Principales décisions du conseil municipal du 19 avril 2011.

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Marie-Noëlle Labelle
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1 Principales décisions du conseil municipal du 19 avril L an deux mille onze, le 19 avril à 20H30, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GENIES DES MOURGUES, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leur séance, sous la présidence du Maire Yvon PELLET. 1 / VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS A / Le compte administratif de la commune Le compte administratif de la commune ressort avec un excédent de la section de fonctionnement de euros et un excédent de la section d investissement de La section de fonctionnement Les dépenses 2010 s élèvent à , elles sont en augmentation par rapport à celles de 2009 de 4.4% soit en valeur euros. Les recettes de fonctionnement s élèvent à , elles ont augmenté de 4.43% en 2010 par rapport à celles de 2009, L excédent de la section de fonctionnement est significatif ; il permettra d alimenter la section d investissement du BP 2011, à travers l affectation de résultat. La section d investissement Elle ressort avec un excédent de , Le conseil municipal après délibération approuve le compte administratif 1

B Le compte administratif du budget annexe de la commune : Section de fonctionnement : Section d investissement : Ce compte administratif ressort

l autre de 868m²). La section d investissement ressort à zéro. Le compte administratif est approuvé à l unanimité.

La somme de 150 000 est affectée à la section d investissement 3 APPROBATION A L UNANIMITE DES COMPTES DE GESTION 4- VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS A /

2 B Le compte administratif du budget annexe de la commune : Section de fonctionnement : Section d investissement : Ce compte administratif ressort avec un déficit de la section de fonctionnement de ,95 qui correspond aux recettes à venir sur la vente des 2 lots restants (1 lot de 750m² et l autre de 868m²). La section d investissement ressort à zéro. Le compte administratif est approuvé à l unanimité. 2 AFFECTATION DES RESULTATS Le résultat de la section de fonctionnement du budget principal s élève à La somme de est affectée à la section d investissement 3 APPROBATION A L UNANIMITE DES COMPTES DE GESTION 4- VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS A / Budget primitif de la commune 1/ La section de fonctionnement s équilibre à euros. Par rapport aux réalisations du CA 2010, les prévisions du Budget primitif (charges réelles) sont en augmentation de 2% 2

3 Vote des taxes locales Yvon PELLET propose : Une augmentation de 1% de la taxe d habitation qui passerait de à 15.07%. Le conseil approuve à l unanimité. Une augmentation de 2% de la taxe sur le Foncier Bâti qui passe de à 17.43%. Le conseil approuve à l unanimité. Le maintien de la taxe sur le Foncier à 71.80%. Le conseil municipal approuve à la majorité (16 pour et 1 contre) le maintien du Foncier non Bâti. Subventions aux associations Après discussion le conseil municipal vote les subventions telles que présentées 2/ La section d investissement Budget le plus important depuis le début de ce mandat. La section s équilibre à euros. Le budget est financé sans recours à l emprunt, le financement des investissements est assuré : -pour 1/3 par l autofinancement de la commune (rendu possible par une amélioration de la Capacité d autofinancement), -pour 1/3 par la vente de trois parcelles aux Mourguettes, -pour plus 1/3 par les subventions diverses d équipement. On peut noter que suite au plan de relance par l économie de l Etat, la commune récupère désormais la TVA sur les travaux réalisés l année précédente et non plus deux ans auparavant. 3

B / Budget annexe Le budget primitif est en grande partie constitué d écritures d ordre.

La section de fonctionnement s équilibre à 110 026 euros ; Celle d investissement à 55 012 euros.

H propose au conseil municipal la grille suivante : Création d une participation des familles pour le mini camp

4 B / Budget annexe Le budget primitif est en grande partie constitué d écritures d ordre. Les seules recettes réelles sont celles du produit des ventes des 2 lots, ce qui devrait combler le déficit. La section de fonctionnement s équilibre à euros ; Celle d investissement à euros. Le budget est adopté à l unanimité. 5/ A.L.SH Tarifs ALSH La commission A.L S.H propose au conseil municipal la grille suivante : Création d une participation des familles pour le mini camp organisé, à Méjannes le Clap, sur 3 jours, pendant les vacances de Pâques. La grille proposée est fonction des revenus et du nombre d enfants. Le conseil approuve à l unanimité ces tarifs. 4

5 Convention avec St Brès Un partenariat entre l ALSH de St Brès et celui de Saint Geniès se met en place. Une convention signée a pour objet de définir les objectifs communs, d encadrer la collaboration entre les acteurs, de préciser le rôle et les obligations du personnel encadrant, de préciser les aspects financiers de la convention. Il est noté qu en cas d achat d un véhicule par une commune une nouvelle convention serait passée pour fixer les participations financières. Le conseil approuve cette convention. Contrat Enfance Jeunesse Le Contrat Enfance Jeunesse est en cours de renouvellement, avec les services de la CAF. Il sera finalisé en fin d année et couvrira les années Il est l occasion d une réflexion avec la CAF sur le bilan de l A.L.S.H.et de ces possibles évolutions. 6 /MPT - AVENANT MARCHE DE TRAVAUX Le chantier se déroule parfaitement, la livraison du bâtiment est prévue pour la fin mai, et la MPT rénovée devrait être inaugurée le 09 septembre Des avenants de régularisation seront établis si nécessaire à la fin du chantier. 7/ DISSOLUTION DU SIVU DU COLLEGE DES PINS Cette décision fait suite à une volonté de la Préfecture, de l Inspection Académique et du Conseil Général de simplifier et de rationaliser l intercommunalité, en évitant qu une même compétence soit exercée par plusieurs structures. Le conseil accepte la dissolution du SIVU du collège de Castries. 8/ PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN (P.D.U) Le PDU est un document de planification qui détermine pour les dix ans à venir les principes qui régissent l organisation des déplacements des personnes dans l Agglomération. L objectif est de concevoir une politique globale des mobilités en veillant à donner la priorité aux mobilités les moins polluantes et aux usagers les plus fragiles (piétons, vélos, transport en commun, automobile ) On peut noter les éléments suivants : Le prolongement de la ligne de tramway de l arrêt Sablassou vers Castries à l horizon 2016, sur les emprises ferroviaires SNCF, avec la création d un pole d échanges multimodaux à Castries et au rond point des Cousteliers. La déviation de la RD 610 à partir de Fontmagne et jusqu au rond point des Cousteliers. La déviation de la RN 113, (dont le tracé est lié au doublement de l autoroute A9) et l achèvement du LIEN permettront d améliorer les flux routiers dans le secteur. L aménagement d une voie verte à partir de Castries, sur l ancienne voie ferrée, jusqu à Sommières. Le conseil donne un avis favorable au PDU tel que présenté. 9/ BAIL DU GARAGE Suite au départ et à la liquidation du commerce du garagiste, plusieurs candidats se sont présentés pour reprendre l activité. Une proposition intéressante a été faite par Thibault MAZARD, qui travaillerait avec un mécanicien du village Kamel ZEMMA Le conseil approuve les conditions de cette reprise et charge Mr le Maire de conclure le bail, dés que possible, certainement au 01er juin / LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE PASSAGE EN PLU La loi SRU de décembre 2000 a remplacé le P.O.S. par le Plan local d Urbanisme P.L.U. Le conseil municipal est favorable au passage en PLU et charge Mr le Maire de consulter des cabinets de maitrise d œuvre urbaniste et architecte en vue de lancer les études nécessaires. 5

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