Bassin versant de la rivière Du Loup. La gestion du territoire et des activités agricoles dans le cadre de l approche par bassin versant

Transcription

1 La gestion du territoire et des activités agricoles dans le cadre de l approche par bassin versant Rapport présenté en mars 2005 au ministère de l Environnement du Québec Bassin versant de la rivière Du Loup Fiche descriptive

2

3 TABLE DES MATIERES LISTE DE FIGURES... IV LISTE DE TABLEAUX... V NOTE EXPLICATIVE... V 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BASSIN VERSANT L AGRICULTURE AU SEIN DU BASSIN VERSANT Production végétale Élevage L AGRICULTURE ET LA PROTECTION DES MILIEUX SENSIBLES ET DE L EAU Écosystème forestier Milieux humides Espèces menacées ou vunérables Aires protégées Bandes riveraines Qualité de l eau Eaux de surface ENJEUX DE GESTION AU NIVEAU DU TERRITOIRE AGRICOLE...16 REMERCIEMENTS...17 RÉFÉRENCES...18 Publications Sites web RÈGLEMENTS DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE...20 iii

4 LISTE DE FIGURES Figure 1 Bassin versant de la rivière Du Loup... 1 Figure 2 Relief du bassin versant de la rivière du Loup... 2 Figure 3 Limites administratives dans le bassin versant de la rivière Du Loup... 3 Figure 4 Utilisation du sol pour le bassin versant de la Du Loup... 5 Figure 5 Répartition des écosystèmes forestiers de la MRC de Maskinongé... 9 Figure 6 Petits îlots de tourbières, marais et marécage dans la zone agricole du bassin Figure 7 Marais et marécage arboré ou arbustif à l embouchure du bassin versant Figure 8 Localisation des stations d échantillonnage du réseau de suivi du MENV iv

5 LISTE DE TABLEAUX Tableau 1 Présentation de la zone agricole par MRC... 4 Tableau 2 Productions végétales par MRC... 4 Tableau 3 Répartition des cultures dans le bassin versant de la rivière Du Loup, en pourcentage de la superficie cultivable... 5 Tableau 4 Drainage des sols dans la région Mauricie, par type d entreprise... 6 Tableau 5 Nombre d animaux par type d élevage et par MRC... 7 Tableau 6 Densité animale par MRC (d amont en aval)... 7 Tableau 7 Municipalités comprises dans les annexes II et III du décret modifiant le règlement sur les exploitations agricoles... 8 Tableau 8 Répartition des types de terrains forestiers dans les MRC du bassin versant de la rivière Du Loup... 9 Tableau 9 Occurrence des espèces menacées ou susceptibles de l être dans le bassin versant de la rivière Du Loup v

6 NOTE EXPLICATIVE Les informations recueillies pour ce travail proviennent de diverses sources. Elles n ont pas toujours pu être présentées dans le cadre géographique du bassin. Ainsi, une grande partie des données sont présentées au niveau du découpage administratif de la MRC. Cette information par MRC est cependant systématiquement présentée de l amont du bassin vers l aval de façon à faciliter la représentation géographique des données. vi

7 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BASSIN VERSANT Le bassin versant de la rivière Du Loup est situé sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent et couvre une superficie d environ 1589 km 2 (Gangbazo, MENV, 2004 Données Statistiques Canada, 2001). Figure 1 Bassin versant de la rivière Du Loup Source : Péloquin, F. OBVRL, Données BDTQ. 1

8 Son territoire s'étend du plateau laurentien au nord, où la rivière prend sa source, jusqu au Basses-terres du Saint-Laurent et se déverse dans le fleuve Saint-Laurent au sud de Louiseville. Figure 2 Relief du bassin versant de la rivière du Loup Source : Atlas du relief du Québec Trois MRC sont comprises dans le bassin versant : Matawinie au nord-ouest, Maskinongé à l est ainsi que la MRC D Autray qui occupe une petite partie du territoire à l ouest du bassin. La population, en 2001 (Données Statistiques Canada, 2001), s élevait à environ habitants. 2

