David Adolphe Bureau de l innovation et de la propriété industrielle le 21 septembre 2015

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "David Adolphe Bureau de l innovation et de la propriété industrielle le 21 septembre 2015"

Transcription

1 David Adolphe Bureau de l innovation et de la propriété industrielle le 21 septembre 2015

2 Politique publique de soutien à l innovation par la demande lancée en 2012 «Le rapport Gallois» propose d orienter une partie de la commande publique vers des innovations ou des prototypes Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi instaure le principe de «l Etat, acheteur exemplaire» afin de stimuler l innovation et accompagner le développement des PME innovantes Un objectif : 2 % de la commande publique d ici 2020 consacrés aux achats innovants auprès des PME. 8e proposition du Pacte pour la compétitivité de l industrie française: Créer un mécanisme d orientation de la commande publique vers des innovations et des prototypes élaborés par des PME : objectif de 2 % des achats courants de l État. Décision n 32 du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi : Accompagner le développement des PME de croissance innovantes en mobilisant l achat public.

3 Positionnement de la France, avant 2012, sur les initiatives de soutien aux achats d innovation, au niveau européen. En Europe Le soutien à l innovation par la commande publique est présent sous plusieurs initiatives Des programmes annuels de de financement de marchés de R&D Royaume-Uni (SBRI) Pays-Bas (SBIR) En France La mesure législative expérimentale mise en œuvre en 2008 dans le cadre de la LME a été très peu utilisée Des financements dédiées aux achats d innovation Des agences de l innovation qui facilitent la passation de marchés d innovation (soutien juridique et financier) Espagne (Programme INNODEMANDA et INNOCOMPRA) Finlande (TEKES) Suède (VINNOVA) L article 26 de la LME offrait aux PME innovantes un accès privilégié aux marchés publics d innovation («de haute technologie, de RD et d études technologiques») d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées. 3

4 Les objectifs de la politique des achats innovants Stimuler l'innovation des entreprises et soutenir leur croissance La commande publique permet le financement des innovations au stade du développement (phase de R&D) ou lors de la commercialisation Les nouveaux besoins de l administration ouvrent de nouveaux marchés conséquents pour les entreprises innovantes Les entreprises accèdent à des références de qualité favorisant leur développement Renforcer les dispositifs classiques de soutien à l innovation De nombreux dispositifs de soutien à l innovation coexistent : financement (subventions, prêts, projets collaboratifs ) ; Investissement (FNA, Ecotech, Innobio ) Fiscalité (JEI, CII, CIR) Accompagnement (incubateurs, accélérateurs, clusters, ) La commande publique est un important levier pour le soutien à la croissance du chiffre d affaires L effet de levier représente 1,4 Mds Maîtriser la dépense publique Contexte de réduction des coûts pour les marchés publics L insertion de produits et services innovants permettent d améliorer la performance du service public et de réduire à moyen terme les coûts 4

5 Le pilotage de cette politique publique est confié au Service des achats de l Etat (SAE) en collaboration avec la Direction générale des entreprises (DGE) et la Direction des affaires juridiques (DAJ). Le déploiement de cette politique se présente sous plusieurs axes : insertion d un volet spécifique innovation dans la stratégie d achat des ministères et établissements publics sensibilisation des acheteurs publics aux enjeux de l innovation simplification de la relation entre acheteurs publics et entreprises innovantes 5

6 Les outils pour l accès à la commande publique Crée en juin 2014 administrée par l association Pacte PME La plateforme des achats d innovation de l Etat La Plate-forme des achats d innovation a été créée pour faciliter la mise en relation entre les ministères et établissements publics et les PME innovantes : o o Les PME innovantes peuvent consulter et répondre aux appels à compétences des ministères et établissements publics en amont d un marché public. Les PME innovantes peuvent saisir directement les ministères et établissements publics pour soumettre leur solution innovante. Chiffres : o 41 appels à compétences o 250 entreprises ont répondu EPIC créé en 1985 et placé sous la double tutelle du ministre des Finances et des Comptes publics, et du ministre chargé de l'éducation nationale. L UGAP Le recours à la centrale d'achat, elle-même soumise au Code des marchés publics pour toutes ses procédures, dispense ses clients (les acheteurs publics) de toute mise en concurrence et publicité préalables. Création en 2014 d un pôle innovation pour le déploiement d achat innovant pour ses clients : détection et portage des entreprises innovantes sur les marchés innovants des clients UGAP 9 secteurs prioritaires : les textiles techniques et intelligents, les drones civils, l e-éducation, les dispositifs médicaux et équipements de santé, le cloud computing, l hôpital numérique, les objets connectés, la rénovation thermique des bâtiments et les services sans contact Le programme PCP PPI d Horizon 2020 Programme de cofinancement européen créé dans le cadre du 7ème PCRDT (lancement en 2011 à titre expérimental et reconduction dans Horizon 2020). Fonds d intervention à hauteur de 140 M sur la durée du programme Horizon 2020 Les PME innovantes peuvent répondre aux marchés collaboratifs lancés au niveau de l UE pour le développement de solutions innovantes (programme PCP) ou pour la commercialisation de solutions innovantes (PPI) Deux projets français lancés dans le cadre du PPI : SYNCHRO (Systèmes de Transports Intelligents) et HAPPI («bien vieillir») 6

