux objectifs poursuivis par Signature Bois Laurentides