ETUDE SUR LES CONDITIONS DE PENETRATION DES PRODUITS PETROLIERS EN TANT QUE SUBSTITUT AUX COMBUSTIBLES LIGNEUX AU TCHAD

Transcription

1 COMITE INTERETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE AU SAHEL ( CILSS ) PROGRAMME REGIONAL DE PROMOTION DES ENERGIES DOMESTIQUES ET ALTERNATIVES AU SAHEL (PREDAS) ETUDE SUR LES CONDITIONS DE PENETRATION DES PRODUITS PETROLIERS EN TANT QUE SUBSTITUT AUX COMBUSTIBLES LIGNEUX AU TCHAD (Annexes) HAMAT HAFFADINE Ingénieur énergéticien N Djaména - Tchad TCHAD-sept.-04

2 ANNEXE 1 : Termes de référence ANNEXE 2 : Structure de prix du gaz pendant le prg( ) ANNEXE 3 : Structure de prix du gaz pendant le PNG ) ANNEXE 4 : Structure de prix des supports marmite ANNEXE 5 : Structure de prix des bouteilles ANNEXE 6 : Structure de prix des brûleurs ANNEXE 7 : Structure de prix des foyers à gaz ANNEXE 8 : Ordonnance N 016/PR/CAB/90 portant suspension des droits et taxes d importation sur le gaz butane et accordant le bénéfice du taux global réduit à 5% sur l importation des emballages et équipement des dépôts. ANNEXE 9 : Arrêté N 034/PM/MMEP/2000 portant création du «fonds gaz» pour le soutient du programme de substitution du bois énergie par le gaz Arrêté N 021/PM/MMEP/2001 portant modification des dispositions de l arrêté portant création du «fonds gaz» pour le soutient du programme de substitution du bois énergie par le gaz ANNEXE 10 : Arrêté N 011/MICA/DG/DC/2000 fixant les prix de vente maxima de gaz-butane au Tchad. ANNEXE 11 : Loi 36/PR/94 Portant organisation de la Commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations et la fiscalité qui lui est applicable. Décret Nº.107/MTE/DG/97 Portant application de la Loi 36/PR/94, relative à l organisation de la Commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations et la fiscalité qui lui est applicable.

3 Annexe 1 TERMES DE REFERENCE 1. Contexte et justification de l étude Le sous secteur de l énergie domestique au Tchad constitue un domaine de première nécessité de par le rôle capital qu il joue dans la vie quotidienne des ménages et son impact sur les ressources ligneuses. Les combustibles ligneux couvrent 97% de la demande totale d énergie domestique finale consommée tandis que les produits pétroliers, exclusivement importés des pays voisins, n en représentent qu une infime partie. Les produits pétroliers les plus utilisés comme source d énergie de substitution aux combustibles ligneux sont le pétrole lampant et le gaz butane. Il est connu que le pétrole lampant était principalement utilisé par les ménages pour l éclairage et le marché était essentiellement alimenté par le commerce incontrôlé. Il serait intéressant de faire le point sur: a) la situation actuelle en matière de mode d approvisionnement de ce combustible et des quantités consommées par usages et b) les mesures qui pourraient en encourager la consommation. La consommation, à usage domestique, du gaz de pétrole liquéfié (GPL) dans le pays est restée faible malgré les efforts déployés, notamment la mise en œuvre du Programme National Gaz. Là également un point est nécessaire sur: a) le niveau actuel de consommation, b) les mécanismes de promotion (par exemple subvention directe du gaz, des équipements, etc. ) et leurs impacts ( les effets de la subvention sur le budget de l Etat en cas d augmentation importante de la consommation, etc.). II. Objectifs de l étude L objectif de l étude est d inventorier les principaux produits pétroliers utilisés au Tchad comme énergies domestiques de substitution et étudier leurs conditions de pénétration: une analyse est attendue pour chacun des produits inventoriés et des équipements correspondants. III. tâches du Consultant Sur la base des informations recueillies (i) dans les documents de programmes et projets passés (ESMAP/Banque Mondiale, Projet Régional Gaz CILSS/ UE.) et /ou en cours (Projet Energie Domestique ), (ii) auprès des différents acteurs du sous secteur énergie domestique ( Administrations, Bailleurs de Fonds, ) et (iii) auprès des consommateurs, le Consultant devra inventorier les produits pétroliers utilisés en tant que substituts aux combustibles ligneux et évaluer leurs conditions de pénétration. Il évaluera, entre autres, la demande de ces produits et les conditions à un accès plus large. Il fera des propositions d éléments de stratégie pouvant permettre d améliorer la pénétration et d accès / consommation de ces énergies de substitution. IV Résultats attendus Les résultats attendus de l étude sont :

4 1. La demande actuelle des produits pétroliers utilisables comme substituts au bois-énergie et charbon de bois est évaluée, ainsi que sa structure ( distribution par ville, par zone, etc. ); 2. Les barrières (techniques, financières, sociales, économiques.) à un plus large accès à ces différents produits sont identifiées: en particulier le consultant devra examiner les points suivants: a. les modèles de réchauds disponibles et adaptés au contexte: «gaz populaire» de 3 et surtout de 6 kg plutôt que la traditionnelle 12.5kg ; b. la perception des ménages qui considèrent souvent le gaz comme dangereux ; c. les infrastructures de stockage et d emplissage qui nécessitent des investissements lourds que les pétroliers ne sont généralement prêts à faire que lorsqu ils jugent leur marché favorable ( taille, progression, durabilité) ; d. le parc de bouteille et sa maintenance, qui représentent eux aussi des investissements lourds et qui peuvent être perçus comme des risques en matière de sécurité. 3. examiner dans quelle mesure le nouveau statut de pays producteur de pétrole du Tchad constitue un avantage pour la pénétration des produits pétroliers en tant que substituts aux combustibles ligneux; 4. Les priorités spatiales en matière de pénétration ( N Djaména, autres villes, zones rurales) ; 5. les éléments de stratégie d approvisionnement en produits pétroliers sont proposés, notamment (i) les mécanismes/conditions financiers, réglementaires, institutionnels, organisationnels pour un meilleur accès aux produits pétroliers, les recommandations à un meilleur accès aux combustibles pétroliers pour les ménages. V. Profil du Consultant Le Consultant doit avoir un niveau de formation universitaire et une expérience dans le domaine des énergies domestiques et dans la promotion des énergies de substitution. VI. Lieu et durée de l étude L étude se déroulera à N Djaména au Tchad pour une durée de 30 hommes-jour. VII. Les autres modalités d exécution de l étude Les autres modalités d exécution de l étude seront définies dans le contrat de consultation.