7 Les outils d appui aux acheteurs publics Le guide pratique des achats publics innovants Publié en janvier 2014 par la Direction des Affaires Juridiques du MINEFI. Il a pour objectif d aider les acheteurs dans leur démarche d achat innovant. Le guide met en avant des bonnes pratiques de procédés pour la passation des marchés publics d innovation. Il a vocation à être mis à jour pour tenir compte notamment de la transposition du partenariat d innovation IGPDE (Institut de la gestion publique et du développement économique) Première session de formation à l automne Objet : formation à la captation et la compréhension de l innovation Destinataire : acheteurs publics des ministères et des préfectures (CMRA). Les formations EAFIP (European Assistance for Innovation Procurement) Programme de formation lancé par la commission européenne en septembre Objectif : Promouvoir les bénéfices de l achat d innovation par un programme de formation et d assistance à destination des acheteurs intéressés par le développement d achats innovant sur la filière TIC. Moyens : o Événements de promotion au sein des Etats membres o Boite à outils la passation d appels à projets PCP et PPI o Assistance aux acheteurs lors de la conception de PCP et PPI 7

8 L outil juridique Nouvelle procédure de passation de marché public pour soutenir les marchés publics d innovation de R&D Le partenariat d innovation Mesure issue de la directive européenne «marchés publics» transposée en septembre 2014 en droit français. Article 70-1 ; 70-2 ; 70-3 du code des marchés publics Le principe : Permet de structurer un partenariat de long terme avec les entreprises innovantes couvrant à la fois les travaux de R&D et l achat des produits, services ou travaux innovants qui en résultent. 8

9 Désignation d un référent «achats innovants» dans chaque DIRECCTE Sensibiliser les entreprises innovantes et les acheteurs publics Amener davantage l innovation dans les marchés publics Orienter efficacement les entreprises innovantes vers les marchés publics d innovation Construire un réseau local entre parties prenantes o o o o Faciliter les relations entre acheteurs publics et entreprises innovantes Maintenir une dynamique sur le sujet envers les entreprises et pouvoirs publics Installer une cohérence des actions Mettre en avant les bonnes pratiques 9

10 Pour l entreprise : Difficultés pour trouver une porte d entrée et faire connaître leurs innovations Par méconnaissance des besoins des administrations Par méconnaissance des processus d achat public et de leur formalisme Pour l acheteur : Aversion au risque des acheteurs publics quant à l acquisition de solution innovantes : risque juridique concernant la qualification du critère innovant Faible connaissance des acheteurs publics et des prescripteurs quant aux enjeux de l innovation Les acheteurs peuvent être réticents pour aller au contact des entreprises: crainte du faux-pas déontologique Les cahiers des charges sont encore trop descriptifs, pour faciliter la comparaison des offres et laissent peu de place à la proposition de solutions méconnues L ouverture des procédures aux variantes est peu utilisée en pratique 10

11 Novembre: Décision n 32 du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi Avril : première conférence sur les achats innovants Septembre : circulaire du Premier Ministre sur le soutien à l innovation par l achat public Organisation d une Matinale «achat innovant» sur le domaine de l immobilier Janvier : Deuxième conférence «achats innovants» Publication des feuilles de route des ministères et établissements publics Publication du guide pratique de l achat innovant (révision fin 2015?) Nomination d un acheteur «référent innovation» dans chaque ministère Juin : Création du portail des achats d innovation de l Etat et des établissements publics Juillet : Organisation du salon inversé consacré au numérique Octobre : Transposition du partenariat d innovation dans le code des marchés publics Février : Identification des projets d achats d innovation par les Ministères et établissements publics dans le cadre des PAA (Programme annuel d achats) Mars : Organisation de la Matinale «achat innovant» sur le domaine de l IT Juin : Mise en place des référents achats innovants dans chaque DIRECCTE Juillet / Aout : Publication des premiers partenariats d innovation Septembre : Publication de la plaquette d information de la DGE Novembre : Formation IGPDE «achat innovant» 11

12 Pilotage et animation Les acheteurs Les outils Les acheteurs en centra Les ministères Les établissements publics Les acheteurs en région Les services déconcentrés (en lien avec le SGAR) Les établissements publics locaux Les collectivités Les hôpitaux Les conférences «business» La plateforme des achats d innovation Horizon 2020 (PCP PPI) L UGAP Le partenariat d innovation Les formations pour les acheteurs publics 12

13 Site DGE : Contact : 13

La commande publique : un marché pour les innovations

La commande publique : un marché pour les innovations La commande publique : un marché pour les innovations Innovation 2 Pourquoi soutenir les entreprises innovantes par la commande publique? L État promeut le développement des achats innovants dans la commande

Plus en détail

Observatoire régional de la commande publique

Observatoire régional de la commande publique Observatoire régional de la commande publique GT «Place de l innovation dans la commande publique» 20/01/2017 06/01/2017 Déroulé de présentation Présentation de la politique d achat d innovation Présentation

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêts Economie numérique

Appel à manifestation d intérêts Economie numérique Appel à manifestation d intérêts Economie numérique CONTEXTE La région Grand Est dispose d ores et déjà d un potentiel important dans le secteur du numérique. Celui-ci peut être un support de croissance

Plus en détail

Les Achats Publics au service de la Recherche et de l Innovation. Sylvie Niessen

Les Achats Publics au service de la Recherche et de l Innovation. Sylvie Niessen Les Achats Publics au service de la Recherche et de l Innovation Sylvie Niessen Présentation des achats innovants Le partenariat d innovation de RESIF par le CNRS Qu est-ce qu un achat innovant? 1.1 Achats

