Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département de la Vendée

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département de la Vendée"

Transcription

1 Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département de la Vendée Rapport final BRGM/RP FR Octobre 2005

2

3 Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département de la Vendée Rapport final BRGM/RP FR Octobre 2005 Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 2003-POL-B31 C. Le Guern, V. Baudouin, G. Le Fur, D. Fauconnier Avec la collaboration de M. Gicqueau et K. Larue Vérificateur : Nom : L. CALLIER Date : Signature : Approbateur : Nom : P. CONIL Date : Signature : Vérification et signature fiche conformité le 14/04/2006

4 Mots clés : Inventaire historique, Sites industriels, BASIAS, Base de données d'anciens Sites Industriels et d'activités de Service, Vendée, Pays de La Loire. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Le Guern C., Baudouin V., Le Fur G., Fauconnier D. avec la collaboration de Gicqueau M. Larue K. (2005) - Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département de la Vendée. BRGM/RP FR, 123 p., 12 fig., 7 tabl., 7 ann. BRGM, 2005, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM

5 Synthèse C ette étude a été entreprise à la demande du Ministère de l'écologie et du Développement Durable (MEDD). L'inventaire historique d anciens sites industriels du département de la Vendée a été réalisé par le BRGM, dans le cadre de sa mission de Service public. Cette étude est financée conjointement par l Agence de l'eau Loire-Bretagne, le Conseil Général de Vendée, l'ademe, et le BRGM. L'inventaire suit la méthode nationale publiée en 1997 par l'ademe. Après le cadrage et la préparation, différentes tâches ont été successivement effectuées. Ce sont : - la pré-sélection des cotes d archives ; - le dépouillement des archives aux archives départementales ; - le dépouillement des dossiers ICPE de la Préfecture ; - le regroupement des fiches manuscrites par communes et par même adresse afin de rassembler les données par site et pour éliminer les doublons ; - les consultations des mairies et des services déconcentrés de l Etat pour valider et compléter l information en terme de localisation des sites à l échelle du 1/ et en terme d'état d'occupation actuel ; - le géoréférencement des sites ; - l'instruction des critères environnementaux, notamment par la recherche de captages AEP (Alimentation en Eau Potable) à proximité du site (distance de 1km retenue) ou, à défaut de cible, la recherche d aquifère vulnérable à une éventuelle pollution ; - la saisie dans la base de données BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et des Activités de Service) de toutes les informations récoltées y compris les coordonnées x et y des sites localisés, permettant ainsi l exploitation de données par un système d'information géographique (Mapinfo) et la sortie de cartes ; - et enfin un classement, selon la grille proposée par la méthodologie nationale, des anciens sites localisés, en fonction de la nature de l'activité, de critères environnementaux et de l'utilisation du site. Un schéma synoptique des résultats est présenté en conclusion. BRGM/RP FR Rapport final 3

6

7 Avant-propos Le recensement est basé sur des sources bibliographiques dont, principalement, les archives départementales et les archives préfectorales de la Vendée. Cette étude constitue une compilation bibliographique complétée par un contrôle auprès des communes, afin de connaître le type d occupation actuel du site et de vérifier la localisation cartographique des sites. De par les limites de la méthodologie, cet inventaire ne doit pas être considéré comme exhaustif. Les résultats sont valables, au vu des dossiers consultés au moment de l'étude, et sont sujets à évolution en fonction des mises à jour qui pourraient être envisagées ultérieurement. Les informations relatives aux sites industriels recensés sont conservées dans BASIAS qui est la base nationale des anciens sites industriels et des activités de service. Cette base gérée, par le BRGM, a été déclarée à la CNIL (Commission Nationale sur l'informatique et les Libertés) en septembre 1998 et a été créée par l'arrêté ministériel du 10 décembre L'inscription d'un site dans BASIAS ne préjuge pas d une pollution à son endroit. BRGM/RP FR Rapport final 5

8

9 Sommaire 1. Introduction Méthodologie de l inventaire CADRAGE ET PRÉPARATION DE L'INVENTAIRE RÉALISATION DE L'INVENTAIRE Archives départementales de la Vendée Préfecture de la Vendée BASOL Annuaire France-Télécom Autres sources d information REGROUPEMENT DES FICHES PAR SITE SAISIE DES DONNÉES DANS LA BASE DE DONNÉES BASIAS Champs renseignés Conventions de saisie adoptée CONSULTATION DES MAIRIES VISITES RAPIDES DE TERRAIN NUMÉRISATION DES COORDONNÉES X ET Y INSTRUCTION DES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX FIN DE LA SAISIE DES DONNÉES DANS BASIAS MISE EN ŒUVRE DE LA GRILLE DE SELECTION DE BASIAS Eléments statistiques de l inventaire ÉTAT D ACTIVITÉ DES SITES NOMBRE DE SITES CARTOGRAPHIÉS RÉPARTITION DES SITES PAR TYPE D ACTIVITÉ Présentation des données relatives à la mise en œuvre de la grille de sélection...35 BRGM/RP FR Rapport final 7

10 4.1. LA METHODE DE CLASSEMENT UTILISEE LE CHOIX DES SITES SOUMIS A LA GRILLE DE SELECTION LES ACTIVITES DES SITES SOUMIS A LA GRILLE DE SELECTION LES SITES DE LA GRILLE DE SELECTION PAR RAPPORT A LA SENSIBILITE OU LA VULNERABILITE DES EAUX LES SITES DE LA GRILLE DE SELECTION PAR RAPPORT AU TYPE DE REAMENAGEMENT RESULTATS DE LA MISE EN OEUVRE DE LA GRILLE DE SELECTION Bilan global et conclusion générale LES DONNÉES STATISTIQUES DE L INVENTAIRE DU DÉPARTEMENT DE LA VENDEE CONCLUSION GENERALE Moyens de communication et de diffusion BRGM/RP FR Rapport final

11 Liste des figures Figure 1 Représentation de l état d activité des sites (cartographiés ou non)...23 Figure 2 Nombre de sites cartographiés dans le département...24 Figure 3 Etat d activité des sites recensés et cartographiés dans le département de la Vend...27 Figure 4 Histogramme des activités industrielles (code NAF adapté à BASIAS) en fonction de l état des sites...31 Figure 5 Répartition par type d activité des 1422 sites cartographiés à activité terminée...31 Figure 6 Répartition des différents types d activités des sites recensés et cartographiés dans le département de la Vendée Figure 7 - Répartition des 1422 sites soumis à la grille de sélection en fonction de la note de sensibilité/vulnérabilité des eaux...38 Figure 8 Répartition des sites à activité terminée (cartographiés ou non), selon leur réaménagement et niveau de sensibilité (à l exclusion des réutilisations industrielles)...40 Figure 9 - «État d'activité» des 3207 sites inventoriés...43 Figure 10 - Pourcentage de sites cartographiés et repérés avec des coordonnées x et y...43 Figure 11 - Répartition en fonction de la vulnérabilité des sites cartographiés à activité terminée...44 Figure 12 - Répartition par type de réaménagement des sites à activité terminée...44 Liste des tableaux Tableau 1 - Tâches de l inventaire...15 Tableau 2 Nombre des sites recensés en Vendée en fonction...24 Tableau 3 Nombre de sites par activités industrielles (code NAF adapté à BASIAS) en fonction de l état des sites...30 Tableau 4 - Formations géologiques d après la carte à 1/ et note de sensibilité associée...37 Tableau 5 Répartition des 1422 sites soumis à la grille de sélection en fonction de la note de sensibilité/vulnérabilité des eaux...38 Tableau 6 Répartition des sites à activité terminée (cartographiés ou non), selon leur réaménagement et niveau de sensibilité (à l exclusion des réutilisations industrielles)...39 Tableau 7 - Répartition des 1338 sites soumis à la grille de sélection...41 BRGM/RP FR Rapport final 9

12 Liste des annexes Annexe 1 - Modèle de fiche de dépouillement adaptée à la saisie des données dans BASIAS Annexe 2 - Lettre adressée au x communes Annexe 3 - Nombre de sites recensés par ordre alphabétique de communes Annexe 4 - Corrélation entre les codes des activités selon la nomenclature française (NAF modifiée) et les groupes d'activité définis par le ministère chargé de l environnement/sei Annexe 5 - Lexique utilisé pour le réaménagement des sites Annexe 6 - Liste des alimentations en eau potable (AEP) en activité à la date du 01/01/2005 (DDASS Vendée) Annexe 7 - Critères de sélection pour la réalisation de diagnostics initiaux (d'après annexe 8 du Guide Ademe version 1996) BRGM/RP FR Rapport final

13 1. Introduction C ette étude s'inscrit dans le cadre des Inventaires Historiques Régionaux d'anciens sites industriels et d'activités de service (IHR), qui ont été programmés à la suite de la circulaire du ministère chargé de l'environnement du 3 décembre L'inventaire des activités industrielles passées et actuelles dans le département de la Vendée est le dernier à arriver à terme dans la région Pays de Loire. Il a été réalisé par le BRGM, dans le cadre de sa mission de Service public, sur sa dotation et avec les participations financières de l Agence de l Eau Loire-Bretagne, de l Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie (ADEME) et du Conseil Général de Vendée. Le premier objectif de l'inventaire est de recenser de manière aussi large que possible tous les sites, c'est-à-dire les lieux géographiques ayant été le siège d'une ou de plusieurs activités industrielles ou de stockages de produits divers dans un secteur d'étude prédéfini et pendant une période donnée. La période couverte par l'étude s'étend, pour le département de la Vendée à partir du 19 ème siècle à l année La rédaction des fiches de sites a été réalisée en exploitant principalement les dossiers d'industries aux archives départementales de la Vendée et à la Préfecture. Les 283 communes du département ont été consultées au cours de cet inventaire, pour obtenir des compléments d'informations. Les activités recensées sont principalement les activités soumises à autorisation ou à déclaration, régies par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), activités des 1 er et 2 ème groupes définis dans l'annexe 8 du guide de l'ademe. Les stockages d'hydrocarbures (dépôts de liquides inflammables ou DLI, stations-service) et de déchets divers (décharges ménagères et industrielles) ont été ajoutés à l inventaire. Pour le département de la Vendée, les grandes étapes nécessaires à l'acquisition des données sont rappelées depuis le dépouillement des archives et les différents regroupements des fiches par site, jusqu'aux consultations des communes, la saisie des données dans la base BASIAS, l'instruction des critères environnementaux, et le géoréférencement des sites. L'objectif final de cette étude est de conserver la mémoire des sites industriels du département de la Vendée, qu ils aient cessé, ou non, leur activité. Conformément aux conventions passées avec les financeurs, un des objectifs de cette étude est de fournir une sélection de sites sur lesquels une attention particulière serait envisageable. Cette sélection est effectuée en mettant en œuvre la grille de sélection de BASIAS proposée dans la méthodologie nationale (annexe 8, guide ADEME 1997). BRGM/RP FR Rapport final 11