9 Figure 3 Limites administratives dans le bassin versant de la rivière Du Loup MRC du bassin : Matawinie (62); D Autray (52); Maskinongé (51) Limite des bassins versants Limite des régions administratives Limite des MRC Source : Ministère de l Environnement. Février Édition cartographique : Direction de la politique de l eau. D après les données statistiques de 2001, l agriculture occupe 8,5 % de la superficie totale du bassin, alors que les forêts en occupent environ 80 % (MAPAQ Atlas de l utilisation du sol. Données 1996). Les activités agricoles sont principalement concentrées à l aval du bassin. Dans le secteur amont, de la tête jusqu à la chute à Magnan dans le plateau laurentien, la vocation du territoire est principalement forestière mais il existe des pôles d activité agricole intensive. Dans le secteur aval, la forêt occupe moins d un quart du territoire et les activités agricoles se développent de façon intensive. 3

10 2. L AGRICULTURE AU SEIN DU BASSIN VERSANT L agriculture occupe 8,5 % de la superficie totale du bassin est elle est concentrée dans sa partie aval, de la chute à Magnan jusqu à l embouchure, dans un territoire compris presque exclusivement dans la MRC Maskinongé. Pour l ensemble du bassin versant, les cultures à grand interligne sont la production végétale prédominante, suivies de près par les fourrages et les cultures à interligne étroit. Il existe deux zones agricoles dans le bassin. La première est située à l intérieur même de la zone forestière et la culture de fourrages est la production végétale prédominante. La forêt occupe encore une grande partie du territoire, mais il existe des zones actives du point de vue agricole. La deuxième zone se trouve dans les Basses-terres du Saint-Laurent dans la partie plus méridionale du bassin versant. Il s agit d une zone agricole très active, où l on trouve le plus grand nombre d exploitations agricoles. Tableau 1 Présentation de la zone agricole par MRC MRC Superficie de la zone agricole au 31 mars 2003 (ha) Superficie occupée par les exploitations agricoles (ha) Pourcentage du territoire des MRC en zone agricole (%) Pourcentage de la zone agricole occupée par les exploitations agricoles (%) Pourcentage de la zone agricole cultivée par les exploitations agricoles (%) Nombre d'exploitations agricoles Matawinie Maskinongé Source des données : Commission de protection du territoire agricole du Québec Document complémentaire au Rapport annuel de gestion PRODUCTION VÉGÉTALE Le tableau suivant présente de l information compilée pour les principales MRC du bassin. Tableau 2 Productions végétales par MRC MRC Céréales et protéagineux (grain) (ha) Céréales récoltées pour semence (ha) Fourrages (ha) Pâturages (ha) Autres superficies cultivées (ha) Matawinie Maskinongé Source : MAPAQ, données provenant des fiches d'enregistrement des exploitations agricoles au MAPAQ (2000 à 2003) 4

11 Dans le bassin versant de la rivière Du Loup, les cultures à grand interligne occupent 46 % de la superficie cultivable totale et elles sont concentrées principalement à l aval, dans les Basses-terres du Saint-Laurent. Les principaux types de production végétale sont ici les cultures à grand interligne, notamment le maïs-grain, suivies de loin par la luzerne et les autres cultures fourragères. Tableau 3 Répartition des cultures dans le bassin versant de la rivière Du Loup, en pourcentage de la superficie cultivable Grand interligne (%) Interligne étroit (%) Fourrage (%) Autre (%) Note : superficie cultivable = superficie en culture + jachères Source : Gangbazo, G. MENV Données Statistiques Canada, Figure 4 Utilisation du sol pour le bassin versant de la Du Loup Légende Forêt Pâturages Foin Céréales Maïs Cultures spécialisées Tourbières Étendus d eau Centres urbains Source : MAPAQ, Atlas de l utilisation du sol pour 16 bassins versants. Données de