Plus en détail

Les achats de l Etat et de ses établissements publics Objectifs et indicateurs

Les achats de l Etat et de ses établissements publics Objectifs et indicateurs Les achats de l Etat et de ses établissements publics Objectifs et indicateurs Guide de la mesure des résultats Le Service des Achats de l État s assure que les achats de l État et de ses établissements

Plus en détail

RESF Compétitivité de l économie française : quel chemin parcouru depuis cinq ans? - 4 octobre 2016

RESF Compétitivité de l économie française : quel chemin parcouru depuis cinq ans? - 4 octobre 2016 RESF 2017 - Compétitivité de l économie française : quel chemin parcouru depuis cinq ans? - Nos valeurs : l'ouverture, la loyauté, l'engagement, l'esprit d'équipe Une balance courante proche de l équilibre

Plus en détail

Intitulé de l évaluation : la participation française au programme cadre de recherche et développement technologique Date de la fiche : 25 février 2015 Fiche de cadrage (établie avec l appui méthodologique

Plus en détail

Guide pratique du financement de l innovation

Guide pratique du financement de l innovation Franck Debauge Directeur associé ACIES Avec la participation d OSEO Guide pratique du financement de l innovation Groupe Eyrolles, 2012 ISBN : 978-2-212-55403-8 Sommaire Avant-propos de Franck Debauge...

Plus en détail

Journée thématique Achats publics durables CH de Blois

Journée thématique Achats publics durables CH de Blois Journée thématique Achats publics durables CH de Blois Laure Trannoy Chargée de mission Achats publics durables Commissariat général au développement durable 20 septembre 2016 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEEM

Plus en détail

ouvelle directive des marchés publics, nouveau cadre pour l innovation

ouvelle directive des marchés publics, nouveau cadre pour l innovation N ouvelle directive des marchés publics, nouveau cadre pour l innovation Ordonnance, et transposition le 9 septembre 2015 Agenda Les directives européennes L ordonnance de transposition Calendrier Le partenariat

Plus en détail

Le médiateur des entreprises. Présentation de la mission Innovation

Le médiateur des entreprises. Présentation de la mission Innovation Le médiateur des entreprises Présentation de la mission Innovation Un dispositif gouvernemental original Historique Création de la médiation inter-entreprises suite aux conclusions des Etats Généraux de

Plus en détail

N 105 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 octobre 2015 PROJET DE LOI PRÉSENTÉ. au nom de M.

N 105 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 octobre 2015 PROJET DE LOI PRÉSENTÉ. au nom de M. N 105 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 octobre 2015 PROJET DE LOI ratifiant l ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, PRÉSENTÉ

Plus en détail

Le plan régional usine du futur Mai 2015

Le plan régional usine du futur Mai 2015 Le plan régional usine du futur 2015-2017 Mai 2015 Le contexte Le plan national industrie du futur est un des 10 plans de reconquête industrielle lancé par l état avec comme objectif de construire la 3

Plus en détail

Journée Technique du Collège Français de Métrologie du 9 décembre 2010

Journée Technique du Collège Français de Métrologie du 9 décembre 2010 Journée Technique du Collège Français de Métrologie du 9 décembre 2010 Intervention d Emilie Foti, bureau de la métrologie à la DGCIS «La métrologie au service de la performance industrielle» Journée technique

Plus en détail

les ENTREPRISES en NORD - PAS DE CALAIS

les ENTREPRISES en NORD - PAS DE CALAIS Pour accompagner et financer les ENTREPRISES en NORD - PAS DE CALAIS 1 Pour accompagner et financer les entreprises en NORD - PAS DE CALAIS 2 Pour accompagner et financer les entreprises en NORD - PAS

Plus en détail

L achat durable au service de la performance

L achat durable au service de la performance IT L achat durable au service de la performance Conférence du 11 avril 2016 Patrick Badard Les acteurs des achats de l État La DAE (la Direction des achats «Groupe» de l État) Définit, sous l autorité

Plus en détail

7 ÈME RENCONTRES DROIT ET ESPACE

7 ÈME RENCONTRES DROIT ET ESPACE 7 ÈME RENCONTRES DROIT ET ESPACE Contrats de concession, Marchés de partenariat et Financements spatiaux 13/10/2016 A. de Boisséson CNES service juridique 1 SOMMAIRE LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Plus en détail

STRATÉGIE MAROC INNOVATION

STRATÉGIE MAROC INNOVATION Cycle des Hautes Etudes pour le Développement Economique -CHEDE- «Stratégies de développement au Maroc» STRATÉGIE MAROC INNOVATION Rabat, le 20 Juin 2012 Soumaya Iraqui Directrice des Technologies Avancées,

Plus en détail

Présentation des AAP de l action projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A) du PIA

Présentation des AAP de l action projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A) du PIA Présentation des AAP de l action projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A) du PIA Rappel du contexte Mise en place du programme d investissements d avenir (PIA) en 2010 (35 Mrds d - article

Plus en détail

Renforcer l attractivité pour les entreprises des biotechnologies grâce aux partenariats public-privés

Renforcer l attractivité pour les entreprises des biotechnologies grâce aux partenariats public-privés Renforcer l attractivité pour les entreprises des biotechnologies grâce aux partenariats public-privés Daniel Vasmant Chef du Bureau Santé, Biotechnologies et Industries Agroalimentaires Constat : un besoin

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE Décret n o 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés

