Contrats d assurance Ce que les comités d audit doivent savoir au sujet de la nouvelle norme sur les contrats d assurance

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1 Contrats d assurance Ce que les comités d audit doivent savoir au sujet de la nouvelle norme sur les contrats d assurance Septembre 2015

2 Changer votre perception Après avoir fait l objet de plusieurs années de délibérations et de consultation, la nouvelle norme comptable sur les contrats d assurance (phase 2 d IFRS 4) semble s approcher de l étape finale. L IASB souhaite en publier la version définitive en Pour plusieurs assureurs, la nouvelle norme constitue un changement radical au niveau des résultats financiers et de l information financière. Les profonds changements que subiront les produits des activités ordinaires et le résultat net forceront les assureurs et les parties prenantes à changer de microscope pour pouvoir comprendre et évaluer la performance. Réapprendre certains aspects de votre entreprise La nouvelle norme aura des répercussions sur vos systèmes et processus d information financière et d actuariat, vos indicateurs clés de performance, votre contrôle interne et votre gestion de risques. Une masse de données historiques sera nécessaire à cause du nombre et de la complexité des calculs à effectuer. Le moment est venu d évaluer les effets prévus, de trouver les failles et de préparer une stratégie exhaustive en vue de l adoption de la nouvelle norme. 5 questions que les comités d audit doivent se poser 1. Quelle est la stratégie de transition de la direction et quel en est l échéancier? 2. Quels sont les défis que l entreprise doit spécifiquement relever? 3. Comment le nouveau modèle d évaluation affectera-t-il la stratégie d entreprise? 4. Comment le changement affectera-t-il les processus opérationnels, les systèmes, la communication et la gestion de l information, les régimes de rémunération, les indicateurs clés de performance, les impôts et taxes, les contrôles, les clauses restrictives des contrats d emprunt, etc.? 5. Comment et quand doit-on communiquer les changements aux parties prenantes? 2 Contrats d assurance Ce que les comités d audit doivent savoir au sujet de la nouvelle norme sur les contrats d assurance

3 Le nouveau modèle vision globale La nouvelle norme présente un modèle d évaluation et de présentation des contrats d assurance dont l objectif est de fournir une information transparente et comparable. L étendue des changements qu entraînera la nouvelle norme variera énormément selon la nature de chaque contrat d assurance. Les entités devront aussi penser à modifier leurs systèmes de technologie de l information, leurs procédés et leur contrôle interne en raison des changements apportés, entre autres, à la présentation des risques, aux jugements exercés et aux montants fournis dans les états financiers. Voici quelques-unes des différences ou difficultés que les sociétés d assurance pourraient rencontrer lorsqu elles évalueront et comptabiliseront les contrats d assurance. 1Identification du contrat d assurance 2 Évaluation du contrat au moment de la comptabilisation initiale 3Réévaluation dans les périodes ultérieures 4Présentation des résultats dans les états financiers 1. Identification du contrat d assurance Les composantes non liées à l assurance doivent être séparées du contrat et comptabilisées en tant que contrat(s) distinct(s). L application de la définition de portefeuille sera cruciale, car elle aura une incidence sur les frais d acquisition et peut-être la marge sur services contractuels, ainsi que sur la comptabilisation de la perte du premier jour (ou perte au jour Un) et le test continu de contrat déficitaire dans le cadre de la méthode simplifiée. 2. Évaluation du contrat au moment de la comptabilisation initiale Toutes les informations disponibles sur les flux de trésorerie d exécution sont nécessaires pour évaluer un contrat d assurance. L évaluation doit être cohérente avec les données de marché observables. Un modèle d évaluation, c.-à-d. l approche modulaire (Building Blocks Approach), et l option d appliquer une méthode d approximation, c.-à-d. la méthode de la répartition des primes, pourraient servir à l évaluation du passif et à la comptabilisation des produits des activités ordinaires. 3. Réévaluation dans les périodes ultérieures Les contrats d assurance devront être réévalués à chaque date de clôture en fonction d hypothèses mises à jour concernant les flux de trésorerie, le taux d actualisation et les risques. Des difficultés surviendront en raison de l utilisation de courbes de taux d intérêt plutôt que d un seul taux d actualisation. L incidence d un changement dans les estimations relatives aux services futurs sera comptabilisée dans les périodes futures au cours desquelles les services seront fournis. 4. Présentation des résultats dans les états financiers Il faudra fournir des informations sur les montants comptabilisés, les jugements significatifs exercés et les risques découlant des contrats d assurance. La différence entre le passif actualisé au taux d actualisation actuel et le passif actualisé au taux utilisé lors de la comptabilisation initiale pourra être comptabilisée en autres éléments du résultat global plutôt qu en résultat net pour réduire la volatilité de ce dernier. PwC 3