14

15 2. Méthodologie de l inventaire 2.1. CADRAGE ET PRÉPARATION DE L'INVENTAIRE Le cadrage de l'inventaire du département de la Vendée a été réalisé lors d'une réunion du Comité de pilotage le 22 mars 2001, afin de définir le secteur géographique, les activités à retenir ainsi que la période à couvrir dans le cadre du recensement. Un comité de pilotage est formé rassemblant : - les organismes financeurs : le BRGM - Service géologique régional Pays de Loire, l Agence de l Eau Loire-Bretagne, l Agence de l Environnement et De la Maîtrise de l Energie (ADEME) et le Conseil Général de Vendée, - et un animateur : la Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement Pays de la Loire (DRIRE). Le comité s appuie par ailleurs sur la compétence de personnes qualifiées. Le rôle du comité de pilotage est de définir les objectifs, le cadre et les particularités de l'étude, d'assurer le suivi administratif et technique de l'opération et d'apporter son appui tout au long de la réalisation de l'inventaire. Le cadrage initial intègre les critères suivants : Les options retenues par le comité de pilotage pour le département de la Vendée (2001) sont les suivantes : - la période couverte par les recherches : 1850 à 1987 et 2001 à 2002 ; - les activités recensées de manière homogène au cours des IHR de Loire- Atlantique, Sarthe, Maine-et-Loire et Mayenne sont également recensées dans l'ihr de la Vendée, en se basant sur le code NAF modifié. Globalement, les activités recensées sont celles soumises à autorisation ou à déclaration régies par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les stockages d'hydrocarbures (dépôts de liquides inflammables ou DLI, stations-service) et de déchets divers (décharges de déchets ménagers et industriels) sont aussi pris en compte dans l inventaire ; - pour les activités recensées de manière différente dans les IHR précédents : les carrières sont recensées quel que soit le type de matériau extrait. Il est en effet considéré que, suite à leur fermeture, les carrières peuvent recevoir des déchets divers et devenir des lieux privilégiés de décharges sauvages. BRGM/RP FR Rapport final 13

16 Cependant elles ne sont pas forcément incluses dans BASIAS dès lors qu'elles ne possèdent pas au moins une activité retenue pour l'inventaire, mais sont répertoriées dans un fichier complémentaire ; l ensemble des garages est considéré, quelle que soit leur surface. L information sur la surface est en effet rarement précisée dans les archives ; aucune recherche systématique des transformateurs au PCB n est réalisée. De ce fait, les archives d EDF ne sont pas consultées. En revanche, lorsqu un transformateur est mentionné dans un dossier, il est inscrit dans la fiche d inventaire ; les sites intéressant l ANDRA ne font pas l objet d une recherche systématique mais sont pris en compte dès que l information est trouvée ; les gares de triage et les dépôts SNCF ne font l objet d aucune recherche spécifique. De ce fait, les archives de la SNCF ne sont pas consultées. Il est considéré en effet que le recensement des DLI, dépôts divers et ateliers d entretien est suffisant pour leur prise en compte au travers des archives départementales et des dossiers ICPE principalement ; les teintureries et blanchisseries industrielles sont prises en compte même s il n est pas fait mention de dépôt de DLI ou d usage de produits potentiellement polluants ; les centrales d enrobés, qu elles soient mobiles ou fixes, sont répertoriées. Elles font en effet l objet de demande d autorisation (depuis 1970 pour les centrales mobiles) ; les sites inscrits dans la base de données BASOL (base de données des sols et sites pollués appelant une action des pouvoirs publics) sont pris en compte. Néanmoins, seule une fiche succincte est réalisée avec identification et localisation, référence est faite à la fiche Basol pour les informations complémentaires. L inventaire du département de la Vendée rassemble les tâches suivantes: Le tableau 1 ci-après présente les 14 tâches réalisées en Pays de Loire. Elles s appuient sur la méthodologie nationale (cf. guide ADEME). N Libellé de la tâche Réalisation 1 Cadrage - Préparation X 2 Pré-sélection des cotes d'archives X 3 Dépouillement des archives X 4 Regroupement des fiches par site X 5 Approche toponymique sur cartes anciennes et localisation au 1/ X 6 Début de saisie dans BASIAS X 7 Consultation (comité de pilotage, services déconcentrés de l'état, mairies) pour contrôler et compléter l'information X 8 Visite rapide de terrain pour valider l'état d'occupation actuel des sites X 9 Numérisation des coordonnées X 14 BRGM/RP FR Rapport final

17 N Libellé de la tâche Réalisation 10 Recherche des critères environnementaux pour les sites localisés à activité terminée X 11 Fin de saisie dans BASIAS X 12 Mise en œuvre de la grille de tri X 13 Transfert des données de BASIAS sous un système d information géographique et sortie de cartes X 14 Bilan, synthèse, rapport X Tableau 1 - Tâches de l inventaire 2.2. RÉALISATION DE L'INVENTAIRE L inventaire de la Vendée a été lancé en 2001 (Le Fur G. et Le Guern C., 2001). Les sources principales d'informations consultées sont : - les archives départementales ; - les dossiers ICPE de la Préfecture ; Les autres sources d'informations consultées sont : - la base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif (consulté en 2003) ; - l annuaire France-Télécom 2001 ; - les archives de la DRIRE de Vendée Archives départementales de la Vendée Les multiples documents appelés "fonds" qui ont une même origine sont conservés aux archives départementales et répartis en "séries" désignées par une lettre alphabétique, selon un ordre de classement identique pour tous les départements français. La présélection des cotes d'archives a permis de définir et de limiter la consultation des dossiers conservés aux Archives départementales. Cette présélection a abouti à une liste de dossiers pouvant contenir les informations nécessaires à l'inventaire (cf. rapport d avancement BRGM/RP FR, annexe 2). Le recensement des informations a ensuite été réalisé dans les séries suivantes: - Les dossiers des archives contemporaines après 1940 (série W) : Ceux-ci comprennent les dossiers relatifs aux établissements classés, aux dommages de guerre, aux primes et aides fournies aux entreprises. Ils BRGM/RP FR Rapport final 15

18 proviennent du bureau de l'environnement de la Préfecture (dossiers des installations classées pour la protection de l'environnement), du cabinet du Préfet, de la direction départementale du travail et de l'emploi, et du bureau du Sous- Préfet des Sables-D'Olonne (dossiers des établissements classées). La majorité des dossiers de cette série a nécessité une dérogation pour leur consultation, du fait de leur incommunicabilité variable (de 60 à 30 ans). La recherche d'informations sur cette série, s'est faite sur environ 280 dossiers. Les dossiers d installations classées postérieurs à 1987, versés par la Préfecture aux Archives départementales, n ont pas pu être consultés car ils étaient en cours de classement durant la période de consultation ( ). - Les archives modernes avant 1940 : des dossiers de la Santé publique et de l Hygiène (série 5M), des dossiers sur les imprimeries, librairies, presse et dépôts légaux (série T), des dossiers de l administration générale (série M) tels que : industrie (série 9M), population, économie, statistique (série 6M), travail (série 10M), agriculture (série 7 M), des dossiers des services hydrauliques et des mines avant 1940 (série S), des dossiers des arrêtés généraux sur les mines et les usines (séries 4K et 5K), des dossiers sur les actes commerciaux (série 3 U 2), des documents entrés par voie extraordinaire (série J). La récolte des renseignements a nécessité le dépouillement d environ 490 dossiers parmi les différentes séries anciennes. A préciser que la majorité des informations proviennent des séries 5M, S et W (cette dernière série ne portant que sur les dossiers d installations classées) Préfecture de la Vendée Les dossiers des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) sont conservés à la Préfecture et sont régulièrement versés aux Archives Départementales. Conformément à la loi du 19 juillet 1976 (qui s est substituée à la loi de 1917 relative aux «établissements classés dangereux, insalubres et incommodes»), ces dossiers concernent les installations qui ont nécessité des déclarations ou autorisations préfectorales pour leur ouverture ou extension d une part, ou une intervention du Service départemental d hygiène en raison des nuisances générées d autre part. Le dépouillement de ces dossiers a permis de recenser 1180 sites supplémentaires BASOL La base de données BASOL (http ://basol.environnement.gouv.fr/) sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués), appelant une action des pouvoirs publics à titre 16 BRGM/RP FR Rapport final