Plus en détail

09/09/2015 Médiation des Marchés publics

09/09/2015 Médiation des Marchés publics 1 09/09/2015 Médiation des Marchés publics FAIRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE UN VRAI MOTEUR DE CROISSANCE DES ACHATS HOSPITALIERS INNOVANTS Jean-Lou Blachier Médiateur national des Marchés publics 2 09/09/2015

Plus en détail

Parcours Dirigeant. Promotion

Parcours Dirigeant. Promotion Parcours Dirigeant Promotion 2016 2017 Pour plus de renseignements, contactez Nathalie HAIRON, Conseiller Formation Tél. 02 99 05 45 38 nathalie.hairon@fac-metiers.fr Coralie HOGREL, Assistante commerciale

Plus en détail

Les programmes européens en faveur de l innovation dans les PME. Présentation d Amorce Europe 2

Les programmes européens en faveur de l innovation dans les PME. Présentation d Amorce Europe 2 Les programmes européens en faveur de l innovation dans les PME Présentation d Amorce Europe 2 La recherche et l innovation, des priorités de l Union Européenne Relance de la stratégie de Lisbonne «triangle

Plus en détail

Charte Bât Innov Sud De France Un engagement pour l avenir de l écoconstruction et de l éco-rénovation en Languedoc-Roussillon

Charte Bât Innov Sud De France Un engagement pour l avenir de l écoconstruction et de l éco-rénovation en Languedoc-Roussillon www.laregion.fr rendez-vous sur notre espace pro: identifiant: ecoconstruction mot de passe: innovation Charte Bât Innov Sud De France Un engagement pour l avenir de l écoconstruction et de l éco-rénovation

Plus en détail

Fiche de poste - Chargé(e) de mission «Recherche, Innovation, Entreprises, TIC et BEI» Février 2016

Fiche de poste - Chargé(e) de mission «Recherche, Innovation, Entreprises, TIC et BEI» Février 2016 Fiche de poste rédigée le 16 février 2016 Par Emmeline ALLIOUX, directrice du bureau de représentation de la région à Bruxelles N du poste ASTRE.. IDENTIFICATION DU POSTE Intitulé Cadre statutaire Direction

Plus en détail

Le BIM. Pôle BTP octobre 2016

Le BIM. Pôle BTP octobre 2016 Le BIM Pôle BTP 57 07 octobre 2016 Sommaire 1. Présentation du pôle Fibres Energivie 2. Les enjeux du BIM et de la transition numérique de la construction 3. Qu est ce que le BIM 4. A qui profite le BIM

Plus en détail

Point d entrée unique pour les entreprises, bpifrance propose sur tout le territoire une offre de financement public plus simple et plus efficace.

Point d entrée unique pour les entreprises, bpifrance propose sur tout le territoire une offre de financement public plus simple et plus efficace. Point d entrée unique pour les entreprises, bpifrance propose sur tout le territoire une offre de financement public plus simple et plus efficace. Au service du développement des entreprises et des territoires,

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : ETLL1420946D Intitulé du texte : Décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d améliorer

Plus en détail

Présentation de la médiation

Présentation de la médiation Présentation de la médiation Janvier 2014 SOMMAIRE Introduction générale p. 3 Les missions de la Médiation des Marchés publics p. 4 Biographie de Jean-Lou BLACHIER p. 10 Quelques chiffres p. 11-2 - 9 janvier

Plus en détail

Charte Fournisseurs Une relation client-fournisseur responsable

Charte Fournisseurs Une relation client-fournisseur responsable Charte Fournisseurs Une relation client-fournisseur responsable Édition 2015 Cette charte présente la fonction Achats chez Veolia et définit les responsabilités et engagements que le Groupe souhaite partager

Plus en détail

Les missions du FIPHFP, catalyseur de l action publique en matière d insertion socioprofessionnelle et d égalité des chances :

Les missions du FIPHFP, catalyseur de l action publique en matière d insertion socioprofessionnelle et d égalité des chances : Fiche presse 5 février 2015 Le 11 février 2015 marquera les 10 ans de la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Plus en détail

COMMENT FAVORISER L EMERGENCE ET LE DEVELOPPEMENT D ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEDIAIRE?

COMMENT FAVORISER L EMERGENCE ET LE DEVELOPPEMENT D ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEDIAIRE? COMMENT FAVORISER L EMERGENCE ET LE DEVELOPPEMENT D ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEDIAIRE? Rapport cadre de la CCIP sur les ETI Rapport de M. Pierre DESCHAMPS Commission Economique, Financière et Fiscale

Plus en détail

Le financement des projets collaboratifs par Bpifrance.

Le financement des projets collaboratifs par Bpifrance. Le financement des projets collaboratifs par Bpifrance. L exemple des Pôles de Compétitivité Sylvie Cogneau Direction de l International et de l Université de Bpifrance ULF Séminaire Innovation Beyrouth

Plus en détail

L'APPORT DU PORTAIL POUR LA DYNAMISATION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION EN TUNISIE

L'APPORT DU PORTAIL POUR LA DYNAMISATION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION EN TUNISIE 21 Avril 2016 L'APPORT DU PORTAIL POUR LA DYNAMISATION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION EN TUNISIE M. MOHAMED ARBI BEN YOUNES, EXPERT ANPR / PASRI 1 De nos jours, la compétitivité de l économie de n

Plus en détail

Lancement du Programme Opérationnel FEDER-FSE LORRAINE ET MASSIF DES VOSGES : Dossier de presse