4 Transition La version définitive de la norme est attendue au plus tôt en 2016, la période de transition s étalant sur trois ans au moins. Par conséquent, la norme n entrera pas en vigueur avant le 1 er janvier Le tableau cidessous résume les différentes options offertes sur le plan du traitement de l information comparative et de l établissement du bilan d ouverture en cas d une application rétrospective de la norme. L autre facteur important à considérer est l interaction de la nouvelle norme avec IFRS 9 Instruments financiers, dont la date d entrée en vigueur est le 1 er janvier En juillet 2015, l IASB a décidé de modifier IFRS 4 afin d atténuer toute non-concordance comptable qui résulterait de l application d IFRS 9 avant que la nouvelle norme sur les contrats d assurance soit publiée. En vertu d un vote de l IASB, les assureurs sont autorisés à exclure du résultat net, et à comptabiliser en autres éléments du résultat global, toute différence entre les montants qui seraient comptabilisés en résultat net selon IFRS 9 et les montants comptabilisés en résultat net selon IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. Cela pourrait constituer un certain allègement, mais le degré de complexité est tout de même plus élevé tant pour les préparateurs que pour les utilisateurs d états financiers. Options transitoires Application rétrospective intégrale Ce que cela implique Nécessite l existence et l application de toutes les données historiques sans recours aux connaissances acquises a posteriori aux fins de la détermination de l impact lors de la transition. Le changement approche Tous les assureurs seront affectés par la nouvelle norme, quoique l ampleur des changements variera selon les types de contrat délivrés par chacun. Les éléments touchés comprennent les suivants : Contrat d assurance, qui sera détaché de certaines composantes Taux d actualisation du passif d assurance Évaluation et calendrier de comptabilisation des produits des activités ordinaires tirés des contrats de longue durée Présentation des changements d hypothèses et de taux d actualisation Évaluation des marges de risque et informations à fournir à leur sujet Ajustements transitoires Informations additionnelles à fournir Si l application rétrospective intégrale n est pas possible, utiliser la méthode simplifiée Si la méthode simplifiée n est pas possible, ajuster à la juste valeur Meilleure estimation du passif et de l ajustement au titre des risques à la date de transition, et procédure à rebours pour estimer ce que ces montants auraient été lors de la comptabilisation initiale et, ainsi, ce que devrait être la marge sur services contractuels à la date de transition. Meilleure estimation du passif et de l ajustement au titre des risques (flux de trésorerie d exécution) à la date de transition, et estimation de la marge sur services contractuels en tant que différence entre la juste valeur des passifs et les flux de trésorerie d exécution à la date de transition. 4 Contrats d assurance Ce que les comités d audit doivent savoir au sujet de la nouvelle norme sur les contrats d assurance

