PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ Lundi, 19 septembre 2011 Procès-verbal d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Barnabé, tenue ce lundi 19 septembre 2011, entre 19 h et 19 h 30 à la salle des délibérations de l hôtel de ville. Ouverture de la réunion et vérification du quorum : Cette séance est présidée par monsieur le maire René Bourassa, qui souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Outre monsieur Bourassa, sont également présents : M. Michel Bournival, conseiller au siège numéro 2; M mes Lynda Chabot, conseillère au siège numéro 3 ; Julie Trudeau, conseillère au siège numéro 5 ; M. Jean Pellerin, conseiller au siège numéro 6. Monsieur Jean G Blanchard, conseiller au siège numéro 1, est alors absent. Monsieur Denis Gélinas, secrétaire-trésorier, assiste à la rencontre et fait fonction de secrétaire de la réunion. Cette séance a été convoquée par le secrétaire-trésorier, conformément à l article 152 du Code municipal. Présentation de l ordre du jour : Monsieur le maire présente l avis de convocation, lequel est accompagné du certificat de signification qui atteste que tous ont reçu l avis en question dans le délai imparti. Madame, Monsieur, Voici le texte du document : Saint-Barnabé, 14 septembre 2011 Prenez avis que le conseil municipal de la Paroisse de Saint- Barnabé siégera en séance extraordinaire, lundi le 19 septembre prochain, à 19 h, à la salle des délibérations de l hôtel de ville. Cette séance est convoquée par le secrétaire-trésorier, conformément au pourvoir que lui confère l article 152 du Code municipal de la Province de Québec. Voici l ordre du jour de cette réunion. Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 septembre 2011 volume

2 Ordre du jour 1. Ouverture de la réunion et vérification du quorum ; 2. Lecture de l avis de convocation ; 3. Avis du secrétaire-trésorier au conseil municipal relativement à la vacance au poste de conseiller(ère) au siège numéro 4, à la suite de la démission de monsieur David Ottavi et présentation du calendrier électoral en vue de l élection partielle du 20 novembre 2011; 4. Achat d un véhicule de type «pick-up» à l usage du coordonnateur des travaux municipaux en remplacement du véhicule de marque GMC, modèle Sonoma, acquis en vertu de la résolution numéro , du 4 mars 2002 (volume 30, page 354) ; 5. Adoption d une résolution dans le but de disposer du véhicule GMC, modèle Sonoma, acquis en vertu de la résolution numéro , du 4 mars 2002 (volume 30, page 354) ; 6. Réparation complète de la toiture du garage municipal et réparation partielle de la toiture de l hôtel de ville; 7. Installation de deux bornes-fontaines dans les secteurs des immeubles qui portent les numéros civiques 121 et 270 rang du Bas-Saint-Joseph; 8. Création et hébergement d un site internet pour la Municipalité de Saint-Barnabé; 9. Période de questions ; 10. Clôture de la séance. Denis Gélinas Secrétaire-trésorier Avis du secrétaire-trésorier au conseil municipal relativement à la vacance au poste de conseiller(ère) au siège numéro 4, à la suite de la démission de monsieur David Ottavi et présentation du calendrier électoral en vue de l élection partielle du 20 novembre 2011 : Monsieur David Ottavi, qui avait été élu conseiller au siège numéro 4 lors de l élection générale de novembre 2009, a présenté sa démission aux membres du conseil municipal le 12 septembre dernier. Le secrétaire-trésorier a reçu la démission écrite et signée de la part de monsieur Ottavi le 12 septembre 2011 à 14 h 30. Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 septembre 2011 volume