Lancement du Programme Opérationnel FEDER-FSE LORRAINE ET MASSIF DES VOSGES : Dossier de presse Lancement du Programme Opérationnel FEDER-FSE LORRAINE ET MASSIF DES VOSGES 2014-2020 : Dossier de presse 1/8 Introduction Jeudi 5 mars 2015 à l Hôtel de Région, Jean-Pierre Masseret, Président du Conseil

Plus en détail

Les achats de l État

Les achats de l État Les achats de l État La direction interministérielle des achats de l État (DAE) Michel Grévoul Directeur des achats de l État Les rendez vous du Budget 23 juin 2016 Pourquoi une Direction interministérielle

Plus en détail

Déclaration commune sur l intégration économique

Déclaration commune sur l intégration économique Conseil des ministres franco-allemand, 31 mars 2015 Déclaration commune sur l intégration économique 1. Intégration économique La France et l Allemagne s engagent à orienter la politique économique européenne

Plus en détail

La chimie, un atout pour la France

La chimie, un atout pour la France Union des Industries Chimiques La chimie, un atout pour la France Pascal Juéry Président de l UIC Conférence de presse annuelle La chimie : un atout pour la France Une performance économique satisfaisante

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPE1420666D Intitulé du texte : Décret relatif aux modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis en France.

Plus en détail

Le programme INTERREG V vise à harmoniser les disparités économiques, sociales et territoriales actuelles entre les différentes régions européennes.

Le programme INTERREG V vise à harmoniser les disparités économiques, sociales et territoriales actuelles entre les différentes régions européennes. Introduction Introduction Coopération transfrontalière France Manche Angleterre Nouveautés Règles de participation Le programme INTERREG V vise à harmoniser les disparités économiques, sociales et territoriales

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPE1424705A Intitulé du texte : Arrêté relatif au Comité de l Ordre des experts-comptables dans le département de Mayotte. Ministère à l origine de la

Plus en détail

Le dispositif français pour l accompagnement de la coopération internationale dans Horizon 2020

Le dispositif français pour l accompagnement de la coopération internationale dans Horizon 2020 Le dispositif français pour l accompagnement de la coopération internationale dans Horizon 2020 Olivier Steffen Ministère de l Education nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche Journée

Plus en détail

ENTREPRISES DÉCOUVREZ LES NOUVELLES AIDES FINANCIÈRES RÉGIONALES

ENTREPRISES DÉCOUVREZ LES NOUVELLES AIDES FINANCIÈRES RÉGIONALES ENTREPRISES DÉCOUVREZ LES NOUVELLES AIDES FINANCIÈRES RÉGIONALES 3 LES POINTS CLÉS DE LA REFONTE DES AIDES RÉGIONALES AUX ENTREPRISES LES ENTREPRISES FRANCILIENNES ÉVOLUENT, LES AIDES RÉGIONALES QUI LEUR

Plus en détail

La secteur industriel français de cybersécurité

La secteur industriel français de cybersécurité Approfondissement de l étude PIPAME Janvier 2016 La secteur industriel français de cybersécurité Cybersécurité Confiance numérique Pourquoi cette étude? Les études sur la filière industrielle de la cybersécurité

Plus en détail

Le Pacte Défense PME. Une stratégie globale et des actions concrètes en faveur des PME et ETI

Le Pacte Défense PME. Une stratégie globale et des actions concrètes en faveur des PME et ETI Le Pacte Défense PME Une stratégie globale et des actions concrètes en faveur des PME et ETI Zoom sur les achats de la Défense Le ministère de la défense est le premier acheteur de l État 18 Mrd /an dont

Plus en détail

Magali Vergnet-C. Vivapolis l IVD L Incubateur de la Ville durable

Magali Vergnet-C. Vivapolis l IVD L Incubateur de la Ville durable Magali Vergnet-C Vivapolis l IVD L Incubateur de la Ville durable Les exigences de l approche intégrée Les usages et les besoins ont évolué : habitat, mobilités, énergie, information, loisirs, santé, commerces,

Plus en détail

Programme d Investissement d Avenir

Programme d Investissement d Avenir Programme d Investissement d Avenir «PROJETS TERRITORIAUX INTEGRES POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE» Juin 2015 Département politique de la ville et développement urbain Les fondamentaux Vers la transition

Plus en détail

Projet LIVING LAB. Lyon URBAN DATA. Images et nouveaux services de la ville

Projet LIVING LAB. Lyon URBAN DATA. Images et nouveaux services de la ville Projet LIVING LAB Lyon URBAN DATA Images et nouveaux services de la ville 1. Sommaire Présentation Living Lab Les objectifs et enjeux autour du Living Lab Une offre de services et des prestations Un lieu

Plus en détail

Des Assises en 2014 et 3 comités interministériels aux ruralités

Des Assises en 2014 et 3 comités interministériels aux ruralités Des Assises en 2014 et 3 comités interministériels aux ruralités Automne 2014 : tenue des «Assises des ruralités», 7 ateliers dans 7 régions. 13 mars 2015 : 1 er comité interministériel aux ruralités à

Plus en détail

Modernisation de l outil de production. Transformation des modèles d affaires

Modernisation de l outil de production. Transformation des modèles d affaires 3èmes Etats Généraux de la Robotique Paris Benjamin Gallezot Directeur Général Adjoint des Entreprises 24 mai 2016 Modernisation de l outil de production Transformation des modèles d affaires 2 Lancé par

