Schéma Régional. d'aménagement de la Voie

Transcription

1 Schéma Régional d'aménagement de la Voie d'eau

2 LILLE- 30 novembre 2012 Concertation territoriale sur l'actualisation du SRAVE 2005 Axe fluvial BAUVIN- HALLUIN et la Lys entre Merville et Deulémont, la Marque canalisée jusque l'écluse de Marcq 2

3 Pourquoi une actualisation du SRAVE? Évolution du contexte depuis 2005: Adoption des lois Grenelle par lesquelles la France s'engage à réduire les gaz à effet de serre de 3% par an Politique de report modal du fret routier vers vers les modes alternatifs ( part de 25 % à horizon 2022) Projet de canal Seine-Nord Europe Engagements de VNF dans la politique de développement durable ( accord cadre VNF Agences de l'eau, respect de la politique environnementale de l'etat) Mission supplémentaire en matière de gestion hydraulique depuis la loi de janvier 2012 réformant VNF 3

4 Réunions de concertation territoriale par axes Axes: Dunkerque Aire Aire Bauvin Bauvin - Halluin Bauvin Canal Seine-Nord Europe Canal Seine Nord-Europe Mortagne Canal du Nord Canal de St Quentin Sambre Le compte-rendu de ces concertations sera présenté à la commission territoriale de VNF le 18 décembre

5 Les ENJEUX du TRANSPORT FLUVIAL Les ENJEUX du TOURISME FLUVIAL Les ENJEUX HYDRAULIQUES Les ENJEUX du DEVELOPPEMENT DURABLE 5

6 Les ENJEUX du TRANSPORT FLUVIAL 1- Valoriser la contribution du transport fluvial à la lutte contre l'effet de serre et la protection de l'environnement Mettre à disposition des décideurs économiques les outils permettant de valoriser leurs économies en énergie et émissions de CO² Favoriser le report modal en aidant les chargeurs dans le financement de leur interface fluviale Aider les transporteurs à moderniser leurs bateaux et réduire leur empreinte écologique Valoriser le fluvial dans le dispositif des certificats d'économie d'énergie 6

7 Les ENJEUX du TRANSPORT FLUVIAL 2 - Construire et fiabiliser le réseau pour répondre aux enjeux européens de report modal Préparer l'avenir du réseau magistral : réalisation de diagnostics et d'études préparatoires aux travaux à mener à l'horizon Moderniser et fiabiliser le réseau pour 2018 afin d'assurer les conditions du développement du mode fluvial à l'arrivée de SNE Etudier le doublement des écluses Etudier la rentabilité économique du relèvement des ponts à 7 m par rapport au doublement des écluses. 160 ouvrages concernés Etude du recalibrage de la Lys mitoyenne à la classe Vb 3 écluses sur l'axe concernées par l'étude de doublement, dont celle de Quesnoy programmée pour 2015 Ponts inférieurs à 7 m axe Bauvin-Halluin: 8 ponts RFF, 27 ponts routiers, 11 passerelles Recalibrage de la Basse Deûle à 3000T en cours Fin des travaux prévus pour

8 Les ENJEUX du TRANSPORT FLUVIAL 3 - Améliorer l'offre de service sur le réseau NPC Garantir l'ouverture du réseau magistral 24/24 h à l'horizon 2018 Garantir le niveau des mouillages affichés sur les voies Poursuivre l'adaptation et la modernisation des moyens d'exploitation Téléconduite Nécessité de disposer de terrains de dépôt pour accueillir les sédiments de dragage. ( Cf diapo suivante ) Ecluses de Don, Grand Carré, Quesnoy concernées par la téléconduite pour Centre de télégestion situé à Waziers 8

9 Les ENJEUX du TRANSPORT FLUVIAL 3 bis - Améliorer l'offre de service sur le réseau NPC Offre de service horizon

10 Les ENJEUX du TRANSPORT FLUVIAL 4 - Décliner le schéma directeur régional des terrains de dépôt Répondre à l'enjeu de sécurité publique et d'entretien du réseau des VN par la mise à jour permanente et concertée du SD des terrains de dépôt VNF inscription d emplacements réservés Limiter les rejets sédimentaires industriels ou publics Soutenir les actions de recherche visant à trouver des débouchés économiquement viables à la valorisation des sédiments de dragage Problématique classement ICPE des terrains de dépôt Besoin identifié de capacités supplémentaires en terrains de dépôt Évaluation des besoins sur le territoire sur 10 ans en matière de dragages d'entretien en volume et en surface : m3 de sédiments, soit 6 à 10 ha m3 de recalibrage, soit 18 ha 10