3 Suivant l alinéa 1 de l article 335 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités, une élection partielle est nécessaire puisque le mandat de monsieur Ottavi devait se poursuivre jusqu en novembre En vertu du premier alinéa de l article 339 de la même loi, le président d élection fixe la date de la tenue de l élection partielle au 20 novembre Il en informe les membres du conseil à la présente séance (3 e alinéa de l article 339) et remet à chacun une copie du calendrier électoral. RÉSOLUTIOIN NUMÉRO : Achat d un véhicule de type «pick-up» à l usage du coordonnateur des travaux municipaux en remplacement du véhicule de marque GMC, modèle Sonoma, acquis en vertu de la résolution numéro , du 4 mars 2002 (volume 30, page 354) ATTENDU QUE le véhicule GMC modèle Sonoma 1999 acheté en vertu de la résolution numéro du 4 mars 2002 est maintenant désuet et qu il nécessite des déboursés importants à la Municipalité en frais d entretien pour le maintenir en service; ATTENDU QU un comité a été formé le 6 septembre dernier dans le but d effectuer une démarche auprès de différents concessionnaires automobiles, offrant des véhicules neufs ou usagés, dans le but d acquérir un nouveau véhicule de type «pick-up» à l usage du coordonnateur des travaux municipaux (résolution numéro volume 39, page 374); ATTENDU QUE les membres du comité ont identifié l offre faite par le concessionnaire Mazda Trois-Rivières comme étant la plus avantageuse pour la Municipalité à savoir : véhicule : Mazda / YCTC70AA-BTK4 SE année : 2010 véhicule neuf Kilométrage parcouru : 24 kilomètres numéro de série : 4F4LY4HE3APM01684 prix : $, taxes applicables en sus ATTENDU QUE la Municipalité peut procéder sans demande de soumissions, conformément à l article 936 du Code municipal, puisqu il s agit d un achat dont le montant est inférieur à $, incluant les taxes applicables. EN CONSÉQUENCE Sur proposition de monsieur le conseiller Michel Bournival, appuyée par madame la conseillère Lynda Chabot, il est résolu à l unanimité des membres de ce conseil alors présents ce qui suit, à savoir : Le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante. Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 septembre 2011 volume

4 Que la Municipalité de Saint-Barnabé achète du concessionnaire Maza Trois-Rivières le véhicule décrit au préambule de la présente résolution, aux prix de ,00 $, taxes en sus et incluant les droits exigibles de 15 $ sur les pneus neufs. Que le maire de la Municipalité soit et est autorisé à signer le contrat d achat pour et au nom de la Municipalité. Que le secrétaire-trésorier soit et est autorisé à effectuer le paiement entier du véhicule en question lors de la prise de possession prévue pour demain mardi le 20 septembre Que le coordonnateur des travaux municipaux devra effectuer l achat des biens et services suivants afin de rendre le véhicule propre à l usage qui lui est destiné à savoir : acquérir le support nécessaire et faire procéder à l installation sur le véhicule la flèche lumineuse que possède déjà la Municipalité; faire transférer le système de communication de l ancien au nouveau véhicule ; faire préparer et installer le matériel d identification du véhicule au nom de la Municipalité; Acquérir et faire procéder à l installation d un protecteur de benne en plastique pour la caisse arrière du véhicule. Que ce conseil demande au secrétaire-trésorier de faire tout ce qui est requis afin que le nouveau véhicule obtienne les protections d assurance requises auprès de l assureur de la Municipalité et de faire émettre le certificat d immatriculation requis auprès de la Société d assurance automobile du Québec et ce, dans le meilleur délai. Que cette dépense sera payée par une contribution des activités financières courantes de la Municipalité à ses activités d investissements ( ), incluant un financement de $ provenant du fonds de roulement de la Municipalité, remboursable à raison de $ par année sur une période de 5 ans, dont la première échéance sera effectuée en ====================== RÉSOLUTION NUMÉRO : Adoption d une résolution dans le but de disposer du véhicule GMC, modèle Sonoma, acquis en vertu de la résolution numéro , du 4 mars 2002 (volume 30, page 354) : Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 septembre 2011 volume

