AMPHITÉA. Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 5, Rue Cadet Paris

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1 AMPHITÉA Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 5, Rue Cadet Paris Procès-verbal de l assemblée générale mixte de l association du 2 juin 2012 Le samedi 2 juin 2012 à 11 heures 30, les membres de l association AMPHITEA se sont réunis à Paris (75014) à l hôtel Concorde Montparnasse, 40 rue du Commandant Mouchotte, en assemblée générale mixte. Il a été établi une feuille récapitulative des membres présents, représentés ou ayant fait usage du vote par correspondance. L assemblée est présidée par Monsieur Pierre Geirnaert, président d AMPHITÉA. Parmi les membres présents, Madame Catherine Vinuales et Monsieur Yves-Thégonnec Tulane acceptent d être appelés comme scrutateurs. Madame Martine Besson est désignée comme secrétaire de l assemblée. Le bureau étant ainsi composé, le président constate la présence d un représentant de la société KPMG Audit, commissaire aux comptes de l association. Puis, le président constate, d après la feuille certifiée exacte par les membres du bureau, que les membres présents, représentés ou ayant fait usage du vote par correspondance représentent ensemble voix sur les membres adhérents et les 15 membres assureurs composant actuellement l association et disposant d un droit de vote. Le président rappelle que la règle selon laquelle une même personne ne peut disposer de pouvoirs représentant plus de cinq pour cent des droits de vote a bien été respectée. Les conditions de quorum étant respectées, l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer. Le président déclare que l assemblée est appelée à délibérer sur l ordre du jour suivant : Décisions extraordinaires - Modifications statutaires - Pouvoirs Décisions ordinaires 1) Exercice 2011 Examen et approbation des comptes annuels clos le 31 décembre 2011 Quitus aux administrateurs Conventions réglementées Affectation du résultat 2) Ratification des avenants aux contrats d assurance autorisés par le conseil 3) Délégation au conseil sur les avenants aux contrats d assurance 4) Pouvoirs

2 Décisions extraordinaires Le président indique que l assemblée générale est amenée à se prononcer sur l adaptation des articles 2, 5, 8, 9, 11 et 14 des statuts, visant à apporter des précisions sur l objet social, la nomination des administrateurs, la nomination des membres du bureau, la composition des assemblées générales et les attributions de l assemblée générale ordinaire. Le président met aux voix les résolutions suivantes à l'ordre du jour : PREMIÈRE RÉSOLUTION L assemblée générale décide d apporter des précisions sur l objet social et en conséquence de modifier les articles 2 et 5 des statuts ainsi qu il suit : «Article 2. Objet : AMPHITÉA, association de dialogue des assurés des sociétés membres d AG2R LA MONDIALE, définies comme étant les sociétés du périmètre de combinaison de la Sgam AG2R LA MONDIALE, ci-après «l ASSOCIATION» a pour objet :.». Le reste de l article est sans changement. «Article 5. Composition Admission : L association se compose de trois catégories de membres : - les adhérents, c est-à-dire toutes les personnes physiques ou morales adhérentes à un contrat individuel ou collectif d assurance ayant fait l objet d une convention entre l association et au moins une société membre d AG2R LA MONDIALE, ou tout organisme avec lequel AG2R LA MONDIALE ou l association aurait passé accord. Ces membres acquièrent cette qualité moyennant leur adhésion aux présents statuts et le paiement d une cotisation dont le montant est déterminé par le conseil d administration. Les adhérents de l association sont regroupés dans des circonscriptions régionales ou des sections professionnelles dont les modalités d organisation sont fixées au règlement intérieur ; - les membres assureurs avec lesquels l association a conclu des conventions. Les membres assureurs doivent être préalablement agréés par le conseil d administration.». Le reste de l article est sans changement. DEUXIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale décide d apporter des précisions sur la nomination des administrateurs, et en conséquence de modifier l article 8 ainsi qu il suit : «Article 8. Conseil d administration : L association est dirigée par un conseil d administration de 7 administrateurs au moins et de 24 administrateurs au plus, nommés par l assemblée générale et révocables ad nutum. Le conseil d administration comprend des membres choisis parmi les adhérents de l association et des membres proposés par les membres assureurs de l association.». Le reste de l article est sans changement. TROISIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale décide d apporter des précisions sur la nomination des membres du bureau, et en conséquence de modifier l article 9 ainsi qu il suit : «Article 9. Bureau Gratuité du mandat : Après chaque renouvellement par l assemblée générale, le conseil choisit parmi ses membres, un bureau composé de : un président, un ou plusieurs viceprésidents, un secrétaire et, s il y a lieu, un secrétaire adjoint, un trésorier et, s il y a lieu, un trésorier adjoint.

