Association Marocaine de l Evaluation STATUTS

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1 Association Marocaine de l Evaluation STATUTS avril 2014

2 Article 1 : Constitution et dénomination TITRE I : DENOMINATION, SIEGE ET OBJET Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par les dispositions du dahir du trois Joumada I 1378 (15 novembre 1958), réglementant le droit d association tel qu il a été modifié et complété, notamment par la loi n promulguée par le Dahir n du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002), ayant pour dénomination : Association Marocaine de l Evaluation. Cette dénomination peut être remplacée par le sigle «AME», ou dans la suite du texte, par «l Association». Article 2 : Siège social Le siège de l Association est établi au 18, Appartement n 1, Rue Dayt Ifrah 10090, Agdal, Rabat. Il peut être transféré à l intérieur de la ville de Rabat sur simple décision du Bureau de l Association et à tout autre endroit sur décision de l Assemblée générale. Article 3 : Durée L Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans le respect des règles définies par les présents statuts. Article 4 : Mission et objectifs de l Association La mission de l Association est de contribuer à l amélioration de l action publique à travers la promotion de la culture de l évaluation et son institutionnalisation. Les objectifs de l Association sont : - Plaider pour l institutionnalisation de la fonction de l évaluation basée sur les droits humains et le genre pour contribuer à la redevabilité publique et à la démocratie au Maroc. - Promouvoir la culture de l évaluation au sein des milieux académiques, des institutions publiques administratives, du parlement, des collectivités territoriales, et de la société civile. - Renforcer les capacités nationales en évaluation de développement au Maroc par des compétences spécifiques, notamment en analyse, suivi & évaluation à travers la formation, l échange d expériences nationale et internationale et le développement des capacités professionnelles. Article 5 : L AME est une association indépendante et sans affiliation partisane. Article 6 : Composition TITRE II : COMPOSITION, CONDITIONS ET CRITERES D ADHESION L Association est composée des : 1. Membres fondateurs 2. Membres actifs 3. Membres associés 4. Membres d honneur Les membres fondateurs : sont ceux qui ont initié, développé et participé à l Assemblée générale constitutive. Après le paiement de leur cotisation annuelle, les membres fondateurs jouissent de tous les droits figurant dans les présents statuts. Page 2 sur 5

3 Les membres actifs : est membre actif toute personne de nationalité marocaine ou étrangère qui adhère aux objectifs de l Association, participe à ses activités et s acquitte de sa cotisation annuelle. Les membres associés : personnes physiques ou morales actives dans le champ de l évaluation au sens large, ou manifestant un intérêt particulier pour la promotion de la culture de l évaluation. Cette qualité lui est octroyée par le bureau exécutif sur proposition du président. Les membres d honneur : Est membre d honneur toute personne marocaine ou étrangère qui œuvre pour la réalisation des mêmes objectifs envisagés par l association. Cette qualité lui est octroyée par le bureau sur proposition d une commission statutaire. Les membres d honneur sont dispensés de la cotisation. La modification de la composition de l Association ne peut s effectuer qu en Assemblée générale. Article 7 : Qualité et conditions d adhésion L admission de tout nouveau membre de l Association doit se faire conformément aux dispositions du règlement intérieur. La qualité de membre se perd par : - démission ; - défaut de paiement des cotisations ; - non respect des statuts de l Association ; - décès. TITRE III: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Article 8 : Organes de l Association Les organes de l Association sont : - L assemblée générale ; - Le conseil d orientation; - Le bureau exécutif ; - Le comité scientifique ; Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO) L assemblée générale ordinaire a lieu chaque année sur convocation du bureau exécutif. L assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an dans un délai de 15 jours. Ne peuvent voter à l AGO que les membres fondateurs et membres actifs s étant acquittés de leur cotisation. Le bureau exécutif présente les rapports moral et financier sur lesquels l assemblée générale ordinaire se prononce par vote. L assemblée générale ordinaire oriente et approuve les programmes et les activités proposés par le bureau exécutif. Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire L assemblée Générale extraordinaire (AGE) est convoquée par le bureau suite à la demande de la majorité absolue de celui-ci, ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres fondateurs et des membres actifs de l Association. Le bureau exécutif doit convoquer l AGE durant les trente (30) jours qui suivent la date de la demande. Page 3 sur 5

