Plan du Cours Le Fait juridique

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1 Plan du Cours Le Introduction générale 1.- Définition de l obligation 2.- Les sources des obligations 3.- La notion de fait juridique 1 ERE PARTIE : LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE Introduction à la responsabilité civile délictuelle I. La définition de la responsabilité civile délictuelle Le domaine de la responsabilité civile délictuelle A. La distinction de la responsabilité civile et des autres types de responsabilité B. La distinction de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle I L évolution de la responsabilité civile délictuelle A. Avant le Code civil B. Le Code civil C. Après le Code civil 1. La victime doit obtenir réparation 2. Le dommage fortuit ne doit pas peser définitivement sur le responsable juridique IV. Les fonctions de la responsabilité civile délictuelle V. Les fondements de la responsabilité civile délictuelle A. Le primat traditionnel de la faute B. La théorie du risque C. Le renouvellement du débat 1. La théorie de la garantie 2. La précaution VI. Les projets de réforme A. Le droit européen de la responsabilité civile B. Le droit français de la responsabilité civile 1

2 TITRE I : LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE SOUS-TITRE I : LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE DE DROIT COMMUN Chapitre I : Le dommage Section I : Les caractères du dommage réparable I. La légitimité du dommage A. Le cas des victimes en situation illicite B. Le cas des dommages non juridiquement réparables La certitude du dommage A. Les dommages futurs B. La perte de chance 1. Le principe de la réparation de la perte de chance 2. Le régime de la réparation de la perte de chance C. Le risque de dommage Section II : Les types de dommages réparables I. La classification des dommages A. Les atteintes aux biens B. Les atteintes à la personne 1. Le dommage corporel 2. Le dommage moral a. Le dommage moral des personnes physiques b. Le dommage moral des personnes morales Vers une hiérarchisation des dommages? 2

3 Chapitre II : Le fait générateur de responsabilité Section I : Le fait personnel I. L existence de la faute A. La définition de la faute 1. L élément légal 2. L élément matériel 3. L élément moral B. La diversité des fautes 1. La faute rattachée dans l exercice d un droit subjectif 2. La faute de l historien 3. La faute du sportif 4. La faute de l avocat La disparition de la faute A. Les faits justificatifs tenant à l impossibilité de ne pas commettre le dommage B. Les faits justificatifs tenant à la nécessité de réaliser le dommage C. Les faits justificatifs tenant à l acceptation des risques du comportement dommageable Section II : Le fait des choses I. Les hypothèses spéciales de responsabilité du fait des choses visées par le Code civil A. La responsabilité du fait de la ruine d un bâtiment 1. Conditions a. Conditions de fond b. Conditions de preuve 2. Effets B. La responsabilité du fait des animaux 1. Conditions 2. Effets 3

4 Le principe général de responsabilité du fait des choses issue de l article 1384 alinéa 1 er A. L émergence d un principe général de responsabilité du fait des choses 1. Du Code civil à l arrêt Teiffaine du 16 juin De l arrêt Teiffaine à l arrêt Jand heur du 13 février 1930 a. Le changement de jurisprudence à partir de 1897 b. La législation sur les accidents du travail c. L affaire de la gare maritime de Bordeaux d. L arrêt Jand heur 3. De l arrêt Jand heur à aujourd hui B. La mise en œuvre du principe général de responsabilité du fait des choses 1. Les conditions de la responsabilité du fait des choses a. Une chose (i) (ii) b. Le fait d une chose (i) (ii) Exclusion des choses relevant d un régime spécial Inclusion de l ensemble des choses inanimées La notion de fait de la chose La preuve du fait de la chose c. La garde de la chose (i) La définition de la garde (ii) Garde et discernement (iii) Caractère alternatif de la garde 2. Le régime juridique de la responsabilité du fait des choses a. La nature de la présomption pesant sur le gardien de la chose b. Les causes d exonération du gardien (i) (ii) La cause étrangère L acceptation des risques Section III : Le fait d autrui I. Les hypothèses spéciales consacrées par le Code civil A. La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs 1. Les conditions a. Les conditions relatives aux parents (i) L autorité parentale (ii) La cohabitation 4

