TRAVAUX SUIVANT L AGENDA D ACCESSIBILITE PROGRAMME AD AP ET REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES REPARTIS SUR 12 SITES

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1 Règlement de Cnsultatin... RC Cmmunauté de Cmmunes ENTRE THUE ET MUE TRAVAUX SUIVANT L AGENDA D ACCESSIBILITE PROGRAMME AD AP ET REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES REPARTIS SUR 12 SITES REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 24 MAI 2016 avant 17H00 heures Page 1 sur 6

2 Règlement de Cnsultatin... RC ARTICLE N 1- OBJET DE LA CONSULTATION La présente cnsultatin cncerne des travaux dans le cadre de l agenda d accessibilité prgrammé (AD AP) des bâtiments de la CDC Entre THUE et MUE et le remplacement de menuiseries extérieures répartis sur duze sites : - Cmmune de ROTS :... Grupe Sclaire - Cmmune de CAIRON :... Grupe Sclaire... Restaurant Sclaire - Cmmune de LE FRESNE CAMILLY :... Grupe Sclaire - Cmmune de CHEUX :... Grupe Sclaire - Cmmune de St MANVIEU NORREY :... Ecle Maternelle... Restaurant Sclaire... Ecle Elémentaire + RAM... Gymnase. - Cmmune de BRETTEVILLE L ORGUEILLEUSE :... Ecle Maternelle... Ecle Elémentaire... Restaurant Sclaire. ARTICLE N 2- CONDITIONS DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION La présente cnsultatin sur prcédure adaptée est sumise aux dispsitins des articles 28 et 40 du Cde de Marchés Publics MAITRISE D OUVRAGE - MAITRISE D ŒUVRE MAITRE D OUVRAGE :... CDC ENTRE THUE ET MUE 8, Avenue de la Stèle BRETTEVILLE L ORGUEILLEUSE Tél : Le représentant du puvir adjudicateur habilité à signer le marché est M r le Président. MAITRE D OEUVRE :... LA COURSIVE, sarl d architecture 4, Place Belle-Crix FALAISE DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS La présente cnsultatin cncerne un lt unique : LOT01 :...MENUISERIES EXTERIEURES PVC Page 2 sur 6

3 Règlement de Cnsultatin... RC Duze sites : SITE 01 :... ROTS Grupe sclaire SITE 02 :... CAIRON Grupe sclaire SITE 03 :... CAIRON Restaurant sclaire SITE 04 :... LE FRESNE CAMILLY Grupe sclaire SITE 05 :... CHEUX Grupe sclaire SITE 06 :... SAINT MANVIEU NORREY Ecle maternelle SITE 07 :... SAINT MANVIEU NORREY Restaurant sclaire SITE 08 :... SAINT MANVIEU NORREY Ecle élémentaire + RAM SITE 09 :... SAINT MANVIEU NORREY Gymnase SITE 10 :... BRETTEVILLE L ORGUEILLEUSE Ecle maternelle SITE 11 :... BRETTEVILLE L ORGUEILLEUSE Ecle élémentaire SITE 12 :... BRETTEVILLE L ORGUEILLEUSE Restaurant sclaire DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des ffres est fixé à : cent vingt (120) jurs à cmpter de la date limite de remise des ffres ELEMENTS DE LA CONSULTATION Le dssier de cnsultatin des entreprises est téléchargeable sur le site de dématérialisatin de la Cmmunauté de cmmunes : Pièces cnstitutives du dssier : - Le présent Règlement de Cnsultatin (RC) - L Acte d Engagement (AE) - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) établis par LA COURSIVE - Les Pièces graphiques pur chaque Sites établis par LA COURSIVE - Le cadre de brdereau (DPGF) DELAI D EXECUTION L ensemble des travaux se situant sur des sites sclaires u périsclaires, les travaux devrnt impérativement se déruler lrs des pérides de vacances sclaires (Juillet et Aût 2016). Par cnséquent, la date de démarrage des travaux sur les différents sites est prévue le 04 Juillet Le calendrier détaillé d exécutin sera établi lrs de la préparatin de chantier. Page 3 sur 6

4 Règlement de Cnsultatin... RC VISITE SUR SITE La visite des lieux, préalable à l établissement de l ffre, est bligatire. Pur se rendre sur site, les entrepreneurs devrnt prendre rendez-vus auprès du Maître d Ouvrage, la COMMUNAUTE DE COMMUNE ENTRE THUE ET MUE, 8, avenue de la Stèle BRETTEVILLE L ORGUEILLEUSE Tel : Accueil téléphnique aux hraires suivantes : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Une attestatin de visite des lieux est à jindre avec le mémire technique. ARTICLE N 3- PRESENTATION DES OFFRES Les ffres des cncurrents sernt entièrement rédigées en langue française. Le candidat est infrmé que la cllectivité suhaite cnclure les marchés dans l unité mnétaire suivante : EURO. Chaque candidat aura à prduire un dssier cmplet, cmprenant les pièces suivantes, datées, signées par lui : 1 er partie CANDIDATURE : En 1 exemplaire : La lettre de candidature datée et signée (type DC 1) et la déclaratin du candidat individuel datée et signée (type DC 2) Une attestatin sur l hnneur dûment datée et signée pur justifier qu il a satisfait aux bligatins fiscales et sciales u NOTI 2 (état annuel des certificats reçu). Une attestatin sur l hnneur du candidat indiquant qu il n a pas fait l bjet, au curs des cinq dernières années, d une cndamnatin inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pur les infractins visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Cde du Travail. Dans le cas d un redressement judiciaire de l entreprise, la cpie du u des jugements prnncé(s) à cet effet. Les attestatins d assurance en curs de validité (décennale et RC) 2 ème partie OFFRE En 1 exemplaire : En 2 exemplaires : Un Acte d Engagement (A.E.) Un mémire technique cmprenant les fiches descriptives des matériaux et matériels prévus dans l ffre ainsi que les pré-études le cas échéant justifiant la qualité technique de l ffre. Un dssier de références similaires devra être jint au présent mémire. Planning détaillé d interventin indiquant les temps d exécutin de chaque tâche en vue de les intégrer dans un calendrier prévisinnel d exécutin des travaux. (Temps de fabricatin et temps d interventin pur chaque site). Le cadre de brdereau de prix signeusement rempli Un devis avec la décmpsitin du prix glbal et frfaitaire présenté sus la frme d un détail estimatif cmprenant, pur chaque nature de l uvrage u chaque élément d uvrage, la quantité à exécuter prévue par le candidat et le prix de l unité crrespndant. Page 4 sur 6

