OXYGENE Changements de la réglementation à partir du 1 er mai 2012.

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1 OXYGENE Changements de la réglementation à partir du 1 er mai A partir du 1er mai 2012 la règlementation concernant l oxygène changera fondamentalement. Le pharmacien d officine sera seulement impliqué dans l oxygénothérapie à court terme. Pour l oxygénothérapie à long terme, le patient devra s adresser au service pneumologie d un hôpital. L oxygène est alors fourni et facturé par l hôpital dans le cadre des conventions de revalidation conclues avec l hôpital (service de pneumologie). L oxygène liquide est réservé au traitement à long terme via la convention de revalidation et n est plus remboursable via l officine ouverte au public. Indications et conditions de remboursements de l oxygène en officine Les indications et les conditions de remboursement pour l oxygénothérapie à court terme sont les suivantes (AR du 21/12/2001 concernant les médicaments remboursables et l AR du 24/10/2002 concernant les dispositifs médicaux remboursables): Oxygène gazeux: o Patients palliatifs atteints d une hypoxémie aiguë: prescrit par un médecingénéraliste et remboursé avec une mention écrite tiers payant applicable (code v dans le tarif). Le médecin assure la notification du statut patient palliatif auprès de la mutuelle. Le médecin prescripteur évalue le traitement qu il a prescrit en fonction de l amélioration de l hypoxémie et la mentionne dans le dossier médical tenu pour ce patient. Le médecin prescripteur tient compte du non remboursement simultané de l oxygène gazeux avec un oxyconcentrateur ou de l oxygène médical liquide. Le médecin prescripteur s engage à tenir à disposition du médecin-conseil, dans le dossier médical du patient, les éléments de preuve qui démontrent que l hypoxémie est cliniquement documentée et qui mentionnent le statut pour le patient en situation palliative. o Hypoxémie aiguë: prescrit par un médecin-généraliste et remboursé moyennant une autorisation du médecin conseil (type b - code? dans le tarif). La durée de validité de l autorisation est limitée à un épisode de maximum 3 mois par période de 12 mois. Maximum 3 forfaits mensuels peuvent donc être facturés. Le médecin prescripteur évalue le traitement qu il a prescrit en fonction de l amélioration de l hypoxémie et la mentionne dans le dossier médical tenu pour ce patient ; il examine, selon le type de patient, si celui-ci entre en ligne de

2 compte pour une convention de rééducation fonctionnelle par oxygénothérapie de longue durée à domicile pour insuffisance respiratoire chronique grave. Le médecin prescripteur tient compte du non remboursement simultané de l oxygène gazeux avec un oxyconcentrateur ou de l oxygène médical liquide sauf le premier mois de l usage d oxygène médical liquide ou d un oxyconcentrateur dans le cadre de la convention rééducation pour l oxygénothérapie. Le médecin prescripteur tient compte d un délai maximal pour l oxygénothérapie de maximum un épisode de maximum 3 mois par période de 12 mois. o Algie vasculaire de la face (cluster headache): prescrit par un médecin généraliste et remboursé moyennant une autorisation du médecin conseil (type d - code? dans le tarif). Le débit usuel de 10 à 12 L/min pendant environ 15 minutes, ne peut pas être atteint par un oxyconcentrateur. Pour la première demande, l autorisation du médecin-conseil est subordonnée à la réception d une demande circonstanciée dument motivée établie par un neurologue, un neurochirurgien ou un neuropsychiatre qui confirme le diagnostic d algie vasculaire de la face (cluster headache) et qui justifie l instauration du traitement avec la spécialité en se basant sur la situation clinique actuelle du patient. Sur base de ces données, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire l autorisation. L autorisation du remboursement peut être renouvelée par le médecin traitant pour des nouvelles périodes de maximum 60 mois. Oxyconcentrateur: o Patients palliatifs atteints d une hypoxémie aiguë: prescrit par un médecingénéraliste et remboursé avec une mention écrite tiers payant applicable (code v dans le tarif). Le médecin assure la notification du statut patient palliatif auprès de la mutuelle. La prescription est établie pour maximum un mois calendrier. o Hypoxémie aiguë: prescrit par un médecin-généraliste et remboursé moyennant une autorisation du médecin conseil (type e - code E dans le tarif). La durée de validité de l autorisation est limitée à maximum un épisode de maximum 3 mois par période de 12 mois. Maximum 3 forfaits mensuels peuvent donc être facturés. La prescription est établie pour maximum un mois calendrier.