5 À quoi pensez -vous? Les répercussions ne se limitent pas à la comptabilité et à l information financière la nouvelle norme risque aussi de modifier la façon dont vous comprenez les facettes de votre entreprise. Produits tirés des contrats d assurance en tant qu indicateur clé de performance Pour la totalité des contrats, les primes souscrites ne seront plus comptabilisées dans l état du résultat net. En ce qui concerne les contrats de longue durée, les produits ne correspondront plus aux primes reçues, mais seront plutôt un montant calculé en fonction de la variation du passif d assurance. Ce changement radical pourrait avoir de lourdes conséquences et exiger une communication prudente avec les analystes et d autres parties. Rentabilité des contrats L utilisation d un taux d actualisation sans rapport avec le rendement attendu des placements que la société détient donnerait lieu à un plus grand nombre de contrats déficitaires à présenter, surtout si les contrats sont de longue durée. Les variations de la rentabilité présentée au titre des contrats devront être comprises et pourraient, à long terme, limiter la disponibilité des contrats qui semblent déficitaires ou moins rentables initialement selon les nouvelles règles. Incidences transitoires L utilisation d un faible taux d actualisation et la comptabilisation d une marge sur services contractuels lors de l évaluation des contrats d assurance auraient normalement pour conséquence une hausse du passif de l assureur au moment de la transition. La disponibilité des données nécessaires au calcul des ajustements transitoires, la réduction attendue des résultats non distribués et la capacité de l assureur à verser des dividendes devront être étudiées et comprises. Systèmes et processus Les systèmes d évaluation actuarielle auront à fournir des données clés sur les produits des activités ordinaires et sur les charges qui seront comptabilisées directement dans les états financiers. Une plus grande sollicitation des systèmes d évaluation et un besoin accru de données pour les rapports périodiques risquent de provoquer une saturation des systèmes. Il pourrait être nécessaire de mettre à niveau les systèmes informatiques ou de modifier les processus et les contrôles actuels. PwC 5

6 Méthode en trois étapes en vue d une transition réussie 1 Évaluer Évaluer le projet dans son ensemble et déterminer son étendue Comprendre la nouvelle norme d évaluation Analyse de l écart : comparer les obligations et les capacités Identifier les situations où les nouvelles normes de fonds propres du BSIF interagissent avec IFRS 9 Évaluer les interactions possibles avec d autres initiatives actuelles dans votre organisation Préparer une feuille de route 2 Concevoir Construire des modèles d évaluation simplifiée qui évalueront les répercussions financières pour la formation de la direction et la planification stratégique Concevoir et évaluer/créer des solutions pour la modélisation selon IFRS 4 Concevoir de nouveaux flux de données, processus et systèmes en fonction des exigences Effectuer une planification détaillée du projet 3 Mettre en œuvre Offrir le plus tôt possible une formation et un mode de communication au sein de l organisation Modifier les processus et les systèmes Recueillir et convertir les données; effectuer les calculs Préparer des modèles d états financiers selon IFRS 4 Nous pouvons vous aider Pour plusieurs sociétés d assurance, les nouvelles exigences seront complexes, d où l importance d avoir un plan de transition. Nos spécialistes en comptabilité, en actuariat, en services consultatifs en risque, en technologies et en autres services consultatifs peuvent vous aider à élaborer et à mettre en œuvre votre plan pour que vous puissiez respecter les nouvelles normes. PwC peut fournir une assistance dans les domaines suivants : Analyse de l écart Évaluation des retombées Formation et ateliers Courbe des bénéfices et modélisation actuarielle Plan et mise en œuvre d un projet relatif à IFRS 4 Conception et mise en œuvre de systèmes, de processus et de contrôles Personnes-ressources Pour de plus amples renseignements concernant la norme sur les contrats d assurance et la façon dont nous pouvons vous aider, veuillez communiquer avec l associé responsable de votre audit ou l une des personnes-ressources mentionnées ci-dessous. Leigh Chalmers leigh.chalmers@ca.pwc.com Marco Fillion marco.fillion@ca.pwc.com Allan Buitendag allan.c.buitendag@ca.pwc.com PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., une société à responsabilité limitée de l Ontario, Tous droits réservés. PwC s entend du cabinet canadien, et quelquefois du réseau mondial de PwC. Chaque société membre est une entité distincte sur le plan juridique. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez notre site Web à l adresse :