2016 DEVE hectares de végétalisation et d'agriculture urbaine PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

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Raoul Vachon
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1 Direction des Espaces Verts et de l Environnement Service des Sciences et Techniques du Végétal 2016 DEVE hectares de végétalisation et d'agriculture urbaine Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS La végétalisation de la ville est un enjeu majeur afin de lutter contre les îlots de chaleur urbains, de réduire les apports d eaux pluviales dans le réseau d assainissement, de développer la biodiversité et plus largement d améliorer le cadre de vie des Parisiennes et des Parisiens. Le programme de mandature traduit cette ambition à travers différentes actions mises en œuvre d ici 2020 : Planter arbres supplémentaires, Ouvrir au public 30 hectares d espaces verts supplémentaires, Aménager un potager et/ou un verger dans chaque école, Développer l agriculture urbaine, Végétaliser l espace public, notamment par l aménagement de rues végétales. Nombre de ces actions s appuient sur une démarche participative et une forte implication des habitants, notamment au travers du permis de végétaliser. Elles contribuent aussi à renforcer le lien social. Au sein de cette politique globale, la végétalisation du bâti public ou privé est un outil essentiel de transformation du cadre urbain. C est pourquoi la Ville de Paris s est fixée l objectif d atteindre d ici 2020, 100 hectares de murs et toitures végétalisés dont un tiers sera dédié à l agriculture urbaine. Afin d atteindre cet objectif ambitieux, vous m avez autorisée lors de votre séance du mois de décembre 2015, au travers de la délibération 2015 DEVE 137 : - à prendre toute décision concernant la préparation et l exécution des marchés de travaux, de fournitures et de services, - à déposer les demandes d autorisations administratives et déclarations préalables nécessaires à la réalisation des opérations, - à solliciter le concours financier des organismes susceptibles d allouer des subventions, - à signer toute convention nécessaire à la réalisation d une opération Conformément à l article 6 de cette délibération, je souhaite vous présenter aujourd hui un bilan d avancement des actions conduites dans le cadre de ce programme et des premières réalisations. Les actions municipales de végétalisation des murs et toits relèvent de différents programmes portés par plusieurs directions de la Ville (Direction des Espaces Verts et de l Environnement, Direction du Patrimoine et de l Architecture, Direction du Logement et de l Habitat). Il faut ainsi distinguer :

2 2 1. les opérations de réfection d étanchéité accompagnées de végétalisation et les opérations de végétalisation du bâti existant hors réfections d étanchéité, pour les équipements publics municipaux et départementaux, 2. la végétalisation des équipements neufs, 3. la végétalisation du bâti dans les espaces verts, 4. les opérations des budgets participatifs des jardins sur les murs - et les opérations «du vert près de chez moi» sur les bâtiments municipaux ou privés, 5. certaines opérations localisées du budget participatif 2015 et les 2 projets parisiens : «cultiver en ville» et «du vert à tous les étages», financés sur ce même budget, 6. les programmes de végétalisation des bailleurs sociaux. Pour mettre en œuvre ce programme, plusieurs marchés publics ont été conclus : deux marchés de réalisation de murs végétalisés, dont le titulaire est ID Verde, ont été attribués le 18 février 2016 : un marché départemental pour un montant maximum de et un marché municipal pour un montant minimum de et un montant maximum de Un marché de végétalisation des toitures élaboré conjointement par la DFA, la DPA et la DEVE, actuellement au stade de l analyse des offres, permettra dès le début 2017 de végétaliser les surfaces horizontales suivant différentes typologies : végétalisations extensive, semi-naturelle, semi-intensive, intensive, agriculture urbaine pédagogique et murs en toitures. Pour les projets menés par la Ville, soixante-dix dossiers de déclarations préalables au titre du code de l'urbanisme ont été déposés pour des projets de végétalisation de murs et façades sur des équipements publics municipaux ou départementaux ou des murs de bâtiments privés. Plusieurs conventions ont été passées pour faciliter et permettre la réalisation de certains projets. Deux conventions entre la commune et le département de Paris ont été signées pour mettre à disposition de la commune les équipements départementaux de la DASES et de la DASCO afin d y réaliser les études et travaux de végétalisation des murs et toits. Des conventions de mise à disposition ont aussi été signées avec des porteurs de projet : Urbagri pour l exploitation de la terrasse des bâtiments administratifs du 4 rue Lobau pour un projet de potager et de vignes et Veni Verdi pour l exploitation de la terrasse de l école située 41 rue de Tanger dans le 19 ème arrondissement, pour un projet de potager pédagogique. Par ailleurs, je souhaite porter à votre connaissance que ce programme ambitieux de végétalisation des bâtiments a obtenu un cofinancement à hauteur de dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA), piloté par le Commissariat Général à l'investissement, mis en place par l'etat pour financer des investissements innovants et prometteurs sur le territoire. 2