5 b. Les conditions relatives à l enfant 2. Les effets (i) La minorité de l enfant (ii) Le fait de l enfant a. La nature de la responsabilité b. Les modes d exonération B. La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés 1. Conditions a. Le lien de préposition (i) (ii) b. Le fait du préposé (i) (ii) 2. Effets Le lien de préposition peut résulter d un contrat 5 Le lien de préposition n a pas nécessairement une source contractuelle Un fait de nature à engager la responsabilité du préposé Un fait commis dans l exercice des fonctions du préposé a. La responsabilité de plein droit du commettant b. L immunité partielle du préposé (i) (ii) (iii) (iv) La consécration de l immunité du préposé La nature de l immunité du préposé Le recul de l immunité du préposé Articulation des responsabilités du commettant et du préposé La responsabilité du fait d autrui fondée sur l article 1384 alinéa 1 er du Code civil A. La reconnaissance d une responsabilité du fait d autrui sur le fondement de l article 1384 alinéa 1 er B. La mise en œuvre de la responsabilité du fait d autrui sur le fondement de l article 1384 alinéa 1 er 1. Les incertitudes soulevées par l arrêt Blieck a. Domaine de la responsabilité du fait d autrui b. Régime de la responsabilité du fait d autrui c. Fondement de la responsabilité du fait d autrui 2. La jurisprudence ultérieure a. Le domaine de responsabilité du fait d autrui b. Le régime de la responsabilité du fait d autrui c. Le fondement de la responsabilité du fait d autrui

6 Section IV : Le trouble anormal du voisinage I. Les conditions de l application de la théorie des troubles de I voisinage A. Un trouble B. Un trouble anormal C. Un trouble de voisinage Les effets de l application de la théorie des troubles de voisinage Le fondement de la théorie des troubles de voisinage Chapitre III : Le lien de causalité Section I : L appréciation du lien de causalité I. La définition du lien de causalité A. Les théories du lien de causalité 1. L équivalence des conditions 2. La causalité adéquate B. La pratique du lien de causalité 1. Les questions simples 2. Les questions complexes a. Les dommages causés en groupe b. Les préjudices en cascade c. Les prédispositions de la victime La preuve du lien de causalité A. Le principe B. La preuve par présomptions C. La causalité alternative Section II : La destruction du lien de causalité I. La force majeure A. Les conditions 1. Le triptyque traditionnel 6

7 I 2. Les incertitudes actuelles B. Les effets Le fait de la victime A. Les conditions B. Les effets Le fait du tiers A. Le fait du tiers dans les rapports entre la victime et la personne poursuivie B. Le faut du tiers dans les rapports entre la personne poursuivie et les tiers SOUS-TITRE II : LES REGIMES SPECIAUX DE RESPONSABILITE CIVILE Chapitre I : La responsabilité du fait des accidents de la circulation Section I : Les origines de la loi du 5 juillet 1985 I. L évolution des idées Le rôle de la jurisprudence Section II : Le domaine de la loi du 5 juillet 1985 I. L accident de la circulation I A. L accident B. La circulation Le véhicule terrestre à moteur A. La catégorie : le véhicule terrestre à moteur B. L extension : les remorques ou semi-remorques C. La restriction : les chemins de fer et tramways circulant sur une voie propre L implication A. La notion d implication B. Implication dans l accident et dans le dommage 1. L accident complexe 2. Le dommage apparu ultérieurement 7

8 Section III : La situation des victimes I. Les dommages causés à la personne A. Les victimes directes 1. Le conducteur a. La notion de conducteur b. Le régime subi par le conducteur victime c. Les différentes actions du conducteur victime 2. Les autres victimes a. Les autres victimes de plus de 16 ou de moins de 70 ans, ou qui ne sont pas atteintes d une incapacité permanente ou d invalidité au moins égales à 80 % b. Les autres victimes qui ont soit moins de 16 ans, soit 70 ou plus, soit sont atteintes d une incapacité permanente ou d invalidité au moins égales à 80 % B. Les victimes par ricochet Les dommages causés aux biens Chapitre II : La responsabilité du fait des produits défectueux Section I : Le domaine de la responsabilité du fait des produits défectueux I. Quant aux produits A. Un produit B. Un défaut C. Une mise en circulation Quant aux responsables A. Le producteur B. Le fournisseur C. Le dommage 1. Les types de dommages a. Les dommages à la personne b. Les dommages aux biens 2. Un dommage causé par le défaut 8