19 préventif ou curatif, a été consultée sur le département de Vendée. Il s agit de la version du 23 mars Annuaire France-Télécom Les informations fournies par les Pages Professionnelles de France Télécom complètent les données concernant l adresse et l état d activité d un site Autres sources d information Des travaux divers ont également pu fournir des informations complémentaires. Un inventaire des stations services nous a été remis par la DRIRE. Nous avons utilisé aussi un inventaire des décharges du département de la Vendée effectué en 1998 par la Préfecture. Différents ouvrages présents aux Archives Départementales ont pu permettre de compléter certains sites au niveau des différents propriétaires ou exploitants des plus grands sites industriels de la Vendée (Cf. rapport d avancement BRGM/RP FR, annexe 4) REGROUPEMENT DES FICHES PAR SITE Le nombre initial de fiches instruites (4220) ne correspond pas au nombre final de sites consultables dans la base de données BASIAS. Suite aux travaux de regroupement (recherche de «doublons»), d enquêtes auprès des mairies et de visites de sites, le nombre final est de Un doublon correspond à deux (ou plusieurs) fiches concernant en réalité une même adresse, donc le même site. De toute évidence, bon nombre de doublons sont liés à la multiplicité des dossiers consultés. Par ailleurs, au cours de son existence, une même installation classée a pu faire l objet de plusieurs déclarations ou demande d autorisation (pour s agrandir, pour ajouter une machine par exemple). Ces déclarations successives ne sont pas forcément situées dans le même dossier d archives, d où la multiplicité des fiches de dépouillement. La procédure pour mettre en évidence ces doublons consiste à regrouper les fiches par commune puis par adresse. Cette méthode a évidemment des limites dues aux informations hétérogènes contenues dans chaque fiche. En effet, certains dossiers ne possèdent que très peu d indications concernant la localisation du site. Aussi, pour deux fiches ayant le même exploitant et dont les dates d exploitation restent mal connues, il est hasardeux de regrouper ces fiches comme doublon, un déménagement au sein d une même commune ayant pu être effectué. Un second type de regroupement a pu être réalisé lorsque les dossiers consultés aux archives contenaient un plan de localisation du site. Quelques doublons ont pu être regroupés après positionnement des sites sur les cartes IGN au 1/ BRGM/RP FR Rapport final 17

20 D autres doublons ont été mis en évidence au cours des tâches plus en aval de l inventaire, notamment grâce à l enquête auprès des mairies SAISIE DES DONNÉES DANS LA BASE DE DONNÉES BASIAS Chaque site industriel est repéré par un numéro d identification et les données le concernant sont classées selon huit chapitres permettant de saisir toutes les informations disponibles sur l identification, la localisation, la propriété, l activité industrielle, l utilisation actuelle, l environnement, la bibliographie et le tri. Les informations récoltées au cours du dépouillement des diverses archives ont été rentrées dans BASIAS Champs renseignés Le descriptif des différents chapitres et des champs principaux à renseigner se trouve dans l exemple de fiche BASIAS, en annexe 1. On peut préciser que les chapitres identification, localisation, propriété, activité, bibliographie et utilisation et projets sont les seuls à contenir, potentiellement, des informations à ce stade de la collecte des données Conventions de saisie adoptée Afin d homogénéiser la saisie des données sous BASIAS, des conventions d écriture et de forme ont été appliquées dans le but de simplifier les informations et de les rendre abordables : - l utilisation des majuscules pour l écriture des informations est généralisée, à l exception des prénoms des personnes (exploitants, propriétaires et noms de rue des adresses et sièges sociaux) ; - la convention retenue pour l enregistrement des dates est la suivante : si la date n est pas connue, le champ sera : 01/01/1111, si les dates ne sont pas connues mais qu une chronologie relative a pu être établie dans une succession d activités, d exploitants, de propriétaires,...etc., les champs «date» seront successivement : 01/01/1111, 01/01/1112, 01/01/1113, etc, si l année seule est connue, le champ date sera : 01/01/année précise, si la date est connue précisément, elle sera notée : jour/mois/année. - la saisie des adresses (sites et sièges sociaux) a fait l objet de la convention suivante ; le 23 boulevard Denis PAPIN à Laval devient : PAPIN Denis, BLD, 23, LAVAL ; - des abréviations sont utilisées dans les différents domaines de saisie, pour simplifier les textes de ceux-ci. La liste de ces abréviations, ainsi que leurs significations sont données en fin de rapport. 18 BRGM/RP FR Rapport final

21 A ce stade de l étude, tous les champs ne peuvent être renseignées. Une première phase de saisie a donc été engagée à partir des fiches papier. Un complément de renseignements s est avéré nécessaire pour les sites peu informés. Les données acquises au cours des étapes suivantes ont été saisies au fur et à mesure. L informatisation de ces données va permettre la génération de tableaux qui serviront lors des enquêtes auprès des mairies CONSULTATION DES MAIRIES La consultation de l ensemble des communes du département a été lancée via la Préfecture du département en février Cette consultation a pour but : - de compléter les informations sur les sites déjà inventoriés ; - de compléter l inventaire par l intégration de nouveaux sites. Pour les sites déjà inventoriés, ce complément d informations a porté principalement sur : - l état d activité (présence ou non d une activité industrielle) ; - la précision sur l adresse (par localisation sur carte de préférence) ; - l état d occupation actuel (en friche, réaménagé 1...). Cette consultation a commencé par l envoi d un courrier aux communes expliquant la démarche de l inventaire (cf. annexe 2 : lettre adressée aux communes), l attente quant à leur contribution, ainsi que la liste des sites recensés sur leur territoire et une carte (extrait de Scan 25 de l IGN) comportant les sites déjà localisés. Une relance par courrier et par téléphone a été nécessaire pour augmenter le taux de retour de la consultation VISITES RAPIDES DE TERRAIN Les visites rapides sur site ont permis de préciser la localisation et de valider l état d occupation actuel des sites. Ces visites se sont faites, en particulier, pour les sites non localisés et à activité terminée après dépouillement des archives et consultation des communes. Les sites encore en activité ont également été intégrés dans la base de données BASIAS, après localisation. Parfois, si le site est trop ancien, il est difficile de le retrouver pour les raisons suivantes : 1 Le terme «réaménagé» signifie que l'emplacement actuel de l'ancien site industriel est occupé par une activité autre qu'industrielle comme décrite au paragraphe 2.1. «Activités recensées» (commerce, habitation, parc...) sans impliquer pour autant qu'une étude de sol ait pu être réalisée. BRGM/RP FR Rapport final 19

22 - la rue a disparu ou changé de nom ; - l adresse est imprécise et sans numéro ; les informations recueillies dans les mairies restent infructueuses ; - les vieux bâtiments ont été démolis et remplacés par un quartier neuf ; - ;l adresse indiquée dans les archives est celle du gérant et non celle où l activité était pratiquée. A la suite de cette étape, sur les 3207 sites recensés en tout en Vendée, 2952 sites sont localisés, soit 92 % (avec coordonnées x, y) dont : sites ont encore une activité industrielle (plus 5 en activité et partiellement en friche et 5 en activité et partiellement réaménagé) ; n ont plus d activité industrielle ; - et 22 sites ont un état d activité actuel inconnu NUMÉRISATION DES COORDONNÉES X ET Y La cartographie des sites est effectuée à l issue de la collecte : - de plans suffisamment précis aux archives pour effectuer des reports sur cartes IGN à 1/ ; - des informations fournies par les mairies ; - des visites de sites INSTRUCTION DES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX La recherche des critères environnementaux a porté sur l ensemble des sites géoréférencés. Cette instruction a consisté en : - une recherche de cibles potentielles liées aux eaux souterraines (recherche systématique de captage d alimentation en eau potable dans un rayon de 1000 m) ; - une définition de la nature géologique des terrains, qui conditionne la perméabilité et la porosité des sols et donc la vulnérabilité de l aquifère pouvant être présent sous le site. Au cours de cette étape, ont été utilisées : - la liste des alimentations en eau potable (AEP) en activité à la date du 01/01/2005 fournie par la DDASS de Vendée (annexe 3) ; - la carte géologique numérique à 1/ , de manière à homogénéiser sur le département de la Vendée, 5 cartes à 1/ n étant pas encore publiées, - les cartes géologiques à 1/ et à 1/ existantes, pour fournir parfois des indications complémentaires. 20 BRGM/RP FR Rapport final

23 Ces critères permettent de mettre en évidence la vulnérabilité et la sensibilité des eaux souterraines ou superficielles face à une éventuelle pollution des sols FIN DE LA SAISIE DES DONNÉES DANS BASIAS Les informations recueillies au cours des dernières étapes sont intégrées dans la base de données : - coordonnées x et y ; - état d occupation actuel du site. La liste des 272 communes de Vendée recensées dans BASIAS (ayant au moins un site) est présentée en annexe 4 avec le nombre de sites inventoriés par commune MISE EN ŒUVRE DE LA GRILLE DE SELECTION DE BASIAS Cette grille mise en œuvre à la demande du comité de pilotage, a pour but de sélectionner parmi les sites inventoriés, ceux susceptibles de faire l objet d une vigilance accrue, voire d un diagnostic initial, si besoin. Elle n est appliquée qu aux sites localisés n ayant plus d activité industrielle et dont l ancienne activité fait partie des groupes 1 ou 2. Une note a été attribuée, pour chaque site concerné, sur les critères suivants : - sensibilité/vulnérabilité des eaux ; - réaménagement du site. BRGM/RP FR Rapport final 21

24

25 3. Eléments statistiques de l inventaire 3.1. ÉTAT D ACTIVITÉ DES SITES À l issue de l inventaire, les sites sont répartis en trois catégories (cf. figure 1, tableau 2) : - ceux en activité : le site est occupé par une activité industrielle relevant de la police des Installations Classées pour la Protection de l Environnement ; - ceux à activité terminée : il n y a plus d activité industrielle sur le site, qui est donc, soit en friche, soit réutilisé pour un autre usage. Les sites partiellement en friches et partiellement réutilisés sont intégrés dans cette catégorie ; - ceux dont l état d activité est indéterminé : (rubrique «ne sait pas» dans BASIAS), le plus souvent dû à l insuffisance des données sur la localisation du site et à l absence de réponse des mairies consultées. 60,0% 50,2% 47,1% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% 2,7% Ne sait pas Activité terminée En activité Figure 1 Représentation de l état d activité des sites (cartographiés ou non) BRGM/RP FR Rapport final 23

26 État actuel d activité du site Nombre de sites Nombres de sites cartographiés Ne sait pas Activité terminée En activité * Total * En activité et partiellement en friche ou réaménagé inclus Tableau 2 Nombre des sites recensés en Vendée en fonction de l état d activité 3.2. NOMBRE DE SITES CARTOGRAPHIÉS La cartographie des sites s effectue de différentes façons (cf. 2.7.) : - cartographie directe à partir des plans présents dans les dossiers consultés ; - cartographie par la consultation des mairies ; - cartographie par la visite des sites à partir d une voie d accès. La figure 2 montre la proportion importante (92%) des sites cartographiés dans le département de la Vendée : Sites cartographiés Sites non cartogra Figure 2 Nombre de sites cartographiés dans le département de Vendée 24 BRGM/RP FR Rapport final