5 CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adopté sa résolution numéro , séance tenante, dans le but d acquérir un nouveau véhicule «pick-up» à l usage du coordonnateur des travaux municipaux ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit maintenant se départir de l ancien véhicule GMC Sonama ; CONSIDÉRANT QUE le véhicule pourrait être vendu dès demain chez un ferrailleur de la région, au moment de la prise de possession du nouveau. EN CONSÉQUENCE Sur proposition de monsieur le conseiller Jean Pellerin, appuyée par madame la conseillère Julie Trudeau, il est résolu à l unanimité des membres de ce conseil ce qui suit, à savoir : Que le conseil municipal autorise la vente de la carcasse de l ancien véhicule GMC, modèle Sonoma, à un ferrailleur de Trois-Rivières, à être identifié demain par les deux personnes qui se rendront prendre possession du nouveau véhicule. Que le prix payé par le ferrailleur devra celui normalement offert pour ce type de métal. Que le montant reçu, qui devra être accompagné du certificat de pesé, sera versé aux autres revenus des activités financières courantes de la Municipalité. Que ce conseil demande également au secrétaire-trésorier de faire tout ce qui est requis afin de faire annuler les protections d assurance en vigueur à l égard du véhicule auprès de l assureur de la Municipalité ainsi que le certificat d immatriculation en vigueur à l égard de celui-ci auprès de la Société d assurance automobile du Québec et ce, dans le meilleur délai. ====================== RÉSOLUTION NUMÉRO : Réparation complète de la toiture du garage municipal et réparation partielle de la toiture de l hôtel de ville : CONSIDÉRANT les dommages causés à l intérieur de la salle des délibérations du conseil ainsi que dans le bloc sanitaire situé à proximité du hall d entrée de l hôtel de ville en raison d infiltration d eau ; Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 septembre 2011 volume

6 CONSIDÉRANT QUE l infiltration causée à l intérieur du bloc sanitaire a pu être localisée et réparée, puisqu elle prenait son origine à proximité de l évent installé sur le toit, lequel permet le bon fonctionnement du système de plomberie ; CONSIDÉRANT QUE l infiltration dans la salle des délibérations nécessitera des travaux plus importants de remplacement des bardeaux de la toiture de l hôtel de ville ; CONSIDÉRANT QUE le coordonnateur des travaux municipaux a obtenu deux propositions auprès d autant d entrepreneurs spécialisés dans ce type de travaux, à savoir : Toitures Thermotech inc. 25, rue Notre-Dame Charrette G0X 1E0 Remplacement des bardeaux actuels sur la totalité de la toiture de l hôtel de ville avec des nouveaux bardeaux garantis 30 ans, installation de cinq ventilateurs de toit ainsi que tous les travaux mentionnés à la proposition numéro de l entreprise, datée du 22 août 2011 : Prix ,00 $ plus taxes. Remplacement des bardeaux actuels sur la totalité de la toiture du garage municipal avec des nouveaux bardeaux garantis 30 ans, installation d un ventilateur de toit ainsi que tous les travaux mentionnés à la proposition numéro de l entreprise, datée du 22 août 2011 : Prix 6 395,00 $ plus taxes. ==================== Construction Jocelyn Diamond inc. 851, boul. Trudel Saint-Barnabé G0X 2K0. Remplacement des bardeaux actuels sur le versant sud de la toiture de l hôtel de ville, sur une surface approximative de pieds carrés, avec des nouveaux bardeaux garantis 25 ans, installation de cinq ventilateurs de toit ainsi que tous les travaux mentionnés à la proposition de l entreprise, datée du 26 août 2011 et signée par monsieur Jocelyn Diamond. Ou Remplacement des bardeaux actuels sur la totalité de la toiture de l hôtel de ville avec des nouveaux bardeaux garantis 25 ans, installation de cinq ventilateurs de toit ainsi que tous les travaux mentionnés à la proposition de l entreprise, datée du 26 août 2011 et signée par monsieur Jocelyn Diamond : Prix ,00 $ plus taxes. Remplacement des bardeaux actuels sur la totalité de la toiture du garage municipal avec des nouveaux bardeaux garantis 25 ans, installation d un ventilateur de toit ainsi que tous les travaux mentionnés à la proposition de l entreprise, datée du 26 août 2011 et signée par monsieur Jocelyn Diamond. Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 septembre 2011 volume