12 Nous ne disposons pas de données concernant l utilisation des pesticides dans le bassin ou encore indiquant leur présence dans les cours d eau du bassin. En ce qui concerne le drainage souterrain, selon le Portrait agro-environnemental des fermes de la région de la Mauricie (BPR et GREPA, 2000), 61 % des entreprises agricoles de la région ont des superficies drainées souterrainement, correspondant en moyenne à 46 % des superficies cultivées. En ce qui concerne les productions végétales, 70 % des entreprises de grandes cultures déclarent avoir des superficies drainées souterrainement, et ce pour une moyenne de 53 % de la superficie cultivée totale de ces exploitations. Tableau 4 Drainage des sols dans la région Mauricie par type d entreprise Mauricie Nombre d'entreprises dans la région Entreprises déclarant des superficies drainées (%) Superficie drainée (%) Entreprises de grandes cultures Entreprises maraîchères Entreprises de production végétale Entreprises laitières Entreprises porcines Entreprises de volailles Entreprises de bovins de boucherie Entreprises de production animale Toutes les entreprises Source : GREPA et BPR-Groupe-conseil, ÉLEVAGE En ce qui concerne l élevage, on trouve à l amont du bassin un pôle agricole très actif dans une zone à vocation forestière : la ville de Saint-Paulin, qui est une zone importante de concentration d élevage porcin. Dans la zone agricole proprement dite, à l aval du bassin, l élevage porcin a connu un fort essor ces dernières années tandis que l élevage laitier semble être en déclin. Toutefois, ces deux productions restent prédominantes. 6

13 Tableau 5 Nombre d animaux par type d élevage et par MRC MRC Nombre de bovins laitiers Nombre de porcs et porcelets Nombre de volailles Nombre de bovins de boucherie Matawinie Maskinongé Source : MAPAQ, données provenant des fiches d'enregistrement des exploitations agricoles au MAPAQ (2000 à 2003) La MRC Matawinie, dont seul 2 % du territoire est occupé par l agriculture, présente une forte concentration de l activité agricole dans une zone restreinte au sud de la MRC. De cette forte concentration de l activité agricole résulte une densité de 1,5 unités animales par hectare de la zone agricole 1. La densité animale existante dans la MRC est 3,75 fois supérieure au seuil de 0,4 UA/ha de zone agricole identifiée comme problématique par l UQCN 2. Cette densité animale correspond à l élevage intensif de la volaille. La MRC Maskinongé présente une densité animale par hectare de la zone agricole à la limite du seuil proposé par l UQCN. Tableau 6 Densité animale par MRC (d amont en aval) MRC Densité animale (unités animales par hectare de la zone agricole) Matawinie 1,5 Maskinongé 0,4 Source : UQCN : Bulletin de liaison de la commission Agriculture, vol 1, n 7 Le RCI en vigueur dans la MRC Maskinongé, établie des distances séparatrices pour la gestion des odeurs conforme aux orientations du gouvernement (2001) pour les élevages à forte charge d odeur. L agrandissement des élevages dans le respect des distances séparatrices et l installation de nouveaux élevages sauf à l intérieur de zone tampon autour des périmètres d urbanisation, sont permis. La MRC Matawinie a également un RCI qui traite des distances séparatrices mais il s applique seulement pour la municipalité de Saint-Félix-de-Valois. Enfin, selon le décret du 29 novembre 2004, modifiant le règlement sur les exploitations agricoles, toutes les municipalités du bassin (excepté la municipalité de Saint-Didace et Saint-Édouardde-Maskinongé) sont considérées soient comme en surplus (annexe II) ou encore comme faisant partie d un bassin versant dégradé (annexe III). Ainsi, à moins qu'elle n'effectue un traitement complet des déjections des animaux et que les résidus ne quittent la région, toute nouvelle installation d entreprise porcine est interdite sur l ensemble des municipalités du bassin versant. 1 Une unité animale équivaut au rejet de 52 kg de phosphore soit le rejet moyen en phosphore (P2O5) d une vache laitière avec son veau selon les références de 2003 du CRAAQ. Cette norme correspond aux apports des abaques de dépôts de phosphore (P2O5) maximums annuels permis par le Règlement sur les exploitations animales (REA) pour des sols moyens. (Prévention d un enrichissement excessif des sols). 2 Voir : UQCN, Extrait du Bulletin de liaison de la commission Agriculture, vol. 1, n o 7. 7