27 La figure 3 représente l état d activité actuel des sites recensés et cartographiés (coordonnées x, y connues). La figure 4 présente la répartition du nombre de sites par commune en fonction de l état d activité (activité terminée ou en activité) et met en évidence les communes à fort passé industriel comme La Roche-sur-Yon, Fontenay le Comte, Les Sables d Olonne. Les deux premières citées sont également les communes à forte activité industrielle actuelle. BRGM/RP FR Rapport final 25

28

29 (1509) Figure 3 Etat d activité des sites recensés et cartographiés dans le département de la Vend BRGM/RP FR Rapport final 27

30

31 é 28 BRGM/RP FR Rapport final

32 BRGM/RP FR Rapport final 30

33 3.3. RÉPARTITION DES SITES PAR TYPE D ACTIVITÉ Les activités industrielles sont identifiées par le code NAF adapté à BASIAS : Nomenclature des Activités Françaises modifiée (Cf. annexe 5). Plusieurs installations ou activités différentes ont pu se succéder ou coexister sur le même site. Tous les codes d activité utilisés lors du recensement des sites sont représentés page suivante. La répartition des activités industrielles (code NAF adapté à BASIAS) en fonction de l état des sites est présentée sur le tableau 3 et la figure 5. Les activités des sites recensés les plus représentées dans le département de la Vendée sont respectivement les activités liées au commerce et à la réparation automobile ainsi qu aux stations service (G), à la gestion des déchets (O90), aux stations d épuration (O90.0a), à la métallurgie et au travail des métaux (DJ), au stockage de produits chimiques (Z1). D importance moindre en nombre, on note l industrie du bois (DD), l industrie chimique (DG), l industrie des plastiques (DH), la récupération et la régénération (DN), l industrie du papier et du carton (DE). Les sites dont l état actuel d activité est inconnu, sont peu nombreux et essentiellement liés aux activités des stations service et garages (mécanique et carrosserie), à la gestion des déchets et aux imprimeries. Les figures 6 et 7 illustrent la répartition par type d activité des 1422 sites cartographiés «à activité terminée». BRGM/RP FR Rapport final 29

34 Activités Code NAF Activité terminée En activité Ne sait pas Total Agriculture A Industrie extractive Produits énergétiques CA /CB Industrie textile et habillement DB Industrie du cuir et de la chaussure DC Travail du bois et fabrication d articles en bois DD Industrie du papier et du carton ; édition et imprimerie DE Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires et sources radioactives DF Industrie chimique DG Industrie du caoutchouc et des plastiques DH Fabrication d autres produits minéraux non métalliques DI Métallurgie et travail des métaux DJ Fabrication de machines et équipements DK Fabrication et réparation d équipements électriques ou électroniques DL Fabrication de matériel de transport DM Récupération et régénération DN Production et distribution d électricité E Commerce, réparation automobile et station service G Transport et communication I Services collectifs, sociaux et personnels (Station d épuration, déchets ) O Stockage de produits chimiques, résidus miniers, terrils et boue de dragage, dépôts de Liquides Inflammables (DLI) Z Total Tableau 3 Nombre de sites par activités industrielles (code NAF adapté à BASIAS) en fonction de l état des sites 30 BRGM/RP FR Rapport final

35 métallurgie, travail de métaux récupération et régénération garages et stations station d'épuration, déchets DLI A01 CA /CB DB DC DD DE DF DG DH DI DJ DK DL DM DN E G I K O Z Figure 4 Histogramme des activités industrielles (code NAF adapté à BASIAS) en fonction de l état des sites A C DA DB DC DD DE DF DG DH DI DJ DK DL DM DN E G I Figure 5 Répartition par type d activité des 1422 sites cartographiés à activité terminée BRGM/RP FR Rapport final 31

36

37 Figure 6 Répartition des différents types d activités des sites recensés et cartographiés dans le département de la Vendée. BRGM/RP FR Rapport final 33

38

39 4. Présentation des données relatives à la mise en œuvre de la grille de sélection Le site doit être localisé pour permettre l instruction des critères environnementaux, relatifs à la vulnérabilité des eaux et à la réutilisation ou au réaménagement du site. Par conséquent, seuls les sites localisés et à activités terminées sont retenus pour leur classement au travers d une grille de sélection souhaitée par les financeurs LA METHODE DE CLASSEMENT UTILISEE Cette méthode (Cf. annexe 7) proposée à l issue de l Inventaire Historique Régional et mise en œuvre à la demande des partenaires financeurs permet de classer, de façon sommaire à ce stade, les sites qui ont cessé toute activité industrielle, en fonction de l impact potentiel qu ils pourraient avoir sur les eaux ou sur les personnes. La grille de sélection est composée des deux critères : - sensibilité et vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles ; - type de réutilisation et/ou de réaménagement réalisé ou projeté. Cette grille de sélection constitue un des outils possibles parmi d autres qui pourraient être mis au point par les utilisateurs des données de l Inventaire afin de répondre à des besoins spécifiques. Il faut retenir que ce classement est réputé valide sur la base des informations contenues dans BASIAS à la date de mise en œuvre de la grille de sélection. Tout complément de données, notamment sur un projet de réaménagement peut donc faire changer le site de classe LE CHOIX DES SITES SOUMIS A LA GRILLE DE SELECTION Sur les 3207 sites recensés dans BASIAS, 1698 sont, soit des sites dont l état d activité est connue pour être «terminée» (nombre : 1611), soit des sites pour lesquels on «ne sait pas» si l activité est terminée (nombre : 87). Parmi ces derniers sites à activité terminée, 189 ont été écartés de la suite de la démarche car non localisés sur cartes sites localisés à activité terminée ont ainsi été soumis à la grille de sélection LES ACTIVITES DES SITES SOUMIS A LA GRILLE DE SELECTION Lorsque différentes activités se sont succédées sur un même site, c est l activité dont la dangerosité potentielle est la plus forte qui est retenue pour le classement, sachant que les activités du 1 er groupe sont considérées les plus potentiellement dangereuses. BRGM/RP FR Rapport final 35

40 4.4. LES SITES DE LA GRILLE DE SELECTION PAR RAPPORT A LA SENSIBILITE OU LA VULNERABILITE DES EAUX Afin d instruire les critères environnementaux, servant à apprécier le critère «sensibilité/vulnérabilité», les éléments suivants ont été recherchés pour les sites à soumettre à la grille de sélection : - captage d eau potable (AEP) dans un rayon de 1 km autour du site industriel (Cf. annexe 6) ; - composition des terrains sous-jacents. Trois valeurs peuvent être attribuées (4, 3, 1) : - 4 : sites localisés dans un périmètre de protection rapproché ou éloigné d un captage alimentant en eau potable une collectivité publique (AEP). Il s agit de prendre en compte la notion de cible potentielle quelles que soient la lithologie et la perméabilité des formations géologiques impliquées. Les périmètres de protection n étant pas systématiquement disponibles, l option a été prise d attribuer la note 4 à tous les sites industriels ayant un captage AEP dans un rayon d un kilomètre autour du site ; - 3 et 1 : il s agit d estimer, à défaut de cibles potentielles connues, la vulnérabilité de l aquifère présent sous le site. La note 3 est réservée aux sites situés sur des formations perméables telles que les alluvions graveleuses, la craie, les calcaires (Cf. tableau 4), La note 1 est attribuée aux sites situés sur des schistes, grès (Cf. tableau 4). La lithologie établie à partir de la carte géologique à 1/ est indiquée dans le tableau 4 et la note de 1 ou 3 y est précisée. 54 sites connus pour n être pas «En activité» (soit 3,8 % des 1422 sites soumis à la grille de sélection) ont un AEP dans un rayon de moins d 1 km (Cf. tableau 5). La note 4 a donc été attribuée à ces sites pour le critère sensibilité/vulnérabilité des eaux. 558 sites connus pour n être pas «En activité» (soit 39,2 % des 1422 sites soumis à la grille de sélection) sont situés sur une zone à alluvions fluviatiles ou à calcaire. La note 3 a donc été attribuée à ces sites pour le critère sensibilité/vulnérabilité des eaux. 810 sites connus pour n être pas «En activité» (soit 57 % des 1422 sites soumis à la grille de sélection) sont situés sur une zone à substratum schisteux. La note 1 a donc été attribuée à ces sites pour le critère sensibilité/vulnérabilité des eaux. 36 BRGM/RP FR Rapport final

41 Carte géologique 1 ou 3 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : leucogranites 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : paragneiss anactectiques, migmatites 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : calcaires argileux ou graveleux 3 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : granites 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : grès quartziques 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : grauwackes, conglomérats 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : micaschistes, paragneiss à grenat 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : micaschistes et quartzites 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : argiles, sables et calcaires gréseux 3 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : volcanites acides, rhyolites, dacites, tufs acides 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : schistes, micaschistes albitiques 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : calcaires et sables 3 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : marnes, tuffeau, craie à silex 3 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : dunes et cordons littoraux 3 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : micaschistes, paragneiss à staurotide-grenat 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : schistes noirs, grès quartziques 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : métavolcanites basiques, amphibolites 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : schistes ardoisiers, quartzites 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : sables, argiles et cailloutis 3 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : métavolcanites acides, orthogneiss 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : métagrauwackes, schistes 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : sables, calcaires et marnes 3 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : microgranites 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : schistes bleus 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : schistes 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : alluvions fluvio-marines 3 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : schistes, grès, phtanites 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : schistes, grès, grauwackes 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : amphibolites, prasinites, leptynites 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : monzogranites 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : argiles et sables à silex 3 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : schistes et grès bariolés 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : microgranites et volcanites acides 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : alluvions fluviatiles anciennes 3 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : marnes, calcaires argilo-sableux 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : alluvions fluviatiles récentes 3 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : orthogneiss granitiques 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : volcanites basiques, basaltes, andésites, tufs basiques 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : schistes tachetés, cornéennes 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : orthogneiss et paragneiss 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : amphibolites à grenat 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : amphibolites, prasinites 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : orthogneiss granitique 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : phtanites 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : conglomérats et arkoses 3 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : péridotites serpentinisées 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : microgranites, leucogranites 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : orthogneiss anatectiques, granites d'anatexie 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : gabbros, diorites 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : métavolcanites acides, leptynites 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : granodiorites 1 D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/ : éclogites et granulites 1 Tableau 4 - Formations géologiques d après la carte à 1/ et note de sensibilité associée BRGM/RP FR Rapport final 37