3 Procédure de facturation 1. OXYGENE GAZEUX 1.1 Forfaits pour la location et les accessoires A partir du 1er mai il n existe plus que des forfaits mensuels Installation et livraison par le pharmacien Lorsque le pharmacien installe et livre lui-même l oxygène, la tarification est basée sur les prestations et accessoires identifiés par des codes nationaux génériques. Ces CNK, propres à l installation et livraison par le pharmacien, doivent être mentionnés sur l attestation de délivrance : CNK Prestation ou accessoire Maximum par mois TAR30 Z15 (TAR30 Z10) Masque ou lunette (avec ou sans tuyau) A 2, Tuyau allonge pour masque ou lunette B 1, Humidificateur à usage unique C 4,41 Chômage bouteille avec ou sans (location) détendeur D 22, Première installation O 2 et reprise E 29,60 (Px16,88) Par mois calendrier, seul un masque ou une lunette à oxygène, un tuyau et un humidificateur sont remboursables. Les frais d installation ne peuvent être portés en compte qu une seule fois par thérapie. Pour l application de ces dispositions il est seulement question d une nouvelle thérapie si la thérapie précédente a pris fin depuis au moins 1 an. Transmission à l office de tarification Dans tous les cas, pour introduire des prestations ou accessoires en tarification, une prescription avec livraison d oxygène est nécessaire ainsi que la facturation par le fournisseur. La prescription est transmise à l office de tarification avec la (ou les) copie(s) de(s) facture(s) du fournisseur Installation et livraison par un fournisseur Lorsque le pharmacien fait installer et livrer l oxygène par un fournisseur, la tarification est maintenant basée sur les prestations et accessoires identifiés par des codes nationaux génériques. Ces codes nationaux sont également mentionnés sur les factures des fournisseurs. L ancien tableau avec les codes CNK spécifiques à chaque firme qui était publié sur le site web de l INAMI, est donc obsolète. Désormais toutes les firmes utilisent les mêmes codes CNK.

4 Ces CNK, propres à l installation et livraison par un fournisseur, doivent être encodés : CNK Prestation ou accessoire TAR30 Z15 Maximum par mois (TAR30 Z10) Masque ou lunette (avec ou sans tuyau) A 2, Tuyau allonge pour masque ou lunette B 1, Humidificateur à usage unique C 4,41 Chômage bouteille avec ou sans (location) détendeur D 22, Première installation O 2 et reprise E 29,60 (Px16,88) Par mois calendrier, seul un masque ou une lunette à oxygène, un tuyau et un humidificateur sont remboursables. Ces frais d installation ne peuvent être portés en compte qu une seule fois par thérapie. Pour l application de ces dispositions il est seulement question d une nouvelle thérapie si la thérapie précédente a pris fin depuis au moins 1 an. Le patient ne paie rien si les prestations n excèdent pas ce qui est prévu dans le tableau cidessus (A.R. 24/10/2002). Le pharmacien peut réclamer au bénéficiaire la différence entre le montant facturé par le fournisseur non-pharmacien et le remboursement de l assurance accordé par l organisme assureur. Dans le cas où ce supplément est à charge du bénéficiaire, le montant ne peut pas dépasser 20% du forfait de l accessoire. Transmission à l office de tarification Dans tous les cas, pour introduire des prestations ou accessoires en tarification, une prescription avec livraison d oxygène est nécessaire ainsi que la facturation par le fournisseur. La prescription est transmise à l office de tarification avec la (ou les) copie(s) de(s) facture(s) du fournisseur. Dans le cas d un supplément à charge du bénéficiaire, le montant doit être mentionné dans la zone 6 du OTD3 («ticket modérateur») du fichier de tarification. Ce supplément ne peut jamais dépasser 20% du forfait de l accessoire. Un cumul des forfaits de remboursement pour l oxygène gazeux et des forfaits de remboursement pour l oxyconcentrateur n est plus permis. 1.2 Oxygène gazeux L oxygène gazeux reste remboursable selon l AR du 21/12/2001. Ces spécialités sont reprises dans le chapitre IV et ne sont plus que remboursées que moyennant une autorisation du médecin de conseil ou une mention écrite tiers payant applicable.

5 Adaptation Tarif Tous les codes CNK pour l oxygène gazeux (TAR30 Z15 = «O») reçoivent le code de condition de remboursement? et V (TAR30 Zone 8) pour les lignes attribuées à l INAMI et la SNCB. Pour le SMM et la PF ce sera le code I. Pour l INIG une confirmation suivra. 2. OXYCONCENTRATEURS Par firme il y a un code CNK spécifique pour les prestations ou forfaits suivants : (ceci n est donc pas modifié) Prestation ou accessoire TAR30 Z15 Maximum par mois Humidificateur à usage unique T 5,51 Entretien et location T 90,10 Installation et reprise S 31,80 La location et l entretien couvrent aussi - à côté des coûts liés à la location de l appareil, d une paire de lunettes d oxygène, d un masque à oxygène et d un tuyau à oxygène - les coûts liés au remplacement des filtres après leur durée de vie prévue ainsi que les accessoires qui sont liés à l installation et la livraison éventuelle d une bouteille d oxygène médical gazeux de dépannage. Uniquement l oxygène gazeux même, fourni éventuellement comme bonbonne de dépannage, peut encore être facturé. Un cumul des forfaits de remboursement pour l oxygène gazeux et des forfaits de remboursement pour l oxyconcentrateur n est plus permis. Adaptation Tarif Tous les codes CNK pour les oxyconcentrateurs reçoivent le code de condition de remboursement E et V (TAR30 Zone 8) pour les lignes attribuées à l INAMI et la SNCB. Pour le SMM et la PF ce sera le code I. Pour l INIG une confirmation suivra. 3. HONORAIRE POUR L OXYGENOTHERAPIE A partir du 1er mai 2012, un honoraire forfaitaire par mois et par patient est prévu pour le pharmacien pour la prise en charge des patients sous oxygénothérapie avec de l oxygène gazeux ou un oxyconcentrateur. Le montant de cet honoraire est 11,75 (= P x 6,70). Le code CNK pour l honoraire de l oxygène gazeux est: Le code CNK pour l honoraire de l oxyconcentrateur est: Un cumul des deux honoraires n est pas autorisé. Source APB 30/03/2012

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