4 Article 11 : Délibérations Les délibérations ne sont effectives que si, l assemblée générale ordinaire ou extraordinaire réunit plus de la moitié des membres actifs. Si ce quorum n est pas atteint, l assemblée générale est reportée et réorganisée durant les trente jours suivants. Lors de cette seconde réunion l assemblée générale peut délibérer valablement qu en présence d un minimum du tiers des membres présents. Toutes les décisions de l assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sont prises à la majorité simple des voix exprimées. Article 12 : Conseil d orientation L Association se dote d un Conseil d orientation qui a pour mission de veiller au respect des principes de base de l AME à son éthique et à l'orientation de ses activités. A ce titre, il examine et valide la programmation stratégique des activités proposées par le bureau avant sa soumission et son approbation par l Assemblée Générale. De même qu il assure le suivi de l exécution des décisions stratégiques issues de l Assemblée Générale. Le conseil d orientation est composé de deux collèges: - Le collège des membres fondateurs représenté par cinq personnes élues par leurs pairs ; - Le collège des anciens membres du bureau exécutif représenté par trois personnes élues par leurs pairs ; Le conseil d orientation élit parmi ses membres, un président et un suppléant. Assistent aux travaux du conseil d orientation et à titre consultatif, le bureau exécutif, les membres associés, les membres du comité scientifique, et toute personne jugée utile à ses travaux. L organisation et le fonctionnement du conseil d orientation sont fixés par le règlement intérieur. Article 13 : Gratuité du mandat d administrateur Les fonctions des membres du conseil d orientation sont bénévoles. Cependant les membres du conseil d orientation peuvent, sur justificatif, obtenir le remboursement des frais engagés pour les besoins de l Association. Article 14 : Le Bureau exécutif L Association est gérée par un bureau exécutif élu pour trois années par l assemblée générale. Le bureau est composé de cinq membres au minimum: - Un-eprésident-e ; - Un-e secrétaire général-e ; - Un-etrésorier-e ; - Des conseillers-es. Le bureau de l Association est composé en favorisant la parité homme-femme. Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées. Article 15 : Le Comité scientifique Pour mettre en œuvre les objectifs scientifiques de l association, le bureau exécutif est assisté d un Comité scientifique composé de personnes qualifiées. Les membres et le président sont désignés par le bureau exécutif et le conseil d orientation. Le Comité scientifique compte parmi ses attributions une mission de conseil et une mission d expertise. Le mode de fonctionnement ainsi que les attributions du comité scientifique sont fixés dans le règlement intérieur. Page 4 sur 5

5 Article 16 : Règlement intérieur Le règlement intérieur est établi par le bureau exécutif, transmis pour avis au conseil d orientation et approuvé par l assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Article 17 : Ressources de l Association Les ressources de l Association proviennent : - des cotisations annuelles de ses membres ; - des dons et legs provenant des personnes physiques ou morales de droit privé ou public donatrices, et qui sont conformes aux lois en vigueur ; - des subventions provenant d organismes nationaux et internationaux, conformément aux lois en vigueur ; - toutes autres recettes provenant d autres activités (produits des études et expertises, congrès, colloques, séminaires de formation, etc.). Les ressources financières de l Association sont affectées : - à la réalisation des objectifs ; - au fonctionnement de l Association. Article 18: Le bureau exécutif a pouvoir pour l emploi des ressources financières de l association. Les actes nécessaires à ces opérations sont signés conjointement par le président et le trésorier de l association. Article 19 : TITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES La dissolution de l Association ne peut être prononcée que par une AG extraordinaire conformément à l article 10 des présents statuts convoquée à cet effet par un avis indiquant l objet de la réunion. Article 20 : En cas de dissolution de l Association, l AG délègue une personne ou plus pour régulariser la comptabilité de l association et procéder ainsi au transfert du reliquat de son patrimoine à une autre association ayant les mêmes objectifs ou à un établissement charitable, et désigné par l assemblée générale. Article 21 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l assemblée générale. Les modifications rentrent immédiatement en application. Ces statuts ont été discutés, modifiés et approuvés par l assemblée générale extraordinaire tenue à Rabat le 5 avril Modification des statuts : La modification de la composition de l Association ne peut s effectuer qu en assemblée générale. Page 5 sur 5

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