Plus en détail

Quel cadre de financement pour les essais cliniques? 29 septembre 2016

Quel cadre de financement pour les essais cliniques? 29 septembre 2016 Quel cadre de financement pour les essais cliniques? Marielle Mailhes Bpifrance Financement Direction des Filières Industrielles Responsable du Domaine Santé marielle.mailhes@bpifrance.fr 29 septembre

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : EINI1501645D Intitulé du texte : décret modifiant les articles du code de commerce relatifs aux soldes (R.310-15 et R.310-15-1) Ministère à l origine

Plus en détail

Qui? Où? ACTION 9 bis DEMARCHES D ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES : MISE EN RESEAU DES ENTREPRISES (dont clusters et grappes)

Qui? Où? ACTION 9 bis DEMARCHES D ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES : MISE EN RESEAU DES ENTREPRISES (dont clusters et grappes) ACTION 9 bis DEMARCHES D ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES : MISE EN RESEAU DES ENTREPRISES (dont clusters et grappes) Dernière approbation 18/05/2016 OBJECTIFS : Accompagner et structurer l organisation

Plus en détail

CONSTRUISONS ENSEMBLE LA DÉFENSE DE DEMAIN. Dispositifs d appui à l innovation

CONSTRUISONS ENSEMBLE LA DÉFENSE DE DEMAIN. Dispositifs d appui à l innovation CONSTRUISONS ENSEMBLE LA DÉFENSE DE DEMAIN Dispositifs d appui à l innovation CONSTRUISONS ENSEMBLE LA DÉFENSE DE DEMAIN Missions et moyens de la DGA Trois missions 1. Équiper les forces armées 2. Préparer

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE «LA STRATÉGIE EUROPE 2020»

FICHE TECHNIQUE «LA STRATÉGIE EUROPE 2020» FICHE TECHNIQUE «LA STRATÉGIE EUROPE 2020» 1 La Stratégie Europe 2020 : qu est-ce que c est? L Union européenne (UE), afin de se donner un cadre d action visible et de coordonner efficacement les différentes

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : RDFB1529412D Intitulé du texte : Décret relatif aux conditions d intégration, de détachement et de mise à disposition de fonctionnaires des administrations

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE CONTACTS PRESSE

DOSSIER DE PRESSE CONTACTS PRESSE DOSSIER DE PRESSE CONTACTS PRESSE 01.53.17.89.33 SOMMAIRE Un dispositif au service des entreprises p. 3 Jouer un rôle de facilitateur p. 4 Instaurer une démarche de progrès p. 6 Les modalités de saisine

Plus en détail

COMITES THEMATIQUES. BESANÇON Ingénierie de financement. Atelier animé par François Bouillon et David Spira

COMITES THEMATIQUES. BESANÇON Ingénierie de financement. Atelier animé par François Bouillon et David Spira DATE COMITES THEMATIQUES BESANÇON Ingénierie de financement Atelier animé par François Bouillon et David Spira Ordre du jour de la séance 10 mn Présentation de la démarche SRDEII et introduction de la

Plus en détail

Programme Régional FEDER/FSE Projet V1 - septembre 2013

Programme Régional FEDER/FSE Projet V1 - septembre 2013 Programme Régional FEDER/FSE 2014-2020 Projet V1 - septembre 2013 Une concentration de l intervention des fonds sur 11 objectifs thématiques (OT) listés par l UE et contribuant à UE2020 OT1 - Renforcer

Plus en détail

Mobilité 3.0. Ensemble pour la mobilité intelligente. Programme d action

Mobilité 3.0. Ensemble pour la mobilité intelligente. Programme d action Mobilité 3.0 Ensemble pour la mobilité intelligente Programme d action 2017 2018 Janvier 2017 Décembre 2016 Page 1 Mobilite3 0_References_programme Programme d action 2017 2018 Le programme d action 2017-2018

Plus en détail

«PACA LABS» : UN DISPOSITIF POUR SOUTENIR LES EXPÉRIMENTATIONS

«PACA LABS» : UN DISPOSITIF POUR SOUTENIR LES EXPÉRIMENTATIONS «PACA LABS» : UN DISPOSITIF POUR SOUTENIR LES EXPÉRIMENTATIONS I. Présentation de l action PACA Labs est un dispositif lancé en septembre 2008 par la Région Provence-Alpes-Côte d Azur, avec le soutien

Plus en détail

GAUSS Consommables Scientifiques Déploiement

GAUSS Consommables Scientifiques Déploiement GAUSS Consommables Scientifiques Déploiement 01 décembre 2015 Caen 1 GAUSS Consommables Scientifiques Un projet innovant Le 1 er groupement national d achats scientifiques Un projet nécessaire La réponse

Plus en détail

Pôles de compétitivité 2.0. Les plates-formes d innovation

Pôles de compétitivité 2.0. Les plates-formes d innovation Pôles de compétitivité 2.0 Les plates-formes d innovation Politique de soutien aux plates-formes d innovation Soutenir les plates-formes pour : Contribuer à la structuration pérenne des pôles Constituer

Plus en détail

Décret du xx 2016 relatif au renforcement des politiques de ressources humaines dans la fonction publique NOR : xxxx

Décret du xx 2016 relatif au renforcement des politiques de ressources humaines dans la fonction publique NOR : xxxx Décret du xx 2016 relatif au renforcement des politiques de ressources humaines dans la fonction publique NOR : xxxx Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre chargé de la fonction publique, Vu la

Plus en détail

Charte des entreprises à participations publiques en faveur de l émergence et du développement des PME innovantes