42 Le tableau 5 présente le nombre de sites vis-à-vis de la sensibilité des eaux. Sur la fig. 8, est reportée la répartition des 1422 sites soumis à la grille de sélection en fonction de la note de sensibilité/vulnérabilité des eaux. Sites localisés soumis à la grille de sélection AEP dans un rayon R (0km<R<1 km) Note de sensibilité/vulnérabilité Nombre de sites 4 54 Milieu perméable Milieu peu perméable Total 1422 Tableau 5 Répartition des 1422 sites soumis à la grille de sélection en fonction de la note de sensibilité/vulnérabilité des eaux Nombre de sites Sites proches d'un captage AEP (1 km) Vulnérabilité assez forte, forte et très forte Vulnérabilité faible, assez faible et moyenne Figure 7 - Répartition des 1422 sites soumis à la grille de sélection en fonction de la note de sensibilité/vulnérabilité des eaux 38 BRGM/RP FR Rapport final

43 4.5. LES SITES DE LA GRILLE DE SELECTION PAR RAPPORT AU TYPE DE REAMENAGEMENT Trois niveaux de réutilisation d un site pour un usage autre qu industriel sont distingués (cf. annexe 5) : - réutilisation ou réaménagement réalisé (ou projeté) de type sensible ; - réutilisation ou réaménagement réalisé (ou projeté) de type non sensible ; - sites non réutilisés ou non réaménagés (en friche), sans projet de réaménagement identifié. Le tableau 6 et la figure 9 présentent le nombre de sites à activité terminée, selon leur réaménagement et niveau de sensibilité. Sensibilité de réaménagement Nombre de sites cartographiés Nombre total de sites Réaménagement sensible (4) Réaménagement non sensible (2) Non réaménagé (1) Non renseigné (NR) Total Tableau 6 Répartition des sites à activité terminée (cartographiés ou non), selon leur réaménagement et niveau de sensibilité (à l exclusion des réutilisations industrielles) Les sites réutilisés ou réaménagés sont au nombre de 1116 et représentent 69 % du total des sites à activité terminée (1611). Les principaux types d usage sont : - de type non sensible (597 sites) tels les commerces, les bureaux, les divers ateliers, les hangars ; - de type sensible (519 sites) tels les écoles, les centres de soins, les habitations, les espaces publics. BRGM/RP FR Rapport final 39

44 Réaménagement sensible Réaménagement non sensible Non réaménagé Non renseigné Sites cartographiés à activité terminée Sites non cartographiés, à activité terminée Figure 8 Répartition des sites à activité terminée (cartographiés ou non), selon leur réaménagement et niveau de sensibilité (à l exclusion des réutilisations industrielles) Les sites non réutilisés ou non réaménagés (friche, projet de réaménagement inconnu dans la commune) sont au nombre de 274, soit 17 % du total des sites à activité terminée (1611). Provenant d une information partielle ou peu précise, 221 sites, soit 13,7 %, à activité terminée ont été répertoriés en «non renseigné». En effet, certaines communes renseignent l état d activité actuel («activité terminée», «en activité», «ne sait pas») sans préciser le type de réaménagement RESULTATS DE LA MISE EN OEUVRE DE LA GRILLE DE SELECTION Neuf classes de sélection ont été établies par le croisement du critère «sensibilité / vulnérabilité» des eaux (Cf. annexe 7) et du critère «situation du site» en terme de réutilisation et/ou de réaménagement réalisé ou projeté. 40 BRGM/RP FR Rapport final

45 Situation du site Vulnérabilité / Sensibilité Code a(r) 2 6 5b 3 1 5a(e) 4 2 Le tableau 7 donne la répartition des 1338 sites soumis à la grille de sélection par classes de sélection. Classes de sélection Sites à activité terminée Classe 8 17 Classe Classe 6 21 Classe 5a(r) et 5a(e) 300 Classe 5b 226 Classe Classe Classe TOTAL 1338 Tableau 7 - Répartition des 1338 sites soumis à la grille de sélection de BASIAS par classe de sélection sites se trouvent répartis dans les classes 8 à 2. Les sites pouvant avoir un impact potentiel sur les personnes, via les eaux ou un usage sensible du terrain, sont à ce stade de la réflexion, ceux répartis dans les classes 8, 7, 6, 5a(r) ou 5a(e), soit 525 sites. Les sites pouvant avoir un impact sur des aquifères sans cible identifiée, mais à forte vulnérabilité sont ceux des classes 5b et 4, soit 334 sites. Les sites pouvant être, a priori, sans danger immédiat pour les personnes ou les aquifères, sont ceux en friche sans projet identifié et localisés sur des formations géologiques peu perméables ; ils sont regroupés dans les classes 3 et 2, soit 479 sites. BRGM/RP FR Rapport final 41

Inventaire historique d anciens sites industriels et activités de service dans le département du Loir-et-Cher (41) Rapport final

Inventaire historique d anciens sites industriels et activités de service dans le département du Loir-et-Cher (41) Rapport final Inventaire historique d anciens sites industriels et activités de service dans le département du Loir-et-Cher (41) Rapport final BRGM/RP-53439-FR novembre 2004 Inventaire historique d anciens sites industriels

Plus en détail

Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département du Lot

Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département du Lot Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département du Lot Rapport final BRGM/RP-53966-FR juin 2005 Le Conseil Régional et l'ademe subventionnent cette opération

Plus en détail

Inventaire des anciens sites industriels et activités de service du département du Var. Rapport final

Inventaire des anciens sites industriels et activités de service du département du Var. Rapport final Inventaire des anciens sites industriels et activités de service du département du Var Rapport final BRGM/RP-53175-FR Mars 2005 Inventaire des anciens sites industriels et activités de service du département

Plus en détail

Inventaire historique d anciens sites industriels et activités de service dans le département des Hautes-Pyrénées

Inventaire historique d anciens sites industriels et activités de service dans le département des Hautes-Pyrénées Inventaire historique d anciens sites industriels et activités de service dans le département des Hautes-Pyrénées Rapport final BRGM/RP-53656-FR janvier 2005 Le Conseil Régional et l'ademe subventionnent

Plus en détail

Préambule départemental

Préambule départemental Préambule départemental Résultats de l'inventaire historique régional d anciens sites industriels et activités de service du département de l Eure et Loir Mise à disposition : février 2001 BRGM Service

Plus en détail

Inventaire historique d anciens sites industriels du département de la Lozère. Rapport final

Inventaire historique d anciens sites industriels du département de la Lozère. Rapport final Inventaire historique d anciens sites industriels du département de la Lozère Rapport final BRGM/RP-53408-FR novembre 2004 Inventaire historique d anciens sites industriels du département de la Lozère

Plus en détail

Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département de l Indre-et-Loire

Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département de l Indre-et-Loire Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département de l Indre-et-Loire Préambule départemental Mise à disposition Décembre 2003 BRGM SERVICE DES ACTIONS RÉGIONALES

Plus en détail

Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département de l Ariège

Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département de l Ariège Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département de l Ariège Préambule départemental Mise à disposition Avril 2004 BRGM SERVICE DES ACTIONS RÉGIONALES Service

Plus en détail

Inventaire historique régional d anciens sites industriels et activités de service - Alsace

Inventaire historique régional d anciens sites industriels et activités de service - Alsace Inventaire historique régional d anciens sites industriels et activités de service - Alsace Préambule pour le Haut-Rhin Mise à disposition Décembre 2004 BRGM SERVICE DES ACTIONS RÉGIONALES Service géologique

Plus en détail

Les activités industrielles en région Basse-Normandie

Les activités industrielles en région Basse-Normandie Portraits régionaux de l'environnement Les activités industrielles en région L'analyse des pressions des activités industrielles sur l'environnement est complexe. Les impacts diffèrent par leur nature

Plus en détail

Inventaire d'anciens sites industriels et activités de service dans le département du Cantal (Auvergne)

Inventaire d'anciens sites industriels et activités de service dans le département du Cantal (Auvergne) Inventaire d'anciens sites industriels et activités de service dans le département du Cantal (Auvergne) Préambule départemental Mise à disposition juin 2003 BRGM SERVICE DES ACTIONS RÉGIONALES Service

Plus en détail

Secteurs d Information sur les Sols (SIS) Guide méthodologique d élaboration des SIS

Secteurs d Information sur les Sols (SIS) Guide méthodologique d élaboration des SIS Secteurs d Information sur les Sols (SIS) Guide méthodologique d élaboration des SIS 03 Novembre 2015, mis à jour juin 2016 Guide à l attention des producteurs de données (v2) > Elaboration et concertation

Plus en détail

Inventaire historique régional d anciens sites industriels et activités de service Alsace

Inventaire historique régional d anciens sites industriels et activités de service Alsace Inventaire historique régional d anciens sites industriels et activités de service Alsace Préambule pour le Bas-Rhin Mise à disposition Mars 2005 BRGM SERVICE DES ACTIONS RÉGIONALES Service géologique

Plus en détail

Réunion de travail du 16 Septembre 2014

Réunion de travail du 16 Septembre 2014 Risques de pollution des sols et intégration dans les documents d urbanisme Retour d expérience sur les opérations de la Ville du Havre Réunion de travail du 16 Septembre 2014 Le Havre Environ 175 000

Plus en détail

Inventaire départemental des Mouvements de terrain Loire-Atlantique et Mayenne. Rapport d avancement

Inventaire départemental des Mouvements de terrain Loire-Atlantique et Mayenne. Rapport d avancement Inventaire départemental des Mouvements de terrain Loire-Atlantique et Mayenne Rapport d avancement BRGM/RP-55551-FR Mai 2007 Inventaire départemental des Mouvements de terrain Loire-Atlantique et Mayenne

