La Banque Digitale : Pilier d Intégration & de Croissance

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Denis Guérard
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1 La Banque Digitale : Pilier d Intégration & de Croissance Pr. Mohamed Safouane BEN AISSA, Ministère des Finances, Tunisie Congrès de l Union Arabe des Banques Beirut, 30 mars 2016

2 Plan Complémentarité et Intégration(s) dites vous!? Evolution du secteur bancaire Banque digitale : Pilier d intégration et de croissance Dématérialisation de la remise documentaire Dématérialisation du Titre de Commerce Extérieur en Tunisie 2

3 Complémentarité & Intégration(s) dans la zone arabe Le degré de complémentarité économique (les avantages comparatifs) dans le monde arabe est très élevé. Le degré de concrétisation de projet intégrant est presque nul. Le dilemme entre la complémentarité et l intégration. 3

4 Complémentarité & Intégration(s) dans la zone arabe Les niveaux d intégration : Politique no comment Economique : Libéralisation des échanges (Certificat d origine & normalisation), Union douanière (initiative sous l égide de la ligue arabe 32 sessions pour la conception), Marché en commun (la législation & le marché de l emploi). Monétaire, Financière & Bancaire : Union monétaire (, monnaie unique & Banque Centrale Arabe), 4

5 Complémentarité & Intégration(s) dans la zone arabe L exemple de genèse de l Union Européenne : Le 9 mai 1950, le ministre des Affaires étrangères français, Robert Schuman, déclare : «L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait.» Avec Jean Monnet, il formule une proposition (le Plan Schuman) pour la mise en commun des ressources françaises et allemandes concernant le charbon et l'acier au sein d'une organisation ouverte également aux autres pays d'europe. 5

6 Evolution du secteur bancaire Le secteur évolue sous l influence de deux phénomènes majeurs: Les Crises Financières (exogènes, la régulation des autorités monétaires était obligée de restaurer le cadre légal bancaire) et, La Digitalisation (endogène, relève de la stratégie de développement en banque visant à s inscrire dans la poussée numérique). 6

7 Evolution du secteur bancaire Pour se prémunir contre les risques des crises financières, plusieurs régulateurs des pays avancés ont révisé leur législation bancaire autour de : La séparation des activités spéculatives des activités sûres de banque de détail, Donner des pouvoirs étendus au régulateur pour intervenir auprès des banques qui s approchent de la faillite, La protection des épargnants L autorité de contrôle prudentiel (Bâles III) 7

8 Evolution du secteur bancaire La digitalisation était le vecteur qui a changé les business models, les processus et les façons de travailler des Banques. La digitalisation était le vecteur d'un recul général des agences bancaires en Europe. Selon les chiffres de la Banque centrale européenne (BCE), leur nombre a baissé de 18,6% entre 2010 et 2015 dans la zone euro (35,2% aux Pays Bas ou encore 25,8% en Espagne). Selon les experts de la BCE, la baisse attendue en Europe s oscille entre 15% et 25% à horizon de cinq ans. 8

9 La banque digitale comme pilier d intégration La digitalisation est un très bon outil d intégration bancaire dans le monde arabe. Faut il identifier des projets digitaux concrets à très grande valeur ajoutée pour nos banques? Les éventuels projets s articulent autour : Clients: Mobile, Intenet, Omnicanal, Opérations: Paperless, Moyens de paiement, Lutte contre le crime financier : Police Arabe Bancaire, 9

10 Dématérialisation de la remise documentaire La remise documentaire est une opération financière spécifique qui se déroule dans un cadre international et qui met en scène plusieurs acteurs : le client vendeur ou exportateur appelé «le donneur d'ordre»; la banque du client exportateur ou vendeur dite «remettante» ; un bénéficiaire ou importateur ou tiré ou acheteur ; la banque de l'acheteur, dite «banque présentatrice». L'exportateur délègue à sa banque le fait de recevoir un paiement de l'acheteur contre remise de documents. Les documents qui doivent être remis sont commerciaux (documents de transport, factures...). 10

11 Dématérialisation de la remise documentaire La remise documentaire fait intervenir les deux banques, la banque de l exportateur et la banque de l importateur. Dans ce cadre, la banque de l exportateur va transmettre à la banque de l exportateur les documents nécessaires à l importateur pour le dédouanement de la marchandise. Ces documents sont actuellement transmis par poste (DHL, FEDEX, ). 11

12 Dématérialisation de la remise documentaire La proposition est de dématérialiser ces documents pour les transmettre en format électronique et éviter ainsi les délais nécessaires pour la transmission physique des documents et pouvoir réaliser les dédouanements en moins de temps, surtout quand les délais de transports de marchandises sont inférieurs aux délais de réception des documents par la banque de l exportateur et leur envoi à la banque de l importateur. (cas des envois de marchandises par avion, transport les veilles de weekend, ). 12

13 Dématérialisation de la remise documentaire Ainsi, la solution consisterait à mettre en place une plateforme de communication entre les banques arabes, plateforme qui servira de tiers de confiance et de plateforme de transmission de documents entre banques. La banque de l exportateur transmettrait les documents de la banque de l importateur via cette plateforme après les avoir signés électroniquement. Cette transmission de document pourra commencer par une scanérisation des documents, dans un premier temps, en attendant de passer à des documents totalement dématérialisés. 13

14 Dématérialisation du Titre de Commerce Extérieur Depuis 2003, le TCE est entièrement dématérialisé en Tunisie. Le TCE est transmis à la Banque par l importateur via la plateforme TTN qui offre des formulaires électroniques et la possibilité de joindre des documents numérisés au formulaire saisi. Cette demande de TCE et les documents joints sont transmis à la banque de l importateur via la plateforme TTN. La Banque, à la réception de la demande de TCE étudiera la demande et retournera sa réponse (signée électroniquement) via la même plateforme. Par la même occasion, une copie du TCE sera transmise à la douane et à la Banque Centrale de Tunisie. 14

15 Dématérialisation du Titre de Commerce Extérieur Depuis 2003, le TCE est entièrement dématérialisé en Tunisie. Le TCE est transmis à la Banque par l importateur via la plateforme TTN qui offre des formulaires électroniques et la possibilité de joindre des documents numérisés au formulaire saisi. Cette demande de TCE et les documents joints sont transmis à la banque de l importateur via la plateforme TTN. La Banque, à la réception de la demande de TCE étudiera la demande et retournera sa réponse (signée électroniquement) via la même plateforme. Par la même occasion, une copie du TCE sera transmise à la douane et à la Banque Centrale de Tunisie. 15

16 Merci pour votre attention 16

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