5 Règlement de Cnsultatin... RC ARTICLE N 4- JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les cnditins prévues aux articles 52 à 55 du Cde des Marchés Publics (C.M.P) Les critères de l'article 53 du Cde des Marchés Publics (C.M.P.) retenus dans le jugement d'ffres snt : 1- Le prix des prestatins (40%) 2- Le délai d exécutin (30%) 3- La valeur technique (30%) BAREME DES NOTATIONS CRITERE «PRIX DES PRESTATIONS» : Il sera tenu cmpte du mntant du détail estimatif. Le jugement du critère «Prix des prestatins» tiendra cmpte des écarts de prix avec l ffre la mins disante. Classement de l ffre A = Mntant de l ffre la mins disante X DELAI D EXECUTION : Mntant de l ffre A Le candidat devra remettre dans sn ffre un planning faisant apparaître le détail des temps de tâches pur l exécutin des uvrages prévus. (Délais de fabricatin et délais d interventin pur chaque site). Ces délais devrnt permettre au Maître d uvrage d envisagée une livraisn pur chaque site à la rentrée sclaire de septembre VALEUR TECHNIQUE : Sur chaque sus-rubrique il sera fait applicatin des pints suivant mdèle ci-après MODELE : Chaque candidat sera nté sur 10 pints dnt 3 pur le prix des prestatins, 3 pur le délai d exécutin et 4 pur la valeur technique. Prix des prestatins 4 pints Délai d Exécutin 3 pints Mémire technique 3 pints Prix ffre mins disante x4 Offre du candidat 4 pints PTS Respect des délais pur atteindre l bjectif 3 pints PTS Matériaux cnfrme au cahier des charges + fiches 1 pint Visite sur site 2 pints PTS PHASE NEGOCIATIONS : Après examen des ffres, il est établi un premier classement des ffres. Une phase de négciatin purra être engagée par le Maître d Ouvrage avec tus les candidats dnt l ffre a été classée (la négciatin purra prter sur tus les éléments de l ffre). A l issue de cette phase de négciatin, un deuxième classement sera effectué. Page 5 sur 6

6 Règlement de Cnsultatin... RC ARTICLE N 5- CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les candidats divent remettre u envyer une ffre sus frmat papier. Les ffres snt établies sur le cadre de l'acte d'engagement jint au présent dssier, sus peine de nullité. Les demandes d'autrisatin de sus-traiter et la demande d'agrément des sus-traitants divent être cnfrmes aux mdèles annexés OFFRES Les ffres sernt adressées en LRAR à : Cmmunauté de Cmmunes ENTRE THUE ET MUE 8, Avenue de la Stèle Parc d Activités CARDONVILLE BRETTEVILLE L ORGUEILLEUSE HORAIRES D OUVERTURE : Du lundi au Vendredi de 14H à 17H. OU Remises cntre récépissé (qui prtera mentin de l'heure et date de dépôt) au secrétariat de la Cmmunauté de Cmmunes, à la même adresse, u si elles snt envyées par avis de réceptin pstale, parvenir à destinatin avant ces mêmes dates et heures limites. Les dssiers qui seraient remis u dnt l'avis de réceptin serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sus envelppe nn cachetée, ne sernt pas retenus ; ils sernt renvyés à leurs auteurs. Remise des ffres : Les ffres sernt remises sus PLI CACHETÉ (cmprtant les éléments seln article 3-1 ciavant) prtant le cachet de l'entreprise et la mentin : «Remplacement de menuiseries extérieures répartis sur duze sites» «Ne pas uvrir avant la séance d'uverture des plis» (Aucune autre mentin ne devra figurer sur cette envelppe). Les entreprises peuvent présenter leur candidature u leur ffre sus frme de grupement slidaire u cnjint seln dispsitins de l article 51 du cde des marchés publics DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES La date limite de réceptin des ffres est fixée au : MARDI 26 MAI 2016 avant 17 HEURES ARTICLE N 6- COORDONNEES POUR INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIFS CDC ENTRE THUE ET MUE, 8, avenue de la Stèle BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE Madame KOSTRZEWA Tel : RENSEIGNEMENTS D ORDRE TECHNIQUES Pur btenir tus renseignements techniques cmplémentaires qui leur seraient nécessaires au curs de leur étude, les candidats devrnt préciser leur demande bligatirement par mail à : LA COURSIVE, 4, Place Belle-Crix FALAISE Mr RUAUX Victrien Tel : Page 6 sur 6

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