Plus en détail

INTRODUCTION à la TECHNOLOGIE du BATIMENT TOME I POLLUTION SOMMAIRE

INTRODUCTION à la TECHNOLOGIE du BATIMENT TOME I POLLUTION SOMMAIRE INTRODUCTION à la TECHNOLOGIE du BATIMENT TOME I 12/11/2010 POLLUTION SOMMAIRE I- Introduction II- Phase Etudes III- Phase Travaux IV- Annexes 2 1 I- Introduction 3 I- Introduction Une pollution du sol

Plus en détail

Inventaire historique d anciens sites industriels et activités de service dans le département de la Meuse

Inventaire historique d anciens sites industriels et activités de service dans le département de la Meuse Inventaire historique d anciens sites industriels et activités de service dans le département de la Meuse Préambule départemental Mise à disposition décembre 2010 BRGM SERVICE DES ACTIONS RÉGIONALES Service

Plus en détail

Inventaire départemental des cavités souterraines du Cantal. Rapport intermédiaire Convention MEDD n CV

Inventaire départemental des cavités souterraines du Cantal. Rapport intermédiaire Convention MEDD n CV Inventaire départemental des cavités souterraines du Cantal Rapport intermédiaire Convention MEDD n CV04000065 BRGM/RP-53964-FR septembre 2005 Inventaire départemental des cavités souterraines du Cantal

Plus en détail

Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département de l'ariège

Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département de l'ariège Document public Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département de l'ariège Rapport final BRGM/RP-52650-FR décembre 2003 MIDI-PYRÉNÉES Le Conseil régional

Plus en détail

Comprendre les installations classées et appréhender les principes de la prévention des risques

Comprendre les installations classées et appréhender les principes de la prévention des risques Les installations industrielles susceptibles de présenter des dangers ou inconvénients pour l homme ou l environnement naturel (faune ou flore) sont soumises à une législation spéciale : la législation

Plus en détail

Dominique RAMBAUD Antea Group France. Ivry sur Seine 28 Mars 2012

Dominique RAMBAUD Antea Group France. Ivry sur Seine 28 Mars 2012 Réalisation dun d un cadastre des sols pollués et des sites industriels sur le territoire i de la Communauté téub Urbaine du Grand Toulouse (CUGT) Alain BOURROUSSE Dominique RAMBAUD Antea Group France

Plus en détail

CADRE DE CLASSEMENT GÉNÉRAL

CADRE DE CLASSEMENT GÉNÉRAL ARCHIVES MUNICIPALES DE TARNOS CADRE DE CLASSEMENT GÉNÉRAL DES ARCHIVES MUNICIPALES DE TARNOS «Le classement et la cotation des archives communales sont fondées sur les «instructions relatives à la conservation

Plus en détail

LE CADRE REGLEMENTAIRE

LE CADRE REGLEMENTAIRE LE CADRE REGLEMENTAIRE Il fait référence aux textes de base qui ont été repris dans le code de l environnement I Concernant les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux des ménages et

Plus en détail

Approche méthodologique pour une cartographie numérique du sous-sol parisien

Approche méthodologique pour une cartographie numérique du sous-sol parisien Approche méthodologique pour une cartographie numérique du sous-sol parisien Secteur d essai du troisième arrondissement Stéphane Konik INRAP Centre-Ile-de-France Une approche méthodologique pour une cartographie

Plus en détail

Etablissements de Santé et Environnement :

Etablissements de Santé et Environnement : : Synthèse Janvier 2009 IDE Environnement Le pourquoi de l étude Evaluer les besoins des structures de santé Leur proposer un meilleur accompagnement, des solutions adéquates avec les acteurs de l environnement

Plus en détail

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT Renseignements relatifs à la composition des dossiers de DECLARATION ****** La déclaration que vous devez déposer au titre de la législation

Plus en détail

Pour une maternité sans danger Profil statistique de 2000 à Direction de santé publique Unité santé au travail

Pour une maternité sans danger Profil statistique de 2000 à Direction de santé publique Unité santé au travail Direction de santé publique Unité santé au travail Août 2006 Collecte, analyse des données et rédaction : Nicaise Dovonou Agent de recherche en santé au travail Collaboration : Chantal Lafortune Hygiéniste

Plus en détail

Bulletin d information avril 2010

Bulletin d information avril 2010 Bulletin d information avril 2010 1- Evaluation des incidences dans les sites Natura 2000 La loi sur la responsabilité environnementale du 1 er août 2008 à réécrit l article L414-4 du code de l environnement

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENT FORMATION CONTINUE

FICHE DE RENSEIGNEMENT FORMATION CONTINUE Cadre réservé à l administration Référence Formatic : FICHE DE RENSEIGNEMENT FORMATION CONTINUE Document à compléter et à renvoyer à l adresse indiquée en page 2. Intitulé de la formation : Vous relevez

Plus en détail

L industrie dans les Pyrénées-Orientales

L industrie dans les Pyrénées-Orientales Edition 204 - Mars 204 Service études et Statistiques Portrait sectoriel Direction régionale Languedoc-Roussillon L industrie dans les Pyrénées-Orientales Etude réalisée dans le cadre de la semaine de

Plus en détail

L industrie dans le Gard

L industrie dans le Gard Edition 204 - Mars 204 Service études et Statistiques Portrait sectoriel Direction régionale Languedoc-Roussillon Etude réalisée dans le cadre de la semaine de l industrie Sommaire Semaine du 7 au 3 avril

Plus en détail

L industrie dans l'hérault

L industrie dans l'hérault Edition 204 - Mars 204 Service études et Statistiques Portrait sectoriel Direction régionale Languedoc-Roussillon L industrie dans l'hérault Etude réalisée dans le cadre de la semaine de l industrie Sommaire

Plus en détail

CETE de l'ouest DLRC d'angers. Description générale

CETE de l'ouest DLRC d'angers. Description générale CETE de l'ouest DLRC d'angers Contexte général Cholet Visites du 29 octobre et du 8 novembre 2012 La réunion s'est tenue avec M. Thierry Roy de la direction de la Population et de la Sécurité et M. Jean

Plus en détail

Institut des comptes nationaux. Comptes nationaux

Institut des comptes nationaux. Comptes nationaux Institut des comptes nationaux Comptes nationaux Tableaux des ressources et des emplois 2013 Contenu de la publication Les tableaux des ressources et des emplois annuels sont élaborés selon les dé initions

Plus en détail

PRÉFET DE LA DRÔME. Arrêté Préfectoral n portant agrément de la société ACVV

PRÉFET DE LA DRÔME. Arrêté Préfectoral n portant agrément de la société ACVV PRÉFET DE LA DRÔME Direction départementale des territoires Service eau, forêt et espaces naturels Affaire suivie par : Céline Béziat Tél. : 04 81 66 81 93 Fax : 04 81 66 80 80 courriel : celine.beziat@drome.gouv.fr

Plus en détail

URBANISME. 1. Les constantes. Fiche thématique n 13 AVERTISSEMENT : 1.1. Les lois d Aménagement et d urbanisme (L.A.U.)

URBANISME. 1. Les constantes. Fiche thématique n 13 AVERTISSEMENT : 1.1. Les lois d Aménagement et d urbanisme (L.A.U.) SDAGE RMC Volume 2 URBANISME 1 Fiche thématique n 13 URBANISME AVERTISSEMENT : L objet de cette fiche est de rappeler l articulation des dispositions du droit de l urbanisme avec celles du SDAGE. Sur les

Plus en détail

Inventaire historique d anciens sites industriels et activités de service dans le département de Meurthe-et-Moselle

Inventaire historique d anciens sites industriels et activités de service dans le département de Meurthe-et-Moselle Inventaire historique d anciens sites industriels et activités de service dans le département de Meurthe-et-Moselle Préambule départemental Mise à disposition octobre 2007 BRGM SERVICE DES ACTIONS RÉGIONALES

Plus en détail

Inventaire Historique de sites industriels et activités de service du Rhône (IHR) et du Grand Lyon (IHU) Phase 2

Inventaire Historique de sites industriels et activités de service du Rhône (IHR) et du Grand Lyon (IHU) Phase 2 Inventaire Historique de sites industriels et activités de service du Rhône (IHR) et du Grand Lyon (IHU) Phase 2 Rapport d avancement n 2 BRGM/RP-60678-FR janvier 2012 Inventaire historique du Rhône,

Plus en détail

SOMMAIRE : ARRETE n du 27/05/

SOMMAIRE : ARRETE n du 27/05/ SOMMAIRE : I PRÉFECTURE DIRECTION DES RESSOURCES ET DE LA MODERNISATION BUDGET ET MODERNISATION ARRETE n 2008-04748 du 27/05/08...... 2 Portant délégation de signature à Monsieur Philippe LEDENVIC, Directeur

Plus en détail

Les Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE), comment ça marche?

Les Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE), comment ça marche? Les Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE), comment ça marche? La législation ICPE réglemente les installations dont les activités, à vocation industrielle ou agricole, sont

Plus en détail

Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP dans le département des Deux-Sèvres

Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP dans le département des Deux-Sèvres Observatoire Régional des Déchets Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP dans le département des Deux-Sèvres Année 2012-2013 Contexte Dans le cadre de l élaboration prochaine des Plans de Prévention

Plus en détail

Saint-Germain-des-Prés

Saint-Germain-des-Prés Atlas des cavités souterraines Région nord de la Loire Annexe 6 Saint-Germain-des-Prés Contexte général L'aléa mouvements de terrain sur la commune Description générale Hormis les travaux de prospection

Plus en détail

Inventaire historique d anciens sites industriels et activités de service dans le département du Gers

Inventaire historique d anciens sites industriels et activités de service dans le département du Gers Inventaire historique d anciens sites industriels et activités de service dans le département du Gers Rapport final BRGM/RP-54170-FR octobre 2005 Le Conseil Régional et l'ademe subventionnent cette opération

Plus en détail

Réunion d information Dépôt sauvages de déchets

Réunion d information Dépôt sauvages de déchets Réunion d information Dépôt sauvages de déchets Zoom sur les installations de stockage de déchets inertes Gautier DEROY DRIEE - UT78 Direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement et de

Plus en détail

ELABORATION ET REVISION D UN PLAN LOCAL D URBANISME

ELABORATION ET REVISION D UN PLAN LOCAL D URBANISME ELABORATION ET REVISION D UN PLAN LOCAL D URBANISME C est la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000 qui a remplacé les plans d occupation des sols (P.O.S.) par les plans