Charte des entreprises à participations publiques en faveur de l émergence et du développement des PME innovantes Charte des entreprises à participations publiques en faveur de l émergence et du développement des PME innovantes Décembre 2012 PREAMBULE Le redressement productif passe par une stratégie collective ambitieuse

Plus en détail

PROJETS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

PROJETS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES 3 PROJETS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES D AVENIR Présentation des volets PS2A et 2I2A 1 Les évolutions des appels à projets P3A en 2015 2 3 4 Les «Appels à Projets» PS2A et 2I2A : Innovation et Mutualisation

Plus en détail

Formation statutaire des personnels d encadrement pédagogique promotion 2015

Formation statutaire des personnels d encadrement pédagogique promotion 2015 Formation statutaire des personnels d encadrement pédagogique promotion 2015 Les 3 objectifs de la formation 1 - La construction des compétences et des capacités qui relèvent du : cœur de métier, cadre

Plus en détail

PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE CENTRE-VAL DE LOIRE 2014/2020 RAPPORT ANNUEL DE MISE EN ŒUVRE ANNÉE 2015 RÉSUMÉ

PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE CENTRE-VAL DE LOIRE 2014/2020 RAPPORT ANNUEL DE MISE EN ŒUVRE ANNÉE 2015 RÉSUMÉ PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE CENTRE-VAL DE LOIRE 2014/2020 RAPPORT ANNUEL DE MISE EN ŒUVRE ANNÉE 2015 RÉSUMÉ Le Programme Opérationnel FEDER-FSE Centre-Val de Loire 2014/2020 en quelques chiffres 255

Plus en détail

Mise en place et développement du Portail "Tunisie Innovation"

Mise en place et développement du Portail Tunisie Innovation République Tunisienne Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche scientifique L Agence Nationale de la Promotion de la Recherche Scientifique Mise en place et développement du Portail "Tunisie

Plus en détail

«Face aux nouveaux défis environnementaux, sociétaux et technologiques auxquels nous sommes confrontés, notre

«Face aux nouveaux défis environnementaux, sociétaux et technologiques auxquels nous sommes confrontés, notre POUR UNE UTILISATION DURABLE DE L ÉLECTRICITÉ DANS LE BÂTIMENT «Face aux nouveaux défis environnementaux, sociétaux et technologiques auxquels nous sommes confrontés, notre responsabilité est de permettre

Plus en détail

Formation statutaire des personnels d encadrement pédagogique promotion 2015

Formation statutaire des personnels d encadrement pédagogique promotion 2015 Formation statutaire des personnels d encadrement pédagogique promotion 2015 Les 3 objectifs de la formation 1 - La construction des compétences et des capacités qui relèvent du : cœur de métier, cadre

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : Intitulé du texte : décret modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées par les communes et leurs établissements publics

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : EINC1426951A Intitulé du texte : Arrêté relatif aux annonces de réduction de prix à l égard du consommateur. Ministère à l origine de la mesure : Ministère

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : INTD1405705A Intitulé du texte : arrêté ministériel relatif aux tenues des agents de police municipale pris en application de l article L.511-4 du code

Plus en détail

Le Pôle TES est soutenu financièrement par : Pôle Transactions Electroniques Sécurisées Le Pôle de compétitivité numérique de Normandie

Le Pôle TES est soutenu financièrement par : Pôle Transactions Electroniques Sécurisées Le Pôle de compétitivité numérique de Normandie Le Pôle TES est soutenu financièrement par : Pôle Transactions Electroniques Sécurisées Le Pôle TES a pour ambition d être la référence en matière d innovation en haute technologie numérique dans les domaines

Plus en détail

OSEO et l innovation

OSEO et l innovation OSEO et l innovation OUTILS FINANCEMENT PROJETS INNOVANTS POLen jeudi 6 novembre 2008 Pour financer et accompagner les PME Ingénierie, aides à l innovation, prêts et garanties: le soutien d OSEO aux entreprises

Plus en détail

Accroitre la qualification et les compétences des jeunes NEET pour leur permettre un retour durable dans l emploi.

Accroitre la qualification et les compétences des jeunes NEET pour leur permettre un retour durable dans l emploi. Objectif Spécifique n n 8.ii.1 ACCROITRE LE NOMBRE DE JEUNES NEET EN SORTIES POSITIVES (- de 26 ans) ACTION 33 FORMATIONS PREPARANT AUX METIERS Dernière approbation 26/01/2017 OBJECTIFS : Accroitre la

Plus en détail

Les aides régionales en faveur des industries agroalimentaires

Les aides régionales en faveur des industries agroalimentaires Les aides régionales en faveur des industries agroalimentaires Maxime SION - Chef du pôle alimentation et qualité Service Alimentation, Agriculture, Pêche et Bois Direction Action économique, innovations

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : VJSV1516019D Intitulé du texte : Décret portant modification du décret n 2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l aide financière de l Etat

Plus en détail

Le financement de la R&D et de l innovation. UIMM Artois-Douaisis. 15 janvier oseo.fr. Pour accompagner et financer les PME

Le financement de la R&D et de l innovation. UIMM Artois-Douaisis. 15 janvier oseo.fr. Pour accompagner et financer les PME Le financement de la R&D et de l innovation UIMM Artois-Douaisis 15 janvier 2008 Pour accompagner et financer les PME oseo.fr OSEO, pour financer et accompagner les PME OSEO, pour financer et accompagner

Plus en détail

Étude prospective des besoins en emplois et en compétences dans les secteurs de la mécanique, machines et équipements Synthèse-avril 2016