14 Tableau 7 Municipalités comprises dans les annexes II et III du décret modifiant le règlement sur les exploitations agricoles MRC Nom de la municipalité Annexe II Annexe III Matawinie D Autray Maskinongé NO Baie-de-la-Bouteille N O NO Lac-Minaki N O M Saint-Michel-des-Saints N O M Mandeville N O P Saint-Didace N N M Charette N O V Louiseville O N P Saint-Alexis-des-Monts N O P Saint-Barnabé O N M Sainte-Angèle-de-Prémont O N M Saint-Édouard-de-Maskinongé N N P Saint-Élie N O P Sainte-Ursule O N P Saint-Léon-le-Grand O N M Saint-Mathieu-du-Parc N O M Saint-Paulin O N P Saint-Sévère N O M Yamachiche O N M = Municipalité; NO = Territoire non organisé; P = Paroisse; V = Ville Source : Bouchard, S. Données procédant des annexes II et III du décret 1098 décembre 2004, modifiant le REA. 8

15 3. L AGRICULTURE ET LA PROTECTION DES MILIEUX SENSIBLES ET DE L EAU 3.1 ÉCOSYSTÈME FORESTIER Les données du Troisième programme d inventaire écoforestier du ministère des Ressources naturelles du Québec, qui s est déroulé de 1995 à 2001, sont présentées au Tableau 8. Cet inventaire est réalisé à partir de l interprétation de photos aériennes combiné à une vérification terrain réalisée sur des échantillons. Tableau 8 Répartition des types de terrains forestiers dans les MRC du bassin versant de la rivière Du Loup MRC Eau (%) Terrains forestiers improductifs (%) Terrains forestiers productifs (%) Total terrains forestiers (%) Matawinie Maskinongé Source : MRNFP, Troisième programme d inventaire écoforestier, Données de Nous constatons l importante vocation forestière de la MRC Matawinie, dont 87 % du territoire est recouvert par la forêt. Pour la MRC Maskinongé, le taux de recouvrement forestier est plus faible. Figure 5 Répartition des écosystèmes forestiers de la MRC de Maskinongé Source : Site Web, Environnement Canada, Catalogue des images satellites par MRC,

16 En ce qui concerne le bassin, la forêt occupe environ 80 % de la superficie totale. En dehors de la zone agricole principale, elle est omniprésente dans tout le bassin versant. D après l Atlas de l utilisation du sol, réalisé par le MAPAQ (2004), la forêt mixte prédomine dans le bassin versant de la rivière Du Loup, suivie par les feuillus et les résineux. La coupe forestière (peu régénérée ou récente) concerne plus de ha, situés principalement à l intérieur de la zone forestière du bassin. D après les informations obtenues auprès de l organisme de bassin versant de la rivière Du Loup (OBVRL), il existe dans la zone agricole du bassin un problème important de perte de boisés résiduels. Si on regarde la carte d utilisation du sol du bassin versant on peut constater la faible présence de boisés de ferme dans la partie méridionale du bassin. Un autre problème dérivé de ce premier constat est l absence de bandes riveraines. À cela s ajoute, toujours selon l OBVRL la forte pression du déboisement, car les producteurs agricoles cherchent des terres pour épandre. 3.3 MILIEUX HUMIDES Les principaux milieux humides se trouvent dans la zone forestière du bassin dans le plateau laurentien, au nord des MRC Matawinie et Maskinongé, où la forêt et les étendues d eau sont les deux éléments les plus importants du paysage. Il existe dans le bassin versant de la rivière Du Loup une superficie importante du territoire occupée par des tourbières. Les tourbières occupaient en 1996 d après les données de l Atlas de l utilisation du sol. MAPAQ, 2004 une superficie totale de ha, pour tout le bassin. Les milieux humides se font plus rares dans la zone agricole. Dans la partie sud du bassin, là où l agriculture est plus intense, quelques tourbières et marais sont présents au milieu de terres utilisées majoritairement pour des cultures à grand interligne et des pâturages. À la hauteur de Saint-Alexis-des-Monts, dans la partie centrale du bassin, il existe des tourbières naturelles des marais et des marécages arborés ou arbustifs (Figure 6). 10

