Evacuation de matériaux stockés sur le site de la décharge de Saint-Pierre

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1 PIECE N 3 ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON ILE DE SAINT-PIERRE COMMUNE DE SAINT-PIERRE DOSSIER DE CONSULTATION Objet de la procédure adaptée (articles 28 et 30 du code des marchés publics) Evacuation de matériaux stockés sur le site de la décharge de Saint-Pierre CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) 1 Objet du marché Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet : L évacuation des ferrailles de la décharge de Saint-Pierre,

2 COMMUNE DE SAINT-PIERRE Page n 2 L évacuation des pneumatiques de la décharge de Saint-Pierre, L évacuation des batteries automobiles de la décharge de Saint-Pierre. 2 Présentation des prestations 2-1- Objectif L objectif est d assurer une évacuation des déchets évoqués au 2-2 du présent dans des conditions respectueuses de l environnement et en vue de leur traitement ou de leur revalorisation Liste des déchets concernés par le présent marché a) Ferrailles Sous la dénomination des ferrailles, il est compris l'ensemble des encombrants métalliques ferreux et non ferreux stockés (hors sol et enterrés) ou livrés sur le site de la décharge pendant l exécution du présent marché. La liste non exhaustive des métaux concernés comprend: les métaux blancs (laveuses, sécheuses, baignoires métalliques, etc.), les boîtes métalliques, les meubles de bureau en métal, les BBQ, les réservoirs de propane entièrement purgés, les ordinateurs, les téléviseurs et chaînes hi-fi, les pièces de construction métallique, les pièces automobiles, les carcasses de voitures, l'équipement lourd, les ancres, les jantes de voiture, les réfrigérateurs, les appareils d'exercice en métal, les métaux provenant des déchets ménagers domestiques, etc. b) Pneumatiques La prestation comprend l évacuation de l ensemble des pneumatiques stockés ou livrés sur le site de la décharge pendant l exécution du présent marché. c) Batteries automobiles La prestation comprend l évacuation de l ensemble des batteries automobiles stockées ou livrées sur le site de la décharge pendant l exécution du présent marché. 3 Définition Technique de la prestation 3-1- Ferrailles L opération d évacuation telle que définie dans le présent correspond à : extraire du sol toutes les ferrailles techniquement «accessibles» sur le site de la décharge de Saint-Pierre, en particulier sur la zone Sud/Ouest du site (plate-forme d environ 2800 m² sur environ 6 m de profondeur)

3 COMMUNE DE SAINT-PIERRE Page n 3 supprimer tous les matériaux et / ou liquides dangereux par du personnel correctement formé, stocker sur le site ces produits dans des fûts ou contenants adaptés, transformer toutes les ferrailles par pressage, déchiquetage, ou autre procédé, afin de faciliter leur transport, transporter les ferrailles du site de la décharge jusqu à leur destination finale, remettre en état toutes les zones d excavation: le terrain devra alors être plat et circulable. Dans son offre, l entrepreneur inclura tous les frais de transport, les frais de port, de location de matériel, de fourniture de carburant, de sous-traitance (que ce soit pour déterrer les ferrailles, les transporter ou toutes autres prestations) et de personnel nécessaires à la bonne exécution du marché. La destination des ferrailles évacuées y sera clairement indiquée. Pendant toute la durée du contrat l'entrepreneur est seul responsable à l'égard des tiers des conséquences des actes du personnel d enlèvement et de l'usage du matériel. Il garantit la collectivité contre tout recours. Il décline toutefois toute responsabilité pour tout dommage environnemental ou contamination causé avant son intervention par toutes autres parties Pneumatiques L opération d évacuation des pneumatiques consiste à récupérer l ensemble des pneumatiques stockés ou livrés sur le site de la décharge pendant l exécution du présent marché pour les transporter vers un site de recyclage. L entrepreneur indiquera dans son offre la destination finale des pneumatiques Batteries automobiles L opération d évacuation des batteries automobiles consiste à récupérer l ensemble des batteries automobiles stockées ou livrées sur le site de la décharge pendant l exécution du présent marché, pour les transporter vers un site de traitement. L entrepreneur indiquera dans son offre la destination finale des batteries. 4 Exigences 4-1 Exigences fonctionnelles Les travaux d exécution du présent marché devront être menés tout en permettant à la décharge de demeurer accessible aux horaires habituels tant au service de ramassage des ordures ménagères qu au public. En cas de fermeture exceptionnelle au public, les autorités municipales seront informées au minimum 24 heures avant, de manière à pouvoir en informer la population. A l issu de la prestation, le titulaire laissera les lieux «propres» de tout détritus et les zones d excavation seront remises en état, planes et circulables.

4 COMMUNE DE SAINT-PIERRE Page n Exigences environnementales Tous les matériaux ou fluides dangereux seront stockés dans des contenants adaptés à leur nature de manière à être stockés en toute sécurité. Ces opérations seront réalisés par du personnel formé. 4-3 Exigences de sécurité Dans le cadre de l exécution du marché, tous les éléments nécessaires à assurer la sécurité de tous et en tout temps seront mis en place. Une attention particulière sera portée à la signalétique aux abords des zones de travaux Exigence d exécution L entrepreneur s engage à (faire) valoriser ou à (faire) traiter les déchets concernés par le présent marché. L entrepreneur précisera dans son mémoire technique le procédé de valorisation ou de traitement qu il se propose d utiliser. L entrepreneur précisera également dans son offre les caractéristiques des installations de traitement, à savoir : le type de traitement, son lieu d implantation. L absence de ces précisions dans le mémoire technique de l entrepreneur pourra entraîner la nullité de l offre. Les moyens techniques mis en œuvre par l'entrepreneur dans le cadre de ses prestations devront permettre de quantifier les déchets évacués. Cette mesure doit permettre de connaître les gisements. De plus, les justificatifs serviront de base à la facturation, ils seront donc annexés à la facture Exigence de suivi L'entrepreneur remettra à l issu de ses prestations à la collectivité un compte rendu technique donnant au moins les indications suivantes : effectifs affectés sur les lieux, tonnages de ferrailles traités, quantité de batteries automobiles traitées, quantité de pneumatiques traités, s il y en a eu, les incidents recensés au cours de l exécution du marché. Vu et Accepté A Saint-Pierre Le Lu et Accepté A Le Le Maire de Saint-Pierre L Entrepreneur

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