Plan détaillé du cours de Droit civil Les obligations (2) Chapitre préliminaire : Introduction au droit de la responsabilité délictuelle

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1 Plan détaillé du cours de Droit civil Les obligations (2) Introduction générale Chapitre préliminaire : Introduction au droit de la responsabilité délictuelle Section 1 : Evolution de la responsabilité délictuelle 1 - Avant le code civil A. En droit romain B. A l époque franque (Vème siècle) C. Sous l ancien droit 2 - A l époque du code civil 3 - Depuis le code civil A. Le machinisme B. L assurance de responsabilité C. L essor des régimes spéciaux de responsabilité D. Le rôle de la jurisprudence Section 2 : Les fondements de la responsabilité 1 - La faute 2 - Le risque 3 - La garantie 4 - La précaution Titre 1 : Les conditions de la responsabilité Sous-titre 1 : Les conditions communes à tous les régimes de responsabilité Chapitre 1 : Le dommage Section 1 : Les caractères du dommage réparable 1 - La légitimité du dommage A. Les victimes en situation irrégulière 1) L indemnisation du préjudice souffert par la concubine par ricochet 2) La fraude de la victime 3) Le profit illicite 1

2 B. La naissance d un enfant 1) A la suite d une IVG ratée 2) En cas de viol, pour l enfant 3) A la suite d une erreur de diagnostic 2 - La certitude du préjudice A. La conscience du préjudice B. Le préjudice futur C. La perte de chance 1) Le régime de la perte de chance. 2) Le dévoiement de la perte de chance D. Le risque de dommage Section 2 : Les types de dommages 1 - La classification des dommages A. Dommage matériel B. Dommage corporel C. Dommage moral 1) L admission large de la réparation du préjudice moral a) La réparation tant pour les personnes physiques que morales b) La réparation du préjudice par ricochet c) La réparation du préjudice causé par la mort d un animal 2) La transmission aux héritiers du préjudice moral 3) La réparation du préjudice par ricochet quand la victime immédiate n est pas décédée 4) Les victimes par ricochet qui peuvent solliciter réparation D. Le préjudice spécifique de contamination 2 - Les évolutions récentes en matière de dommage A. La hiérarchisation des dommages B. La collectivisation du dommage C. La psychologisation du dommage Chapitre 2 : Le lien de causalité Section 1 : L appréciation de la causalité 1 - Aspects théoriques A. Les théories de la causalité : causalité adéquate et équivalence des conditions B. Causalité scientifique et causalité juridique 2 - Aspects pratiques A. Les prédispositions de la victime B. La causalité alternative 2

3 Section 2 : Les dommages causés en groupe Sous-Titre 2 : Les conditions propres à chacun des régimes de responsabilité Chapitre 1 : La responsabilité pour faute Section 1 : L existence de la faute 1- Les éléments constitutifs de la faute A. L élément légal B. L élément matériel C. L élément intentionnel (élément moral) 2 - Les types de faute A. La distinction des fautes intentionnelles et des fautes non-intentionnelles B. Faute dans l exercice d un droit ou faute en violation d un droit C. Faute d abstention et faute de commission Section 2 : Les causes d irresponsabilité 1- Le fait justificatif tenant à l ordre donné 2 - Le fait justificatif tenant à la nécessité 3 - Le fait justificatif tenant à l acceptation des risques Chapitre 2 : La responsabilité du fait des choses Section 1 : Les hypothèses spéciales visées par le Code civil 1 - La responsabilité du fait des bâtiments en ruine (article 1386 C.civ.) 2 - La responsabilité du fait des animaux (article 1385 C.civ.) Section 2 : Le principe général de responsabilité du fait des choses consacré à l article 1384 alinéa La consécration du principe général A. De l arrêt Teffaine à l arrêt Jand heur B. Depuis l arrêt Jand heur 2 - L application de l article 1384 alinéa 1 er A. La chose B. Le fait causal de la chose 1) Les choses inertes 2) Les choses en mouvement 3