17 Figure 6 Petits îlots de tourbières, marais et marécages dans la zone agricole du bassin Source : Environnement Canada. Atlas de conservation des terres humides Données

18 À l embouchure, autour de la ville de Louiseville, on trouve également une petite tourbière naturelle à l ouest de la municipalité, et des prairies humides longent le dernier tronçon de la rivière Du Loup. Figure 7 Marais et marécages arborés ou arbustifs à l embouchure du bassin versant Source : Environnement Canada. Atlas de conservation des terres humides Données

19 3.3 ESPÈCES MENACÉES OU VUNÉRABLES Selon les informations colligées et diffusées par le Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec (CDPNQ), il se trouve trois espèces fauniques menacées 3 ou susceptibles de l'être, sur le territoire du bassin versant de la rivière Du Loup ou à l'intérieur d'un périmètre d'influence de ce dernier. Il est important de mentionner qu en raison de la nature des données, les localisations précises des espèces doivent demeurer confidentielles de manière à mieux les protéger (Tableau 9). Tableau 9 Occurrence des espèces menacées ou susceptibles de l être dans le bassin versant de la rivière Du Loup Nom latin Nom français Statut Localité Rana palustris Grenouille des marais Susceptible Saint-Charles-de-Mandeville Salvelinus alpinus oquassa Omble chevalier oquassa Susceptible Saint-Charles-de-Mandeville, Lac Larose, Saint-Alexis-des-Monts Glyptemys insculpta Tortue des bois Susceptible Saint-Alexis-des-Monts Source : CDPNQ, Louis Mathieu, MRNFP, Direction du développement de la faune. De plus, le ministère de l Environnement a recensé des occurrences 4 d une espèce floristique vulnérable au Québec. Il s agit de l ail des bois (Allium tricoccum Aiton) qui a été observé dans région de la Mauricie. D après le MENV, «le développement urbain et agricole et la cueillette de bulbes en grande quantité» ont été les causes principales de la diminution de la population. Toutefois, nous ne pouvons pas nous prononcer sur la présence ou pas de ces espèces à l intérieur du bassin versant de la rivière Du Loup. 3.4 AIRES PROTÉGÉES Selon les données du Centre de données du patrimoine naturel du Québec, il existe une seule aire protégée du Québec associées au bassin versant de la rivière Du Loup. Il s agit du lac Saint-Bernard qui occupe une surface de 0,70 km², situé à l amont du bassin, dans la zone forestière. Ainsi, la plupart des milieux sensibles du bassin versant n ont aucun statut de protection. 3.5 BANDES RIVERAINES Nous n avons pas recueilli d informations concernant l état des bandes riveraines dans le bassin. 3 Selon la définition du MENV, «une espèce est menacée lorsque sa disparition est appréhendée. Elle est vulnérable lorsque sa survie est précaire même si sa disparition n'est pas appréhendée». biodiversite/especes/ Il existe un processus de sélection qui détermine les espèces pouvant devenir susceptibles d être menacées ou vulnérables (espèces candidates). Une espèce susceptible d être menacée ou vulnérable peut être classifiée comme étant menacée ou vulnérable après une étude effectuée par un comité aviseur. 4 Observation historique de la présence d une espèce dans une aire de répartition. 13