Plus en détail

COMPTE RENDU. Observation des déchets 14 SEPTEMBRE 2012 I PRESENTATION DES RESULTATS DE L'ENQUÊTE ITOM 2010

COMPTE RENDU. Observation des déchets 14 SEPTEMBRE 2012 I PRESENTATION DES RESULTATS DE L'ENQUÊTE ITOM 2010 COMPTE RENDU Observation des déchets 14 SEPTEMBRE 2012 Observation Concertation Information I PRESENTATION DES RESULTATS DE L'ENQUÊTE ITOM 2010 S. Raymondis présente la synthèse des résultats de l'enquête

Plus en détail

Les travaux maritimes en Charente Maritime

Les travaux maritimes en Charente Maritime Les travaux maritimes en Charente Maritime Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente maritime Service Eau, Biodiversité et Développement Durable - Unité Gestion des Impacts sur

Plus en détail

21. TYPOLOGIE DES ENTREPRISES EN RÉGION DE BRUXELLES- CAPITALE : CORRESPONDANCE ENTRE LES NOMENCLATURES NACE ET

21. TYPOLOGIE DES ENTREPRISES EN RÉGION DE BRUXELLES- CAPITALE : CORRESPONDANCE ENTRE LES NOMENCLATURES NACE ET 21. TYPOLOGIE DES ENTREPRISES EN RÉGION DE BRUXELLES- CAPITALE : CORRESPONDANCE ENTRE LES NOMENCLATURES NACE ET 1.Introduction.1.1.La nomenclature NACE INSTALLATIONS CLASSÉES La Nomenclature des ACtivités

Plus en détail

B1 : Planification opérationnelle

B1 : Planification opérationnelle B1 : Planification opérationnelle 1. Classement des établissements à risque a) Réglementation En France, 2 réglementations concernent les sites industriels : La réglementation «Installations Classées»

Plus en détail

Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département de Vendée

Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département de Vendée Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département de Vendée Préambule départemental Mise à disposition Novembre 2005 BRGM SERVICE DES ACTIONS RÉGIONALES Service

Plus en détail

Etude préalable à la mise en œuvre d un assainissement non collectif

Etude préalable à la mise en œuvre d un assainissement non collectif Syndicat Mixte Départemental D Assainissement Non Collectif 8 rue de la Préfecture 88088 Epinal Cedex 9 Tel : 03-29-35-57-93 Fax : 03-29-35-31-12 Email : sdanc@wanadoo.fr Etude préalable à la mise en œuvre

Plus en détail

Inventaire départemental des mouvements de terrain de la Gironde (33)

Inventaire départemental des mouvements de terrain de la Gironde (33) Inventaire départemental des mouvements de terrain de la Gironde (33) Rapport d avancement BRGM/RP-55017-FR novembre 2006 Inventaire départemental des mouvements de terrain de la Gironde (33) Rapport d

Plus en détail

PREFECTURE DE LA REGION MARTINIQUE

PREFECTURE DE LA REGION MARTINIQUE PREFECTURE DE LA REGION MARTINIQUE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT DU CONTENTIEUX DES FINANCES ET DES AFFAIRES DECENTRALISEES BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DU LITTORAL ARRETE N de prescription

Plus en détail

Inventaire historique urbain d anciens sites industriels des communes de Rive-de-Gier, Châteauneuf et Saint-Joseph (42) : Périmètre du référentiel

Inventaire historique urbain d anciens sites industriels des communes de Rive-de-Gier, Châteauneuf et Saint-Joseph (42) : Périmètre du référentiel Inventaire historique urbain d anciens sites industriels des communes de Rive-de-Gier, Châteauneuf et Saint-Joseph (42) : Périmètre du référentiel foncier Entrée Est Rapport final BRGM/RP-56831-FR Décembre

Plus en détail

PREFECTURE DE LA REGION MARTINIQUE

PREFECTURE DE LA REGION MARTINIQUE PREFECTURE DE LA REGION MARTINIQUE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT DU CONTENTIEUX DES FINANCES ET DES AFFAIRES DECENTRALISEES BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DU LITTORAL ARRETE N de prescription

Plus en détail

Chargé / Chargée des mines, des stockages souterrains et du contrôle des carrières

Chargé / Chargée des mines, des stockages souterrains et du contrôle des carrières Chargé / Chargée des mines, des stockages souterrains et du contrôle des carrières Code fiche SEC007 Définition synthétique de l emploi-type Participe à la gestion du domaine minier, réalise l inspection

Plus en détail

INDICE DES PRIX A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET MINIERE

INDICE DES PRIX A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET MINIERE ROYAUME DU MAROC HAUT COMMISSARIAT AU PLAN INDICE DES PRIX A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET MINIERE (Base 100 : 1997 : 100 ) 3 ème Trimestre 0212 ISSN 0851-0954 DIRECTION DE LA STATISTIQUE

Plus en détail

Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP dans le département de la Charente

Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP dans le département de la Charente Observatoire Régional des Déchets Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP dans le département de la Charente Année 2012-2013 Contexte Dans le cadre de l élaboration prochaine des Plans de Prévention

Plus en détail

Saint-Georges-sur-Loire

Saint-Georges-sur-Loire Atlas des cavités souterraines Région nord de la Loire Annexe 6 Saint-Georges-sur-Loire Contexte général L'aléa mouvements de terrain sur la commune Description générale Hormis les travaux de prospection

Plus en détail

Étude d impact environnement Exemples ferroviaires en France

Étude d impact environnement Exemples ferroviaires en France Étude d impact environnement Exemples ferroviaires en France Auteur : Guy CLAVERIE, responsable du Département - Environnement & Développement durable, INEXIA, France Résumé : L étude d impact environnement

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE. CELTEX France CHAMOUILLEY I.C.P.E.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE. CELTEX France CHAMOUILLEY I.C.P.E. DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE CELTEX France 52400 CHAMOUILLEY I.C.P.E. DEMANDE D AUTORISATION UNIQUE POUR L EXPLOITATION D UNE INSTALLATION CLASSÉE RELATIVE A LA TRANSFORMATION DE PAPIER SUR LE TERRITOIRE

Plus en détail

L industrie en Lozère

L industrie en Lozère Edition 204 - Mars 204 Service études et Statistiques Portrait sectoriel Direction régionale Languedoc-Roussillon Etude réalisée dans le cadre de la semaine de l industrie Sommaire Semaine du 7 au 3 avril

Plus en détail

Institut des comptes nationaux. Comptes nationaux

Institut des comptes nationaux. Comptes nationaux Institut des comptes nationaux Comptes nationaux Tableaux des ressources et des emplois 2010 Contenu de la publication Les tableaux des ressources et des emplois annuels sont élaborés selon les définitions

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Miniers de la périphérie Nord et Est de Saint-Étienne Réunion publique d information

Plan de Prévention des Risques Miniers de la périphérie Nord et Est de Saint-Étienne Réunion publique d information Plan de Prévention des Risques Miniers de la périphérie Nord et Est de Saint-Étienne Réunion publique d information Les risques miniers Un des volets de la politique des risques Objectifs de l Etat : Réglementer

Plus en détail

Caractérisation de zones favorables à l implantation de sites potentiels de stockage dans le cadre du plan POLMAR-TERRE en Vendée.

Caractérisation de zones favorables à l implantation de sites potentiels de stockage dans le cadre du plan POLMAR-TERRE en Vendée. Caractérisation de zones favorables à l implantation de sites potentiels de stockage dans le cadre du plan POLMAR-TERRE en Vendée Rapport final BRGM/RP 53489-FR Novembre 2004 Caractérisation de zones

Plus en détail

L aventure du rail en Sarthe

L aventure du rail en Sarthe L aventure du rail en Sarthe Une première collaboration entre Les Archives départementales et le SIG 2 Octobre 2013 Fanny Coirard : Archives départementales fanny.coirard@cg72.fr Philippe Levier : Cellule

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Miniers de Saint-Etienne

Plan de Prévention des Risques Miniers de Saint-Etienne Plan de Prévention des Risques Miniers de Saint-Etienne DDT Loire DREAL Auvergne - Rhône-Alpes Réunion Publique du à Saint-Etienne www.loire.gouv.fr SOMMAIRE Le contexte minier Notions importantes Le PPRM

Plus en détail

REGION DES PAYS DE LA LOIRE LA REHABILITATION DES PATRIMOINES LOCATIFS SOCIAUX ENTRE 1981 ET 2008 ET LA QUALIFICATION DES PATRIMOINES NON REHABILITES

REGION DES PAYS DE LA LOIRE LA REHABILITATION DES PATRIMOINES LOCATIFS SOCIAUX ENTRE 1981 ET 2008 ET LA QUALIFICATION DES PATRIMOINES NON REHABILITES 1/23 REGION DES PAYS DE LA LOIRE LA REHABILITATION DES PATRIMOINES LOCATIFS SOCIAUX ENTRE 1981 ET 2008 ET LA QUALIFICATION DES PATRIMOINES NON REHABILITES 2/23 SOMMAIRE Préambule p.3 Synthèse p.5 CHAPITRE

Plus en détail

Diagnostic du territoire Note méthodologique M 1

Diagnostic du territoire Note méthodologique M 1 Réseau A3P Avertissement Cette note a été élaborée à partir des débats et échanges qui ont eu lieu lors des rencontres du réseau A3P (animateurs de plans et programme de prévention des déchets). Elle complète

Plus en détail

Inventaire d'anciens sites industriels dans la région du Nord - Pas-de-Calais

Inventaire d'anciens sites industriels dans la région du Nord - Pas-de-Calais Inventaire d'anciens sites industriels dans la région du Nord - Pas-de-Calais Bilan de l'inventaire d'anciens sites industriels sur l'arrondissement d'arras Étude réalisée dans le cadre des opérations

Plus en détail

[ ] PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES LA CHARTE DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSÉES

[ ] PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES LA CHARTE DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSÉES [ ] PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES LA CHARTE DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSÉES La protection des personnes et de l environnement sont au cœur des enjeux du ministère en charge de l environnement.