3 Ils sont rééligibles dans la limite de leur mandat d administrateur tel que défini à l article 8. Ils sont, par ailleurs, révocables ad nutum par le conseil d administration.» Le reste de l article est sans changement. QUATRIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale décide d apporter des précisions sur la composition des assemblées générales, et en conséquence de modifier l article 11 ainsi qu il suit : «Article 11. Composition : Les assemblées générales sont composées de deux collèges : - Celui des adhérents, - Celui des assureurs. Pour l exercice des droits de vote à l assemblée générale, les adhérents ont la faculté de donner mandat à un autre adhérent ou à leur conjoint. Chaque adhérent dispose d une voix. Les mandataires peuvent remettre les pouvoirs qui leur ont été conférés à d autres mandataires ou adhérents. Un même adhérent ne peut disposer que de 5 % au maximum des droits de vote. Les adhérents peuvent voter par correspondance. Le nombre total de représentants des membres assureurs à l assemblée générale est au minimum de 10 et au maximum de 15.» CINQUIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale décide d apporter des précisions sur les attributions de l assemblée générale ordinaire, et en conséquence de modifier l article 14 ainsi qu il suit : «Article 14. Assemblée générale ordinaire : Une assemblée générale ordinaire est convoquée par le président du conseil d administration chaque année au plus tard le 30 septembre. Elle entend le rapport du conseil d administration sur la situation morale et financière de l association, sur la création, la gestion et l évolution des contrats souscrits, se prononce sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre précédent, délibère sur les autres questions à l ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil, conformément aux dispositions de l article 8.». Le reste de l article est sans changement. SIXIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de la délibération en vue de l'accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité. Décisions ordinaires Le président invite Sylviane Masson, trésorière de l association, à présenter le compte-rendu financier. Puis, le directeur de l association, Guy Lamelot, donne lecture du rapport moral du conseil d administration, fait le bilan des objectifs 2011 et actions 2012 engagées. Le président fait ensuite état du rapport sur la gestion paritaire des contrats souscrits. Lecture est également donnée du rapport général du commissaire aux comptes ainsi que du rapport spécial sur les conventions réglementées.

4 Puis, le président rappelle que l assemblée est amenée à se prononcer sur la ratification des avenants aux contrats d assurance autorisés par le conseil, ainsi que sur la délégation au conseil de signer des avenants sur les évolutions des contrats d assurances souscrits par l association jusqu à la date de la prochaine assemblée. Ces exposés étant faits, la discussion est ouverte et le président ainsi que le directeur se mettent à la disposition des membres de l assemblée pour fournir toutes explications utiles à ceux qui en feront la demande. Diverses observations sont échangées, à l'issue desquelles personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions suivantes à l'ordre du jour : SEPTIEME RESOLUTION L assemblée générale, après avoir entendu le rapport moral et le rapport financier présentés par le conseil d administration, le rapport sur la gestion paritaire des contrats souscrits ainsi que le rapport du commissaire aux comptes concernant l exercice clos le 31 décembre 2011, approuve le bilan et le compte de résultat, tels qu ils sont présentés ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour ledit exercice. HUITIEME RESOLUTION L assemblée générale prend acte de l absence de nouvelles conventions réglementées, telles que visées par l article L du Code de Commerce, pour l exercice NEUVIEME RESOLUTION L assemblée générale approuve la proposition du conseil d administration de porter l excédent comptable de l exercice 2011 s élevant à ,38 euros au compte «Fonds associatif». DIXIEME RESOLUTION L assemblée générale approuve les décisions prises par le conseil d administration autorisant les nouvelles évolutions des contrats d assurance pour lesquelles les adhérents ont donné mandat à l association jusqu à la date de l assemblée générale statuant sur les comptes ONZIEME RESOLUTION L assemblée générale décide de déléguer au conseil d administration le pouvoir de signer les avenants aux contrats d assurance de groupe concernant l augmentation des tarifs des contrats de santé, prévoyance et retraite souscrits par l association, ainsi que les avenants permettant une mise en conformité de ces contrats. Cette autorisation vaut jusqu à la date de la prochaine assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l exercice 2012.

5 DOUZIEME RESOLUTION L assemblée générale décide de nommer Monsieur Roch DECAMPS, issu du collège des adhérents, en qualité d administrateur, pour la durée restant à courir avant le prochain renouvellement du conseil d administration, soit jusqu à l issue de l assemblée statuant sur les comptes de l exercice TREIZIEME RESOLUTION L assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de la délibération en vue de l'accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 30. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal signé par les membres du bureau. Le président Les scrutateurs Le secrétaire

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