20 3.6 QUALITÉ DE L EAU La qualité de l eau de la rivière Du Loup se dégrade au fur et à mesure que l'agriculture s'intensifie et la population augmente sur le territoire. Ce sont les cours d eau à faible débit, traversant les régions agricoles qui souffrent des plus fortes pressions de pollution. La petite rivière Du Loup, par exemple, qui draine un secteur exclusivement agricole situé dans les Basses-terres du Saint-Laurent, présente une mauvaise qualité de l eau (MEF, 1996) EAUX DE SURFACE Le bassin versant de la rivière Du Loup compte trois stations du réseau de surveillance du MENV. La première est située dans la partie forestière du bassin à la hauteur de Saint-Alexis-des-Monts, et les deux autres se trouvent à Magnan, l une au début de la zone agricole et l autre à l embouchure, au sud de Louiseville. Figure 8 Localisation des stations d échantillonnage du réseau de suivi du MENV (1) RIVIÈRE DU LOUP, au pont, en aval du ruisseau Carufel, à 20 km en amont de Saint-Alexis-des-Monts (2) RIVIÈRE DU LOUP, au pont-route 350 à la chute à Magnan, à l est de Saint-Paulin (3) RIVIÈRE DU LOUP, à 3,2 km de son embouchure au Saint-Laurent, au sud de Louiseville Source : MENV, Rôles et responsabilités du ministère de l Environnement à l égard de la production porcine. Audiences publiques sur le développement de la production porcine au Québec. Mauricie. Région administrative 04. Document du BAPE BIO p. 14

21 La station située à l embouchure affiche une très mauvaise qualité de l eau, tandis que les deux autres présentent une bonne qualité de l eau, mesurée à partir de l Indice bactériologique et physico-chimique de l eau. Les concentrations de phosphore témoignent de la bonne qualité de l eau des deux stations à l amont et dans la partie centrale du bassin, tandis que la station située à l embouchure présente des concentrations de phosphore qui dépassent le critère de qualité de l eau. Selon le MENV, cela s explique par la concentration des activités agricoles à l aval du bassin versant, ainsi que par les débordements des réseaux d égouts de la ville de Louiseville. De plus, «cette station d échantillonnage est fortement influencée par le panache de diffusion de l effluent de la station de traitement des eaux usées de la municipalité» (MENV, 2003). Quant aux concentrations de matières en suspension, la qualité est à nouveau bonne pour les deux premières stations, et très mauvaise pour la station située à l embouchure. Il s agit ici d un territoire avec des sols principalement argileux dans une zone sensible à l érosion en raison des pressions exercées par les activités humaines, dont l agriculture. D après la Synthèse des informations environnementales disponibles en matière agricole au Québec, réalisée par le MENV en 2003, «de façon générale, sur les bassins de la rivière Du Loup, on peut dire que la pollution diffuse agricole est la principale responsable des résultats obtenus en rapport avec les descripteurs conventionnels de l'eau étudiés, particulièrement dans le secteur des basses terres du Saint-Laurent». Les interventions d assainissement urbain et industriel, ainsi que les programmes visant l amélioration de l entreposage des lisiers et fumiers, ont eu un impact d amélioration de la qualité de l eau, selon le MENV (2003). 15

22 4. ENJEUX DE GESTION AU NIVEAU DU TERRITOIRE AGRICOLE Le comité de bassin débute le portrait du bassin. Ainsi, les enjeux n ont pas encore été clairement identifiés et les actions à mettre en œuvre n ont pas encore été définies. Selon le responsable du bassin, l enjeu de la gestion des bandes riveraines semble un point majeur dans le secteur agricole. La restauration des berges sera sans doute une des priorités du futur plan directeur de l eau. D ailleurs, le comité prévoit la mise en place d un projet de caractérisation des berges à partir d orthophotos et d un inventaire sur le terrain en partenariat avec le MAPAQ, l UPA et le Groupement forestier Maskinongé. Le comité prépare également un projet qui vise à installer des stations d échantillonnage (9 nouvelles stations d échantillonnage vont être réparties dans la zone agricole) pour l étude des colonies de diatomées et des algues qui se comportent différemment en fonction des concentrations de phosphore et de nitrates dans l eau. Le Mouvement Vert de la Mauricie a également un projet de corridors forestiers dans la partie orientale de la zone agricole du bassin et de protection de la tortue des bois. Les Clubs agro-environnementaux jouent un rôle important dans la sensibilisation des agriculteurs et ils les aident à se conformer aux normes environnementales. 16