Plus en détail

Les registres obligatoires

Les registres obligatoires Félix GENTILI 1 Félix GENTILI 2 Les registres obligatoires Le registre des élèves inscrits (anciennement registre matricule) L école a pour mission d instruire et d éduquer les élèves : il est donc nécessaire

Plus en détail

Fiche indicateur. Nombre de PPI impactant PACA

Fiche indicateur. Nombre de PPI impactant PACA Fiche indicateur Nombre de PPI impactant PACA NOMBRE DE PPI IMPACTANT PACA DEFINITION L indicateur présente le nombre de plans particuliers d intervention (PPI) par département en région PACA, que le site

Plus en détail

COMMUNE D AUTHON-LA-PLAINE (91)

COMMUNE D AUTHON-LA-PLAINE (91) COMMUNE D AUTHON-LA-PLAINE (91) Mise en place de l assainissement collectif sur la commune Travaux de raccordement des branchements privatifs au réseau public communal Réunion Publique d Information du

Plus en détail

L instruction des dossiers de demande d autorisation d exploiter un parc éolien

L instruction des dossiers de demande d autorisation d exploiter un parc éolien L instruction des dossiers de demande d autorisation d exploiter un parc éolien Sylvain DROUIN DREAL Centre-Val de Loire Service Environnement Industriel et Risques 18 juin 2015 Direction régionale de

Plus en détail

INDICE DES PRIX A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET MINIERE

INDICE DES PRIX A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET MINIERE ROYAUME DU MAROC HAUT COMMISSARIAT AU PLAN INDICE DES PRIX A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET MINIERE (Base 100 : 1997 : 100 ) 3 ème Trimestre ISSN 0851-0954 DIRECTION DE LA STATISTIQUE 1984-33

Plus en détail

5 702 projets de recrutement en 2013

5 702 projets de recrutement en 2013 Repères & analyses Enquête besoin en main-d œuvre Bassin d Isère Nord Est 5 72 projets de recrutement en 213 18 % des établissements interrogés dans le bassin d Isère nord-est envisagent de procéder à

Plus en détail

Les principales étapes de l élaboration d un projet routier

Les principales étapes de l élaboration d un projet routier Les principales étapes de l élaboration d un projet routier Au cours de l élaboration d un projet routier, plusieurs étapes importantes se succèdent depuis l engagement des premières réflexions jusqu à

Plus en détail

L innovation dans les PME du bâtiment

L innovation dans les PME du bâtiment L innovation dans les PME du bâtiment Vague 3 Sondage Ifop pour le CSTB Juin 2016 N 113738 Contacts Ifop : Flore-Aline Colmet Daâge Département Opinion et Stratégies d Entreprise 01 45 84 14 44 / 06 16

Plus en détail

projets de recrutement en 2013

projets de recrutement en 2013 Repères & analyses Enquête besoin en main-d œuvre Bassin de Lyon 17 43 projets de recrutement en 213 18,6 % des 15 25 établissements enquêtés dans le bassin de Lyon envisagent de réaliser au moins une

Plus en détail

ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR

ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR R E G I O N M A R T I N I Q U E A D E M E C O N S E I L G E N E R A L D E L A M A R T I N I Q U E ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE LA FILIERE VHU EN MARTINIQUE SYNTHESE MAI 2011 SOMMAIRE I SYNTHESE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Concourson-sur-Layon. Visite du 26 janvier Contexte général. L'aléa mouvements de terrain sur la commune. Description générale

Concourson-sur-Layon. Visite du 26 janvier Contexte général. L'aléa mouvements de terrain sur la commune. Description générale CETE de l'ouest LRPC Angers Contexte général Concourson-sur-Layon Visite du 26 janvier 2010 La réunion s'est tenue avec M. Baranger, maire de la commune, et M. Perchard, 1er adjoint. Il n'y a pas eu d'évènement

Plus en détail

Mercredi 22 septembre 2010

Mercredi 22 septembre 2010 Mercredi 22 septembre 2010 HALL/PAVILLON 6 ATELIER 3 SALLE BLEUE 16 h 30 / 17 h 15 Réglementations environnementales ICPE Réglementations environnementales ICPE Jean-Pierre JOLIVET Président de la commission

Plus en détail

notamment, les obligations que le maire et la DDT s imposent mutuellement ci-après en découlent. ENTRE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

notamment, les obligations que le maire et la DDT s imposent mutuellement ci-après en découlent. ENTRE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Préfecture de la CHARENTE Commune de JARNAC AVENANT à la convention entre l État et la commune de JARNAC Mise à disposition des services de l État pour l instruction des demandes de permis et de déclarations

Plus en détail

PREFET DE LA MEUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

PREFET DE LA MEUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Arrêté n 2011-0133 Agrément n ANC-55-2011-001 PREFET DE LA MEUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AGREMENT AU BENEFICE DE MONSIEUR JEAN-MICHEL HENRY DOMICILIE A DOULCON,

Plus en détail

Commune de Saint-Lambert-la-Potherie (49)

Commune de Saint-Lambert-la-Potherie (49) Commune de Saint-Lambert-la-Potherie (49) Z.A.C «La Rangée» Etude de reconnaissance des s superficiels A.8.112 1, Mail de la Papoterie 3717 CHAMBRAY-LES-TOURS NOVEMBRE 28 Etude de reconnaissance des s

Plus en détail

Dérogation des seuils chimiques pour la mise en dépôt des déchets inertes Article 10 de l'arrêté du 28/10/2010

Dérogation des seuils chimiques pour la mise en dépôt des déchets inertes Article 10 de l'arrêté du 28/10/2010 Dérogation des seuils chimiques pour la mise en dépôt des déchets inertes Article 10 de l'arrêté du 28/10/2010 Agathe DENOT et Laurent EISENLOHR CETE de Lyon Département Environnement Territoires Climat

Plus en détail

FICHE II LA VENTE D UN TERRAIN A BATIR

FICHE II LA VENTE D UN TERRAIN A BATIR FICHE II LA VENTE D UN TERRAIN A BATIR Un terrain à bâtir est un terrain sur lequel il est possible d implanter un bâtiment, quel qu il soit. La constructibilité d un terrain résulte notamment des règles

Plus en détail

Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département des Pyrénées-Orientales. BRGM/RP-52732-FR novembre 2003

Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département des Pyrénées-Orientales. BRGM/RP-52732-FR novembre 2003 Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département des Pyrénées-Orientales BRGM/RP-52732-FR novembre 2003 Inventaire historique d'anciens sites industriels et

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 à 7 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 1606-FD-LEZARDRIEUX Date de réalisation : 25 juin 2016 (Valable

Plus en détail

Inventaire départemental des Cavités souterraines de la Haute-Vienne

Inventaire départemental des Cavités souterraines de la Haute-Vienne Inventaire départemental des Cavités souterraines de la Haute-Vienne Rapport d avancement Convention MEDAD n CV 0000802 BRGM/RP-56264-FR Mars 2008 Inventaire départemental des Cavités souterraines de la

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE ENQUETE PUBLIQUE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE ENQUETE PUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE ENQUETE PUBLIQUE Relative au de plan de zonage assainissement et de schéma directeur des eaux pluviales de la commune de La Tranche Sur Mer CONCLUSIONS et

Plus en détail

DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE

DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES Plan PPRi de Prévention des Risques Inondations du GAVE DE PAU et de ses affluents Commune de PARDIES (64) Note de présentation de l'enquête Publique Direction Départementale

Plus en détail

SCHÉMA DE RÉFÉRENCE DES DRAGAGES EN FINISTÈRE

SCHÉMA DE RÉFÉRENCE DES DRAGAGES EN FINISTÈRE SCHÉMA DE RÉFÉRENCE DES DRAGAGES EN FINISTÈRE XAVIER LA PRAIRIE Direction départementale de l'equipement du Finistère 2, rue Aldéric Lecomte BP 36 29801 BREST CEDEX 9 Xavier.Laprairie@developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

ETAT DES RISQUES DE POLLUTION DES SOLS

ETAT DES RISQUES DE POLLUTION DES SOLS Page 1/7 ETAT DES RISQUES DE POLLUTION DES SOLS En application de l'article L 125-7 du code de l'environnement. N ERPS : 526086 Etabli selon les informations mises à disposition par les bases de données

Plus en détail

Partie V/ H : Analyse des méthodes d évaluation utilisées

Partie V/ H : Analyse des méthodes d évaluation utilisées Partie V/ H : Analyse des méthodes d évaluation utilisées Sommaire I. CADRE METHODOLOGIQUE GENERAL...2 II. METHODES D ANALYSE DES CONTRAINTES D ENVIRONNEMENT ET D APPRECIATION DES IMPACTS DU PROJET...4

Plus en détail

Statut juridique des données sols dans le cadre du programme IGCS : De la collecte à la diffusion. DPTI - Stéphanie Rennes

Statut juridique des données sols dans le cadre du programme IGCS : De la collecte à la diffusion. DPTI - Stéphanie Rennes Statut juridique des données sols dans le cadre du programme IGCS : DPTI - Stéphanie Rennes SOMMAIRE PARTICULARITÉS D IGCS APPROCHES DE L ETUDE JURIDIQUE SUR LE SI SOL SYNTHESE DISCUSSION.02 _01 PARTICULARITÉS

Plus en détail

LES RISQUES. La notion de risque : Les risques naturels majeurs : Conclusion

LES RISQUES. La notion de risque : Les risques naturels majeurs : Conclusion LES RISQUES Sources : DIREN pays de la Loire DRIRE Pays de la Loire La notion de risque : Les grands principes de la gestion des risques Le Dossier Départemental des Risques Majeurs Les risques technologiques

Plus en détail

Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département des Pyrénées Atlantiques

Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département des Pyrénées Atlantiques Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département des Pyrénées Atlantiques Préambule départemental Mise à disposition mars 2007 Mise à jour juillet 2008 BRGM

Plus en détail

Protection des captages

Protection des captages En Wallonie, 80 % de l eau potable provient des nappes d eau souterraine soit environ 310.000 m 3 par an. Les 20 % restants sont quant à eux prélevés dans les eaux de surface (cours d eau, lacs, etc.).

Plus en détail