5 Annexe 2 STRUCTURE DE PRIX DU GAZ PENDANT LE PRG ( ) TYPES D EMBALLAGES ELEMENTS 12,5 kg 6 kg 2,75 kg 1 FOB KADUNA TRANSPORT DEBOURS COULAGE ASSURANCE 0,5%(1) TRANSIT A PRIX DE REVIENT ENTREE DEPOT AMORTISSEMENT DEPOT ENTRETIEN DEPOT COULAGE DEPOT 2 %(A) ENTRETIEN BOUTEILLE AMORTISSEMENT BOUTEILLE FRAIS GENERAUX 6,65 %( A+7+8) FRAIS FINANCIER IMPORT 1?5%(A) B PRIX DE REVIENT SORTIE DEPOT FRAIS FINANCIER CLIENT 1,5%(B) FRAIS LIVRAISON VILLE MARGE GROS SUBVENTION C PRIX DE CESSION REVENDEUR MARGE GROS D PRIX PUBLIC PRIX DE VENTE ARRONDI

6 Annexe 3 STRUCTURE DE PRIX DU GAZ PENDANT LE PNG ( ) TYPES D EMBALLAGES ELEMENTS 12,5 kg 6 kg 2,75 kg Vrac 1 PRIX DEPART NGAOUNDERE TRANSPORT FRAIS D6 CAMEROUN TAXES BNF 7,5% (2) COULAGE TRANSPORT 2% ( ) PASSAGE PONT NGUELI REDEVANCE STATISTIQUE 2% DE DROIT DE DOUANES 10% DE TRANSIT ENTREE (forfait) ASSURANCE 1% de PRIX DE REVIENT ENTREE DEPOT AMORTISSEMENT DEPOT ENTRETIEN DEPOT COULAGE DEPOT 2 %(11) ENTRETIEN BOUTEILLE AMORTISSEMENT BOUTEILLE FRAIS GENERAUX 6,65 %( ) FRAIS FINANCIER IMPORT 1,5%(11) PRIX DE REVIENT SORTIE DEPOT FRAIS FINANCIER CLIENT 1,5%(19) FRAIS LIVRAISON VILLE MARGE GROS 12% (19) pour 2,75 et 6 kg SUBVENTION PRIX DE CESSION REVENDEUR MARGE GROS 7% DE PRIX DE VENTE STRUCTURE DIFFERENTIEL PRIX DE VENTE CONSOMMATEUR

7 Annexe 4 STRUCTURE DE PRIX DES SUPPORTS IMPORTES DU CAMEROUN ( 200 unités) 1 PRIX RENDU CIF N DJAMENA DROITS DE DOUANES 30%(1) TCA 15% (1) REDEVANCES STATISTIQUES 2% (1) TRANSIT TRANSPORT PRIX DE REVIENT PRIX DE REVIENT UNITAIRE PRIX DE VENTE CONSOMMATEUR 5 500

8 Annexe 5 STRUCTURE DE PRIX DES BOUTEILLES 1 PRIX RENDU N DJAMENA DROITS DES DOUANES (10%) TCA (15%) REDEVANCES STATISTIQUES (2%) TRANSIT PRIX DE REVIENT MONTANT DE LA CONSIGNE

9 Annexe 6 STRUCTURE DE PRIX DES BRULEURS 1 PRIX RENDU CIF N DJAMENA DROITS DE DOUANES (10%) TCA (15%) 00 4 REDEVANCES STATISTIQUES (2%) 89 5 TRANSIT PRIX DE REVIENT PRIX DE VENTE CONSOMMATEUR5 500

10 Annexe 7 STRUCTURE DE PRIX DES FOYERS A GAZ ( ladaye gaz) 1 CONSIGNE BOUTEILLE SUPPORT BRULEUR RECHARGE MARGE REVEDEUR SUBVENTION PRIX DE VENTE CONSOMMATEUR

11 Annexe 8 Ordonnance N 016/PR/CAB/90 portant suspension des droits et taxes d importation sur le gaz butane et accordant le bénéfice du taux global réduit à 5 % sur l importation des emballages et équipements des dépôts.

12 Annexe 9 Arrêté N 034/PM/MMEP/2000 portant création du «fonds gaz» pour le soutient du programme de substitution du bois énergie par le gaz Arrêté N 021/PM/MMEP/2001 portant modification des dispositions de l arrêté portant création du «fonds gaz» pour le soutient du programme de substitution du bois énergie par le gaz

13 Annexe 10 Arrêté N 011/MICA/DG/DC/2000 fixant les prix de vente maxima de gazbutane au Tchad.

14 Annexe 11 Loi 36/PR/94 Portant organisation de la Commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations et la fiscalité qui lui est applicable. Décret Nº.107/MTE/DG/97 Portant application de la Loi 36/PR/94, relative à l organisation de la Commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations et la fiscalité qui lui est applicable.