23 REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier M. François Péloquin responsable du comité de bassin de la rivière Du Loup et Mme Isabelle Lessard, aménagiste à la MRC Maskinongé qui ont accepté de nous rencontrer et de partager avec nous l information dont ils disposaient. 17

24 RÉFÉRENCES PUBLICATIONS BOUCHARD, S Données procédant des annexes II et III du décret 1098 décembre 2004, modifiant le Règlement sur les exploitations agricoles. GANGBAZO, G. (MENV). Données Statistiques Canada, Fichiers reçus en novembre GREPA et BPR-Groupe-conseil, Le portrait agroenvironnemental des fermes du Québec : rapport régional Mauricie. Union des producteurs agricoles et ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec, Québec, 132 p. MAPAQ, Atlas de l utilisation du sol de 16 bassins. MEF, Brochure : Qualité des eaux des rivières Maskinongé et du Loup. MENV, Portrait régional de l eau. Lanaudière Région administrative 14. Portrait régional de l eau. Mauricie. Région administrative 04. MENV, Carte des bassins versants prioritaires MENV (Gangbazo, G.), L agriculture dans le bassin versant de la rivière Du Loup. MENV (Li T., Beauchesne P et Osmann, M.-J.), Portrait du déboisement pour les périodes et pour les régions administratives de la Chaudière-Appalaches, du Centre-du-Québec, de la Montérégie et de Lanaudière, rapport synthèse. 35 p. et 4 cartes MENV, Rôles et responsabilités du ministère de l Environnement à l égard de la production porcine. Audiences publiques sur le développement de la production porcine au Québec. Lanaudière. Région administrative 14. Document du BAPE BIO p. MENV, Rôles et responsabilités du ministère de l Environnement à l égard de la production porcine. Audiences publiques sur le développement de la production porcine au Québec. Mauricie. Région administrative 04. Document du BAPE BIO p. 18

25 MENV, Synthèse des portraits de la qualité des eaux souterraines et de surface des bassins versants des régions de la Chaudière Appalaches, de la Montérégie, de Lanaudière et du Centre du Québec ciblés dans le cadre de l étude de caractérisation. 7 p. et annexes. MENV, Synthèse des informations environnementales disponibles en matière agricole au Québec. 163 p. MRNFP, Troisième programme d inventaire écoforestier, données de MRNFP, Direction du développement de la faune. Occurrence des espèces menacées ou susceptibles de l être. Données du Centre de données du patrimoine naturel du Québec (CDPNQ) Règlement modifiant le Règlement sur les exploitations agricoles. Décret de la Loi sur la qualité de l'environnement, 29 novembre Gazette officielle du Québec, 15 décembre 2004, 136 e année, n o 50. SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS DE QUÉBEC. Plan de développement régional associé aux ressources fauniques de la Mauricie. SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PORC DE LA MAURICIE, Mémoire présenté à la consultation publique sur le développement durable de la production porcine au Québec. Document du BAPE MEMO p. SITES WEB Atlas du relief du Québec. Environnement Canada. Atlas de conservation des terres humides Environnement Canada. Catalogue des images satellites par MRC, Environnement Canada section du Québec. Service canadien de la faune. Atlas de conservation des terres humides. HÉBERT; MENV (1996). Glossaire des indicateurs d'état des milieux aquatiques. MENV. Plantes menacées ou vulnérables au Québec. 19

26 RÈGLEMENTS DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE 1. MRC Maskinongé, Règlement de contrôle intérimaire (RCI) visant à assurer la cohabitation harmonieuse des usages agricoles et non agricoles sur le territoire de la MRC de Maskinongé. 50 pages. 2. Règlement de contrôle intérimaire n o MRC Matawinie,