Étude prospective des besoins en emplois et en compétences dans les secteurs de la mécanique, machines et équipements Synthèse-avril 2016 Étude prospective des besoins en emplois et en compétences dans les secteurs de la mécanique, machines et équipements Synthèse-avril 2016 Synthèse avril2016 Contexte Premier employeur industriel de France

Plus en détail

Le 12/10/2011 À Regency Hotel-Gammarth

Le 12/10/2011 À Regency Hotel-Gammarth Ministère de l Industrie & de la Technologie Intervention sur «L infrastructure technologique et interface de proximité» Hannachi Moujahed Direction Générale de l Infrastructure Industrielle et Technologique

Plus en détail

Le rôle des pôles de compétitivité pour l innovation des PME

Le rôle des pôles de compétitivité pour l innovation des PME Le rôle des pôles de compétitivité pour l innovation des PME 10 ans des pôles de compétitivité Définition : Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée,

Plus en détail

Textiles & matériaux souples

Textiles & matériaux souples Textiles & matériaux souples Édito Consommation mondiale des textiles techniques En milliards de dollars (US) 200 Toujours de l enthousiasme, toujours de nouveaux projets, toujours de nouveaux services

Plus en détail

AXE 1 : Pour un développement économique innovant et respectueux de l environnement

AXE 1 : Pour un développement économique innovant et respectueux de l environnement LEADER 2014-2020 Groupe d Action Local SUD TOULOUSAIN AXE 1 : Pour un développement économique innovant et respectueux de l environnement ACTION N 1 Valoriser les ressources locales pour la croissance

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional JUILLET Présenté par Valérie PÉCRESSE Présidente du conseil régional d Île-de-France CR

Rapport pour le conseil régional JUILLET Présenté par Valérie PÉCRESSE Présidente du conseil régional d Île-de-France CR Rapport pour le conseil régional JUILLET 2017 Présenté par Valérie PÉCRESSE Présidente du conseil régional d Île-de-France COMMUNICATION ACTIONS ENTREPRISES EN RÉPONSE AU RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES

Plus en détail

Département Expertise et Valorisation Valorisation et promotion des résultats de recherche

Département Expertise et Valorisation Valorisation et promotion des résultats de recherche et promotion des résultats de recherche LA VALORISATION Définition et concept Les actions de l IRD La La valorisation est une notion complexe. De façon générale, elle correspond au transfert des résultats

Plus en détail

Fonds de Renforcement Organisationnel

Fonds de Renforcement Organisationnel Fonds de Renforcement Organisationnel 1. Objectifs Le fonds de renforcement organisationnel (FRO) a pour objectif d accroître l efficience, le professionnalisme et l adaptation à leur environnement des

Plus en détail

Charte Bat Innov L.R. 15 engagements pour une filière d excellence dans le domaine de l éco construction en Languedoc-Roussillon

Charte Bat Innov L.R. 15 engagements pour une filière d excellence dans le domaine de l éco construction en Languedoc-Roussillon Charte Bat Innov L.R 15 engagements pour une filière d excellence dans le domaine de l éco construction en Languedoc-Roussillon Afin de relever le défi du développement durable et contribuer à l effort

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : ETLL1411624D Intitulé du texte : Décret modifiant les articles R. 111-14-4, R. 111-14-5 et R. 136-4 du code de la construction et de l habitation Ministère

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : OMEO1502897D Intitulé du texte :Décret n OMEO1502897D du portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d outre-mer, à Saint-Barthélemy,

Plus en détail

Entrez. dans l industrie. du futur

Entrez. dans l industrie. du futur Entrez dans l industrie du futur L Alliance réunit les organisations professionnelles majeures de l Industrie, des partenaires académiques et technologiques 2 Plan Industrie du futur : Plan de réindustrialisassion

Plus en détail

ACCORD REGIONAL DE PARTENARIAT POUR L EMPLOI DES JEUNES

ACCORD REGIONAL DE PARTENARIAT POUR L EMPLOI DES JEUNES ACCORD REGIONAL DE PARTENARIAT POUR L EMPLOI DES JEUNES Entre : LA MARINE NATIONALE : 15 rue de crosne BP 618-76007 ROUEN CEDEX 2 Représenté par le capitaine de frégate Emmanuel GEFFROY, Chef du secteur

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : AGRG1518088R Intitulé du texte : Ordonnance relative au dispositif expérimental de certificats d économie de produits phytopharmaceutiques Ministère à

Plus en détail

Pôle de compétence - Interventions et Intelligence Economique

Pôle de compétence - Interventions et Intelligence Economique Pôle de compétence - Interventions et Intelligence Economique Coordonner l action de l Etat aux côtés des collectivités locales dans le domaine de l action économique Produire une information pertinente

Plus en détail

«Living Lab pour la santé et l autonomie»

«Living Lab pour la santé et l autonomie» «Living Lab pour la santé et l autonomie» Paca Labs Worshop Ecosystèmes Numériques Aix-en-Provence, Grand Théâtre de Provence Lundi 16 mai 2011 Ces projets sont cofinancés par l Union européenne et la

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2017

APPEL A PROJETS 2017 Programme opérationnel national du Fonds social européen 2014-2020 pour l Emploi et l Inclusion en Métropole Priorité d investissement 9.1 Axe prioritaire 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion»

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : ETSD1405605D Intitulé du texte : Décret simple portant modalités d application de la participation financière des Départements à l aide au poste d insertion

Plus en détail