7 Prix 5 400,00 $ plus taxes. CONSIDÉRANT QUE de l avis de monsieur Diamond, il n est toutefois pas requis de remplacer les bardeaux sur la totalité de la toiture de l hôtel de ville, mais uniquement sur le versant sud, dans la partie qui couvre la salle des délibérations ainsi qu une partie de la bibliothèque ; CONSIDÉRANT QUE les membres de ce conseil abondent dans le sens de l observation faite par monsieur Diamond ; CONSIDÉRANT QUE les membres de ce conseil désirent toutefois une qualité de bardeau d une durée utile d au moins 30 ans. EN CONSÉQUENCE Sur proposition de monsieur le conseiller Michel Bournival, appuyée par monsieur le conseiller Jean Pellerin, il est résolu par ce conseil ce qui suit, à savoir : Le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante. Que le conseil municipal retient les services de l entreprise Construction Jocelyn Diamond inc. pour effectuer les travaux d une réfection partielle du toit de l hôtel de ville et sur la totalité de la toiture du garage municipal. Que les travaux devront être réalisés conformément aux deux propositions de l entreprise, datées du 26 août 2011, à l exception de la qualité des bardeaux requis pour les travaux qui devra être d une vie utile de 30 ans et non de 25 ans. Que la Municipalité s engage à payer la somme de ,00 $ à cette entreprise, taxes applicables en sus, dans les 30 jours suivant la réception complète des travaux. Que les travaux de réparation de la toiture de l hôtel de ville seront payés par les activités financières courantes de la Municipalité, à la fonction «administration générale», à l activité «autres dépenses» sous l objet «entretien de l hôtel de ville» ( ). Que les travaux de réparation de la toiture du garage municipal seront payés par les activités financières courantes de la Municipalité, à la fonction «transport», à l activité «voirie municipale» sous l objet «entretien garage municipal» ( ). ====================== Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 septembre 2011 volume

8 RÉSOLUTION NUMÉRO : Installation de deux bornes-fontaines dans les secteurs des immeubles qui portent les numéros civiques 121 et 270 rang du Bas-Saint-Joseph : Les 25 septembre 2009, le conseil municipal était saisi d une requête signée par cinq propriétaires ou occupants d immeubles situés sur le rang Bas-Saint-Joseph, portant les numéros civiques 10 à 121 de cette voie de circulation, dans le but de faire installer une borne-fontaine dans ce secteur afin d améliorer la protection contre l incendie. Le 3 juin 2010, les membres du conseil étaient également saisis d une demande similaire par les propriétaires et occupants des immeubles portant les numéros 210 à 311 de la même voie de circulation. Lors de l élaboration des prévisions budgétaires du présent exercice financier, les membres du conseil municipal ont décidé de donner suite à ces deux demandes et les installations ont donc été prévues aux travaux d investissements de 2011 de la Municipalité. Un investissement de $ a d ailleurs été prévu au cahier des prévisions budgétaires de l exercice en cours. Au cours des derniers jours, le coordonnateur des travaux municipaux a préparé une estimation du coût des travaux qui sont évalués à environ $ par borne-fontaine, taxes applicables en sus. EN CONSÉQUENCE Sur proposition de monsieur le conseiller Michel Bournival, appuyée par monsieur le conseiller Jean Pellerin, il est résolu par ce conseil ce qui suit, à savoir : Le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante. Que le conseil municipal autorise l installation des deux bornesfontaines à l égard desquelles des demandes d installation lui ont été présentées en 2009 et Que le coordonnateur des travaux municipaux devra identifier les deux emplacements les plus stratégiques pour la réalisation des travaux afin d assurer la meilleure protection aux personnes et aux biens à protéger. Que le coordonnateur soit également autorisé à passer les commandes requises afin d acquérir tous les biens et services nécessaires aux travaux. Que cette dépense sera payée par une contribution des activités financières courantes de la Municipalité à ses activités d investissements ( ), incluant un financement de $ provenant du fonds de roulement de la Municipalité, remboursable à raison de $ par année sur une période de 5 ans, dont la première échéance sera effectuée en Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 septembre 2011 volume

9 ====================== Création et hébergement d un site internet pour la Municipalité de Saint-Barnabé : Madame la conseillère Lynda Chabot résume l état d avancement du dossier dont elle a accepté la responsabilité et qui concerne la création d un site internet pour la Municipalité de Saint-Barnabé. Comme il s agit d un dossier qui risque de mobiliser pendant plusieurs jours le personnel de la Municipalité qui devra colliger différentes informations pour alimenter le site en question, le sujet est donc remis pour discussions en février Période de questions : Conformément à l article 27 du règlement numéro , cette séance extraordinaire comporte une période de questions. Il n y a aucune personne présente dans l auditoire. RÉSOLUTION NUMÉRO : Clôture de l assemblée : À 19 h 30, les sujets à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par madame la conseillère Julie Trudeau, appuyé par monsieur le conseiller Michel Bournival et résolu à l unanimité des membres présents de ce conseil que la séance soit levée. ====================== René Bourassa Maire Denis Gélinas Secrétaire-trésorier Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 septembre 2011 volume

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