11 Les ENJEUX du TRANSPORT FLUVIAL 4 bis - Décliner le schéma directeur régional des terrains de dépôt Poursuivre notre système de management environnemental pour la qualification de la destination et de l'usage des terrains de dépôt au regard de leur composition physico-chimique SRCE (certification ISO 14001) Etudier avec d'autres collectivités gestionnaires de cours d'eau la mutualisation des TD suite à leur classement ICPE Proposer aux gestionnaires de quais la mutualisation de nos moyens lors des opérations de dragage sur le secteur Concrétiser l'acquisition des terrains pressentis et en obtenir leur classement aux PLU Etudier la mutualisation des coûts de dragage avec les gestionnaires d'infrastructures fluviales ( quais...) Apporter notre expertise dans le montage des dossiers de dragage 11

12 Les ENJEUX du TRANSPORT FLUVIAL 5 Disposer d'un réseau portuaire performant Mettre en place une politique foncière garantissant le développement portuaire bord à voie d'eau Optimiser les infrastructures portuaires existantes Accompagner les ports dans l'amélioration de l'offre de service Mettre en place une gouvernance partagée des ports avec leurs territoires Offrir une offre structurée entre sites privés et publics Identifier des réserves foncières bord à voie d'eau Optimiser les espaces fonciers bord à voie d'eau dans leur affectation. Mise en concurrence domaniale Restructuration du site d'haubourdin Développer l'offre de service sur les sites concédés à Ports de Lille. Mise en place d'une stratégie de développement Intégration urbaine des site portuaires 12

13 Les ENJEUX du TRANSPORT FLUVIAL 6 - Développer le report modal vers le fluvial Assurer la promotion de l'offre fluviale NPC au plan national et européen Développer l'offre VNF d'accompagnement des études de report modal Accompagner les investissements des entreprises et des ports en faveur du mode fluvial en contrepartie d'engagements de trafic Rechercher des partenariats pour intensifier le dispositif d'aide au report modal de VNF Développer les partenariats avec les chargeurs et acteurs structurants du transport fluvial Constituer des réserves foncières utiles aux enjeux de demain. Développer la part de marché du mode fluvial sur le territoire. Faible positionnement du fluvial sur les trafics de conteneurs Enjeux liés à logistique urbaine et à la logistique valorisation déchets 13

14 Les ENJEUX du TRANSPORT FLUVIAL 7 - Améliorer le service à l'usager sur le réseau Ouvrir le réseau à grand gabarit 24/24h là où les acteurs portuaires et les chargeurs s'adapteront Adapter les zones d'attente aux écluses et créer de nouvelles zones de stationnement et bassins de virement Créer des zones multi-services pour les transporteurs Mobiliser les ports fluviaux sur une politique de services à l usager Mettre en place des services à l'usager sur les différents sites de Ports de Lille Améliorer les caractéristiques de la zone de virement de Lomme et étudier la création ultérieure d'une nouvelle zone à Allennes les Marais 14

15 Les ENJEUX du TRANSPORT FLUVIAL 8 - Améliorer les échanges d'informations avec les usagers Favoriser le développement de l'équipement des bateaux en système AIS ( Automatic Identification System) : géolocalisation, échanges de données... Moderniser les systèmes d'échanges de données ( douanes, déclaration de chargement...) Assurer le suivi statistique et la connaissance de l'activité transport Mettre en place un observatoire statistique transfrontalier 15

16 Les ENJEUX du TRANSPORT FLUVIAL 9 - Moderniser la flotte fluviale Examiner les enjeux de la construction fluviale en NPC en relation avec les partenaires et les chantiers maritimes et fluviaux Mobiliser les partenaires pour soutenir la modernisation de la flotte régionale et la construction de cales fluviales adaptées au réseau et aux marchés 16

17 Les ENJEUX du TRANSPORT FLUVIAL 10 - Accompagner l'évolution de la profession et la création d'entreprises fluviales Accompagner les initiatives en faveur de la création d'entreprises fluviales régionales Intégrer le mode fluvial dans les filières de formation logistique afin d'ouvrir l'accès à la profession et sensibiliser les acteurs de la logistique Sensibiliser les jeunes et les personnes en reconversion professionnelle aux métiers du fluvial 17

18 Les ENJEUX du TOURISME FLUVIAL 1 - Segmenter le niveau de service en fonction de la catégorie des voies Adapter l'offre de service public au regard de la saisonnalité des pratiques Concentrer sur les voies à exploitation saisonnière et sur les voies à vocation hydraulique les activités de loisirs nautiques et sportifs. Définir un niveau de service optimum en faveur de la plaisance privée et professionnelle Décider avec les territoires de l'avenir des voies à vocation hydraulique et à navigation saisonnière. Plan Bleu Prise de compétence expérimentale du canal de Roubaix par LMCU Développer les partenariats avec les collectivités et les accompagner dans une prise de compétence expérimentale Mettre en ligne le planning annuel des manifestations nautiques et de loisirs sur le réseau VNF 18