4 3 - La détermination du gardien de la chose A. Garde et propriété B. Garde et détention C. Garde et discernement 4 - Les critères de la garde Le caractère alternatif de la garde La distinction de la garde de la structure et de la garde du comportement La garde collective 5 - La responsabilité du gardien de la chose A. La nature de la présomption B. L exonération du gardien 1) Le fait d un tiers, la faute de la victime et le cas de force majeure 2) Le cas des compétitions sportives Chapitre 3 : La responsabilité du fait d autrui Section 1 : Les hypothèses spéciales visées par le Code civil 1 - La responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur A. Conditions 1) La minorité 2) La cohabitation 3) L autorité parentale 4) Le fait du mineur B. Effets 2 - La responsabilité des commettants du fait de leur préposé A. Conditions 1) Le lien de préposition - le contrat de travail - le commettant occasionnel - le rôle de l apparence - le médecin 2) Le fait du préposé a) L existence d une faute du préposé b) La commission d une faute dans l exercice des fonctions de préposé B. Effets 1) Dans le système du Code civil 2) Depuis les arrêts Costedoat et Cousin Section 2 : Le principe général de responsabilité du fait d autrui sur le fondement de l article 1384 alinéa 1er 4

5 1 - La consécration d un principe général de responsabilité du fait d autrui 2 - La mise en œuvre du principe général de responsabilité du fait d autrui A. Les critères B. Le régime de la responsabilité générale du fait d autrui Chapitre 4 : La responsabilité du fait des accidents de la circulation Section 1 : Les origines de la loi 1 - L évolution des idées 2 - Le rôle de la jurisprudence Section 2 : Le domaine de la loi 1 - Un accident de la circulation A. La notion d accident B. Le fait de la circulation 2 - Un véhicule terrestre à moteur 3 - L implication du véhicule dans l accident Section 3 : Le régime de la loi de Les dommages à la personne A. Les victimes directes 1) Les victimes conductrices a. La notion de conducteur b. La situation du conducteur 2) Les victimes protégées 3) Les victimes surprotégées B. Les victimes indirectes (par ricochet) 2 - Les dommages aux biens Chapitre 5 : La responsabilité du fait des produits défectueux Section 1 : La responsabilité du fait des produits défectueux avant la loi de Les règles du droit de la vente 2 La responsabilité du fait des choses 3 L obligation contractuelle de sécurité 5

6 Section 2 : La responsabilité du fait des produits défectueux dans la loi de 1998 (article et suivants) 1 - Le domaine de la responsabilité du fait des produits défectueux. A. Le produit défectueux 1) Le produit 2) Le défaut du produit 3) La mise en circulation du produit B. Le producteur C. Le dommage 2 - La mise en œuvre A. Les délais B. Les moyens de défense 1) Moyens de défense inopérants 2) Moyens de défense efficients Chapitre 6 : La responsabilité médicale Section 1 : La spécialisation de la responsabilité médicale 1 - Avant la loi du 4 mars 2002 A. La contractualisation de la responsabilité médicale B. La diversification de la responsabilité médicale - L obligation de soins - L obligation d information - Les régimes particuliers : prothèses médicales ; fourniture de sang ; infections nosocomiales 2 - Depuis la loi du 4 mars 2002 A. L obligation d information B. L obligation de soins 1) Les types de fautes 2) La présomption C. La solidarité nationale Section 2 : La responsabilité médiale, laboratoire de la responsabilité civile 1 Les causes A. L illusion d une médecine toute puissante : le scientisme B. L Etat-providence et l essor d un droit fondamental à la santé 2 Les manifestations de l essor des droits fondamentaux et la responsabilité médicale A. La notion de causalité 1) Le dévoiement de la perte de chance 6

7 2) La causalité alternative C. Le dommage Titre 2 : La mise en œuvre de la responsabilité civile 7