9 Section II : La mise en œuvre de la responsabilité du fait des produits défectueux I. Les causes d exonération A. Les causes inopérantes 1. L absence de faute 2. Le fait d un tiers B. Les causes efficaces 1. Les causes générales a. La cause étrangère : Le producteur peut invoquer le cas fortuit ou la force majeure. b. Le fait de la victime 2. Les causes spécifiques Les délais pour agir Chapitre III : L indemnisation des victimes d accidents médicaux Section I : Le domaine de l indemnisation I. Cas général de l aléa thérapeutique A. La notion d aléa thérapeutique B. Le seuil de gravité requis Cas plus spécifiques d intervention Section II : La procédure d indemnisation 9

10 TITRE II : LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE Chapitre I : Le fondement de l action en responsabilité Section I : Les relations entre les différentes sources responsabilités délictuelles I. Les relations entre la responsabilité du fait personnel et la responsabilité du fait des choses Les relations entre la responsabilité du fait personnel et la I IV. responsabilité d autrui Les relations entre la responsabilité du fait personnel et les régimes spéciaux de responsabilité A. Relations entre la responsabilité du fait personnel et la responsabilité du fait des accidents de la circulation B. Relations entre la responsabilité du fait personnel et la responsabilité du fait des produits défectueux Les relations entre la responsabilité du fait d autrui et la responsabilité du fait des choses A. Relations entre la responsabilité des commettants du fait de leur préposé et la responsabilité du fait des choses B. Relations entre la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant et la responsabilité du fait des choses C. Relations entre la responsabilité générale du fait d autrui et la responsabilité du fait des choses Section II : Les relations au sein de chaque source de responsabilité délictuelle I. Les relations entre les différentes responsabilités du fait des choses A. Relations entre la responsabilité générale du fait des choses et la responsabilité du fait des animaux B. Relations entre la responsabilité générale du fait des choses et la responsabilité du fait des bâtiments en ruine 10

11 C. Relations entre la responsabilité générale du fait des choses et la responsabilité du fait de la communication d incendie D. Relations entre la responsabilité générale du fait des choses et la responsabilité du fait des accidents de la circulation E. Relations entre la responsabilité générale du fait des choses et la responsabilité du fait des produits défectueux Les relations entre les différentes responsabilités du fait d autrui Chapitre II : L exercice de l action en responsabilité Section I : Les titulaires de l action I. La victime I Les héritiers La victime par ricochet Section II Les actions récursoires I. Les recours entre co-responsables Le recours de l assureur Chapitre III L objet de l action en responsabilité Section I : La réparation du dommage I. Tout le dommage Rien que le dommage Section II : La mise en œuvre de la réparation I. L évaluation du dommage L évolution du dommage A. Variation intrinsèques du dommage B. Variations extrinsèques au dommage I Les modes de réparation du dommage A. La réparation en nature B. La réparation par équivalent : les dommages-intérêts 11

12 2EME PARTIE : LES QUASI-CONTRATS TITRE I : LES QUASI-CONTRATS FONDES SUR L EXISTENCE D UN AVANTAGE INJUSTEMENT REÇU Chapitre I : La gestion d affaires Section I : Les conditions de la gestion d affaires I. L intention de gérer l affaire d autrui I L absence d accord ou d opposition du maître de l affaire Les actes de gestion d affaires Section II Les effets de la gestion d affaires I. Les obligations du gérant Les obligations du maître de l affaire Chapitre II : Le paiement de l indu Section I : Les conditions de l action en répétition I. Un paiement indu I A. Le paiement B. L indu 1. L indu objectif 2. L indu subjectif L erreur du solvens Un paiement sans faute Section II : La mise en œuvre de l action en répétition I. Les parties à l action A. Le demandeur à l action B. Le défendeur à l action Les effets de l action A. L obligation de l accipiens 12

13 1. L existence d une obligation de restitution de l indu 2. La disparition de l obligation de restituer l indu B. L obligation du solvens Chapitre III : L enrichissement sans cause Section I : Origine et fondement de l action de in rem verso I. Origine Fondement de l action Section II : Régime de l action de in rem verso I. Les conditions de l action C. L enrichissement D. L appauvrissement corrélatif E. L absence de cause F. L absence d intérêt personnel chez l appauvri G. Le caractère subsidiaire Conséquences de l action TITRE II : LES QUASI-CONTRATS FONDES SUR L EXISTENCE D UN AVANTAGE LEGITIMEMENT ATTENDU Chapitre I : Les fausses promesses Section I : La reconnaissance d un nouveau quasi-contrat I. Les fondements abandonnés A. Le contrat B. L engagement unilatéral de volonté C. La responsabilité civile Le fondement consacré Section II : Un régime en formation Chapitre II : L avenir des quasi-contrats 13