19 Les ENJEUX du TOURISME FLUVIAL 2 - Répondre aux besoins des usagers Adapter notre politique de gestionnaire d'infrastructures au travers de l'observation des pratiques et de l'écoute des usagers Réaliser des enquêtes de satisfaction régionales et transfrontalières pour établir un programme pluriannuel de services à l'usager Mettre en place des nouveaux relais de diffusion d'information (ex: Flashcodes) Examiner la possibilité de relais locaux pour la vente de vignette plaisance privée et de jetons de distribution d'eau et électricité et autres services Faciliter l'accès à la vignette plaisance Harmoniser les différents usages des loisirs nautiques et terrestres Développer et actualiser la signalétique plaisance 19

20 Les ENJEUX du TOURISME FLUVIAL 3 - Conforter le réseau des ports de plaisance et des haltes nautiques de l'euro-région Donner une lisibilité au maillage euro-régional des ports et haltes nautiques Intégrer les infrastructures de plaisance aux concepts et produits touristiques régionaux Renforcer la mise en réseau des acteurs en l'étendant aux partenaires flamands et picards Accompagner le développement de la fréquentation touristique fluviale ( réédition du Pass-Ports...) Assurer une veille sur l'entretien des équipements de plaisance amodiés par convention d'occupation temporaire (COT) Mettre en réseau les ports d'armentières, Deulémont, Halluin, Wambrechies Projet de port de plaisance de Lille Améliorer la gestion des ports par une meilleure formation des gestionnaires ou par contrat d'affermage Mettre en place un outil de communication transfrontalier sur les places disponibles dans les ports de plaisance Favoriser l'installation d'un loueur de bateaux dans le NPC 20

21 Les ENJEUX du TOURISME FLUVIAL 4- Valoriser le réseau des embarcadères pour bateaux à passagers et promouvoir le NPC dans les destinations des paquebots fluviaux Inscrire la région dans les programmes Répondre aux besoins des paquebots fluviaux en terme de services : logiciel de réservation des zones de débarquement, approvisionnement en eau, gestion des déchets, zones de virement, hivernage Accessibilité et stationnement des cars à proximité des embarcadères Inscrire le NPC dans les destinations des croisièristes autour des grands évènements régionaux des bateaux de croisière et promenade autour d'évènements locaux ( ex : Braderie de Lille ) et sites touristiques majeurs Créer une zone de stationnement pour paquebots fluviaux sur le secteur de Lille Développer des produits de croisière pour bateaux promenade avec les offices de tourisme Développer des activités complémentaires hors saison pour les bateaux de promenade 21

22 Les ENJEUX du TOURISME FLUVIAL 5- Promouvoir le tourisme fluvial et soutenir l'innovation dans la filière Valoriser le NPC lors des conventions du tourisme fluvial organisées par VNF Accompagner la création d'entreprise via l'association «Entreprendre pour le Fluvial» Aider la modernisation de la flotte existante Mettre à disposition des collectivités territoriales les compétences de VNF autour d'un projet de tourisme fluvial Relayer l'information et promouvoir l'activité tourisme via les nouvelles technologies. 22

23 Les ENJEUX du TOURISME FLUVIAL 6 - Développer le tourisme fluvestre Accompagner, dans le cadre de partenariats avec les collectivités, l'ouverture de nouveaux chemins de halage à la circulation cyclo et pédestre Favoriser l émergence d'activités marchandes bord à voie d'eau (loueur de vélos ) Permettre les activités de loisirs et de pêche lorsqu elles sont compatibles avec le transport Inciter les collectivités à développer l'accès au bord à voie d'eau par la mise en superposition de gestion des chemins de halage ( voies du réseau secondaire) Mise en réseau des écolodges avec les circuits pédestres et cyclo. Promouvoir les territoires traversés par une signalétique touristique adaptée Faciliter la mise à disposition du domaine public fluvial aux collectivités pour la réalisation des aménagements de loisirs de proximité 23

24 Les ENJEUX du TOURISME FLUVIAL 7- Assurer l'observation économique des marchés et le suivi statistique Affiner l'observation économique annuelle Nouer un réseau d'observation avec les offices de tourisme, les gestionnaires de ports et développeurs touristiques Améliorer l'évaluation des retours économiques de la présence de la voie d'eau dans les territoires Etude Plan Bleu des flux et activités touristiques de la voie d'eau Etudier la faisabilité des projets d'équipement ou de port de plaisance sur le domaine public fluvial 24