3 3 A ce jour 3,7 ha de murs et toits végétalisés ont été réalisés en 2015 et 4,7 ha de réalisations nouvelles de végétalisation du bâti sont projetés d ici fin 2016, suivant le détail ci après : bilan prévisionnel bilan des réalisations 2015 (m²) des réalisations 2016 (m²) Equipements existants Equipements neufs Végétalisation dans les espaces verts Du vert à tous les étages BP Du vert près de chez moi Projets BP 2015 localisés 0 40 Programme bailleurs sociaux TOTAL Début 2017, ce sont donc près de m² de murs et toits végétalisés qui auront ainsi vu le jour. Par ailleurs, le projet «Cultiver en Ville» voté au Budget participatif de 2015 est en cours de réalisation et fera l objet d un bilan en Parallèlement, afin de mobiliser les acteurs privés et publics et devenir démonstrateur de solutions techniques de végétalisation du bâti et d agriculture urbaine, la Ville de Paris a lancé en avril 2016 deux appels à projets de végétalisation du bâti et d agriculture urbaine, intitulés «Parisculteurs». Ils portaient sur 19 équipements municipaux et départementaux et 27 sites de partenaires publics, parapublics ou privés, ayant signé avec la Ville une charte d engagement pour participer sur leur patrimoine à la végétalisation de la capitale. Près de 130 offres ont été reçues et analysées par les services et les acteurs concernés, pour une désignation des lauréats début novembre après réunion des jurys. Pour le montage et le suivi des Parisculteurs, un assistant à maître d ouvrage a été désigné dans le cadre d un marché public à bons de commandes d «assistance à maîtrise d ouvrage pour le lancement d appels à projets 100 hectares : pour le développement de l agriculture urbaine et la végétalisation des immeubles parisiens» pour un montant minimum de et un montant maximum de TTC. Ce sont près de 5,7 hectares de surfaces en toitures, pleine terre et murs qui feront l objet à partir de début 2017 d un aménagement d agriculture urbaine ou d une végétalisation par porteurs de projet sur les 36 sites ayant fait l objet d une ou plusieurs offres recevables. Parmi les sites restés sans lauréat, 5 sites publics seront néanmoins végétalisés par les services. La forme juridique retenue pour l installation des porteurs de projets d agriculture urbaine sur les toits et murs du patrimoine de la Ville et du Département est la convention d occupation du domaine public (CODP), assujettie au versement d une redevance annuelle fixée par les délibérations 2016 DEVE 51 et 6G, sur le principe d une base fixe de 100 par tranche de 500 m² et d une partie variable assise sur le chiffre d affaires : 1% en dessous de 300 k /an, 2% entre 300 et 800 k /an, 5% au-dessus de 800 k /an. Un nouveau marché d assistance à maîtrise d ouvrage lancé à l automne 2016 doit permettre la préparation et le suivi d un nouvel appel à projets pour de nouveaux sites d agriculture urbaine. Telles sont les informations que je souhaitais porter à votre connaissance. Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir me donner acte de cette communication.

4 4 La Maire de Paris 4

6 2016 DEVE hectares de végétalisation et d'agriculture urbaine Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L et suivants ; Vu la délibération 2015 DEVE 137 du 15 décembre 2015 autorisant Madame la Maire de Paris à prendre toute décision relative à la réalisation du programme «100ha : végétalisation du bâti et développement de l agriculture urbaine» ; Vu le projet de délibération en date du, par lequel Madame la Maire de Paris demande qu il lui soit donné acte de la présentation du bilan des actions conduites dans le cadre de ce programme ; Sur le rapport présenté par Madame Pénélope KOMITES au nom de la 3 ème Commission ; Délibère : Article unique : Il est donné acte à Madame la Maire de Paris de la présentation du bilan des actions conduites dans le cadre du programme «100ha : végétalisation du bâti et développement de l agriculture urbaine».

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