25 Les ENJEUX HYDRAULIQUES 1- Conforter notre gestion hydraulique 24 / 24 h, coordonnée, centralisée et concertée Maintenir la performance des automatismes des barrages et des dispositifs de suivi des niveaux d'eau grâce aux évolutions technologiques Réaliser et suivre un règlement d'eau pour chaque barrage de régulation des niveaux d'eau et pour chaque prise d'eau alimentant les canaux artificiels Mettre en place les règlements d'eau (obligation réglementaire) 25

26 Les ENJEUX HYDRAULIQUES 2- Développer l'instrumentation sur les voies à petit et moyen gabarit et sur les prises d'eau alimentant les canaux artificiels Développer l'instrumentation sur les voies à moyen et petit gabarit permettant la connaissance à distance, la centralisation des niveaux d'eau et la manœuvre d'ouvrages Suivi et remise à niveau des systèmes d'alerte Mettre en place une instrumentation permettant la connaissance des débits prélevés pour l alimentation des canaux artificiels, en partenariat avec l'agence de l'eau * = mise en place d'instruments de mesure ( échelles de niveau, sondes de niveau électroniques...), transmission d'alarmes... 26

27 Les ENJEUX HYDRAULIQUES 3- Développer des outils de modélisation du fonctionnement hydraulique Accentuer le partenariat d'échanges d'informations et de modèles avec la DREAL, les collectivités des bassins versants et les services techniques Wallons et Flamands Alimenter les modèles VNF existants dès que les informations des bassins versants sont recueillies afin d'augmenter la précision des résultats des simulations Poursuivre l'échange de modèles avec LMCU en ce qui concerne le réseau d'assainissement 27

28 Les ENJEUX HYDRAULIQUES 4- Gérer quantitativement l'eau de manière durable Limiter la consommation en eau par la réduction des fuites d'eau et la création de bassins d'épargne Étudier la possibilité de transfert d'eau d'un sas à Réduction des rejets d'eau l'autre aux écluses ( cf Quesnoy et Goeulzin) Anticiper l'impact de l'augmentation de la consommation en eau des écluses, dans le cadre d'une hausse du trafic fluvial, par la mise en place de stations de recyclage sur les ouvrages de répartition des eaux de l'ensemble du réseau à grand gabarit Suivre et accentuer la politique restrictive des rejets sur les secteurs déjà sensibles aux phénomènes de crues (bief Cuinchy-Fontinettes; la Deûle) 28

29 Les ENJEUX du DEVELOPPEMENT DURABLE 1- Participer à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau Décliner sur le bassin NPC l'accord cadre national VNF Agences de l'eau Intégrer les impératifs de continuité écologique et de rétablissement du bon état écologique dans nos politiques de travaux : création de passes à poissons, de lagunes. Faire respecter ces mêmes impératifs aux maitres d'ouvrage d'aménagements le long de la voie d'eau Poursuivre la gestion concertée des lagunes avec les fédérations de pêche Soumettre l'implantation des ouvrages publics et privés de prise et rejet d'eau à une obligation d'instrumentation Imposer aux signataires de COT le «zéro phyto» comme appliqué par VNF depuis 2003 et le respect de la réglementation environnementale qui s'impose. 29

30 Les ENJEUX du DEVELOPPEMENT DURABLE 2 - Contribuer au développement Trame verte et Bleue SRCE Poursuivre le travail de diagnostic des berges et d'intervention préventive Réaliser chaque fois que possible des berges végétalisées ( selon disponibilité foncière et capacité financière) Définir avec les collectivités une politique raisonnée de fréquentation des cours d'eau, chemins de halage et terrains de dépôt à vocation nature Respect de la politique développement durable de VNF Prise en compte du Schéma Régional de Cohérence Écologique et du Schéma Régional du Climat de l'air et de l'energie Etudier les projets de Trame Verte et Bleue avec les collectivités 30

31 Les ENJEUX du DEVELOPPEMENT DURABLE 4 - Réguler les plantes invasives Maintenir la compétence du réseau de surveillance de VNF par la formation Développer des partenariats pour diagnostiquer, former et intervenir Surveillance des proliférations Mettre en place des stratégies avec les territoires pour mutualiser les moyens de lutte contre les proliférations 31

32 Les ENJEUX du DEVELOPPEMENT DURABLE 4- Accentuer la mise en œuvre de la politique globale de gestion des déchets Répondre aux besoins des navigants, transporteurs et plaisanciers, en matière de récupération de déchets Doter le réseau d'une station de Rechercher l'implication des gestionnaires de ports de plaisance et de commerce récupération des huiles et eaux de fond de cale Définir avec les gestionnaires de ports une politique de récupération des déchets et eaux usées 32

33 SRAVE Nord - Pas-de-Calais Merci de votre participation. Vous pouvez transmettre vos remarques et contributions à : sdve.sn-nord-pdc@developpement-durable.gouv.fr Site Internet SN 59 / 62 : SRAVE en ligne 33